CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec, tenue le mardi, à 16 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec. Sont présents: Mme Marie-Josée Savard, conseillère de la Ville de Québec, présidente d'assemblée Mme Chantal Gilbert, conseillère de la Ville de Québec M. Sylvain Légaré, conseiller de la Ville de Québec Mme Julie Lemieux, conseillère de la Ville de Québec M. Steeve Verret, conseiller de la Ville Sont également présents: Me Sylvain Ouellet, greffier M. Daniel Beaudet, directeur général adjoint Sont absents: M. Marcel Corriveau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, vice-président M. Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec M. Émile Loranger, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette Mme Michelle Morin-Doyle, conseillère de la Ville de Québec M. François Picard, conseiller de la Ville de Québec À 16 h 33, madame la présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. L'avis de convocation ainsi que les certificats de signification sont déposés sur la table du conseil. CA-2013-0001 Adoption de l'ordre du jour appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'adopter l'ordre du jour et les ordres du jour supplémentaires (1) et (2) de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenue le, à 16 h 30, tels qu'ils ont été rédigés. 1
CA-2013-0002 Approbation des procès-verbaux des séances extraordinaires du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenues le 18 décembre 2012 à 16 h 15 et à 16 h 30 ainsi que le 21 décembre 2012 à midi et à 12 h 15 Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'approuver les procès-verbaux des séances extraordinaires du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenues le 18 décembre 2012 à 16 h15 et à 16 h 30 ainsi que le 21 décembre 2012 à midi et à 12 h 15, tels qu'ils ont été rédigés. Communications écrites au conseil Dépôt du certificat des responsables de registre relativement au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réserve financière d'appui au développement économique relativement au prolongement de la période couverte par la réserve et à la hausse du montant projeté, R.A.V.Q. 760. CA-2013-0003 Résiliation du contrat de service d'hôtes et d'hôtesses lors des événements à ExpoCité (VQ 44478) - AP2012-738 (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu de résilier, sous réserve des autres recours de la Ville, le contrat de service d'hôtes et d'hôtesses lors des événements à ExpoCité (VQ-44478) adjugé à 9110-8662 Québec inc., en vertu de la résolution CA-2012-0091 du 6 mars 2012, et ce, à compter du 31 janvier 2013 et de recourir à une pénalité de 1 000 $ retenue sur les paiements. CA-2013-0004 Formation de comités de sélection pour l'adjudication de contrats de services professionnels - AP2013-024 (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu de former les comités de sélection pour les appels d'offres 2
de services professionnels mentionnés en annexe au sommaire décisionnel et de nommer les membres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements. CA-2013-0005 Adoption du document indiquant la nature des modifications que la Ville de Québec doit apporter à sa réglementation d'urbanisme, suite à l'entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q. 743 - AT2012-111 (Ra-1690) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'adopter, conformément au deuxième alinéa de l'article 53.11.4 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le document qui a été adopté en vertu de la résolution CA-2012-0099 le 16 octobre 2012 et dans lequel il est indiqué la nature des modifications que la Ville de Québec doit apporter à sa réglementation d'urbanisme, suite à l'entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q. 743. CA-2013-0006 Adoption du document indiquant la nature des modifications que la Ville de Québec doit apporter à sa réglementation d'urbanisme, suite à l'entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q. 682 - AT2012-117 (Ra-1687) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'adopter, conformément au deuxième alinéa de l'article 53.11.4 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le document qui a été adopté en vertu de la résolution CA-2012-0379 le 2 octobre 2012 et dans lequel il est indiqué la nature des modifications que la Ville de Québec doit apporter à sa réglementation d'urbanisme, suite à l'entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q. 682. 3
