CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL

22 septembre 2015 CONSEIL D ADMINISTRATION PROCÈS-VERBAL 456 e RÉUNION ORDINAIRE : 22 septembre 2015 Certifié le 3 novembre 2015

22 septembre 2015 ii Table des matières 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION... 1 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR... 1 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL... 2 3.1 Procès-verbal de la quatre cent cinquante-cinquième (455 e ) réunion ordinaire tenue le 9 juin 2015. 2 3.1.1 Affaires en découlant (455 e )... 2 4. ORDRE DU JOUR CONSENSUEL... 3 4.1 Nomination de directeurs d unité d enseignement et de programmes d études de cycles supérieurs Amendement de résolutions (7 dossiers)... 3 4.2 Nomination d un représentant de l UQAC à la Corporation de recherche et d initiatives socioéconomiques (C.R.I.S.E.) du Saguenay Lac-Saint-Jean... 8 4.3 Délocalisation du programme de maîtrise en informatique profil professionnel de l UQAC à l Escuela de Gestion Europea Business School (EGEU) de Santiago au Chili... 9 4.4 Délocalisation du programme de baccalauréat en informatique de gestion à l École Polytechnique internationale privée de Tunis en Tunisie... 10 4.5 Nomination d un responsable scientifique et administratif de la Chaire UQAC-Cégep de Jonquière sur les conditions de vie, la santé et les aspirations des jeunes - VISAJ... 11 4.6 Modifications apportées à la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle... 12 5. RESSOURCES... 12 5.1 Virements de solde de fonds... 12 5.2 États financiers au 30 avril 2015... 14 5.3 État du traitement 2014-2015... 14 5.4 Nomination des auditeurs externes 2015-2016... 16 5.5 Signatures autorisées des effets bancaires... 16 5.6 Mandat de regroupement Acquisition d ameublement administratif... 17 5.7 Plan décennal des investissements universitaires (PDIU)... 18 5.8 Autorisation d un transfert de fonds et ouverture d un compte bancaire... 18 6. ENSEIGNEMENT, RECHERCHE ET CRÉATION... 19 6.1 Amélioration et mise à jour des infrastructures domotiques du Laboratoire de recherche sur l intelligence ambiante pour la reconnaissance d activités (LIARA) et de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive (CRIAAC) Fondation canadienne pour l innovation (Fonds des leaders)... 19 6.2 Candidature de l Université du Québec à Chicoutimi au Fonds d excellence en recherche Apogée Canada... 20 6.3 Infrastructure pour la caractérisation diélectrique et physicochimique de matériaux isolants utilisés dans l appareillage de puissance Fondation canadienne pour l innovation (Fonds des leaders)... 21

22 septembre 2015 iii 6.4 Participation de l Université du Québec à Chicoutimi au Canadian Airway Disease Research Network (CARN)... 22

22 septembre 2015 iv 7. AFFAIRES DÉPARTEMENTALES... 23 7.1 Engagement d un professeur invité en didactique des langues secondes au Département des arts et lettres... 23 7.2 Renouvellement de contrat d un professeur chercheur sous octroi au Département des sciences appliquées... 24 7.3 Renouvellement de contrat d un professeur invité au Département des sciences de la santé... 25 8. NOMINATION D UN PRÉSIDENT AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L UQAC POUR L ANNÉE 2015-2016... 25 9. FORMATION DU COMITÉ EXÉCUTIF POUR L ANNÉE 2015-2016... 26 10. FORMATION DU COMITÉ D AUDIT POUR L ANNÉE 2015-2016... 27 11. PÉRIODE D INFORMATION... 27 11.1 Rapport financier de la composante internationale... 27 11.2 Résolutions adoptées par le Comité exécutif le 9 juin 2015... 28 12. COMMUNICATION DU RECTEUR... 28 12.1 Formule de financement des universités... 28 13. AFFAIRES DIVERSES... 28 13.1 Rapport annuel 2013-2014 de l Université du Québec et des établissements du réseau... 28 14. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE... 28

Procès-verbal de la quatre cent cinquante-sixième (456 e ) réunion ordinaire du Conseil d'administration de l'université du Québec à Chicoutimi, tenue le 22 septembre 2015, à 13 h 30, à la salle Gérard-Arguin du Pavillon Alphonse-Desjardins. 1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA RÉUNION Sont présents : S est excusée : Invités : Observatrice : Vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général : Attachée d'assemblée : M. Martin Gauthier recteur M. Bruno Bouchard professeur M. Dominique Bouchard vice-recteur aux ressources M. Laval Boulianne membre socioéconomique et président d assemblée M. Serges Chamberland membre socioéconomique M. Pierre A. Cousineau professeur M. Mustapha Elayoubi chargé de cours M. Mustapha Fahmi vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création Mme Christyne Fortin membre socioéconomique Mme Hélène Laroche membre socioéconomique Mme Catherine Larouche professeure M. Carl Parent étudiant Mme Micheline Riverin membre socioéconomique M. Robin Tranchant étudiant Mme Guylaine Proulx représentante des cégeps M. Dominic Bérubé directeur du Service des ressources financières M. Pierre-Olivier Tremblay CPA, CA de la firme Mallette Mme Virginie Vachon CPA, CA de la firme Mallette Mme Guylaine Boivin conseillère principale au Cabinet du recteur M. Martin Côté Mme Marie-Julie Potvin Le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général constate le quorum et le président déclare l'ouverture de la réunion. Le président souhaite la bienvenue à Mme Catherine Larouche, professeure au Département des sciences de l éducation, qui a été nommée récemment membre du Conseil d administration en remplacement de Mme Isabelle Lemay. 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sur PROPOSITION de M. Pierre A. Cousineau, APPUYÉE par M. Dominique Bouchard, il est RÉSOLU à l'unanimité d'approuver l'ordre du jour, tel que proposé.

