MON EXPLOITATION AGRICOLE

MON EXPLOITATION AGRICOLE DE L INSTALLATION À LA TRANSMISSION

Avec une implantation rurale forte et une implication des élus de la profession agricole, le Crédit Mutuel Nord Europe est particulièrement sensible au secteur agricole et à ses évolutions. Il met à votre disposition des conseillers professionnels et des animateurs commerciaux agricoles afin d assurer votre réussite. Le succès de vos projets constitue notre ambition. Ainsi, pour l installation, le développement, la modernisation et la transmission de votre exploitation, le Crédit Mutuel Nord Europe vous accompagne sur l ensemble de vos projets. Quels que soient vos besoins, nous vous aidons à faire les meilleurs choix en matière de financement, de gestion et de protection.

SOMMAIRE 04 06 08 10 12 14 16 18 Réussissez votre installation Gérez votre quotidien Anticipez et gérez votre trésorerie Financez votre développement Protégez-vous Protégez votre exploitation Préparez votre retraite Transmettez votre exploitation

JEUNES AGRICULTEURS, RÉUSSISSEZ Devenir agriculteur est un engagement personnel important. C est pourquoi nous avons choisi d être à vos côtés et de vous accompagner quelle que soit l étape de votre projet. Pour votre installation aidée ou non aidée, le Crédit Mutuel Nord Europe a conçu la charte Partenaire JA +. Il s engage ainsi auprès des jeunes agriculteurs au-delà des dispositions financières et vous propose des solutions adaptées à vos besoins. Bâtir votre projet Quel que soit votre parcours, dans le cadre d aides publiques ou non, votre conseiller professionnel et l animateur commercial agricole du Crédit Mutuel Nord Europe sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions, afin de faire mûrir votre projet et de bâtir votre plan de développement. Gérez efficacement votre activité au quotidien Votre compte courant rémunéré : Bénéficiez d une rémunération de votre compte courant professionnel dès le 1 er Euro confié. Votre Eurocompte Agri offert pendant 2 ans : L Eurocompte Agri est un contrat unique regroupant les services essentiels pour la gestion de vos comptes au quotidien. Vos besoins de trésorerie optimisés : Bénéficiez de conditions particulières avec notamment une ligne de découvert autorisé à des conditions avantageuses (1). (1) Sous réserve de l acceptation de votre dossier. 4

VOTRE INSTALLATION Financez votre projet Un financement adapté à votre projet Pour tous les parcours, pour tous les montants (aide nationale ou non) : Un prêt bonifié (MTSJA) si vous vous installez dans le cadre des aides nationales. Des prêts (hors MTSJA) modulables permettant d augmenter ou de diminuer les échéances en fonction de la conjoncture pour faire face à des événements non prévus dans votre prévisionnel d installation. Une durée et une périodicité adaptées à vos productions. Des tarifs d assurance emprunteur spécialement adaptés pour l ensemble de votre dossier d installation. Une exonération totale des frais de dossier sur vos crédits liés à votre installation. Bénéficiez d un coup de pouce! En souscrivant un prêt au Crédit Mutuel Nord Europe, vous profitez d avantages tarifaires que vous choisissez de répartir comme vous le souhaitez : Exemples de prises en charge (totales ou partielles) : Frais d études du prévisionnel d installation. Frais d ouverture d un contrat prévoyance CMNE Sécuri Manager. Frais d ouverture d un contrat Epargne Retraite Laréa Avenir Agri. Cotisations de l Assurance Multirisque Climatique Assur Récolte... LES PLUS Partenaire JA + vous permet de proposer des avantages à votre cédant : Une rémunération de son compte courant privé. La cotisation de l Eurocompte particulier offerte pendant un an. Un accompagnement personnalisé qui lui permettra de bien préparer l organisation et la gestion de son patrimoine. 5

