Assurance Maladie Bourgogne Dossier de presse Transports de malades en Bourgogne : de nouvelles modalités de prescription et de prise en charge Dijon, le 14 septembre 2007. Contacts presse : Union régionale des caisses d Assurance Maladie de Bourgogne (Urcam) Caroline Lhote / 03.80.78.80.09 / caroline.lhote@urcam-bourgogne.cnamts.fr Caisse d Assurance Maladie de la Côte-d'Or Guillaume Jenet / 03.80.59.37.42 / guillaume.jenet@cpam-dijon.cnamts.fr Caisse d Assurance Maladie de la Nièvre Gaël Drillon / 03.86.21.69.16 / gael.drillon@cpam-nevers.cnamts.fr Caisse d Assurance Maladie de Saône-et-Loire Béatrice Bouthinon-Pourrat / 03.85.39.73.85 / beatrice.bouthinon-pourrat@cpam-macon.cnamts.fr Caisse d Assurance Maladie de l Yonne Denis Livet / 03.86.72.81.39 / denis.livet@cpam-auxerre.cnamts.fr
Page 2 sur 20 Sommaire Communiqué de synthèse...3 La prescription des transports de malades : l état de santé du patient avant tout...5 La prise en charge des frais de transports par l Assurance Maladie...6 Le niveau de prise en charge...6 Comment être remboursé?...7 Les transports sanitaires en Bourgogne...8 Des dépenses de remboursements en forte progression en 2006...8 1 er semestre 2007 : une croissance des dépenses importante en Côte-d'Or...8 L utilisation des transports sanitaires en Bourgogne en 2006...9 Les actions d accompagnement de l Assurance Maladie...10 Un nouveau référentiel et de nouveaux formulaires de prescription pour les professionnels de santé...10 En Bourgogne, sensibilisation des assurés et mobilisation des prescripteurs et des transporteurs...10 Des actions locales, en fonction des spécificités des départements...11 Les réponses aux questions des patients...13 Annexes...14 ANNEXE 1 : Dépenses par principaux types de transports en 2006...15 ANNEXE 2 : Evolution des dépenses de transports depuis 2004 en Bourgogne...16 ANNEXE 3 : Quelques exemples de coûts pour des trajets régionaux...17 ANNEXE 4 : Nombre et montant moyen de transport par patient transporté...18 ANNEXE 5 : Le nouveau référentiel de prescription des transports de malades...19 ANNEXE 6 : Campagne de communication régionale sur les transports de malades...20
Page 3 sur 20 Communiqué de synthèse Dijon, le 14 septembre 2007. «Transports de malades : c est votre état de santé qui compte, c est votre médecin qui prescrit» Les transports sanitaires ont représenté une dépense de plus de 67 millions d euros en Bourgogne en 2006, affichant ainsi une augmentation de 8,7% par rapport à 2005, sans que des besoins sanitaires particuliers justifient cette évolution sensible. L Assurance Maladie de Bourgogne lance une campagne de sensibilisation à un meilleur usage des transports de malades. Cette campagne régionale s adresse aux assurés, aux prescripteurs libéraux et hospitaliers ainsi qu aux transporteurs. Une évolution constante des dépenses de frais de transports sanitaires est observée ces dernières années dans la région (+ 16% au 1 er semestre 2007 par rapport au 1 er semestre 2005). L état de santé de la population bourguignonne ne peut justifier à lui seul cette évolution, ni même son vieillissement certain ou une disparité régionale de l offre de soins. Les organismes d Assurance Maladie de la Bourgogne se mobilisent pour mieux faire appliquer les nouvelles règles d utilisation des transports fondées avant tout sur la prescription médicale du médecin. Le médecin connaît bien l état de santé de son patient. Il choisit pour lui le mode de transport adapté. La mise en œuvre d un nouveau référentiel national de prescription vient appuyer cette démarche. De nouvelles modalités de prescription Élaboré par l Assurance Maladie et les professionnels de santé, un nouveau référentiel (cf. annexe 5) définit les règles de prescription d un transport sanitaire, qui doit faire l objet d une prescription médicale par le médecin. C est l état de santé du malade, son degré d autonomie physique et psychique, son besoin éventuel d assistance qui déterminent le choix du mode de transport adapté et le moins onéreux : Un transport en commun (bus, métro, train) ou un moyen de transport individuel (véhicule personnel par exemple), si l état de santé du patient ne nécessite aucune assistance particulière et s il peut se déplacer seul. Un taxi ou un véhicule sanitaire léger (VSL), si l autonomie physique du patient est limitée (ex : utilisation d une béquille) ou s il a besoin d un accompagnement particulier. Une ambulance, si l état de santé du patient nécessite un transport en position allongée ou une surveillance médicale particulière (ex : sous perfusion). En Bourgogne : un plan d action régional pour mieux utiliser les transports sanitaires Les caisses d Assurance Maladie de Bourgogne informent et accompagnent patients, professionnels de santé et sociétés de transports dès septembre. Informer les patients. Diffusées à partir du mois de septembre, des affiches d information seront disposées dans les salles d attente des établissements de santé et des cabinets des médecins libéraux de la région. Elles présentent schématiquement aux patients les différents modes de transports selon leur situation médicale (cf. annexe 6).
