REIMS
R E I M S SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1.1. Les caractéristiques générales de la délégation de service public 1.1.1. Objet et étendue de la délégation 1.1.2. Autorité délégante 1.1.3. Délégataire 1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants 1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat 1.2. Les caractéristiques intrinsèques du service 1.2.1. Les services fournis 1.2.2. Les installations 1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant 2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER 2.1. Compte de résultat 2.1.1. Les règles comptables 2.1.2. Le compte de résultat 2.1.3. Commentaires sur le compte de résultat 2.2. Compte rendu bilantiel sur les biens et immobilisations 2.2.1. Etat de variation du patrimoine 2.2.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué 2.2.3. Programme contractuel d'investissements 2.2.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année 2.2.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et biens de reprise 2.3. Engagements financiers 2.3.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité 2.3.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels 3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE 3.1. Evolution de la mortalité en France 3.2. Analyse du registre des crémations 3.2.1. Evolution du nombre annuel de crémations 3.2.2. Evolution mensuelle de nombre de crémations 3.2.3. Répartition des crémations par sexe 3.2.4. Répartition par tranche d âge 3.2.5. Destination des cendres 3.2.6. Origine des crémations par lieu de décès 3.3. Autres indicateurs de qualité 3.3.1. Comité d'éthique 3.3.2. Le Temps de mémoire 3.3.3. Questionnaires qualité 2
R E I M S 3.3.4. Registre d'appréciation du service 3.3.5. La communication 3.3.6. La journée portes-ouvertes 3.3.7. La certification de services 4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE 4.1. Les faits marquants de l'exercice 4.2. Le compte rendu technique 4.2.1. Les horaires d'ouverture 4.2.2. Les moyens en personnel 4.2.3. Elimination des déchets métalliques 4.3. Le compte rendu financier 4.3.1. Les tarifs des prestations du service public 4.3.2. La révision des tarifs ANNEXE 1 : INVENTAIRE DU MOBILIER AU 31 DECEMBRE 2013 ANNEXE 2 : TABLEAU DES AMORTISSEMENTS ANNEXE 3 : CALCUL DES FRAIS DE DIRECTION 2013 ANNEXE 4 : AVIS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE COMPTE D EXPLOITATION 2013 ANNEXE 5 : COMPTES D OGF POUR L EXERCICE 2012/2013 ANNEXE 6 : CERFIFICAT QUALICERT 3
R E I M S 1. PRESENTATION GENERALE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1.1. LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1.1.1. Objet et étendue de la délégation La délégation porte sur la construction et l exploitation du crématorium. 1.1.2. Autorité délégante Ville de Reims 1.1.3. Délégataire OGF Société anonyme au capital de 40 904 385 euros RCS Paris B 542 076 799 Siège social : 31, rue de Cambrai 75019 Paris Habilitation nº12-75-001 1.1.4. Organigramme nominatif des dirigeants Président-directeur général : M. Philippe LEROUGE Directeur général délégué : M. Pascal JANVIER Directeur de secteur opérationnel : M. Frédéric VENTRE 1.1.5. Nature et date de prise d'effet du contrat Contrat de délégation de service public, signé le 9 mars 2001 pour une durée de vingt-cinq années, se terminant le 8 mars 2026. 4
R E I M S 1.2. LES CARACTERISTIQUES INTRINSEQUES DU SERVICE 1.2.1. Les services fournis Conformément au contrat de délégation, le délégataire assure les missions principales suivantes : la tenue d un planning de réservation ; la vérification du dossier administratif remis par les mandataires aux familles ; la réception des cercueils ; l accueil et l accompagnement des familles ; les contrôles techniques nécessaires au bon fonctionnement du (des) fours(s) avant et après introduction ; la crémation des cercueils ; la pulvérisation des cendres ; la fourniture des réceptacles simples nécessaires pour recueillir les cendres suivant l article R.2213-38 du Code général des collectivités territoriales lorsque les cendres ne sont pas dispersées ; la dispersion des cendres à la demande des familles ou de leurs mandataires. Cette opération se fait au jardin du souvenir spécialement aménagé dans le cimetière ; le dépôt des cendres des restes mortels des corps exhumés, fait dans un lieu spécialement affecté à cet effet et mis à disposition par le concédant et distinct du jardin du souvenir ; l organisation de cérémonies à la demande des familles ou de leurs mandataires, selon le concept défini en annexe 16 du contrat de concession ; la gratuité des services du crématorium pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes domiciliées à Reims et sur présentation du certificat délivré par le Maire de Reims ; la crémation des restes mortels de reprise de concession arrivant à échéance. Les crémations des restes mortels des corps exhumés dans les cimetières de la ville de Reims sont gratuites dans la limite par année civile : de 36 (trente-six) exhumations de reprises de concessions concédées, plus de 10 ans, et de 24 (vingt-quatre) exhumations de reprises de terrains non concédés ; la mise à disposition des personnels qualifiés pour toutes les opérations liées au fonctionnement du crématorium ; la crémation de pièces anatomiques d origine humaine dans le cadre d une convention avec les établissements de santé. Cette opération se fait dans le cadre des textes en vigueur et notamment les articles R 44-2 à 44-5, R 44-7, R 44-9 du décret n 97-1048 du 6 novembre 1997 ainsi que l arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d élimination. Les dépôts des cendres des pièces anatomiques sont faits dans le lieu spécialement affecté à cet effet, mis à disposition par le concédant et distinct du jardin du souvenir. 5
