Plan de services en français 2015 2016
Table des matières Message de la sous-ministre... 3 Contribution à la préservation et à l'essor de la communauté acadienne et francophone... 4 Réponse aux demandes en français... 4 Coordination des services en français... 5 Inventaire des services en français... 5 Buts et objectifs, mesures prévues et résultats pour 2014-2015... 8 Buts et objectifs, et mesures prévues en 2015-2016... 18 MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 2
Message de la sous-ministre J'ai le plaisir de présenter le plan de services en français pour 2015-2016 du ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine. Le plan témoigne de notre engagement soutenu à assurer des services de qualité en français à la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse. L exercice financier 2014-2015 a vu le lancement de la page Facebook des Affaires acadiennes qui fait la promotion des services, des consultations et des nouvelles du gouvernement en De son lancement en septembre 2014 jusqu au 31 mars 2015, la page a affiché 95 messages et a été «aimée» 76 fois. En 2014-2015, le Ministère a continué d investir dans la culture, le patrimoine et les ressources pour les bibliothèques de la communauté acadienne et francophone en versant près de 750 000 $ pour soutenir des organismes communautaires, le Village historique acadien de la Nouvelle-Écosse et les services en français de l Eastern Counties Regional Library Board et du Western Counties Regional Library Board. Nous allons continuer d accroître nos services durant l exercice 2015-2016. Le Ministère prévoit fournir plus d outils en français pour les prix et les programmes de financement d activités culturelles en faisant traduire les formulaires de demande. Le Ministère finira également la numérisation du Courrier qui sera ensuite offert dans le site Web des Archives de la Nouvelle-Écosse. Nous allons aussi continuer de travailler avec la communauté acadienne et francophone pour garantir sa participation et sa représentation effectives dans le cadre de l élaboration du nouveau plan d action sur la culture. Les Affaires acadiennes continueront d assurer le leadership dans l élaboration et la prestation des services en français à l échelle du gouvernement. Elles travailleront en outre avec le Comité interministériel de coordination des services en français pour surveiller la mise en œuvre de la Loi sur les services en français et fournir des conseils au besoin. Original signé Kelliann Dean Sous-ministre MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 3
Contribution à la préservation et à l'essor de la communauté acadienne et francophone Le ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine contribue de manière importante à la préservation, à la promotion et au soutien des ressources culturelles, des bibliothèques et des musées de la communauté acadienne et francophone, et il apporte un soutien important à la prestation de services gouvernementaux provinciaux en Le patrimoine matériel, culturel et documentaire des Acadiens de la province est préservé dans le cadre des activités archivistiques et de conservation du Ministère. Le Village historique acadien de la Nouvelle-Écosse, qui fait partie du Musée de la Nouvelle-Écosse, permet aux visiteurs de revenir dans le passé et de découvrir la vie des Acadiens dans un village reconstitué du début du XX e siècle. Les Archives de la Nouvelle-Écosse possèdent une importante collection de documents sur les Acadiens et elles les mettent à la disposition du public au moyen de leur catalogue et de leur site Web. Le Ministère appuie également les activités liées à la culture, au patrimoine et aux bibliothèques dans les régions acadiennes et francophones. Le financement versé dans le cadre de diverses subventions culturelles et du Fonds communautaire Vive l Acadie contribue au développement d artistes et d organismes culturels acadiens et francophones. Le Ministère remet chaque année le Prix Grand-Pré pour soutenir et souligner le travail d un artiste acadien ou francophone. Des fonds d exploitation sont accordés aux bibliothèques et aux musées situés dans les régions acadiennes et francophones ou qui servent ces régions. C est pourquoi nous retrouvons des fonds spéciaux réservés à la communauté acadienne et francophone, y compris des subventions pour élargir les collections en langue française dans les bibliothèques des régions visées. Grâce à ce financement, la communauté acadienne et francophone bénéficie d un meilleur accès à des ressources en français mises à sa disposition dans les bibliothèques, les archives et les musées. La division des Affaires acadiennes joue un rôle essentiel dans le soutien de l élaboration et de la prestation de services en français à l échelle du gouvernement provincial. Elle contribue à renforcer les capacités du gouvernement à offrir de façon proactive des services en français, et ce en offrant des possibilités de formation et un soutien financier aux services en français par le truchement de l Entente Canada Nouvelle-Écosse relative aux services en Les Affaires acadiennes travaillent avec le gouvernement et les partenaires de la communauté acadienne et francophone pour que le gouvernement comprenne les besoins de la communauté et soit en mesure d offrir des services et de soutenir des initiatives qui aident la communauté à atteindre les buts formulés dans son Plan de développement global. Le ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine reconnaît que l accès à des services gouvernementaux de qualité en français contribue au mieux-être culturel, économique et social de la communauté acadienne et francophone, et qu il contribue aussi à sa croissance et à son développement continus. Réponse aux demandes en français Le ministère des Communautés, de la Culture et du Patrimoine est conscient de l importance de remplir ses obligations qui consistent à répondre aux demandes orales et écrites de la communauté acadienne et francophone dans la langue de son choix. C est pourquoi le Ministère a une politique sur la communication orale et écrite en La politique stipule que l on répondra en français à toute correspondance (papier ou électronique) reçue en Les demandes orales de communiquer en français sont, dans la mesure du possible, traitées par un employé bilingue. Le Ministère conserve une liste d employés qui parlent français afin de respecter la politique. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 4
