INVESTIR DANS L ENFANCE PLUS QUE JAMAIS

INVESTIR DANS L ENFANCE PLUS QUE JAMAIS ONE.be 2014 MANIFESTE

PRÉAMBULE L Office de la Naissance et de l Enfance (ONE) a conclu l an dernier avec le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles un Contrat de Gestion portant sur la période 2013-2018. S il assigne des objectifs à l Office pour rencontrer les besoins des bénéficiaires de ses services pour les 5 prochaines années, s il lui affecte des moyens pour assurer ses missions, ce seul texte ne suffit pas à saisir toute la portée des enjeux sociétaux auxquels font face tant les enfants et leurs familles que les professionnels qui les accompagnent. C est pourquoi nous désirons, dans le présent manifeste, relever les principaux défis qui se présentent à nous et aux publics auxquels nous proposons nos services, pour les années à venir. Nous tenons, dans ce cadre, à réaffirmer le rôle central de l ONE en tant qu organisme de référence pour toutes les questions relatives à l enfance et à ses politiques, mais également à insister sur la nécessité d affecter les moyens nécessaires à la pérennisation et au déploiement de notre action préventive de service public. A une période où la pauvreté concerne un enfant sur quatre en Belgique francophone, chaque euro placé dans l enfance aujourd hui contribue à tracer les contours d un avenir meilleur. 2

ENJEUX ET DÉFIS La sociologie des familles Est-il encore possible d évoquer «la» famille aujourd hui? Aux côtés des familles dites classiques, sont progressivement apparues au cours des dernières décennies des formes familiales diverses : familles recomposées (1 famille sur 7 actuellement), monoparentales (1 famille sur 4), isolées, homoparentales, interculturelles, etc. Moins d un couple sur deux est marié. Plus de la moitié des couples qui le sont encourent un risque de divorce. Un même individu expérimente le plus souvent plusieurs configurations familiales au cours de son existence. Cette diversité nous engage à appréhender les besoins multiples et protéiformes «des» familles sous un angle de large amplitude. Et à adapter les politiques familiales en conséquence. Si cette pluralité invite à réaffirmer l importance fondamentale du service universel proposé par l ONE à l ensemble des familles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, via ses consultations notamment, elle encourage également le développement d un suivi renforcé, positivement discriminant, défini localement, au plus près des besoins rencontrés. Elle appelle également une adaptation de l offre d accueil de l enfant par-delà ses formes classiques. Elle éclaire aussi toute la pertinence de déployer des actions de soutien à la parentalité ciblées et adaptées au sein d un réseau professionnel coordonné. La croissance démographique De 1990 à aujourd hui, le nombre de naissances annuelles en Fédération Wallonie-Bruxelles a augmenté de plus de 7 %. Et ce n est qu un début : les prévisions pointent une croissance des naissances de 5 % d ici 2022. L effort consenti dans l ouverture de nouvelles places en milieu d accueil 0-3 ans (via les Plans Cigogne successifs) ne suit pas cet envol démographique. Des places manquent depuis plusieurs années déjà, principalement à Bruxelles et dans les grandes villes wallonnes. La problématique est la même en classes maternelles, ce qui a pour incidence d augmenter plus encore la pression sur des milieux d accueil qui se voient contraints, dans certains cas, de prolonger l accueil des enfants au-delà de l âge de trois ans. Le secteur de l accueil des enfants durant leur temps libre (en dehors de la famille et de l école) est également concerné par une demande de plus en plus pressante. Pour répondre à ces besoins d accueil, de nombreuses communes et leurs opérateurs développent une politique volontariste. Ce mouvement positif a malheureusement pour conséquence de réduire, dans le cadre d une enveloppe budgétaire fermée, les montants des subventions versés à chacun. L impact de la croissance démographique se fait également sentir dans les politiques d accompagnement et de soutien à la parentalité. A certains endroits, la qualité de l offre de services aux familles s en voit menacée, faute d un nombre de professionnels et de moyens de fonctionnement suffisants. La lutte contre les inégalités sociales et de santé Comme le rappelle le Délégué Général aux Droits de l Enfant, aucun des droits contenus dans la Convention Internationale des Droits de l Enfant (CIDE), adoptée par l Assemblée Générale des Nations Unies en 1989, ne résiste à la pauvreté. La pauvreté des enfants et des familles où ils grandissent affecte particulièrement leur développement, leur santé, leur éducation, leur bien-être psycho-social, leur participation à des activités culturelles ou sportives... et entrave de la même manière leur capacité de futur adulte à s inscrire pleinement dans la société de demain. Les crises économique et financière qui étendent leurs effets sur les terrains du social et de la santé ont détérioré la situation des familles, et plus particulièrement des plus fragilisées. Ainsi, aujourd hui, près d un enfant sur quatre est concerné ou menacé par la précarité en Fédération Wallonie Bruxelles. Il est urgent de considérer les situations d inégalité sociale dans les champs socio-éducatif et de la santé comme le résultat de politiques structurelles produisant ou reproduisant la précarité et la pauvreté. Il en va de l avenir de nos enfants mais également de la capacité d action des professionnels qui les accompagnent et qui sont le plus souvent contraints de sortir du cadre des missions de prévention qui sont les leurs pour s engager dans un travail social visant à résoudre des problèmes matériels (logement, alimentation, violence conjugale, etc.) souvent inextricables. Les différentes formes d accueil des enfants représentent dans ce contexte un enjeu majeur en terme d égalité des chances. La pénurie de places aggrave les inégalités sociales. Elle affecte les enfants des familles moins favorisées, ceux-là mêmes pour lesquels un besoin pressant de pouvoir bénéficier de la dimension sociale et éducative des milieux d accueil se fait sentir. 3

