CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Ordre du jour 1 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur délégation en vertu de l article L 2122-22 du même code. 2 - Adoption du procès verbal du 22 avril 2014. 3 - Récup Action 65 - Désignation du délégué de la ville. 4 - Commission intercommunale des impôts directs. Désignation des délégués de la ville. 5 - Comptes de gestion du Receveur municipal - Budget principal et budgets annexes 2013. 6 - Compte administratif 2013 Budget principal. Approbation et affectation du résultat. 7 - Compte administratif 2013 Budget annexe de l Eau et de l Assainissement. Approbation et affectation du résultat. 8 - Compte administratif 2013 Budget annexe Espace Brauhauban. Approbation et affectation du résultat. 9 - Compte administratif 2013 Budget annexe de l Arsenal. Approbation et affectation du résultat. 10 - Compte administratif 2013 Budget annexe de la Restauration collective. Approbation et affectation du résultat. 1
11 - Subvention 2014 à l Office du Commerce, de l Artisanat et des Services. 12 - Budget principal 2014 Octroi de subventions exceptionnelles. 13 - SEMI-Tarbes Augmentation du capital. 14 - Budget principal 2014 Décision modificative n 3. 15 - Budget annexe Eau et Assainissement 2014 Décision modificative n 1. 16 - Budget annexe Espace Brauhauban 2014 Décision modificative n 2. 17 - Budget annexe de l Arsenal 2014 Décision modificative n 1. 18 - Budget annexe de la Restauration collective 2014 Décision modificative n 2. 19 - Tarbes Gespe Bigorre Demande de garantie de remboursement d un emprunt de 100 000 à hauteur de 50 %. 20 - Fonds d équipement urbain (FEU) 2012-2014. Avenant n 1. 21 - Transport dans le cadre des activités sportives, scolaires, extrascolaires et du centre de vacances de l'arcouade à Payolle Avenant n 1 au lot 1 : transports dans Tarbes et Grand Tarbes. (Cion d Appels d Offres du19/06/2014 - Cion des Finances, développement économique, intercommunalité, administration générale 2
22 - Transport de personnes pour la ville de Tarbes. Autorisation au Maire de souscrire les marchés avant l engagement de la procédure de passation de ces marchés. 23 - Maintenance et conduite des installations de chauffage, production d eau chaude sanitaire, climatisation, lutte contre la légionellose des bâtiments de la ville de Tarbes. Avenant n 4. (Cion d'appel d'offres du 19/06/14 et Cion des Finances, développement économique, intercommunalité, administration générale 24 - Travaux de grosses réparations eau potable/assainissement. (Cion des marchés publics de travaux du 19/06/2014) - Cion des Finances, développement économique, intercommunalité, administration générale et commande publique du 19/06/2014) 25 - Acquisition de viandes fraîches et charcuteries. Autorisation au Maire de souscrire le marché avant l engagement de la procédure de passation de ce marché. (Cion des Finances, développement économique, intercommunalité, administration générale et commande publique du 19/06/2014) 26 - Surtaxe locale temporaire de la gare de Tarbes. Accord de la ville de Tarbes pour l octroi du reliquat à des travaux de renouvellement de la signalétique. 27 - Rapport annuel d exécution du délégataire pour l exploitation du parc de stationnement Verdun. (Cion Consultative des Services publics locaux du 16/06/2014 et Cion finances, développement économique, intercommunalité, administration générale, commande publique, politiques contractuelles du 19/06/2014) 28 - Tarification de la saison du Théâtre de Boulevard au Théâtre des Nouveautés. (Cion Culture et Musées du 04/06/2014) 29 - Modification de la programmation du Théâtre de Boulevard au Théâtre des Nouveautés. (Cion Culture et Musées du 04/06/2014) 30 - Immeuble rue de la Mécanique Sortie de copropriété et cession à M. Lidar. 31 - Cession d une parcelle à l association musulmane. 32 - Désaffectation, déclassement d une emprise du terrain de sport avenue d Azereix en vue de sa cession à l ADAPEI. Délibération modificative. 3
33 - CAF - Convention d objectifs et de financement Passeport ALSH 2014. 34 - Cuisine centrale - Convention avec le collège Victor Hugo 35 - Politique Jeunesse Conventions avec divers partenaires : Association les Petits Débrouillards. Association Pierre des Escloses 36 - Enquête publique sur la création d une unité de valorisation de déchets non dangereux à Bordères Sur Echez. Avis du Conseil municipal. (Cion environnement et développement durable propreté et cadre de vie du 11 juin 2014) 37 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées (année 2013). (Cion Consultative des Services Publics Locaux du 16/06/2014, Cion travaux du 17 juin 2014 et Cion environnement et développement durable propreté et cadre de vie du 18/06/2014) 38 - Rapport annuel du délégataire Traitement des eaux usées (année 2013) (Cion Consultative des Services Publics Locaux du 16/06/2014, Cion travaux du 17 juin 2014 et Cion environnement et développement durable propreté et cadre de vie du 18/06/2014) 39 - Ecrêtement de la part assainissement sur facture d eau. (Cion environnement et développement durable propreté et cadre de vie du 18/06/2014) 40 - Avenant n 1 à la convention pour le raccordement et le déversement des eaux usées des communes de Ibos Laloubère Odos et Bordères sur l Echez au système d assainissement de la ville de Tarbes. (Cion travaux du 17 juin 2014 et Cion environnement et développement durable propreté et cadre de vie du 18/06/2014) 41 - Programme «Education au Développement Durable» de la ville de Tarbes : demande de subventions pour la 5ème édition 2014/2015. (Cion environnement et développement durable propreté et cadre de vie du 18/06/2014) 42 - Programme «Education au Développement Durable» : actions de partenariats - Signature d une convention avec la Communauté d Agglomération du Grand Tarbes. (Cion environnement et développement durable propreté et cadre de vie du 18/06/201.) 43 - Programme «Education au Développement Durable» de la ville de Tarbes, 5ème édition 2014/2015 : tarifs pour la participation des communes et convention avec la Direction Académique des Services de l Education Nationale des Hautes-Pyrénées. (Cion environnement et développement durable propreté et cadre de vie du 18/06/2014.) 4
44 - Participation de la ville au concours des villes et villages fleuris et adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris. (Cion environnement et développement durable propreté et cadre de vie du 18/06/2014 et Cion des Finances, développement économique, intercommunalité, administration générale 45 - Conventions : - de mise a disposition d un terrain pour pose d un transformateur - de servitude de passage pour pose et exploitation d un transformateur - de servitude de passage pour pose et exploitation d un réseau Parcelles 132/137 - section A commune de Hiis poste de pompage de Hiis (Cion travaux du 17 juin 2014) 46 - Création d un poste de chargé de mission pour animer et coordonner la mise en œuvre des politiques éducative, jeunesse, sportive et culturelle de la ville de Tarbes. (Cion Personnel du 19 juin 2014) 47 - Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent municipal. (Cion Personnel du 19 juin 2014) 5