SUSTAINABILITY SERVICES 22 bonnes pratiques pour améliorer durablement votre rapport annuel AUDIT & ADVISORY
Avant-propos Témoignages de la prise de conscience et de l implication croissante des Groupes dans le développement durable, les bonnes pratiques continuent à se développer cette année : de 13 bonnes pratiques soulignées en 2003, 68 bonnes pratiques ont été identifiées en 2009. Une sélection de 22 bonnes pratiques qui nous semblent être «incontournables» est présentée dans ce document et les 46 autres sont disponibles sur internet 1. Sans prétendre à l exhaustivité, la présente étude et son complément en ligne cherchent à donner un aperçu des pratiques parmi les plus intéressantes ; d autres mériteraient sans doute d y figurer. Les bonnes pratiques illustrées dans cette étude sont issues des rapports annuels ou documents ad hoc des Groupes du SBF 120*. Cette année encore près de 95% d entre eux y ont présenté leur démarche développement durable. Ils n étaient que 65 % en 2003 Cette forte progression illustre à quel point la communication dans ce domaine est devenue incontournable vis-à-vis des parties prenantes. L analyse approfondie des éditions 2008 met en évidence une maturité toujours croissante des Groupes ciblés aussi bien dans la démarche et dans les objectifs qu ils s assignent que dans le discours qu ils tiennent à leurs publics. Cinq questions fondamentales sont à intégrer dans la communication en matière de développement durable : Le Groupe présente-t-il sa stratégie de développement durable de façon complète et approfondie? Traite-t-il des enjeux développement durable auxquels il est confronté? A-t-il mis en place un reporting pertinent et fiable? Fait-il preuve de transparence? Facilite-t-il l accès aux informations qu il communique? Les bonnes pratiques ne peuvent être que des réponses appropriées à ces questions. C est donc autour d elles que nous articulons notre présentation, tant dans cette sélection que dans la présentation interactive complète. Une analyse quantitative des rapports vient compléter ce choix de bonnes pratiques à partager. Tout au long de votre lecture, vous trouverez dans un encadré «Focus chiffré» quelques statistiques qui tentent de dégager les tendances actuelles en termes de stratégie, d enjeux, de reporting, de transparence, mais aussi d accès à l information. L ensemble est conçu pour vous aider à enrichir, compléter et améliorer durablement votre communication dans votre rapport de développement durable 2009. 1 www.kpmg.fr > Services > Maîtrise des risques et gouvernance > Développement durable * SBF 120 : Le SBF est un indice boursier composé de 120 titres cotés en continu : les 40 valeurs du CAC 40 et les 80 autres valeurs sont choisies parmi les 200 premières capitalisations boursières françaises en fonction de leur liquidité. Étude KPMG - Développement durable 2009 1
Sommaire 1. Stratégie 3 Nouveau Nouveau Nouveau Nouveau Nouveau Nouveau 1. Démontrer l implication des dirigeants dans la démarche.............................................. 4 2. Faire son auto-évaluation......................................................................... 5 3. Expliquer les enjeux auxquels le Groupe et son secteur sont confrontés.................................. 6 4. Synthétiser le plan d actions dans un tableau de bord................................................. 7 5. Intégrer des objectifs de performance de développement durable dans les bonus des managers.............. 8 6. Appliquer le test de matérialité.................................................................... 9 7. Présenter les performances du Groupe, dont celles de développement durable, à la communauté financière... 10 8. Développer sa démarche développement durable pour répondre à la crise............................... 11 9. Ne plus imprimer les rapports annuels et de développement durable................................... 12 10. Sensibiliser / former les collaborateurs et le grand public au développement durable...................... 13 2. Reporting 14 Nouveau Nouveau 11. Rendre accessible au public les procédures de reporting.............................................. 15 12. Mettre en place des indicateurs sociétaux.......................................................... 16 13. Communiquer des informations chiffrées relatives aux sous-traitants................................... 17 14. Faire vérifier les indicateurs de développement durable............................................... 18 3. Enjeux 20 Nouveau 15. Travailler à l atteinte de la neutralité carbone / Compenser ses émissions................................ 21 16. Concrétiser la politique d engagement envers la communauté locale................................... 22 17. Agir pour préserver la biodiversité................................................................. 23 18. Favoriser l équilibre vie personnelle / vie professionnelle des salariés................................... 24 19. Proposer ou acheter des produits et services contribuant à la protection de l environnement / Prendre en compte l ensemble du cycle de vie des produits............................................ 25 4. Transparence 27 20. Traiter les sujets sensibles....................................................................... 28 21. Se comparer aux Groupes de son secteur........................................................... 29 5. Accès à l information 30 22. Renvoyer sur une communication online........................................................... 31 Conclusion....................................................................... 32 Remerciements.................................................................... 32 Méthodologie de l étude statistique comparative par secteur d activité..................... 33 Annexe technique................................................................. 35 2 Étude KPMG - Développement durable 2009
1. Stratégie Étude KPMG - Développement durable 2009 3
Stratégie Bonne pratique 1 Nouveau Démontrer l implication des dirigeants dans la démarche Le positionnement de la fonction développement durable et l organisation retenue sont des indicateurs sur le niveau d engagement de l entreprise dans une démarche de développement durable. Au-delà de ces éléments permettant d apprécier la cohérence entre l affichage d une politique et les moyens déployés pour en assurer le succès, les Groupes peuvent aller plus loin en démontrant l implication des dirigeants dans la démarche. Cette implication et impulsion des dirigeants du Groupe est un élément prioritaire pour assurer le succès de la démarche. EDF, Rapport développement durable 2008, p. 7 (illustration ci-dessus) En début de son rapport développement durable 2008, le groupe EDF publie une lettre d engagement du Groupe sur le développement durable. Cette lettre, qui présente les trois grands enjeux autour desquels la politique développement durable du Groupe s articule, est signée par le PDG du Groupe ainsi que par les Présidents ou Directeurs généraux des filiales françaises et internationales (15 signataires). 4 Étude KPMG - Développement durable 2009
