ASSOCIATION ICD AFRIQUE 7 RUE COLBERT



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Transcription:

7 RUE COLBERT Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à SISTERON Le 24/06/2013 20 LES ARCADES 04200 SISTERON 04.92.61.30.12

BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 3 163 3 163 ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 55 613 50 200 38 606 17 007 50 200 27 203 10 196-50 200 37.48- TOTAL I 59 026 41 769 17 257 27 203 9 946-36.56- Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 17 228 152 987 17 228 152 987 16 080 59 350 1 148 93 637 7.14 157.77 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 87 540 11 180 87 540 11 180 101 745 17 106 14 205-5 926-13.96-34.64- Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 268 935 268 935 194 280 74 654 38.43 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 327 961 41 769 286 191 221 483 64 708 29.22 Dossier N 200136 en Euros. (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau 97 087 69 321 27 766 40.05 FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires 7 761 27 766 20 005-72.05- TOTAL I 104 849 97 087 7 761 7.99 Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III 25 000 25 000 36 000 36 000 25 000 36 000-100.00-11 000-30.56- Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers 7 173 59 8 510 59-1 338-100.00-15.72- DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 2 661 3 027 989 2 426 1 672 602 169.04 24.80 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie 6 983 4 171 2 813 67.43 Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 136 499 156 343 72 241 88 396 64 258 67 946 88.95 76.87 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 286 191 221 483 64 708 29.22 (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 19 844 16 155

COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2012 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2011 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services 179 115 154 692 24 423 15.79 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits 105 383 1 255 2 663 25 975 101 920 2 128 2 625 22 489 3 463 873-38 3 486 3.40 41.03-1.46 15.50 TOTAL I 314 391 283 854 30 537 10.76 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) 64 339 64 339 Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) 16 220 16 220 Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 154 699 49 26 055 6 980 175 153 265 26 200 7 621 20 454-216- 144-641- 11.68-81.44-0.55-8.41- Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions 10 775 25 000 11 452 677-25 000 5.91- Subventions accordées par l'association Autres charges (2) 2 349 5 531 3 183-57.54- TOTAL II 306 466 226 222 80 244 35.47 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 7 925 57 632 49 707-86.25- QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2012 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2011 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 363 154 255 108 154 42.29 TOTAL V 517 255 262 102.63 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 681 251 430 171.24 TOTAL VI 681 251 430 171.24 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 163-4 168- NS 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 7 761 57 636 49 875-86.53- PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges 502 TOTAL VII 502 502-100.00-502- 100.00- CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII 3 872 3 872 3 872-100.00-3 872-100.00-4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 3 370-3 370 100.00 Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 314 908 307 147 284 612 230 345 30 297 76 801 10.64 33.34 SOLDE INTERMEDIAIRE 7 761 54 266 46 505-85.70- + Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 9 500 36 000 9 500-100.00-36 000-100.00-5. EXCEDENTS OU DEFICITS 7 761 27 766 20 005-72.05-

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Exercice N 31/12/2012 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2011 12 Euros % PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES TOTAL Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole Prestations TOTAL

DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 20500000 CREATION DU SITE 2 200 2 200 20510000 LOGICIEL 963 963 28050000 AMORTISSEMENT SITE 2 200-2 200-28051000 AMORTISSEMENT LOGICIEL 963-963- Ecart N / N-1 Euros % AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 007 27 203 10 196-37.48-21810000 INST.GENERALE,AGENC.DIVERS 1 183 1 183 21820000 MATERIEL DE TRANSPORT 42 903 42 903 21830000 MATERIEL INFORMATIQUE 10 870 10 291 579 5.63 21840000 MOBILIER 657 657 28181000 AMORTISSEMENT INST GENERAL DIV 263-144- 119-82.64-28182000 AMORTISSEMENT MAT TRANSPORT 28 859-20 538-8 321-40.51-28183000 AMORTISSEMENT MAT INFORMATIQUE 9 357-7 087-2 270-32.03-28184000 AMORTISSEMENT MOBILIER 128-62- 66-106.45- AUTRES TITRES IMMOBILISES 50 50 27180000 TITRES 50 50 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 200 200 27550000 CAUTION 200 200 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 17 257 27 203 9 946-36.56- CREANCES USAGERS ET COMPTES RATTACHES 17 228 16 080 1 148 7.14 41100000 CLIENTS DIVERS 17 228 16 045 1 183 7.38 41810000 FACTURES A ETABLIR 35 35-100.00- AUTRES CREANCES 152 987 59 350 93 637 157.77 44100100 SUBVENTION A RECEVOIR 58 200 58 200-100.00-44110000 SUBVENTION SLSCD 74 537 74 537 44130000 SUBVENTIONPACA ZINGUINCHOR 44 000 44 000 44170000 MARSEILLE PROVENCE METROPOLE 12 000 12 000 44180000 VEOLIA 3 000 3 000 44190000 GRAND LYON 5 000 5 000 44198000 FORUM MONDIAL DE L'EAU 14 250 14 250 46720000 FRAIS DE SEJOUR 1 150 1 150-100.00-46760000 BOUBAKAR SAMBARE 200 200 DISPONIBILITES 87 540 101 745 14 205-13.96-51200000 CREDIT AGRICOLE 28 881 54 947 26 065-47.44-51200100 C.N. CREDIT AGRICOLE SENEG C/C 12 815 16 873 4 057-24.05-51200110 C N C A S SOUS CPTE 1 455 1 455 51200200 CREDIT AGRICOLE LIVRET 89 88 1 1.63 51200300 CRCA LIVRET A 40 605 27 243 13 362 49.05 51200520 COMPTE BOA 154 154 53000100 CAISSE SENEGAL 3 540 1 140 2 401 210.62 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 11 180 17 106 5 926-34.64-48600000 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 11 180 17 106 5 926-34.64- TOTAL ACTIF CIRCULANT 268 935 194 280 74 654 38.43

DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % TOTAL GENERAL 286 191 221 483 64 708 29.22

DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % REPORT A NOUVEAU 97 087 69 321 27 766 40.05 11000000 REPORT A NOUVEAU 97 087 69 321 27 766 40.05 RESULTAT DE L'EXERCICE (EXCEDENTS OU DEFICITS) 7 761 27 766 20 005-72.05- TOTAL FONDS ASSOCIATIFS 104 849 97 087 7 761 7.99 PROVISIONS POUR RISQUES 25 000 25 000 15100000 PROV POUR RISQUE D EMPLOIS 10 000 10 000 15110000 PROVISION POUR RISQUES 15 000 15 000 FONDS DEDIES SUR SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 000 36 000-100.00-19400000 FONDS DEDIES 36 000 36 000-100.00- TOTAL PROVISIONS ET FONDS DEDIES 25 000 36 000 11 000-30.56- EMPRUNTS ET DETTES AUPRES D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT 59 59-100.00-51860000 INTERETS A PAYER 59 59-100.00- EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERS 7 173 8 510 1 338-15.72-16810000 EMPR MINICAR AUPRES H.DALBIES 7 173 8 510 1 338-15.72- DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 2 661 989 1 672 169.04 40100000 FOURNISSEURS 703 703-100.00-40800000 FOURNISSEURS FACT NON PARVENUE 2 661 286 2 375 830.24 DETTES FISCALES ET SOCIALES 3 027 2 426 602 24.80 42820000 CONGES PAYES DUS 357 357-100.00-43100000 URSSAF 2 482 1 459 1 023 70.09 43730000 NOVALIS 545 339 207 61.06 43820000 CHARGES SOC S/ CP 138 138-100.00-44862000 CHARGES A PAYER 133 133-100.00- AUTRES DETTES 6 983 4 171 2 813 67.43 46710000 NOTE DE FRAIS ADMINISTRATEURS 460 460 46711000 PROJET SLCD M BOUR 3 711 3 711 46730000 CAISSE JULES 2 813 2 813 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 136 499 72 241 64 258 88.95 48700000 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 136 499 72 241 64 258 88.95 TOTAL DETTES 156 343 88 396 67 946 76.87 TOTAL GENERAL 286 191 221 483 64 708 29.22

DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % PRODUCTION VENDUE DE BIENS ET SERVICES 179 115 154 692 24 423 15.79 70400000 PROJETS SLCD 67 680 67 680-100.00-70411100 PART FONCTIONEMENT 102 250 102 250 70600000 VOYAGE MARCHAND 44 220 44 704 484-1.08-70610000 VOYAGE MEDICAL 30 922 35 665 4 743-13.30-70620000 PRESTATION LOCATION VOITURE 1 723 6 643 4 920-74.07- SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 105 383 101 920 3 463 3.40 74001000 CONSEIL REGIONAL PACA 9 200 88 000 78 800-89.55-74003000 AUTRES SUBVENTIONS 96 183 13 920 82 263 590.97 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES 1 255 2 128 873-41.03-79100000 RBT ARDL PRESTATION NETTOYAGE 35-414 449-108.49-79110000 FRAIS DE MISSION REFACTURES 603 603-100.00-79120000 AIDE ETAT 1 290 1 112 178 16.06 COTISATIONS 2 663 2 625 38 1.46 75600000 COTISATIONS 2 663 2 625 38 1.46 AUTRES PRODUITS 25 975 22 489 3 486 15.50 75800000 PRODUITS DIVERS GESTION COURAN 288 1 287 NS 75810000 DONS NON AFFECTES 25 687 21 807 3 881 17.80 75820000 DONS VOYAGES 682 682-100.00- TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 314 391 283 854 30 537 10.76 ACHATS DE MARCHANDISES 64 339 64 339 60700000 ACHAT DE PRESTATIONS VOYAGES 63 300 63 300 60701000 CD & LIVRES 1 038 1 038 ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 16 220 16 220 60160000 ABDD BENIN 16 220 16 220 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 154 699 175 153 20 454-11.68-60450000 SUBVENTION SLCD 9 500 9 500-100.00-60610000 ESSENCE 974 3 254 2 280-70.05-60611000 ACH FOURNIT NON STOCK(EAU+ENER 286 712 426-59.84-60630000 FOURNIT. ENTRETIEN & PETIT EQU 549 1 373 824-60.01-60631000 PRODUIT D'ENTRETIEN 7 7 60640000 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 682 2 704 21-0.79-61110000 AVANCE SLCD 10 000 10 000 61300000 LOCATIONS 7 096 6 817 280 4.10 61350000 LOCATIONS VEHICULES 2 087 2 847 760-26.70-61500000 ENTRETIEN ET REPARATION 553 827 275-33.19-61528000 ENTRETIEN MATERIEL TRANSPORTS 635 1 056 421-39.85-61560000 MAINTENANCE 111 355 244-68.65-61600000 PRIMES D'ASSURANCE 2 963 1 222 1 741 142.52 61810000 DOCUMENTATION GENERALE 291 648 357-55.08-61850000 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES 1 358 646 712 110.35 62100000 PERSONNEL EXTERIEUR A L'ENTREP 3 285 7 389 4 104-55.54-62200000 PROJETS 39 522 39 522 62260000 HONORAIRES 933 2 768 1 835-66.30-62261000 HONORAIRES DIVERS 750 830 80-9.64-62285000 FONCTIONNEMENT ANTENNE 41 369 27 043 14 327 52.98 62286000 PROJET AGRO 21 104 21 104-100.00- Dossier N 200136 en Euros.

DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % 62287000 PROJET ECOTOURISME 5 293 5 293-100.00-62290000 CTP DIALACOTO 4 573 4 573-100.00-62291000 PROJET PAICEL 2 476 2 476-100.00-62292000 PROJET SUMO 458 458-100.00-62310000 ANNONCE ET INSERTION 31 31-100.00-62341000 CADEAUX 289 289 62360000 CATALOGUES ET IMPRIMES 701 1 313 612-46.59-62380000 DIVERS 4 066 1 946 2 121 108.99 62500000 DEPLACEMENT.MISSIONS ET RECEPT 18 257 10 935 7 322 66.96 62510000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 6 611 21 839 15 229-69.73-62570000 MISSIONS 982 26 301 25 320-96.27-62580000 VISITES,EXCURSIONS 4 349 4 349-100.00-62600000 FRAIS POSTAUX ET TELECOMMUNIC. 4 419 4 112 307 7.46 62700000 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILE 426 432 6-1.34-62800000 COTISATIONS 280 280 62810000 COTISATION ATES 3 084 3 084 62820000 COTISATIONS FITS 100 100 62830000 COTISATION CODES 30 30 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 49 265 216-81.44-63130000 FORMATION PRO CONTINUE 133 133 63330000 PART.FORMATION PROF CONTINUE 133-133 266-200.00-63512000 TAXE FONCIERE 107 107-100.00-63540000 DROIT D'ENREGISTREMENT 23 25 2-7.68-63580000 AUTRES TAXES 26 26 SALAIRES ET TRAITEMENTS 26 055 26 200 144-0.55-64100000 SALAIRE BRUT 22 563 24 218 1 655-6.83-64110000 INDEMNITES RUPTURE CONVENTIONN 447 447-100.00-64120000 CONGES PAYES 357-466- 109 23.47 64130000 INDEMNITE STAGIAIRE 749 749 64140000 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 3 100 2 000 1 100 55.00 CHARGES SOCIALES 6 980 7 621 641-8.41-64500000 URSSAF 4 648 5 103 455-8.91-64510000 ASSEDIC 970 1 052 82-7.77-64530000 NOVALIS 1 286 1 380 94-6.83-64580000 CHARGES SOCIALES SUR CP 138-211- 73 34.57 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL 213 297 83-28.03- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 10 775 11 452 677-5.91-68112000 DOTATION AMORT IMMO CORPORELLE 10 775 11 452 677-5.91- DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 25 000 25 000 68150000 PROVISION POUR RISQUR 10 000 10 000 68151000 PROV POUR RISQUE 15 000 15 000 AUTRES CHARGES 2 349 5 531 3 183-57.54-65800000 CHARGES DIVERSES DE GESTION CO 99-99- 65860000 CONTISATIONS LIEES VIE STATUTA 2 728 2 728-100.00-65861000 FONDS DE SOLIDARITE 2 448 2 804 356-12.69- TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 306 466 226 222 80 244 35.47 Dossier N 200136 en Euros.

DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % RESULTAT D'EXPLOITATION 7 925 57 632 49 707-86.25- AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 363 255 108 42.29 76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 363 255 108 42.29 DIFFERENCES POSITIVES DE CHANGE 154 154 76600000 GAIN DE CHANGE 154 154 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 517 255 262 102.63 DIFFERENCES NEGATIVES DE CHANGE 681 251 430 171.24 66600000 PERTE DE CHANGE 681 251 430 171.24 TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 681 251 430 171.24 RESULTAT FINANCIER 163-4 168- NS RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 7 761 57 636 49 875-86.53- PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 502 502-100.00-77180000 PRODUITS EXCEPTIONNEL 502 502-100.00- TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 502 502-100.00- CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 3 872 3 872-100.00-67100000 CH.EXCEPT.S/OP DE GESTION 23 23-100.00-67200000 CHARGES EXCEPT S/EX ANTERIEUR 3 849 3 849-100.00- TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 872 3 872-100.00- RESULTAT EXCEPTIONNEL 3 370-3 370 100.00 TOTAL PRODUITS 314 908 284 612 30 297 10.64 TOTAL DES CHARGES 307 147 230 345 76 801 33.34 SOLDE INTERMEDIAIRE 7 761 54 266 46 505-85.70- REPORT DES RESSOURCES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 9 500 9 500-100.00-78940000 REPRISE DES FONDS DEDIES 9 500 9 500-100.00- ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 36 000 36 000-100.00-68940000 DOTATION FD DEDIES 36 000 36 000-100.00- EXCEDENTS OU DEFICITS 7 761 27 766 20 005-72.05- Dossier N 200136 en Euros.

ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 286 191.34 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont les produits d'exploitation sont de 314 391.11 Euros et dégageant un excédent de 7 761.42 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Mise en place d'une comptabilite analytique par mission a compter du 01/01/2012 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Changement de méthode Les changements de méthode de présentation, survenus au cours de l'exercice, sont les suivants : Les coûts des frais accessoires relatifs à l'acquisition de ces valeurs mobilières de placement n'ont pas été intégrés. Il n'existe pas d'immobilisation décomposable. A compter de cet exercice les amortissements sont pratiqués sur la durée d'utilisation. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Etat des immobilisations ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 3 163 Installations générales agencements aménagements divers 1 183 Matériel de transport 42 903 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 10 948 579 TOTAL 55 034 579 Autres titres immobilisés 50 Prêts, autres immobilisations financières 200 TOTAL 250 TOTAL GENERAL 58 197 829 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 3 163 3 163 Installations générales agencements aménagements divers 1 183 1 183 Matériel de transport 42 903 42 903 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 11 527 11 527 TOTAL 55 613 55 613 Autres titres immobilisés 50 50 Prêts, autres immobilisations financières 200 200 TOTAL 250 250 TOTAL GENERAL 59 026 59 026 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 3 163 3 163 Installations générales agencements aménagements divers 144 119 263 Matériel de transport 20 538 8 321 28 859 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 7 149 2 336 9 485 TOTAL 27 831 10 775 38 606 TOTAL GENERAL 30 994 10 775 41 769 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Instal.générales agenc.aménag.divers 119 Matériel de transport 8 321 Matériel de bureau informatique mobilier 2 336 TOTAL 10 775 TOTAL GENERAL 10 775

Tableau des variations des fonds associatifs ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin d'exercice et retraitement exercice Fonds propres Réserves : Report à nouveau 69 321 27 766-97 087 RESULTAT DE L'EXERCICE 27 766 20 005 7 761 Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Provisions réglementées TOTAL I 97 087 7 761-104 849 Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Litiges 15 000 15 000 Autres provisions pour risques et charges 10 000 10 000 TOTAL 25 000 25 000 TOTAL GENERAL 25 000 25 000 Dont dotations et reprises d'exploitation 25 000 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 200 200 Autres créances clients 17 228 17 228 Divers état et autres collectivités publiques 152 787 152 787 Débiteurs divers 200 200 Charges constatées d'avance 11 180 11 180 TOTAL 181 595 181 595 Dossier N 200136 en Euros.

ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes financières divers 7 173 7 173 Fournisseurs et comptes rattachés 2 661 2 661 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 3 027 3 027 Autres dettes 6 983 6 983 Produits constatés d'avance 136 499 136 499 TOTAL 156 343 156 343 Emprunts souscrits en cours d'exercice 30 681 Emprunts remboursés en cours d'exercice 32 018 Tableau de suivi des fonds dédiés Fonds à engager Utilisation en Engagement à Fonds restant au début de cours d'exercice réaliser sur nou- engager en fin Ressources Montant initial l'exercice velles ressources d'exercice affectées A B C D = A -B +C fond dedié 2011 36 000 36 000 36 000 TOTAL 36 000 36 000 36 000 Variation des fonds propres Evaluation des immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Evaluation des valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Les coûts des frais accessoires relatifs à l'acquisition de ces valeurs mobilières de placement n'ont pas été intégrés. Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 152 787 Total 152 787 SUBVENTION A RECEVOIR 152787 Dossier N 200136 en Euros.

Charges à payer ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 661 Total 2 661 Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 11 180 Total 11 180 Produits constatés d'avance Montant Produits d'exploitation 136 499 Total 136 499 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Ventilation des subventions Valorisation des contributions volontaires - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - Inventaire du portefeuille de valeurs mobilières Dossier N 200136 en Euros.