COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 22 décembre 2004 Délibération n 2004/251 TRAVAUX REALISES A LA DEMANDE DES TIERS BAREME 2005 MM., La communauté urbaine réalise sur son domaine public des travaux de voirie à la demande des tiers. Le barême existant est réévalué chaque année selon les modalités applicables aux tarifs communautaires. Pour cette année, il est proposé une augmentation de 1.8% correspondant aux prévisions de la loi de finances pour 2005. Vu l'avis favorable du bureau de communauté en date du 13 décembre 2004, Le conseil est invité à autoriser l'application de ce barême à r du 1er janvier 2005. Suivant l'avis des 5ème et 1ère commissions, le conseil adopte. COPIE CERTIFIEE CONFORME P. le Président et par délégation, Le Directeur Général, Pierre DUCLOS
BAREME 2005 TRAVAUX DE VOIRIE EXECUTES PAR LA CUC A LA DEMANDE DES TIERS Nombre des CHAPITRE 1 : TRAVAUX DE CHAUSSEE La confection des corps de chaussée comprend : - le terrassement et l'évacuation des déblais, - la couche de base (ou fondation et lit de pose pour les pavages), - le revêtement, - le transport du dépôt voirie au chantier des pavages et carrelages. 1,1 Découpe d'enrobés et collage de joint avec engravure au marteau piqueur 1.1.1 Le mètre linéaire ml 5,16 5,25 2 ml 1,2 Découpe d'enrobés et collage de joint avec engravure au disque 1.2.1 Le mètre linéaire ml 8,17 8,32 2 ml 1,3 Confection de chaussée enduite largeur inférieure ou égale à 2 m 1.3.1 Le mètre carré m² 26,35 26,82 5 m² 1,4 Confection de chaussée enduite largeur supérieure à 2 m 1.4.1 Le mètre carré m² 24,16 24,59 5 m² 1,5 Confection de chaussée en enrobés largeur inférieure ou égale à 2 m 1.5.1 Le mètre carré m² 43,18 43,96 5 m² 1,6 Confection de chaussée en enrobés largeur supérieure à 2 m 1.6.1 Le mètre carré m² 39,99 40,71 5 m² 1,7 Enrobés à chaud pour reprofilage y compris balayage et couche d'accrochage 1.7.1 La tonne T 98,94 100,72 1 T 1,8 Confection de chaussée en pavés réutilisés (couche de base en sable) 1.8.1 Le mètre carré m² 46,71 47,55 2 m² 1,9 Confection de chaussée en pavés sur fondation de béton
1.9.1 Le mètre carré m² 82,42 83,90 2 m² 1.10. Confection de chaussée en dalles 1.10.1 Le mètre carré m² 66,97 68,18 2 m² CHAPITRE 2 : TRAVAUX DE TROTTOIRS ET CONFECTION DE DEPRESSIONS CHARRETIERES - le terrassement et l'évacuation des déblais, - la mise en forme du trottoir pour la dépression, - la couche de base (ou fondation et lit de pose pour les pavages), - le revêtement, - le transport du dépôt voirie au chantier des pavages et carrelages. 2,10 Confection de trottoir en grave 2.1.1 Le mètre carré m² 8,78 8,94 10 m² 2,2 Confection de trottoir en enduit bicouche 2.2.1 Le mètre carré m² 15,58 15,86 5 m² 2,3 Confection de trottoir en béton non revêtu 2.3.1 Le mètre carré m² 26,70 27,18 5 m² 2,4 Confection de trottoir en enrobés, fondation en grave ciment 2.4.1 Le mètre carré m² 22,78 23,19 5 m² 2,5 Confection de trottoir en enrobés, fondation en béton 2.5.1 Le mètre carré m² 36,92 37,58 5 m² 2,6 Confection de trottoir en enrobés, fondation en grave 2.6.1 Le mètre carré m² 16,59 16,89 5 m² 2,7 Confection de trottoir en asphalte sur fondation en béton 2.7.1 Le mètre carré m² 45,54 46,36 5 m² 2,8 Confection de trottoir en pavés sur fondation en béton 2.8.1 le mètre carré m² 82,42 83,90 5 m² 2,9 Confection de trottoir en dalles sur fondation de béton 2.9.1 le mètre carré m² 66,97 68,18 5 m² 2,10 Revêtement de trottoir et dépression, en enrobés sur fondation existante y compris balayage et couche