Coordination des services en français Affaires acadiennes 902-424-0497 ou bonjour@novascotia.ca Inventaire des services en français Affaires acadiennes Tous les employés des Affaires acadiennes parlent l anglais et le français et tous les services qu ils offrent sont disponibles en Au nombre de ces services, notons des publications et de la documentation à l intention du public, telles que le rapport d étape annuel du gouvernement sur les services en français, le site Web des Affaires acadiennes et des communiqués de presse. Les Affaires acadiennes sont responsables des services offerts pour aider le gouvernement à assurer des services en français, y compris les cours de français à l intention des fonctionnaires, les ateliers pour accroître la sensibilisation à la communauté acadienne et francophone et aux obligations qui découlent de la Loi sur les services en français (nslegislature.ca/legc/statutes/frenchla.htm), le programme d identification visuelle Bonjour! et les Prix d excellence Bonjour! pour les services en Les Affaires acadiennes gèrent aussi le programme du Fonds communautaire Vive l Acadie. Archives, musées et bibliothèques Archives de la Nouvelle-Écosse Les Archives de la Nouvelle-Écosse offrent chaque année des services sur place à 10 000 visiteurs. Les Archives participent au programme Bonjour! et offrent leurs services en français aux visiteurs en personne, par téléphone, par courriel et par la poste. La version française d'une brochure décrivant les services de généalogie offerts est distribuée à grande échelle. Le site Web des Archives (novascotia.ca/nsarm) contient plus de 20 expositions virtuelles, guides de ressources et bases de données interrogeables en Le contenu en ligne, c est-à-dire les photographies historiques, les bases de données d'information et les articles explicatifs, est offert en français aux écoles secondaires de la province pour appuyer le programme d'études et pour aider les élèves dans leurs projets et leurs travaux. On profite de la mise à jour annuelle du site pour ajouter plus de contenu en Le site Web des archives des actes de l état civil de la Nouvelle-Écosse (novascotiagenealogy.com) est une base de données entièrement bilingue qui donne accès à plus de 900 000 actes de naissance, de mariage et de décès. Les services de soutien technique pour les archives des actes de l'état civil sont aussi offerts en Musée de la Nouvelle-Écosse Le Musée de la Nouvelle-Écosse compte 28 sites dans la province. Parmi ceux-ci, il y a Le Village historique acadien de la Nouvelle-Écosse qui présente l histoire du peuple acadien et qui reçoit chaque année son fonds de fonctionnement du Ministère. De nombreux musées ont des employés bilingues et, dans la plupart des autres musées, particulièrement les plus petits, il est possible de prévoir des visites en français ou d'obtenir au besoin les services d'un interprète francophone. Il y a des dépliants en français dans certains musées et il arrive que des expositions soient traduites MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 5
en Plusieurs musées ont installé des affiches et des panneaux bilingues, notamment le Musée maritime de l'atlantique, le Musée d'histoire naturelle et le Musée de l'industrie. Les annonces du Musée de la Nouvelle-Écosse sont également en Dans certains des musées plus importants, la totalité ou la majorité des objets exposés sont accompagnés d étiquettes bilingues. Les expositions itinérantes sont généralement bilingues. Le site Web du Musée de la Nouvelle-Écosse (museum.novascotia.ca) comporte quelques fiches d information et quelques ressources en français à l intention des écoles et des groupes communautaires. Bibliothèque provinciale de la Nouvelle-Écosse La loi sur les bibliothèques de la Nouvelle-Écosse (Libraries Act) comporte un règlement sur le financement et il prévoit le versement chaque année d une subvention provinciale pour la prestation de services en français aux conseils des bibliothèques régionales où la population francophone dépasse 10 p. 100 de la population totale de la région visée. La subvention pour la prestation de services en français vise à aider les conseils des bibliothèques régionales à offrir des services de bibliothèque en Deux conseils sont admissibles à cette subvention, soit le Eastern Counties Regional Library Board et le Western Counties Regional Library Board. Ces deux conseils emploient des francophones et ont des sites Web et des programmes en La Bibliothèque provinciale de la Nouvelle-Écosse produit en français beaucoup de matériel pertinent destiné au public, notamment des dépliants et d autres documents promotionnels et informatifs tels que le dépliant Venez jeter un coup d'œil!, l'information sur le programme «Empruntez et retournez n'importe où» et les programmes d accessibilité. La Bibliothèque provinciale de la Nouvelle-Écosse catalogue en français à la fois le matériel bilingue et