Commune d AIGREMONT (Yvelines) Délibérations du Conseil Municipal Séance du 5 Mars 2015 COMPTE RENDU Date, heure et lieu de la séance : du 5 Mars 2015, salle conseil municipal Date de la convocation : 5 Mars 2015 (affichée à la porte de la mairie le 26 Février 2015) Etaient présents : Mesdames et Messieurs Samuel BENOUDIZ, Marie-Claude MEGE, Rémy JULIEN, Emma SADOUN, Alfred ROSALES, Annie DONGRADI, José CHAVES, Jean UDRON, Isabelle HILEY-BOUCHERIE, Ulrika BRUNET, Mme Cinthia DOMINGUES, Mme Caroline SIMON, Frédéric PENVEN, M. Emmanuel CHAUMEAU Etaient absents excusés : M. José CARRAT (pouvoir à M. Rémy JULIEN), Secrétaire : Madame Annie DONGRADI Approbation du compte-rendu de la séance du 16 Décembre 2014 Le compte-rendu de la séance du 16 Décembre est approuvé à l unanimité. DCM 2015/01 - Budget Primitif 2015 Orientations Budgétaires : CONSIDERANT que le débat d orientations budgétaires permet au Conseil Municipal : de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d être informé des grands équilibres budgétaires, de connaître les orientations et les choix majeurs de la Commune sur le plan financier, de prendre connaissance des modalités de recours à l emprunt, d évoquer l évolution de la fiscalité, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, CONSIDERANT que le vote du Budget Primitif 2015 nécessite au préalable une présentation des orientations budgétaires de l année, en fonction des résultats constatés de l année 2014, Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, PREND ACTE des orientations budgétaires pour l année 2015 telles que proposées au cours de ce débat.
D.C.M n 2015/02 Attribution de sieges supplémentaires au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération Saint-Germain Seine et Forêt Par arrêté en date du 30 Janvier 2015, M. Le Préfet des Yvelines a annulé l arrêté en date du 2 Janvier 2015 constatant la nouvelle composition du Conseil Communautaire de la Communauté d Agglomération Saint-Germain-Seine et Forêts portée à 49 membres. Il a par ailleurs invité les Maires à délibérer sur les dispositions de l article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l attribution d un maximum de 10 % de sièges supplémentaires et permettrait ainsi de porter le nombre de conseillers de 49 à 52, en vue d assurer la même représentativité pour les communes d Aigremont, de Chambourcy et de Mareil-Marly Vu l arrêté préfectoral du 22 décembre 2014 portant transformation de la Communauté de Communes Saint-Germain Seine et Forêts en Communauté d Agglomération au 1 er janvier 2015 ;; Vu l arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 annulant l arrêté du 2 janvier 2015 portant sur la nouvelle composition du conseil communautaire de la Communauté d Agglomération Saint-Germain Seine et Forêts à compter du 1 er février 2015 ;; Vu la demande du Président de la communauté d agglomération de bénéficier des dispositions prévues à l article L. 5211-6-1 du CGCT, prévoyant l attribution d un maximum de 10% de sièges supplémentaires ;; Considérant qu en vertu de l article susmentionné, les communes peuvent décider, à la majorité qualifiée, de créer jusqu à 10% de sièges supplémentaires au sein du Conseil Communautaire soit, 4 sièges supplémentaires maximum ;; Considérant qu il convient de créer 3 sièges supplémentaires au sein du Conseil communautaire - permettant ainsi de porter le nombre de conseillers de 49 à 52 - en vue d assurer la même représentativité pour les communes d Aigremont, de Chambourcy et de Mareil-Marly que lors des élections municipales;; Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré à l unanimité Article 1 : DECIDE la création d un maximum de 10% de sièges supplémentaire au sein du Conseil communautaire conformément à l article L. 5211-6-1 du CGCT. Article 2 : DEMANDE la création de 3 sièges supplémentaires en vue d en attribuer un à chacune des communes suivantes : - AIGREMONT - CHAMBOURCY - MAREIL-MARLY
D.C.M. n 2015/03 - Mise en place d un système de vidéo protection Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) La commune d Aigremont est éligible à la DETR et à ce titre, une subvention peut être accordée dans la catégorie «Nouvelles technologies» pour l installation d un dispositif de vidéo protection des espaces publics. Le plafond HT de l opération est de 300 000.00 avec un taux de subvention de 30 % et une subvention maximum de 90 000.00. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la volonté de la municipalité d installer un dispositif de vidéo protection à divers endroits de la commune, Après avoir pris connaissance des conditions d obtention de la D.E.T.R. exercice 2015 circulaire préfectorale du 26 Janvier 2015, soit 30 % du montant des travaux H.T. plafonné à 300 000.00 pour la catégorie «Nouvelles technologies», Après avoir entendu l exposé du rapporteur ADOPTE l avant-projet d installation d un dispositif de vidéo protection pour un montant de 125 199.45 H.T., DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. programmation 2015, S ENGAGE à financer l opération de la façon suivante : Montant de l opération H.T. : 125 199.45 Subvention D.E.T.R. : 37 559.83 Subvention FIPD : 25 039.89 Autofinancement : 62 599.73 DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif, article 2158 de la section d investissement AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l opération ci-dessus référencée. D.C.M. n 2015/04 - Marché de services pour la collecte et l évacuation des ordures ménagères, des objets encombrants, des déchets recyclables, des déchets végétaux, la fourniture des sacs spéciaux pour végétaux et le balayage de la voirie Signature d un avenant n 1 Monsieur Le Maire explique qu un contrat a été signé avec la société VEOLIA Propreté pour la collecte et l évacuation des différents déchets (ordures ménagères, encombrants, recyclables, végétaux), la fourniture des sacs spéciaux végétaux et le balayage de la voirie, le 1 er Septembre 2012, pour une durée de 1 an ferme reconductible 4 fois par période de 1 an. La nature des prestations retenue est la suivante :