R E I M S 1.2.2. Les installations Le crématorium comprend : Des locaux ouverts au public : un hall d accueil aménagé avec patio et fontaine ; une salle de cérémonie avec 120 places assises devant permettre le recueillement ; un salon de cérémonie et de remise de l urne de 15 places assises devant permettre le recueillement ; trois salons d attente pour les familles permettant chacun d accueillir 20 personnes ; des sanitaires ; une entrée indépendante de l entrée du cimetière afin de pouvoir sortir du crématorium en dehors des heures d ouverture du cimetière. Il est prévu un asservissement de l entrée principale afin que personne ne puisse pénétrer à l intérieur du cimetière. Des locaux techniques à l usage exclusif du personnel du crématorium conformes à l article 2 du décret 98-209 du 18 mars 1998 : une salle d introduction du ou des cercueils ; deux fours de crémation et une ligne de filtration des rejets dans l atmosphère ; un local de dépôt temporaire d urnes ; un bureau ; un local de rangement pouvant éventuellement recevoir une cellule réfrigérée ; un vestiaire, sanitaires et douche pour le personnel ; un accès technique particulier pour les entreprises de pompes funèbres ; un accès séparé spécifique au crématorium permettant aux personnels de procéder aux opérations de préchauffage et de crémation de pièces anatomiques en dehors des heures d ouverture du cimetière. 1.2.3. Le partage des charges entre le délégataire et le délégant La construction a entièrement été réalisée et financée par le délégataire, sur un terrain mis à sa disposition par la ville de Reims, moyennant le paiement d une redevance d occupation. Les charges sont supportées en totalité par le délégataire. 6
R E I M S 2. LE RAPPORT ANNUEL, PREMIERE PARTIE : LE COMPTE RENDU FINANCIER 2.1. COMPTE DE RESULTAT 2.1.1. Les règles comptables Le crématorium de Reims n est pas une entité économique en tant que telle et ne génère donc pas par conséquent de compte d exploitation propre. Les charges retenues sont les charges réelles. Seuls certains postes sont forfaitaires (frais d administration générale) ou font l objet d une clé de répartition (assurances). Par convergence du plan comptable général français avec les normes comptables IFRS, un nouveau plan comptable doit être appliqué par les entreprises à partir des exercices ouverts le 1 er janvier 2005. Les méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions sont les suivantes : l amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre ; la méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou grandes révisions (art.311-2 PCG). Les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes de l'année civile 2013 sont demeurées inchangées par rapport à l'exercice précédent. 7
R E I M S 2.1.2. Compte de résultat Le compte de résultat est présenté en euros hors taxes sur les exercices des années civiles 2013 et 2012. En euros hors taxe 2013 %CA 2012 %CA 1. PRODUITS D'EXPLOITATION CA crémation 831 334 96% 611 764 95% CA dispersions au Jardin du Souvenir 6 822 1% 6 244 1% CA urnes cinéraires 0% 0 0% CA salle Cérémonie sans crémation 278 0% 90 0% CA crémation Pièces anatomiques 20 419 2% 15 942 2% Autre chiffre d'affaires 10 016 1% 9 773 2% 2. CHARGES D'EXPLOITATION TOTAL PRODUITS 868 870 100% 643 813 100% Gaz 40 783 5% 38 917 6% Electricité 25 044 3% 24 028 4% Eau 11 456 1% 579 0% Téléphone 1 535 0% 1 720 0% Personnel 155 885 18% 134 609 21% Charges administratives 6 087 1% 4 900 1% Frais de direction 51 740 6% 54 294 8% Frais généraux et publicité 7 560 1% 5 279 1% Cendriers et estampilles 860 0% 0 0% Entretien du four 30 427 4% 13 578 2% Entretien des locaux 15 895 2% 18 155 3% Entretien extérieur 319 0% 313 0% Assurances 1 863 0% 2 875 0% Redevance fixe 8 657 1% 8 505 1% Impôts 30 621 4% 26 374 4% TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 388 733 45% 334 125 52% Amortissements financiers de caducité 62 713 7% 62 921 10% Amortissements techniques 63 713 7% 24 254 4% Mise au rebut TOTAL AMORT. ET PROVISIONS 126 427 15% 87 175 14% TOTAL CHARGES 515 160 59% 421 300 65% RESULTAT D'EXPLOITATION 353 709 222 514 IS (38% en 2013) 134 410 80 327 RESULTAT NET 219 300 25% 142 186 22% 8
R E I M S 2.1.3. Commentaires du compte de résultat Activité et chiffre d'affaires L évolution du chiffre d affaires s explique par la variation du volume d activité (+12,7%) et des tarifs (hausse en contrepartie des investissements réglementaires de la ligne de filtration, selon avenants n os 4 et 5). Le total du chiffre d affaires s élève à 868 870 euros en 2013. Il est en progression de 35% par rapport à 2012, où il s élevait à 643 813 euros. Il est le reflet de la variation des tarifs au 1 er janvier 2013 (31,6%), selon les modalités fixées aux avenants 4 et 5, et de la progression de l activité suite à l installation du deuxième four. Il se décompose ainsi pour les crémations : Libellé Chiffre d'affaires Crémation cercueil adulte 822 197 Crémation cercueil enfant 1-12 ans 677 Crémation cercueil enfant - 1 an 5 753 Crémation cercueil après exhum. 2 708 Total CA crémations 831 334 Total CA urnes cinéraires 0 Dispersion des cendres au jardin du souvenir 6 822 Total CA dispersions 6 822 Salle de cérémonie non suivie d'une crémation 278 Total CA salle de cérémonie sans crémation 278 Crémation pièces anat. (-30 kg) 6 544 Crémation pièces anat. (-60 kg) 10 830 Crémation pièces anat. (conteneur) 3 046 Total CA pièces anatomiques 20 419 Crémation reliquaire 8 573 Conservation temporaire d'urne 1 294 cérémonial personnalisé 148 Total CA autres 10 016 TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES 868 870 9
R E I M S Charges d'exploitation Gaz La consommation de gaz renseignée correspond aux factures du crématorium. Le coût total du gaz pour l année ressort à 40 783 euros, soit un coût par crémation de 20,24 euros tout comme en 2012. Tableau comparatif des consommations de gaz : Année Consommation en kwh Montant hors abonnement en euros HT 2013 1 034 405 40 783 2012 1 075 709 38 917 2011 636 800 19 817 2010 509 874 16 165 2009 560 221 19 541 Ratios liés à la consommation de gaz : Nombre de crémations kwh par Euros Euros par crémation kwh par crémation 2013 2 015 25,36 20,24 513 2012 1 923 27,64 20,24 559 2011 1 590 32,13 12,46 401 2010 1 550 31,54 10,43 329 2009 1 495 28,67 13,07 375 Nota : l activité servant à calculer les ratios est égale à la totalité des crémations moins les crémations de pièces anatomiques et dons du corps (de courte durée et peu représentatives de l activité), soit 2015 crémations. Le détail des 2015 crémations est donné p.22. Dans les graphiques ci-dessous, la courbe grise indique le niveau d activité. 10