22 septembre 2015 2 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 3.1 Procès-verbal de la quatre cent cinquante-cinquième (455 e ) réunion ordinaire tenue le 9 juin 2015 Sur PROPOSITION de Mme Christyne Fortin, APPUYÉE par Mme Micheline Riverin, il est RÉSOLU à l unanimité d approuver le procès-verbal de la quatre cent cinquante-cinquième (455 e ) réunion ordinaire tenue le 9 juin 2015, tel que présenté. 3.1.1 Affaires en découlant (455 e ) 3.2.1 Renouvellement des contrats d assurance collective de l Université du Québec 3.2.2 Octroi du contrat pour le réaménagement du Pavillon de la santé 3.2.3 Adoption de la procédure concernant le remboursement et le paiement de frais de déplacement et de séjour, de représentation, de réception et de réunion 3.2.4 Modifications au programme de doctorat en ingénierie 3.2.5 Modifications des programmes de baccalauréat en travail social, de certificat en intervention communautaire, de certificat en toxicomanies et autres dépendances et de certificat en intervention jeunesse 3.2.6 Modifications au régime pédagogique particulier dans les programmes de baccalauréat en sciences infirmières 3.2.7 Modification aux conditions d admission au programme de baccalauréat en sciences infirmières (cheminement infirmière en exercice volet intégré) 3.2.8 Nomination de directeurs d unité d enseignement et de programmes d études de cycles supérieurs (8 dossiers) 3.2.9 Accréditation de la Chaire institutionnelle de recherche sur le vieillissement de l appareillage installé sur les lignes à haute tension (Chaire ViAHT) 3.2.10 Nomination d un coordonnateur de groupe de recherche accrédité (4 dossiers) 3.2.11 Nomination du directeur du Centre universitaire de recherche sur l aluminium (CURAL) 3.2.12 Changement d appellation du Département des sciences humaines 3.2.13 Nomination d un directeur du Département d informatique et de mathématique 3.2.14 Renouvellement de mandat des membres du Comité de protection et d accès aux données de BALSAC 3.2.15 Nomination d étudiants à la Commission des études, de la recherche et de la création

22 septembre 2015 3 3.2.16 Recommandation du comité de sélection pour le renouvellement de mandat du doyen des affaires départementales 3.2.17 Évaluation d un professeur régulier 3.2.18 Évaluation d un maître de français 3.2.19 Ouverture d un poste de professeur invité au Département des arts et lettres 3.2.20 Renouvellement de contrat d un professeur chercheur sous octroi au Département des sciences appliquées 3.2.21 Engagement d un professeur régulier au Département des sciences humaines 3.2.22 Énoncé, visée et gouvernance de la Politique de développement durable de l UQAC Les décisions du Conseil d administration ont été acheminées aux personnes concernées. 4. ORDRE DU JOUR CONSENSUEL Le président demande aux membres s ils ont des commentaires relativement aux points présentés. À la suite de l assentiment des membres, les résolutions suivantes sont adoptées : 4.1 Nomination de directeurs d unité d enseignement et de programmes d études de cycles supérieurs Amendement de résolutions (7 dossiers) RÉSOLUTION CAD-10829 Nomination d un directeur aux programmes d études de cycles supérieurs en gestion de projet Amendement de la résolution CAD-10802 la clause 1.32 de la convention collective conclue le 31 mars 2015 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi; l article 5 du Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche»; la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle; la résolution CERC-7658 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la nomination d un directeur aux programmes d études de cycles supérieurs en gestion de projet; le rapport présenté par le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création;

22 septembre 2015 4 Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : D amender la résolution CAD-10802 et de nommer M. Thierno Diallo au poste de directeur des programmes d études de cycles supérieurs en gestion de projet, pour un premier mandat d'une durée de trois (3) ans, débutant rétroactivement le 1 er juin 2015 et se terminant le 31 mai 2018. Les programmes suivants sont sous sa responsabilité : - programmes actifs ouverts aux admissions 3153 maîtrise en gestion de projet 3249 maîtrise en gestion de projet 3149 diplôme d études supérieures spécialisées en gestion de projet 0749 programme court de deuxième cycle en gestion de projet RÉSOLUTION CAD-10830 Nomination d une directrice aux programmes d études de cycles supérieurs en gestion des organisations Amendement de la résolution CAD-10803 la clause 1.32 de la convention collective conclue le 31 mars 2015 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi; l article 5 du Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche»; la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle; la résolution CERC-7659 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la nomination d une directrice aux programmes d études de cycles supérieurs en gestion des organisations; le rapport présenté par le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : D amender la résolution CAD-10803 et de nommer Mme Salmata Ouedraogo au poste de directrice des programmes d études de cycles supérieurs en gestion des organisations, pour un premier mandat d'une durée de trois (3) ans, débutant rétroactivement le 1 er juin 2015 et se terminant le 31 mai 2018. Les programmes suivants sont sous sa responsabilité : - programmes actifs ouverts aux admissions 3754 maîtrise en gestion des organisations profil professionnel