Stratégie Faire son auto-évaluation Bonne pratique 2 L enjeu des Groupes aujourd hui est de pouvoir communiquer aux parties prenantes un niveau de performance développement durable clair et facile à analyser. Ainsi, les Groupes doivent s auto-évaluer sur les différents critères constituant leur politique et leur démarche de développement durable. Cette auto-évaluation leur permet de communiquer sur une performance extra-financière globale et par domaine et ainsi appréhender leurs axes de progrès. Bic, Rapport développement durable, p. 30-31 (illustration ci-dessus) Dans son rapport développement durable, Bic présente sa performance globale au travers d un baromètre synthétisant dix problématiques et indicateurs clés de la démarche et des objectifs mis en place par le Groupe. Bic indique que ce baromètre constitue un outil de pilotage pour la Direction Générale du Groupe qui suit les plans d actions. Danone, Rapport technique développement durable, p. 32 et 34 Danone présente les résultats des auto-évaluations réalisées par chacune des filiales du Groupe. Celles-ci s auto-évaluent sur seize critères, les «Fondamentaux». Les seize Fondamentaux couvrent les thématiques suivantes : Droits Humains, Relations Humaines, Environnement, Consommateurs et Gouvernance. Le Groupe communique les résultats de chaque filiale ainsi que les résultats globaux du Groupe sur chacune des cinq thématiques analysées. Schneider Electric, Rapport d activité et de développement durable 2008-2009, p. 42 Schneider Electric présente sa performance au travers d un baromètre portant sur dix plans de progrès mis en place par le Groupe. L état d avancement des actions mises en place a été évalué en fin d année 2008 par rapport aux objectifs chiffrés fixés par le Groupe. Cette auto-évaluation, synthétisée sur une seule page, permet d appréhender rapidement la performance du Groupe en matière de développement durable. Étude KPMG - Développement durable 2009 5
Stratégie Bonne pratique 3 Expliquer les enjeux auxquels le Groupe et son secteur sont confrontés 58% des Groupes du CAC 40 29% des Groupes du SBF 120 FOCUS CHIFFRE Dans une démarche responsable, le Groupe définit ses choix stratégiques en tenant compte d enjeux externes liés à l environnement mondial dans lequel il s inscrit, d enjeux propres à son secteur, et d enjeux internes liés à son organisation et à son activité. Formaliser ces défis prouve que le Groupe a mené une réflexion de fond sur son positionnement actuel et son développement, qu il a dressé un état des lieux pour évaluer ses atouts dans une vision prospective de l avenir. Dans l idéal, ces enjeux sont formalisés à court, moyen et long termes. Air France KLM, Rapport développement durable 2008-2009, p. 6 (illustration ci-dessus) Air France-KLM ne se limite pas à présenter les enjeux propres au Groupe mais réserve une partie de son rapport développement durable aux enjeux majeurs du secteur aérien. EDF, Rapport développement durable 2008, p. 1-3 EDF présente sous forme d un schéma illustré les principaux enjeux auxquels le Groupe est confronté à chaque étape de son activité : «achats de matières premières et d énergies», «production», «fin d exploitation et gestion des déchets», «commercialisation», «transport» et «distribution». Dexia, Rapport développement durable 2008, p. 9-23 Dexia a construit son rapport développement durable autour de ses principaux enjeux, le Groupe y identifie quatre enjeux clés : «Lutter contre le changement climatique», «Favoriser l accessibilité aux services», «Adopter une démarche transparente» et «Impliquer nos collaborateurs». Danone, Rapport technique développement durable 2008, p. 16-26 Danone expose, sous forme de tableau, les principaux enjeux relatifs aux activités du Groupe ainsi que les réponses apportées par le Groupe entre 2005 et 2007, les réalisations en 2008 et les objectifs pour 2009. On note que les enjeux présentés portent sur «l économie», «les salariés», «les consommateurs», «l environnement», «les fournisseurs» et «les communautés locales». 6 Étude KPMG - Développement durable 2009
Synthétiser le plan d actions dans un tableau de bord Stratégie Bonne pratique 4 FOCUS CHIFFRE 58% des Groupes du CAC 40 25% des Groupes du SBF 120 Présenter clairement les objectifs poursuivis et donner une vision synthétique des actions programmées est un acte de transparence du Groupe. Celui-ci s engage vis-à-vis des parties prenantes sur un plan d actions précis et se prête ainsi au jeu de l évaluation. Quelle que soit sa forme, le tableau de bord facilite la lecture et la compréhension de la politique de développement durable. Pour être efficace et crédible, cette démarche exige néanmoins que les objectifs soient quantifiés et inscrits dans le temps, faute de quoi, le plan annoncé pourrait être perçu comme une simple déclaration d intention. Lafarge, Rapport de développement durable 2008, p. 4-5 (illustration ci-dessus) Le tableau de bord de Lafarge met en valeur la performance relative à chaque indicateur en 2008 et la compare avec la performance atteinte l année précédente. Les indicateurs sont répartis en trois catégories : «Management», «Social» et «Environnement». Les raisons pour lesquelles Lafarge suit chaque indicateur sont précisées, ainsi que les progrès réalisés. Les indicateurs ayant été vérifiés par un tiers externe sont également indiqués. Bouygues, Document de référence 2008, p. 28-29 Dans son document de référence, Bouygues présente un tableau de pilotage du développement durable, exposant clairement les indicateurs de performance, les faits marquants chiffrés de l année ainsi que les actions entreprises, l état d avancement par rapport aux objectifs 2008 et les nouveaux objectifs 2009. Étude KPMG - Développement durable 2009 7