Page 4 sur 20 Accompagner les professionnels de santé pour les guider dans les nouvelles modalités de prescription. L Assurance Maladie rencontre les médecins libéraux de la région pour leur présenter les nouvelles modalités de prise en charge des frais de transports. Elle propose des séances d information au sein des établissements de santé à destination des praticiens, infirmières et personnels administratifs. Un guide d aide à la facturation sera diffusé aux sociétés de transports et des formations spécifiques se mettront en place sur demande. Renforcer les contrôles pour conduire la mise en place de la nouvelle réglementation et prévenir les fraudes. Les caisses d Assurance Maladie de la région renforcent le contrôle des facturations de transports (factures papier et électroniques, tous modes de transports confondus) afin de détecter les éventuels oublis de pièces justificatives ou manquements à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux contrôles systématisés ont également pour objet de détecter des cas de fraudes. Des actions locales spécifiques selon les départements. En Côte-d'Or, des spots radios seront diffusés pour sensibiliser le grand-public aux nouvelles modalités de prescription de transports. Dans la Nièvre, une information dédiée est prévue à bord des véhicules de transports. En Saône-et-Loire, des réunions d information se déroulent depuis le début de l année au sein des établissements hospitaliers afin de présenter aux médecins et aux secrétaires médicales la nouvelle réglementation. Dans l Yonne, les contrôles des facturations de transports déjà mis en œuvre depuis le début de l année, vont désormais concerner les facturations électroniques des transporteurs. Les transports sanitaires en Bourgogne repères 2006 et 1 er semestre 2007 1,1 million de transports sanitaires prescrits et remboursés en 2006. 67,2 millions d euros remboursés, soit une augmentation de 8,7% par rapport à 2005. Des disparités selon les départements : + 11,2% dans la Nièvre ; + 10,7% en Saôneet-Loire ; + 8,2% dans l Yonne. Une tendance inversée au 1 er semestre 2007 : + 10,1% en Côte-d'Or. Une vigilance accrue au niveau des dépenses de transports en ambulances (+ 19,4% constatés en Côte-d'Or pour le 1 er semestre 2007). 70% des dépenses de transports sont prescrits en établissements de santé. 64% des dépenses de transports concernent un transport en taxi ou en véhicule sanitaire léger. 405,40 : montant moyen remboursé au titre des frais de transports en 2006. Contacts presse : Union régionale des caisses d Assurance Maladie de Bourgogne (Urcam) Caroline Lhote / 03.80.78.80.09 / caroline.lhote@urcam-bourgogne.cnamts.fr Caisse d Assurance Maladie de la Côte-d'Or Guillaume Jenet / 03.80.59.37.42 / guillaume.jenet@cpam-dijon.cnamts.fr Caisse d Assurance Maladie de la Nièvre Gaël Drillon / 03.86.21.69.16 / gael.drillon@cpam-nevers.cnamts.fr Caisse d Assurance Maladie de Saône-et-Loire Béatrice Bouthinon-Pourrat / 03.85.39.73.85 / beatrice.bouthinon-pourrat@cpam-macon.cnamts.fr Caisse d Assurance Maladie de l Yonne Denis Livet / 03.86.72.81.39 / denis.livet@cpam-auxerre.cnamts.fr
Page 5 sur 20 La prescription des transports de malades : l état de santé du patient avant tout Un nouveau référentiel de prescription des transports de malades a été élaboré avec les professionnels de santé fin 2006. Il est entré en vigueur depuis mars 2007. Inspiré des recommandations de l Organisation Mondiale de la Santé, ce référentiel permet aux médecins de choisir le mode de transport le mieux adapté aux besoins des patients, en fonction de leur état de santé et de leur autonomie. Souhaitée depuis longtemps par l Assurance Maladie et les professionnels de santé, cette évolution dans la prise en charge des transports de malades s inscrit dans la logique de la réforme de l Assurance Maladie d août 2004 : mieux soigner en dépensant mieux. En effet, l ancienne réglementation conduisait par exemple à prescrire des transports allongés sans justification médicale avérée. Le médecin choisit désormais le mode de transport médicalement, mais aussi économiquement, le mieux adapté C est l état de santé du malade (son degré d autonomie physique et éventuellement psychique, son besoin éventuel d assistance) qui guide le médecin dans sa prescription du mode de transport le plus adapté et le moins onéreux : véhicule personnel ou transports en commun, taxi, véhicule sanitaire léger (VSL) ou ambulance. Le médecin utilise pour cela un référentiel de prescription élaboré par l Assurance Maladie et la profession médicale (cf. annexe 5). Si l état de santé du patient ne nécessite aucune assistance particulière et qu il peut se déplacer seul : son médecin lui prescrira un transport en commun (bus, métro, train) ou un moyen de transport individuel (véhicule personnel par exemple). Si l autonomie du patient est limitée (incapacité physique nécessitant l utilisation de béquilles ou d un déambulateur, déficience intellectuelle ou physique nécessitant une aide pour l accomplissement des formalités administratives, risques