Communauté de Communes du Mené Etude de programmation Requalification de la salle de sports de PLESSALA Pré-programme Janvier 2014 1
Le cabinet CERUR a été missionné par la Communauté de Communes du Mené, pour l accompagner dans la pré-programmation de la requalification des deux complexes sportifs de Collinée et de Plessala. Créée en 1999, la Communauté de Communes du Mené regroupe près de 6 400 habitants sur 7 communes : Collinée, Langourla, Le Gouray, Plessala, Saint-Gilles du Mené, Saint-Gouéno, Saint-Jacut du Mené Après un recul démographique repéré à partir des années 60, le territoire intercommunal bénéficie depuis 1999 d une légère hausse de sa population (liée exclusivement au solde migratoire) L étude a permis d aboutir à la rédaction de deux préprogrammes, précisant les enjeux et les attendus pour chacun des deux sites sportifs (contraintes du site, exigences fonctionnelles, techniques, réglementaires, architecturales et environnementales, surfaces des locaux et espaces extérieurs, enveloppe financière de l opération ). Le présent préprogramme porte sur la requalification de la salle sportive de Plessala. Le document Pré-Programme se structure en 3 parties : 1/ Présentation du site p.4 2/ Principes généraux de l opération p.14 3/ Objectifs opérationnels p.25 2 2
Compétences de la Communauté de Communes du Mené Aménagement de l espace (ZAC communautaires, réserves foncières, schéma d activités touristiques) Politique du logement social (PLH, OPAH, locatif conventionné) Développement économique (zones d activités, opération immobilière à destination des entreprises : achat, vente, location, location-vente, construction, acquisition, animation et promotion du tourisme) Elimination des déchets (gestion par le SMICTOM du Mené, gestion du recouvrement de la redevance REOM) Environnement (service public d assainissement non collectif, plan de reconstitution, d entretien et de réalisation de haies bocagères, programme de bassins versants, expérimentations) Transports scolaires (schéma de transports scolaires avec le CG22) Equipements publics (construction, aménagement, entretien et gestion d équipements culturels, sportifs et de loisirs d intérêt communautaire : équipements sportifs couverts de Collinée et Plessala, école de musique de Collinée, local ALSH du Gouray, Maison Enfance de St-Gouéno) Activités associatives, culturelles, sportives et de loisirs (soutien logistique et/ou financier aux associations dont les statuts et/ou animations recouvrent une dimension communautaire, animation sportive, animation d un réseau de bibliothèques et actions en faveur de l accès à la culture pour les enfants et les jeunes ) Enfance-Jeunesse (animations enfance-jeunesse, RPAM, politique jeunesse) Action sociale d intérêt communautaire (gestion des EHPAD, études en vue de la structuration d une offre d hébergement et de services personnes âgées, étude sur l offre globale en matière d action sociale, portage de repas) Technologies de l information et de la communication (point d accès du public aux technologies de l information et de la communication, permanences d un point d information emploi, site Internet, supports d information communautaires) Mutualisation des moyens et services (coordonnateur d un groupement de commandes ) 3 3
2/ Complexe sportif de Plessala Existant Le site : situation actuelle, contraintes et potentialités Fonctionnement actuel du complexe 4 4
Complexe sportif de Plessala L environnement de la salle Situation sur la commune Accès vestiaires foot Situé en limite sud du centre bourg, le complexe sportif de Plessala est composé d une salle omnisports et de structures extérieures (terrain de football, terrains de boules). Les vestiaires de football sont situés sous les locaux communs de la salle. 5
Plan cadastral Parcelles Surface Propriété AC 139 3 904 m² Commune AC 140 4 545 m² Commune AC 145 3 064 m² Commune AC 146 3 464 m² Commune AC 235 667 m² Commune AC 241 2 760 m² Commune TOTAL 18 404 m² Le salle omnisports de Plessala se trouve à cheval sur 2 parcelles cadastrales, la AC 145 de 3 064 m² et la AC 140 de 4 545 m². 6
