Pouvoir adjudicateur : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM) représentée par son président, Alain Griset 12 avenue Marceau 75008 Paris Tél. 01 44 43 10 20 Fax 01 47 20 34 48 www.artisanat.fr Etablissement public national (organisme consulaire) Objet du marché : mise en page, fabrication et routage d agendas de bureau et de poche pour l année 2009. CAHIER DES CHARGES Référence : APCM/COM - 2008-855-D Dossier suivi par : service Communication :Loic Langlo Tél : 01 44 43 10 91 Courriel : langlo@apcm.fr service Communication : Isabelle Pouget-Abadie Tél : 01 44 43 10.51 7Courriel : pougetabadie@apcm.fr Procédure employée : procédure adaptée ouverte en application de l article 28 du code des marchés publics. Marché de services. COM Page 1 sur 10
Préambule L Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) est un établissement public administratif de l Etat fédérant les chambres départementales et régionales de métiers et de l artisanat. Sa vocation est notamment de mettre en œuvre des actions au niveau national. Chaque année l APCM utilise pour ses besoins propres des agendas de bureau et de poche. Elle propose ces agendas au réseau des chambres de métiers et de l artisanat. Article 1 er Objet de la prestation / caractéristiques Création de mise en page, fabrication et routage d agendas de bureau et de poche pour les année 2009 comprenant un cahier de 32 pages personnalisées en quadrichromie, placées en ouverture du support.le détail des caractéristiques est disponible en annexe. Le marché n est pas alloti. Les offres des candidats devront couvrir l ensemble des prestations suivantes : 1- MISE EN PAGE DES AGENDAS La création de la mise en page du cahier introductif doit mettre en relief l identité visuelle du réseau des chambres de métiers et de l artisanat adoptée en 2005. Ce cahier de 32 pages est réparti en pages rédactionnelles et en publicités. Répartition probable : - Pages rédactionnelles : 22 pages de texte fournies par l APCM sur cédérom à mettre en page. - Publicités 10 pages fournies par l APCM sur cédéroms. L APCM attache une importance particulière au soin apporté à la réalisation de ce cahier. Les offres des candidats devront mettre l accent sur cette création. La charte graphique du réseau des CMA est disponible en ligne sur le site internet du réseau des chambres de métiers et de l artisanat : www.artisanat.fr. L iconographie sera fournie par lien ftp par l APCM au candidat retenu. 2- FABRICATION DES AGENDAS Les agendas seront fabriqués en deux formats : agenda de bureau (21X27) et agenda de poche (88X170) suivant les prescriptions suivantes : Corps de l agenda : - cahier personnalisé de 32 pages quadrichromie en ouverture de l agenda ; - grille ; - atlas ; - plan de métro parisien ; - répertoire broché. - couverture en simili cuir, toile ou autre matière ; - pour tous les agendas : marquages en creux du logo institutionnel et millésime sur la couverture; COM Page 2 sur 10
- pour les agendas personnalisés réservés aux présidents et aux secrétaires généraux marquage supplémentaire en creux «Président» (environ 150 exemplaires), marquage supplémentaire en creux «Secrétaire général» (environ 150 exemplaires) - Quantité indicative Agenda bureau Agenda poche personnalisé «Président» 150 150 personnalisé «Secrétaire 150 150 général» standard 2500 4600 Cette quantité est susceptible de varier en fonction de la demande des chambres. Elle sera révisable annuellement et communiqué au prestataire retenu. 3- ROUTAGE Quantité indicative : Agenda bureau Agenda poche personnalisé «Président» 150 150 personnalisé «Secrétaire 150 150 général» standard 2500 4600 Le routage sera effectué sur la base d un fichier d adresses. Les quantités et les adresses des points de livraison (environ 80 destinations départementales : métropole et DOM ainsi que TOM) seront en fonction de la demande des chambres. Elle seront fournies par l APCM au candidat retenu. Le prestataire fournira à l APCM un cédérom final des mises en page lisible sur PC. Article 2 Présentation des offres Les candidatures et les offres seront adressées à l APCM dans une double enveloppe au plus tard à la date indiquée dans l avis de publicité. Les candidatures et les offres seront rédigées en français. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée. Les candidatures doivent impérativement, pour être admissibles contenir les documents suivants : Enveloppe administrative (candidature) - lettre de candidature (DC4) ; - déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et signée ; - liste de références clients ; Enveloppe financière (offre) - Acte d engagement (DC8) - devis/budget détaillant les prix prévus pour chaque poste et chaque prestation à l aide de la grille de prix fournie en annexe ; COM Page 3 sur 10