Stratégie Bonne pratique 5 Intégrer des objectifs de performance de développement durable dans les bonus des managers L intégration de performances extra-financières dans les objectifs des managers témoigne de la volonté du Groupe d impliquer et d associer ses collaborateurs à l atteinte des objectifs qu il s est fixé en matière de développement durable. Elle concrétise les engagements environnementaux et sociaux de la société puisqu ils peuvent se décliner en action individuelle. Danone, Rapport technique développement durable 2008, p. 37 (illustration ci-dessus) Le Groupe Danone a intégré des objectifs de performance sociétale dans le bonus de ses Directeurs généraux. A titre d exemple, ont été intégrés pour les bonus 2009, les résultats du processus d évaluation de la performance développement durable «Danone Way Fondamentaux» et ce, de manière obligatoire si les résultats sont trop faibles. LVMH, Préserver l environnement 2008, p. 9 Au sein des filiales Hennessy, Moët & Chandon et Veuve Cliquot, le Groupe LVMH a introduit des critères environnementaux dans le calcul de l intéressement de ses salariés. Cette initiative s inscrit dans la nouvelle politique environnement signée en juin 2008 qui se fixe, entre autres, d intéresser le personnel aux résultats obtenus par son implication environnementale. 8 Étude KPMG - Développement durable 2009
Nouveau Appliquer le test de matérialité Stratégie Bonne pratique 6 Le test de matérialité permet d évaluer l importance d un sujet ou d un indicateur et de déterminer s il est approprié de communiquer à son propos. Le test s effectue sur la base de l analyse de facteurs externes et internes liés aux enjeux et opportunités ayant une influence sur le Groupe, tels que le cadre réglementaire, les attentes des parties prenantes, les comparaisons sectorielles, etc. Ce test permet notamment d identifier et de hiérarchiser les informations à intégrer dans sa stratégie et sa communication. Air France-KLM, Rapport développement durable 2008-2009, p. 15 (illustration ci-dessus) Air France-KLM a identifié ses enjeux de développement durable en collaboration avec de nombreuses parties prenantes internes et externes. Le Groupe précise que l objectif de cette démarche est de s assurer que les impacts environnementaux, sociaux et économiques majeurs sont pris en compte, mais aussi d élargir le champ d action en identifiant des thèmes d action nouveaux, des signaux émergents et amorcer la réflexion ou le lancement de projets pilotes. Le Groupe s est appuyé sur le test de pertinence décrit dans les lignes directrices de la Global Reporting Initiative. Sanofi-Aventis, Rapport développement durable 2008, p. 4-5 Le Groupe Sanofi-Aventis a lui aussi appliqué le test de matérialité en se basant sur la Global Reporting Initiative et sur le standard AA1000 SES. Le Groupe divise les enjeux majeurs relatifs à son activité en quatre catégories : le patient, les collaborateurs et les communautés locales, l éthique et la performance environnementale. Étude KPMG - Développement durable 2009 9
Stratégie Bonne pratique 7 Nouveau Présenter les performances du Groupe, dont celles de développement durable, à la communauté financière Les performances financières des Groupes ont longtemps été les seules à être analysées par la communauté financière. Aujourd hui, les analystes se basent de plus en plus sur les performances de développement durable, symboles de pérennité du Groupe. Les actionnaires individuels sont également de plus en plus sensibles à ces informations. Vivendi, Rapport d activité et de Développement durable 2008, p. 63 (illustration ci-dessus) Vivendi sensibilise ses actionnaires individuels aux enjeux du développement durable et aux engagements pris par le Groupe dans ce domaine. De nombreuses initiatives ont vu le jour, comme un rendez-vous «Jeudi c est Vivendi», destiné aux actionnaires individuels et consacré au développement durable ou encore une présentation des principes généraux et des enjeux de Vivendi à différents Salons ou Forums. Ces rendez-vous sont reconduits en 2009. Carrefour, Rapport développement durable 2008, p. 13 Carrefour, au même titre que ce qui est fait pour les informations financières, rencontre les agences de notation et les gestionnaires de fonds ISR, répond à leurs questionnaires et organise des road-shows sur le développement durable. 10 Étude KPMG - Développement durable 2009
Nouveau Développer sa démarche développement durable pour répondre à la crise Stratégie Bonne pratique 8 Comment les Groupes ont-ils réagi face à la crise économique? Leur stratégie a-t-elle été de continuer à déployer leur politique de développement durable ou a contrario de faire passer au second plan leur responsabilité sociale? Pour bon nombre de Groupes, le contexte actuel de récession économique s est avéré être une opportunité d accélérer leurs démarches développement durable. Une des principales raisons invoquées est de pouvoir ainsi répondre à l inquiétude des parties prenantes. D ailleurs, il faut relever à ce sujet les propos de Jean Louis Borloo : «le développement durable ne serait-il pas le seul moyen de sortir du rouge?» Carrefour, Rapport développement durable 2008, p. 8 (illustration ci-dessus) Dans un encart intitulé «Au cœur du débat» Carrefour répond à la question «La crise : un nouvel élan pour le Développement Durable?». La position du Groupe est de considérer que la crise est une opportunité d accélérer les démarches développement durable engagées. Néanmoins, cette opportunité n est possible selon le Groupe qu à la condition d avoir déjà construit une politique de responsabilité sociale et environnementale concrète et intégrée à l activité économique de l entreprise. Air France-KLM, Rapport développement durable 2008-2009, p. 4 et 8 En introduction de son rapport développement durable 2008, Air France-KLM précise que, si le Groupe a connu son premier résultat négatif, il continue d assumer ses responsabilités sociales et environnementales. De plus, le Groupe expose sa réponse et ses priorités pour faire face à la crise économique actuelle. Étude KPMG - Développement durable 2009 11
Stratégie Bonne pratique 9 Nouveau Ne plus imprimer les rapports annuels et de développement durable Il est essentiel pour les Groupes de communiquer efficacement sur leur stratégie développement durable. Pourquoi dès lors ne pas utiliser la stratégie de communication pour démontrer une action concrète de développement durable? De nombreux Groupes décident ainsi de ne plus imprimer leurs rapports annuels et leurs rapports de développement durable. Tirant partie des outils de publication en ligne les plus récents, ils peuvent démontrer l intérêt qu ils portent aux économies de ressources. Alcatel Lucent, Rapport développement durable 2008, p. 31 (illustration ci-dessus) Alcatel Lucent précise dans son rapport développement durable que ses rapports d activité et de développement durable ne sont pas imprimés en 2008. Ils sont disponibles en ligne uniquement. Cette initiative permet de réaliser des économies d émissions de CO 2 ainsi que des économies de papier. Ipsos, Rapport annuel 2008, p. 3 Au sein du rapport annuel 2008, les présidents du Groupe Ipsos indiquent dans leur message introductif que le rapport est publié pour la première fois sous une forme exclusivement électronique, précisant que cette décision s inscrit dans une démarche plus respectueuse de l environnement. Dexia, Rapport développement durable 2008, p. 22 Dexia a décidé d agir sur sa consommation de papier en réduisant le nombre de rapports annuels imprimés, au profit de leur diffusion en version numérique. Le rapport développement durable 2008 a par ailleurs été entièrement diffusé sous format électronique. 12 Étude KPMG - Développement durable 2009