d effets secondaires importants suite à une chimiothérapie par exemple) : son médecin lui prescrira un taxi ou un sanitaire léger (VSL) Si l état de santé du patient nécessite un transport en position allongée, une surveillance par une personne qualifiée ou un brancardage ou un portage : le médecin prescrira une ambulance. OBJECTIF : MIEUX SOIGNER EN DEPENSANT MIEUX Au même titre que les médicaments et les arrêts de travail, les médecins libéraux et l Assurance Maladie ont inscrit la modération des dépenses de transports sanitaires dans les objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. La parution du nouveau référentiel de prescription permet de mettre en application ces engagements pris en commun : prescrire le mode de transport le moins onéreux correspondant au degré d autonomie du patient. Une démarche similaire est initiée avec les médecins exerçant en établissements de santé. Sur le terrain, des rencontres ont lieu entre les médecins conseils de l Assurance Maladie et les équipes hospitalières sur les principaux axes de maîtrise dont font partie les transports sanitaires. De leur côté, les transporteurs se sont engagés depuis 2001 dans une démarche de certification ISO dans le but d'améliorer la qualité des conditions de transports. En Bourgogne, l Assurance Maladie accompagne l évolution de la prise en charge des transports de malades au moyen de plusieurs actions d information (cf. page 10).
Page 6 sur 20 La prise en charge des frais de transports par l Assurance Maladie Le remboursement des frais de transport par l Assurance Maladie répond à deux types de conditions : Des conditions médicales, liées à l état de santé du patient, à son autonomie (pour être pris en charge, le transport doit avoir fait l objet d une prescription médicale rédigée par le médecin avant le transport). Des conditions liées au contexte des soins : - Pour entrer ou sortir de l hôpital, quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). - Si le patient doit être allongé ou sous surveillance médicale. - Si le patient souffre d une affection de longue durée (ALD) et si le transport est lié à cette affection. - Si le patient est victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle, et que le transport est lié à l accident du travail ou la maladie professionnelle. - Si le patient doit se rendre à une convocation du service médical en cas de contrôle. - Si le patient a besoin d être accompagné du fait de son état de santé ou de son âge (jeunes de moins de 16 ans). De plus, un accord préalable d un médecin-conseil de l Assurance Maladie est nécessaire pour les transports de plus de 150 km. Le niveau de prise en charge En règle générale, les frais de transport sont pris en charge à 65 % par l Assurance Maladie. Dans tous les cas, le remboursement est calculé sur la base de la distance parcourue entre le lieu où se trouve le patient et la structure de soins la plus proche pouvant donner les soins appropriés. L'assuré peut être dispensé d'avance de frais lorsque le transport est réalisé par une entreprise de transports sanitaires conventionnée. Dans certains cas, les frais de transport peuvent être pris en charge à 100 % (dans la limite des tarifs conventionnels). C est le cas des transports : en lien avec le traitement d une affection de longue durée ou d une poly-pathologie (pathologies multiples simultanées), en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, pour les femmes enceintes de plus de 6 mois, pour l hospitalisation d un nouveau né de moins de 30 jours, pour le traitement de la stérilité, pour certaines hospitalisations notamment en urgence, pour les personnes bénéficiant d'une prise en charge à 100 % en tant que titulaires d'une pension (militaire, invalidité), d'une allocation vieillesse ou d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Page 7 sur 20 Comment être remboursé? Le médecin coche la case correspondant à son choix sur le formulaire de prescription médicale de transport, dont le volet 1 est envoyé au médecin conseil de la caisse d Assurance Maladie du patient et le volet 2 est remis au transporteur. Quel que soit le mode de transport utilisé, le patient retourne à sa caisse d Assurance Maladie la prescription médicale de transport de son médecin (complétée par le transporteur sanitaire dans le cas des véhicules sanitaires légers ou des ambulances), l accord préalable de sa caisse (le cas échéant), et la facture du transport (ou son billet de train, ticket de bus dans le cas des transports en commun). Certaines sociétés de transporteurs ou de taxis peuvent faire ces démarches. Lorsqu il s agit d un transport individuel (transport en commun, véhicule personnel, taxi), le patient complète également une demande de remboursement intitulée «état de frais». Il la retourne à sa caisse d Assurance Maladie avec le volet 1 de la prescription. Le formulaire «état de frais» est disponible dans les points d accueil Assurance Maladie ou peut être téléchargé sur le site Internet de l'assurance Maladie : www.ameli.fr (rubrique Assurés / Formulaires).