Règlement d urbanisme L emprise de terrain disponible pour accueillir d éventuelles extensions (en tirets rouge) se trouve en zone UE et en partie en zone 1AUe. Règlement applicable à la zone UE : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : À l alignement ou en retrait de 3 m minimum (dérogation possible) Implantation par rapport aux limites séparatives : En limite séparative ou à 3 m minimum (dérogation possible) NB : Pas de servitudes autres signalées Réalisation d aires de stationnement : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone La hauteur, l emprise au sol et le COS ne sont pas réglementés. Pour information : Règlement applicable à la zone 1AUe : Les zones AU sont des secteurs à caractère naturel destinés à être ouvert à l urbanisation. Les zones 1AUe ont pour vocation d accueillir de nouveaux équipements collectifs (extension des équipements sportifs, logements personnes âgées ). Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : En retrait de 3 m minimum de l alignement des voies existantes, modifiées ou à créer Implantation par rapport aux limites séparatives : En limite séparative ou en retrait de 3 m minimum. (dérogation possible) Réalisation d aires de stationnement : Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone La hauteur, l emprise au sol et le COS ne sont pas réglementés. 7
Règlement d urbanisme : Démarche DD Démarche environnementale volontaire de la commune de Plessala Energie renouvelable : L utilisation des énergies renouvelables telles l énergie solaire, la géothermie ou l énergie éolienne est recommandée. L implantation et l orientation des bâtiments permettant de favoriser les énergies renouvelables, et plus généralement les constructions bioclimatiques sont également recommandées. Eaux pluviales : Les constructions et les aménagements doivent être conçus de manière à privilégier la récupération et/ou l infiltration des eaux pluviales sur le terrain de la construction par un dispositif conforme aux réglementations en vigueur. Il est dès lors recommandé de réduire au minimum les surfaces imperméabilisées sur la parcelle et de recueillir les eaux pluviales des toitures non végétalisées. Après récupération et/ou infiltration, les eaux pluviales recueillies sur le terrain seront dirigées par des dispositifs appropriés vers le réseau public. Aspect extérieur Le recours aux matériaux sains et recyclables et aux techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d une démarche environnementale est fortement encouragée. Stationnements : Tous les espaces de stationnement des véhicules peuvent être réalisés en matériaux drainants tels que pavages, dalles alvéolées Les haies et les talus existant devront être conservés dans la mesure du possible. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisée En cas de nouvelles plantations, les essences en mélange sont préférées. 8
Réseaux 9
Analyse environnementale du site Localisation et desserte ATOUTS Accessible facilement depuis le centre bourg CONTRAINTES Site enclavé entre les terrains de foot et rue. Extension en longueur possible mais limitée en largeur Stationnements Possibilité de stationnement à proximité directe du site (38 places) Stationnement supplémentaire possible de 36 places (mutualisé pétanque) Données réglementaires Données climatiques Exposition solaire Risques naturels, industriels et technologiques Nuisances (sonores, olfactives,visuelles ) Réseaux d énergie Déchets Des encouragements à une approche DD dans le PLU Pas de contraintes majeures Température moyenne douce, apports solaires Potentiel de récupération d eau de pluie Vents dominants d origine ouest Pas d ombre portée sur le site du projet, bon potentiel de solarisation Pas de risques industriels et technologiques particuliers Pas de nuisances particulières Point de collecte à l entrée du site Risque radon (arrêté du 22 Juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public) Pas de réseau de chaleur Pas de réseaux de gaz urbain 10
Salle de Plessala plans et surfaces 44,8m 6,50mht 20m 9mht Etage SU/SDO Détail local surface (m²) RDC SU accueil / bar 157 RDC SU local guichet 14 RDC SU réserves 11 RDC SU Sanit. H 17 RDC SU Sanit. F 17 RDC SU gymnase 977 RDC SU vestiaires 1 27 RDC SU vestiaires 2 27 RDC SU vestiaires arbites 1 5 RDC SU vestiaires arbites 2 5 RDC SU local douches 11 RDC SU rangement SU 51 1319 RDC SDO chaufferie 33 RDC SDO chauffe-eau 5 SDO SP SHON 1357 1366 1493 Vestiaires de foot en sous sol 11
