AFRITAC de louest l Ouest Bamako - Mali Séminaire sur la gestion de la trésorerie de l Etat Lomé, du 07 au 11 février 2011 Tableau des opérations financières de l Etat actuel (TOFE) et Plan de Trésorerie Mme Ayawovi Demba Tignokpa 1 1
PLAN DE LA PRESENTATION TOFE Définition Objectif et utilisation Principales caractéristiques Structure Contenu Sources des données Base d enregistrement TOFE et Plan de Trésorerie Situation des flux de trésorerie du cadre analytique du MSFP 2001 (SDFT) 2
DEFINITION du TOFE Le TOFE est un cadre dans lequel sont présentées de façon synthétique les statistiques relatives aux opérations financières des administrations publiques (APU) pour une période donnée aux fins de l analyse de leur performance économique et financière. Il englobe l ensemble des flux financiers opérés au cours d une période et ce, quel que soit l exercice lexercice budgétaire auquel ils se rapportent. La production du TOFE suit une norme commune internationale ti Pour le TOFE en vigueur dans les pays représentés, le Manuel de statistiques de finances publiques 1986 reste la référence méthodologique, bien que le Manuel de statistiques de finances publiques 2001, fasse foi depuis 2001. 3
Objectifs du TOFE Suivre et évaluer l efficacité des politiques fiscale et budgétaire des APU Couverture des activités sans recours à de nouveaux emprunts ou utilisation faite du surplus de ressources dégagé. Avantage de concentrer l attention des pouvoirs publics sur les contraintes de financement considérées é comme une question primordiale pour leur actions Analyser la performance économique et financière des APU et l impact de leurs politiques fiscale et budgétaire sur les autres secteurs de l économie Il s agit de voir si les opérations financières des APU viennent en consolidation ou en déstabilisation de l équilibre macroéconomique global. Faciliter la comparaison entre les pays Il s agit de voir si les opérations financières des APU viennent en consolidation ou en déstabilisation Le rôle du TOFE de l équilibre est donc macroéconomique de quantifier global. les opérations et de les organiser de manière à en faciliter le suivi, l évaluation et l analyse 4
Principales caractéristiques (1/3) Couverture institutionnelle des APU Administration centrale Administrations locales Etablissements publics autonomes et Caisses de sécurité sociale Fonds financés par les APU Couverture opérationnelle du TOFE: Le TOFE n enregistre que les flux des opérations financières Les opérations en nature en sont exclues Sauf si leur valeur monétaire est connue Les encours (stocks) en sont exclus Sont inscrits dans un poste pour mémoire du TOFE Le TOFE est établi pour la partie des APU dont les informations sont disponibles. Il s agit généralement pour les pays ici représentés, de l administration centrale (AC) pour laquelle les données budgétaires complétées par les opérations de trésorerie sont disponibles en temps opportun. 5
Principales caractéristiques (2/3) Les opérations financières iè des APU sont : Recouvrement des prélèvements sur le reste de l économie (Recettes) Achats et transferts (Dépenses) Emprunts pour combler le gap de financement ou effectuer des investissements (Endettement)/ remboursements des emprunts Prêts (opérations de politique générale des APU) Elles sont classées dans les catégories suivantes ou agrégats : Recettes et dons Dépenses et prêts moins recouvrement Financement 6
Principales caractéristiques (3/3) Périodicité Selon les besoins d analyse et en fonction de la disponibilité des informations de base, le TOFE est - mensuel - trimestriel, semestriel - annuel Types de TOFE Etabli à posteriori, il retrace les opérations financières réalisées au cours de la période de référence Etabli à titre prospectif, il retrace les opérations financières attendues pour une période à venir: TOFE prévisionnel Lomé 7-11 févier 2011 7
Sources des données du TOFE Situations de la comptabilité publique et états financiers des autres entités des APU. Pour l AC lac, cest c est la balance générale des comptes du Trésor (BGCT) complétée par des situations administratives diverses, et des données sur les opérations extra comptables. A défaut de la BGCT, les données utilisées pour le TOFE proviennent essentiellement des différentes structures des ministères et autres services en charge de l exécution du budget de l Etat, des opérations financières, et de la Banque centrale. 8
Base d enregistrement (1/2) Système de comptabilité en partie double : chaque inscription donne lieu à une inscription de contrepartie Base encaissement pour les recettes. Toutefois, on y inclut des opérations qui n entrainent nentrainent pas un encaissement effectif Base ordonnancement ou engagements visés pour les dépenses, ce qui n exclut nexclut pas la prise en compte des décaissements effectués sans ordonnancement préalable La base ordonnancement ou mieux engagements visés permet de mieux appréhender l engagement effectif total t des APU vis á vis de l économie au temps t. Ajustement base caisse pour déterminer le niveau réel des ressources utilisées au cours d une période donnée. 9
