SITA FD Comment remplir un BSD? Le BSD est le formulaire Cerfa n 12571 dont les règles d utilisation sont définies par l arrêté du 29 juillet 2005 modifié. Il suit obligatoirement le déchet depuis son émission jusqu au site de SITA FD. Le BSD est complété par tous les intervenants : le producteur/émetteur du déchet, le transporteur/collecteur et SITA FD. Chaque intervenant remplit sa partie, conserve une photocopie du BSD et transmet l original avec le déchet. Circuit du BSD Producteur / émetteur du déchet dangereux Collecteur / transporteur Centre d élimination SITA FD 1 er contact CA Remise du CA Rédaction BSD cadres 1 à 7 BSD BSD Rédaction BSD cadres 10 à 12 Rédaction BSD cadre 8 et 20-21 en cas de transport multimodal Copie BSD Ticket de pesée Renvoi du ticket de pesée Renvoi de la copie du BSD
Les erreurs les plus fréquentes à éviter : > la numérotation du BSD est indispensable. C est l émetteur du déchet qui choisit le numéro du BSD. > le numéro du BSD doit figurer sur toutes les pages remplies (annexes comprises). > l émetteur du déchet doit aussi indiquer le numéro du Certificat d Acceptation (CA) remis par SITA FD. > les cadres 8 et 9 doivent être signés et tamponnés avec le cachet des sociétés concernées. Il en va de même pour les cadres 19, 20 et 21 s ils sont remplis. Le BSD est composé de 4 pages : la 1 ère page doit être remplie par l émetteur (cadres 1 à 7 et 9), par le collecteur ou le transporteur (cadre 8) et par SITA FD (cadres 10 à 12). la 2 ème page comporte 2 parties : la 1ère partie (cadres 13 à 19) ne doit pas être remplie en cas de livraison chez SITA FD, la 2ème partie (cadres 20 et 21) est à remplir par les transporteurs en cas de transport multimodal. La 3 ème page (annexe 1) doit être remplie et jointe au BSD si l émetteur est un collecteur de déchets de petites quantités et de même catégorie. la 4 ème page (annexe 2) doit être remplie et jointe au BSD en cas de réexpédition après transformation ou traitement des déchets.
Comment remplir la première page du BSD? 1. Cocher la case correspondant à votre situation et s identifier. 2. Cocher toujours la case NON pour SITA FD. Remplir le numéro de SIRET et les coordonnées de votre site SITA FD (voir ci-contre) ainsi que votre contact, le numéro du Certificat d Acceptation (CA) et le code de l opération indiqué dessus. 3. La rubrique est le code CED à 6 chiffres indiqué sur votre CA (voir cadre ci-contre). Le dernier repère correspond à l astérisque qui indique le caractère dangereux du déchet. 4. Préciser le type de réglementation concernée : ADR (transport routier), RID (ferroviaire), ADNR (fluvial), IMDG (maritime). Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Formulaire CERFA n 12571*01 Arrêté du 29 juillet 2005 Bordereau de suivi des déchets Page n / - À REMPLIR PAR L ÉMETTEUR DU BORDEREAU - Bordereau n : 1. Émetteur du bordereau 2. Installation de destination ou d entreposage ou de Producteur du déchet Collecteur de petites quantités de reconditionnement prévue déchets relevant d une même Entreposage provisoire ou reconditionnement rubrique (joindre annexe 1) oui (cadres 13 à 19 à remplir) non Personne ayant transformé ou Autre détenteur réalisé un traitement dont la provenance des déchets reste identifiable (joindre annexe 2) Tél. : Fax : Tél. : Fax : N de CAP (le cas échéant) : Opération d élimination / valorisation prévue (code D/R) : 3. Dénomination du déchet Rubrique déchet : Consistance : solide liquide gazeux 1 2 3 Dénomination usuelle : 4. Mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG (le cas échéant) 5. Conditionnement: benne citerne GRV fût autre (préciser) Nombre de colis : 6. Quantité réelle estimée tonne(s) 7. Négociant (le cas échéant) Récépissé n : Département : N SIREN : _ _ _ _ _ _ _ _ _ Limite de validité : Tél. : Fax. : - À REMPLIR PAR LE COLLECTEUR-TRANSPORTEUR - 8. Collecteur-transporteur Récépissé n : Département : N SIREN : _ _ _ _ _ _ _ _ _ Limite de validité : Mode de transport : Date de prise en charge : / / Tél. : Fax. : Signature: Transport multimodal (Cadres 20 et 21 à remplir) - DÉCLARATION GÉNÉRALE DE L ÉMETTEUR DU BORDEREAU - 9. Déclaration générale de l émetteur du bordereau : Signature et cachet : Je soussigné certifie que les renseignements portés dans les cadres ci-dessus sont exacts et établis de bonne foi. 9 Date : / / - À REMPLIR PAR L INSTALLATION DE DESTINATION - 10. Expédition reçue à l installation de destination 11. Réalisation de l opération : Code D/R : Description : Quantité réelle présentée : Date de présentation : / / Lot accepté : oui non Motif de refus : 7 8 tonne(s) 10 4 5 6 Je soussigné certifie que l opération ci-dessus a été effectuée Date : / / Signature et cachet : Signataire : Signature et cachet : Date : / / 12. Destination ultérieure prévue (dans le cas d'une transformation ou d'un traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable le nouveau bordereau sera accompagné de l'annexe 2 du formulaire CERFA n 12571*01) : Traitement prévu (code D/R) : Tél. : Fax. : L original du bordereau suit le déchet. 5. Renseigner le type de conditionnement. Pour les big-bags, cochez GRV (Grand Récipient Vrac) et préciser le nombre de big-bags. 6. Préciser le tonnage réel ou estimé. 7. À remplir si vous avez recours à un négociant, en mentionnant son n de récépissé. Le recours à un courtier n oblige pas à remplir ce cadre. 8. Cadre réservé au transporteur. Le collecteur/transporteur doit signer et mettre le cachet de la société dans ce cadre. En cas de transport routier, il doit indiquer son n de récépissé et sa date de validité. En cas de transport multimodal, le 1er transporteur coche la case correspondante et les autres transporteurs remplissent les cadres 20 et 21. 9. L émetteur du bordereau signe et met le cachet de la société pour valider les informations des cadres 1 à 8. 10. Les cadres 10 à 12 sont remplis par SITA FD.