R E I M S L on observe une baisse de la consommation en kwh par crémation, qui peut pour partie s expliquer par une meilleure gestion du planning (crémations regroupées) et par une meilleure supervision des crémations (programmes informatiques optimisés). Electricité La consommation d électricité mentionnée correspond aux factures du crématorium. La facturation totale pour l année s élève à 25 044 euros, soit 12,43 euros par crémation contre 12,50 euros en 2012. Avec l extension du crématorium et la mise en service du 2 e four, la puissance électrique a été augmentée depuis 2012. Tableau comparatif du coût de l électricité Année Coût en euros HT Total Crémation Euros par crémations 2013 25 044 2 015 12,43 2012 24 028 1 923 12,50 2011 13 624 1 590 8,57 2010 11 995 1 550 7,74 2009 11 339 1 495 7,58 11
R E I M S Eau Ce poste correspond aux factures reçues du crématorium. Une augmentation significative de ce poste (11 456 euros en 2013 contre 579 euros en 2012) est due à une surconsommation d eau due à une fuite sur le périmètre de la délégation. Téléphone Ce poste reprend les relevés de consommation téléphonique du crématorium. Personnel Il s agit des salaires et charges sociales pour l année 2013 des agents de crémation titulaires et suppléants. Les charges sont le reflet de la comptabilité analytique mise en place, et des heures d astreinte tout au long de l année. Les charges de personnel augmentent de 15,80 % par rapport à l an dernier. Tableau comparatif du coût du personnel : Année Coût Crémations Volume heure Heures par crémation 2013 155 885 2 015 5 678 2,82 2012 134 609 1 923 5 327 2,77 2011 146 235 1 590 5 157 3,24 2010 180 220 1 550 5 618 3,62 2009 173 504 1 495 5 576 3,73 Le nombre d heures progresse de 6,6%, quand le nombre de crémations progresse de 4,8%. Charges administratives Les charges administratives s élèvent à 6 087 euros en 2013 contre 4 900 euros en 2012. Ce poste est constitué des fournitures de bureau (1 462 euros), de l entretien et maintenance du matériel de bureaux (2 675 euros), et des honoraires du Commissaire aux comptes (1 950 euros). Ces coûts ont été déterminés d après les factures des fournisseurs correspondants. Frais de direction Ces frais sont destinés à couvrir l assistance administrative assurée par les différents services du siège social OGF en matière de ressources humaines, informatique, comptabilité, gestion des achats, juridique et de la qualité, selon les dispositions de l annexe 12 du contrat de concession. Le détail du calcul est joint en annexe nº3 du présent rapport. Frais généraux et publicité On y trouve, pour l essentiel, les achats de fournitures non stockées (1 388 euros), les note de frais (1 705 euros), la location et l entretien d un véhicule (3 145 euros), et la pose de deux caveaux (1 322 euros). 12
R E I M S Cendriers et estampilles Ce poste s élève à 860 euros et correspond à l achat de pierres réfractaires d identification. Entretien du four : Le montant correspond : au contrat de maintenance du premier four pour l année 2013, son coût est de 6 850 euros. Il est légèrement en baisse par rapport à l année précédente. Cette baisse fait suite au changement du prestataire de maintenance en date du 13 novembre 2012, date de la mise en service de la ligne de filtration sur le four n 1. Suite à ce changement, nous avons eu un avoir de l ancien prestataire correspondant à une régularisation sur le contrat de maintenance de l année 2012 ( - 999 euros). Il n y a pas de charges pour le contrat de maintenance du deuxième four, celui-ci étant garanti pendant deux ans, aux travaux de fumisterie (Réfection partielle du seuil de porte, remplacement isolation et cellule de détection de l ouverture de la porte, réfection partielle du puits à cendres, remplacement du moteur de la table pour l introduction four, remplacement du coffret analyseur, et l achat de pièces de rechange) réalisés pour 18 396 euros, à l achat de fûts de produit filtrant les gaz et récupération des fûts vides pour 5 905 euros, au contrôle des installations de gaz par Bureau Veritas pour 275 euros. Le contrôle des rejets atmosphériques a été réalisé début 2013 et il a été pris en charge par ATI dans le cadre de l installation de la ligne de filtration fin 2012. Par ailleurs, le second four est maintenu dans le cadre de la garantie de deux ans du constructeur. Entretien des locaux Le montant a été déterminé d après les factures. Ce poste comprend notamment : le coût du nettoyage des parties publiques des locaux par notre prestataire (11 678 euros), le nettoyage des parties techniques est assuré par le personnel du crématorium, l entretien des tapis (557 euros), l achat des fournitures d entretiens (455 euros), le contrat d entretien de la barrière et des portes automatiques (927 euros), le contrat de maintenance de la porte de l alcôve de la salle de cérémonie (241 euros), divers entretiens et réparations (1 079 euros), le contrôle de conformité électrique (300 euros), le contrôle de conformité du crématorium (406 euros). Entretien extérieur L entretien extérieur a été réalisé par le personnel d OGF extérieur au crématorium, au rythme d une demi-journée par trimestre (319 euros). Assurances La prime d assurance mentionnée couvre la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013. Elle est ré-estimée chaque année par notre assureur sur la base du contrat en cours. La baisse constatée par rapport à 2012 s explique par la modification des modalités de calcul de la prime par notre courtier, qui dorénavant estime son montant sur des critères propres à chaque établissement, et non plus pour l ensemble du parc d OGF. 13
R E I M S Redevance fixe Conformément aux dispositions du contrat de concession, le concessionnaire a versé une redevance de 8 657 euros à la ville de Reims. Impôts Ce poste intègre : la taxe foncière, le montant retenu correspond à l avis d imposition 2013, soit 11 879 euros, l Organic, correspondant à 0,16% du chiffre d affaires pour un montant de 1 390 euros, la contribution économique territoriale (ci-après CET) qui se substitue à la taxe professionnelle. La CET se décompose en cotisation foncière des entreprises (ci-dessous CFE) et en cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : la CFE correspond au montant payé à la Ville pour 2013, soit 5 782 euros, la CVAE a été déterminée sur la base de 1,50 % (taux qui s applique au niveau du groupe) de la valeur ajoutée du crématorium et s élève à 11 570 euros. Le détail de la CVAE est présenté ci-dessous : 14