Nouveau Sensibiliser / former les collaborateurs et le grand public au développement durable Stratégie Bonne pratique 10 S engager vis-à-vis de ses collaborateurs et de la société civile fait partie intégrante de la responsabilité d entreprise. Aussi, certains Groupes initient des actions de formation de leurs équipes et de sensibilisation du grand public au développement durable. Cette approche permet d impliquer les collaborateurs à la démarche interne, mais aussi de présenter l engagement du Groupe auprès des observateurs extérieurs. Les deux actions ayant un seul but commun : faire en sorte que chacun d entre nous devienne acteur du changement. PPR, Document de référence 2008, p. 118 (illustration ci-dessus) L engagement du Groupe PPR autour du film HOME est un exemple de l ambition du Groupe de faire comprendre et partager les enjeux de la planète et de provoquer une prise de conscience générale sur les enjeux de responsabilité sociale et environnementale. En devenant le partenaire exclusif mondial de ce film, PPR a réaffirmé son engagement et sa responsabilité sociale et environnementale. Société Générale, Site internet dédié RSE Le Groupe Société Générale a développé des modules de formation consacrés à la responsabilité sociale des entreprises. Ces formations sont destinées notamment aux managers et contributeurs développement durable du Groupe. Les modules abordent le concept de développement durable et les enjeux RSE propres au Groupe et au secteur financier. Ils font maintenant partie du catalogue de formation. GDF SUEZ, Rapport d activité et développement durable 2008, p. 77 Au sein de GDF SUEZ, le développement durable est intégré au programme de formation des managers, ainsi qu aux formations introductives dispensées aux nouveaux cadres. En outre, pour faire prendre conscience aux collaborateurs de leur responsabilité vis-à-vis de l environnement, une brochure sur les éco-gestes au travail est diffusée à tous les collaborateurs. Eurotunnel, Rapport environnement 2008, p. 16 Eurotunnel réalise des campagnes d information et de sensibilisation aux enjeux du développement durable destinées à ses salariés et sous-traitants. Des expositions itinérantes sur les gestes utiles pour préserver l'environnement ont été installées sur différents sites du Groupe. Les employés ont eu la possibilité de s informer sur les résultats du bilan carbone, les économies d énergie ou encore le traitement des déchets. Étude KPMG - Développement durable 2009 13
2. Reporting Étude KPMG - Développement durable 2009 14
Rendre accessible au public les procédures de reporting Reporting Bonne pratique 11 Le Groupe peut franchir une étape supplémentaire dans la transparence en rendant accessible ses procédures de calcul et de reporting des données environnementales et sociales. Des procédures claires et détaillées constituent en effet une base solide pour une organisation et un reporting efficaces. Elles permettent de définir entre autres les responsabilités, l organisation retenue dans la collecte des informations et les délais imposés. Le lecteur acquiert une meilleure connaissance de l organisation interne vouée à la remontée des données et peut leur apporter un plus grand crédit. Areva, Rapport de croissance responsable, p. 91 (illustration ci-dessus) Areva communique, dans la méthodologie de reporting publiée dans son rapport de croissance responsable, l adresse Internet où peut être consulté le protocole de mesure et de reporting développement durable et progrès continu du Groupe. Ce document formalise les méthodes de calcul des indicateurs environnementaux, sociaux et de sécurité ainsi que les procédures de reporting associées. De plus, est précisée la fréquence de mise à jour du protocole (annuellement) et si des modifications ont été apportées au protocole 2008 par rapport à 2007. Total, Rapport environnement et société 2008, p. 88 Total indique dans son rapport environnement et société que des versions abrégées des guides de reporting Environnement et Social sont téléchargeables sur le site web du Groupe, dans la rubrique Environnement et Société. Les versions complètes peuvent être consultées au siège du Groupe, auprès des directions concernées. Étude KPMG - Développement durable 2009 15
Reporting Bonne pratique 12 Nouveau Mettre en place des indicateurs sociétaux Très peu de Groupes publient dans leur rapport développement durable des indicateurs de performance sociétaux alors que par définition, le développement durable conjugue l économique, l environnement ainsi que le social / sociétal. Ce constat s explique en grande partie par les difficultées rencontrées pour définir des indicateurs sociétaux pertinents pour une activité et la difficulté de consolider ce type de données. Néanmoins, on peut s attendre à ce que les Groupes publient de plus en plus d informations sociétales chiffrées afin notamment de répondre aux attentes croissantes de leurs parties prenantes. RATP, Rapport d activité et de développement durable 2008, p. 84 (illustration ci-dessus) La RATP publie dans son rapport développement durable 2008 un tableau de douze indicateurs sociétaux au même titre qu elle le fait pour les indicateurs environnementaux et sociaux. Les thématiques sociétales traitées par la RATP sont les suivantes : «Accessibilité tarifaire», «Accessibilité des personnes à besoin spécifiques», «Prévention», «Solidarité», «Education au civisme et à la citoyenneté» et «Ancrage territorial». Sodexo, Rapport de développement durable 2007-2008, p. 14 De la même manière, Sodexo intègre dans son tableau d indicateurs de performance développement durable une rubrique «Communautés locales». Les indicateurs sociétaux de Sodexo portent sur le «Recrutement local» et la «Lutte contre la faim et la malnutrition». Saint-Gobain, Rapport développement durable 2008, p. 50 Saint-Gobain publie dans son rapport développement durable deux indicateurs sociétaux que sont : les «Investissements du Groupe dans les projets de soutien aux communautés locales» et le «Nombre d emplois externes créés en France grâce au soutien de Saint-Gobain Développement». SNCF, Rapport d activité et d éco-mobilité 2008, p. 31 La SNCF a intégré à la fin de son rapport «Eco-mobilité 2008» un tableau de quatorze indicateurs sociétaux, dont certains sont suivis depuis trois ans. Les indicateurs sociétaux sont partagés en trois catégories : «Sécurité de l exploitation», «Sûreté» et «Citoyenneté et solidarité». 16 Étude KPMG - Développement durable 2009
