Journal d apprentissage Union Technique du Mali Projet Kénéya Sabatili «Assurer la santé» Contentus Le Projet... 1 Que quoi le projet traite t-il?... 1 Résumé du projet... 2 Faits Marquants... 3 Quelques indicateurs clés... 3 Que s est il passé au cours du projet?... 3 Leçons... 4 Sur les déterminants de la demande du produit... 4 Sur la mise en place d un partenariat public privé dans le cadre de l instauration d une couverture maladie universelle... 4 Sur l'impact de la fusion des mutuelles de santé... 4 Prochaines Etapes... 5
Le Projet Que quoi le projet traite t-il? L Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) est une structure faîtière créée en avril 1998 qui regroupe les mutuelles de santé au Mali. Elle est présente dans sept des huit régions du Mali et soutient 80 mutuelles de santé, aussi bien en zone rurale, où elle apporte assistance technique aux mutuelles de village (5 200 bénéficiaires en 2010) qu en zone urbaine où elle gère depuis 2000 un produit santé dénommé Assurance Maladie Volontaire (AMV). Ce produit couvre les soins primaires et secondaires dans les structures de soin public. Il est proposé aux populations des neuf principales villes du pays (60000 bénéficiaires en 2010). L UTM est également régulièrement sollicitée par le gouvernement et par les bailleurs de fonds pour contribuer aux réflexions portant sur la mise en place de régimes d assurance maladie à l échelle nationale. Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI), une ONG internationale basée au Canada, soutient des projets portés par des institutions ou mouvements mutualistes, coopératifs ou associatifs, et contribue au développement durable des pays où elle intervient en ayant pour objectif l autonomisation des populations. SOCODEVI, en partenariat avec la MACIF sont présent depuis 2007 à Sikasso, où elles ont créés et soutiennent une mutuelle de santé couvrant aujourd hui 2300 bénéficiaires. MACIF est une mutuelle d assurances de droit français qui a célébré en 2010 ses 50 ans d existence aux côtés de 4.8 millions de sociétaires. Elle est aujourd hui le premier assureur de la famille, de l automobile et des deux-roues en France. La MACIF s est engagée dans des projets de micro-assurance en Inde, au Sénégal et au Mali, en collaboration avec des ONG ou des organisations de développement international. L objectif du projet est de tester dans une région du Mali la mise en place d une assurance santé universelle, incluant la prise en charge des populations travaillant dans le secteur agricole et informel. a politique de protection sociale au Mali a opté pour la mise en place de trois mécanismes afin de d assurer à la population malienne un système de financement du système de santé : un régime d assurance obligatoire pour les fonctionnaires de l Etat et les travailleurs du secteur privé; un système basé sur la mutualité pour les travailleurs des secteurs informel et agricoles et un régime d assistance médicale pour les indigents. Si le régime obligatoire et celui d assistance sont en cours d achèvement, la stratégie nationale d extension de la mutualité (SNEM), qui devra assurer la prise en charge de la grande majorité de la population, n en est qu à la phase d élaboration. La SNEM prévoit la création de mutuelles par commune, district et région, en charge de la gestion et du suivi de l assurance maladie (promotion, adhésion, collecte des primes, gestion des sinistres, contrôle des structures de soins). Le produit couvrira à la fois les soins de santé primaire (au sein des centres de santé publics) que les hospitalisations (au sein des hôpitaux publics des districts et régions) es primes d assurance correspondantes seront subventionnées à 50 % par l Etat et à 50% par les familles bénéficiaires. Journal d`apprentissage : novembre 2011 1
Afin de servir de pilote à la mise en œuvre de la SNEM à l échelle nationale, l UTM, la SOCODEVI et la MACIF ont lancé Kénéya Sabatili (PKS), dans la région de Sikasso. L objectif du projet est de tester les mécanismes à mettre en place pour un fonctionnement effectif du partenariat entre mutuelles et Etat (notamment les modalités de paiement de la subvention et de suivi de l information), ainsi que de renforcer les modes de promotion des produits traditionnellement proposées par les mutuelles de santé. Résumé du projet Dénomination du projet: Kεnεya Sabatili Date de lancement du projet: janvier 2011 Durée: trois ans Pays: Mali Produit: produit santé couverture soins primaires et secondaires Journal d`apprentissage : novembre 2011 2