le matériel en La Bibliothèque utilise le Répertoire de Vedettes-Matière (RVM) pour l'indexation créé par l Université Laval pour permettre la recherche et l'accès au matériel en Les neuf conseils des bibliothèques régionales recueillent et distribuent des ressources en français sous de nombreux formats : des livres, des bases de données, de la musique, des films et des livres électroniques. Les personnes qui ont une carte d usager des bibliothèques publiques peuvent accéder partout dans la province aux livres électroniques en français de la collection numérique. Communications Nouvelle-Écosse Le Ministère respecte les lignes directrices de Communications Nouvelle-Écosse pour la publication des communiqués de presse en Tous les communiqués des Affaires acadiennes sont publiés en Le Ministère bénéficie des services d un conseiller en communications bilingue. Il arrive que des entrevues soient accordées aux médias en Développement de la culture et du patrimoine Chaque année, le Ministère décerne le Prix Grand-Pré qui célèbre des œuvres qui reflètent les valeurs culturelles, les arts visuels, l'artisanat et les arts littéraires acadiens. L'information au sujet du prix est donnée en français et en anglais. Le Ministère encourage les Néo-Écossais des différentes communautés, y compris de la communauté acadienne et francophone, à participer bénévolement aux jurys d'évaluation par les pairs pour tous les programmes de financement et les prix du Ministère. Lorsqu'une demande dans le cadre des programmes de subventions aux particuliers est reçue en français, c est un comité d'évaluation francophone qui l évalue. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 6
Le Ministère travaille étroitement avec le Conseil de leadership pour la création en Nouvelle-Écosse et le conseil d Arts Nouvelle-Écosse, dont le processus d'adhésion encourage la diversité. Dans leur composition, ces partenariats entre le gouvernement et le secteur culturel visent à atteindre un certain équilibre entre les disciplines artistiques, la culture et les communautés. Dans le cadre du Programme d'aide aux musées communautaires, le Ministère offre également du financement à des musées situés dans les collectivités acadiennes et francophones. Ressources humaines Les offres d'emploi pour les postes qui exigent des capacités en français et en anglais sont affichées dans les deux langues. S'il y a lieu, des offres d'emploi sont publiées dans le Chronicle Herald ainsi que dans les journaux francophones tels que Le Courrier de la Nouvelle-Écosse et L'Acadie Nouvelle. Les entrevues, le cas échéant, se font dans les deux langues. Le français est également considéré comme un atout pour plusieurs postes dans les musées. Division du secrétariat Le Secrétariat a aidé d autres divisions du Ministère à offrir des services en français en élaborant des outils, des ressources et des politiques pour aider les employés à offrir ces services. Le Ministère publie son énoncé de mandat et son rapport de reddition de comptes en français et les deux documents figurent dans le site Web du Ministère (cch.novascotia.ca/department/strategic-plans). MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 7
Buts et objectifs, mesures prévues et résultats pour 2014-2015 Les objectifs stratégiques suivants proviennent du Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse pour les services en français (http://acadien.novascotia.ca/fr/ce-quenous-faisons). Objectif 1 Leadership et orientation politique Se faire le champion et assurer le soutien des cadres de planification, d administration et d élaboration de politiques pour la mise en œuvre de la Loi sur les services en français et de son règlement. Communautés, Culture et Patrimoine Le Ministère maintiendra des structures qui l'aideront à s'acquitter de ses obligations prévues par la Loi sur les services en Le comité des services en français du Ministère se réunira régulièrement pour discuter des questions relatives aux services en Le comité s est réuni deux fois pour discuter de projets et d initiatives. La question des services en français sera abordée lors de l élaboration des projets et des initiatives à l échelle du Ministère. Le Ministère s'acquittera de ses responsabilités prévues par la Loi sur les services en Des membres du personnel des Affaires acadiennes et le coordonnateur des services en français participeront aux réunions des comités du Ministère. Le Ministère publiera un plan annuel de services en Le coordonnateur des services en français représentera le Ministère au Comité de coordination des services en français présidé par les Affaires acadiennes. Les employés des Affaires acadiennes ont participé à différents comités du Ministère. Groupe de travail sur le plan stratégique de CCP Comité sur les services en français de CCP Comité de la santé et de la sécurité psychologiques Groupe de travail sur le plan d action sur la culture Équipe du projet de recherche de sens Comité directeur du projet de recherche de sens Comité sur la commémoration Le plan de services en français pour 2014-2015 a été publié. Le coordonnateur des services en français (CSF) a assisté à toutes les réunions du Comité de coordination des services en français jusqu en décembre 2014. Le Ministère collaborera avec les conseils des bibliothèques régionales pour Le Ministère tiendra compte de la Loi et de son règlement dans l'élaboration de toute nouvelle politique. La Bibliothèque provinciale de la Nouvelle-Écosse et les conseils des bibliothèques régionales de la L énoncé de mandat et le rapport de reddition de comptes pour 2014-2015 ont été publiés en français dans le site Web du Ministère. Aucune nouvelle initiative pour 2014-2015.