d'accrochage 2.10.1 Le mètre carré m² 10,54 10,73 5 m² 2,11 Revêtement de trottoir et dépression, en asphalte sur fondation existante y compris balayage et chape de chaux 2.11.1 Le mètre carré m² 29,05 29,57 5 m² 2,12 Plus-values applicables aux des trottoirs et dépressions, pour : 2.12.1 Enduit au porphyre rose m² 0,42 0,43 5 m² 2.12.2 Enrobés rouges m² 5,51 5,61 3 m² 2.12.3 Asphalte rouge m² 3,92 3,99 5 m² 2.12.4 Sciage au disque de pavés béton ml 10,95 11,15 1 ml CHAPITRE 3 : BORDURES - CANIVEAUX - GARGOUILLES - FOSSES 3,1 Pose sur fondation en béton de bordures en granit 30/24-14/24, y compris transport de la bordure du dépôt voirie au chantier 3.1.1 Le mètre linéaire ml 37,59 38,27 5 ml 3,2 Pose sur fondation en béton de bordures en béton y compris transport de la bordure du dépôt voirie au chantier 3.2.1 Le mètre linéaire ml 19,64 19,99 5 ml 3,3 Dépose et repose sur fondation en béton de bordures granit 30/24-14/24 3.3.1 Le mètre linéaire ml 24,88 25,33 5 ml 3,4 Pose de caniveaux en béton type C.S. 3.4.1 Le mètre linéaire ml 19,64 19,99 3 ml 3,5 Pose de caniveaux en béton type C.C. 3.5.1 Le mètre linéaire ml 27,49 27,98 3 ml 3,6 Pose d'acodrain 3.6.1 Le mètre linéaire ml 23,45 23,87 1 ml 3,7 Pose de tuyau acier 3.7.1 Le mètre linéaire diamètre 70 ml 14,14 14,39 1 ml 3.7.2 Le mètre linéaire diamètre 80 ml 14,92 15,19 1 ml
3.7.3 Le mètre linéaire diamètre 90 ml 16,49 16,79 1 ml 3.7.4 Le mètre linéaire diamètre 100 ml 19,16 19,50 1 ml 3.7.5 Plus-value pour coude diamètre 70 U 20,42 20,79 3.7.6 Plus-value pour coude diamètre 70 U 21,20 21,58 3.7.7 Plus-value pour coude diamètre 70 U 21,98 22,38 3.7.8 Plus-value pour coude diamètre 70 U 26,70 27,18 3,8 Fourniture et pose de sabots de gargouilles 3.8.1 L'unité U 21,98 22,38 3,9 Fourniture et pose de becs de gargouilles 3.9.1 Scellement sur bordures béton U 28,59 29,10 3.9.2 Scellement sur bordures granit U 36,12 36,77 3,10 Busage de fossé par fourniture et pose de canalisation, et remblaiement 3.10.1 Le mètre linéaire ml 83,72 85,23 3,11 Confection de tête de buse en béton U 188,47 191,86 CHAPITRE 4 : MARQUAGE AU SOL (U = 6 cm) 4,1 Bandes longitudinales, largeur 2 U à 3 U le ml de plein ml 0,74 0,75 10 ml 4,2 Bandes longitudinales, largeur supérieure à 3 U le ml de plein ml 1,31 1,33 10 ml 4,3 Signalisations transversales, flèches, dessins divers le m² de plein m² 10,99 11,19 2 m² CHAPITRE 5 : SIGNALISATION PERMANENTE 5,1 Repose d'un ensemble panneau, support, douille forfait sans fourniture U 27,01 27,50 5,2 Fourniture d'un panneau de police et boulonnerie (selon barème fournisseur) U 5,3 Fourniture d'un support et douille (poteau galvanisé) U 62,04 63,16 5.3.bis Fourniture d'un support et douille (poteau diamètre 76 alu) U 121,09 123,27 5,4 Boucles de détection forfait U 395,78 402,90