Diag. technique salle de Plessala (visuel) Année de construction : 1977 puis création de vestiaires accessibles depuis le terrain de foot sous la partie sud du complexe (année de réalisation non informée) Nombre de niveaux : RdC sur rez de jardin partiel (vestiaires foot) Gros Œuvre Toitures et terrasses Façades Description Fondation et structure de la dalle sous les locaux communs non connues Murs maçonnées périphériques (ht 2,80mht) et zone sud Charpente bois lamellé collée sur grande halle Charpente bois traditionnelle mono pente sur annexes Couverture en plaque ondulé type fibro ciment Diag sur la nature des plaques? Pas de fuites signalées Enduit sur maçonnerie Bardage métallique en partie supérieure Etat général Bon état général Quelques zones plus dégradées (zone sous entrée vestiaires foot) Menuiseries extérieures Isolation Chauffage ventilation Equipements techniques Finitions Intérieures Menuiseries bois Vitrerie opacifiée sur la grande salle La grande halle n est pas chauffée Les locaux annexes sont chauffés par un système d air pulsé. Production ECS par ballon électrique Enrobé dans la grande salle et dans le foyer Carrelage dans les vestiaires sanitaires absence d information sur la nature et épaisseur des isolants Absence de programmation de l installation de chauffage Défaut de ventilation (sol humide) 12
Données règlementaires Procès verbal de la commission de sécurité de l arrondissement de Saint-Brieuc : (visite du 30/05/2012) Classement ERP du bâtiment : Type : X - L 2 ème Catégorie Effectif : 1000 personnes (aire de jeu : 900 personnes / salle de réunion : 100 personnes) Alarme de type 3, 1 poteau incendie à moins de 100 m Avis favorable de la commission de sécurité à la poursuite de l exploitation de l établissement : Accessibilité ERP : Absence de diagnostic accessibilité PMR sur le bâtiment. La halle, la salle de convivialité, les vestiaires sont de plain pied. Les vestiaires sanitaires, comme l accueil ne sont pas adaptés. Les vestiaires de foot ne sont pas accessibles depuis les terrains (présence de marches) Vérification des installations électriques : CF extrait du rapport d inspection des installation électriques SOCOTEC du 04/06/2013 Prescriptions principales : pouvoir de coupure insuffisant de l interrupteur différentiel absence de liaisons équipotentielle supplémentaires dans le vestiaire arbitre et le vestiaire 1 en sous sol 13
2/ Principes généraux de l opération Utilisateurs et besoins Principes généraux et schéma d intention Enjeux environnementaux liés à l opération 14 14
Associations utilisatrices des salles sportives de Collinée & Plessala Acteurs Entente cyclo du Mené Activités et effectifs Effectif : 41 adultes et 6 enfants (1 seul club sur le territoire) activités : club centré sur Collinée circuit du mené / rando VTT / championnat 22 cyclo cross utilise le Dojo en période hivernale pour les enfants Judo Club du Mené Effectifs : 75 à 80 licenciés en 2012 Activités : activité mixte, essentiellement tournée vers les enfants, au dojo de collinée, création d'une section adulte en 2009 Mené Handball Effectifs : 120 adhérents de 3 à 55 ans (majorité de femmes) Activités : handball 90 % à la salle de Plessala, 10 % à Collinée pour les matchs et création école de Hand Mené Forme Tennis Club du Lie Place à la Danse Union sportive Plessala (football et basket) Tennis club Arguenon Mené CAP SPORTS école privée Plessala Collège Vasarely Collinée Effectifs : 185 licenciés (110 Mené / 75 Hardouinais Mené) de 25 à 85 ans (effectif stable) Activités : musculation à la salle de muscu de Collinée cours collectifs de fitness au Dojo (Collinée) Effectifs : 45 adhérents, dont 19 habitants à Plessala (2 adultes et 17 de 7 à 10 ans) Activités : Cours de tennis au gymnase de Plessala Effectifs : 135 adhérents à partir de 4 ans (115 ont - de 18 ans) Activités : organisations de galas, en alternance à Collinée, Plessala et Loudéac Effectifs football : 50 adultes et 50 enfants à l'école de foot ( Effectifs basket : 16 adultes et 26 enfants à l'école de foot (6-13 ans), effectif en hausse Activités : basket au gymnase de Plessala football en extérieur et en intérieur au gymnase de Plessala organisation de repas et de manifestations sportives Activités : propose des stages de sports sur 1 semaine à la salle de Collinée Effectifs : 1 classe (CE-CM) à utiliser la salle Activités : - sports collectifs essentiellement (handball, basket) - badminton Activités : - sports collectifs - gymnastique - musculation 15