GÉREZ VOTRE QUOTIDIEN Pour simplifier votre gestion au quotidien, le Crédit Mutuel Nord Europe vous propose des solutions innovantes et adaptées à vos contraintes professionnelles. Gérez vos comptes Votre conseiller professionnel dédié vous accompagne : dans votre agence. dans votre Espace Conseils Pros. Consultez également vos comptes : par téléphone. sur Internet 24h/24 grâce à CMNE Direct Pro, le contrat de Banque à Distance pour consulter vos comptes et effectuer vos opérations courantes (virements vers les fournisseurs, les prestataires ), pour gérer la TVA, les salaires, la couverture des risques Prix avec Previris (voir page 15) Facilitez vos paiements Equipez-vous d une carte bancaire : pour différencier vos dépenses personnelles de vos dépenses professionnelles. pour gérer efficacement vos dépenses professionnelles et celles de vos salariés. pour bénéficier d assistance et d assurances. 6

Facilitez vos ventes Un financement adapté à votre projet Pour faciliter le paiement dans votre magasin ou sur votre exploitation : Proposez à vos clients le paiement par carte bancaire grâce à notre gamme de TPE (Terminal de Paiement Electronique). Pour développer vos ventes sur internet : Adaptez vos modes d encaissement (immédiats ou différés) à vos pratiques commerciales. L Eurocompte Agri Avec l Eurocompte Agri, bénéficiez d un véritable gain de temps et d argent avec une gestion de compte efficace et simplifiée, disponible à tout moment : Tenue de vos comptes courants, informations détaillées sur leurs fonctionnements, solutions de banque à distance (CMNE Direct) et de télétransmission. La convention Eurocompte Agri est une convention de services permettant à son souscripteur de bénéficier de tarifs préférentiels sur les produits et services, bancaires ou d assurance, qui en relèvent. L offre de base de l Eurocompte Agri du Crédit Mutuel Nord Europe intègre un compte courant avec chéquier, la tenue de compte, un relevé mensuel, l accès illimité aux services de banque à distance CMNE Direct Pro et la délivrance annuelle d un tableau de bord. Le bénéfice des avantages et conditions mentionnés est soumis au respect, d une part, de l ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables, d autre part, de l ensemble des dispositions contractuelles applicables à l Eurocompte ou à chacun des produits et/ou services souscrits, sous les éventuelles réserves, limitations et exclusions en vigueur, ainsi qu au paiement de la cotisation Eurocompte applicable. Conditions et avantages en vigueur à la date de souscription susceptibles d évolution. 7

ANTICIPEZ ET GÉREZ VOTRE TRÉSOR Pour la bonne gestion de votre exploitation, il est important pour vous de pouvoir anticiper vos besoins et vos excédents de trésorerie en fonction du cycle de vos productions. Nous mettons à votre disposition des formules simples et souples. Financez votre cycle d exploitation Agridispo : une enveloppe de trésorerie pour financer vos intrants. Vous définissez vos montants et dates de remboursement en fonction de vos entrées prévisionnelles. Agridispo permet de financer les approvisionnements (mise en culture des céréales à l automne ) et les besoins liés à certaines productions animales (taurillons, volailles ). Le montant de l avance est défini en fonction de l assolement de l exploitation et les modalités de remboursement sont adaptées aux cycles de production. Les fonds sont débloqués au fur et à mesure des besoins. Des remboursements anticipés sont possibles à tout moment, sans frais. Le capital utilisé se rembourse aux dates choisies ou en une seule fois. Des conditions attractives à taux fixe ou indexé. Une information claire à chaque opération réalisée. 8

ERIE Faire face à vos dépenses imprévues Souplesse pro : un découvert autorisé qui permet d anticiper des décalages ponctuels de trésorerie. C est une solution souple dont le montant est fixé selon l importance de vos besoins, de votre chiffre d affaires et des recettes perçues sur votre compte. Valorisez votre trésorerie d exploitation Pour valoriser votre trésorerie, faire face à un imprévu ou tout simplement faire fructifier le versement de vos récoltes ou de vos aides PAC couplées et DPU, le Crédit Mutuel Nord Europe vous propose la gamme Tonic : Tonic récolte : un placement dédié à la valorisation de vos excédents de trésorerie liés à la saisonnalité des flux en agriculture, au règlement des récoltes (céréales, betteraves, etc.) et au versement des primes PAC et DPU en fin d année. Tonic Agri : spécialement conçu pour valoriser au mieux la trésorerie des exploitations agricoles par la constitution d une épargne professionnelle sur le long terme. Tonic Agri DPA : une solution pour protéger votre exploitation face aux aléas par la constitution d une épargne professionnelle dans le cadre fiscal avantageux de la Déduction Pour Aléas (DPA) (1). Pour une valorisation au jour le jour, découvrez également notre gamme d OPCVM* Monétaire auprès de votre conseiller ou sur. * Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. (1) Dans les limites fixées par la règlementation fiscale en vigueur. LES PLUS DE LA GAMME TONIC Un taux de rémunération attractif. Une disponibilité totale. Une sécurité absolue. 9