CA-2013-0007 Approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-344 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d'ajouter certains usages dans la zone industrielle IB-1 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2012-168 (Ra-1709) appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'approuver le Règlement numéro REGVSAD-2012-344 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 afin d'ajouter certains usages dans la zone industrielle IB-1 de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements). CA-2013-0008 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et Québec International, corporation de développement économique pour la région de Québec, quant au versement d'une subvention pour la réalisation d'un plan d'affaires ainsi que d'études de faisabilité, afin de mettre en place une plateforme de recherche dans le domaine de la fabrication biologique de vaccins, connue sous le nom de BioProduction21 - DE2012-104 (CT-DE2012-104) (Ra-1706) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu : d'autoriser la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et Québec International, corporation de développement économique pour la région de Québec, quant au versement d'une subvention équivalente à 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 200 000 $ non taxable, pour la réalisation d'un plan d'affaires et de deux études de faisabilité, afin de mettre en place la plateforme de recherche du projet BioProduction21, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; d'approprier un montant maximal de 200 000 $ non taxable, à même la Réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORD Capitale-Nationale (R.A.V.Q. 171), pour la réalisation d'un plan d'affaires et de deux études de 4
faisabilité, afin de mettre en place la plateforme de recherche du projet BioProduction21, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe audit sommaire; 3 d'autoriser le Service des finances à verser, à Québec International, corporation de développement économique pour la région de Québec, une subvention équivalente à 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 200 000 $ non taxable, à même la Réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORD Capitale-Nationale (R.A.V.Q. 171) pour la réalisation d'un plan d'affaires et de deux études de faisabilité, afin de mettre en place la plateforme de recherche du projet BioProduction21, selon les modalités suivantes : 25 000 $, 45 jours après la réception, par la Ville de Québec, au plus tard 12 mois après la signature de l'entente, des documents suivants : 1- les preuves confirmant l'engagement des partenaires financiers du Fonds de l'innovation; 2- les preuves justifiant le choix des fournisseurs de services dans le cadre de ce projet (le plan d'affaires et les études de faisabilité) ainsi que des copies des offres de services reçues et retenues; 100 000 $, 45 jours après la satisfaction des conditions suivantes : 1- la réception, par la Ville et à sa satisfaction, au plus tard 24 mois après la signature de l'entente, d'une copie du rapport final du plan d'affaires démontrant clairement le besoin et l'opportunité pour la région de mettre en place un projet de plateforme de recherche en bioproduction avec un acteur privé ainsi qu'une recommandation d'un modèle de gouvernance qui permettrait au projet d'être viable, autonome financièrement et bénéfique pour la région; 2- la réception par la Ville, au plus tard 24 mois après la signature de l'entente, des copies de preuves de paiement pour la réalisation du plan d'affaires comme substantiellement présenté dans l'offre de services retenue; 75 000 $, 45 jours après la satisfaction des conditions suivantes : 1- la réception, par la Ville et à sa satisfaction, au plus tard 36 mois après la signature de l'entente, des copies des rapports finaux des études de faisabilité technique telles que substantiellement présentées dans les offres de services retenues; 2- la réception par la Ville, au plus tard 36 mois après la signature de l'entente, des copies des preuves de paiement pour la réalisation des études de faisabilité; 3- la réception par la Ville, au plus tard 36 mois après la signature de l'entente, d'un rapport d'appréciation des activités du projet et d'un rapport financier résumant les revenus et les dépenses réels en lien avec le projet; 4- la réception par la Ville, au plus tard 36 mois après la signature de l'entente, des preuves de versement des 5
contributions des partenaires financiers du Fonds de l'innovation comme substantiellement prévues dans le montage financier initial; selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au même sommaire. CA-2013-0009 Conclusion de l'addenda numéro 2 à la convention intervenue entre la Ville de Québec et Les Solutions Asentri inc. - Prolongation de la convention - DG2012-070 (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu d'autoriser : la conclusion de l'addenda numéro 2 de la convention intervenue entre la Ville de Québec et Les Solutions Asentri inc., filiale de Ebee Holding inc., le 20 mai 2011; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit addenda. CA-2013-0010 Conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et le Carnaval de Québec, relativement au versement d'une subvention, dans le cadre de la réalisation de la 59e édition du Carnaval de Québec, qui se tiendra du 1er au 17 février 2013 - DT2012-171 (CT-DT2012-171) (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'autoriser : la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et le Carnaval de Québec, relativement au versement d'une subvention de 271 000 $, dans le cadre de la réalisation de la 59e édition du Carnaval de Québec, qui se tiendra du 1er au 17 février 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel; le versement d'une subvention de 271 000 $ au Carnaval de Québec, dans le cadre de la réalisation de la 59e édition du Carnaval de Québec, pour l'année 2013, selon des modalités 6
substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe audit sommaire. CA-2013-0011 Dépôt du rapport complémentaire du trésorier en vue de faire état des obligations mensuelles émises en 2012 pour les régimes de retraite de la Ville de Québec - FN2013-001 (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu de prendre acte du rapport complémentaire du trésorier en vue de faire état des obligations mensuelles émises en 2012 pour les régimes de retraite de la Ville de Québec, dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel. CA-2013-0012 Acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, d'une partie des lots 1 043 950, 1 043 951 et 1 259 745 du cadastre du Québec et d'une servitude temporaire de passage contre une partie des lots 1 259 745 et 1 259 746 du susdit cadastre - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles - GI2013-002 (CT-GI2013-002) (Ra- 1709) il est résolu d'autoriser : l'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, d'une partie des lots 1 043 950, 1 043 951 et 1 259 745 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale de 109 807,2 mètres carrés, tel que montré au plan préliminaire ACQ1043950 3.DGN joint en annexe au sommaire décisionnel; l'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, d'une servitude réelle et temporaire de passage permettant l'accès au site, requise pour la construction et l'entretien du bassin de rétention et du barrage à partir d'une voie publique, en faveur des parties de lots 1 043 950, 1 043 951 et 1 259 745 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, contre une partie des lots 1 259 745 et 1 259 746 du susdit cadastre, d'une superficie totale de 7 861,3 mètres carrés, tel que montré au plan préliminaire SERV1259745-2.DGN joint en annexe audit sommaire. Cette servitude s'éteindra automatiquement et de plein droit, sans nécessité d'avis, de renonciation ou d'abandon, sur les portions non 7
requises de l'assiette de passage de ladite servitude, au fur et à mesure que les cessions des rues à être aménagées permettront l'accès au site; 3 la Division de l'arpentage et de la cartographie du Service de l'ingénierie à procéder à la préparation de tout plan et description et à réaliser toute opération cadastrale requise pour cette fin d'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation; 4 le Service des affaires juridiques à entreprendre les procédures nécessaires à l'acquisition, de gré à gré ou par voie d'expropriation, d'une partie des lots 1 043 950, 1 043 951 et 1 259 745 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale de 109 807,2 mètres carrés, afin d'accéder au site à partir d'une voie publique pour la construction et l'entretien desdits barrage et bassin et pour l'acquisition d'une servitude temporaire de passage, laquelle s'éteindra de plein droit au fur et à mesure de la municipalisation des rues, contre une partie des lots 1 259 745 et 1 259 746 du susdit cadastre, d'une superficie totale de 7 861,3 mètres carrés, tel que montré aux plans préliminaires ACQ1043950-3.DGN et SERV1259745-2.DGN joints en annexe au même sommaire. CA-2013-0013 Approbation des prévisions budgétaires 2013 de l'office municipal d'habitation de Québec - OM2012-006 (CT-OM2012-006) (Ra- 1709) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu : 3 d'approuver le budget 2013 de l'office municipal d'habitation de Québec, dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionnel; d'autoriser le paiement de la participation de la Ville de Québec au montant de 3 633 703 $, soit 2 668 830 $ pour le programme HLM et 964 873 $ pour le programme de supplément au loyer; d'autoriser le trésorier à effectuer le versement de la contributionville 2013 à l'office municipal d'habitation de Québec, selon les modalités convenues entre la Ville de Québec et l'office municipal d'habitation de Québec. 8
