Convention Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. et artiste exposant CONTRAT D'EXPOSITION 1. Nom des parties L'artiste (auteur ) : Adresse : Téléphone : Email : et le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L., organisateur de l'exposition : 460472658 Adresse : 32, rue Vinâve des Sréats 4537 Verlaine Téléphone :0498/70.63.88 Email :fabihanze@hotmail.com 2.LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT: 2. Objet du contrat 2.1 L'artiste prête au Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L., dans le cadre de l exposition définie ci-dessous et aux seules fins de cette exposition, les œuvres dont la liste est indexée au présent contrat dans l'annexe A (et ensuite nommées " les œuvres "). Sur cette liste, doit figurer un descriptif précis des oeuvres :matériaux, dimensions, titre éventuel, nombre total d œuvres ainsi que leur valeur d assurance. 2.2 La cession temporaire des droits de représentation publique, d exposition, de reproduction et de communication publique par l'artiste, titulaire des droits d'auteur sur les œuvres au profit au Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. est définie dans le contrat sur les droits d auteur, annexé à ce présent contrat. L'artiste membre d'une société civile de perception et de répartition de droits d auteur certifie au Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. qu' il peut conclure le présent contrat. 2.3 L'artiste autorise le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. à présenter publiquement ses oeuvres dans le cadre de l exposition intitulée : «Artistes et Artisans de Verlaine» Lieu d'exposition des œuvres : Salle «Les Thuyas» 10 rue de l Eglise à 4537 Verlaine La période d'exposition des œuvres pour laquelle la cession temporaire des droits est accordée : du 16 août au 20 août 2012. 2.4 La production des oeuvres exposées est à la charge de l'artiste. 2.5 Type d'exposition - Exposition solo - Exposition de groupe (nombre d'artistes :.) 2.6 Les parties ne pourront prolonger ou écourter la période d'exposition. 3. Cession temporaire du droit d'exposition 3.1 L'artiste accorde cette cession temporaire du droit d'exposition, à titre exclusif et sur les œuvres décrites en annexe du contrat d exposition, au Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L.. Les parties conviennent que cette exclusivité s'appliquera uniquement aux lieux et dates indiqués dans le contrat d exposition. 3.2 Le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. ne peut transférer à un tiers la cession temporaire du droit d'exposition accordée par l'artiste.
4. Cession temporaire du droit de reproduction et de communication publique 4.1 L'artiste autorise le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. à reproduire les oeuvres à des fins de promotion de l'exposition, sous la ou les formes suivantes: - imprimé (brochure, programme, dossier de presse, courriel, etc.) - carton d'invitation - affiches, affichettes - autres 4.2 L artiste autorise le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. à reproduire les oeuvres pour ses archives et à en permettre la consultation sur place à des fins éducatives. 4.3 La cession du droit de reproduction accordée par l'artiste est non exclusive, non transférable et sans limite de territoire quant à la distribution des reproductions. 4.4 L artiste autorise de plus le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. à communiquer les oeuvres au public à des fins de promotion de l'exposition par le moyen de télécommunication suivant : - au moyen du site internet : www.verlaine.be, Facebook,courriel, 4.5 Cette cession de droit de communication publique porte également sur d autres utilisations (par exemple, les reproductions d'oeuvres de l' artiste dans la presse). 5. Cession temporaire et gratuite du droit de représentation publique. Si l artiste cède gratuitement au profit du Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L., ses droits de représentation publique (droit d exposition, de reproduction et de communication publique), cette cession temporaire et à titre gratuit, est signée par l artiste et annexée à ce présent contrat. L artiste fait ainsi un don temporaire au Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. de ces droits dans le cadre de ce contrat. 6. Promotion de l événement et vernissage 6.1 Le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. s'engage à promouvoir, à ses frais, l'exposition selon son programme habituel de promotion et à fournir à l'artiste au moins un exemplaire de chaque support de communication. Soit 1 affiche, 20 Flyers, etc.qui seront fournis à l'artiste: Le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. fera la promotion de l'exposition par de la publicité dans la presse, par toutes boîtes, courriels, etc.). 6.2 A des fins de promotion, l'artiste fournira au Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. au plus tard 15 jours après l inscription - un curriculum vitae mis à jour - un texte décrivant sa démarche artistique -des reproductions d'œuvres légendées, le nombre -Site internet -blog 6.3 Le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. s'engage à organiser un vernissage pour la promotion de l'exposition, le vendredi 17 août 2012 à 18h. 6.4 Les modalités du vernissage sont de la responsabilité de ce dernier. 6.5 L'artiste s'engage à être présente ou présent lors de ce vernissage. 6.6 Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture de l'artiste pour venir au vernissage sont à la charge de l artiste exposant. Ainsi que les frais postaux pour les invitations personnelles de l artiste.