Page 8 sur 20 Les transports sanitaires en Bourgogne 1 En 2006, les dépenses remboursées par l Assurance Maladie au titre des transports sanitaires se sont élevées à 2,2 milliards d euros en France pour le régime général. On constate une augmentation de 8 à 10% en moyenne chaque année ces 10 dernières années. En Bourgogne, au 1 er semestre 2007, les dépenses de transports sont en augmentation de 16% par rapport au 1 er semestre 2005. Des dépenses de remboursements en forte progression en 2006 En Bourgogne, les dépenses de remboursement pour les transports sanitaires ont atteint 67,2 millions d euros en 2006 (régime général), soit une augmentation de 8,7% par rapport à 2005. Elles représentaient 5,5% des dépenses totales des soins de ville. Les taux d évolution ont été particulièrement élevés dans la Nièvre (+ 11,2%) et la Saône-et- Loire (+ 10,7%). La croissance pour l Yonne était de 8,2% et de 4,9% pour la Côte-d'Or. Cette tendance confirme l évolution des dépenses constatée depuis 2004 (cf. annexe 2). Une progression du coût moyen de transport en 2006 1,1 million de transports a été prescrit et remboursé en Bourgogne en 2006 (+ 4% par rapport à 2005). Mais le nombre de transports prescrits augmente moins vite que les montants remboursés, ce qui traduit une progression du coût moyen d un transport. La situation est particulièrement marquée en Côte-d'Or, où le nombre de transports prescrits a diminué de 2% sur l année, alors que les dépenses liées à ce poste progressaient de 4,9%. Une hausse des dépenses des transports en taxis et une augmentation des distances parcourues expliquent ce chiffre. 1 er semestre 2007 : une croissance des dépenses importante et atypique en Côte-d'Or L objectif pour 2007 est de limiter la progression des frais de transports dans la région à + 4,5%. Le premier semestre de l année ne connaît pas d évolution favorable puisque les dépenses liées au remboursement des frais de transport augmentent de 4,6% par rapport à la même période en 2006. Tous prescripteurs confondus, la région maintient l évolution de ses dépenses de transports en deçà de la moyenne nationale (+ 7,6%), mais les situations par spécialité et par département restent préoccupantes pour le reste de l année. L augmentation est en effet sensible pour les prescriptions des médecins généralistes (+ 7,1% depuis le début de l année), les spécialistes (+ 6,3%), et pour les établissements hospitaliers (+ 5,1%). Les frais liés aux transports en ambulances constituent la plus forte augmentation (+ 6,1% pour la région ; + 19,4% en Côte-d'Or). En terme de poids dans les dépenses globales de transports, les transports assis professionnalisés (taxis et VSL) constituent le poste qui contribue le plus à la croissance des dépenses de transports au 1er semestre 2007 (56%). La Côte-d'Or est le département où les dépenses liées aux frais de transport en général subissent la plus forte hausse (+ 10,1%). 1 Données issues de l étude régionale menée de janvier à octobre 2006, et complétée en août 2007, par l Urcam de Bourgogne (Union régionale des caisses d assurance maladie) pour le régime général.
Page 9 sur 20 L utilisation des transports sanitaires en Bourgogne en 2006 Plus de deux tiers des dépenses de transports concernent les transports prescrits en établissement hospitalier 70% des dépenses de transports incombent aux prescriptions réalisées en établissement de santé, dont 65% par des établissements publics. Les médecins généralistes sont à l origine de 13% des prescriptions, 17% pour les spécialistes. Ce sont les prescriptions des médecins généralistes et des établissements de santé qui augmentent le plus en 2006 (respectivement + 13,2% et +10,1%). 64% des dépenses concernent un transport en taxi ou en VSL La majorité des dépenses de transport engagées en 2006 (64%) concernent les transports assis professionnalisés (taxis, VSL). Les transports en ambulances représentent 23,4% des dépenses ; les véhicules personnels seulement 2,8%. La répartition est assez similaire entre les quatre départements de la région. À elles seules, les dépenses liées aux transports en taxis ont contribué à la croissance des dépenses de transports à hauteur de 73%. Des dépenses moyennes par patient plus élevées pour les hommes de 50 à 54 ans Le montant moyen remboursé en 2006 en Bourgogne au titre des frais de transports est de 405,40 euros. Le montant moyen le plus élevé est celui de la Nièvre, avec 494,60 euros. En nombre d actes, un patient a eu en moyenne 6,7 transports remboursés sur la période de janvier à octobre 2006 (8,1 actes dans la Nièvre et 5,6 actes en Saône-et-Loire). Le montant moyen remboursé par patient transporté varie selon les âges (cf. annexe 4). Les coûts moyens les plus élevés concernent : les hommes âgés de 50 à 54 ans (environ 1 300 euros), les moins de 15 ans (environ 830 euros, 971 euros en Côte-d'Or). Une utilisation croissante avec l âge Les tranches d âges les plus utilisatrices de transports sont les 75-79 ans pour les hommes (7 000 bourguignons au total) et les 80-84 ans pour les femmes (8 500 bourguignonnes). Cette hausse du nombre de patients transportés avec l âge est particulièrement marquée pour les femmes. Les jeunes bénéficiaires de transports âgés de moins de 15 ans sont plus nombreux en Côte-d'Or (4,2% des bénéficiaires de transport de Côte d'or contre 2,9% en Bourgogne). Les bénéficiaires âgés de 60 à 74 ans sont plus fréquents dans la Nièvre (26,8% des bénéficiaires de transport nivernais contre 25,2% en Bourgogne).