CA-2013-0014 Conclusion de l'entente de partenariat régional en tourisme de la région de Québec entre la Ville de Québec et ses partenaires, soit le ministre délégué au Tourisme, la ministre responsable de la Capitale-Nationale, la Conférence régionale des élus de la Capitale Nationale, le Centre local de développement de Québec et la Ville de Québec (Office du tourisme de Québec), pour la période 2012-2015 - OT2012-013 (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'autoriser : 3 la conclusion de l'entente de partenariat régional en tourisme de la région de Québec à intervenir entre la Ville de Québec et ses partenaires, soit le ministre délégué au Tourisme, la ministre responsable de la Capitale-Nationale, la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale, le Centre local de développement de Québec et la Ville de Québec (Office du tourisme de Québec), pour la période 2012-2015, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente; l'affectation d'un montant de 1 350 000 $, provenant des revenus de la taxe sur l'hébergement (450 000 $ par année pendant trois ans) à la réalisation des projets prévus dans ledit projet d'entente. CA-2013-0015 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et le ministre délégué au Tourisme, relativement à l'accueil et à l'information touristique - OT2013-001 (CT-OT2013-001) (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'autoriser : la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et le ministre délégué au Tourisme, relativement à l'accueil et à l'information touristique, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ladite entente. 9
CA-2013-0016 Approbation du budget de La Société municipale d'habitation Champlain pour l'exercice financier 2013 - SO2012-003 (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu : d'approuver le budget de la Société municipale d'habitation Champlain pour l'exercice financier 2013; de mettre à la disposition de la Société municipale d'habitation Champlain un fonds de roulement n'excédant pas 1 000 000 $ pour l'année 2013, tel que prévu à l'article 3.3 des lettres patentes de la Société municipale d'habitation Champlain. CA-2013-0017 Conclusion d'une entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Municipalité de Saint Gabriel-de-Valcartier pour la réception et le traitement des boues de fosses septiques - TP2012-042 (CT- TP2012-042) (Ra-1707) il est résolu d'autoriser : la réception et le traitement des boues de fosses septiques en provenance de la municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier, au tarif en vigueur au moment du déversement, selon le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767 et ses amendements, pour une quantité estimative d'environ : 2750 mètres cubes pour l'année 2013; 0 mètre cube pour l'année 2014; 2800 mètres cubes pour l'année 2015; 0 mètre cube pour l'année 2016; 2800 mètres cubes pour l'année 2017; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Québec et la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier concernant la fourniture de services, par la Ville de Québec à la Municipalité de Saint- Gabriel-de-Valcartier, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. 10
CA-2013-0018 Conclusion d'une entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury pour la réception et le traitement des boues de fosses septiques - TP2012-043 (CT-TP2012-043) (Ra-1709) il est résolu d'autoriser : la réception et le traitement des boues de fosses septiques en provenance de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et- Tewkesbury, au tarif en vigueur au moment du déversement, selon le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767 et ses amendements, pour une quantité estimative d'environ : 2250 mètres cubes pour l'année 2013; 2250 mètres cubes pour l'année 2014; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Québec et la Municipalité des cantons unis de Stoneham et Tewkesbury concernant la fourniture de services, par la Ville de Québec à la Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. CA-2013-0019 Conclusion d'une entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval pour la réception et le traitement des boues de fosses septiques - TP2012-044 (CT-TP2012-044) (Ra-1709) il est résolu d'autoriser : la réception et le traitement des boues de fosses septiques en provenance de la municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval, au tarif en vigueur au moment du déversement, selon le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767 et ses amendements, pour une quantité estimative d'environ : 1350 mètres cubes pour l'année 2013; 1350 mètres cubes pour l'année 2014; 1350 mètres cubes pour l'année 2015; 1350 mètres cubes pour l'année 2016; 1350 mètres cubes pour l'année 2017; 11
monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Québec et la Municipalité de Sainte-Brigitte-de-Laval concernant la fourniture de services, par la Ville de Québec à la Municipalité de Sainte-Brigittede-Laval, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. CA-2013-0020 Conclusion d'une entente intermunicipale entre la Ville de Québec et la Municipalité de Lac-Beauport pour la réception et le traitement des boues de fosses septiques - TP2012-049 (CT-TP2012-049) (Ra-1709) il est résolu d'autoriser : la réception et le traitement des boues de fosses septiques en provenance de la municipalité de Lac-Beauport, au tarif en vigueur au moment du déversement, selon le Règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767 et ses amendements, pour une quantité estimative d'environ : 2000 mètres cubes pour l'année 2013; 1700 mètres cubes pour l'année 2014; 1700 mètres cubes pour l'année 2015; 1700 mètres cubes pour l'année 2016; 1700 mètres cubes pour l'année 2017; monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente intermunicipale à intervenir entre la Ville de Québec et la Municipalité de Lac-Beauport concernant la fourniture de services, par la Ville de Québec à la Municipalité de Lac Beauport, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. CA-2013-0021 Nomination de madame Myriam Régnier à titre d'administratrice, représentante des usagers, au conseil d'administration du Réseau de transport de la Capitale - DG2013-002 (Ra-1710) il est résolu de nommer madame Myriam Régnier, usagère du transport en commun, à titre de membre du conseil d'administration du Réseau de 12