Comment remplir un BSD? Pour vous aider à compléter le cadre 2 du BSD En cas de besoin, merci de faire appel en priorité à votre contact commercial habituel (ingénieur commercial ou assistante). Codes d opération possibles : D5 : stabilisation et stockage ou stockage direct D13 - D9 : regroupement et traitement physico-chimique (désorption thermique, lavage à l eau) D13 - D8 : regroupement et traitement biologique D15 : plateforme terre Coordonnées des sites d exploitation et leurs numéros de SIRET : Villeparisis (77) 433 313 483 001 36 Sylvain BRISSONNET Route de Courtry 77270 Villeparisis Tél. 01 64 27 93 04 DRAMBON (21) 433 313 483 001 51 Benoît PONSONNAILLE Ecopôle des Gds Moulins 21270 Drambon Tél. 03 80 47 20 40 VAIVRE (70) 433 313 483 001 02 Céline HOLDRINET Route de Pusey - BP 12 70000 Vaivre et Montoille Tél. 03 84 97 15 30 SEDA (49) 322 838 053 000 54 Eric ANCEL Route de Sceaux 49220 Champteussésur-Baconne Tél. 02 41 95 13 26 JEANDELAINCOURT (54) 433 313 483 001 77 Hugues HENRY Route de Moivrons 54114 Jeandelaincourt Tél. 03 83 31 35 61 LAIMONT (55) 433 313 483 000 86 Fabien MERCIER Route de REIMS 55800 Laimont Tél. 03 29 78 73 50 AGORA (62) 433 313 483 000 52 Christian PEUVION 1 rue Malfidano 62950 Noyelles-Godault Tél. 03 21 43 85 1 BELLEGARDE (30) 433 313 483 000 60 Olivier BONNET Rte de St-Gilles - «Pichegu» 30127 Bellegarde Tél. 04 66 01 13 83 TERNAY (69) 433 313 483 002 01 Guy BOSSU Avenue du Rhône 69360 Ternay Tél. 04 37 28 24 90
Comment remplir un BSD? Les modalités de livraison sur site > avant livraison, il est indispensable de prendre rendez-vous auprès du site, si possible une semaine à l avance. En cas d annulation ou de retard, merci de prévenir le site au plus tôt. > Le conditionnement et la nature du déchet doivent être conformes au CA et les déchets séparés par type de produit. Les livraisons en big-bags doivent se faire avec des camions permettant un enlèvement vertical. Si plusieurs déchets différents sont transportés ensemble, ils doivent être rangés conformément au plan de chargement. > les bennes doivent être obligatoirement bâchées pour éviter la dispersion de déchets et/ou poussières lors du transport. Le débâchage est réalisé sur le site lors du prélèvement pour analyse. La réception sur le site > Un contrôle administratif est fait à l entrée du site : présentation obligatoire de l original du BSD et de la copie du CA en cours de validité fait par SITA FD. > le personnel SITA FD est chargé de décharger les camions. Si les conditions l exigent, le personnel de SITA FD pourra exceptionnellement demander aux chauffeurs d intervenir.! En cas de non-conformité constatée sur le déchet et/ou sur le conditionnement, ou si le véhicule ne respecte pas les conditions précisées ci-dessus, le site se verra dans l obligation de refuser partiellement ou totalement le déchargement.
Comment remplir un BSD? Contactez-nous en faisant appel à votre contact commercial ou au sita-fd@sita.fr Crédits photos : Photothèque SITA SPECIALITES, Bruno Paget. Phileog Eleven, Sylvain Lefeuvre - Octobre 2012