REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2015 Le vingt sept février deux mil quinze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 23 février 2015, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire. Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, DECOBERT Bernard, DELFOUR Florence, DHERMY Gérard, EL BAHRAOUI Nadia, GWOZIECKI Florent, HENRY Robert, LAMIRAL AUBRY Nadège, LAMURE Mireille (arrivée à 21h15), MIELLE Adrien (arrivée à 20h45), MIELLE Jean Pierre, PELLETIER Patricia, TOUSSENEL Roland. Absents : FLECHE Alain, qui donne procuration à TOUSSENEL Roland BENOIT Anne Lise qui donne procuration à DECOBERT Bernard Secrétaire de séance : DELFOUR Florence Ordre du jour : - Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du 30 janvier 2015 - Approbation du compte de gestion 2014: eau et assainissement, SPANC et lotissement des Pichaux - Comptes administratifs et budgets primitifs 2015 : Eau-Assainissement, SPANC, lotissement des Pichaux - Mandatement des dépenses d'investissement en attente du vote du budget primitif communal 2015 - Devis ONF travaux 2015 - Lettre de la préfecture concernant la délibération du 22/12/2014, sur la redevance des ordures ménagères - Remplacement des fenêtres à la salle des fêtes de Crenay - Travaux cabinet de l'infirmière+wc - Subvention de l'agence de l'eau Seine Normandie pour l'étude de l'épandage des boues de la station d'épuration - Implantation des bornes électriques pour recharger les voitures électriques Questions diverses - Compte rendu annuel 2014 des activités du CPI de FOULAIN-CRENAY - Organisation des tours de garde pour les scrutins du 22 et 29 mars 2015 - Demande de subvention de l'afsep - Demande de subvention de l'amf Téléthon - Offre de l'agglo pour la remise en peinture de la grille du monument aux morts de Crenay - Lettre d'information de l'earl Chant'Poule - Demande de monsieur BRIQUEZ pour acheter des pierres de l'ancien pont du canal Le compte rendu de la réunion du 30/01//2015 est approuvé à l unanimité. 2015-02-27-08 - COMPTES DE GESTION 2014 DES SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT, SPANC, LOTISSEMENT des PICHAUX Le conseil municipal examine les comptes de gestion 2014 du Trésorier concernant le service eauassainissement, le lotissement des PICHAUX et le SPANC. Les comptes de gestion 2014 sont votés à l unanimité. Page 1 sur 5
2015-02-27-09 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 SPANC Le maire présente le compte administratif 2014 du SPANC. Le Maire se retire au moment du vote. Par 12 voix pour, et 1 abstention, le compte administratif 2014 est voté. Il se présente ainsi : Investissement Exploitation 724,18 0 724,18 TOTAL 724,18 0 724,18 2015-02-27-10 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 LOTISSEMENT DES PICHAUX Le maire présente le compte administratif 2014 du lotissement des Pichaux. Le Maire se retire au moment du vote. Par 12 voix pour, et 1 abstention, le compte administratif 2014 est voté. Il se présente ainsi : Investissement Exploitation 79492,60-97,05 79395,55 TOTAL 79492,60-97,05 79395,55 Arrivée de madame Mireille LAMURE à 21h15 2015-02-27-11 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT Le maire demande à M. TOUSSENEL de présenter le compte administratif 2014 du service eauassainissement de FOULAIN. Le Maire se retire au moment du vote. Le compte administratif 2014 est voté à l'unanimité. Il se présente ainsi : Investissement -794,63-1113,99-1908,62 Fonctionnement 86483,33-794,63 9699,98 95388,68 TOTAL 85688,70-794,63 8585,99 93480,06 2015-02-27-12 - BUDGET PRIMITIF 2015 SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT - section de fonctionnement : 169562,06 - section d investissement : 56908,62 Page 2 sur 5