transport de la Capitale, en remplacement de madame Mélanie Rodrigue. CA-2013-0022 Acceptation d'un contrat temporaire de vente de vapeur entre la Ville de Québec et S.E.C. Stadacona WB inc. - TP2013-001 (Ra- 1710) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu d'autoriser la conclusion d'un contrat temporaire de vente de vapeur entre la Ville de Québec et S.E.C. Stadacona WB inc. AM-2013-0023 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'équipements et de structures ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 779 - GI2012-127 (Ra-1709) Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d équipements et de structures, relevant de la compétence de l agglomération, ainsi que l octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents, de même que l acquisition d immeubles et de servitudes requis aux fins de la réalisation desdits travaux. Ce règlement prévoit une dépense de 11 455 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques et l acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. 13
CA-2013-0024 Appropriation d'un montant de 1 145 500 $ au fonds général de l'agglomération - GI2012-127 (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'approprier un montant de 1 145 500 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 779. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. AM-2013-0025 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d'équipements et de structures de nature mixte ainsi que sur les services professionnels et techniques y afférents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 780 - GI2012-128 (Ra-1709) Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant des travaux de construction, de réfection et de rénovation de bâtiments, d équipements et de structures, relevant à la fois de la compétence de proximité que de celle d agglomération, ainsi que l octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents, de même que l acquisition d immeubles et de servitudes requis aux fins de la réalisation desdits travaux. Ce règlement prévoit une dépense de 3 560 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques et l acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CA-2013-0026 Appropriation d'un montant de 356 000 $ au fonds général de l'agglomération - GI2012-128 (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'approprier un montant de 356 000 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 780. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. 14
AM-2013-0027 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la tarification applicable aux membres pour l'adhésion à l'office du tourisme de Québec pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 relativement aux services offerts aux membres et aux autres clients, R.A.V.Q. 781 - OT2012-014 (Ra-1709) Avis de motion est donné par madame la conseillère Julie Lemieux qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de conseil, un règlement modifiant le Règlement de l agglomération sur la tarification applicable aux membres pour l adhésion à l Office du tourisme de Québec pour la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 afin d édicter la nouvelle tarification applicable aux services offerts par l Office du tourisme de Québec. Ce règlement remplace le titre du Règlement R.A.V.Q. 769. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. AM-2013-0028 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2013 à 2015 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 789 - IN2012-030 (Ra-1709) Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Sylvain Légaré qu'il proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant l octroi des contrats de services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets d agglomération du programme triennal d immobilisations 2013 à 2015 de la ville. Ce règlement prévoit une dépense de 4 030 000 $ pour l octroi des contrats de services professionnels et techniques ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CA-2013-0029 Appropriation d'un montant de 400 000 $ au fonds général de l'agglomération - IN2012-030 (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu d'approprier un montant de 400 000 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme inférieure à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 789. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. 15