R E I M S CALCUL DE LA VALEUR AJOUTEE POUR LA CVAE Pour un calcul théorique de CVAE sur les crématoriums d'ogf (établissements de la société) Détermination de la Valeur ajoutée comptes du 01/01 au 31/12/2013 Ventes de marchandises comptes 707-7097 Production vendue-biens comptes 701 à 703-7091 Production vendue-sces comptes 706+708-7096 868 870 Production stockée comptes 713 Production immobilisée comptes 722 subvention exploit comptes 740 autres pds g courante comptes 758 et 7714 Transferts de charges comptes 791 Rentrées sur créances amort comptes 7714 PRODUCTION ENTREPRISE (A) 868 870 comptes du 01/01 au 31/12/2013 Achats marchandises comptes 607+608-6097 58 variation st mses comptes 6037 Achats mat 1ères comptes 601+602 Variation st mat prem comptes 6031 autres achats et charges ext comptes 604+606+611+614 à 618+62-6096 150 428 loyers déductibles comptes 613 selon. taxes compte 637800 taxes compte 635810 Autres ch g courante compte 651 + 658 + 654 1 CONSO BIENS ET SERVICES (B) 150 487 VALEUR AJOUTEE PRODUITE (C = A - B) 718 382 Taux CVAE (D) 1,50% Cotisation brute de CVAE (C x D) 10 776 Taxe additionnelle CCI (tx 2013 = 6,304%) 679 Frais assiette recouvrement (FAR) (1% de CVAE+Tace add CCI) 115 CVAE DUE 11 570 15
R E I M S Amortissements Les amortissements sont calculés sur la durée du contrat de concession. L amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre. Deux composants principaux ont été retenus pour le four comme immobilisables : le rebriquetage complet et l électronique du four. Les autres travaux sur le four (changement de dalle de sole, par exemple), constituent des charges d exploitation. En 2013, la rénovation du crématorium pour 103 385 euros a été immobilisée, ainsi que la ligne de filtration pour 305 000. Le tableau des amortissements est joint en annexe. Impôts sur les sociétés Compte tenu du relèvement de 5 % à 10,7 % de la contribution exceptionnelle sur l IS applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 (LF pour 2014), le TEG de la charge d impôt passe de 36,10 % à 38 %. 2.2. COMPTE RENDU BILANTIEL SUR LES BIENS ET IMMOBILISATIONS 2.2.1. Etat de variation de patrimoine En 2012, il a été procédé aux diverses opérations menant à l installation de la ligne double de filtration. Ainsi, une extension technique a été construite au premier trimestre 2012 et la ligne de filtration a été raccordée aux deux fours le 9 octobre 2012. Une partie des investissements a été amortie dès le 1er avril 2012. La ligne de filtration est amortie à compter de la date de réception définitive et de la levée des réserves, soit au premier trimestre 2013. En 2013, des travaux de rénovation ont été réalisés pour 103 385 (peinture, menuiserie, travaux d électricité, mobilier ) et la ligne de filtration pour 305 000 euros est amortie à compter du 14 novembre 2012, date de réception (l amortissement du 14 novembre au 31 décembre 2012 est comptabilisé sur 2013). Pour rappel les méthodes de comptabilisation, notamment des amortissements et des provisions sont les suivantes : l amortissement des immobilisations corporelles est fait par composants, et chaque composant est amorti sur la durée qui lui est propre ; la méthode de comptabilisation par composants exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou grandes révisions (art.311-2 PCG). La liste des immobilisations constituant le patrimoine figue en annexe 2. 16
R E I M S 2.2.2. Compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public délégué 2.2.2.1 Conformité des installations du crématorium Les installations publiques et techniques du crématorium de Reims ont fait l'objet d'un contrôle de conformité par Bureau Veritas, afin de permettre à l Agence régionale de Santé Champagne- Ardenne de délivrer l'attestation de conformité prévue au décret nº94-1117 du 20 décembre 1994. Au vu du rapport technique émis par Bureau Veritas suite aux contrôles effectués les 7 janvier et 25 mars 2013, l ARS a donné son agrément sur la conformité du crématorium le 5 avril 2013, valable pour six ans, soit jusqu au 5 avril 2019. 2.2.2.2. Travaux d entretien du crématorium Afin d'assurer la continuité du service public, le crématorium bénéficie d'une assistance téléphonique permanente permettant de pallier rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l'exploitation du four de crémation. Le crématorium bénéficie également d un système de supervision informatique permanent et d assistance téléphonique permettant de palier rapidement les principales difficultés rencontrées au cours de l exploitation des fours de crémation En 2013, des travaux de fumisterie (Réfection partielle du seuil de porte, remplacement isolation et cellule de détection de l ouverture de la porte, réfection partielle du puits à cendres, remplacement du moteur de la table pour l introduction four,) ont été réalisés sur le four nº1. Une plaque inox audessus du second four a été posée pour des raisons de sécurité et esthétiques. Enfin, un expulseur de chaleur a été posé pour faire baisser la température du local des fours. 17
R E I M S 2.2.3. Programme contractuel d'investissements L avenant nº5 prévoyant l aménagement d une seconde salle de cérémonies, de taille plus réduite, a été signé début 2013. Les travaux ont été réalisés durant de premier semestre de 2013. Le mobilier adapté a été installé. 2.2.4. Autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année En 2013, les parties publiques ont été rénovées et équipées avec du mobilier neuf, notamment dans les salons d accueil des familles. Un troisième salon a été aménagé pour les familles (à la place de la salle de retrouvailles) et un mur végétal, placé dans l alcôve et symbole de vie, a été posé. 18
R E I M S 2.2.5. Inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et des biens de reprise Les biens de retour sont ceux renseignés dans le tableau des immobilisations et des amortissements joint en annexe 1-2. Il n y a pas de biens de reprise. 19