22 septembre 2015 5 3755 maîtrise en gestion des organisations recherche RÉSOLUTION CAD-10831 Nomination d un directeur aux programmes d études de cycles supérieurs en management de projets Amendement de la résolution CAD-10804 la clause 1.32 de la convention collective conclue le 31 mars 2015 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi; l article 5 du Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche»; la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle; la résolution CERC-7660 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la nomination d un directeur aux programmes d études de cycles supérieurs en management de projets; le rapport présenté par le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : D amender la résolution CAD-10804 et de nommer M. Christophe Leyrie au poste de directeur des programmes d études de cycles supérieurs en management de projets, pour un premier mandat d'une durée de trois (3) ans, débutant rétroactivement le 1 er juin 2015 et se terminant le 31 mai 2018. Les programmes suivants sont sous sa responsabilité : - programmes actifs ouverts aux admissions 3077 doctorat en management de projets 0777 programme court de troisième cycle en management de projets RÉSOLUTION CAD-10832 Nomination d une directrice au programme d études de cycles supérieurs en psychologie (doctorat) Amendement de la résolution CAD-10805 la clause 1.32 de la convention collective conclue le 31 mars 2015 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi;

22 septembre 2015 6 l article 5 du Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche»; la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle; la résolution CERC-7661 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la nomination d une directrice au programme d études de cycles supérieurs en psychologie (doctorat); le rapport présenté par le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : D amender la résolution CAD-10805 et de nommer Mme Julie Bouchard au poste de directrice du programme d études de cycles supérieurs en psychologie (doctorat), pour un premier mandat d'une durée de trois (3) ans, débutant rétroactivement le 1 er juin 2015 et se terminant le 31 mai 2018. Le programme suivant est sous sa responsabilité : - programme actif ouvert aux admissions 3160 doctorat en psychologie RÉSOLUTION CAD-10833 Nomination d une directrice aux programmes d études de cycles supérieurs en sciences infirmières (soins de première ligne) Amendement de la résolution CAD-10806 la clause 1.32 de la convention collective conclue le 31 mars 2015 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi; l article 5 du Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche»; la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle; la résolution CERC-7662 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la nomination d une directrice aux programmes d études de cycles supérieurs en sciences infirmières (soins de première ligne); le rapport présenté par le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création;

22 septembre 2015 7 Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : D amender la résolution CAD-10806 et de nommer Mme Danielle Poirier au poste de directrice des programmes d études de cycles supérieurs en sciences infirmières (soins de première ligne), pour un premier mandat d'une durée de trois (3) ans, débutant rétroactivement le 1 er juin 2015 et se terminant le 31 mai 2018. Les programmes suivants sont sous sa responsabilité : - programmes actifs fermés aux admissions 3259 maîtrise en sciences infirmières (soins de première ligne) 3299 diplôme d études supérieures spécialisées en sciences infirmières (soins de première ligne) RÉSOLUTION CAD-10834 Nomination d un directeur aux programmes d études de cycles supérieurs en informatique Amendement de la résolution CAD-10807 la clause 1.32 de la convention collective conclue le 31 mars 2015 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi; l article 5 du Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche»; la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle; la résolution CERC-7663 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la nomination d un directeur aux programmes d études de cycles supérieurs en informatique; le rapport présenté par le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : D amender la résolution CAD-10807 et de nommer M. François Lemieux au poste de directeur des programmes d études de cycles supérieurs en informatique, pour un premier mandat d'une durée de trois (3) ans, débutant rétroactivement le 1 er juin 2015 et se terminant le 31 mai 2018. Les programmes suivants sont sous sa responsabilité : - programmes actifs ouverts aux admissions 3017 maîtrise en informatique (profil recherche)

22 septembre 2015 8 3037 maîtrise en informatique (profil professionnel) 1537 maîtrise en informatique (profil professionnel, concentration jeux vidéo) 3775 diplôme de deuxième cycle en informatique appliquée RÉSOLUTION CAD-10835 Nomination d une directrice au programme d études de cycles supérieurs en éducation (doctorat) Amendement de la résolution CAD-10808 la clause 1.32 de la convention collective conclue le 31 mars 2015 entre le Syndicat des professeures et professeurs de l'université du Québec à Chicoutimi et l'université du Québec à Chicoutimi; l article 5 du Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d'enseignement et de recherche»; la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle; la résolution CERC-7664 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la nomination d une directrice au programme d études de cycles supérieurs en éducation (doctorat); le rapport présenté par le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : D amender la résolution CAD-10808 et de nommer Mme Christine Couture au poste de directrice du programme d études de cycles supérieurs en éducation (doctorat), pour un premier mandat d'une durée de trois (3) ans, débutant rétroactivement le 1 er juin 2015 et se terminant le 31 mai 2018. Le programme suivant est sous sa responsabilité : - programme actif ouvert aux admissions 3666 doctorat en éducation 4.2 Nomination d un représentant de l UQAC à la Corporation de recherche et d initiatives socioéconomiques (C.R.I.S.E.) du Saguenay Lac-Saint-Jean