7. Droits moraux Le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. s'engage à respecter les droits moraux de l'artiste sur ses oeuvres. En conséquence : 7.1 Lors de l'exposition, le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. indiquera le nom de l'artiste en relation avec ses oeuvres. 7.2 Le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. s'engage à faire mention (en français ) dans son site Internet «www.verlaine.be» que les oeuvres qui y figurent sont protégées par le droit d'auteur et qu'il est strictement interdit de les reproduire. Toutefois, le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. ne se peut être tenu pour responsable du piratage éventuel des oeuvres qui sont reproduites dans son site Internet. 7.3 Mention suggérée : «Avertissement : Le contenu de ce site Internet est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite. / Warning: The content of this web site is copyrighted. Any reproduction is strictly forbidden. 7.4 Si la prise de vue pour la reproduction d une oeuvre a été réalisée par une personne autre que l'artiste, le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. mentionnera le nom de la ou du photographe spécifiée par l'artiste dans la légende de la reproduction d œuvre. 8. Droit de propriété et vente 8.1 Il est expressément convenu que le présent contrat ne comporte pas de transfert de propriété des œuvres en faveur de quiconque, en particulier du Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L.. 8.2 Par conséquent, pendant la durée de l'exposition, Le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. acheminera les intentions d'achat directement à l'artiste. 9. Représentation de personnes Si des personnes sont représentées sur des œuvres et sont identifiables, l'artiste fournira au Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. les copies des autorisations écrites qu'elle ou il a obtenues de ces personnes. 10. Remise des OEUVRES et transport 10.1L'artiste tiendra à la disposition du Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. les œuvres destinées à l'exposition au moins 3 jours avant la date prévue pour le début de l'exposition. 10.2 Le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. restituera les oeuvres à l'artiste au plus tard 2jours après la fin de l'exposition. 10.3 Les parties conviendront ensemble à l'avance des dates de livraison et de reprise des œuvres par le transporteur. 10.4 Le transport des œuvres et les coûts du transport sont à charge de l artiste, ainsi que les frais d assurance de celui-ci.. 11. Installation 11.1 La présentation des œuvres relève de l'entière responsabilité du Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L.. Celui-ci se charge de l installation des oeuvres. 11.2 Lorsque requis, les travaux d'encadrement et les cadres sont aux frais de l artiste 11.3 Sous aucun prétexte, les œuvres ne pourront être déplacées, changées et/ou remplacées après l'accrochage, et ce, pour la durée de l'exposition.
12. Conservation et entretien 12.1 Le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. reconnaît ne pas avoir le droit de modifier les œuvres en tout ou en partie. 12.2 Le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. est responsable de la garde et de la conservation des œuvres. 12.3 Si à la livraison des œuvres le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. constate qu'elles ont été endommagées, le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. fera parvenir par écrit à l'artiste dans les plus brefs délais (3 jours, délai habituel des assurances) un constat détaillé de l'état des œuvres. Il est impératif que l artiste soit présent lors de la livraison. 12.4 Dès la prise en charge des oeuvres le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. s'engage donc envers l'artiste : a) à assumer tous les coûts et frais de réparation ou de restauration des œuvres en cas de bris, de déformation ou d'altération, sauf si les bris, déformations, ou altérations résultent directement d'un mode d'installation approuvé expressément, par écrit, par l'artiste, auquel cas le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. se dégage ici de toute responsabilité. b) à assumer les frais d'une assurance couvrant les coûts de remplacement des œuvres qui ont fait l'objet d'une destruction totale ou partielle, d'une perte ou de vol. 13. Assurances 13.1 L'artiste s engage à communiquer au Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. la valeur des oeuvres à la signature des présentes. Cette valeur devra figurer sur le descriptif des oeuvres. 13.2 Que les œuvres soient reproductibles ou non, le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. s'engage à souscrire une assurance clou à clou pour un montant équivalent à la valeur d assurance des œuvres, telle que précisée à l'annexe "A". Toutefois, lorsqu'une œuvre est reproductible, la responsabilité du Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. ne pourra en excéder la valeur de remplacement de l oeuvre. 13.3 Pour garantir ses engagements quant aux dommages qui pourraient être causés aux oeuvres, une assurance clou à clou sera souscrite par le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L.couvrant tout dommage causé aux œuvres exposées (perte, vol, détérioration ), pour un montant de euros pour l'ensemble des oeuvres. Cette assurance sera en vigueur pour la période comprise entre la réception des œuvres par le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L.et la reprise de possession des œuvres par l'artiste. Si c est le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L.qui souscrit l assurance, une copie du contrat d assurance sera remise à l artiste. 14. Résiliation 14.1 Dans l'éventualité où le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. annulerait l'exposition, sauf cas de force majeure, ce dernier se dégage à verser à l'artiste des dédommagements. 14.2 Dans l'éventualité où l'artiste annulerait l'exposition ou serait incapable de respecter les délais prévus, sauf cas de force majeure, il devra prévenir le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. dans les quinze (15) jours avant le vernissage. 15. Dispositions générales 15.1 Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par un accord écrit portant la signature de chacune des parties. 15.2 Le contrat est formé lorsque l'artiste et le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. l'ont signé et qu un exemplaire est remis à chaque partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies.
15.3 Le contrat sur les droits d auteur joint aux présentes fait partie intégrante du contrat et doit être dûment rempli et signé par les parties. Les autres annexes jointes aux présentes font également partie intégrante du contrat. 16. Rémunération et mode de paiement L artiste ne percevra aucune rémunération. 17.Signatures avec mention «Lu et approuvé» L artiste : Le Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. Monsieur Vincent GERDAY Echevin de la culture Président du Comité Culturel de Verlaine A.S.B.L. Fait à Verlaine, le.