Actions prioritaires sur les espaces de pratique sportive en salle Les associations et les établissements scolaires ont été questionnés sur leur pratique des salles (salle de Collinée et salle de Plessala) et leur besoins. Une réflexion a été menée en parallèle sur les sports émergeants non présents sur le territoire d étude (Squash, tennis de table, badminton, futsal et l escalade) Ces demandes et réflexions ont été présentées à la Communauté de Communes pour être discutées. Les besoins à satisfaire sur le site de Plessala : Une nouvelle salle homologuée pour soutenir la pratique de sports co (handball, basket,.. ) Un espace de pratique de la danse Créneaux supplémentaires pour les joueurs de Tennis Requalification des espaces extérieurs ainsi que la façade de l équipement sur rue, de façon à renfoncer la visibilité, Une remise à niveaux des locaux connexes vieillissants 16 16
Préprogramme : Restructuration /Extension de la salle Attendu : Un complexe sportif offrant autour de locaux communs mutualisés, des salles de pratique spécialisées - Sports Co - Danse - Tennis et sports de raquettes Interventions Conservation de la grande halle qui sera dédiée au tennis, au badminton et au futsal (quelques travaux d adaptation) et à la danse (Restructuration du foyer existant) Construction d une halle de sports (44x23,5 (7/7/3)m) avec espace pour tribune 250 places, homologation fédérale pour la compétition en handball au niveau régional ( nota : volley et badminton niveau départemental) en Extension de la salle actuelle Construction des espaces accueil/convivialité et un ensemble de locaux communs (vestiaires, rangements ) desservant la halle de sports neuve et la salle existante Rénovation des vestiaires / sanitaires existants, conservés dans l usage pour la pratique des sports raquettes et du Futsal, création d un accès autonome en façade sud-est Dans les conditions suivantes Dans le cadre d une démarche environnementale En cherchant à limiter les nuisances pour les utilisateurs (durée d intervention courte) 17
Fonctionnalités générales - Accès, cheminement, stationnement : Visibilité de l entrée principale depuis l'extérieur : 1 accès principal (mise en scène de l équipement public) Accessibilité aux PMR Cheminements doux sécurisés amorcés entre l équipement et les établissements scolaires, plus généralement liaisons vers le bourg Zone de livraison pour matériel Abri ou filins pour les cycles Un accès secondaire pour la salle conservée (pratique tennis..) - Au niveau de l accueil : Hall : accueil du public, attente, informations, dessert les vestiaires et locaux communs Salle de convivialité pouvant s ouvrir sur le hall, offrant des vues sur la grande halle Si possible une circulation chaussures de ville vers les vestiaires et une circulation chaussures propre entre les vestiaires et les salles d activité - Grande halle (hauteur libre 7 m) : Espace pour mise en place de tribunes latérales de 250 places Salle multisports standard (44 x 23,5 m / HSP = 7 m). Dans la longueur 1 terrain de handball (officiel) 1 terrain de basket (officiel) 1 terrain de volley (officiel) 6 terrains de badminton Dans la largeur 3 terrains de basket (niveau fédéral jeune) 4 terrains de volley-ball (non réglementaire) 2 terrains de handball (niveau fédéral enfant) 1 terrain de badminton 18
Organigramme fonctionnel Liaison interne joueurs X Sas Douches Vestiaire joueurs Vestiaire joueurs Salle tennis Stockage X Vestiaire / douche arbitres H Vestiaire / douche arbitres F Vestiaire joueurs H1 Vestiaire joueurs H1 Vestiaire joueurs F1 Douches Local entretien Liaison interne public Vue Accès depuis l extérieur Accès piéton X Contrôle d accès X Vestiaire joueurs F2 Douches Danse Stockage Sanitaires sportifs Stockage clubs Stockage X infirmerie Sanit. Publics Gymnase neuf X Hall d accueil X Foyer Espace tribunes Parvis / accès principal piéton 19
