prise de décisions Le comptable agréé au coeur de la prise de décisions Cette brochure est aussi disponible en format électronique. Visitez la section «Publications» de notre site au www.ocaq.qc.ca. ( Voir ) Chiffres au-delà des
Table des matières Les comptables agréés du Québec......................... page 4 La mission des comptables agréés......................... page 5 Mission des CA.......................................... page 5 Vision des CA........................................... page 5 L i n formation décisionnelle................................. page 5 Les services offerts par les comptables agréés............. page 6 Les services liés à l'expertise comptable......................... page 6 Les autres services....................................... page 6 Les types de missions des comptables agréés............. page 7 Les missions de certification................................ page 7 Les autres missions...................................... page 7 Les comptables agréés MAGIE............................. page 8 Les CA en entreprise...................................... page 8 Les CA dans la fonction publique............................. page 8 Les CA dans l enseignement................................. page 8 Les champs d expertise particuliers des CA................ page 8 Les sociétés de comptables agréés........................ page 9 Fellow de l Ordre des comptables agréés du Québec....... page 9 Les honoraires d un comptable agréé..................... page 10 Honoraires conditionnels.................................. page 10 Quelques statistiques.................................... page 11 3
agréés Les comptables agréés du Québec En raison de leur fo r ma t ion et de leur ex p é r ie nc e, les comptables agréés développent une vision globale du fo nc t io n ne me nt des org a n i s a t io ns. Grâce à leur expertise unique, ils sont à même d offrir des solutio ns no v a t r ices aux pro b l è mes complexes que re nc o nt re nt ces org a n i s a t io ns pour amélio rer leur perfo r ma nc e. Les comptables agréés sont des experts en certific a t ion et des conseillers d'affa i res avisés. Certains se perfectio n ne nt da ns des do ma i nes tels la juric o m p t a b i - lité, la fiscalité, la fina nce ou les techno l o g ies de l info r ma t ion. D'autres enc o re développent une expertise en ge s t ion et de v ie n ne nt des décideurs de pre m ie r plan au sein des ent reprises et des org a n i s a t io ns publiques. Leurs valeurs en ma t i è re d'intégrité, d'objectivité et d ind é p e nda nce les disting u e nt. Pour décro c her leur titre, les comptables agréés do i v e nt acquérir une fo r ma t ion univers i t a i re de de u x i è me cycle et effectuer un s t a ge de deux ans au sein d un cabinet. Ils do i v e nt aussi réussir l'évalua t ion unifo r me p a nc a na d ie n ne des comptables agréés (EFU), re c o n nue à travers le mo nde comme l une de s plus ex ige a ntes da ns son ge n re. Tous les CA du Québec sont me m b res de l Ordre de s comptables agréés, org a n i s me do nt la miss ion pre m i è re est de pro t é ger l intérêt du p u b l ic en exe r ç a nt un contrôle sur l adm i s s io n et la compétence de ses me m b re s. Une fo i s a dmis au sein de la prof e s s ion, les CA sont t e nus de garder à jour leurs conna i s s a nces et leurs compétences tout au long de leur carrière et d exe rcer la prof e s s ion en re s p e c t a nt les dispositio ns du Code des prof e s s i o n s, de la Loi sur les comptables agréés, du Code de déontologie des comptables a g r é é s et de no m b reux autres règleme nt s. Les 16 600 comptables agréés que compte le Québec sont actifs à tous les paliers et da ns tous les secteurs de l écono m ie. Environ 40 % d ent re eux exe rc e nt en cabinet alors que 60 % œuvre nt en ent rep r i s e, da ns la fo nc t ion publique et l ens e ig ne me nt. Ils sont ma j o r i t a i re me nt fra nc o p ho nes (76 %) et c o nc e ntrés da ns les régio ns de Mo ntréal (64 %) et de Québec (13 %). Les femmes re p r é s e nt e nt 32 % du total des CA, mais comptent pour 60 % des nouveaux me m b res de la prof e s s io n. ( Voir ) deschiffres 4 au-delà