améliorer la prestation des services en province étudieront et réaliseront des projets avec l appui des Affaires acadiennes. Affaires acadiennes Sensibiliser les institutions publiques désignées à leurs obligations prévues par la Loi sur les services en Veiller à ce que les institutions publiques désignées connaissent les buts et les objectifs énoncés dans le plan stratégique de la Nouvelle-Écosse pour les services en français pour 2013-1018. Présider et assurer le leadership du Comité de coordination des services en français et des souscomités pour atteindre les résultats prévus chaque année, notamment la révision des lignes directrices sur les communications en français et sur le contenu du site Web en français, et la promotion de l offre active des services en Aider les institutions publiques désignées à élaborer et à mettre en œuvre leurs plans de services en français et offrir des conseils stratégiques et de l'appui en matière de développement et de prestation de services en Les Affaires acadiennes ont présidé les réunions du Comité de coordination des services en français dont font partie 24 ministères et organismes désignés. Le Comité de coordination des services en français a : préparé un rapport d évaluation du programme des cours de français; terminé un examen des lignes directrices sur les ressources humaines pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur les services en français; entrepris la préparation d un guide pratique sur la promotion de l offre active. Les Affaires acadiennes ont offert des conseils aux institutions publiques désignées pour la rédaction de leurs plans de services en Elles ont offert des conseils aux institutions publiques désignées relativement à leurs obligations en vertu de la Loi sur les services en français et ont fait la promotion des ressources et des services offerts pour les aider à élaborer et à offrir des services en Offrir des programmes et des services qui aident les institutions publiques désignées à s acquitter de leurs obligations en vertu de la Loi sur les services en Travailler avec le comité consultatif des sousministres sur l'application de la Loi sur les services en français pour encourager tous les sousministres à se faire les champions des services en Informer les institutions publiques désignées des services et des programmes offerts par les Affaires acadiennes pour appuyer la prestation des services en Offrir des services de traduction pour aider les institutions publiques désignées à communiquer avec le public et à lui offrir des services en Un abonnement au Courrier de la Nouvelle-Écosse a été offert aux sous-ministres et aux coordonnateurs des services en français pour qu ils soient au courant des activités, des enjeux, des priorités et des succès de la communauté acadienne et francophone. Les Affaires acadiennes ont diffusé de l information sur leurs programmes et leurs services pour appuyer les services en français dans les ministères et les autres institutions publiques désignées. Les Affaires acadiennes ont traduit plus de 1,33 million de mots (des imprimés, des discours, de la correspondance, des sites Web et des communiqués de presse) pour 42 institutions gouvernementales. Les services de traduction ont été transférés à Communications Nouvelle-Écosse en décembre 2014. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 9
Offrir les ateliers Acadie at a Glance et Coup d'œil sur l'acadie aux fonctionnaires pour les sensibiliser aux obligations du gouvernement en vertu de la Loi sur les services en français et aux besoins de la communauté acadienne et francophone. Quarante-trois participants ont assisté à cinq séances de Coup d œil sur l Acadie. Deux des séances ont été présentées aux employés de la Commission des droits de la personne. En tout, 37 employés des régies régionales de la santé et du IWK Health Centre ont participé à un atelier sur les soins de santé en français (Health Care in French at a Glance / Coup d œil sur la santé en français) offert deux fois par Réseau Santé Nouvelle-Écosse et qui comprend un module composé de renseignements tirés des ateliers Acadie at a Glance / Coup d œil sur l Acadie. Offrir des outils et de la formation en français aux fonctionnaires pour encourager l offre active de services en français, notamment le matériel du programme d identité visuelle Bonjour! qui indique où on offre des services en Un sous-comité du Comité de coordination des services en français a étudié des politiques et fait une recherche sur l offre active de services en Il en a dégagé des pratiques exemplaires qui ont été communiquées aux CSF. Nous avons distribué 300 articles du programme d identification visuelle Bonjour! (épinglettes, affichettes de pupitre, affiches, etc.) à 10 ministères et institutions pour les aider à renseigner le public sur le fait que des services sont offerts en Objectif 2 Disponibilité et accessibilité des services en français Augmenter la portée des services en français et la sensibilisation à ces services par l'offre active, la communication, les ressources électroniques et sur papier, et la capacité accrue de la fonction publique d'offrir des services en Communautés, Culture et Patrimoine Le Ministère rendra plus de ressources Les divisions détermineront quelles ressources Les ressources suivantes sont maintenant offertes en patrimoniales, muséales, culturelles et archivistiques et plus de ressources des bibliothèques accessibles en rendre accessibles en français, par exemple : le contenu du site Web, des expositions, le contenu des programmes, l'affichage, le matériel Le rapport annuel 2013-2014 de la Bibliothèque provinciale de la Nouvelle- Écosse (BPNE) et le guide sur les bibliothèques publiques, Venez jeter un coup d œil! promotionnel, les publications, etc. Les documents d inscription au réseau national de services de bibliothèque équitables ont été traduits et mis à la disposition du public. La dernière version du Répertoire de vedettes-matière préparée par l Université Laval a été chargée et mise à la disposition des catalogueurs de la BPNE. Les catalogueurs de la BPNE continuent de cataloguer les documents bilingues et en MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 10