Fonctionnalités des salles - Vestiaires / Sanitaires : Des équipements sanitaires existants à rénover 4 blocs vestiaires joueurs + 2 vestiaires arbitres. Facilité de surveillance (sonore); facilité d entretien - Salle de pratique danse et gymnastique d entretien : Un espace avec miroir et barre sur l un des murs Sonorisation, renouvellement d air adapté, éclairage variable - Salle de pratique sports de raquettes : Existant à adapter (dessertes internes) Mise a niveau des installations de ventilation (la salle existante n est pas chauffée) 20 20
Plessala surfaces attendues Détail local surface (m²) accueil 30 minimum pour assurer le flux des 250 spectateurs sanitaire public 16 neuf aire de jeu existante 977 existante et conservée à l'identique vestiaires sanitaires Tennis 75 existants à rénover rangement existant 51 existant, à conserver foyer/réserve 50 neuf Sanit. sportifs H 17 neuf Sanit. sportifs F 17 neuf salle de danse 120 à restructurer rangement grande salle neuve 40 neuf gymnase 1056 neuf local infirmerie/anti dopage 12 neuf tribunes 250 pl 180 condition d'homologation fédérale pour un niveau Régional vestiaires H1 16 neuf vestiaires H2 16 neuf douches H 10 neuf vestiaires F1 16 neuf vestiaires F2 16 neuf douches F 10 neuf vestiaires/douche arbitre H 10 neuf vestiaires/douche arbitre F 10 neuf sanitaire arbitres 3 neuf local entretien 8 neuf rangement clubs 40 neuf SU 2796 estimation des surfaces circulations 130 Estimation de la SP total 2926 Observations Estimation de la SP à construire 1700 21 21
Collinée scénario prospectif Le gymnase actuel est conservé dans sa configuration actuelle. Ses locaux communs sont restructurés partiellement. La surface de l aire de jeux est conservée. La construction d un nouvel équipement adjacent permet de mutualiser un pôle de locaux communs (vestiaires, sanitaires, locaux de convivialité ) pour 3 salles : -danse (dans l existant) -handball (neuf) -court de tennis (dans l existant) accès Les terrains de boules sont délocalisés vers les étangs. 22
Plessala scénario prospectif La salle actuelle est dédiée à la pratique du tennis et des sports co tel le futsal (aire de jeu inchangée) 44,8m Un accès secondaire est aménagé en façade sud pour rendre la grande salle autonome. 20m Plateau inchangé Communication avec Équipements neufs Les vestiaires existants sont rénovés et les rangements conservés. L ancien foyer est aménagé pour permettre les activités de danse (miroir, sonorisation...) Conservé dans l usage Accès reservé au tennis Salle de danse 23
Enjeux environnementaux liés au projet Les principales orientations environnementales et énergétiques en lien avec le projet (à valider) Soigner l image des équipements gérés par la Communauté de Communes du Mené: Repérage, lisibilité de l équipement (visibilité, traitement paysager et architectural, sécurisation des flux ) Traitement et sécurité des cheminements doux encourageant le choix d un déplacement à pieds ou à vélo, notamment chez les plus jeunes Intégration paysagère à l environnement de proximité Exemplarité en matière de développement durable (choix des matériaux et des produits d entretien, suivi des consommations eau et électricité, charte qualité d usages, valorisation des énergies renouvelables, image environnementale via le végétal ) Offrir une qualité et un confort d usage (visuel, acoustique, thermique) aux usagers en soignant les constructions neuves et en apportant des améliorations aux espaces existants Concevoir des extensions économes en ressources à un moindre coût (limiter les charges pour la collectivité, maitriser les consommations d électricité, d eau potable... ); améliorer dans la mesure du possible l efficacité des équipements existants Favoriser l usage des deux roues (accès sécurisé, abri velo... ) Limiter les impacts du chantiers sur les usagers sportifs, scolaires mais aussi sur les riverains. Soigner la préparation du chantier et le planning pour réduire la durée de neutralisation des salles. Mettre en place des techniques simples et éprouvées privilégiant les solutions statiques (bâti) plutôt que technologiques, en adoptant une attitude préventive favorisant une maintenance prévisionnelles par une accessibilité aisée aux installations Opter pour des matériaux pérennes en vue de faciliter leur entretien et leur durabilité 24