Nouveau Communiquer des informations chiffrées relatives aux sous-traitants Reporting Bonne pratique 13 Le principe de responsabilité sociétale pousse de plus en plus les Groupes à élargir leur responsabilité au-delà de leurs salariés, en amont et en aval de leur propre chaîne d activité. Toutefois la communication d informations relatives aux sous-traitants ou fournisseurs des Groupes n est pas courante. Imerys, Rapport développement durable 2008, p. 6 (illustration ci-dessus) Dans son rapport développement durale 2008, Imerys communique les indicateurs «Taux de fréquence», «Taux de gravité» et «Accidents mortels» sur deux périmètres : «Employés Imerys» et «Autres employés». Par «Autres employés», le Groupe entend les salariés d une société sous contrat avec Imerys, tels que soustraitants ou intérimaires, en charge d une opération spécifique sur site ou fournissant un service. Sanofi-Aventis, Rapport développement durable 2008, p. 30 De la même manière, le reporting des résultats sécurité de Sanofi-Aventis couvre l ensemble du périmètre Groupe aussi bien pour le personnel Sanofi-Aventis que pour les intérimaires et les personnels d entreprises extérieures intervenant sur les sites. Le taux de fréquence est donné sur les périmètres «Sanofi-Aventis», «Intérimaires» et «Entreprises extérieures». Étude KPMG - Développement durable 2009 17
Reporting Bonne pratique 14 Faire vérifier les indicateurs de développement durable 75% des Groupes du CAC 40 30% des Groupes du SBF 120 FOCUS CHIFFRE Un Groupe n a actuellement aucune obligation légale de faire vérifier par un tiers la fiabilité des données environnementales et sociales qu il publie. Qu il en prenne l initiative est un signe de maturité qui ne peut que renforcer la crédibilité de sa démarche et la confiance des différentes parties prenantes, sociétés civiles comme investisseurs. Aujourd hui facultative*, cette vérification pourrait devenir obligatoire à moyen terme. En effet, dans son rapport du 30 avril 2002, le Parlement européen demande à la Commission «que les rapports annuels d évaluation de l impact social et environnemental soient soumis à un contrôle indépendant et couvrent tous les niveaux de l entreprise, sa chaîne d approvisionnement et ses partenaires commerciaux». Evolution de la vérification des données extra financières par un tiers externe Groupes du CAC 40 et du SBF 120 100% 80% 60% 53% 67% 73% 75% 40% 20% 12% 31% 15% 38% 22% 26% 29% 30% 0% 2003 2004 2005 2006 2007 2008 SFB 120 CAC 40 Répartition du niveau des attestations CAC 40 100% 8% 10% 10% 80% 13% 60% 40% 54% 76% 63% 20% 0% 38% 14% 13% 2006 2007 2008 Procédures convenues Assurance mixte modérée et raisonnable Assurance modérée Assurance raisonnable * À l exception des émissions de gaz à effet de serre pour les installations concernées par le Plan National d Allocation des Quotas. 18 Étude KPMG - Développement durable 2009
Faire vérifier les indicateurs de développement durable Reporting Bonne pratique 14 Vallourec, Rapport sécurité & environnement 2008, p. 54 (illustration ci-dessus) Vallourec publie dans son rapport sécurité & environnement 2008, l avis d un tiers externe. L attestation est communiquée en fin de rapport. Cet avis (niveau d assurance modérée) porte sur une sélection d indicateurs environnementaux et de sécurité publiés dans le tableau de performances environnementales et sécurité en pages 52 et 53 du rapport. Total, Rapport environnement et société 2008, p. 90-91 Dans son rapport dédié «Environnement et Société 2008», Total communique l avis de tiers externes sur certains indicateurs environnementaux et sociaux. Cet avis constitue une assurance de niveau modéré sur certaines données publiées et signalées par un symbole dans le rapport. Étude KPMG - Développement durable 2009 19
3. Enjeux Étude KPMG - Développement durable 2009 20
Travailler à l atteinte de la neutralité carbone / Compenser ses émissions Enjeux Bonne pratique 15 La neutralité carbone est un objectif ambitieux mais réalisable à terme quel que soit le secteur d activité du Groupe. Quelles initiatives mettre en place pour réduire les émissions? Quelles émissions sont irréductibles? Quels mécanismes de compensation adopter pour atteindre la neutralité carbone le plus rapidement possible et à moindre coût? Telles sont les problématiques traitées par certains Groupes qui mettent en place une démarche dédiée à l atteinte de cet objectif. Areva, Rapport de croissance responsable, p. 86-87 (illustration ci-dessus) Areva s engage volontairement dans la neutralité carbone : parvenir à un bilan global de ses émissions de gaz à effet de serre égal à zéro. Le Groupe explique sa méthodologie en trois étapes : identifier et mesurer, réduire, compenser. Il détaille l achat de crédits carbone en 2008 pour compenser certains projets de développement. Total, Rapport environnement et société 2008, p. 39 Total présente son projet de captage et stockage de CO 2 dans le bassin de Lacq en France. Un schéma permet d expliquer en images le dispositif du pilote industriel. L objectif est d injecter 120 000 tonnes de CO 2 sur deux ans dès 2009. JCDecaux, Rapport développement durable, p. 50 Le Groupe a recours à la compensation de ses émissions lorsqu elles ne peuvent être réduites davantage. En Norvège par exemple, JC Decaux compense les émissions liées à l utilisation de la flotte automobile de son personnel de management par l intermédiaire d une société de leasing qui achète des crédits carbone certifiés dans le cadre des mécanismes de développement propre du Protocole de Kyoto. La compensation volontaire liée à la logistique d exploitation des mobiliers urbains est également progressivement considérée en France à Paris ou à Bordeaux. Étude KPMG - Développement durable 2009 21