Le conseil municipal décide d affecter le résultat comme suit : fonctionnement reporté (ligne 002): 95388,68 Total affecté au 1068 : 1908,62 2015-02-27-13 - BUDGET PRIMITIF 2015 SPANC - section de fonctionnement : 724,18 2015-02-27-14 -BUDGET PRIMITIF 2015 LOTISSEMENT DES PICHAUX - section de fonctionnement : 79395,55 2015-02-27-15 - MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN ATTENTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 Le conseil municipal, à l unanimité, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Lors de l élaboration du budget 2015, ces crédits seront ventilés dans les chapitres : - 204171 pour 21000-21 pour 71000-23 pour 3519-20 pour 3000-16 pour 3200 2015-02-27-16 - TRAVAUX ONF POUR L'ANNEE 2015 Le maire présente le devis correspondant au programme d'actions 2015 de l'onf, et s'élevant à 5143,20. Il est approuvé à l'unanimité. 2015-02-27-17 - LETTRE DU PREFET CONCERNANT LA DELIBERATION DU 22/12/2014 SUR LA REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES 2015 Le conseil municipal, à l'unanimité, annule et remplace sa délibération du 22 décembre 2014 par les éléments suivants : - Compte 6554 : montant de la contribution due au SMICTOM : 100 x 736 habitants = 73600 - Compte 70611: Redevance communale, recette escomptée : 98 x 700 usagers = 68600 103 x 17 résidences secondaires = 1751 98 x 26 artisans, commerçants = 2548 Total = 72899 2015-02-27-18 - REMPLACEMENT DES FENETRES DE LA SALLE DES FETES DE CRENAY Après l'étude des devis et délibération, le conseil municipal, par 10 voix pour, et 5 voix contre décide d'ajouter des volets roulants. C'est le devis des Menuiseries Chaumontaises qui est retenu par 9 voix pour, 5 voix contre et une abstention.. Page 3 sur 5
2015-02-27-19 - TRAVAUX DU CABINET DE L'INFIRMIERE ET DES WC Après l'étude des devis et délibération, le conseil municipal décide, par 14 voix pour et 1 abstention de confier les travaux de réfection des WC de la bibliothèque et de la poste à l'entreprise MPPR, pour un montant de 1200 TTC. 2015-02-27-20 - SUBVENTION DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMADIE POUR L'ETUDE D'EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION L'étude de l'épandage des boues de la station d'épuration et les analyses réalisées n'ont pas permis de donner suite à cette affaire. Le conseil municipal a donc décidé en 2013 de faire incinérer les boues extraites de la station d'épuration. Au vu du faible montant de cette subvention le conseil municipal décide à l'unanimité, de l'amortir en une seule fois sur l'année 2015. 2015-02-27-21 - IMPLANTATION D'UNE BORNE DE RECHARGE DES VOITURES ELECTRIQUES Le maire présente la proposition de l'agglo de Chaumont d'implanter une borne électrique sur le parking de la mairie. L'agglo prenant à sa charge : - le financement de l'étude - l'installation et la mise en service de la borne - l'entretien, la maintenance et les dépannages Restent à la charge de la mairie: - l'abonnement à un fournisseur d'énergie - les consommations A près délibération le conseil municipal accepte cette implantation à l'unanimité. DIVERS COMPTE-RENDU ANNUEL DES ACTIVITES DU CPI DE FOULAIN/CRENAY Le maire rend compte au conseil municipal des activités du CPI de FOULAIN/CRENAY pour l'année 2014 ORGANISATION DES TOURS DE GARDE POUR LES SCRUTINS DU 22/03 et 29/03/2015 Le planning de tenue du scrutin des 22 et 29 mars 2015 est établi. 3 personnes sont prévues par tranches horaires de 2h30. DEMANDE DE SUBVENTION DE L'AFSEP Le conseil municipal décide par 14 voix contre, et 1 voix pour, de ne pas accorder de subvention à cette association. DEMANDE DE SUBVENTION DE L'AFM-TELETHON Le conseil municipal décide par 14 voix contre, et 1 voix pour, de ne pas accorder de subvention à cette association. OFFRE DE L'AGGLO POUR LA REMISE EN PEINTURE DE LA GRILLE DU MONUMENT AUX MORTS DE CRENAY Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis détaillé comme suit : Peinture : 189,07 Main d'œuvre : 32h à 13, soit 416 Page 4 sur 5
LETTRE D'INFORMATION DE L'EARL CHANT' POULE Le maire donne lecture de la lettre de monsieur MONGIN Kevin, informant les conseillers de la mise en place d'un distributeur d'œufs frais, ouvert 24h/24, situé sur le bord de la RD 619, à proximité de l'enseigne "COBEVIM". DEMANDE DE MONSIEUR BRIQUEZ POUR L'ACHAT DES PIERRES DE L'ANCIEN PONT DU CANAL Le maire donne lecture de la demande de monsieur BRIQUEZ. Le conseil municipal, à l'unanimité, donne son accord de principe et demande à monsieur BRIQUEZ de faire une offre. Par ailleurs, le maire se renseignera auprès d'entreprises spécialisées du prix de ce genre de matériaux. Le conseil municipal se réunira le vendredi 27 mars 2015 à 20h30 à la mairie de Foulain. Page 5 sur 5