13 articles de fond ont été publiés en français et en anglais dans le site Web du Ministère. Le Musée de la Nouvelle-Écosse a préparé des outils de marketing, le texte et les affiches d expositions et de la documentation sur les programmes en Le Ministère améliora l affichage en français dans ses locaux administratifs. Le Ministère fera en sorte que les communiqués de presse pertinents soient publiés en Le personnel sera mieux informé de l approche adoptée par le Ministère pour offrir des services en Le personnel du Ministère acquerra une plus grande compréhension de la communauté acadienne et francophone. Les sections du site Web du Ministère qui ne sont pas encore traduites le seront pour que le site soit complètement bilingue. Le Ministère lancera une version française de l interface des catalogues de la bibliothèque pour les conseils des bibliothèques régionales. Des fonds seront affectés à l'achat de collections numériques en Un nouvel affichage sera installé dans les locaux administratifs du Ministère Le Ministère respectera ou dépassera les exigences énoncées dans les lignes directrices pour la publication des communiqués de presse en Des outils et des informations seront donnés au personnel pour aider à la prestation des services en français et pour renforcer la formation en Le Ministère sensibilisera le personnel des musées du réseau du Musée de la Nouvelle-Écosse aux services en Le personnel sera encouragé à s'inscrire à l atelier Acadie at a Glance ou Coup d œil sur l Acadie. Nous avions prévu faire traduire la page sur les programmes de financement, mais compte tenu de changements survenus au Ministère, la projet a été suspendu. Les discussions se poursuivront en 2015-2016. Les travaux de traduction se poursuivent. Aucune collection n a été achetée durant l exercice financier. Le mot «Bienvenue» a été ajouté sur les portes de la réception du bureau principal du Ministère. Il est l un des quatre mots utilisés pour souhaiter la bienvenue aux visiteurs. Le Ministère a diffusé 15 communiqués de presse en français en 2014-2015. Les employés ont reçu des courriels leur annonçant les six sessions de cours de Les employés des musées du réseau du Musée de la Nouvelle-Écosse ont été renseignés sur les cours de français et sur l atelier Coup d œil sur l Acadie, et encouragés à y participer. Des articles du programme Bonjour! ont été envoyés aux musées du réseau du Musée de la Nouvelle-Écosse. Quatre employés ont assisté à l atelier Acadie at a Glance. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 11
Le Ministère offrira au personnel des occasions de participer à la culture francophone et d'utiliser le Des séances régulières seront offertes pour permettre aux employés de pratiquer leur français avec leurs collègues. Aucune séance n a été offerte. On fera la promotion des activités en français auprès du personnel. Nous avons annoncé aux employés la tenue des dîners-causeries gratuits offerts chaque mois par l Université Sainte-Anne. Le Ministère tiendra compte des services en français lors du recrutement, de la formation et du perfectionnement des employés et des façons de garder ces derniers. Affaires acadiennes Le personnel sera encouragé à s inscrire à des cours de Le Ministère suivra les lignes directrices sur les ressources humaines pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les services en Les Affaires afro-néo-écossaises et les Affaires acadiennes ont organisé Afriacadia le 6 février, soit une célébration mixte à l intention des employés pour souligner le Mois du patrimoine africain et le Mardi gras. Quatre employés ont assisté à l une des quatre sessions de cours de français offerts par l intermédiaire des Affaires acadiennes. Les lignes directrices ont été suivies. Aider les institutions publiques désignées à offrir des communications en français selon les règles établies en utilisant les imprimés et les moyens électroniques. Collaborer avec le Comité de coordination des services en français pour passer en revue les lignes directrices sur les communications en français et les lignes directrices pour l affichage de l information en français sur les sites Web, et les modifier s il y a lieu, et travailler avec Communications Nouvelle-Écosse (CNE) pour leur application. Des discussions ont eu lieu avec CNE concernant un examen des lignes directrices sur les communications en Nous avons aidé CNE à faire un sondage auprès des coordonnateurs des services en français, du personnel de CNE et du personnel des Affaires acadiennes concernant les lignes directrices sur les communications en Le travail se poursuivra en 2015-2016. Aider le gouvernement à communiquer en français en utilisant le compte Twitter @GouvNE. Nous avons continué de tenir le compte Twitter en français du gouvernement (@GouvNE) qui informe le public sur les services offerts et qui offre d importants renseignements. En tout, 1 404 gazouillis ou renvois de gazouillis ont été envoyés. Le compte avait 632 abonnés au 31 mars 2015. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 12
Nous avons lancé la page Facebook des Affaires acadiennes en septembre 2014. La page a recueilli 76 «j aime» et 95 messages sur les services en français durant l exercice 2014-2015. Augmenter l utilisation de l offre active de services en français par les fonctionnaires. Fournir en français et en anglais tout le matériel des Affaires acadiennes destiné au public. Contribuer à l augmentation de la capacité du gouvernement d'offrir des services en français Reconnaître le travail des fonctionnaires qui offrent des services en Collaborer avec le Comité de coordination des services en français pour élaborer un plan d action visant à encourager et à promouvoir l offre active des services en français chez les fonctionnaires. Publier en français et en anglais tous les documents des Affaires acadiennes destinés au public et avoir un site Web bilingue. Encourager et aider les institutions publiques désignées à faire la promotion des services offerts en français auprès de la communauté acadienne et francophone Aider les institutions publiques désignées à offrir des services en français en leur octroyant des fonds dans le cadre de l Entente Canada Nouvelle-Écosse sur les services en Coordonner le programme de cours de français pour les fonctionnaires. Revoir et mettre en œuvre les recommandations énoncées dans le rapport d évaluation des cours de Nous avons élaboré un plan d action pour encourager et promouvoir l «offre active» de services en français; nous y avons défini l offre active et déterminé des pratiques exemplaires qui s observent à l heure actuelle. Nous avons publié le Rapport d étape 2014 sur les services en français offerts par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse (format bilingue). Le rapport a été distribué aux dirigeants communautaires et gouvernementaux. Les Affaires acadiennes ont tenu un site Web bilingue. Tous les communiqués de presse des Affaires acadiennes ont été diffusés en français et en anglais. Nous avons fourni des fonds à Service Nouvelle-Écosse pour annoncer les services en français offerts en ligne. Les Affaires acadiennes ont fourni des subventions totalisant plus de 755 000 $ provenant de l Entente Canada Nouvelle-Écosse relative aux services en français à 12 ministères et agences du gouvernement pour des initiatives qui améliorent l offre de services gouvernementaux en français et l accessibilité à ces services. Voici quelques-unes des initiatives financées : documents informatifs sur la santé, renseignements juridiques en ligne pour les parents, programme d alphabétisation en français pour les parents, nouveaux services de transactions en ligne, services en français lors des consultations sur l accessibilité et l éducation des adultes. Des participants ont occupé 647 places dans les cours offerts à Halifax, Truro, Tusket et Sydney. Une évaluation du programme de cours de français a été réalisée et le Comité de coordination des services en français a accepté les recommandations pour améliorer le programme. Un plan d action pour la mise en œuvre des recommandations sera préparé en 2015-2016. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 13