R E I M S 2.3. ENGAGEMENTS FINANCIERS 2.3.1. Les engagements à incidences financières nécessaires à la continuité Conformément aux dispositions du contrat de concession, une caution bancaire de 15 000 euros a été constituée et déposée auprès de monsieur le trésorier de Reims municipale. Il n y a aucun crédit-bail. 2.3.2. Les engagements à incidences financières en matière de personnels OGF comptabilise ses engagements sociaux pour l ensemble de son personnel : indemnités de fin de carrière, frais médicaux des salariés retraités et médailles du travail. Le montant de ces engagements est estimé au bilan à 12 704 euros. 20
R E I M S 3. LE RAPPORT ANNUEL, DEUXIEME PARTIE : L'ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE 3.1. EVOLUTION DE LA MORTALITE EN FRANCE Au 1 er janvier 2014, 66 millions d habitants résident en France, dont 63,9 millions en France métropolitaine, 1,9 million dans les départements d outre-mer hors Mayotte et 0,2 million à Mayotte. La population de la France (hors Mayotte) a crû de 0,4 % sur l année 2013, soit de 280 000 personnes. Cette augmentation, la plus faible depuis 2000, est comme par le passé principalement portée par le solde naturel ; le solde migratoire y contribue de manière plus marginale. Du fait de naissances moins nombreuses et de décès en constante augmentation, le solde naturel est le plus bas enregistré depuis 2003. Entre 2000 et 2006, la population avait crû à un rythme soutenu du fait de soldes naturels et migratoires relativement élevés. Depuis 2006, elle continue de croître, mais de moins en moins vite. En trente ans, la population française (hors Mayotte) a progressé de 9,7 millions de personnes, soit 17,2 % d habitants supplémentaires. Davantage de décès En 2013, environ 572 000 personnes sont décédées en France (hors Mayotte), soit légèrement plus qu en 2012. Depuis 2006, le nombre de décès augmente en continu (hormis 2011). Il atteint en 2013 son plus haut niveau depuis 1994, devançant notamment 2003, année d importante canicule estivale. Cette augmentation, au delà des contextes météorologiques et épidémiologiques, est liée au vieillissement tendanciel de la population. En effet, depuis quelques années, des générations plus nombreuses que précédemment (les naissances d entre les deux guerres mondiales) arrivent à des âges où les taux de mortalité sont importants. En 2013, le pic du nombre de décès se situe à 86 ans pour les hommes (génération 1927) et à 92 ans pour les femmes (génération 1921). Les décès de 2013 se répartissent sur l année comme ceux de 2012, avec une mortalité plus importante sur les quatre premiers mois de l année. Février et mars ont été particulièrement froids en 2013. Par ailleurs, l épidémie de grippe qui avait démarré fin décembre 2012 a duré 13 semaines, soit la plus longue survenue en France métropolitaine depuis 1984. En 2013 (comme en 2012), environ 200 personnes de plus décèdent par jour en février et mars comparativement à la moyenne des années 2010 et 2011 : 1 850 en février 2013 par exemple contre 1 650 en moyenne pour février 2010 et 2011. Enfin, la forte vague de chaleur de la deuxième quinzaine de juillet a provoqué un peu plus de décès qu habituellement (le mois de juillet 2013 est le troisième mois de juillet le plus chaud depuis 1900, après 1983 et 2006). L espérance de vie augmente En 2013, l espérance de vie à la naissance augmente légèrement, après avoir marqué le pas en 2012. Dans les conditions de mortalité de 2013, une femme vivrait en moyenne 85,0 ans et un homme 78,7 ans. L espérance de vie des femmes retrouve en 2013 son niveau de 2011 et celle des hommes gagne 0,2 an. En dix ans, l espérance de vie des hommes a progressé de 2,9 ans, celle des femmes de 2,1 ans. L écart entre les deux sexes ne cesse de se réduire. Il était de 8,2 ans en 1994, de 7,1 ans en 2003 ; il est désormais de 6,3 ans en 2013. Dans quasiment tous les pays de l UE, la durée de vie s allonge et les écarts entre hommes et femmes se réduisent. Pour les femmes, l espérance de vie est la plus élevée en France, en Espagne et en Italie (85 ans environ) ; pour les hommes, elle culmine en Suède et en Espagne (près de 80 ans). La mortalité infantile ne diminue plus depuis 2010 et reste à un niveau d environ 3,5 enfants décédés avant un an pour 1 000 naissances vivantes. SOURCE : INSEE 21
R E I M S 3.2. Analyse du registre des crémations L exploitation du système de réservation Epoc a permis de procéder aux analyses suivantes : 3.2.1. Evolution du nombre annuel de crémations Évolution annuelle du nombre de crémations (hors exhumations collectives) Années Nombre de crémations Évolution Avec EX & PAOH 2003 962 - - 2004 992 3.1% - 2005 1063 7.2% - 2006 1188 11.8% - 2007 1185-0.3% - 2008 1374 15.9% - 2009 1485 8.1% - 2010 1459-1.8% - 2011 1457-0.1% 1690 2012 1817 24.7% 2017 2013 1893 4.2% 2100 Répartition par type de crémation Prestations 2013 Quantité Défunts 1882 Exhumations 11 Sous-total 1893 Exhumations collectivités 122 Sous-total 2015 Fœtus 32 Pièces anatomiques 53 Total 2100 22
R E I M S 3.2.2. Evolution mensuelle de nombre de crémations Évolution mensuelle du nombre de crémations Mois Nombre de crémations 2011 2012 2013 Cumul de crémations Nombre de crémations Cumul de crémations Nombre de crémations Cumul de crémations Janvier 124 124 148 148 178 178 Février 125 249 149 297 164 342 Mars 126 375 170 467 175 517 Avril 122 497 153 620 154 671 Mai 128 625 162 782 159 830 Juin 89 714 120 902 128 958 Juillet 115 829 157 1059 188 1146 Août 130 959 158 1217 147 1293 Septembre 121 1080 141 1358 142 1435 Octobre 126 1206 147 1505 165 1600 Novembre 119 1325 161 1666 143 1743 Décembre 132 1457 151 1817 150 1893 Total 1457 1817 1893 23
R E I M S 95% TAUX DE RESERVATION MENSUEL 2013 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre 24
R E I M S 3.2.3. Répartition des crémations par sexe Répartition mensuelle du nombre de crémations par sexe Mois Hommes 2013 Adultes Femmes Janvier 103 75 Février 91 73 Mars 108 67 Avril 97 57 Mai 99 60 Juin 71 57 Juillet 117 71 Août 95 52 Septembre 85 57 Octobre 101 64 Novembre 85 58 Décembre 81 69 Total Proportions 1133 760 1893 59.9% 40.1% 100% Répartition annuelle du taux de crémations par sexe Mois 2011 2012 2013 Hommes 60% 62% 60% Femmes 40% 38% 40% 25