- maquette de mise en page de deux pages de rédactionnel du cahier introductif ; - maquette de grille d agenda ; - échantillons de couvertures Les formulaires types (DC4, DC5, DC7, DC8 etc), demandés aux candidats lors des consultations, peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFE : http://www.minefe.gouv.fr (thème marchés publics). Article 3 Durée du marché, délais d exécution, pénalités Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification. Les prestations devront être exécutées et livrées au plus tard le 31 Octobre 2008. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée 500 EUROS par jour de retard. Article 4 Pièces constitutives du marché En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité les suivantes : - le contrat ; - le devis du candidat ; - le présent, dont l exemplaire conservé dans les archives de l APCM fait seul foi. Article 5 Critères d évaluation des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci après. Critères % 1 Créativité de la mise en page du cahier de personnalisation et 30% choix de la matière de couverture 2 Valeur technique de l impression (procédé utilisé, choix des 20% papiers) 3 Respect de l environnement 10% La créativité sera jugée sur les maquettes fournies par les candidats. Les candidats fourniront en outre des échantillons de couvertures et de grilles. Les candidats justifieront de procédés techniques s inscrivant dans une démarche de protection de l environnement. Article 6 Négociation Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base du présent. COM Page 4 sur 10
Article 7 Obligation des parties Le prestataire s engage à informer l APCM des avancements dans la réalisation de la prestation objet du marché dans un intervalle régulier de 7 jours à compter de la notification du marché. Le titulaire est en outre tenu de se comporter en conseiller loyal vis-à-vis de l APCM, et s oblige à apporter les moyens et faire preuve de la compétence, du soin, et de la diligence appropriés dans l accomplissement des prestations faisant l objet du présent marché. Le titulaire signalera au chef de projet désigné par l APCM tous les éléments qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution des prestations prévues à son marché. L'APCM s'engage à faciliter la compréhension, par le prestataire, de la philosophie du projet, et à lui fournir toute information en rapport avec sa réalisation. Toute modification du contenu, toute directive qui aurait pour objet de modifier la mission confiée au prestataire, devra faire l objet d un consentement préalable écrit entre les parties. Article 9 Sous-traitance Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, cette soustraitance ne signifie en aucune manière une atténuation de sa responsabilité. Le titulaire reste personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations réalisées. A ce titre, les défaillances des sous-traitants sont traitées comme des défaillances du titulaire. L acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance est exprimée par la personne responsable du marché par le récépissé ou l accusé de réception d une déclaration mentionnant : - son contrat d assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers ; - son identité bancaire et les modalités de paiement direct ; - l acceptation de faire viser ses courriers par le titulaire. Tout changement de sous-traitant devra obéir à la même procédure. Article 10 Détermination du prix En ce qui concerne la mise en page, le prix est forfaitaire et ferme. Il est réputé inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine. En ce qui concerne la fabrication et le routage, les prix sont unitaires, appliqués aux quantités commandées. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents notamment au conditionnement et au transport. Les prix seront obligatoirement indiqués dans la grille fournie en annexe. COM Page 5 sur 10