Enjeux Bonne pratique 16 Concrétiser la politique d engagement envers la communauté locale La qualité et la diversité des liens que le Groupe tisse avec son environnement local, régional, national voire international sont révélatrices de sa démarche. Par son poids économique, son impact sur le plan territorial, sa participation au dynamisme de la vie locale, le Groupe contribue au développement et au rayonnement du territoire dans lequel il s inscrit et joue à cet égard un rôle significatif dans un développement durable. C est ainsi que se lisent la création de bassins d emploi autour d activités de recherche, de production ou autre, la mise en place d actions d insertion professionnelle de jeunes chômeurs, l animation de la vie locale à travers des opérations de mécénat ou de sponsoring sportif BNP Paribas, Rapport sur la responsabilité sociale et environnementale 2008, p. 59 (illustration ci-dessus) BNP Paribas illustre sur une carte la part de ses salariés locaux afin de montrer la contribution du Groupe au développement des pays dans lesquels il exerce ses activités. Le Groupe précise que les collaborateurs locaux peuvent accéder aux postes à responsabilité des filiales et succursales et réaliser leur carrière au sein du Groupe. Michelin, Rapport performance et responsabilité 2007-2008, p. 33 En Amérique du Nord, un programme de diversité des fournisseurs visant à favoriser les achats auprès de petites entreprises détenues par des femmes ou des personnes issues de minorités a été mis en place par Michelin. Des objectifs quantifiés sont définis tous les ans et un accompagnement spécifique pour permettre à ces entreprises de répondre efficacement aux appels d offre a été organisé. 22 Étude KPMG - Développement durable 2009
Enjeux Agir pour préserver la biodiversité Bonne pratique 17 Ressources naturelles / Matières premières / Biodiversité 58% des Groupes du CAC 40 FOCUS CHIFFRE 28% des Groupes du SBF 120 Fruit de plusieurs millions d années d évolution, la biodiversité de nos écosystèmes est de plus en plus menacée par l activité humaine. Sa préservation devient un enjeu au moment d installer une nouvelle activité ou de créer un nouveau produit par exemple. Les Groupes peuvent exposer les actions engagées pour la protection de la biodiversité dans le périmètre de leurs activités mais également à une échelle plus globale. Séché Environnement, Rapport annuel responsabilité sociétale 2008, p. 43-44 (illustration ci-dessus) Séché Environnement a mis en place des indicateurs de biodiversité liés à la problématique de son métier. Ces indicateurs chiffrés, suivis selon la méthodologie du Museum National d Histoire Naturelle pour l Avifaune, sont publiés dans le rapport. La comparaison des données obtenues sur les sites du Groupe avec celles obtenues sur des sites comparables permet à Séché Environnement d évaluer ses programmes de renaturation des sites par exemple. EDF, Rapport développement durable 2008, p. 35 Le Groupe a mis en place un partenariat avec l Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN). EDF participe à l effort national de restauration des poissons migrateurs et s investit dans la recherche, la conception et le retour d expériences sur les passes à poissons. Des programmes de surveillance de la faune et la flore sont mis en place et certains indicateurs chiffrés concernant les espèces sauvages sont publiés. Veolia Environnement, Rapport annuel et de développement durable 2008, p. 59 Veolia Environnement dispose de plusieurs outils de gestion de la biodiversité tel qu un système d information géographique permettant de localiser de manière précise ses principales installations par rapport aux zones d intérêt écologique ou encore un outil de diagnostic de la biodiversité. Le Groupe a aussi noué des partenariats avec plusieurs organisations, comme l Union Internationale pour la Conservation de la Nature, afin d intégrer davantage la biodiversité dans sa stratégie, de conforter ses orientations en matière de Recherche et Développement et enfin de sensibiliser ses collaborateurs à travers des actions de formation. Étude KPMG - Développement durable 2009 23
Enjeux Bonne pratique 18 Responsabilité sociale et sociétale Nouveau Favoriser l équilibre vie personnelle / vie professionnelle des salariés L équilibre entre vie personnelle et vie privée représente un enjeu de développement personnel pour les individus et un enjeu stratégique pour les Groupes. Une politique de conciliation travail / famille contribue à attirer, motiver et fidéliser les collaborateurs. Dans cette quête de l équilibre, les Groupes proposent de plus en plus d actions comme par exemple la flexibilité du temps de travail et le développement de services adaptés aux collaborateurs. Alcatel-Lucent, Rapport développement durable, p. 21-22 (illustration ci-dessus) Grâce aux communications à haut débit, de nombreux salariés bénéficient d une flexibilité renforcée dans l organisation du travail. Ils peuvent accéder en temps réel à leurs données professionnelles et télétravailler en équipe et avec leurs clients depuis leur domicile ou un autre site du Groupe. Le télétravail fait déjà partie du quotidien des collaborateurs du Groupe dans plusieurs pays et une charte relative au télétravail a été développée. La Poste, Rapport développement durable, p. 19 En novembre 2008, La Poste a signé la Charte de la parentalité. Elle s engage à prendre en compte les contraintes des parents dans les organisations et les conditions de travail et à leur garantir l égalité en matière d évolution professionnelle. La Poste emploie 51 % de femmes parmi ses collaborateurs et la presque totalité des salariés hommes prennent leur congé de paternité. 24 Étude KPMG - Développement durable 2009
Proposer ou acheter des produits et services contribuant à la protection de l environnement / Prendre en compte l ensemble du cycle de vie des produits Enjeux Bonne pratique 19 Qu est-ce qu un produit vert? On pourrait répondre à cette interrogation en définissant un produit vert comme étant un produit ou service conciliant innovation économique et protection de l environnement. Les produits verts sont des solutions innovantes développées en vue de réduire l impact environnemental des produits ou services vendus. Certains Groupes mesurent la performance environnementale de leurs produits tout au long de leur cycle de vie afin de réaliser des produits éco-conçus. Certaines sociétés choisissent également d acheter des produits ou services verts afin de prendre en compte l impact de leurs achats sur l environnement. Michelin, Rapport performance et responsabilité 2007-2008, p. 20-21 (illustration ci-dessus) Michelin illustre les étapes de la vie d un pneu en indiquant pour chacune ses enjeux environnementaux. L impact de chaque étape de la vie d un pneu tourisme européen et d un pneu poids lourd européen est également calculé. L évaluation est réalisée en écopoints, d après l analyse de cycle de vie de chaque type de pneu. Étude KPMG - Développement durable 2009 25