R E I M S 3.2.4. Répartition par tranche d âge Répartition et évolution mensuelle des crémations par tranche d'âge Mois 2013 < 1 an 1 A < 12 12 A < 25 25 A < 40 40 A < 60 60 A < 75 75 ans Total Janvier 6 0 2 1 26 55 88 178 Février 4 1 0 0 28 43 88 164 Mars 3 0 1 0 27 47 97 175 Avril 3 1 1 5 26 50 68 154 Mai 3 1 0 3 35 45 72 159 Juin 0 0 0 0 26 37 65 128 Juillet 8 0 4 4 31 50 91 188 Août 4 0 0 2 26 50 65 147 Septembre 5 0 0 2 29 44 62 142 Octobre 5 1 2 7 24 50 76 165 Novembre 1 0 1 3 24 37 77 143 Décembre 4 0 0 4 20 45 77 150 Total 2013 46 4 11 31 322 553 926 1893 Total 2012 49 4 10 41 327 540 846 1817 Évolution -6% 0% 10% -24.4% -1.5% 2.4% 9.5% 4.2% 3.2.5. Destination des cendres Destination des cendres Destination 2013 Nombre de crémations Remise Famille 16.6% 315 Remise PF 18.6% 352 Columbarium 2.6% 49 Sépulture 38.5% 728 Dispersion 23.7% 449 Dépôt - - Total 100% 1893 26
R E I M S 3.2.6. Origine des crémations par lieu de décès Répartition et évolution mensuelle des crémations par lieu de décès Mois 2013 Reims Marne (dont Reims) Aisne Ardennes Aube Autre Total Janvier 86 100 66 5 0 7 178 Février 87 102 54 5 0 3 164 Mars 97 116 52 3 0 4 175 Avril 79 97 41 8 0 8 154 Mai 70 91 60 2 1 5 159 Juin 57 71 48 7 0 2 128 Juillet 99 110 66 0 0 12 188 Août 75 79 56 2 0 10 147 Septembre 75 84 41 6 1 10 142 Octobre 82 95 59 8 0 3 165 Novembre 61 76 52 6 0 9 143 Décembre 84 93 48 4 0 5 150 Total 2013 952 1114 643 56 2 78 1893 Total 2012 776 1020 625 54 4 114 1817 Évolution 23% 9% 3% 3.7% -50.0% -31.6% 4.2% 27
R E I M S Répartition et évolution mensuelle (%) des crémations par lieu de décès Mois Marne (dont Reims) Aisne Ardennes Aube Autre Total Janvier 56% 37% 3% 0% 4% 100% Février 62% 33% 3% 0% 2% 100% Mars 66% 30% 2% 0% 2% 100% Avril 63% 27% 5% 0% 5% 100% Mai 57% 38% 1% 1% 3% 100% Juin 55% 38% 5% 0% 2% 100% Juillet 59% 35% 0% 0% 6% 100% Août 54% 38% 1% 0% 7% 100% Septembre 59% 29% 4% 1% 7% 100% Octobre 58% 36% 5% 0% 2% 100% Novembre 53% 36% 4% 0% 6% 100% Décembre 62% 32% 3% 0% 3% 100% Total 2013 59% 34% 3% 0% 4% 100% Total 2012 56% 34% 3% 0% 7% 100% 28
R E I M S 3.3. AUTRES INDICATEURS DE QUALITE 3.3.1. Comité d'éthique Sur l initiative de la Ville de Reims, un comité d éthique peut être mis en place. Sa composition est constituée de représentants de l autorité délégante, du délégataire, et de personnalités extérieures (cultes, associations philosophiques, crématistes, entreprises de pompes funèbres, spécialistes concernant le deuil, etc.). Ce comité est consultatif et a pour but de veiller au code de déontologie et d éthique de la profession, aux aspects qualitatifs et de suggérer toutes mesures susceptibles d apporter des améliorations dans la qualité du service. 3.3.2. Le Temps de mémoire 29
R E I M S Comme chaque année, les familles ont été accueillies au sein du crématorium de Reims autour d un petit déjeuner pour le rendez-vous annuel du Temps de mémoire et de partage, un temps unique cette année, en raison de l événement des dix ans du crématorium de Reims. Voici le discours énoncé à cette occasion devant les familles réunies : «Cela fait dix années, aujourd hui que nous vous accompagnons, dix ans Combien de familles, combien de femmes, d hommes, de pères, de mères, de fils, de filles, de frères, de sœurs et d enfants Combien de fois avons-nous dit les mêmes paroles, répété les mêmes gestes Un sourire, une main tendue Difficile de vous connaître en quelques minutes et vous donner la sensation d un au revoir A la hauteur de l être aimé et disparu. Et pourtant, c est ce que nous essayons de faire, jour après jour, heure après heure. Au commencement nous avons accompagné 4 familles par jour, puis rapidement 5, 6 familles Aujourd hui, dix ans après c est dix familles que nous recevons désormais. Ce n est ni un anniversaire, ni un calcul mais une modeste contribution pour atténuer un instant ce douloureux passage de l au revoir. Mais la vie évolue, le monde moderne, les croyances et les espoirs de chacun font qu aujourd hui, Vous vous êtes appropriés ce lieu que nous avons rénové récemment. Mais ce qui me touche depuis toutes ces années, c est que maintenant, Vous n avez plus peur de vous exprimer et de dire à travers des témoignages, des photos Et de la musique tout l amour que vous ressentez. Alors j espère qu en ce jour de partage, pour ce dixième temps de mémoire, vous serez nombreux parmi nous pour prendre la parole et faire de ce temps de mémoire et de partage, un temps unique et d intense émotion» «Je tenais à remercier les équipes du centre serveur de Reims, Joëlle MARLIN, Romain SKOURATKO de l équipe commerciale de Mickael MALET, Sylvie GIJON et Pierre NAIT-KACI de l équipe commerciale de Laurent VAUTHIER du secteur de Soissons et mes fidèles collègues Hervé GARIGLIETTI et Laurent BERGEOT qui depuis dix ans m aident à réaliser les Temps de mémoire, sans oublier Frédéric VENTRE directeur de secteur opérationnel de Reims.» Nous avons en témoignage de cette belle journée créé un arbre de la mémoire qui aujourd hui est installé dans la salle de cérémonie. Comme les autres années, le lâché de ballons fut un moment particulièrement attendu et l équipe a reçu de vifs applaudissements. Environ quatre-vingts personnes étaient présentes à cet événement, en présence d opérateurs funéraires et de l équipe paroissiale. 30
R E I M S 3.3.3. Les questionnaires qualité Afin d offrir une meilleure qualité de service public aux usagers, des enquêtes de satisfaction ont été mises en place au crématorium au début du troisième trimestre 2013. Proposée de manière adaptée aux familles, l enquête prend la forme d un court questionnaire articulé notamment autour de la qualité d accueil et de service rendu ainsi que sur le confort des locaux. Les enquêtes de satisfaction sont transmises à un prestataire externe (INIT Satisfaction) qui assure chaque trimestre la collecte, le traitement et la restitution des informations de manière synthétique. Cette démarche permet de garantir la neutralité des résultats, qui sont ensuite transmis à l autorité délégante en toute transparence. Les enquêtes de satisfaction permettent ainsi aux acteurs du Groupe OGF (agents de crématorium, services centraux, ) d être à l écoute des familles et de s adapter en conséquence, afin de proposer une qualité de service optimale. Nous intégrons ci-dessous la feuille de synthèse d INIT Satisfaction pour l année 2013. 31
