La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007

La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007 Occupation du sol en 2007 : Espace naturel : 75% dont 3/4 de forêts Espace agricole : 22% Espace urbain : 3% Evolution des espaces entre 1979 et 2007 : Espace urbain : +64% (+7 000 hectares) Espace agricole : -8% (-10 300 hectares) Espace naturel : +1% 1

La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007 Recul de l'espace agricole : Déprise agricole > enfrichement de 7 500 ha dont 500 se sont ensuite urbanisés Urbanisation directe de 4 900 ha de terres agricoles Le transfert de l agricole vers l urbain affecte les périphéries immédiates des unités et aires urbaines 2

La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007 3 Une consommation d espace particulièrement importante dans les années 80, qui s accélère à nouveau sur la période récente. L évolution de l urbanisation est due : -à la forme pavillonnaire dispersée et à l habitat en général (+58% entre 1979 et 2007 soit 5 784 ha de plus) - à l extension très importante des zones d activités (+135% entre 1979 et 2007, soit 1 275 ha de plus)

DDT de l Ardèchel Sensibilité des structures agricoles à la pression urbaine Présentation du 10 novembre 2011 4

1- Rappel de l objet de l étude ) La Charte de gestion durable des territoires en Ardèche(28/05/2010) La loi MAP(27/07/2010) imposent de disposer d un outil de : description, diagnostic analyse des problèmes fonciers des espaces agricoles et naturels 5

Un travail en 4 temps 1- définition de territoires homogènes pour leurs activités agricoles les ENTITES AGRICOLES 2- repérage des zones à enjeux : de résidence, d activité, de production agricole, d environnement 3- esquisse des évolutions possibles et souhaitables 4- définition des outils et des zones d intervention possibles

L agriculture en quelques chiffres (sources : Agreste 2007, CDA 07 2009) 4 881 exploitations (2 656 pro), S.A.U. : 134 322 ha / 556 000 ha (24%) 10 AOC, 5% de la SAU en bio (2,5% en France, objectif 6% en 2012) Fruits 42 000 tonnes Vigne 13 000 ha, 609 937 hl dont 19 % AOC Animaux : Bovins : 9 619 têtes, Caprins : 27 925 têtes, Ovins : 79 376 têtes Lait : Vache : 633 000 hl, Chèvre : 178 000 hl Productions végétales : 165,3 millions d euros Productions animales : 78,7 millions d euros Production de services : 13,1 millions d euros Total : 257,1 millions d euros Emplois agriculture : 5300 emplois (5% des emplois totaux en 07, 2,3% Rh-A) Emplois Industries agroalimentaires : 2 500 emplois (13 % des effectifs industriels du département).

2- les entités agricoles et leurs enjeux et l artificialisation des terres agricoles 1 entité = Une région homogène pour : Ses caractéristiques physiques (relief, sols climat) Son économie agricole

Les 21 entités

Les enjeux Enjeux = - De résidence et d activités (pression) - De production agricole (périmètre AOC, bassin laitier, production à forte valeur ajoutée, irrigation) - De qualité environnementale (faune, flore, eau) et paysagère

Les enjeux de résidence et d activité Zones où les pressions sur l agriculture peuvent avoir des conséquences sont les plus fortes : - pression de construction - pression du tourisme - pression des activités urbaines Vallée du Rhône N. et S. Annonay St Agrève Aubenas, Villeneuve-de-B. 11 Vallon-Pont-d Arc / Joyeuse / les Vans

Les enjeux de production agricole Les AOC viticoles (Côtes du Rhône et Coteaux du Vivarais) représentent des enjeux économiques de niveau différents : très fort pour les Côtes du Rhône fort pour les Coteaux du Vivarais L AOC du Fin gras du Mézenc étant relativement restreinte dans son extension territoriale, est un enjeu : fort pour la région des hauts plateaux 12

Les enjeux de production agricole La collecte de lait dépend de la densité de production La densité de production est mesurée par le nombre de vaches laitières pour 100 ha de surface communale (RGA 2000). certaines zones sont à la limite du décrochage. Les zones de collecte sont stables ou en régression. 13