22 septembre 2015 9 RÉSOLUTION CAD-10836 Nomination d un représentant de l UQAC à la Corporation de recherche et d initiatives socioéconomiques (C.R.I.S.E.) du Saguenay Lac-Saint-Jean le Règlement général de la Corporation de recherche et d initiatives socioéconomiques (C.R.I.S.E.) du Saguenay Lac-Saint-Jean; la pertinence pour l Université du Québec à Chicoutimi d être représentée à cet organisme; la recommandation du vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général; Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : DE nommer M. Dominic Bérubé, directeur du Service des ressources financières, à titre de représentant de l Université du Québec à Chicoutimi au sein de la Corporation de recherche et d initiatives socioéconomiques (C.R.I.S.E.) du Saguenay Lac-Saint-Jean, pour un deuxième mandat débutant le 1 er octobre 2015 et se terminant le 30 avril 2016. 4.3 Délocalisation du programme de maîtrise en informatique profil professionnel de l UQAC à l Escuela de Gestion Europea Business School (EGEU) de Santiago au Chili RÉSOLUTION CAD-10837 Délocalisation du programme de maîtrise en informatique profil professionnel de l UQAC à l Escuela de Gestion Europea Business School (EGEU) de Santiago au Chili la Règlement général 3 «Les études de cycles supérieurs»; la Procédure relative à la délocalisation de programmes d enseignement de l UQAC à l étranger; la proposition de protocole d entente relative à la délocalisation du programme de maîtrise en informatique profil professionnel de l UQAC à l Escuela de Gestion Europea Business School (EGEU) de Santiago au Chili; que le comité de programme, de concert avec le département, s assurera que l offre de ce programme au Chili n altérera pas la qualité du programme offert à l UQAC; la résolution CERC-7627 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la délocalisation du programme de maîtrise en informatique profil professionnel de l UQAC à l Escuela de Gestion Europea Business School (EGEU) de Santiago au Chili;

22 septembre 2015 10 la résolution 2015-8-AG-R-70 de l assemblée des gouverneurs relative au protocole d entente entre l Université du Québec à Chicoutimi et l Escuela de Gestion Europea Business School (EGEU) de Santiago au Chili concernant l offre de délocalisation dudit programme; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D approuver le protocole d entente à conclure entre l Université du Québec à Chicoutimi et l Escuela de Gestion Europea Business School (EGEU) de Santiago au Chili établissant les modalités de participation et de collaboration concernant la délocalisation du programme de maîtrise en informatique profil professionnel, tel qu annexé à la présente et en faisant partie intégrante; 2- D autoriser deux (2) des trois (3) personnes suivantes, soit le recteur, le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général, à signer, au nom de l Université du Québec à Chicoutimi, ledit protocole et y insérer toute stipulation, convention ou modification compatible avec les présentes qu ils jugeront utile ou nécessaire; 3- DE procéder à la délocalisation du programme de maîtrise en informatique profil professionnel de l UQAC à l Escuela de Gestion Europea Business School (EGEU) de Santiago au Chili. 4.4 Délocalisation du programme de baccalauréat en informatique de gestion à l École Polytechnique internationale privée de Tunis en Tunisie RÉSOLUTION CAD-10838 Délocalisation du programme de baccalauréat en informatique de gestion à l École Polytechnique internationale privée de Tunis en Tunisie la Règlement général 2 «Les études de premier cycle»; la Procédure relative à la délocalisation de programmes d enseignement de l UQAC à l étranger; la proposition de protocole d entente relative à la délocalisation du programme de baccalauréat en informatique de gestion à la Polytechnique internationale privée de Tunis en Tunisie; que le comité de programme, de concert avec le département, s assurera que l offre de ce programme en Tunisie n altérera pas la qualité du programme offert à l UQAC; la résolution CERC-7609 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la délocalisation du programme de baccalauréat en informatique de gestion à l École Polytechnique internationale privée de Tunis en Tunisie; la résolution 2015-8-AG-R-71 de l assemblée des gouverneurs relative au protocole d entente entre l Université du Québec à Chicoutimi et l École Polytechnique internationale privée de Tunis en Tunisie concernant l offre en délocalisation dudit programme; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création;

22 septembre 2015 11 Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D approuver le protocole d entente à conclure entre l Université du Québec à Chicoutimi et l École Polytechnique internationale privée de Tunis en Tunisie établissant les modalités de participation et de collaboration concernant la délocalisation du programme de baccalauréat en informatique de gestion, tel qu annexé à la présente et en faisant partie intégrante; 2- DE mandater deux (2) des trois (3) personnes suivantes, soit le recteur, le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général, à signer, au nom de l Université du Québec à Chicoutimi, ledit protocole et y insérer toute stipulation, convention ou modification compatible avec les présentes qu ils jugeront utile ou nécessaire. 3- DE procéder à la délocalisation du programme de baccalauréat en informatique de gestion à l École Polytechnique internationale privée de Tunis en Tunisie; 4.5 Nomination d un responsable scientifique et administratif de la Chaire UQAC-Cégep de Jonquière sur les conditions de vie, la santé et les aspirations des jeunes - VISAJ RÉSOLUTION CAD-10839 Nomination d un responsable scientifique et administratif de la Chaire UQAC-Cégep de Jonquière sur les conditions de vie, la santé et les aspirations des jeunes VISAJ le Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d enseignement et de recherche»; la Politique d organisation et de financement de la recherche; l annonce du départ à la retraite de M. Michel Perron, professeur au Département des sciences humaines et sociales et titulaire de ladite chaire; la résolution CERC-7693 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative à la nomination d un responsable scientifique et administratif de la Chaire UQAC-Cégep de Jonquière sur les conditions de vie, la santé et les aspirations des jeunes VISAJ; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : DE nommer M. Stéphane Allaire, doyen de la recherche et de la création, à titre de responsable scientifique et administratif de la Chaire UQAC-Cégep de Jonquière sur les conditions de vie, la santé et les aspirations des jeunes VISAJ, et ce, rétroactivement à compter du 2 septembre 2015.