Le soutien à la parentalité Ces dernières années, les initiatives de soutien à la parentalité se sont multipliées en réponse aux difficultés rencontrées par les familles (toutes configurations et milieux socio-économiques confondus). En matière de parentalité et d éducation, les repères traditionnels et coutumiers, porteurs de «bon sens», ont fait place à un vaste champ de possibles, voire à des pistes contradictoires, qui laissent bon nombre de parents face à leurs questions. L ONE, le Délégué Général aux Droits de l Enfant et la Direction de l Aide à la Jeunesse ont, dès lors, élaboré conjointement un référentiel de soutien à la parentalité à l attention des professionnels qui travaillent avec les familles en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cet outil vise à partager des connaissances pratiques et conceptuelles, à construire des repères communs et à favoriser des pratiques de réseau. Les valeurs qui sous-tendent le soutien à la parentalité et animent le référentiel - concernent : un cadre éthique respectueux des parents, des valeurs démocratiques et des droits de l enfant ; une alliance éducative entre parents et professionnels au bénéfice de l enfant, alliance qui s inscrit dans une politique d égalité des chances et d émancipation citoyenne ; une politique visant une amélioration des conditions d exercice et de pratique de la parentalité, afin d assurer le développement et l épanouissement de chaque enfant. L évolution institutionnelle En Belgique, les politiques de l enfance et de la famille s articulent à plusieurs niveaux : fédéral (emploi, politiques familiales, justice), communautaire (ONE, enseignement, aide à la jeunesse, sport, santé, etc.) et régional (infrastructures, aides à l emploi, aides aux personnes, logement, etc.). La 6ème réforme de l Etat va modifier ce paysage institutionnel de manière substantielle : l importance et la diversité des compétences transférées auront des conséquences très sensibles sur les politiques menées en faveur des enfants, des jeunes et des familles. En outre, depuis plusieurs années, des initiatives européennes et internationales complètent et alimentent les politiques (infra)nationales. Dès lors, les synergies entre Institutions doivent se renforcer à tous ces niveaux afin d améliorer l effectivité des efforts consentis. Les progrès de la science Les progrès de la science ont permis de renforcer la connaissance que nous avons des mécanismes de développement psychomoteurs, cognitifs et socio-affectifs de l enfant. Les progrès de la médecine et des neurosciences ont permis de démontrer que beaucoup se joue durant les premiers mois de la vie, voire durant la grossesse. Attendre la scolarisation de l enfant pour mettre en place une politique de renforcement visant à réduire les inégalités sociales reviendrait à observer l installation, voire le développement, d un problème annoncé, plutôt que s atteler à le prévenir. Des recherches menées par des économistes américains et canadiens ont montré qu en ce qui concerne les inégalités sociales et en matière de santé, les moyens engagés précocement constituent de véritables investissements qui permettront d engranger de substantielles économies tout au long de la vie de la personne concernée selon le National Institutes of Health, chaque dollar investi dans la petite enfance permettra d économiser, plus tard, 4 à 11 dollars - et de mieux l armer pour affronter les défis de citoyen adulte contribuant à la prospérité de notre société. 4