mission La mission des comptables agréés La mondialisation de l'économie et l'omniprésence des technologies de l'information ont passablement modifié le travail des comptables agréés. Pour mieux refléter le rôle qu'ils jouent maintenant dans l'économie, les CA ont mis à jour leur mission et redéfini leur vision en fonction de ces nouvelles réalités. Mission des CA «Notre mission consiste à faciliter la prise de décisions et à améliorer la performance organisationnelle grâce à notre expertise en gestion financière, en certification et dans d autres domaines spécialisés. Nous agissons avec intégrité et objectivité, et nous nous engageons à rechercher l excellence et à servir l intérêt public.» Vision des CA «Nous serons les chefs de file en matière de création, de validation et d interprétation des informations qui servent à mesurer et à améliorer la performance organisationnelle, et nous représenterons le choix qui s impose pour tous ceux qui ont besoin de services de ge s t ion fina nc i è re, de certific a t ion et d autres services spécialisés.» L information décisionnelle Ce qui caractérise les comptables agréés, quoi qu'ils fa s s e nt et où qu'ils œuvre nt, c'est leur ex p e r t i s e en matière d'information utile à la prise de décisions. La profession de CA a mis de l'avant le concept d'information décisionnelle pour désigner le champ commun à toutes les activités que mènent les CA. La notion d'information à valeur ajoutée axée sur la prise de décisions d'affaires englobe tant la gestion financière et la certification que les autres domaines spécialisés dans lesquels œuvrent les CA. 5
Les services offerts par les comptables agréés Les services liés à l'expertise comptable La Loi sur les comptables agréés accorde aux CA l exclusivité de l exercice de la comptabilité publique, c'est-à-dire, et sauf exceptions, «[ ] le fait pour une personne de s engager, moyennant rémunération, dans l art ou la science de la comptabilité ou dans la vérification des livres ou comptes [ ]». Tout CA, à un moment de sa carrière, œuvre à titre d expert-comptable et plus particulièrement de vérificateur. Telle qu elle est définie dans le Code de déontologie des comptables agréés, l'expertise comptable est le fait d'offrir au public des services qui consistent à améliorer la qualité de l information financière, comptable ou décisionnelle, ou le contexte dans lequel elle est présentée en vue d aider les décideurs. Ces services comprennent : la prestation de services de comptabilité, dans la mesure où elle comporte des travaux de synthèse ou d analyse, des conseils, de la consultation ou des travaux d interprétation, les missions de compilation, à l exclusion de la tenue de livres; les services de certification, notamment les missions de vérification et d examen ainsi que les rapports dérivés; les services en matière de fiscalité; les services en matière de juricomptabilité; les services de planification financière. Les autres services En plus de l expertise comptable, les CA offrent une gamme complète de conseils et de services pour les organisations et les particuliers : les conseils en matière de gestion; les services ayant trait à l insolvabilité; le traitement de l information; l administration du bien d autrui; les conseils en technologies de l information; le courtage d affaires; la liquidation testamentaire et l administration de successions; la consultation en matière d assurance; l évaluation; la préparation de déclarations fiscales et autres déclarations ou documents statutaires personnels. ( Voir ) deschiffres 6 au-delà
types de missio ns Les types de missions des comptables agréés Les missions de certification Une mission de certific a t ion portant sur de s états fina nc iers ou sur des info r ma t io ns fina n- c i è res autres que des états fina nc iers est fo ndée sur les no r mes de vérific a t ion généra l e- me nt re c o n nues ou sur les no r mes d exa me n g é n é ra l e me nt re c o n nu e s. D autres missio ns de c e r t i f ic a t ion portant sur des info r ma t io ns no n f i na nc i è re s, aux fins desquelles auc u ne no r me de vérific a t ion ou d exa men n a été établie, s o nt fo ndées sur les no r mes de certific a t io n. D a ns les missio ns de certific a t ion, de u x niveaux d assura nce peuvent être fournis sous la fo r me d une conc l u s ion portant sur un éléme nt déterminé qui int é resse le lecteur. Le niveau élevé d assura nce est fourni da ns le c a dre d une mission de vérification et le niveau modéré d assurance, à l issue d une mission d examen. La mission de vérification De tous les types de missio ns, c est la missio n de vérific a t ion qui apporte aux états fina nc ie r s le plus haut degré de crédibilité. Le vérific a t e u r ne gara ntit pas que les états fina nc iers sont r igo u re u s e me nt exacts et n ex p r i me pas d opin ion sur l efficacité de la ge s t ion de l ent re p r i s e. Sa mission est de s assurer que les états fina n- c iers pro duits par la dire c t ion d une ent