22 septembre 2015 12 4.6 Modifications apportées à la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle RÉSOLUTION CAD-10840 Modifications à la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle le Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d enseignement et de recherche»; le Règlement général 2 «Les études de premier cycle»; le Règlement général 3 «Les études de cycles supérieurs»; la résolution CAD-7490 du Conseil d administration relative à l adoption de ladite procédure; la résolution CERC-7657 de la Commission des études, de la recherche et de la création relative aux modifications apportées à la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par M. Robin Tranchant, il est RÉSOLU à l unanimité : D approuver les modifications proposées à la Procédure relative à la nomination et au renouvellement de mandat des directeurs de module, d unité d enseignement, de programmes d études de cycles supérieurs et des responsables de programmes d études de premier cycle, telles qu annexées à la présente et en faisant partie intégrante. 5. RESSOURCES 5.1 Virements de solde de fonds Le vice-recteur aux ressources informe les membres que le Comité d audit de même que le Comité exécutif recommande de procéder aux virements de solde de fonds suivants découlant de l application des principes comptables généralement reconnus (PCGR) : - 1 643 064 $ du fonds de fonctionnement au fonds d immobilisations, soit : 904 633 $ pour l acquisition d immobilisations corporelles; 375 827 $ pour les coûts de développement du système de gestion Alpha 2014-2015; 162 604 $ pour le remboursement de dettes; 200 000 $ pour le soutien du projet Alpha pour 2015-2016;

22 septembre 2015 13-209 151 $ du fonds de développement au fonds de fonctionnement à titre de soutien aux étudiants et à l enseignement; - 285 934 $ du fonds avec restrictions au fonds d immobilisations pour l acquisition d immobilisations corporelles; - 604 803 $ du fonds de développement au fonds avec restrictions à titre de soutien à la recherche; - 103 903 $ du fonds de développement au fonds d immobilisations pour l acquisition d immobilisations corporelles ; - 265 027 $ du fonds de développement au fonds de dotation aux fins de transfert des apports affectés; - 149 948 $ du fonds avec restriction au fonds de fonctionnement aux fins de transfert des apports non affectés. RÉSOLUTION CAD-10841 Virements de solde de fonds le Règlement général 7 «Affaires concernant l'administration»; la résolution CAD-10743 du conseil d administration relative au budget de fonctionnement 2015-2016 et au plan d effectifs 2015-2016 de l Université du Québec à Chicoutimi; la résolution CEX-3885 du Comité exécutif relative aux virements de solde de fonds; la recommandation du vice-recteur aux ressources; Sur PROPOSITION de M. Dominique Bouchard, APPUYÉE par M. Serges Chamberland, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D autoriser un virement de un million six cent quarante-trois mille soixante-quatre dollars (1 643 064 $) du fonds de fonctionnement au fonds d immobilisations pour l acquisition d immobilisations corporelles, pour les coûts de développement du système de gestion Alpha pour l année 2014-2015, pour le remboursement de dettes et pour le soutien au projet Alpha pour l année 2015-2016; 2- D autoriser un virement de deux cent neuf mille cent cinquante et un dollars (209 151 $) du fonds de développement au fonds de fonctionnement à titre de soutien aux étudiants et à l enseignement; 3- D autoriser un virement de deux cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent trente-quatre dollars (285 934 $) du fonds avec restrictions au fonds d immobilisation pour l acquisition d immobilisations corporelles; 4- D autoriser un virement de six cent quatre mille huit cent trois dollars (604 803 $) du fonds de développement au fonds avec restrictions à titre de soutien à la recherche; 5- D autoriser un virement de cent trois mille neuf cent trois dollars (103 903 $) du fonds de développement au fonds d immobilisation pour l acquisition d immobilisations corporelles; 6- D autoriser un virement de deux cent soixante-cinq mille vingt-sept dollars (265 027 $) du fonds de développement au fonds de dotation aux fins de transfert des apports affectés. 7- D autoriser un virement de cent quarante-neuf mille neuf cent quarante-huit dollars (149 948 $) du fonds avec restrictions au fonds de fonctionnement aux fins de transfert des apports non affectés.

