Le 14 AVRIL 2011, à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Lenfant, maire. Présents : Mmes BACHELOT Stéphanie, COTTARD Madeleine, DERUELLE José-Inès, LENFANT Marie-Joëlle, LETARD Carole, PASCUAL Lisa, Mrs LAMBERT Patrick, FERRI Marco, MASSÉ Nicolas, MENNEREUIL Gérald, NERDEUX Pascal Absents : Pouvoirs : Mmes LEROY Christelle, QUENOUILLE Marie-France, Mrs LONGUET Alain, HENRY Nicolas Nicolas HENRY à Carole LETARD Christelle LEROY à Stéphanie BACHELOT Madame Deruelle assure le secrétariat de séance. 1. RD61 validation des plans d aménagement et convention avec le Conseil général Madame le Maire rappelle les différentes étapes d élaboration du projet d aménagement du RD61. En début d années les plans ont été fournis par l Agence Routière Départementale. Ils ont été présentés au Conseil municipal réuni en commission. Plusieurs remarques ont été émises par cette commission, en particulier : - implantation d un feu piéton pour l école au carrefour RD61 / RD112 - marquer plus fortement les entrées dans les secteurs urbanisés Le 7 mars une réunion publique a été organisée par la mairie afin de présenter le projet aux riverains et recevoir leurs remarques. Une quarantaine de familles étaient représentées. A la suite de cette réunion, deux courriers de riverains ont été reçus en mairie. La commission travaux s est ensuite réunie afin d examiner les différentes remarques émises lors de la réunion et les courriers reçus. Les principales remarques émises lors de la réunion : - demande d une chicane sur la ligne droite avant Hondouville - déplacement du feu entre la rue des Fournils et le rue du 11 novembre au-delà du chemin des Perrais - risque que les automobilistes n empruntent les voies secondaires pour éviter le feu Contenu de la lettre signée par 8 riverains : - les riverains se sont exprimés contre la réalisation de plateaux aux abords des impasses, préférant «une route plane avec des trottoirs» - aménagement de chicanes au niveau du 41 route de Louviers - marquage au sol de type chevron dans le virage pour créer un effet d optique - doter les trottoirs de signaux réfléchissants et peinture réfléchissante - contrôles de vitesse par la gendarmerie - implantation d un radar fixe - mise en sûreté des abris-bus par des barrières sur les trottoirs - panneaux annonçant la présence régulière d enfants - marquages au sol et passages piétons. Contenu de la lettre envoyée par un riverain des Rives de l Iton : - suppression du plateau à l intersection avec la rue des Rives de l Iton La commission travaux a étudié attentivement l ensemble des demandes et s est appuyée sur la pétition de 2009, signée par 35 familles demandant l amélioration de la sécurité en particulier pour les enfants. Nous nous heurtons sur cet axe au problème de la largeur d emprise qui ne permet pas de juxtaposer 2 voies de circulation et 2 trottoirs de largeur normalisée, ni même un seul trottoir. Il est impossible d obtenir à la fois, la réduction de la vitesse des véhicules, l amélioration de la sécurité des piétons, l amélioration des accès sur le RD61, la suppression des nuisances pour les riverains. Le Conseil municipal, soucieux de l intérêt général, et conscient de ses responsabilités, a cherché le meilleur compromis. Le seul aménagement de trottoirs, dans l emprise actuelle et la reprise du tapis de la route ne permettent pas de satisfaire les conditions de sécurité demandées par tous les riverains et usagers. Rien ne changerait par rapport à la situation actuelle, on risque même de vivre une détérioration de la situation en terme de vitesses, et donc de sécurité.
