Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4 Plafond de la sécurité sociale... 4 SMIC... 4 Minimum garanti (MG)... 5 Cotisations Retraites... 5 Assiette de cotisation pour les sportifs... 6 Retenues à la source... 6 VRP multicartes... 7 Indemnités repas... 7 Allocations familiales... 7 Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base... 8 GMP... 8 RSA... 8 CCN de l Expertise Comptable... 8 Taux Attestation Maternité / Paternité... 9 Taux de Majoration CDD... 9 Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI... 9 Autres éléments... 10 Barème des saisies sur rémunération... 10 2. LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2014... 11 Synthèse... 11 Nouvelle rubrique de cotisation... 11 Nouvelle rubrique de rémunération... 12 Nouveau cumul... 12 Modification de rubriques de cotisations... 12 Mise à jour de profils... 13 Préconisation... 13 Exemple... 14 3. PLAN DE PAIE... 16 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 2 / 16
Création de rubrique de rémunération... 16 Modification de profil... 16 Modification de rubrique de rémunération... 16 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 3 / 16
1. Nouvelles valeurs Eléments nationaux Accès module Paie - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux Plafond de la sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3129 pour l année 2014. Périodicité du paiement de la rémunération Valeur en au 01/01/2014 Code Annuelle 37548 0002 Trimestrielle 9387 0003 Mensuelle 3129 0001 Quinzaine 1565 0004 Semaine 722 0005 Jour 172 0006 Heure (durée travail < 5 h) 23 0007 SMIC Le nouveau SMIC horaire brut applicable au 1 er Janvier 2014 est porté à 9,53. Cette augmentation fixe le SMIC mensuel à 1445,38 pour un horaire collectif hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures de travail par mois. Chiffres en applicables au 01/01/2014 Ancien taux 2013 Code SMIC Mensuel pour 39 h / sem. (1) 1610,5700 1593,6700 0010 SMIC Mensuel pour 35 h / sem 1445,3800 1430,2200 0012 SMIC horaire 9,5300 9,4300 0011 SMIC 35H base forf.apprenti 1445,3800 1430,2200 0008 GRM2 9,5300 9,4300 0016 (1) Le SMIC mensuel théorique pour 169 heures est de (9,53 x 169 h), soit 1610,5700. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 4 / 16
Minimum garanti (MG) Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux 01/07/12 Code Minimum garanti 3,51 3,49 0020 Cotisations Retraites Code Elément national Libellé Taux applicables à compter du 01/01/2014 01/01/2015 0200 Retraite ARRCO TA Part Salariale 3,05 3,10 0201 Retraite ARRCO TA Part Patronale 4,58 4,65 0202 Retraite ARRCO TB PS Création<0197 8,05 8,10 0203 Retraite ARRCO TB PP Création<0197 12,08 12,15 0204 Retraite AGIRC TB Part Salariale 7,75 7,80 0205 Retraite AGIRC TB Part Patronale 12,68 12,75 0220 Retraite ARRCO TB PS Création>01/97 8,05 8,10 0221 Retraite ARRCO TB PP Création>01/97 12,08 12,15 Complément de mise à jour Code Elément national Libellé Taux applicables à compter du 01/01/2014 01/01/2015 0224 ARRCO T1 50% PS 3,81 3,87 0225 ARRCO T1 50 % PP 3,82 3,88 0226 ARRCO T2 50% PS avant 1997 10,06 10,12 0227 ARRCO T2 50% PP avant 1997 10,07 10,13 0228 ARRCO T2 50% apres 1997 10,06 10,12 0229 ARRCO T2 50% apres 1997 10,07 10,13 0232 ARRCO T2 45% PS 9,06 9,11 0233 ARRCO T2 55% PP 11,07 11,14 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 5 / 16
Synthèse - Régime Complémentaire (taux d appel) Assiette de cotisation pour les sportifs Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Forfait sportif seuil 1 429 0450 Forfait sportif seuil 2 572 0452 Forfait sportif seuil 3 762 0454 Forfait sportif seuil 4 953 0456 Forfait sportif seuil 5 1096 0458 Forfait sportif 1 48 0460 Forfait sportif 2 143 0462 Forfait sportif 3 238 0464 Forfait sportif 4 334 0466 Forfait sportif 5 477 0468 Retenues à la source Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Elément national Seuils mois impôts à la source 12 % Seuils mois impôts à la source 20 % 1197 0075 3472 0076 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 6 / 16
VRP multicartes Arrêté du 18-12-2013, JO du 27/12 La CCVRP nous a indiqué que la répartition serait la suivante : Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Code Vieillesse plafonnée 6,60 0120 FNAL 0,08 0121 Indemnités repas Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux 01/01/13 Elément national Panier de jour 6,10 6,00 0021 Panier de nuit 6,10 6,00 0022 Repas de chantier 8,70 8,60 0023 Repas restaurant non cadres 17,90 17,70 0024 Repas restaurant cadres 17,90 17,70 0025 Allocations familiales Article 17 - Cf décret n 2013-1290 du 27-12-2013, JO du 31-12 Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancien taux Elément national Allocations familiales 5,25 5,40 0108 Allocations familiales Exo 30 % 3,68 3,78 0114 Allocat. Famil. Pigiste PP 4,20 4,32 0125 Allocations familiales exo 50 % 2,63 2,70 0133 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 7 / 16