22 septembre 2015 14 Le président demande à l assemblée de traiter simultanément les points suivants aux fins de présentation : 5.2 États financiers au 30 avril 2015 5.3 État du traitement 2014-2015 Le président signale que les états financiers au 30 avril 2015 ont été présentés au Comité d audit de même qu au Comité exécutif qui en recommandent l approbation. Il invite Mme Laroche, présidente du Comité d audit, à faire part à l assemblée des commentaires du comité. Par la suite, le vice-recteur aux ressources invite Mme Virginie Vachon et M. Pierre-Olivier Tremblay, CPA, CA de la firme Mallette, à présenter les états financiers au 30 avril 2015 de même que l état du traitement 2014-2015. Mme Vachon fait la lecture du Rapport de l auditeur indépendant, comprenant le bilan de l exercice financier au 30 avril 2015 ainsi que les états des résultats, de l évolution des soldes de fonds et des flux de trésorerie pour l exercice terminé à cette date de même qu un résumé des principales méthodes comptables. Elle précise que l audit s est effectué selon les normes généralement reconnues du Canada et que les états financiers sont présentés selon les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif en tenant compte de l application des Principes comptables généralement reconnus (PCGR). Elle rappelle que le mandat des auditeurs des universités est encadré par des directives émises par le ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR). L état des résultats de l exercice financier qui s est terminé le 30 avril 2015 indique au fonds de fonctionnement, des produits de l ordre de 93 756 152 $ et des charges de 93 044 197 $, ce qui occasionne un excédent des produits sur les charges de 711 955 $. Les produits du fonds avec restrictions s élèvent à 22 019 416 $ et les charges à 20 928 118 $, pour un excédent des produits sur les charges de 1 091 298 $. Les produits au fonds d immobilisations sont de l ordre de 7 704 813 $ et les charges de 9 604 978 $, ce qui représente une insuffisance des produits sur les charges de 1 900 165 $. Les produits du fonds de développement, sans exigence de capitalisation, sont de l ordre de 2 624 463 $ et les charges de 642 106 $, ce qui représente un excédent des produits sur les charges de 2 460 065 $, et ce, après variation de la juste valeur des placements. L état de l évolution des soldes de fin d exercice du fonds de fonctionnement montre un solde négatif de l ordre de 31 719 812 $. Par ailleurs, tous les fonds présentent un excédent. Le fonds avec restrictions est de 8 555 154 $, le fonds d immobilisations est de 8 165 588 $, le fonds de dotation, avec exigence de capitalisation, est de 12 174 638 $, et enfin, le fonds de développement, sans exigence de capitalisation, est de 5 846 907 $. Mme Vachon explique que pour chaque fonds les données présentées au bilan pour un total de l actif de 172 819 817 $ et un total du passif de 169 797 075 $ au 30 avril 2015. Elle précise que les soldes de fonds présentent un solde positif de 3 022 742 $. Par la suite, elle enchaîne en passant en revue chaque fonds, et en y détaillant les produits et les charges. Le vice-recteur aux ressources et le directeur du Service des ressources financières, M. Dominic Bérubé, apportent les précisions nécessaires afin de répondre aux interrogations des membres. Par la suite, le vice-recteur aux ressources invite M. Pierre-Olivier Tremblay à poursuivre la présentation avec l état du traitement 2014-2015. M. Tremblay fait un résumé du rapport de l auditeur indépendant et il présente les tableaux de l état du traitement 2014-2015. Il rappelle que ce rapport est exigé dans le cadre de la Loi 95. Il apporte les précisions nécessaires afin de répondre aux questions des membres. Dans un premier temps, le président convie les membres à approuver les états financiers pour l exercice se terminant le 30 avril 2015 et à désigner deux membres du Conseil d administration pour signer, au nom de l Université, lesdits états financiers. Dans un second temps, il recommande d approuver l état du traitement pour l année 2014-2015 et de désigner deux membres du Conseil d administration pour signer, au nom de l Université, ledit état du traitement.

22 septembre 2015 15 Mme Vachon et M. Tremblay se retirent et les résolutions suivantes sont adoptées : RÉSOLUTION CAD-10842 États financiers au 30 avril 2015 l'article 45 de la Loi sur l'université du Québec; le Règlement général 7 «Affaires concernant l'administration»; l'article 6 du Règlement n o 1 «Régie interne» de l'université du Québec à Chicoutimi; l avis du comité d audit; la résolution CEX-3886 du Comité exécutif relative aux états financiers au 30 avril 2015; la recommandation du vice-recteur aux ressources; Sur PROPOSITION de M. Dominique Bouchard, APPUYÉE par Mme Micheline Riverin, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D adopter les états financiers de l'université du Québec à Chicoutimi au 30 avril 2015; 2- DE mandater Mme Micheline Riverin et Mme Hélène Laroche pour signer lesdits états financiers dès réception du rapport des auditeurs externes dûment signé. RÉSOLUTION CAD-10843 État du traitement 2014-2015 l'article 44 de la Loi sur l'université du Québec; le Règlement général 7 «Affaires concernant l'administration»; l'article 1.7 du Règlement n o 1 «Régie interne» de l'université du Québec à Chicoutimi; la loi modifiant la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire (Loi 95); qu'il y a lieu de joindre aux états financiers un état du traitement 2014-2015; la résolution CEX-3887 du Comité exécutif relative à l état du traitement 2014-2015; la recommandation du vice-recteur aux ressources; Sur PROPOSITION de M. Dominique Bouchard, APPUYÉE par Mme Micheline Riverin, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D' adopter le document «État du traitement 2014-2015», tel qu'annexé à la présente et en faisant partie intégrante;