R E I M S 3.3.4. Registre d'appréciation du service Un registre des appréciations est mis à la disposition des familles et du public dans le hall d accueil du crématorium. Il permet de recueillir les appréciations, remarques et suggestions relatives à la qualité du service et des prestations proposés et exécutés lors de la crémation. Il convient de préciser que ce registre est utilisé comme un registre du souvenir sur lequel sont laissés des messages de sympathie destinés aux défunts et familles. Les familles expriment le plus souvent directement auprès du personnel du crématorium leur satisfaction pour l accueil, l organisation et le déroulement du dernier hommage rendu au défunt. 3.3.5. La communication relative au crématorium Une plaquette d information sur le crématorium est mise à la disposition des opérateurs funéraires, des familles et du public. Elle présente les coordonnées, les horaires d ouverture du crématorium et un plan d accès à celui-ci. Les services liés à l accueil et à l organisation des cérémonies sont également présentés ainsi que les différents choix qui s'offrent aux familles quant à la destination des cendres. Cette plaquette permet ainsi de répondre aux besoins d'information des familles et contribue à mieux faire connaître le crématorium ainsi que les services proposés par ce dernier. Le crématorium est en relation constante avec le personnel hospitalier de la région et les différents organismes d aide à la personne, comme l Hôpital de Reims, l Hôpital de Soissons, l Hôpital de Rethel, IFSIS, IFSAS, ORPEA, ARADOPA et les équipes paroissiales de Reims & Rethel. Les équipes du crématorium sont aussi en relation avec les partenaires œuvrant auprès des malades ou familles endeuillées : JALMAV, Naître et Vivre, l aumônerie des hôpitaux. Les questions abordées sont généralement : Que faire en cas de décès? Législation et le souhait des familles, Qu est ce que la crémation? Que faire de l urne? Toutes les interventions ou conférences thématiques de l équipe du crématorium reçoivent un très bon accueil du public professionnel et privée. 3.3.6. La journée portes-ouvertes Il n y a pas eu de journée portes-ouvertes en 2013. 3.3.7. La certification de services Afin de renforcer la visibilité de la qualité des services offerte aux usagers du crématorium de Reims et de valoriser les prestations réalisées par le personnel, une démarche de certification de services a été initiée. Le certificat Qualicert est attribué par l organisme certificateur leader dans ce domaine, SGS ICS. Il garantit un niveau de qualité optimal dans l accueil et l accompagnement des familles. Il marque la reconnaissance par un organisme tiers indépendant de la conformité des services du crématorium de Reims vis-à-vis d exigences définies dans un référentiel. Le référentiel spécifique «Accueil et accompagnement des familles dans les crématoriums», élaboré à l initiative d OGF et réalisé en collaboration avec SGS ICS, a été validé le 5 juin 2012 par un comité de Certification indépendant, composé de représentants d associations de consommateurs, de professionnels et de représentants des Pouvoirs Publics. À l issue d une vague d audits de certification réalisée par des auditeurs de SGS ICS, le crématorium de Reims a obtenu le certificat Qualicert le 14 janvier 2014. Une copie du certificat Qualicert est jointe en annexe 6. 32
R E I M S 4. LE RAPPORT ANNUEL, ANNEXE : LES CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE 4.1. LES FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE Il n y a pas eu de modification du contrat durant la période. En application de l avenant nº5, une seconde salle de cérémonies, destinée aux cérémonies plus intimes, a été aménagée et ouverte au public au 1 er trimestre 2013. 4.2. LE COMPTE RENDU TECHNIQUE 4.2.1. Les horaires d'ouverture Les horaires ont été adaptés du fait de l installation du second four et de la ligne de filtration, selon les modalités de l avenant nº4. Four nº1 Four nº2 1 re réservation 8h30 2 e réservation 9h30 3 e réservation 10h30 4 e réservation 11h30 5 e réservation 12h30 6 e réservation 13h30 7 e réservation 14h30 8 e réservation 15h30 9 e réservation 16h30 10 e réservation 17h30 4.2.2. Les moyens en personnel Les employés affectés au crématorium sont : Madame Sabine DETROUX, responsable du crématorium, Monsieur Hervé GARIGLIETTI, responsable-adjoint du crématorium, Monsieur Laurent BERGEOT, agent de crématorium titulaire, Monsieur Gabriel BŒUF-LABALETTE, agent de crématorium suppléant, Monsieur Damien CHAUVET agent de crématorium suppléant. Ils concourent à la tenue du crématorium pour : l accueil des familles ; la réalisation de cérémonie de recueillement ; l accueil des entreprises de Pompes Funèbres mandatées par les familles ; la réalisation des crémations ; l entretien des installations ; la présentation des défunts ; la tenue du planning de crémation et accueil téléphonique. Ils reçoivent le soutien des équipes locales d OGF pour la gestion administrative de l activité (facturation aux entreprises de pompes funèbres, comptabilisation, gestion des tiers). L encadrement du crématorium est assuré au travers de son équipe de direction régionale et notamment par Monsieur Frédéric VENTRE, Directeur du crématorium. OGF assure également l encadrement au travers du siège social, basé à Paris, afin d améliorer les conditions d exécution du service délégué. La direction des crématoriums de l environnement, de la 33