FACE À CES ENJEUX, NOS RECOMMANDATIONS Plus que jamais, il convient de donner une perspective ambitieuse à la mise en œuvre des droits contenus dans la Convention Internationale des Droits de l Enfant (CIDE). Toutes nos politiques doivent trouver leur source dans ce texte fondateur. Le défi de la croissance démographique doit être relevé, afin de créer les conditions de développement d une société où il fait bon vivre pour les enfants et leurs familles. Il y a lieu d allonger le congé de maternité à au moins dix-huit semaines, sans oublier le congé de paternité, tout en favorisant le retour au travail des parents et la possibilité de mener une vie professionnelle épanouie, notamment par des politiques d aménagement du temps de travail. Il convient de poursuivre l accroissement de l offre d un accueil de qualité, a minima, telle que programmée dans le plan Cigogne III qui vise à faire face à l évolution démographique dans la perspective 2022, en lien notamment avec le Plan Horizon 2022 initié au sein de la Fédération Wallonie Bruxelles et de la Wallonie, et le Plan Crèches développé en Région bruxelloise. Les moyens pour développer l accueil durant le temps libre (extrascolaire, plaines, centres et camps de vacances, écoles de devoirs) doivent être mobilisés pour répondre aux besoins. Il faut également offrir un cadre contractuel stable au personnel de ce secteur. Au-delà du développement d une offre d accueil «classique», il s agit de soutenir les familles aujourd hui confrontées à de nouvelles questions, voire difficultés, notamment en termes de socialisation, de lutte contre les inégalités sociales, d employabilité ou encore de flexibilité du travail. Il faut multiplier les lieux de rencontre enfants-parents et les haltes-accueil qui accompagnent les enfants et les parents et aident ces derniers à s insérer socialement et/ou professionnellement. Dans un souci de mixité sociale et d égalité des chances, il s agit de créer et d assurer des lieux ouverts et inclusifs pour tous les enfants et leur famille. Il convient également de créer les conditions d une meilleure intégration d enfants porteurs de handicap dans les milieux d accueil. Il est impératif de soutenir financièrement les Services d Accueil Spécialisé de la Petite Enfance (SASPE) et d en augmenter le nombre de places. Ces services jouent un rôle particulièrement déterminant lorsqu il s agit d accueillir des enfants dont les parents connaissent des difficultés à assumer leur fonction parentale, sans perdre de vue une réinsertion dans le milieu de vie la plus rapide et harmonieuse possible. Il est fondamental d examiner de manière globale la question du refinancement de l ensemble des milieux d accueil et de déboucher sur des solutions concrètes et stables, de long terme. Le revenu des professionnels de l accueil doit être stabilisé. Il est ainsi nécessaire de définir un statut véritable pour les accueillant(e)s d enfants conventionné(e)s. Les services qui joueront le rôle d employeurs doivent évidemment recevoir les moyens humains et financiers qui leur permettent d assurer ces missions importantes pour la qualité de l accueil des enfants et de leurs parents. Il importe de réfléchir aux conditions spécifiques de fonctionnement qui permettent la viabilité et le développement d un secteur «non subventionné» assurant un accueil de qualité. Il importe d investir dans la formation des professionnels de l accueil et d en revoir les fondements. Il convient d accroître le nombre de séances dans les consultations prénatales et pour enfants organisées par l ONE. Cette nécessité se fait particulièrement pressante dans les zones précarisées. Il faut développer un accompagnement périnatal dans les zones géographiquement moins peuplées. Il convient de renforcer les collaborations avec les sages-femmes qui constituent et constitueront à l avenir, plus encore qu aujourd hui, un échelon indispensable du suivi de la femme enceinte et du post-partum précoce à domicile, en réponse à la politique de sortie précoce des maternités. Il est nécessaire d augmenter l offre des consultations en poursuivant la rénovation des locaux, en formant les bénévoles, en luttant contre la pénurie de médecins (par la poursuite de la revalorisation des honoraires médicaux et l amélioration des conditions d exercice de leur métier), en augmentant le cadre des travailleurs médico-sociaux (TMS) de l ONE. Il importe de repenser les modalités de formation initiale et à l entrée pour cette fonction de travailleur médico-social (TMS) et inscrire cette réflexion dans le cadre de la création d une formation de niveau supérieur en petite enfance. La règlementation liée aux conditions d agrément pour les médecins généralistes doit tenir compte du temps de prestation médicale à l ONE dans le cadre de l agrément en médecine générale. 5