Faits Marquants Quelques indicateurs clés Situation des effectifs actuels des mutuelles impliquées dans la restructuration, au 30/04/2011 Indicateurs Population cible 311 218 Adhérents 1 918 Bénéficiaires 7 427 Taux de pénétration 2.39% Que s est il passé au cours du projet? Novembre 2010- Avril 2011 Fin 2010, le conseil des ministres a validé lla stratégie nationale d extension de la protection sociale développée par le ministère du développement social et a également fait le choix de 3 sites pilotes pour le test de cette stratégie sur 3 ans : Sikasso, Ségou et Mopti. Entre temps, l UTM et ses partenaires ont finaliséles termes de référence pour la réalisation une étude socio-économique des zones de Sikasso et Ségou afin de déterminer de nouvelles modalités d adhésions aux mutuelles permettant des gains d efficacité par rapport aux procédures actuelles. L étude doit notamment s intéresser à la faisabilité d adhésion de groupe plutôt que d adhésions individuelles. La sensibilisation des 4 mutuelles existantes sur la commune de Sikasso, concernées par le pilote a été réalisée à travers plusieurs réunions rassemblant l ensemble des acteurs ayant partis prenante au projet. Un groupe de travail a été mis en place en charge de proposer de nouveaux statuts pour la mutuelle communale a créer et d organiser son assemblée générale. Des ateliers d auto diagnostic et de planification ont suivi cette sensibilisation et ont permis de définir un plan de développement pour la nouvelle mutuelle Les assemblées générales des mutuelles ont validées le processus de fusion et la mutuelle communale a officiellement fait sa demande d agrément au ministère en Juin 2011 En mars, le ministère du développement social a organisé un atelier de mise au point des 3 pilotes (Sikasso, Segou, Mopti) à Ségou. L assistance technique des partenaires de l UTM ont permis la formation des équipes des mutuelles aux indicateurs de performance ainsi que la réalisation des projections financières du projet. Journal d`apprentissage : novembre 2011 3
Leçons Sur les déterminants de la demande du produit Premières leçons à venir à réception des résultats de l enquête socio-économique Sur la mise en place d un partenariat public privé dans le cadre de l instauration d une couverture maladie universelle Il est important que le gouvernement ou ses représentants s impliquent dans la diffusion du projet porté par le partenariat public-privé. Dans le cadre du projet de pilote qui nous occupe, il n y a pas eu de communication des autorités concernant les décisions prises par l Etat pour couvrir les populations du secteur informel et agricole à travers des mutuelles de communes, ce qui complique le travail de sensibilisation des mutuelles effectué par l UTM sur le terrain. L UTM doit en effet à la fois présenter la stratégie validée par le conseil des ministres et expliquer son implication dans le cadre du pilote. L intervention des autorités de tutelles locales lors de la sensibilisation des mutuelles concernées a tout de même permis d acquérir la confiance des partenaires. Le calcul du montant des primes d assurance est le premier travail clé pour la définition des modalités de mise en œuvre de la couverture santé «universelle». Dans le cas du Mali, les simulations de primes définies par l Etat diffèrent largement de celles effectuées par l UTM pour la région de Sikasso. Les différences sont dues au fait : 1- que les coûts des soins délivrés dans les centres de santé publics ne sont pas homogènes sur l ensemble du territoire malien (ils sont plus élevés sur la région de Sikasso), 2- que les simulations de primes faites par l UTM prennent en compte le recrutement et financement de personnel salarié. L accord qui sera trouvé entre l UTM et les autorités de tutelles concernant le niveau de prime à considérer pour le cofinancement sera décisif pour la définition des prochaines étapes du projet. Sur l'impact de la fusion des mutuelles de santé L homogénéisation des initiatives de couverture santé des populations de Sikasso semble renforcer la confiance des différents acteurs dans le mouvement mutualiste. Le processus de fusion des mutuelles semble avoir redynamisé le secteur. Bien que le processus de fusion ait été difficile dans un premier temps, les mutuelles fusionnées se sentent désormais plus forte pour discuter avec leurs partenaires (autorités de tutelle notamment), et il semble que leurs activités sur le terrain bénéficient de cette clarification. Dans la mesure du possible, il est important pour de nouveaux projets de couverture santé dans une zone de prendre en compte l existant et de tenter d homogénéiser les approches afin de ne pas complexifier la compréhension des populations peu familières avec le concept d assurance. Journal d`apprentissage : novembre 2011 4
Prochaines Etapes Agrément des mutuelles fusionnées Restitution fin juin des résultats de l étude du milieu Décision quand aux modalités de versement du cofinancement promis aux mutuelles au titre de l exercice 2009 Négociation avec le ministère du développement concernant le niveau de prime qui sera subventionné Validation des termes de référence pour le développement d une campagne de communication sur la stratégie nationale Journal d`apprentissage : novembre 2011 5