AM-2013-0030 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2013 à 2015 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 790 - IN2012-032 (Ra-1709) Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Sylvain Légaré qu'il proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant des travaux de réfection et de construction d infrastructures municipales requis pour la réalisation de projets d agglomération du programme triennal d immobilisations 2013 à 2015 de la ville ainsi que l acquisition à des fins municipales de terrains ou de servitudes y afférents. Ce règlement prévoit une dépense de 14 095 000 $ pour la réalisation des travaux et l acquisition des terrains ou des servitudes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant, remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CA-2013-0031 Appropriation d'un montant de 1 400 000 $ au fonds général de l'agglomération - IN2012-032 (Ra-1709) Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret, il est résolu d'approprier un montant de 1 400 000 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme inférieure à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 790. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. AM-2013-0032 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur le versement d'un montant, pour les années 2013 et suivantes, au Fonds de développement du logement social de Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 793 - DE2012-133 (Ra-1709) Avis de motion est donné par madame la conseillère Chantal Gilbert qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement autorisant une dépense de 7 200 000 $ pour le versement, pour les années 2013 et suivantes, du même montant au Fonds de développement du logement social de Québec, constitué par la ville, afin de permettre la réalisation des logements octroyés par la Société d habitation du Québec sur le territoire de l agglomération. 16
Ce règlement prévoit une dépense de 7 200 000 $ à ces fins et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. CA-2013-0033 Appropriation d'un montant de 720 000 $ au fonds général de l'agglomération - DE2012-133 (Ra-1709) Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, il est résolu d'approprier un montant de 720 000 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 793. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement. AM-2013-0034 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur la réalisation du programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites pour les années 2013 et suivantes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 794 - DE2012-134 (Ra-1709) Avis de motion est donné par madame la conseillère Chantal Gilbert qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement autorisant une dépense de 300 000 $ pour le versement de subventions pour les années 2013 et suivantes dans le cadre de l application du Règlement de l agglomération sur le programme de subvention à la réalisation de logements sociaux relativement à des contraintes de sites. Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense ainsi autorisée, remboursable sur une période de quinze ans. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement. 17
Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffier mentionne l'objet de chaque règlement et sa portée. Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.A.V.Q. 612 En l'absence des représentants des Villes de Saint-Augustin-de- Desmaures et de L'Ancienne-Lorette, le Règlement R.A.V.Q. 612 n'a pas été adopté, puisqu'il requiert l'appui, à la fois de la majorité des voix des membres de la Ville de Québec et l'unanimité des voix des membres des Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette (référence : article 13 du Décret 1211-2005 de la Charte de la Ville de Québec). CA-2013-0035 Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, R.A.V.Q. 787 - AT2012-163 (Ra-1704) il est résolu d'adopter le Règlement de l'agglomération modifiant le Règlement numéro 207 concernant le schéma d'aménagement de la Communauté urbaine de Québec relativement à la zone inondable de grand courant dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, R.A.V.Q. 787. CA-2013-0036 Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, R.A.V.Q. 788 - AT2012-164 (Ra-1704) appuyée monsieur le conseiller Sylvain Légaré, il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relativement à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables relativement à la zone inondable de grand courant dans l'arrondissement de La Haute-Saint- Charles, R.A.V.Q. 788. 18
Période de questions des citoyens Une période de questions est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens. Période d'interventions des membres du conseil Une période d'interventions est tenue à l'intention des membres du conseil. CA-2013-0037 Clôture de la séance Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux, il est résolu que ladite séance soit levée à 16 h 40. Marie-Josée Savard Présidente Sylvain Ouellet Greffier SO/kt 19