22 septembre 2015 16 2- DE mandater Mme Micheline Riverin et Mme Hélène Laroche pour signer, au nom de l'université du Québec à Chicoutimi, ledit état du traitement. 5.4 Nomination des auditeurs externes 2015-2016 Le vice-recteur aux ressources rappelle aux membres que selon le contrat de service avec les auditeurs externes, l année 2015-2016 doit faire l objet d une décision quant à l option de renouvellement de mandat. Appuyé par le Comité d audit, le vice-recteur aux ressources recommande au Conseil d administration de renouveler le contrat de la firme Mallette pour l année 2015-2016. M. Bérubé se retire et la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD-10844 Nomination des auditeurs externes pour l'année financière 2015-2016 le Règlement général 7 «Affaires concernant l'administration»; l'article 1.7 du Règlement n o 1 «Régie interne» relatif à la vérification des livres; la Procédure relative à l attribution de contrats et à la gestion contractuelle; la recommandation du comité d audit; la recommandation du vice-recteur aux ressources; Sur PROPOSITION de M. Dominique Bouchard, APPUYÉE par Mme Hélène Laroche, il est RÉSOLU à l unanimité : DE nommer la firme d experts comptables Mallette à titre d auditeurs externes de l'université du Québec à Chicoutimi pour l'année financière 2015-2016. 5.5 Signatures autorisées des effets bancaires Le vice-recteur aux ressources mentionne qu à la suite du mouvement de personnel et aux fins de la mise à jour, il est demandé aux membres d approuver la liste des signataires autorisés des effets bancaires. RÉSOLUTION CAD-10845 Signatures autorisées des effets bancaires le Règlement général 7 «Affaires concernant l administration»; les dispositions du Règlement n o 1 «Régie interne»; les résolutions CAD-9823, CAD-9964 et CAD-10023 du Conseil d'administration relatives aux services bancaires de l'université du Québec à Chicoutimi; la recommandation du vice-recteur aux ressources;

22 septembre 2015 17 Sur PROPOSITION de M. Dominique Bouchard, APPUYÉE par M. Serges Chamberland, il est RÉSOLU à l unanimité : D autoriser les personnes dont le nom apparaît au document annexé à la présente, à signer, pour l Université du Québec à Chicoutimi, les effets bancaires paraissant en regard de leur nom. 5.6 Mandat de regroupement Acquisition d ameublement administratif Le vice-recteur aux ressources mentionne que le contrat actuel d acquisition d ameublement administratif dont bénéficie l Université du Québec à Chicoutimi sera bientôt échu. Il précise que l organisme responsable de la négociation, le Groupe d approvisionnement en commun de l Est-du-Québec (GACEQ), est actuellement en processus d appel d offres pour l octroi d un contrat d une durée initiale de deux (2) ans avec une option de prolongation de trois (3) années supplémentaires. Il précise que l achat d ameublement administratif à l UQAC représente un montant approximatif de 150 000 $ par an, excluant les taxes. En réponse au questionnement d un membre quant aux niveaux d approbation requis aux fins d achat d équipement, le vice-recteur aux ressources réfère à la Procédure relative à l attribution de contrats et à la gestion contractuelle, laquelle comprend les niveaux d approbation requis en fonction des montants des contrats. Suite à la période de discussion, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD-10846 Mandat de regroupement Acquisition d ameublement administratif la Procédure relative à l attribution de contrats et à la gestion contractuelle; l échéancier du contrat actuel pour l acquisition d ameublement administratif; le pouvoir de négociation et d économies de volume d un tel regroupement; la recommandation du vice-recteur aux ressources; Sur PROPOSITION de M. Dominique Bouchard, APPUYÉE par Mme Micheline Riverin, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- DE mandater le Groupe d approvisionnement en commun de l Est-du-Québec (GACEQ) afin d entamer le processus d appel d offres pour l octroi d un contrat d acquisition d ameublement administratif, d une durée initiale de deux (2) ans avec une option de prolongation possible de trois (3) années supplémentaires et ayant une valeur approximative pour l UQAC de cent cinquante mille dollars (150 000 $) par année, excluant les taxes; 2- D autoriser M. Dominique Bouchard, vice-recteur aux ressources et M. Frédéric Desgagné, responsable de la logistique (approvisionnement et magasin), à signer le mandat de négociation de regroupement d achats au nom de l Université du Québec à Chicoutimi, et ce, afin de donner suite à la présente résolution.

22 septembre 2015 18 5.7 Plan décennal des investissements universitaires (PDIU) Le vice-recteur aux ressources informe les membres que la Direction générale des infrastructures de l enseignement supérieur du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) ainsi que le Bureau de gestion des projets d infrastructure du ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations (MEIE) lancent le processus annuel de mise à jour et de priorisation des projets du Plan décennal d investissements universitaires (PDIU) afin d être conforme à la Loi et au Règlement sur les investissements universitaires. Il ajoute que cet exercice conjoint s inscrit, cette année, dans une préoccupation de consolidation du processus d allégement et d optimisation des procédés de planification et de priorisation des investissements. Le vice-recteur aux ressources fait lecture de la liste de projets soumise aux fins d information auprès des ministères et tient à préciser qu elle n est pas établie par ordre de priorité. Il recommande au Conseil d administration, par voie de résolution, d appuyer le Plan décennal d investissements universitaires de l UQAC pour la période 2016-2026. RÉSOLUTION CAD-10847 Mise à jour et priorisation des projets du Plan décennal d investissements universitaires (PDIU) de l Université du Québec à Chicoutimi l article 44 de la Loi sur l Université du Québec; le Règlement général 7 «Affaires concernant l administration»; la recommandation du vice-recteur aux ressources; Sur PROPOSITION de M. Dominique Bouchard, APPUYÉE par Mme Christyne Fortin, il est RÉSOLU à l unanimité : D' approuver le Plan décennal d investissements universitaires (PDIU) de l Université du Québec à Chicoutimi pour la période 2016-2026, tel qu annexé à la présente et en faisant partie intégrante. 5.8 Autorisation d un transfert de fonds et ouverture d un compte bancaire M. Serges Chamberland déclare son conflit d intérêts et se retire. Le vice-recteur aux ressources fait la présentation de ce dossier. Il s agit de créer un fonds d investissement géré par les étudiants, sous la supervision de spécialistes du milieu financier et du milieu universitaire. Il ajoute que ce fonds sera détenu chez Valeurs mobilières Desjardins (VMD) qui ne percevra aucuns frais de gestion. Il est proposé que le portefeuille soit investi selon une répartition d actif de 70 % en actions et de 30 % en revenu fixe. Le vice-recteur aux ressources apporte des précisions quant aux objectifs visés par ce projet initié conjointement par le professeur Vincent Morin du Département des sciences économiques et administratives et M. Jean-François Girard, gestionnaire de portefeuille et conseiller en placement chez VMD. Afin de réaliser ce projet, il est demandé aux membres d autoriser un transfert d une valeur de 100 000 $ du fonds capitalisés dans le cadre de la campagne conjointe du Fonds de développement de l UQAC et de la Fondation de l UQAC et d ouvrir un nouveau compte chez VMD.