Les enjeux de production agricole cultures à haute valeur ajoutée: maraîchage et arboriculture. terrains plats et irrigables. En zone périurbaine : opportunité d approvisionnement en circuit court + réserve foncière tentante. enjeu fort - pour les zones agricoles en périurbain - pour les zones de maraîchage - arboriculture 14

Les enjeux de production agricole Enjeu important : - pour des cultures à haute valeur ajoutée (maraîchage, arboriculture) - pour le fourrage. Plus la surface de terre irrigable est faible, plus il est important de la protéger : dans les vallées cévenoles, ces surfaces permettent de produire les réserves de fourrages indispensables au maintien des élevages. 15 Dans les grandes plaines (Beaulieu, Rhône), la perte est relativement moins grave.

Les enjeux d environnement et de paysage Enjeu très fort (ZNIEFF I, Natura 2000, RNN, tourbières, ZH, APPB) : enjeux au niveau européen, zonages précis déterminés par la présence d espèces remarquables, zonages règlementaires d espaces remarquables, ou zones d enjeu national reconnues dans le Grenelle de l environnement Enjeu fort (ZNIEFF 2, ZICO, sensibilité à l eutrophisation, PN des Cévennes) : périmètres plus larges basés sur des inventaires moins précis 16

Territoires à enjeux forts (1) Zones à enjeux forts à la fois : Zones à enjeux forts sur le plan économique et de la ressource en terres agricoles de qualité sur le long terme : la vallée du Rhône nord, la vallée de l Eyrieux, le bassin de Privas, le bassin d Aubenas, le secteur des Gorges de l Ardèche et le secteur des Vans. 17

Territoires à enjeux forts (2) Zones à enjeux forts Secteurs avec l enjeu seul de préservation de la ressource en sols agricoles, de bonne ou de moins bonne qualité : et le bassin d Annonay la vallée du Rhône nord, la vallée de l Eyrieux, le bassin de Privas, le bassin d Aubenas, le secteur des Gorges de l Ardèche le secteur des Vans 18

L artificialisation des sols agricoles Territoires ayant consommé plus de 8% des terres agricoles entre 1979 et 2007 : bassin d Annonay, vallée du Rhône, bassin de Privas et Chomérac et bassin d Aubenas

L artificialisation des sols agricoles Les vallées sont les secteurs les plus touchés 20

Les communes les plus sensibles 21

3- L avenir : scénario tendanciel Prolongement des tendances passées de 1997 à 2007 : Croissance de la population Consommation de sols naturels et agricoles 1- Sur chaque entité 2- Sur les communes les plus sensibles

En 2030 Le territoire agricole «consommé»

En 2030 7 347 ha artificialisés d ici 2030 3 390 ha de terres agricoles consommées pour l artificialisation d ici 2030

Une entité sensible : le bassin d Annonay Taux de croissance de la population besoin en m_/hab nouveaux 2 0 0 7-2 0 3 0 Surface artificialisée 2007-2030 (ha) population supplémentaire en 2030 Evolution de la Surface agricole 2007-2030 (ha) 40 ha par an pour les résidences et l'activité. Cette zone est une des plus consommatrice par habitant nouveau (>2000 m_/hbt, le double de la moyenne départementale). L'agriculture fournit 90% des surfaces morcellement des espaces --> fort impact sur les troupeaux laitiers 0,5 2 137 978 (3% de la superficie) 4 577-841 Enjeux identifiés Observations de la salle > prise en compte des surfaces enclavées >comment reconquérir des espaces urbains en déprise - requalification de quartiers > Densification > Quid de la ceinture verte? > perennité de la filière laitière. Maintenir cohérence des systèmes laitiers dans périphérie > Développer des systèmes innovants dans le tissu périurbain 25

Les incidences de l artificialisation sur les systèmes d exploitation Elevages : perte de surfaces de stocks fourragers et céréales, de surfaces de pâturage, perte des DPU alloués aux surfaces artificialisées (risque de perte d autres subventions ICHN, PHAE, MAET), coût des intrants AOC supérieur, déstabilisation des systèmes laitiers Systèmes mixtes (élevage/production végétale) : incidences multipliées (sur l atelier et sur la structure) Arboriculture : augmentation des coûts de production, difficulté de trouver des surfaces compensatoires de qualité, cantonnement dans les zones inondables Viticulture : déstabilisation de l assolement, augmentation des coûts de production, perte des DPU sur les grandes cultures 26 Grandes cultures/semences : perte de surfaces difficilement compensables, manque à gagner sur les investissements réalisés, enclavement et conflits d usage (déplacements,..)