Augmentation taux de cotisation vieillesse déplafonnée régime de base Article 4 - Cf décret n 2013-1290 du 27-12-2013, JO du 31-12 Année Part salariale Part patronale Augmentation 2013 0,10% 1,60% 2014 0,25% 1,75% +0,15 2015 0,30% 1,80% +0,05 2016 0,35% 1,85% +0,05 2017 0,40% 1,90% +0,05 Mise à jour des Eléments nationaux 0103, 0105, 0115, 0112, 0124, 0131. GMP Le salaire charnière pour la GMP est fixé provisoirement à 3453,33. Chiffres en applicables à partir du 01/01/2014 Ancienne valeur Code Salaire charnière GMP (mensuel) 3453,33 3412,39 0060 RSA Suite au communiqué de presse avec l'intégralité des valeurs 2014 Chiffres en applicables 01/01/2014 Ancienne valeur Code RSA 499,31 492,90 0014 CCN de l Expertise Comptable Taux applicables à partir du 12/10/2013 Code Expert Compt. ancienneté 3 ans 25,8100 0472 Expert Compt. ancienneté 6 ans 51,6300 0474 Expert Compt. ancienneté 9 ans 77,4400 0476 Expert Compt. ancienneté 12 ans 103,2500 0478 Expert Compt. ancienneté + 15 ans 129,0600 0480 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 8 / 16
Taux Attestation Maternité / Paternité Chiffres en applicables 01/07/2013 Ancienne valeur Code Taux Attestation Maternité / Paternité 21,00 0525 A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des indemnités maternité, paternité sera simplifié. Le salaire de référence sera abattu d'un taux unique fixé à 21%. Ce taux sera référencé par le biais de l élément national 0525. Nécessite la mise à jour de la V8Ed11. Taux de Majoration CDD Valeurs applicables 01/07/2013 Ancienne valeur Code CDD d'une durée inférieure ou égale à 1 Mois 3 0191 CDD > 1 mois et <= 3 mois 1,5 0192 Majo CDD 1-3 mois Contrat Usage 0,5 0193 Durée d exonération temporaire de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche de jeunes de - 26 ans en CDI Valeur applicable 01/07/2013 Ancienne valeur Code Nb de mois appl. Exo patronal -26 3 0194 Valeur par défaut à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés. * A personnaliser à 4 pour les entreprises de moins de 50 salariés Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 9 / 16
Autres éléments Barème des saisies sur rémunération Accès module Paie - menu Saisie-arrêt - commande Paramétrage Fraction saisissable Le barème des retenues sur salaire applicables à compter du 1 er janvier 2014 est le suivant : Décret n 2013-1192 du 19-12-2013, JO du 21-12-2013 Montant inférieur Montant supérieur Quotité saisissable 0 308,33 1/20 308,33 603,33 1/10 603,33 900,00 1/5 900,00 1195,00 1/4 1195,00 1490,83 1/3 1490,83 1790,83 2/3 1790,83 / 1/1 Augmentation par personne à charge : 116,67 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 10 / 16
2. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Suite à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 : des modifications concernant les contributions patronales de prévoyance de santé sont apportées. Synthèse Information Avant Après Contributions patronales prévoyance frais de santé Exonération d impôt sur le revenu sous certaines conditions et dans certaines limites Imposition dès le 1er uro Précision ->Si la cotisation couvre d autres risques, la part de cotisations couvrant ces autres risques reste exonérée Impact au niveau du Bulletin de paie : Le net imposable du salarié doit intégrer le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. Notez - Le plan de paie évolue. Les garanties «capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent les garanties cités ci-dessus et des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Nouvelle rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Création de la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement à réintégrer dans le net imposable le montant de la part patronale des cotisations frais de santé. - Elle alimente en gain le cumul 09 Net imposable. - La valeur correspond aux rubriques de mutuelle alimentant le cumul Z58 de la paie en cours (nouveau cumul) soit la variable de paie 1120. Notez Rubrique non associée à un organisme de cotisation (afin de ne pas générer un déséquilibre des écritures de paies). Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 11 / 16