22 septembre 2015 19 À cette fin, la résolution suivante est adoptée : RÉSOLUTION CAD-10848 Autorisation d un transfert de fonds et ouverture d un compte bancaire le Règlement général 7 «Affaires concernant l administration»; le Règlement no 1 «Régie interne»; la Politique de placement; la recommandation du vice-recteur aux ressources; Sur PROPOSITION de M. Dominique Bouchard, APPUYÉE par M. Bruno Bouchard, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D autoriser un virement de cent mille dollars (100 000 $) provenant du fonds capitalisé de la campagne conjointe du Fonds de développement de l UQAC et de la Fondation de l UQAC. 2- D' ouvrir un compte bancaire auprès de Valeurs mobilières Desjardins (VMD). M. Chamberland réintègre l assemblée. 6. ENSEIGNEMENT, RECHERCHE ET CRÉATION M. Bruno Bouchard déclare son conflit d intérêts et se retire pour la présentation des points 6.1 et 6.2. 6.1 Amélioration et mise à jour des infrastructures domotiques du Laboratoire de recherche sur l intelligence ambiante pour la reconnaissance d activités (LIARA) et de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive (CRIAAC) Fondation canadienne pour l innovation (Fonds des leaders) Le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création mentionne aux membres qu il s agit de l obtention d un financement pour l amélioration et la mise à jour des infrastructures domotiques du Laboratoire de recherche sur l intelligence ambiante pour la reconnaissance d activités (LIARA) et de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive (CRIAAC). Il précise que le financement obtenu permettra l acquisition de nouveaux capteurs RFID pour la localisation en 3D, d un capteur d énergie à haut échantillonnage pour la reconnaissance d activités à granularité fine, de nouveaux capteurs prototypes de profondeurs, d un nouveau système de guidance basé sur la robotique résidentielle et sur la technologie novatrice NAO, de logiciels et de divers équipements sonores et visuels. Le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création indique que la considération totale pour ce projet, incluant, entre autres, la Fondation canadienne pour l innovation (FCI) dans le cadre du programme Fonds des leaders et le Gouvernement du Québec, s élève à 248 986 $.

22 septembre 2015 20 RÉSOLUTION CAD-10849 Amélioration et mise à jour des infrastructures domotiques du Laboratoire de recherche sur l intelligence ambiante pour la reconnaissance d activités (LIARA) et de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive (CRIAAC) le Règlement général 1 «Organisation et dispositions générales en matière d enseignement et de recherche»; la Politique d organisation et de financement de la recherche; l implication du professeur Bruno Bouchard du Département d informatique et de mathématique, responsable du LIARA et directeur de la CRIAAC; la recommandation du vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création; Sur PROPOSITION de M. Mustapha Fahmi, APPUYÉE par Mme Catherine Larouche, il est RÉSOLU à l unanimité : 1- D approuver le projet «Amélioration et mise à jour des infrastructures domotiques du Laboratoire de recherche sur l intelligence ambiante pour la reconnaissance d activités (LIARA) et de la Chaire de recherche sur l intelligence ambiante et les technologies d assistance cognitive (CRIAAC)» dont les contributions financières prévues sont les suivantes: - Fondation canadienne pour l innovation (FCI) pour un montant de quatre-vingt-dix-neuf mille quatre-vingt-treize dollars (99 093 $); - Gouvernement du Québec pour un montant de quatre-vingt-dix-neuf mille quatre-vingt-treize dollars (99 093 $); - UQAC (fonds sous la responsabilité du professeur Bruno Bouchard) pour un montant de cinq mille dollars (5 000 $); - Autres partenaires pour un montant total de quarante-cinq mille huit cents dollars (45 800 $); 2- D autoriser deux (2) des trois (3) personnes suivantes, soit le recteur, le vice-recteur à l enseignement, à la recherche et à la création, le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général, à signer, au nom de l Université du Québec à Chicoutimi, tous documents nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution et y insérer toute stipulation, convention ou modification compatible avec les présentes qu ils jugeront utile ou nécessaire. 6.2 Candidature de l Université du Québec à Chicoutimi au Fonds d excellence en recherche Apogée Canada Le vice-recteur aux affaires étudiantes et secrétaire général demande aux membres de décréter le huis clos pour la présentation de ce dossier, ce qui est accepté.