R E I M S communication, les services juridiques et la direction des travaux, travaillent en commun à l élaboration d un service de qualité dans le respect de la réglementation. La formation Pour l exécution des missions qui leur sont confiées, les agents du crématorium ont bénéficié d une formation concernant les points suivants : la législation sur la crémation et ses évolutions concernant le traitement des pièces anatomiques notamment ; les procédures internes d OGF en matière de gestion des crématoriums ; les vérifications administratives des dossiers de crémation ; l accueil des familles, la remise de l urne et la dispersion des cendres ; les rappels théoriques et pratiques liés à la technologie des fours de crémation (cycles de crémation, régulation des fours, techniques d entretien et de dépannage, consignes de sécurité) et de la ligne double de filtration ; la gestion des éventuelles pannes en présence d une famille ; les consignes d hygiène et de sécurité ; la protection incendie ; l habilitation électrique HOBO pour personnel non électricien ; La sécurité Depuis 2010, un dispositif de protection du travailleur isolé a été mis en place au crématorium. Au moindre malaise ou chute du personnel affecté à la conduite du four, un boîtier téléphonique met en contact avec un centre d appel, qui fait intervenir en cas de nécessité les secours. 4.2.3. Elimination des déchets métalliques La collecte et l élimination des déchets métalliques issus des crémations ont été effectuées par la société Propolis. A ce titre, le crématorium dispose de conteneurs spécifiques dédiés au stockage de ces déchets. Depuis le 1 er trimestre 2014, la société Remondis, qui propose une valorisation plus élevée, effectue la collecte et l élimination de ces déchets. La rétribution issue du recyclage de ces déchets est reversée intégralement à La Fondation de France Fondation OGF qui a principalement pour objet de soutenir des projets d intérêt général relatifs à la mort, aux obsèques et au deuil en France ; notamment dans les domaines de l accompagnement, de la fin de vie et de l aide aux endeuillés. 34
R E I M S 4.3. LE COMPTE RENDU FINANCIER 4.3.1. Les tarifs des prestations du service public Les tarifs pratiqués en 2013 sont les suivants : TARIF HT TVA 19,6 % TARIF TTC CREMATION (1) Cercueil adulte 451,26 88,45 539,71 Cercueil enfant (1 à 12 ans) 225,64 44,23 269,87 Cercueil enfant (moins d un an) 112,80 22,11 134,91 CREMATION D UN CERCUEIL APRES EXHUMATION Moins de 5 après inhumation 451,26 88,45 539,71 Plus de 5 ans après inhumation 225,64 44,23 269,87 CREMATION DE PIECES ANATOMIQUES Container de 60 kg et 200 litres maximum 451,26 88,45 539,71 Container de 30 kg et 100 litres maximum 225,64 44,23 269,87 DEPOT DES CENDRES DE PIECES ANATOMIQUES ET RESTES D'EXHUMATION AU CIMETIERE 36,48 7,15 43,63 DISPERSION DE CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR RECEPTACLE A CENDRES IDENTIFIE (Urne cinéraire) DEPOT PROVISOIRE DE L URNE FORFAIT PAR MOIS APRES LE 1er MOIS 36,48 7,15 43,63 27,81 5,45 33,26 18,53 3,63 22,16 CEREMONIAL PERSONNALISE 148,32 29,07 177,39 SUPPLEMENT SALLE DE CEREMONIE POUR UNE CEREMONIE PERSONNALISEE (1 heure) SALLE DE CEREMONIE NON SUIVIE D UNE CREMATION (1 heure) 92,69 18,17 110,86 92,69 18,17 110,86 (1) Le tarif crémation comprend la réception du cercueil, son identification, le contrôle du dossier administratif, l'accueil de la famille, la salle de cérémonie pour le cérémonial d'adieu simple (environ 15 minutes), la crémation, la pulvérisation et la remise des cendres 35
R E I M S 4.3.2. La révision des tarifs Les tarifs du crématorium ont fait l objet d un calcul de révision pour l année 2014, conformément aux prescriptions du contrat de délégation et de l avenant 5. TARIF HT TVA 20 % TARIF TTC CREMATION (1) Cercueil adulte 455,50 91,10 546,60 Cercueil enfant (1 à 12 ans) 227,76 45,55 273,31 Cercueil enfant (moins d un an) 113,86 22,77 136,63 CREMATION D UN CERCUEIL APRES EXHUMATION Moins de 5 après inhumation 455,50 91,10 546,60 Plus de 5 ans après inhumation 227,76 45,55 273,31 CREMATION DE PIECES ANATOMIQUES Container de 60 kg et 200 litres maximum 455,50 91,10 546,60 Container de 30 kg et 100 litres maximum 227,76 45,55 273,31 DEPOT DES CENDRES DE PIECES ANATOMIQUES ET RESTES D'EXHUMATION AU CIMETIERE 36,82 7,36 44,18 DISPERSION DE CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR 36,82 7,36 44,18 RECEPTACLE A CENDRES IDENTIFIE (Urne cinéraire) 28,07 5,61 33,68 DEPOT PROVISOIRE DE L URNE FORFAIT PAR MOIS APRES LE 1er MOIS 18,70 3,74 22,44 CEREMONIAL PERSONNALISE 149,71 29,94 179,65 SUPPLEMENT SALLE DE CEREMONIE POUR UNE CEREMONIE PERSONNALISEE (1 heure) 93,56 18,71 112,27 SALLE DE CEREMONIE NON SUIVIE D UNE CREMATION (1 heure) 93,56 18,71 112,27 (1) Le tarif crémation comprend la réception du cercueil, son identification, le contrôle du dossier administratif, l'accueil de la famille, la salle de cérémonie pour le cérémonial d'adieu simple (environ 15 minutes), la crémation, la pulvérisation et la remise des cendres 36
R E I M S ANNEXE 1 INVENTAIRE DU MOBILIER AU 31 DECEMBRE 2013 37
CREMATORIUM DE REIMS 31/12/2013 mise à jour du 31/12/2013 Entrée inventaire année 2013 Salle de cérémonie Désignation Quantité Console Linea coloris albâtre 1 Tableau 7 Bancs 25 Lutrin 1 Socle cercueil 2 Colonne d'urne 1 Fresque mural végétale 1 Sonorisation 1 Ampli audio 1 Selecteur vidéo 1 Video scaler 1 Lecteur compact disc 5 cd 1 Télécommande 2 Micro 1 1 lecteur DVD 1 Ecran plat 2 Extincteur 1 Salle de retrouvailles Désignation Quantité Table basse Linea coloris Albâtre 2 Fauteuil bridge simili cuir Topaze 4 Console Linea coloris albâtre 1 Banquette simili cuir Topaze 3 Tableau 1 Plante verte 2 Salon Jade Désignation Quantité Table basse Linea coloris Albâtre 2 Fauteuil bridge simili cuir Topaze 4 Console Linea coloris albâtre 1 Banquette simili cuir Topaze 3 Tableau 3 Plante verte 1 Porte manteau 1
CREMATORIUM DE REIMS 31/12/2013 mise à jour du 31/12/2013 Entrée inventaire année 2013 Toilettes Désignation Quantité Poubelle 3 Balayette toilette 2 Distributeur savon 1 Distributeur essuie-mains 1 Toilette 2 Lavabo 1 Meuble sous vasque 1 Miroir 1 Distributeur papier wc 2 Petite salle de cérémonie (présentation visuel + salle de remise d'urne) Désignation Quantité Canapé Topaze 5 socle cercueil blanc 1 Plante artificiel 2 Placard fixe au mur 1 Colonne d'urne 1 Sonorisation Téléviseur Philips 1 Lecteur multi média hdmi 1 Sono murale Philips 1 Bureau Désignation Quantité comptoir de bureau 1 Caisson hauteur bureau 1 Fauteuil haut dossier 1 Fauteuil petit dossier 2 Armoire haute 1 Armoire basse 1 Imprimante Fax canon 1 Téléphone sans fil 3 Répondeur 1 Ordinateur 2 Machine brother étiquette 1 Poubelle 2 Ordinateur superviseur ATI 1 Tableau liège 4 Tableau blanc 2