3/ Objectifs opérationnels Enveloppe financière Limites d intervention du concepteur Délai de réalisation 25 25
Limites d intervention du concepteur Le maître d œuvre devra disposer des documents suivants, pour concevoir son projet: Un programme technique détaillé Un plan cadastral des parcelles retenues, avec plan de bornage correspondant à la surface allouée pour le projet L extrait du règlement d urbanisme avec plan de zonage Les plans des réseaux existants Les études géotechniques(nature du sol) à réaliser par la maîtrise d ouvrage Les relevés topographiques comprenant les secteurs limitrophes Les plans des bâtiments existants avec relevés techniques Les diagnostics des risques sur l existant(plomb, amiante ) à réaliser par la maîtrise d ouvrage La mission du concepteur est une mission de base au sens de la loi MOP et porte sur les éléments du programme suivant: La mise en sécurité du chantier(/pratique du football) La restructuration et l extension du complexe multisports de Plessala L intégration des objectifs environnementaux fixés L aménagement des espaces extérieurs Nota : le maitre d ouvrage se réserve le droit de phaser la réalisation des ouvrages en fonction de ses impératifs budgétaires 26
Enveloppe financière Elle a été établie à partir de ratios appliqués aux surfaces présentées, sur les bases suivantes: Complexe sportif PLESSALA Preprogramme SU Montant H.T. travaux sur existant rehabilitation de la salle 15 000 rehabilitation vestiaires et rgts tennis 49 000 reshabilitation salle de danse 79 500 Construction Equipement 1 615 1 510 375 esp pour tribunes 181 125 VRD - Aménagements extérieurs 49 000 Montant total des travaux 1 615 1 884 000 Cout d opération: DECOMPOSITION DU COUT PREVISIONNEL OPERATION Enveloppe affectée aux travaux Préprogramme Montant total des Tx H.T. inclus équipements cuisine 1 884 000 Honoraires architecte Maitrise d'œuvre, mission de base 10% sur ensemble opération, 188 400 ( Architecte, structure, fuides, economie, ) + mission OPC :0,80 % non compris + Bureau contrôle 1,50 % 28 260 + mission SPS : 0,70 % 13 188 Autres prestations diverses estimé à 229 848 Sondages, géormètres } Publicité, frais de concours, frais DCE } à 2,5% 47 100 Assurance Dommages Ouvrages } estimé à 47 100 Actualisation Compris Non compris Interventions dans les salles telles que décrites ci-avant Démarche environnementale avec niveau de performance énergétique RT 2012 pour les extensions Aménagement de places de stationnement Incidences pour fondations spéciales, Incidences pour dévoiement de réseaux enterrés ou aériens Cout des tribunes Cout des mobiliers et matériels sportifs Incidences financières pour phasage Etudes de conception 0 Travaux sur 1an (Evolution annuelle du BT 01 : 0,63% ) Aléas Conception 3,5% Le cout construction ne comprend pas L actualisation (valeur nov 2013) La mission OPC estimé à 0 Réalisation 2% estimé à 5,5% des travaux 103 620 TOTAL GENERAL H.T. 2 264 568 TVA 20 % 452 914 TOTAL GENERAL TTC DE L'OPERATION Valeur nov 2013 2 717 482 27
Calendrier des études et des travaux Objet Date remarque Avis d appel à candidature Réception des candidatures Analyse des candidatures Sélection des candidatures Envoi des offres par les candidats Audition et négociation T0 T0+1 mois T0+1.5 mois T0 +2.5 mois T0+ 3 à 3.5 mois Démarrage des études T0+ 3.5 mois Esquisse + approbation T0+5 mois Approbation APS 4 semaines (hors validation) T0+6 mois Approbation 2 semaines T0+6.5 mois APD 6 semaines (hors validation) T0+8 mois Approbation 2 semaines T0+8.5 mois PRO / DCE 6 semaines (hors validation) T0+10 mois Approbation 3 semaines T0+10.5 mois Lancement consultation des entreprises Analyse des offres T0+13 mois Contrat Démarrage de chantier T0+14 mois Réception du chantier T0 + 26 mois Etablissement de la liste des personnes admises à remettre une offre en commission d appel d offre Commission d appel d offre à la suite audition Approbation en conseil Honoraires architecte < 207 k : Procédure de consultation du concepteur : MAPA 28