FINANCEZ VOTRE DÉVELOPPEMENT Pour la modernisation, la diversification ou l agrandissement de votre exploitation, le Crédit Mutuel Nord Europe a conçu des solutions personnalisées. Financez votre matériel agricole Actimat : un prêt destiné à financer l achat de votre matériel agricole, neuf ou d occasion, à des conditions avantageuses. Il est proposé directement par la plupart des concessionnaires/vendeurs de matériels agricoles dans toute la France. Le taux peut être fixe ou variable. Le montant du crédit peut recouvrir jusqu à 100% du montant hors taxes de vos investissements. Un crédit relais TVA est possible. La périodicité peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Le premier remboursement pourra être décalé de façon à faire coïncider les échéances aux périodes de rentrée de trésorerie de l exploitation. Il existe des conditions spécifiques pour les CUMA. Crédit-Bail : un prêt qui vous permet de financer vos biens d équipement professionnels. Ainsi, vous financez jusqu à 100% du montant TTC de votre équipement. Vous pouvez également verser un premier loyer majoré et adapter vos loyers en cohérence avec l utilisation de votre matériel. Vos loyers sont déductibles de votre bénéfice imposable (1) et la TVA supportée est déductible (2) de celle que vous devez reverser. En fin de contrat, vous pouvez décider de l acheter, de le restituer, de poursuivre sa location ou encore de louer du matériel plus récent. 10 (1) Hors contribuables soumis au forfait agricole. (2) Hors contribuables ne facturant pas de TVA (franchise en base TVA).

Financez vos investissements Modul Agri : un prêt à échéances modulables pour tout investissement : achat de foncier, travaux, construction, achat et aménagement de bâtiments, achats de matériel agricole, de cheptel, etc. Il vous permet de réduire ou d augmenter la durée de votre crédit pour ajuster vos remboursements à votre trésorerie. Le taux peut être fixe ou variable. Le montant du crédit peut recouvrir jusqu à 100% du montant hors taxes de vos investissements. Vous définissez avec votre conseiller l échéancier initial du prêt ainsi que la périodicité des remboursements. Vous pouvez par la suite modifier votre échéancier, en fonction de vos possibilités et besoins. Anticipez vos investissements Illico Agri : une enveloppe de crédit pré-accordée qui vous permet d anticiper vos besoins de financement sur une année. Vous pouvez laisser libre cours à vos opportunités d investissement en utilisant tout ou partie de votre enveloppe, en une ou plusieurs fois. Vous décidez de la durée de votre crédit jusqu à 84 mois. Les durées peuvent varier d un déblocage à un autre, et ce sur la même enveloppe. 11

PROTÉGEZ-VOUS Pour vous, l enjeu est multiple : vous devez à la fois protéger vos proches, penser à la pérennité de votre exploitation mais aussi à vous-même. Pour répondre à vos besoins, nous vous proposons des formules de prévoyance adaptées. Protégez votre exploitation, vos collaborateurs et vos proches CMNE Sécuri Manager : un contrat qui peut être personnalisé en fonction de vos besoins de couverture : Le volet «Prévoyance» vous protège financièrement, vous et votre famille, par le versement d un capital pour faire face à certaines dépenses (fiscalité supplémentaire, droits de succession, etc.) liées au décès ou à l invalidité. Le volet «Homme-Clé» vous permet, par le versement d un capital, de pallier les préjudices financiers causés à l exploitation par la disparition ou l absence pour maladie d une personne (dirigeant ou collaborateur) indispensable à son bon fonctionnement. Le volet «Associé» vous permet, en cas de décès d un des associés, de racheter ses parts sociales grâce à la perception d un capital et ainsi d assurer la continuité de votre activité. POINT FISCALITÉ Les cotisations versées au titre du volet «Homme-clé» peuvent être déduites du bénéfice imposable sous certaines conditions. Les cotisations versées au titre de la garantie «Associés» et de la garantie «Prévoyance» ne peuvent pas être déduites mais les prestations qui en découlent ne sont pas soumises à l impôt sur le revenu et les capitaux versés au bénéficiaire sont également exonérés de droits de succession*. *Dans les limites fixées par la règlementation fiscale en vigueur. 12