collecte des ordures ménagères,1 passage par semaine, en porte à porte, collecte des objets encombrants, 6 passages par an, en porte à porte, collecte des déchets verts, 26 passages par an, en porte à porte, collecte des déchets recyclables, sur plates-formes spéciales, par apport volontaire, fourniture des sacs pour déchets végétaux sur la base de 3000 sacs/an, balayage des voiries communales, 1 passage par mois. La commune est par ailleurs adhérente au Syndicat Intercommunal de Destruction des Résidus Urbains (SIDRU), qui a compétence pour le traitement et le tri des déchets. Le marché de collecte conclu avec VEOLIA comprend la collecte des encombrants et leur évacuation vers les centres de tri/traitement désignés par le SIDRU (GENERIS à Triel/Seine au moment de la conclusion du marché) A partir du 1 er Janvier 2015, le nouvel exutoire désigné par le SIDRU pour les encombrants est celui de la Société PAPREC à Gennevilliers. Pour tenir compte des frais de transfert/transport supportés par VEOLIA, le montant du marché passe de 61 130.00 H.T. par an à 61 948.00 H.T. par an, soit une augmentation de 0.6 % Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l article 2121-29 Vu la délibération en date du 11 Juillet 2012 autorisant le Maire à signer le marché à intervenir avec la Société VEOLIA PROPRETE relatif à la collecte et l évacuation des ordures ménagères, des objets encombrants, des déchets recyclables, des déchets végétaux, la fourniture des sacs spéciaux pour végétaux et le balayage de la voirie, Considérant le nouvel exutoire désigné par le SIDRU pour le tri/traitement des encombrants, basé à Gennevilliers, Après avoir entendu l exposé du rapporteur AUTORISE le Maire à signer l avenant n 1 à intervenir avec la Société VEOLIA PROPRETE DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif, article 611 D.C.M. n 2015/05 - Adhésion au groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines (SEY) Fort de l expérience acquise dans le domaine de l achat d énergie avec le lancement en 2015 d un groupement de commandes pour l achat de gaz naturel, le SEY propose un groupement d achat d électricité aux collectivités. Ce groupement vise à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles et une meilleure maîtrise des consommations. Ce groupement de commandes sera opérationnel au 1 er Janvier 2016.
Vu la directive européenne n 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l électricité, Vu le code de l énergie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, notamment son article 8, Vu la loi consommation du 17 mars 2014, Vu la suppression des tarifs réglementés de vente d électricité, Vu l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité approuvé par le Comité du Syndicat d Energie des Yvelines le 11 décembre 2014, Considérant l obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur d électricité après mise en concurrence, Considérant que le regroupement permet d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d obtenir de meilleurs prix, Considérant que le Syndicat d Énergie des Yvelines se propose d être le coordonnateur du groupement, Considérant que la commune d Aigremont a des besoins en matière d achat d électricité pour ses bâtiments communaux, Considérant l intérêt de la commune d Aigremont d adhérer à un groupement de commandes pour l achat d électricité pour ses propres besoins, Le Conseil Municipal Après avoir entendu l exposé du rapporteur DÉCIDE d adhérer au groupement de commandes d achat d électricité du Syndicat d Énergie des Yvelines. APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Énergie des Yvelines. AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l exécution de la présente délibération. APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d imputer ces dépenses sur le budget de l exercice correspondant, DONNE MANDAT au Président du Syndicat d Énergie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune d Aigremont sera partie prenante, DÉCIDE de s engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accordscadres ou marchés subséquents dont la commune d Aigremont est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés.
DECISIONS DU MAIRE Le 22 Décembre 2014 : Décision relative à la signature d un avenant n 1 au marché public d assurance avec la Société D.A.S. relatif aux prestations de protection juridique de la Commune et des agents et élus d Aigremont, afin de prolonger le marché initial de douze mois, à compter du 1 er Janvier 2015. Le coût de la cotisation annuelle s élève à 535.00 T.T.C. Le 22 Décembre 2014 : Décision relative à la signature d un avenant n 1 au marché public d assurance avec la Société M.M.A. relatif aux responsabilités communales et aux dommages aux biens, afin de prolonger le marché initial de douze mois, à compter du 1 er Janvier 2015. Le coût de la cotisation annuelle s élève à 5 064.49 T.T.C. Le 13 Janvier 2015 : Décision relative à la signature d un contrat d entretien de la station de relevage des postes eaux usées et eau pluviales située lotissement Kaufmann et Broad, avec la Société E.A.V. pour une durée d un an reconductible sans pouvoir excéder quatre années. Le montant total annuel pour le poste eaux usées s élève à 2 301.60 T.T.C. et pour le poste eaux pluviales à 1 280.40 T.T.C. Le 23 Janvier 2015 : Décision relative à la signature d un contrat de télésurveillance des sites de l école et de la Mairie, avec la Société G.R.T., pour une durée d un an reconductible sans pouvoir excéder 5 ans. Le coût forfaitaire annuel de l abonnement s élève à 381.60 T.T.C. par site. Le 12 Février 2015 : Décision relative à la signature d un contrat de location longue durée d un véhicule fourgonnette Citroën Berlingo avec OUEST AUTOMOBILE DISTRIBUTION à Chambourcy pour une durée de 60 mois. Le coût mensuel de la location s élève à 176.84 H.T. maintenance incluse. La séance est close à 22 h 20 Pour extrait conforme, Le Maire Samuel BENOUDIZ