Article 11 Rémunération du titulaire Le paiement s effectue par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture du prestataire et après complet achèvement de l ensemble des prestations du marché. Intérêts moratoires : Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre formalité pour lui le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai. Le taux d intérêt moratoire appliqué est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts ont commencé à courir majoré de deux (2) points. Article 12 Ordre de service / modifications / avenants La prestation débutera dès la réception par le titulaire du marché d un bon de commande. Article 13 Variantes Les variantes sont admises. Article 14 Contractualisation Le présent n est pas le contrat définitif et fera l objet d une contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. L APCM se réserve le droit d insérer au contrat des dispositions d ordre technique qui ne figurent pas au présent sans que ces dispositions changent l économie générale du présent. Fait en un seul exemplaire original à : Le : / / 2007 Le prestataire : Mentions manuscrites "Lu et accepté" Cachet et signature COM Page 6 sur 10
ANNEXE TECHNIQUE (1) Agenda de bureau standard Descriptif corps d ouvrage Format : 210 mm x 270 mm 13 mois sur 128 pages avec 1 semaine sur 2 pages, de décembre à décembre. Papier blanc Impression bicolore Reliure couture lin Plan de métro Atlas couleurs Signet en fonction de la couleur de la matière de la couverture Coins prédécoupés Personnalisation 32 pages quadrichromie en début d agenda sur papier couché blanc brillant 135 gr. Répertoire broché Matière en simili cuir, toile ou autre matière Emboîtée moussée Marquages en creux et millésime Piqûre sellier. Agenda de bureau personnalisé Format : 210 mm x 270 mm 13 mois sur 128 pages avec 1 semaine sur 2 pages, de décembre à décembre. Papier blanc Impression bicolore Reliure couture lin Plan de métro Atlas couleurs Signet en fonction de la couleur de la matière de la couverture Coins prédécoupés Personnalisation 32 pages quadrichromie en début d agenda sur papier couché blanc brillant 135 gr. Répertoire broché Matière en simili cuir, toile ou autre matière Emboîtée moussée Marquages en creux et millésime Piqûre sellier. Agenda de poche standard Descriptif corps d ouvrage Format : 88 mm x 170 mm 13 mois sur 128 pages avec 1 semaine sur 2 pages, de décembre à décembre COM Page 7 sur 10
Papier blanc Impression bicolore Reliure spirale Plan de métro Atlas couleurs Coins prédécoupés Personnalisation 32 pages en quadrichromie en début d agenda sur papier couché blanc brillant 135gr. Amovible Matière identique à la couverture de l agenda de bureau Marquage en creux et millésime Piqûre sellier Agenda de poche personnalisé Descriptif corps d ouvrage Format : 88 mm x 170 mm 13 mois sur 128 pages avec 1 semaine sur 2 pages, de décembre à décembre Papier blanc Impression bicolore Reliure spirale Plan de métro Atlas couleurs Coins prédécoupés Personnalisation 32 pages en quadrichromie en début d agenda sur papier couché blanc brillant 135gr. Amovible Matière identique à la couverture de l agenda de bureau Marquages en creux et millésime Piqûre sellier COM Page 8 sur 10
ANNEXE 2 : GRILLE DE PRIX ATTENTION NOUS FOURNIR DES PRIX A L UNITE HORS TAXES AGENDA DE BUREAU AGENDA DE BUREAU AGENDA DE POCHE AGENDA DE POCHE POSTES STANDARD PERSONNALISE STANDARD PERSONNALISE Corps de l'agenda Impression et façonnage Pages de personnalisation Mise en page de 22 pages environ Insertion de 10 pages pub environ Options Millésime Fer àdorer Marquage en creux du logo Marquage Président Marquage Secrétaire général Reliure Coins prédécoupés Tranchefile Signet Atlas Plan de métro Répertoire Surpiqûre sellier Matière 1 TOTAL Matière 2 TOTAL Matière 3 TOTAL Bi-matière 1 TOTAL Bi-matière 2 TOTAL Routage A l'unité Par 5 Par 10 Affranchissement A l'unité Par 5 Par 10 Afranchissement tom COM Page 9 sur 10
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