- Nouveauté 2016 - Sécuriser le paiement de la TA de nos entreprises et cabinets comptables partenaires : Mise en place du paiement en ligne sans frais! 1
Introduction : La loi du 5 mars 2014 qui est en application depuis le 1 er janvier 2016 réforme la collecte de la taxe d apprentissage. Au niveau national seuls les OPCA sont habilités à collecter la taxe d apprentissage 1 er OCPA interprofessionnel est habilité en qualité d OCTA par arrêté du 23 novembre 2015. OPCALIA a confié à un délégataire unique «OCTALIA» la mission de collecte de la taxe d apprentissage. Le compte de collecte est au nom d OPCALIA Compte unique OPCALIA/OCTALIA taxe d apprentissage 2
Pourquoi choisir le paiement en ligne? Simplifier et faciliter la gestion pour les entreprises ou les cabinets comptables avec le paiement sur internet ; Garantir un paiement sécurisé de sa taxe d apprentissage ; Eviter les oublis, les retards de paiement, les relances ; L entreprise ou le cabinet comptable signe en 2 clics un mandat SEPA avant sa déclaration et après le calcul assure le paiement en ligne (je saisie mon IBAN et mon numéro de mobile pour signer mon mandat) ; Chaque année les entreprises ou les cabinets comptables pourront régler leur taxe d apprentissage avec la même simplicité en réutilisant le mandat signé électroniquement la première année. 3
Deux méthodes de déclaration : Méthode n 1 : Je déclare ma TA en ligne via les outils WEB Consulter les pages n 5 à n 19 Méthode n 2 : Je déclare ma TA avec le Bordereau papier OCTALIA Consulter les pages n 20 à n 27 4
Méthode n 1 : Je déclare ma TA en ligne Solution n 1 : J anticipe les démarches! En amont de la déclaration de la taxe d apprentissage, j effectue les démarches préalables pour préparer le paiement en ligne en me rendant sur le site internet d Octalia, via l appli TELEREGLEMENT Cette solution est vivement conseillée notamment pour les cabinets comptables. Solution n 2 : J effectue les démarches au terme de ma déclaration, au moment du paiement! 5
Solution n 1 : J anticipe! Se rendre sur le site Web : www.octalia.org afin de créer le mandat SEPA de mon entreprise ou pour les cabinets comptables, les mandats SEPA pour vos clients. 6
Etape n 1 : Créer mon mandat Etape n 2 : Remplir la fiche identification de l entreprise 7
Etape n 3 : Vous êtes redirigés vers notre prestataire pour la création du mandat 8
Etape n 4 : Vous disposez d une page de vérification avant signature du mandat! 9
Etape n 5 : L écran ci-dessous vous confirme la signature du mandat 10
Etape n 6 : Vous recevez un mail de confirmation Votre mandat est créé! 11
Fin de la solution n 1 : Les étapes préalables sont terminées! Au moment de la déclaration de la Taxe d apprentissage via les outils WEB : Dans le module paiement vous retrouvez les références du mandat. Il ne vous reste plus qu à cliquer sur «payer la taxe» 12
Solution n 2 : J effectue les démarches de paiement en ligne au moment de ma déclaration via les outils Web : 13
Au moment de la déclaration de la Taxe d apprentissage via les outils WEB : Dans le module paiement vous retrouvez le bouton «Créer le mandat et payer la taxe» 14
Etape n 1 : Vous êtes redirigés vers notre prestataire pour la création du mandat 15
Etape n 2 : Vous disposez d une page de vérification avant signature du mandat! 16
Etape n 3 : L écran ci-dessous vous confirme la signature du mandat 17
Etape n 4 : Vous recevez un mail de confirmation Votre mandat est créé! 18
Dans le module paiement vous retrouvez les références du mandat et du paiement : 19
Méthode n 2 : Je déclare ma TA avec le bordereau papier OCTALIA et je paie en ligne 20
Se rendre sur le site Web : www.octalia.org afin de créer le mandat SEPA de mon entreprise ou pour les cabinets comptables, les mandats SEPA pour vos clients. 21
Etape n 1 : Créer mon mandat Etape n 2 : Remplir la fiche identification de l entreprise 22
Etape n 3 : Vous êtes redirigés vers notre prestataire pour la création du mandat 23
Etape n 4 : Vous disposez d une page de vérification avant signature du mandat! 24
Etape n 5 : L écran ci-dessous vous confirme la signature du mandat 25
Etape n 6 : Vous recevez un mail de confirmation Votre mandat est créé! 26
Etape n 7 : J effectue le paiement Un dernier écran vous permettra d effectuer le paiement. Pour des raisons de sécurité, il vous sera demandé de ressaisir : - Le numéro de Siren de l entreprise - Le numéro de RUM qui figure sur le mandat Et de taper la somme à payer FIN 27
Pour plus de renseignements, Contacter votre Chargé(e) de Relation Entreprise Ou le standard au 01 45 74 33 44 Mail : contact@octalia.org 28