REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DES DELIBERATIONS Séance du 22 juin 2006 DOSSIER N 2006 DM2 B 5a01 Politique : - CULTURE Secteur d'intervention : Patrimoine culturel Programme(s) : - musées et biens départementaux - patrimoine non protégé - valorisation des sites patrimoniaux Objet : Décision modificative n 2 - Patrimoine culturel Service instructeur : DCP - Service de la culture Sans incidence financière Dépenses et (ou) recettes budgétées Dépenses et (ou) recettes inscrites à la présente session Dépenses investissement.. 252.789 fonctionnement.. 42.083 Recettes investissement 2.271 fonctionnement.. 212.800 Dépenses à budgéter ultérieurement Année....... Montant.... Fiche financière jointe Annexe jointe Rapporteur : Monsieur Claude BERTRAND Dépôt en Préfecture le : 06 juil 2006 Publication le : 06 juil 2006 Notification le : 06 juil 2006 } Exécutoire le : 06 juil 2006 Acte réglementaire : ou à publier Non
DÉLIBÉRATION DE L'ASSEMBLÉE RAPPORT DU PRÉSIDENT Je vous propose de poursuivre notre politique de sauvegarde et de valorisation du patrimoine en prenant les décisions ci-après. PATRIMOINE NON PROTEGE Il vous est proposé d'inscrire un crédit de 167.789 qui sera réparti en commission permanente pour la restauration du patrimoine non protégé des particuliers. MUSEES ET BIENS DEPARTEMENTAUX 1/ Musée dauphinois Lors de la réalisation de l'exposition "Karnak" en collaboration avec le Conseil suprême des antiquités du Caire, (ministère égyptien de la culture) et en vertu de l'article 5 de la convention de prêt des œuvres exposées, le Conseil général s'est engagé à accueillir 12 stagiaires. Trois stagiaires doivent encore être reçus en 2006 (et trois en 2007), pour l'accueil desquels je vous propose d'inscrire 6.000. Par ailleurs, le Département accepte d'accueillir des manifestations culturelles ou festives organisées par des tiers, à titre payant, au musée dauphinois, dans la chapelle et le cloître de l'ancien couvent de Sainte Marie d'en Haut, la salle de conférence et les jardins. Dans le cas de manifestations à caractère humanitaire ou philanthropique, l'occupation peut être gracieuse. Je vous propose de valider le règlement d'utilisation des locaux du musée dauphinois annexé au présent rapport et de fixer les nouveaux tarifs de location et de surveillance selon les tableaux ci-après : Lieux mis à disposition et coût des locations Espaces Tarif jusqu'à minuit Salle de conférence Forfait journalier 150 300 Salle de conférence + cloître (déjeuner) 250 Salle de conférence + chapelle (déjeuner) 500 Chapelle Concerts 150 300 Concerts avec piano 275 550 Réception en soirée 600 1200 Cloître 600 1200 Jardins 800 1200 Tarif au delà de minuit
Coût horaire de la surveillance TTC (TVA - 19,6 %) Heures de jour de 18 h à 21 h Heures de nuit de 21 h à 6 h Jour ouvré Dimanche Férié Dimanche férié Jour ouvré Dimanche Férié Dimanche férié 20,33 23,41 44,17 49,47 23,67 26,75 50,40 52,07 Je vous propose par ailleurs d'inscrire en recettes une subvention de l'etat de 10.000 pour l'exposition "Papetiers des Alpes". 2/ Service du Patrimoine culturel Je vous propose d'inscrire en recettes une somme totale de 172.500 représentant la participation 2005 de la Région à la convention patrimoniale 2003-2006 pour les opérations suivantes : - 17.500 pour la réalisation de manifestations artistiques, - 130.000 pour le programme d'édition et de promotion des sites patrimoniaux, - 25.000 pour la numérisation des données patrimoniales du musée Hector Berlioz et du musée de la Houille Blanche. 3/ Musée de la Révolution française Il vous est également proposé d'inscrire les subventions suivantes attribuées par l'etat pour des actions réalisées au musée de la Révolution Française : - 8.300 pour l'exposition "Lally Tollendal", - 2.271 pour la restauration de deux tableaux, - 15.000 pour l'informatisation des collections. Par ailleurs, afin de poursuivre la restauration de la lustrerie et des sièges du château, il vous est demandé de prévoir un transfert de 60.000 depuis le budget de fonctionnement du musée vers le budget d'investissement. 4/ Musée de Saint-Antoine l'abbaye Dans le but de satisfaire les demandes de visites guidées des collégiens isérois jusqu'à décembre 2006, et de pouvoir offrir des spectacles de qualité pour l'ouverture du musée les 9 et 10 décembre prochains, un crédit de 10.000 est nécessaire. 5/ Musée Hector Berlioz Afin de permettre la prise en charge des coûts supplémentaires liés à la surveillance physique et la télésurveillance du musée, entraînés par les manifestations diverses, notamment en dehors des heures d'ouvertures, il conviendrait de prévoir un montant supplémentaire de 10.000. Par ailleurs, une subvention de l'etat de 7.000 est à inscrire au budget du musée Berlioz pour la réalisation de l'exposition "Chef d'orchestre". 6/ Parc du domaine départemental de Vizille Compte tenu des mesures de précaution instaurées par les services de l'etat, suite aux risques d'épidémie de grippe aviaire, il a fallu engager des frais non prévus pour la construction de volières destinées au confinement de l'ensemble des anatidés ainsi que pour leur capture. Il vous est donc proposé d'inscrire un crédit de 13.433 sur le budget de fonctionnement du parc.
7/ Maison Champollion Le travail de restauration des collections du futur musée va être très long et il s'avère indispensable de l'anticiper. Afin d'engager une première tranche, il convient de prévoir une somme supplémentaire de 15.000 et un transfert depuis le budget de fonctionnement de 10.000. ORGANISMES CONVENTIONNES Je vous propose de voter une subvention complémentaire de 7.000 (subvention de 14.000 votée au budget primitif) en faveur de l'association pour un conservatoire de l'informatique et de la télématique (ACONIT), correspondant à la prise en charge d'une partie du loyer des locaux qu'elle occupe. ORGANISMES NON CONVENTIONNES L'association des amis du musée de tradition des troupes de montagne a changé de raison sociale et s'appelle désormais Union des troupes de montagne. Je vous propose de prendre acte de cette nouvelle appellation et de réaffecter la subvention d'un montant de 1.600 votée à la décision modificative du 10 février 2005 en conséquence. Enfin, je vous propose d'inscrire une enveloppe de 65.650, qui sera répartie en commission permanente pour des projets favorisant la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. En conclusion, je vous demande : - d'inscrire en dépenses : - 167.789 pour le patrimoine non protégé des particuliers, - 54.433 sur le budget des structures départementales, - une subvention de 7.000 en faveur de l'aconit, - une enveloppe de 65.650 pour les subventions de fonctionnement. - d'inscrire une somme de 215.071 en recettes, - d'accepter les transferts sur les budgets du musée de la Révolution Française et de la Maison Champollion, - de prendre acte du changement d'appellation de l'association des amis du musée de tradition des troupes de montagne,
- de valider le règlement d'occupation des locaux du musée dauphinois et les tarifs applicables à cet égard. 2 DÉCISION Le Conseil général de l Isère adopte le rapport de son Président. Pour extrait conforme, Le Président, André Vallini