Base d enregistrement (2/2) Enregistrement des dépenses et recettes sur une base brute (sans compensation des recettes ou dépenses négatives) sauf en cas d ajustements correctifs Consolidation: élimination de toutes les opérations effectuées entre entités d un même niveau d APU et entre différents niveaux d APU Ajustements découlant des exceptions aux principes cités cidessus. Ils peuvent porter sur : Champ de couverture Date d enregistrement Brut ou net Calcul des agrégats g (classification et agrégation) g 10
Structure et contenu du TOFE A- Structure (1/2) Le TOFE est composé de quatre grands agrégats qui sont : les Recettes totales et dons ; les Dépenses et prêts nets ; le Déficit ou l Excédent ; le Financement. Ces agrégats constituent le cadre analytique des finances publiques destiné à donner une vue générale et complète des opérations et des besoins financiers de l Etat Ils sont présentés en deux parties: La première comprend: les recettes et dons; les dépenses et prêts nets La deuxième qui est le financement comprend: Financement intérieur i Financement extérieur 11
Structure et contenu du TOFE A- Structure (2/2) Entre les deux parties se trouvent : Le déficit/excédent ou solde global base ordonnancement résultant des opérations de la première partie. Il doit être égal au montant du financement au signe près. L ajustement base caisse qui permet de ramener le solde global base ordonnancement sur une base caisse à rapprocher aux éléments du financement Pour les besoins d analyse, le TOFE résumé est toujours accompagné de tableaux plus détaillés de dépenses, recettes, de la dette publique et de la Position Nette du Gouvernement (PNG). 12
B- CONTENU DU TOFE des APU Recettes Recettes fiscales Recettes non fiscales Recettes en capital Recettes des comptes spéciaux (Fonds spéciaux et budgets annexes) Recettes des organismes autonomes (Peut ne pas s appliquer) Recettes des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements (Peut ne pas s appliquer) Autres recettes non classées Dons Dépenses Dépenses courantes Dépenses en capital Dépenses des comptes spéciaux (Fonds spéciaux et budgets annexes) Dépenses des organismes autonomes (peut ne pas s appliquer) Dépenses des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements (Peut ne pas s appliquer ) Solde global (base ordonnancement) Variation des arriérés Fonds en route Solde global (base caisse) Financement intérieur i Bancaire Non bancaire Privatisation Variation des arriérés sur dette intérieure Autre financement intérieur Financement extérieur Tirage Amortissement Allégement Variation des arriérés sur dette extérieure Prêts moins recouvrements 13
PLAN DE LA PRESENTATION TOFE Définition Objectif et utilisation Principales caractéristiques Structure Contenu Sources des données Base d enregistrement TOFE et Plan de Trésorerie Situation des flux de trésorerie du cadre analytique du MSFP 2001 (SDFT) 14
TOFE et Plan de trésorerie Retracent tous les deux, les mêmes opérations financières à savoir les recettes, les dépenses et le financement, dont l organisation dans les deux tableaux dépend surtout des objectifs qu ils poursuivent Peuvent servir de sources de données l un pour l autre: lautre: Le TOFE prévisionnel pour le plan de trésorerie et L exécution du Plan de trésorerie pour le TOFE de gestion Pour passer du TOFE au PT ou vice versa, les divergences ci-après doivent être prise en compte 15
Points de divergence majeure Objectifs Couverture des opérations Base d enregistrement Consolidation Accumulation d arriérés de paiement Classification Recettes de privatisation Tirages sur emprunts et remboursement des emprunts Recouvrements des prêts 16
Objectifs TOFE Plan de trésorerie Suivre et évaluer l efficacité des politiques fiscale et budgétaire des APU afin de savoir si les ressources couvrent les dépenses sans recours à de nouveaux emprunts. Analyser la performance économique et financière des APU et son impact sur les autres secteurs de l économie. Il s agit de voir si les opérations financières des APU viennent en consolidation ou en déstabilisation de l équilibre macroéconomique Faciliter l exécution du budget de l Etat de manière à réduire au minimum le coût de l emprunt Permettre l exécution du budget de l Etat en ligne avec les objectifs monétaires Permet la comparaison entre les Ne permet pas la comparaison pays. entre les pays; reste spécifique a chaque pays 17
Objectifs TOFE Plan trésorerie Vocation à la fois historique et prévisionnelle. Vocation plutôt prévisionnelle Caractère opérationnel En termes de prévisions, les facteurs affectant les postes du TOFE sont différents Référence aux autres agrégats macroéconomiques (PIB, balance des paiements, situation monétaire et financière) En termes de prévisions, les facteurs les postes du PPT sont différents Référence au rythme des encaissements de ressources Référence au plan d engagement des crédits budgétaires 18