Le but des plateaux et de favoriser la sortie des riverains sur la RD61, et de contenir la vitesse des véhicules aux endroits où la route est étroite et les trottoirs étroits également. Les plateaux qui seront aménagés seront «doux» l objectif étant qu ils ne nécessitent pas de ralentissement ni d accélération brutaux. Madame Lenfant rappelle qu aucune acquisition foncière qui aurait permis d élargir le trottoir n a été possible dans le secteur des impasses. En réponses aux différentes remarques, le Conseil propose les adaptations suivantes : - maintient du plateau au droit de l impasse Pierre Corneille - déplacement du 2 ème plateau initialement face à l impasse Flaubert au carrefour avec la rue de la Petite Couture, afin de sécuriser le carrefour. - maintien du plateau au carrefour avec la rue des Rives de l Iton Le Conseil retient les propositions suivantes : - marquage au sol de type chevron dans le virage pour créer un effet d optique - doter les trottoirs de signaux réfléchissants et peinture réfléchissante - contrôles de vitesse par la gendarmerie - panneaux annonçant la présence régulière d enfants La sécurisation des abribus ainsi que les passages piétons, à des endroits protégés, sont prévus dans le projet. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l ensemble du projet et sur les adaptations décrites précédemment. Considérant : - que compte-tenu de l emprise il n est pas possible d aménager «une route plane avec des trottoirs» - que la vitesse ne pourra jamais être réduite sans aménagements spécifiques - que bon nombre de riverains sont demandeurs de ces aménagements Le Conseil municipal décide de : - aménager un plateau au croisement avec la rue de la Petite Couture - aménager un plateau au droit de l impasse Pierre Corneille - aménager un plateau au carrefour avec la rue des Rives de l Iton - aménager un plateau au-dessus de la ligne de transport gaz - instaurer un feu avec une voie de circulation entre la rue du 11 novembre et la rue des Fournils - aménager les retours dans les zones urbanisées pour ralentir les vitesses - installer un feu piétons au passage piéton du carrefour RD61/RD112 - valider l ensemble du projet proposé en intégrant les aménagements ci-dessus. Le Conseil demandera également au maître d ouvrage : - différents marquages au sol - l installation de signaux réfléchissants en bordure de trottoirs - l installation de panneaux annonçant la présence régulière d enfants - des contrôles de vitesse par la gendarmerie De plus, pour éviter que les automobilistes n empruntent les routes secondaires, le Conseil prévoit : - d installer un ralentisseur de type coussin lyonnais dans la rue des Fournils - de couper la rue Claude Monet côté rue de la Petite Couture en ne laissant la circulation possible qu aux vélos et piétons. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et à engager les dépenses nécessaires, en particulier pour les acquisitions foncières. Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention avec le Conseil Général, maître d ouvrage de l opération. Après réflexion, le Conseil décide de demander à Madame la Préfète l implantation d un radar fixe. 2. Convention avec la CASE pour petits aménagements de voirie
La CASE propose aux communes de réaliser de petits aménagements sur la voirie communale dont l engagement financier ne dépasserait pas 20 000 HT (pour les communes de -2 500 habitants). Madame Lenfant donne lecture du projet de convention définissant les modalités techniques et financières de la réalisation de ces aménagements. Il revient au Conseil Municipal d autoriser Mme le Maire à signer la dite convention avec la CASE. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité : - approuve les termes de la dite convention - autorise Madame le Maire à signer la convention entre la Commune et la CASE. 3. Urbanisme : Dossiers en cours -PC 027 014 11A 001 : M LANCELOT François ; parcelle AC 76 86-87 (52 Route de Louviers) Aménagement d une maison d habitation de 130 m2 - PC 027 014 11 A 002 : Mrs CAVELAN et DERRIANT ; parcelle AB 163 (9 rue de la métairie). Construction d une maison d habitation de 150 m2 - PC modificatif 027 014 10a 003 ; M. CHARTIER Melle NORMAND, parcelle AB 179 modification de l emplacement de l assainissement individuel 4. Modification de l emplacement réservé n 6 Les plans d aménagement du RD61 prévoient l aménagement d une noue d infiltration des eaux pluviales face au terrain de sport de l école. Le PLU prévoyait un emplacement réservé (n 6) pour l aménagement d un bassin, pour une surface de l ordre de 400 m². En accord avec le propriétaire de la parcelle, on propose de modifier cet emplacement réservé, qui conserve une surface équivalente, afin de permettre l aménagement du RD61 tel que proposé. 