Conseiller la Commission de la fonction publique sur les questions relatives aux compétences et aux services en français pour le sondage How s Work Going? mené auprès des employés. Le sondage How s Work Going? mené auprès des employés renfermait des questions demandant aux employés d indiquer leur degré de compétence en français et d indiquer combien de fois on leur avait demandé des services en français et combien de fois ils avaient assuré ces services. Les résultats seront disponibles en 2015-2016. Appuyer la mise en œuvre des lignes directrices sur les ressources humaines qui contribueront à améliorer la prestation des services en Gérer le programme des Prix d'excellence Bonjour! pour les services en français qui vise à reconnaître le travail des fonctionnaires qui offrent des services en L examen des lignes directrices sur les ressources humaines pour appuyer les services en français est terminé. Le relancement des lignes directrices est prévu en 2015-2016. Les Affaires acadiennes ont lancé une campagne de promotion pour solliciter des candidatures aux Prix d excellence Bonjour!, prix qui sont destinés à faire connaître le travail que font des fonctionnaires pour améliorer la prestation des services en La campagne comprenait des communiqués, des avis sur le site Web, des messages publicitaires, des affiches, du marketing direct et l utilisation des médias sociaux. À cause de problèmes d horaires, la cérémonie de remise des prix a été reportée à mai 2015. Objectif 3 Engagement communautaire et sensibilisation Favoriser la participation de la communauté acadienne et francophone à l élaboration de politiques gouvernementales en vue d améliorer la prestation des services en Communautés, Culture et Patrimoine Toutes les consultations pan-provinciales effectuées par le Ministère offriront aux gens la possibilité de participer en Cette mesure sera mise en œuvre quand il y aura des consultations. Aucune consultation publique n a eu lieu en 2014-2015. Le Ministère maintiendra un partenariat avec les intervenants de la communauté acadienne et francophone. Le personnel du Ministère assistera aux activités organisées par les organismes de la communauté acadienne et francophone et entretiendra le dialogue avec les intervenants de la communauté. Des employés du Ministère ont assisté aux activités suivantes organisées par la communauté acadienne et francophone : l AGA de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) le forum organisé par le Réseau Santé les réunions du conseil d administration du Réseau Santé les rencontres du Réseau acadien des intervenants en employabilité MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 14
Le Ministère investira dans les ressources culturelles et patrimoniales de la communauté acadienne et francophone ainsi que dans les ressources de ses bibliothèques. Le Ministère accordera des subventions aux organismes et aux institutions de la communauté acadienne et francophone. Le Village historique acadien de la Nouvelle- Écosse obtiendra des fonds de fonctionnement. Le Prix Grand-Pré sera accordé à un artiste acadien ou francophone. La subvention annuelle pour les services en français sera accordée aux conseils des bibliothèques admissibles en vertu de la loi sur les bibliothèques (Libraries Act). l activité du Conseil communautaire du Grand-Havre à l occasion du Mois du patrimoine africain l AGA du Conseil communautaire du Grand-Havre le lancement et les activités des Rendez-vous de la Francophonie les rencontres régulières et l AGA de la Société du paysage de Grand-Pré Le Ministère a accordé un financement direct d une valeur de 252 061 $ aux organismes de la communauté acadienne et francophone. Une somme de 335 104 $ a été versée au Village historique acadien de la Nouvelle-Écosse sous forme de subvention de fonctionnement, y compris 4 500 $ pour améliorer sa capacité d offrir des services en Le Prix Grand-Pré a été décerné à Nancy Chiasson, céramiste et artiste multimédias de Sydney, lors de la cérémonie des Prix pour la création en N.-É. qui a eu lieu en novembre 2014. Les conseils des bibliothèques Eastern Counties Regional Library Board et Western Counties Regional Library Board ont reçu des subventions pour les services en français totalisant 162 690 $. Affaires acadiennes Veiller à ce que les institutions publiques désignées soient conscientes de leurs Travailler pour que les services en français soient pris en considération lors des activités publiques obligations relativement aux services en du gouvernement. français lors d activités publiques. cadre d une consultation provinciale. Continuer à consulter les intervenants de la communauté acadienne et francophone. Mettre des fonds à la disposition des institutions publiques désignées pour les aider à fournir des services en français lors d activités publiques. Dans le cadre de discussions avec le Comité de coordination des services en français et avec Communications Nouvelle-Écosse, nous avons mis l accent sur l obligation de fournir des services en français lors d au moins une séance dans le Des fonds ont été accordés au ministère des Services communautaires pour l aider à tenir une séance de consultation en français sur des mesures législatives sur l accessibilité. Nous avons aidé le ministère du Travail et de l Éducation postsecondaire dans le cadre de son processus collaboratif de planification des programmes d éducation et des besoins en matière d employabilité des adultes dans un milieu francophone minoritaire. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 15