Page 10 sur 20 Les actions d accompagnement de l Assurance Maladie Les nouvelles règles d utilisation des transports sanitaires ont été affirmées par décret fin 2006. Pour accompagner ces évolutions, l'assurance Maladie sensibilise l ensemble des acteurs concernés (médecins libéraux et hospitaliers, transporteurs et assurés) de manière à mettre en oeuvre l engagement de maîtrise médicalisée des dépenses de transports, inscrit dans la convention médicale. Un nouveau référentiel et de nouveaux formulaires de prescription pour les professionnels de santé Pour permettre une application quotidienne et simplifiée du nouveau référentiel de prescription de transports, un nouvel imprimé de prescription à trois volets, plus simple, expose clairement les choix préconisés selon l état de santé du patient (description du trajet à effectuer, éléments médicaux justifiant le déplacement, etc.). Une présentation personnalisée de ces nouveaux outils Les Délégués de l Assurance Maladie (DAM) rencontrent depuis le début de l été les médecins spécialistes et généralistes prescripteurs de transports. Ces rencontres privilégiées permettent de leur présenter les modifications réglementaires relatives aux prescriptions et à la prise en charge des frais de transports par l Assurance Maladie. Les nouveaux supports mis à leur disposition (nouveaux formulaires, référentiel de prescription) sont remis à cette occasion. Un récapitulatif personnalisé de leurs prescriptions de transports en 2006 permet de les aider à situer leur activité médicale par rapport à celle de leurs confrères de la même circonscription. En Bourgogne, sensibilisation des assurés et mobilisation des prescripteurs et des transporteurs L Assurance Maladie Bourgogne se mobilise pour contribuer à ralentir l évolution des dépenses de transports sanitaires en région et modifier les représentations des acteurs autour du transport de malade. Une campagne d information grand-public Une campagne d affichage sera relayée par les professionnels de santé et les établissements hospitaliers à partir de septembre 2007 (cf. annexe 6). Sous la signature «Transports de malades : c est votre état de santé qui compte, c est votre médecin qui prescrit», l affiche présente schématiquement aux assurés les situations médicales correspondant à chaque type de transport que leur médecin peut leur prescrire (ambulance, véhicule sanitaire léger, transport assis professionnalisé, transports en commun, voiture particulière). Une synthèse de ces informations sera disponible dans les dépliants diffusés par les caisses d Assurance Maladie, dans les points d accueil Assurance Maladie et sur Internet. Une information personnalisée des assurés utilisateurs de transports Les assurés bénéficiant régulièrement d un transport sanitaire recevront cet automne une information personnalisée leur présentant les nouvelles règles de prescriptions entrées en vigueur. Un comparatif des coûts des différents modes de transport, sur la base de leur utilisation habituelle (distance, mode de transport utilisé ) permettra de situer leur pratique par rapport aux nouvelles modalités de prise en charge des frais de transports par l Assurance Maladie.