re p r i s e o nt été dressés da ns le respect des princ i p e s comptables généra l e me nt re c o n nus (PCGR). D a ns son rapport, le vérificateur ex p r i me une o p i n ion qui do n ne à l utilisateur l assura nc e ra i s o n nable que ces états sont exempts d inexa c- t i t udes importantes à la date ind i q u é e. La mission d'exa m e n La mission d'exa men pro c u re un degré d assura nce mo i ns élevé qu'une vérific a t ion puisque l é t e ndue du travail du CA est mo i ndre. Le CA p ro c è de à un «exa me n» de l'info r ma t io n o b t e nue auprès de la dire c t ion en se limitant à évaluer si ces info r ma t io ns sont plausibles et c o h é re ntes avec ce qu il connaît de l ent re p r i s e et de son secteur d activité. Le rapport qui découle de ce type de mission porte le nom de Rapport de mission d exa m e n. Les autres missions D a ns les autres missio ns, le CA ne fo r mule pas de conc l u s ion sur l éléme nt cons idéré. Il fa i t part de la na t u re du travail effectué sur l éléme nt en cause et des résultats fa c t u e l s o b t e nu s. Auc u ne assura nce n est fo u r n ie qua nt à la fiabilité d un éléme nt donné. La plus connue est la mission de compilation. La mission de compilation D a ns une mission de compilation, le comptable agréé ne fait qu'utiliser les do n n é e s mises à sa disposition par la dire c t ion pour dresser les états fina nc ie r s. Il n'essaie pas d'obtenir d'info r ma t ion pro b a nt e, ni même de procéder à un examen. Toutefois, les règles de c o nduite prof e s s io n nelle int e rd i s e nt au comptable agréé d'associer son nom à de s états fina nc iers do nt il sait ou de v rait savoir qu ils sont erronés ou fa l l a c ie u x. 7
MAGIE Les comptables agréés MAGIE Les me m b res en affa i re s, au go u v e r ne me nt, en indu s t r ie et en ens e ig ne me nt (MAG I E ) c o m p t e nt pour plus de la moitié de s comptables agréés au Québec. Bie n q u a y a nt comme ncé leur vie prof e s s io n ne l l e en cabinet, ils font carrière comme entrepreneurs, décideurs, conseillers ou professeurs. Les CA en entreprise Parce que les finances des entreprises sont aujourd hui scrutées à la loupe, beaucoup d efforts sont mis sur le contrôle et la rigueur des pratiques. Les CA en affaires et en industrie apportent valeur ajoutée et crédibilité à la gestion des entreprises grâce à leurs compétences et à leur engagement de respecter le Code de déontologie. Ils gèrent les finances et la trésorerie, élaborent des politiques financières et administratives, a na l y s e nt l'info r ma t ion, fo u r n i s s e nt un l e a dership stratégique et assure nt la ge s- tion de systèmes informatiques. Plusieurs comptables agréés occupent des postes-clés dans les organisations, que ce soit à titre de directeur, de président, de trésorier ou de contrôleur. Les CA dans la fo n c t i o n publique L'expertise des CA est essentielle à tous les p a l iers go u v e r ne me ntaux pour guider la planification financière et assurer le contrôle des finances. Outre les vérificateurs généraux provincial et fédéral, qui sont toujours des comptables agréés, les différents m i n i s t è re s, les sociétés d'état et divers organismes emploient des CA comme hauts fo nc t io n na i re s, vérificateurs int e r nes ou a nalystes fina nc ie r s. Certains de v ie n ne nt m i n i s t res et sous-ministres et sont en mesure de proposer et de mettre en œuvre des solutions nouvelles pour accroître la performance des institutions publiques. Les CA dans l enseignement De nombreux comptables agréés apportent une contribution précieuse à la société en e ns e ig na nt aux futurs leaders ce qu'ils doivent savoir sur la comptabilité et la fiscalité d une part, mais aussi sur les finances, les affaires, les valeurs et l'éthique, d autre part. Ce sont eux qui perme t t e nt aux scie nc e s comptables de pro g resser da ns des do ma i ne s no v a t e u r s. expertise Les champs d expertise particuliers des CA Compte tenu de la vaste gamme de services offerts par les CA, beaucoup développent une ex p e r t i s e da ns certains do ma i nes partic u l ie r s. Par exe m p l e, pour mieux répondre aux attentes spécifiques en juricomptabilité et en techno l o g ies de l info r ma t ion, l'ordre des comptables agréés du Québec décerne les t i t res de CA EJC et de CA TI aux comptables agréés qui réponde nt à certaines ex ige nces rigo u re u s e s. Les porteurs de ces titres sont re c o n nus partout au Cana da da ns leur champ de spécialité puisqu un p rocessus d'agréme nt rigo u reux et objectif atteste de leurs compétences et de leur ex p é r ie nc e. 8 ( Voir ) deschiffres au-delà