Favoriser les relations avec les organismes de la communauté acadienne et francophone et encourager le soutien et le dialogue entre les institutions publiques désignées et les intervenants communautaires. Nous avons assisté à des réunions, des forums et des activités organisés par la communauté acadienne et francophone, y compris les assemblées générales annuelles de la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse et du Conseil communautaire du Grand-Havre. Nous avons aidé les institutions gouvernementales à entretenir de bonnes relations avec les intervenants clés dans la communauté et vice-versa. Les Affaires acadiennes ont continué de remplir leur rôle de représentant d office au sein du conseil d administration de Réseau Santé Nouvelle-Écosse et ont appuyé le dialogue entre la communauté, le ministère de la Santé et du Mieuxêtre, celui des Services communautaires, les régies régionales de la santé et le IWK Health Centre. Les Affaires acadiennes ont continué de remplir leur rôle de représentant d office au sein du conseil d administration du Réseau acadien des intervenants en employabilité et ont appuyé le dialogue avec le ministère du Travail et de l Éducation postsecondaire. Le groupe a été dissous en décembre 2014. Les Affaires acadiennes ont continué de remplir leur rôle de représentant d office au sein du comité d intendance de la Société du paysage de Grand-Pré, aux côtés du ministère de l Agriculture et de celui des Communautés, de la Culture et du Patrimoine. Encourager les Acadiens et les francophones à présenter une demande pour devenir membre des conseils, des agences et des commissions du gouvernement. Informer la communauté acadienne et francophone du processus pour porter plainte au sujet des services gouvernementaux. Fournir des services de traduction au Bureau du Conseil exécutif à qui il revient essentiellement de recruter des citoyens pour les conseils, les agences et les commissions, et d annoncer régulièrement les postes courants à combler, en français et en anglais. Continuer à encourager les Acadiens et les francophones à présenter leur candidature aux postes vacants. Encourager les ministères et d autres institutions gouvernementales à indiquer clairement au public comment communiquer avec eux au sujet de problèmes liés à la prestation de services. Les Les Affaires acadiennes ont traduit des annonces destinées à la communauté invitant ses membres à poser leur candidature pour un poste au sein des conseils, des agences et des commissions du gouvernement. Le Bureau du Conseil exécutif procède aux appels de candidatures au printemps et à l automne. Les Affaires acadiennes ont fourni aux institutions publiques désignées un modèle pour la préparation de leur plan annuel de services en français qui comprend un énoncé sur la façon de communiquer avec l institution pour porter plainte relativement à la prestation des services. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 16
personnes qui ne sont pas satisfaites après avoir suivi le processus interne de traitement des plaintes peuvent s'adresser au Bureau de l'ombudsman de la Nouvelle-Écosse. Appuyer les municipalités pour qu elles offrent plus de services en Aider les organismes de la communauté acadienne et francophone à atteindre leurs objectifs de développement Encourager les municipalités dans les régions acadiennes et francophones à élaborer ou à offrir des services en français en leur offrant des conseils ou de l aide. Faire connaître aux organismes de la communauté acadienne et francophone la possibilité d obtenir du financement en vertu de l'accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et faciliter la présentation des demandes pour financer des projets. Nous avons participé à une table de concertation avec des employés de la Municipalité régionale d'halifax et des membres de la communauté acadienne et francophone d Halifax pour discuter de moyens par lesquels la municipalité pourrait offrir de meilleurs services à ses citoyens francophones. Les Affaires acadiennes ont facilité la présentation de demandes de financement de projets de la communauté acadienne et francophone en vertu de l'accord de coopération et d'échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. En tout, cinq projets se sont partagé la somme de 20 250 $ octroyée par le gouvernement du Québec. Appuyer les activités de la communauté acadienne et francophone qui contribuent à rehausser son profil sur la scène locale, nationale et internationale. La Nouvelle-Écosse était représentée à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tenait à Charlottetown en juin 2014. Au nombre des dossiers prioritaires, notons le développement économique francophone, l'immigration francophone, les services municipaux, le développement de la petite enfance et les pratiques exemplaires pour la prestation de services en Les Affaires acadiennes ont versé 188 000 $ pour soutenir des initiatives de développement de la communauté acadienne et francophone, y compris la Semaine de promotion de l éducation acadienne et francophone, la promotion de la culture acadienne de la Nouvelle-Écosse au Congrès mondial acadien 2014, et un projet où le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse travaillera avec des médias communautaires francophones afin de trouver des moyens de les rendre viables. Aider les institutions publiques désignées à offrir des services en français qui aident la communauté acadienne et francophone à répondre à ses besoins et à atteindre les objectifs énoncés dans son Plan de développement global. Nous avons soutenu des ministères dans la coordination et la prestation de services dans des domaines prioritaires comme la santé, les services communautaires et l éducation. Des renseignements importants ont été offerts en ligne et en format imprimé (ressources pour l éducation en santé et renseignements de nature juridique pour les parents). On retrouvait notamment des programmes tels que les Familles fortes (Strongest Families Program) et un programme de lecture pour les parents et leur enfant, de même qu un large MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 17