Couverture des opérations TOFE Plan de trésorerie Toutes les opérations ayant une incidence sur les comptes de disponibilités et toutes les opérations d ordre (Allégements au titre de la dette publique, compensations) Toutes les opérations ayant une incidence sur les comptes de disponibilités Opérations d ordre exclues 19
Base d enregistrement TOFE Plan de trésorerie Base hybride Base caisse base caisse et base ordonnancement ou engagements visés Opérations qui ont une incidence sur les comptes de liquidité Inclut les opérations d ordre (allégements au titre de la dette publique, dettes en négociation, Exclut toutes les opérations d ordre dordre 20
Classification des opérations TOFE Plan de trésorerie 1. Tirages emprunts à court, moyen et long termes et remboursements Classés en financement intérieur i et extérieur 2. Accumulation d arrières de paiements Ajustement base caisse Financement 3. Recettes de privatisation En financement intérieur non bancaire 4. Recouvrement des prêts En dépenses et prêts, rubrique prêts nets 1. Tirages emprunts à court, moyen et long termes et rembours. Classés en recettes a1 2. Accumulation d arrières de paiements Exclue du PPT 3. Recettes de privatisation En recettes (Autres ressources intérieures) 4. Recouvrement des prêts En recettes (Autres ressources intérieures) 21
Slide 21 a1 lorsque c'est le cas, comme dans le tableau de l'exposé sur le Cadre technique et institutionnel de la gestion de la trésoreie atignokpa,
PLAN DE LA PRESENTATION TOFE Définition Objectif et utilisation Principales caractéristiques Structure Contenu Sources des données Base d enregistrement TOFE et Plan de Trésorerie Situation des flux de trésorerie du cadre analytique du MSFP 2001 (SDFT) 22
Situation des flux de trésorerie du cadre analytique du MSFP 2001 (SDFT) Permet d évaluer la liquidité des administrations publiques à partir de sources comptables et est intégrée au cadre d analyse des FP Retrace le montant total de trésorerie produit ou absorbé par les administrations publiques à travers : les opérations de gestion (recettes et charges) les transactions sur actifs non financiers (investissements) les transactions sur actifs et passifs financiers (autres que la trésorerie proprement dite) Enregistre les transactions au moment de l encaissement et du décaissement. Par conséquent, Les transactions donnant lieu à des décaissements ou encaissements ultérieurs; Achats de biens livrés ou prestations de services fournis non payés Les transactions non monétaires: La consommation du capital fixe Les opérations de troc La SDFT enregistre les achats de biens et services et non leurs utilisation 23
Situation des flux de trésorerie du cadre analytique du MSFP 2001 (SDFT) Deux soldes principaux: Excédent/Déficit (base caisse) = entrées nettes de trésorerie opérations de gestion (-) sorties nettes de trésorerie liées aux investissements Comparable à l Excédent/Déficit du PT avant les opérations de financement Variation nette de trésorerie = Excédent/Déficit (base caisse) (+) Entrées nettes de trésorerie liées aux activités de financement Comparable aux disponibilités en début de période du PT 24 24
PM. Présentation de la SDFT (1/4) Flux de trésorerie liés aux activités de gestion Entrées de trésorerie liées aux activités ité de gestions: Impôts et taxes Cotisations sociales Dons Autres encaissements de recettes Sorties de trésorerie liées aux activités de gestions: Rémunération des salariés Achats de biens et services Intérêts Subventions Dons Prestations sociales Autres décaissements de dépenses Entrées nettes de trésorerie liées aux activités de gestion 25 25
PM. Présentation de la SDFT (2/4) Flux de trésorerie liés aux investissements en actifs non financiers: Achats d actifs non financiers: Actifs fixes Stocks stratégiques Objets de valeurs Actifs non produits Ventes d actifs dactifs non financiers: Actifs fixes Stocks stratégiques Objets de valeurs Actifs non produits Sorties nettes de trésorerie liées aux activités d investissements en actifs non financiers Excédent / Déficit i base caisse 26 26
PM. Présentation de la SDFT (3/4) Flux de trésorerie liés aux activités de financement : Acquisition nette d actifs financiers autres que la trésorerie: Intérieurs Titres autres que les actions Crédits Actions et autres participations p Réserves techniques d assurance Produits financiers dérivés Autres comptes à recevoir Extérieurs (même structure que l intérieurs) 27 27
PM. Présentation de la SDFT (4/4) Flux de trésorerie liés aux activités de financement : Accroissement nette de passifs: Intérieurs Titres autres que les actions Crédits Actions et autres participations Réserves techniques d assurance Produits financiers dérivés Autres comptes à payer Extérieurs (même structure de l intérieurs) Entrées de trésorerie liées aux activités de financement Variation nette de trésorerie 28 28
Je vous remercie pour votre attention 29