sociétés Les sociétés de comptables agréés En 2003, l Ordre des comptables agréés du Québec adoptait un règlement permettant aux CA de s'associer avec d autres professionnels au sein de sociétés par actions (SPA) et de sociétés en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), en plus de la société en nom collectif (SENC) admise jusqu alors. Pour l Ordre, la protection de l intérêt public est demeurée la préoccupation première dans l élaboration de ce règlement. Pour ce faire, deux types de sociétés ont été définis, obéissant chacun à des règles particulières : les sociétés dites «de comptables agréés», offrant des services de certification ou se présentant exclusivement comme des sociétés de CA, et les sociétés dites «de professionnels», qui n offrent pas de services de certification. Ces deux types de sociétés permettent de combler les attentes grandissantes des clients des comptables agréés puisqu il leur est possible d offrir une gamme de services dans un seul cabinet et de faire bénéficier le client d une mise en commun d expertises diverses. Il est important de souligner que le professionnel demeure toujours personnellement responsable de ses fautes et de celles des personnes qu il supervise, peu importe qu il exerce au sein d une société de CA ou d une société de professionnels ou qu il s agisse d une SENC, d une SENCRL ou d une SPA. FCA F e l l o w de l Ordre des comptables agréés du Québec La distinction de Fellow et le titre FCA constituent une reconnaissance des réalisations de comptables agréés qui se sont illustrés par leur prof e s s io n na l i s me, ou qui ont t é mo igné d un eng a ge me nt re ma rq ua b l e dans les affaires de la profession ou dans leur communauté. Au Québec, environ 400 CA se sont vu décerner le titre envié de FCA. 9
Les honoraires d un comptable agréé Tout me m b re de l Ordre des comptables agréés du Québec doit demander des honoraires justes et raisonnables. Pour ce faire, il tient compte des facteurs suivants dans la fixation de ses honoraires : le temps consacré à l'exécution du service professionnel; la difficulté et l'importance du service; la prestation de services inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle; son expérience ou son expertise; l importance de la responsabilité assumée. Un comptable agréé info r me son clie nt de s coûts approx i matifs et prévisibles de ses s e r v ices et ne peut pas ex iger d'avance le p a ie me nt complet de ses ho no ra i re s. En plus de fournir à son clie nt toutes les ex p l ic a t io ns n é c e s s a i res à la bonne compréhe ns ion de sa note d'ho no ra i re s, le CA s assure que celle-ci s e ra assez détaillée pour perme t t re d ide nt i- f ier les services prof e s s io n nels re ndu s. Honoraires conditionnels Un comptable agréé peut, dans certaines situations, convenir d honoraires conditionnels, c est-à-dire offrir ou s engager à fournir un service professionnel moyennant des honoraires payables uniquement lorsqu un résultat déterminé sera obtenu ou encore des honoraires établis en fonction de résultats obtenus pour, entre autres, les actes professionnels suivants : une demande de remboursement d impôts ou de taxes; l assistance dans le cadre d appels ou la préparation d avis d opposition à des cotisations ou à des nouvelles cotisations en matière d impôts ou de taxes; des services de recrutement de cadres de direction; des services de planification financière personnelle. De tels honoraires ne peuvent cependant être convenus dans le cas de missions de certification (vérification ou examen) et de compilation. De plus, lorsqu il demande des honoraires conditionnels, un CA doit convenir par écrit avec le client du mode d établissement des honoraires avant le début de l exécution du contrat. 10 ( Voir ) deschiffres au-delà
statistiques Quelques statistiques R é g i o n s Répartition des membre s Répartition des cabinets de CA A b i t i b i - T é m i s c a m i ng u e 1 % 2 % Est du Québec 2 % 4 % C a nt o ns de l'est 5 % 5 % Laval, Laure nt ide s, Lana ud i è re 15 % 18 % Ma u r ic ie et Cent re - du - Q u é b e c 2 % 4 % Mo nt é r é g ie (inc l ua nt Long u e u i l ) 16 % 16 % Mo nt r é a l 40 % 35 % O u t a o ua i s 4 % 3 % Q u é b e c 13 % 11 % S a g u e na y L a c - S a i nt - Je a n 2 % 2 % S e c t e u rs d'activité Po u rcentage des membre s A f fa i res et indu s t r ie 49 % C a b i ne t 40 % F o nc t ion publique fédérale et pro v i nc ia l e 8 % E ns e ig ne me nt 3 % Dans cette brochure, le masculin est employé à titre épicène. 11