ASSUR HOSPI Assur Hospi est une offre qui vous permet de percevoir une allocation journalière en cas d hospitalisation. Elle vous garantit ainsi le choix de l établissement d hospitalisation et le confort dont vous avez besoin. Préservez votre santé Assurance Santé Pro vous propose différentes formules de garanties couvrant, selon votre choix : Les dépenses courantes chez un généraliste ou un spécialiste, ainsi que les actes effectués par des auxiliaires médicaux, la radiologie, les analyses, les cures thermales... L hospitalisation : les frais de séjour et les dépassements d honoraires sont pris en charge ainsi que les frais non pris en charge par la Sécurité Sociale, tels que la chambre particulière, le forfait hospitalier, les frais d accompagnement pour un enfant malade (moins de 16 ans). L optique : verres, montures, lentilles (et produits d entretien) ou chirurgie de l œil (correction de la myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie). Le dentaire : remboursé jusqu à 500% du tarif de convention de la Sécurité Sociale. LES PLUS Prise en charge des soins courants jusqu à 400 % (formule Sérénité). Les médicaments, vaccins et moyens contraceptifs non remboursés par la Sécurité Sociale sont pris en charge. Pour l optique, vous bénéficiez de forfaits majorés selon la correction visuelle. Des remboursements majorés jusqu à 50% pour le dentaire, la «chirurgie de l œil» et l optique après deux années d assurance. Un forfait renforcé pour les appareils auditifs dès 60 ans et plus. 13

PROTÉGEZ VOTRE EXPLOITATION Dans votre activité, se prémunir des risques, qu ils soient économiques, climatiques ou financiers est aujourd hui indispensable. Nous avons conçu des solutions d assurance qui vous permettent de couvrir différents aléas. Protégez-vous des aléas climatiques Assur récolte : une assurance multirisque climatique. Elle vous permet de protéger vos cultures contre 5 périls climatiques majeurs : la grêle, la tempête, le gel, l excès d eau et la sécheresse. Vous choisissez le degré de couverture de votre assurance : une franchise à 25 % par culture avec des formules spécifiques pour le risque grêle. Assurance grêle : nous vous proposons également une couverture en grêle-tempête à la culture avec différents niveaux de franchises. Protégez-vous des aléas mécaniques Vos véhicules et engins sont de réels outils de travail. Assurez-les avec des garanties adaptées à votre activité pour préserver la pérennité de votre exploitation. Votre véhicule : prise en charge des dommages causés par l appareillage dont est équipé votre véhicule lorsque celui-ci est utilisé en tant qu outil. Vos marchandises : prise en charge des dommages causés aux marchandises transportées. Votre engin agricole : indemnité journalière de 75 /jour d immobilisation de votre engin agricole suite à la mise en jeu d une garantie. 14

Protégez-vous des aléas économiques Préviris est une offre qui vous permet d accéder au marché à terme et options de marchandises dans un objectif de couverture de 4 productions : Blé, Colza, Maïs et Orge de brasserie. Vous vous couvrez ainsi des variations sur le prix d achat et de vente de vos productions. Préviris est un service complet à votre disposition sur internet via CMNE Direct Pro. Il vous donne un accès direct aux informations du marché, aux cotations ainsi qu à des fiches techniques. Vous pouvez également consulter la situation de votre portefeuille, votre carnet d ordres et passer vos ordres d achat et de vente. PRÉVIRIS, comment ça marche? Vous déterminez avec votre conseiller professionnel et l animateur commercial agricole les modalités de votre intervention sur le marché à terme en fonction de vos productions*. *Conditions au 01/01/2014. LES PLUS DE PRÉVIRIS Un outil Internet simple, convivial et sécurisé : des passages d ordres depuis chez vous en toute tranquillité et à votre rythme. Une assistance téléphonique dédiée pour répondre à vos questions aux heures d ouverture des marchés. Un accès aux cours en direct possible. Une information rapide de l exécution de vos ordres : une volonté de lisibilité et d accessibilité. Des relevés quotidiens et mensuels de vos opérations : un suivi comptable facilité. 15

PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE Garantir vos revenus lorsque vous aurez cessé votre activité est aujourd hui une nécessité. Epargne retraite, épargne salariale... le Crédit Mutuel Nord Europe vous apporte toutes les solutions pour vous aider à la gestion de votre retraite. Complétez votre retraite Le livret Assurance Retraite des Exploitants Agricoles (L.A.R.E.A. Avenir Agri) est un contrat retraite à adhésion individuelle réservé aux agriculteurs. Il vous permet de compléter votre retraite par le versement d une rente viagère, éventuellement réversible, et de bénéficier immédiatement d avantages fiscaux (1). Au moment de la liquidation de vos droits à la retraite, L.A.R.E.A. Avenir Agri vous procurera une rente garantie à vie, complémentaire à vos pensions issues du régime légal. Vous pouvez ouvrir votre contrat L.A.R.E.A. Avenir Agri à partir de 50. Ensuite, vous constituez un capital par des versements réguliers mais il est également possible de faire des versements complémentaires sous certaines conditions. Vos versements sont déductibles (1) de vos revenus professionnels : vous réduisez ainsi votre base d imposition à l IRPP (2) et votre base de cotisations de MSA. Vous choisissez le mode de gestion de votre capital. (1) Dans les limites fixées par la réglementation fiscale en vigueur. (2) Imposition sur le Revenu des Personnes Physiques. 16

LES AVANTAGES DE L.A.R.E.A. AVENIR AGRI (à hauteur de 60% ou 100%) et versement d annuités garanties. * Dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. Constituez-vous une épargne, complétez votre retraite et celle de vos salariés PEI : destiné aux entreprises employant au moins 1 salarié, le Plan d Epargne Interentreprise est un système collectif d épargne très souple qui ouvre aux chefs d entreprise et à l ensemble des salariés, sous certaines conditions, la possibilité de se constituer une épargne dans un cadre fiscal avantageux. Les fonds sont disponibles au terme d une durée de 5 années. Toutefois, ils peuvent être débloqués par anticipation en cas d évolution de la situation personnelle du salarié, dans des conditions limitativement énumérées. PERCOI : le Plan d Epargne Retraite Collectif Interentreprise est un dispositif d épargne collective, à adhésion et versements facultatifs. Vous avez au moins 1 salarié et vous disposez déjà d un PEI, vous pouvez souscrire pour lui, mais également pour vous au PERCOI. Le PERCOI est un mode de placement idéal pour la préparation de la retraite. Son horizon de placement est calqué sur l âge de départ à la retraite. Il permet pour les bénéficiaires de sortir soit en rente, soit en capital (fractionnable). Il est possible de débloquer de manière anticipée son épargne, sous conditions particulières. POINT FISCALITÉ Pour l entreprise : L abondement, l intéressement et la participation versés dans ces plans (PEI/PERCOI) sont exonérés de charges sociales (sous certaines conditions et hors forfait social) et sont déductibles du résultat imposable de l entreprise. Pour le bénéficiaire : L abondement, l intéressement et la participation investis dans le plan ainsi que les revenus et plus-values générés sur le plan qui y sont réinvestis sont exonérés d impôt sur le revenu dans les limites de la règlementation en vigueur. 17

TRANSMETTRE VOTRE EXPLOITATION La transmission est une étape importante de votre vie et de celle de votre exploitation. Elle implique un réel travail de préparation qui nécessite de faire un point sur vos objectifs. Parce que nous voulons mettre à profit notre expertise, nous vous proposons d être à vos côtés tout au long de cette démarche de réflexion avec le bilan PASS TRANSMISSION qui vous permettra de bénéficier d un accompagnement personnalisé. Pourquoi bien vous préparer? Pour estimer la valeur de votre exploitation. Estimer au mieux son exploitation est une nécessité pour mesurer les conséquences économiques, fiscales et patrimoniales de sa transmission. Pour anticiper la baisse de vos revenus. Préparer sa retraite au plus tôt est indispensable pour anticiper la baisse de vos revenus (voir page 16). Votre conseiller professionnel dédié, avec l animateur commercial agricole du Crédit Mutuel Nord Europe, vous aideront à choisir les solutions dont vous avez besoin. Pour gérer la fiscalité liée à la transmission d exploitation. Qu elle soit à titre onéreux ou à titre gratuit, la transmission d une exploitation peut engendrer une fiscalité conséquente. En fonction du projet et du mode de transmission retenu, des régimes de faveur visant à limiter la fiscalité peuvent être appliqués. Seule une étude prévisionnelle à la transmission réalisée par un professionnel pourra le déterminer. Pour assurer la protection de votre famille. Les cessations d activité sont malheureusement parfois liées au décès du chef d exploitation. La mise en place d une solution est indispensable pour protéger votre famille, surtout si l exploitation est financée par un encours de crédit important. 18