éventail de services gouvernementaux en ligne et en personne offerts par Accès Nouvelle-Écosse. Gérer le Fonds communautaire Vive l Acadie et allouer les dons recueillis par la vente et le renouvellement des plaques d immatriculation en 2013-2014 à dix organismes communautaires acadiens et francophones régionaux pour appuyer des projets culturels en 2014-2015. Les Affaires acadiennes ont administré le programme du Fonds communautaire Vive l Acadie. La vente et le renouvellement des plaques d immatriculation portant le drapeau acadien ont permis de recueillir 24 800 $, et l argent a été réparti entre 10 organismes acadiens et francophones de la région et a servi à soutenir des projets culturels. Au nombre des projets soutenus, notons la Franco-fête, le Festival du bon temps, des célébrations pour souligner la Fête nationale des Acadiens, le Festival des cultures francophones, un atelier d arts visuels, et une célébration à l occasion du 130 e anniversaire de l adoption du drapeau acadien. Buts et objectifs, et mesures prévues en 2015-2016 Les objectifs stratégiques ou ministériels proviennent du Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse pour les services en Objectif 1 Leadership et orientation politique Se faire le champion et assurer le soutien des cadres de planification, d administration et d élaboration de politiques pour la mise en œuvre de la Loi sur les services en français et de son règlement. Division Buts et objectifs pour 2015-2016 Mesures prévues en 2015-2016 Sensibiliser les institutions publiques désignées à leurs Présider et assurer le leadership du Comité interministériel de coordination des obligations prévues par la Loi sur les services en services en français et des sous-comités pour atteindre les résultats prévus chaque année. Affaires acadiennes Veiller à ce que les institutions publiques désignées connaissent les buts et les objectifs énoncés dans le plan stratégique de la Nouvelle-Écosse pour les services en français pour 2013-1018. Rencontrer les institutions publiques désignées pour discuter leurs obligations au titre de la Loi sur les services en français et les renseigner sur le soutien à leur disposition. Aider les institutions publiques désignées à élaborer et à mettre en œuvre leurs plans de services en Offrir des conseils stratégiques et de l'appui en matière de développement et de prestation de services en Encourager tous les sous-ministres à se faire les champions des services en MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 18
Division Buts et objectifs pour 2015-2016 Mesures prévues en 2015-2016 Secrétariat Offrir des programmes et des services qui aident les institutions publiques désignées à s acquitter de leurs obligations prévues par la Loi sur les services en Continuer de s'acquitter des responsabilités prévues par la Loi sur les services en Informer les institutions publiques désignées des services et des programmes offerts par les Affaires acadiennes pour appuyer la prestation des services en Offrir les ateliers Acadie at a Glance et Coup d'œil sur l'acadie aux fonctionnaires pour les sensibiliser aux obligations du gouvernement en vertu de la Loi sur les services en français et aux besoins de la communauté acadienne et francophone. Offrir des outils aux fonctionnaires pour encourager l offre active de services en français, notamment le matériel du programme d identité visuelle Bonjour! qui indique où on offre des services en Publier un plan annuel de services en Continuer de tenir compte de la Loi et de son règlement dans l'élaboration de toute nouvelle politique. Objectif 2 Disponibilité et accessibilité des services en français Augmenter la portée des services en français et la sensibilisation à ces services par l'offre active, la communication, les ressources électroniques et sur papier, et la capacité accrue de la fonction publique d'offrir des services en Division Buts et objectifs pour 2015-2016 Mesures prévues en 2015-2016 Fournir en français et en anglais tout le matériel des Publier en français et en anglais tous les documents des Affaires acadiennes Affaires acadiennes destiné au public. destinés au public et avoir un site Web bilingue. Affaires acadiennes Aider les institutions publiques désignées à offrir des communications en français selon les règles établies en utilisant les imprimés et les moyens électroniques. Augmenter l utilisation de l offre active de services en français par les fonctionnaires. Collaborer avec le Comité de coordination des services en français pour passer en revue les lignes directrices sur la communication en français et les lignes directrices pour l affichage de l information en français sur les sites Web, et les modifier s il y a lieu, et travailler avec Communications Nouvelle-Écosse pour leur application. Aider le gouvernement à communiquer en français en utilisant le compte Twitter @GouvNE et la page Facebook en français «Affaires acadiennes». Collaborer avec le Comité de coordination des services en français pour élaborer et mettre en œuvre un plan d action pour encourager et promouvoir l offre active des services en français par les fonctionnaires. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 19
Division Buts et objectifs pour 2015-2016 Mesures prévues en 2015-2016 Aider le gouvernement à augmenter sa capacité d'offrir des services en Encourager et aider les institutions publiques désignées à faire la promotion des services offerts en français auprès de la communauté acadienne et francophone Fournir des fonds prévus par l Entente Canada Nouvelle-Écosse relative aux services en français afin d aider les institutions publiques désignées à assurer des services en Coordonner le programme de cours de français pour les fonctionnaires. Préparer et mettre en œuvre un plan d action pour donner suite aux recommandations formulées durant l évaluation du programme de cours de français, évaluation réalisée lors du dernier exercice financier. Affaires afro-néo-écossaises Archives, musées et bibliothèques Développement de la culture et du patrimoine Reconnaître le travail des fonctionnaires qui offrent des services en Appuyer les municipalités pour qu elles offrent plus de services en Examiner le contenu de la publication Cultural Assets of Nova Scotia, African Nova Scotian Tourism Guide pour déterminer où on pourrait ajouter du contenu en En partenariat avec la régie de la santé Capital, créer une publication sur les soins de santé pour les hommes afronéo-écossais et destinée aux nouveaux arrivants dans la province. Sensibiliser les gens à la disponibilité de documents en français publiés par des éditeurs participants. Élaborer et améliorer les sites de commerce électronique des musées et des archives de la N.-É. en collaboration avec Service N.-É. Élaborer des options et un nouveau processus d'évaluation du Programme d'aide aux musées communautaires. Gérer le programme des Prix d'excellence Bonjour! pour les services en français qui vise à reconnaître le travail des fonctionnaires qui offrent des services en Encourager et soutenir les municipalités dans les régions acadiennes et francophones à élaborer ou à offrir des services en Travailler avec la Cultural Tourism Association pour examiner le contenu du livret et discuter les options en matière de contenu en français, tant dans le guide que dans le site Web. Veiller à ce que le contenu de la publication soit disponible en Publiciser la disponibilité de ces documents en utilisant les moyens appropriés. Lancement d un site Web parallèle en Faire traduire les nouveaux outils d évaluation des musées communautaires. MINISTÈRE DES COMMUNAUTÉS, DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE 20