Il faut maintenir les programmes de santé initiés par l Office (vaccination, allaitement, alimentation saine, etc.) et en développer d autres (dépistage visuel, santé bucco-dentaire, acquisition du langage, suivi post-partum, etc.). Il est nécessaire de développer la concertation entre l ONE, les CPAS, FEDASIL et les autres services sociaux, à l attention toute particulière des populations fragilisées. En matière de soutien à la parentalité, il s agit non seulement de développer un langage commun mais aussi de promouvoir des pratiques professionnelles respectueuses de l enfant et de ses parents. Aussi, le référentiel de soutien à la parentalité élaboré par l ONE, le Délégué Général aux Droits de l Enfant et la Direction de l Aide à la Jeunesse, doit être connu de tous les professionnels qui œuvrent avec des enfants en Fédération Wallonie-Bruxelles. Un partage de connaissances ancré dans des valeurs communes est le meilleur moyen de fédérer les actions et les ressources des différents professionnels. L Office doit disposer de moyens structurels, notamment en ce qui concerne la gestion intégrée de l information, qui permettent le développement d une politique d accessibilité pour tous à tous ses services. Les enjeux sont considérables en termes de réduction des inégalités sociales et de santé, d égalité des chances, de socialisation, de soutien à la parentalité. Il convient d organiser une offre intégrée de services aux enfants, et à leurs parents, notamment en développant des services qui rencontrent leurs besoins dans un même lieu pour répondre de manière pertinente à leurs différentes réalités, en concertation avec les acteurs tant publics qu associatifs au niveau local. Ainsi, il y a lieu de développer des Maisons de l enfance où peuvent se rassembler différents services offrant localement aux familles des réponses à leurs besoins, de manière coordonnée et transversale. La lutte contre les inégalités sociales et de santé nécessite une stratégie globale mobilisant les différents niveaux de pouvoirs, les administrations et les acteurs de terrain. Il s agit d organiser la coordination du travail en réseau, multisectoriel et multidisciplinaire, pour mieux soutenir les familles précarisées, avant, autour et après la naissance, en évitant la stigmatisation et en valorisant leurs compétences. Compte tenu de l évolution institutionnelle, il importe de poursuivre la dynamique de collaboration inter-institutions et administrations, sous l égide des Gouvernements concernés, de prévoir les moyens nécessaires (en temps et en budget) et de limiter au maximum la dispersion des responsabilités décisionnelles. Le rôle d organisme de référence de l ONE devra être particulièrement développé, dans un monde qui se complexifie, où les sources d information se multiplient, et où la transparence est devenue la règle. Il faudra agir davantage, pour beaucoup plus de personnes. Il y a donc lieu de mettre à plat les différentes politiques éducatives et sociales qui sont menées et déterminer les priorités, non pas en fonction des rapports de force, mais bien sur une base rationnelle et scientifique. Rien ne sera possible si les moyens financiers suffisants ne sont pas dégagés. Il importe d investir dans la petite enfance, car on sait aujourd hui que le développement cognitif, affectif, comportemental de l enfant se joue dès le plus jeune âge. A cet égard, plus que jamais, l ONE, son personnel et ses partenaires veulent exprimer aux responsables politiques, avec force, leur disponibilité. 6

INVESTIR DANS L ENFANCE PLUS QUE JAMAIS EDITEUR RESPONSABLE Benoît PARMENTIER RÉALISATION ONE Chaussée de Charleroi 95-1060 Bruxelles Tél. : +32 (0)2 542 12 11 / Fax : +32 (0)2 542 12 51 info@one.be - ONE.be ONE.be