Page 11 sur 20 Des séances d information au sein des établissements hospitaliers Plus de deux tiers des prescriptions de transport ont lieu en milieu hospitalier en Bourgogne. L accompagnement des praticiens, infirmières et personnels administratifs des établissements de santé de la région est donc primordial. Plusieurs séances d information seront organisées par l Assurance Maladie au sein des établissements à partir de la fin de l année 2007 pour expliquer les nouvelles règles de prescription et sensibiliser aux enjeux économiques du poste «transports». Ces échanges permettront par ailleurs de répondre aux questions des personnels médicaux et de recueillir leur vécu «de terrain» pour améliorer l information collective. Une aide à la facturation pour les transporteurs Pour palier les erreurs de facturation des actes de transports (erreur d interprétation de la prescription médicale, erreur réglementaire, erreur à visée frauduleuse), un guide d aide à la facturation sera remis à chaque transporteur de la région afin de simplifier leurs démarches «administratives» et de rappeler les règles de facturation. Des séances de formation sont prévues pour les personnels des entreprises de transports. Peu de transporteurs utilisent le mode électronique pour transmettre leurs factures (seulement 69% en Côte-d'Or par exemple, alors que 85% des médecins généralistes sont équipés). La promotion de la télétransmission est prévue pour les inciter à utiliser ce moyen de communication simple et économique. Il leur garantit un traitement fiable et rapide (moins de 5 jours) des demandes de remboursements par les caisses d Assurance Maladie. Des contrôles renforcés Aussi minoritaires soient-ils, les comportements abusifs et à fortiori frauduleux de certains transporteurs nuisent au respect des règles collectives (facturation de transport fictif, surfacturation, facturation de transports effectués sans autorisation d exercice ). Pour prévenir les tentatives de fraudes et s assurer du respect de la réglementation, les caisses d Assurance Maladie de la région ont élaboré un plan de contrôle des facturations de transports qui sera mis en œuvre dès septembre 2007. Des contrôles systématiques seront effectués sur les factures (papier et électroniques) et concerneront tous les modes de transports (ambulance, taxis, VSL ) : contrôle exhaustif de la présence de toutes les pièces justificatives nécessaires au paiement, contrôle de cohérence entre la prescription et la facturation, contrôle des autorisations d exercice, etc.). Des actions locales, en fonction des spécificités des départements Selon les spécificités locales, les caisses d Assurance Maladie de chaque département prévoient un dispositif d accompagnement complémentaire des actions régionales : En Côte-d'Or, des spots sur les ondes radio En complément de la campagne d affichage prévue au niveau régional chez les médecins et les établissements de santé, des spots de sensibilisation seront diffusés sur les ondes en octobre. Ces spots mettront en avant le rôle du médecin dans le choix du mode de transport. Par sa prescription médicale, seul le médecin peut choisir le mode de transport le mieux adapté à l état de santé de son patient. De plus, une information personnalisée est prévue pour les patients atteints de maladies de longue durée, concernant la prise en charge de leurs frais de transports. Et une sensibilisation particulière des établissements hospitaliers au bon usage des transports sanitaires se met en place. Les contrats d engagement signés entre la caisse d Assurance Maladie et chaque établissement sur les thèmes de maîtrise des dépenses incluent désormais les transports de malades.
Page 12 sur 20 Dans la Nièvre, une information à bord des véhicules de transports Un support d information dédié sera mis à disposition des patients à bord des véhicules de transport (ambulances, VSL ). Ce document est destiné à présenter très brièvement et schématiquement les nouvelles règles de prescription. Il s inspirera du référentiel de prescription créé pour les médecins (cf. annexe 5). Une formation des personnels chargés de la facturation au sein des entreprises de transports est également prévue, de même que pour les personnels du centre hospitalier de Nevers chargés des «entrées-sorties». En Saône-et-Loire, rencontres avec les personnels hospitaliers et contrôles des facturations de transports Depuis le début de l année 2007, cinq réunions d information ont été organisées par la caisse d Assurance Maladie de Saône-et-Loire dans cinq hôpitaux du département. 130 médecins prescripteurs de transports et secrétaires médicales ont été sensibilisés à la nouvelle réglementation sur les prescriptions de transports et aux enjeux médicoéconomiques. Un «mémo» leur a été remis à cette occasion afin de faciliter la rédaction des prescriptions médicales. D autres séances de ce type sont prévues d ici la fin de l année en Saône-et-Loire. Parallèlement, la caisse d Assurance Maladie renforce le contrôle des factures de transports afin de s assurer de leur conformité à la réglementation. Au préalable, les entreprises de transports du département ont reçu une information de sensibilisation. Au cours du premier semestre 2007, la caisse a contrôlé plus de 20 000 factures. Ses services ont notifié des indus à hauteur de 3 165 euros et des refus du paiement de certaines factures pour un montant de plus de 103 800 euros. Dans l Yonne, une politique de contrôle renforcée depuis le début de l année Depuis le début de l année 2007, la caisse d Assurance Maladie de l Yonne intensifie ses contrôles pour tous les transporteurs. Le plan de contrôle défini au niveau régional va compléter le dispositif, notamment pour le contrôle des factures électroniques. Les médecins des hôpitaux publics du département ont reçu une première information sur les nouvelles modalités de prescription des transports. Pour compléter cette sensibilisation et répondre à leurs attentes, la caisse d Assurance Maladie ira prochainement à la rencontre des autres personnels hospitaliers. Une démarche similaire débutera en septembre auprès des médecins généralistes de l Yonne. Les délégués de l Assurance Maladie leur présenteront au cours d un entretien personnalisé, la nouvelle réglementation et les actions de sensibilisation régionales mises en œuvre en Bourgogne.