Enjeux Bonne pratique 19 Proposer ou acheter des produits et services contribuant à la protection de l environnement / Prendre en compte l ensemble du cycle de vie des produits Seb, Rapport d activité et de développement durable 2008, p. 67 Le Groupe Seb schématise ses impacts sur l environnement en détaillant les entrées et les sorties de son process de transformation. Ses impacts sur l environnement sont le plus souvent suivis via des indicateurs chiffrés. Nexans, Rapport annuel 2008, p. 68 Le Groupe travaille à alléger les câbles, tout en développant des solutions qui réduisent l échauffement des équipements et garantissant la résistance des câbles dans des environnements difficiles. Pour identifier les meilleurs matériaux et techniques disponibles, Nexans utilise un logiciel qui permet de déterminer les principaux impacts environnementaux selon onze axes, incluant l impact sur le réchauffement climatique, la toxicité dans l air et dans l eau, les déchets produits, l eau et l énergie consommées. Une illustration présente l impact environnemental comparé d un câble avec conducteur cuivre et celui d un câble avec conducteur aluminium. Club Méditerranée, Rapport d activité 2008, p. 34 Le Club Méditerranée choisit de privilégier les produits éco-responsables. Une charte «achats poissons» permettant de protéger les espèces en danger, ainsi qu une charte «achats bois» visant à développer les bois certifiés ont ainsi été déployées. Un tiers des tenues sont également réalisés en coton bio et équitable. Les achats de restauration privilégient également les produits bio, et au Sénégal les achats de produits maraîchers bio locaux sont systématisés. Vinci, Rapport annuel 2008, p. 18 Vinci et trois écoles d ingénieurs appartenant au pôle ParisTech (Mines Paris, Ponts et Agro) ont signé fin 2008 un partenariat donnant naissance à la première chaire d éco-conception des ensembles bâtis et des infrastructures. L un des objectifs est de développer de nouveaux concepts et outils qui englobent toutes les dimensions de la démarche d éco-conception (bâti, mobilité, gestion des infrastructures de transport, etc.) et deviennent de vrais instruments d aide à la décision pour les acteurs économiques. 26 Étude KPMG - Développement durable 2009
27 Étude KPMG - Développement durable 2009 4. Transparence
Transparence Bonne pratique 20 Traiter les sujets sensibles Si les Groupes parlent volontiers de ce qui est satisfaisant, ils hésitent à traiter de sujets délicats comme la corruption, les mises en demeure, la santé publique ou les maladies professionnelles. Aborder ces sujets relève d une démarche responsable et transparente en phase avec l évolution de la société et des mentalités car il est désormais admis que le risque est inhérent à toute activité. STMicroelectronics, Corporate responsibility report 2008, p. 31 et 34 (illustration ci-dessus) STMicroelectronics présente, dans le volet «performance social» de son rapport, les différents plans de restructuration mis en place pour certains de ses sites : nombre d employés impliqués, nombre de départs négociés, reclassement des salariés, etc. Saint-Gobain, Rapport développement durable 2008, p. 33 Saint-Gobain communique dans son rapport une infraction à la réglementation commise par le Groupe en matière de concurrence. Le Groupe précise le montant de l amende infligée par la Commission européenne et indique les mesures qui ont été prises suite à cette condamnation. Imerys, Rapport développement durable 2008, p. 7 Imerys présente, dans un tableau, le nombre de poursuites dont le Groupe a fait l objet en 2008 ainsi que le montant des amendes, avec comme élément de comparaison les données des deux années précédentes. 28 Étude KPMG - Développement durable 2009
Se comparer aux Groupes de son secteur Transparence Bonne pratique 21 L évaluation de la performance sociale et environnementale des Groupes est d autant plus pertinente si l analyse porte sur des Groupes d un même secteur d activité aux enjeux et impacts comparables. Ainsi certaines sociétés cherchent-elles à se positionner et à dégager des axes d amélioration dans leur propre politique de développement durable. C est un acte de transparence supplémentaire aux yeux des parties prenantes. Mais pour l heure, encore très peu de Groupes communiquent les résultats d un benchmark qu ils auraient effectué pour évaluer leur démarche de développement durable. Lafarge, Rapport de développement durable 2008, p. 64-65 (illustration ci-dessus) Lafarge communique les résultats de la comparaison de plusieurs indicateurs clés avec neuf de ses concurrents appartenant à l Initiative Ciment pour le développement durable. Pour chaque indicateur, les commentaires font apparaître comment le Groupe se situe et précisent s il a réalisé des progrès au cours de l année. Cette comparaison aide à la compréhension du lecteur et renforce la démarche de transparence du Groupe. Michelin, Rapport performance et responsabilité 2008, p. 10 Le Groupe Michelin présente à travers un diagramme les différents acteurs du marché mondial du pneumatique ainsi que les parts de marché de chacune de ces marques. Étude KPMG - Développement durable 2009 29
5. Accès à l information Étude KPMG - Développement durable 2009 30
Renvoyer sur une communication online Accès à l information Bonne pratique 22 FOCUS CHIFFRE 93% des Groupes du CAC 40 61% des Groupes du SBF 120 Les informations économiques, environnementales et sociales abordées par les Groupes dans leur rapport de développement durable sont diverses et nombreuses pour répondre aux attentes des différentes parties prenantes. Afin de traiter l ensemble des sujets attendus des lecteurs, certains Groupes font le choix de renvoyer sur leur site Internet pour obtenir davantage d informations sur certains points abordés dans leur rapport développement durable mais non détaillés. Le renvoi sur une communication online s avère être un bon compromis pour développer des sujets nouveaux ou sensibles qui nécessitent davantage de précisions de la part du Groupe. Schneider Electric, Rapport d activité et de développement durable 2008-2009, p. 3 et à de nombreuses reprises dans le rapport (illustration ci-dessus) Tout au long de son rapport développement durable, Schneider Electric identifie par un signe «+» le contenu interactif disponible sur Internet pour obtenir davantage de précisions sur le sujet traité à cette page du rapport. Sodexo, Rapport de développement durable 2007-2008, p. 4 et à de nombreuses reprises dans le rapport Au fil du rapport, Sodexo renvoie à diverses sources d informations complémentaires : site Internet du Groupe, sites Internet externes ou autres rapports publics du Groupe ; où peuvent être obtenues davantage d informations. Natixis, Document de référence 2008, p. 99-100 A deux reprises sur les sujets «la sensibilisation à la protection de la biodiversité» et «les réalisations du Groupe en matière de mécénat culturel», est précisée la possibilité d obtenir des informations supplémentaires sur le site Internet. Étude KPMG - Développement durable 2009 31