Des outils nombreux (Annonay) objectifs traduction en objectifs fonciers o u t i l s avantages i n c o n v énients q u i? délais de mise en place Maintenir cohérence des systèmes laitiers: P L U décision la plus décision la plus simple: 1 seul facile à remettrecommunes lieu de décisionen cause 1-2 ans Secteur assez dynamique (zone d collecte de Danon définir espaces suffisants (40 à 50 ha pour le lait) Se donner les autour des sièges moyens pour que existants ou à les secteurs créer: protection agricoles f o r t e homogènes ne soient pas impacté Anticiper l arrivée de la 4 voies à A n n o n a y Mettre des limites nettes entre agriculture et urbanisme SCOT Z A P P A E N choix coordonné entre communes, s'impose aux PLU. Projet en cours pas de changement de destination des sols sans avis favorables de la CDA et de la CDOA, sinon AP outil très complet : zonage + préemption + p r o j e t plus long à mettre en SM du scot 2-4 ans œuvre, zonage parfois imprécis protège la zone, pas l'activité réservé au périurbain; nécessite une réflexion préalable par le CG pour préciser la zonage cadastral; maîtrise d'ouvrage = Etat; avis CDA + INAO+ communes maîtrise d'ouvrage = CG sur demande des communes 2-3 ans 2-3 ans surfaces enclavées: sélectionner des développer des ilôts à préserver: systèmes innovantsespaces naturels et dans le tissu maraîchage périurbain, créer périurbain, fermes une ceinture vertepédagogiques droit de p r é e m ption urbain + suivi Safer simple à mettre en œuvre au niveau communal nécessite la anticipation 6-12 compétence nécessaire, coût m o i s d'urbanisme

Une entité sensible : le nord de la vallée du Rhône perte de 30ha de SAU/an: les coteaux sont protégés par l'aoc viti, rôle de l'agriculture dans les zones inondables (protection) Taux de croissance de la population besoin en m_/hab nouveaux 2007-2030 Surface artificialisée 2007-2030 (ha) population supplémentaire en 2030 Evolution de la Surface agricole 2007-2030 (ha) la pression s'exerce entièrement sur les autres productions: arbo, élevage 1,3 343 710 (3% de la superficie) 20 700-652 > Travail d'aménagement foncier (reconquête) pour regrouper le microparcellaire à destination de productions à valeur ajoutée (maraichage, arbo..) en dehors des zones inondables > Bassin original de l'abricot bergeron > rôle "poumon vert" dans tissu urbain 28

Projection de l artificialisation : exemple Tournon-sur-Rhône Surface artificialisée 2007 : 580 ha

Projection de l artificialisation : exemple Tournon-sur-Rhône Taux de croissance tache artificialisée 07-30 : 29% Surface consommée 07-30 : 168 ha

Des outils nombreux (vallée du Rhône) caractéris tiques e n j e u x objectifs traductio n en objectifs f o n c i e r s outils avantages inconvénients topographie hétérogène protection des zones irrigables regrouper le microparcellair améliorer e pour les productions à structures valeur ajoutée foncières (maraîchage, agricoles arbo...) AFAF permet (aussi) de créer des réserves foncières pour les projets communaux et protéger l'environnement difficile en territoire périurbain forte valeur de production en plaine (sols + eau), sous pression foncière forte pression en plaine, protection en côteaux + AOC protection des zones AOC protection du potentiel productif agricole Rôle de "poumon vert" dans tissu urbain reconquête possible zone inondable protectrice protection des espaces agricoles stratégiqu es ZAP PAEN PPRi pas de changement de destination des sols sans avis favorables de la CDA et de la CDOA, sinon AP outil très complet : zonage + préemption + projet interdit toute extension de construction protège la zone, pas l'activité réservé au périurbain; notion de périurbain, prendre la compétence peut gêner l"activité agricole si impossible de construire hangars