Page 13 sur 20 Les réponses aux questions des patients «Je suis diabétique, en affection de longue durée (ALD). Suite à une hospitalisation de courte durée due au traitement de mon diabète, mon médecin m a prescrit mon véhicule personnel pour rentrer chez moi! Je croyais qu étant en ALD, je pouvais bénéficier d une ambulance?» L Assurance Maladie prend effectivement en charge les frais de transport pour les patients atteints d une affection de longue durée (ALD) et pour les transports liés à des soins directement en rapport avec la maladie. Cependant, le fait d être en ALD ne donne pas systématiquement droit à un transport en ambulance, en VSL ou en taxi, des modes de transports assez onéreux. Le médecin juge que son patient est apte à conduire et qu il n a pas besoin d assistance particulière durant le transport. Il lui prescrit donc le véhicule personnel comme mode de transport. L Assurance Maladie remboursera les frais d essence sur la base d indemnités kilométriques. Si le patient souffre de complications, aux pieds par exemple, le médecin lui prescrira alors un taxi ou un véhicule sanitaire léger. «Mon enfant doit se rendre toutes les semaines chez l orthophoniste. Je travaille et ne peux l accompagner. Peut-il être pris en charge par un taxi?» La prescription d un transport se fait avant tout pour raisons médicales. Dans le cas de cet enfant, son état de santé ne nécessite pas un transport sanitaire particulier. Sa consultation chez un spécialiste n entre dans aucun cas de prise en charge des frais de transports. Dans la mesure du possible, il convient à l entourage de l enfant de dégager du temps pour l accompagner à ses séances d orthophonie. Cet accompagnement sera profitable pour son traitement et permettra de faire un point avec son orthophoniste. «Mon médecin m avait prescrit un véhicule sanitaire léger (VSL). C est une ambulance qui est venue me chercher. Comment serai-je remboursé?» Le remboursement des frais de transport s effectue pour le moyen de transport indiqué par le médecin sur sa prescription médicale. Si le médecin a prescrit un véhicule sanitaire léger, le transporteur devra facturer le patient sur cette base et le remboursement de l Assurance Maladie se fera sur la base du tarif d un véhicule sanitaire léger. Dans tous les cas, le patient transporté n a pas à payer une quelconque différence. S il est confronté à cette situation, il ne faut pas hésiter à lever cette ambiguïté avec le transporteur avant la prise en charge. «Je dois me rendre chez mon dermatologue. Je ne conduis plus, et mon village n est pas desservi par les transports en commun. Puis-je bénéficier d un taxi pris en charge par l Assurance Maladie?» Pour bénéficier d un transport pris en charge, il faut une prescription médicale. Or, dans le cas présent, l état de santé de la personne ne nécessite pas un mode de transport particulier. Il convient alors de contacter sa mairie ou le Conseil Général qui propose certains services de transport pour les communes non desservies par le réseau de transport en commun habituel. Pour les personnes à mobilité réduite, certains Conseil Généraux peuvent également proposer une prise en charge du domicile jusqu au lieu de destination.
Page 14 sur 20 Annexes ANNEXE 1 : Dépenses par principaux types de transports en 2006...15 ANNEXE 2 : Evolution des dépenses de transports depuis 2004 en Bourgogne...16 ANNEXE 3 : Quelques exemples de coûts pour des trajets régionaux...17 ANNEXE 4 : Nombre et montant moyen de transport par patient transporté...18 ANNEXE 5 : Le nouveau référentiel de prescription des transports de malades...19 ANNEXE 6 : Campagne de communication régionale sur les transports de malades...20
Page 15 sur 20 ANNEXE 1 : Dépenses par principaux types de transports en 2006 Les montants sont exprimés en millions d euros - Sources : Cnamts, Urcam Bourgogne France Principaux Evolution Montant transports 2005/2006 Ambulance 935 + 8,8% sanitaire 596 + 1,5% léger (VSL) Taxi 595 + 14,8% personnel et transport en 96 + 8,7% commun Tous modes de transports confondus 2 222 + 8,2% Bourgogne Principaux Evolution Montant transports 2005/2006 Ambulance 15,8 + 8,5% sanitaire 18,2 + 0,3% léger (VSL) Taxi 24,9 + 18,3% personnel et transport en 2,2 + 3% commun Tous modes de transports confondus 67,2 + 8,7% Côte-d'Or Principaux Evolution Montant transports 2005/2006 Ambulance 4 + 0,8% sanitaire 3,1-3,3% léger (VSL) Taxi 6,5 + 11,9% personnel et transport en 0,3 + 34,7% commun Tous modes de transports confondus 15,4 + 4,9% Nièvre Principaux Evolution