Comment bien se préparer? En privilégiant le bail rural à long terme. Le patrimoine foncier de l exploitant constitue un élément important de la valeur de son patrimoine. Les biens ruraux donnés en bail à long terme bénéficient sous conditions d une exonération partielle d ISF, mais également de droits de mutations à titre gratuit dans le cadre des successions et des donations. En optant pour la création de sociétés agricoles. Les sociétés en agriculture (GAEC, EARL, SCEA, GFA et GFV) permettent une transmission progressive du capital d exploitation et du patrimoine foncier. En s organisant patrimonialement. Prévoir la transmission de son patrimoine, voire l anticiper, contribue souvent à préserver l entente familiale. Il existe plusieurs solutions notamment les testaments, les donations, les pactes d associés les deux dernières solutions permettant, sous conditions, de limiter la fiscalité liée à la transmission à titre gratuit de l exploitation. En préparant sa retraite (voir page 16). En optimisant son endettement Le recours au crédit pour le rachat de compte courant associé permet de diminuer la valeur nette de l exploitation et ainsi de faciliter la reprise par un enfant, par exemple, ou par un tiers. Continuer à s endetter de manière réfléchie peut donc s avérer être un excellent choix économique et patrimonial. En mettant à l abri sa famille. Les solutions d accompagnement telles que l assurance vie, l assurance décès, les garanties accident sont nombreuses. Votre conseiller Crédit Mutuel vous guidera dans votre choix En optimisant le passif social de l exploitation. Pour prévoir les indemnités de fin de carrière : une obligation légale lors du départ en retraite de vos salariés. 19

EN CONTACT AVEC MA BANQUE 7J/7-24H/24H Un maximum de services en un clic. 6 jours sur 7, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi jusqu à 17h. Votre banque en poche. Application Crédit Mutuel ou en scannant ce QR Code * : Bénéficiez de l offre de bienvenue du Crédit Mutuel **. Parrainez un proche *** (particulier ou professionnel) et recevez un cadeau. Conception : Studio de création CMNE - Document non contractuel - Crédits photos : Corbis - Getty Images - Fotolia - Thinkstock - Mai 2014. Ref. SOFEDIS : 008300 * Pour décoder ce QR Code, téléchargez gratuitement l application Mobiletag sur m.mobiletag.com ou toute autre application compatible sur le store de votre mobile. Lancez l application et visez le flashcode pour accéder au contenu. ** Offre réservé à tout nouveau client. Voir conditions en agence. *** Voir conditions en agence. Les caisses de Crédit Mutuel sont des intermédiaires d assurance inscrits au registre national des intermédiaires d assurance sous le numéro 07 024 084, consultable sur www.orias.fr (ou par courrier au 1 rue Jules Lefebvre Paris cedex 09 ou par téléphone au 01 53 21 51 70). Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L 512-7 du code des assurances. CMNE SECURI MANAGER et LAREA AVENIR AGRI sont des contrats d assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrits par l association Nord Europe Retraite auprès d ACMN VIE, Société Anonyme d assurance sur la vie au capital de 270 120 720, Entreprise régie par le Code des assurances. Le candidat à l assurance est invité à prendre connaissance des conditions générales valant notice d information avant de signer la demande d adhésion au contrat. ASSUR RECOLTE est un contrat d assurance distribué par l intermédiaire de PROCOURTAGE SAS, 34 Rue du Wacken, 67000 Strasbourg, n Orias 07 002 552 et garanti par l ETOILE Société d Assurance Mutuelle - Entreprises Régies par le code des assurances, contrôlées par l Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable - 4, Place Richebé 59000 Lille - RCS Lille 320 342 264.