Conclusion Cette année encore, l étude des rapports des Groupes du SBF 120 a permis d identifier de nombreuses bonnes pratiques, autour des 5 axes définis : stratégie, enjeux, reporting, transparence et accès à l information. Nous espérons qu elle vous permettra de choisir les plus pertinentes pour votre propre rapport, afin qu elles se généralisent et qu elles ne soient plus distinguées comme telles. Dans cette attente, il est souhaitable que le développement durable soit intégré au cœur de la stratégie du Groupe et non qu il se limite à être un sujet de communication. Le concept mis en pratique devrait donner lieu à de nombreuses innovations, sources de création de valeur, qui, en se généralisant, permettent de s inscrire dans un contexte économique durable. Remerciements Nous tenons à remercier tous les Groupes qui nous ont permis d utiliser des extraits et visuels de leurs rapports annuels ou de développement durable pour illustrer nos propos. Cela nous a permis de rendre cette nouvelle édition plus concrète et efficace dans son ambition d aider les Groupes à compléter et améliorer leur politique ainsi que leur communication en matière de développement durable. 32 Étude KPMG - Développement durable 2009
Méthodologie de l étude statistique comparative par secteur d activité Les rapports étudiés Cette étude porte sur tous les rapports de développement durable (rapports disponibles dédiés, intégrés au rapport annuel ou mixtes) des sociétés cotées au SBF 120 au 26 juin 2009 (source Euronext, voir pages suivantes la liste des Groupes étudiés) et de quatre sociétés supplémentaires (voir pages suivantes, les Groupes repérés par le symbole * ). Les chiffres sont calculés sur la base de l ensemble de l échantillon, à l exception des critères : «Titre donné au rapport» qui est restreint aux Groupes ayant un rapport dédié ; «Type de Bilan Carbone» qui est restreint aux Groupes mentionnant le Bilan Carbone dans leur rapport. Les nouvelles bonnes pratiques sont identifiées par le sigle : Nouveau Les critères d analyse de l étude quantitative Les rapports ont été analysés selon 25 critères : Stratégie 1 Type de rapport : dédié, intégré ou mixte 2 Nombre de pages 3 Titre donné au rapport 4 Présence d un tableau de bord 5 Mise en place d un dialogue avec les parties prenantes 6 Précision de l organisation Développement Durable au sein du Groupe 7 Définition des enjeux spécifiques au secteur 8 Présence d une rubrique dédiée aux fournisseurs Reporting 9 Inclusion de la vérification des données extra-financières dans le planning d intervention de l audit interne 10 Vérification des données par un tiers 11 Explication de la méthodologie de reporting 12 Rédaction d un rapport dédié au reporting 13 Utilisation des lignes directrices de la GRI Étude KPMG - Développement durable 2009 33
Méthodologie de l étude statistique comparative par secteur d activité Enjeux 14 Précision des émissions de gaz à effet de serre 15 Mention d un Bilan Carbone 16 Type de Bilan Carbone 17 Promotion d énergies renouvelables / électricité verte 18 Préservation de la biodiversité 19 Préservation des ressources naturelles 20 Lutte contre la corruption Transparence 21 Communication des résultats d enquêtes / évaluations internes et/ou externes 22 Communication des évaluations des agences de notation 23 Illustration du partage de la valeur créée par le Groupe Accès à l information 24 Adhésion du Groupe au Global Compact 25 Présence de la politique de développement durable sur Internet Des graphes réalisés par nos soins illustrent chacun de ces critères Ces 25 critères offrent des réponses simples et claires (oui / non ; choix multiples) permettant d établir des statistiques facilement exploitables dans le cadre d une comparaison des différentes pratiques des Groupes concernant le développement durable. Ce document présente une partie des statistiques illustrant les 22 bonnes pratiques sélectionnées. Vous retrouverez les statistiques illustrant les 46 autres bonnes pratiques sur notre site Internet 1. 1 www.kpmg.fr > Services > Maîtrise des risques et gouvernance > Développement durable 34 Étude KPMG - Développement durable 2009
Annexe technique Classification des Groupes par secteur d activité (au 26 juin 2009, source Euronext) : Groupes du SBF 120 + 4 entreprises du secteur public (La Poste, RATP, Réseau Ferré de France (RFF), SNCF) Industrie, BTP Aéroports de Paris Air Liquide Alstom Altran Technologies ArcelorMittal Arkema Bourbon Bouygues Bureau Veritas Carbone Lorraine CGG Veritas Ciments Français Derichebourg EADS Eiffage Eramet Gemalto Groupe Eurotunnel Imerys IMS International Métal Service Ingénico Lafarge Legrand Maurel et Prom Nexans Rexel Rhodia Safran Saft Saint-Gobain Schneider Electric Séché Environnement Sperian Protection Suez Environnement Technip Thales Total SA Vallourec Vinci Zodiac Aerospace Technologie Alcatel-Lucent Alten Atos Origin Cap Gemini Dassault Systèmes Eutelsat Communications France Télécom Groupe Stéria SCA Iliad Neopost Soitec Silicon STMicroelectronics Ubisoft Entertainment Biens de Consommation Bénéteau Bic SA Bonduelle Danone Essilor International Eurofins Hermès International Ipsen L Oréal LVMH Michelin Nicox SA Orpea Pernod-Ricard Peugeot SA Rémy Cointreau Renault Sanofi-Aventis Seb SA Stallergenes Valéo Vilmorin & Co Étude KPMG - Développement durable 2009 35
Annexe technique Services Accor Air France KLM Areva CI Carrefour Casino Guichard-Perrachon Club Méditerranée EDF EDF Energies Nouvelles GDF Suez Havas Ipsos JCDecaux SA La Poste* Lagardère Métropole Télévision - M6 Pages Jaunes PPR Publicis Groupe SA RATP* RFF* Séchilienne-Sidec Ses SNCF* Sodexo Téléperformance TF1 - Télévision Française 1 Thomson Veolia Environnement Vivendi Finance April Group Axa BNP Paribas CNP Assurances Crédit Agricole Dexia Euler Hermes Eurazeo Fimalac Foncière Des Régions GFR Gecina Icade Klépierre Natixis Nexity Scor Silic Société Générale Unibail-Rodamco Wendel * Ces groupes ne font pas partie du SBF 120 mais ont été intégrés à notre étude au vu de l intérêt de leur rapport dédié. 36 Étude KPMG - Développement durable 2009
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