Montant transports 2005/2006 Ambulance 2,8 + 10,8% sanitaire 4,4 + 4,1% léger (VSL) Taxi 4,3 + 24,7% personnel et transport en 0,5 + 21,8% commun Tous modes de transports confondus 13,4 + 11,2% Saône-et-Loire Principaux Evolution Montant transports 2005/2006 Ambulance 4,9 + 17,9% sanitaire 5,4 + 5,5% léger (VSL) Taxi 7,1 + 17,9% personnel et transport en 0,7-2,4% commun Tous modes de transports confondus 20 + 10,7% Yonne Principaux Evolution Montant transports 2005/2006 Ambulance 4 + 8,5% sanitaire 5,3-5,1% léger (VSL) Taxi 6,9 + 21,4% personnel et transport en 0,6 + 4,9% commun Tous modes de transports confondus 18,6 + 8,2% Une évolution différente selon les départements au 1 er semestre 2007 : Côte-d'Or : + 10,1% Nièvre : + 2,8% Saône-et-Loire : + 1,6% Yonne : + 4,3% Région : + 4,6%
Page 16 sur 20 ANNEXE 2 : Evolution des dépenses de transports depuis 2004 en Bourgogne Les montants sont exprimés en euros. Evolution des dépenses de transports par semestre depuis 2005 en Bourgogne (source : Cnamts, régime général et SLM) 39 000 000 38 000 000 37 000 000 36 000 000 35 000 000 34 000 000 33 000 000 32 000 000 De janvier à juin 2007 : + 16% par rapport au 1 er semestre 2005 31 000 000 30 000 000 jan-juin 2005 juillet-déc 2005 jan-juin 2006 juillet-déc 2006 jan-juin 2007 Dépenses de transports par semestre de puis 2004 pour les 4 départements bourguignons ( so urce : C namt s, rég.général et SLM ) 12 000 000 11 000 000 10 000 000 9 000 000 8 000 000 7 000 000 Une évolution constante dans tous les départements. La Côted'Or en forte hausse en 2007 Côte d'or Nièvre Saône et Loire Yonne 6 000 000 5 000 000 jan-juin 2004 juilletdéc 2004 jan-juin 2005 juilletdéc 2005 jan-juin 2006 juilletdéc 2006 jan-juin 2007
Page 17 sur 20 ANNEXE 3 : Quelques exemples de coûts pour des trajets régionaux Source : Cpam 21 Taxi* sanitaire léger Ambulance Voiture particulière (6-7 CV) Châtillon/Seine - Dijon (84 km) Aller simple Jour 119,60 76,97 216,81 24,36 Nuit 178,40 115,45 379,42 24,36 Aller-retour Jour 119,60 153,94 433,62 48,72 Nuit 178,40 230,90 458,84 48,72 Chalon/Saône - Dijon (71 km) Aller simple Jour 101,40 66,18 189,25 20,59 Nuit 151,10 99,27 331,19 20,59 Aller-retour Jour 101,40 132,36 378,50 41,18 Nuit 151,10 198,54 662,38 41,18 Nevers - Dijon (228 km) Aller simple Jour 321,20 196,49 522,09 66,12 Nuit 480,80 294,74 913,66 66,12 Aller-retour Jour 321,20 392,98 1044,18 132,24 Nuit 480,80 589,48 1827,32 132,24 *Remarque concernant le coût d un transport sanitaire en taxi : La tarification des transports en taxi est fixée par arrêté préfectoral. Cette tarification fait l objet d un aménagement conventionnel départemental pour le cas des transports effectués pour raisons sanitaires. Dans le cas d un trajet aller simple (impliquant donc un retour à vide du taxi), le coût kilométrique est majoré de 100% par rapport à un trajet aller-retour. D où un coût aller simple identique au coût allerretour. A niveau de prise en charge équivalent pour le patient, et pour un trajet identique, le montant des frais de transport entre les deux modes de transport assis professionnalisé (taxi et véhicule sanitaire léger) peut varier (cf. chiffres en gras dans le tableau).
Page 18 sur 20 ANNEXE 4: Nombre et montant moyen de transport par patient transporté en Bourgogne en 2006 Source : étude régionale 2006 Urcam Bourgogne Montant moyen de transport par patient transporté 382,1 494,6 346,0 454,8 405,4 Côte d'or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Bourgogne 405,4 euros ont été remboursés en moyenne par patient transporté en Bourgogne. Le montant moyen le plus élevé est celui de la Nièvre, avec 494,6 euros (346 euros en Saône-et-Loire). Nombre moyen de transport par patient transporté 7,4 8,1 5,6 6,6 6,7 Côte d'or Nièvre Saône-et- Loire Yonne Bourgogne Un patient transporté a eu en moyenne 6,7 transports remboursés sur la période de janvier à octobre 2006 (8,1 transports dans la Nièvre et 5,6 transports en Saône-et-Loire). Les principaux modes de transports des malades sont d une part les transports assis professionnalisés et d autre part les transports en ambulance.
Page 19 sur 20 ANNEXE 5 : Le nouveau référentiel de prescription des transports de malades Document téléchargeable sur www.ameli.fr (rubrique professionnels de santé / médecin / exercer au quotidien / prescriptions)
Page 20 sur 20 ANNEXE 6 : Campagne de communication régionale sur les transports de malades Campagne d affichage régionale Dépliant régional Supports téléchargeables sur www.bourgogne.assurance-maladie.fr