5. Cession de terrains le long du RD 61 et du RD112 Il est proposé une cession pour 1 symbolique au profit de la Commune de bandes de terrain détachés d un grand ensemble cadastré ZD291 appartenant aux consorts CAZELLES. Ces parcelles sont situées le long du RD61 et du RD112. Le Conseil municipal accepte cette cession, ainsi que la prise en charge des frais générés et autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession et à engager les dépenses nécessaires. 6. Vote du compte administratif et du compte de gestion 2010 Excédent fin 2009 : 98 247.63 euros CA 2010 SECTION de FONCTIONNEMENT SECTION d INVESTISSEMENT Recettes 344437.44 465950.00 Dépenses 252052.09 397578.28 Solde 2010 92385.35 68371.72 Résultat fin 2009 reporté 286163.32-229068.69 Résultat 2008 378548.67-160696.97 L excédent global fin 2010 est donc de 217 851.70 euros. Le compte administratif est identique au compte de gestion de la Trésorerie qui tient une comptabilité parallèle. Madame Lenfant se retire et laisse la présidence à Mme COTARD pour le vote du compte administratif et du compte de gestion Le compte administratif 2010 et le compte de gestion sont approuvés
Avis favorable : 12 votants : 12 pour 7. Vote du Budget Primitif 2011 a) Affectation du résultat 2010 Le conseil décide d affecter 278 159.70 en fonctionnement au compte 002, et 100 388.97 (- 160 696.97 +Restes à réaliser recettes 209 933 - Restes à réaliser dépenses 149 625 ) en investissement au compte 1068 Avis favorable : 13 votants 13 pour b) Taux d imposition 2011 Au vu des investissements en cours importants, il est décidé d augmenter le taux d imposition communal de 2.05 %. Le taux de la taxe d habitation passe de 5.84 %à 5.96 % Le taux de la taxe foncière (bâti) passe de 14.65 % à 14.95 % Le taux de la taxe foncière (non bâti) passe de 35.08 % à 35.80 % Avis favorable : 13 votants 13 pour c) Budget Primitif 2011 BP 2011 SECTION de FONCTIONNEMENT SECTION d INVESTISSEMENT Excédents 2010 reportés 278159 Affectation de résultat 100389. Recettes 2011 313845 535471 Virement de la section de 173590 fonctionnement Dépenses 2011 592004 809450 Les Recettes et les dépenses sont équilibrées. Le budget est adopté : 13 votants, 13 pour 8. Heures complémentaires du personnel Paiement des heures complémentaires dues au personnel correspondant aux heures de ménage effectuées pendant les vacances scolaires et aux heures complémentaires de M. MOREL pour travaux complémentaires suite à une fuite dans le circuit de chauffage. - pour Mme BELLAMY : 10 h 30 - pour Mme CAHON : 10 H 30 - pour Mme RIBERPRAY : 5 h 00 - pour Mme GREGOIRE : 2 H 00 - pour M. MOREL : 4 h 00 9. Acceptation de l indemnisation par SMABTP Un défaut dans le système d évacuation des eaux usées a été constaté sous le bâtiment n 2, empêchant le fonctionnement du bloc sanitaire depuis la rentrée de septembre dernier. Ce défaut nécessite de casser la dalle. Un devis de réparation a été demandé. Il s élève à 2 631,20 TTC. L intervention de l entreprise pour le débouchage s était élevée à 520.26 TTC. La SMABTP, société d assurance de l entreprise de maçonnerie a été interpellée. Elle propose de rembourser les frais engagés et nous propose une indemnité de 3.151,46. Le conseil municipal est invité à donner son avis sur le principe de l indemnisation et à accepter la somme de 3.151,46. 10. Devis de réparation du chauffage
Une fuite a été constatée dans le circuit de chauffage de la classe des grands. Cette fuite est située sous le préau. L entreprise Tonon, chargée de l entretien des chaudières propose un devis de 1083.08 HT. 11. Remplacement du PC Se pose le problème de la compatibilité du logiciel mairie avec les nouveaux standards de Microsoft : Windows 7 et Pack Office 2010. Le Conseil confirme la somme de 1 000 HT pour cet achat. 12. Remplacement du photocopieur Plusieurs devis ont été fournis pour des photocopieurs noir & blanc ou couleur. L entreprise la moins disante est DESK qui propose un photocopieur couleur reconditionné pour 2 490 HT ou un photocopieur noir & blanc pour 1 700 HT. Le contrat de maintenance est de 0,008 HT la copie N&B, et 0,08 HT la copie couleur. Le Conseil opte pour un photocopieur couleur et pour le contrat de maintenance. 13. Questions diverses Mail de M. Mme Côté : Madame Pascual donne lecture du mail reçu concernant la saleté de la cour de l école et demandant au Conseil de prendre des mesures. Le Conseil n envisage pas de modifier le matériau de la cour, car les enfants se blessent beaucoup moins sur les gravillons que sur de l enrobé. L herbe repousse mal sur le terrain de sport nous allons essayer d améliorer la situation. Etude urbanisation du secteur situé entre les rues Blancs Monts / 11 novembre / Bourbes / voie ferrée (zone AUb du PLU) La CASE propose de faire réaliser une étude de faisabilité d aménagement de ce secteur à urbaniser. Considérant les prescriptions du SCOT qui risque d être validé prochainement, le Conseil ne souhaite pas que l ensemble de la parcelle soit urbanisé à raison de 12 logements à l hectare. Le Conseil préfère que l étude ne porte que sur les parcelles AC50 et AC51. La séance est levée à 23h40