Nouvelle rubrique de rémunération 9910 Réint Net Impos. PP Frais S. M-1 - Création de la rubrique de rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 : cette rubrique intermédiaire est «Non imprimable» et sert uniquement pour régulariser le net imposable du mois précédent. - Elle alimente le nouveau cumul Z58. - Impacte la rubrique de cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé - Type de calcul o Montant : Eléments variables, saisir le montant à régulariser. Nouveau cumul Cumul Z58 Réint. Par patronale frais de santé - Permet de réintégrer le montant patronal lié à la cotisation de frais de santé. - Type d alimentation du cumul o o Par une rémunération : Par le montant salarial Par une cotisation : Par le montant patronal Modification de rubriques de cotisations Les rubriques suivantes alimentent en gain le cumul Z58. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 12 / 16
Mise à jour de profils Les rubriques de rémunération et de cotisation numéro 9910 ont été rajoutées dans les profils suivants : 077 Mutuelle non cadre Cotisations Mutuelle 078 Mutuelle cadre Cotisations Mutuelle 140 Coiffure Forfait mutuelle Cotisations Mutuelle 142 Coiffure Apprenti Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 188 Pharmacie NC Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 190 Pharmacie Cadre Forfait Mutuelle Cotisations Mutuelle 352 Boulangerie mutuelle Cotisations Mutuelle Préconisation Votre plan de paie nécessite une mise à jour : Etape 1 : identifiez les rubriques de cotisations à intégrer dans le net imposable. Etape 2 : modifiez la gestion associée de ces rubriques en rajoutant le nouveau cumul Z58. Etape 3 : rajoutez les nouvelles rubriques suivantes dans vos profils de prédéfini Standard et Dossier : o Rémunération 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de S. M-1 o Cotisation 9910 Réint. Net Impos. PP Frais de Santé Notez Les garanties «capital décès» ou «garanties obsèques» ne sont pas concernées par ces dispositions. Vos rubriques de cotisations regroupent d autres garanties que des frais de santé : il vous faut adapter votre plan de paie afin d isoler la part des cotisations à intégrer dans le net imposable. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 13 / 16
Exemple Bulletin de paie de janvier 2014 : - La rubrique de cotisation 9910 n est pas présente au moment du calcul. - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. - En présence de la rubrique 9910 le net imposable augmente de 62,58 Soit 2312,66 +62,58 = 2375,24 Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 14 / 16
Bulletin de paie de janvier 2014 avec régularisation du mois précédent - La rubrique de rémunération 9910est présente au moment du calcul. - Saisir le montant à régulariser : exemple 57,42 - La rubrique de cotisation 9910 est présente au moment du calcul, le net imposable sera impacté par le montant associé à la rubrique de cotisation. - La rubrique de cotisation 9910 restitue 120 soit 57,42 (régul. M-1) + 62,58 (mois en cours). Le net imposable correspond à 2312,66 +120 = 2432,66 Notez La rubrique de rémunération peut-être rajoutée dans vos masques de saisie par rubrique, pour une saisie en masse. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 15 / 16
3. Plan de paie Création de rubrique de rémunération Rubrique 2042 Hres compltaires Non Exo Majo.10% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 10%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Rubrique 2044 Hres compltaires Non Exo Majo.25% Mise en place : suite à la Loi de sécurisation de l'emploi. Nouvelle rubrique d heure complémentaire dont la majoration est portée à 25%. Mise à jour des profils : 366 Gestion des Heures Sup -20 salariés Cas Particuliers CEGID 368 Gestion des Heures Sup +20 salariés Cas Particuliers CEGID 378 Gestion des Heures Sup -20 Notaire Cas Particuliers CEGID 380 Gestion des Heures Sup +20 Notaire Cas Particuliers CEGID Modification de profil 478 Exonération Cot Pat Chômage -26 CDI Modification de la gestion associée. Rajout de la rubrique de cotisation 6998 Taux Exo cot Chômage CDI -26ans (cette rubrique de cotisation renvoi la valeur 1 par défaut, absence de contrôle). Modification de rubrique de rémunération Rubrique 4706 Indemnité départ retraite Modification de la gestion associée. Rajout du cumul : Z35 Rémunération non impactée/absence en Gain. Note technique MAJ PLAN 01/01/2014-V8 Page 16 / 16