POUR LA REALISATION D UNE ETUDE VOLET EVALUATION ET CAPITALISATION «Pertinence, exigences et alternatives de l accès à l énergie par panneaux solaires dans les pays du Sud : exemple des infrastructures communautaires» Fait par : L Agence des Micro-Projets, programme de la Guilde Européenne du Raid Avec le soutien de : L Agence Française de Développement A l attention de : Appel d offre ouvert Pour un marché : Français à l International Demande émise le : 18 août 2014 Dossier à envoyer par e-mail au plus tard le : 14 septembre 2014
2 Sommaire SOMMAIRE 2 1 INSTRUCTION AUX SOUMISSIONNAIRES ET CRITERES D EVALUATION 3 1.1 NOTE D INFORMATIONS 3 1.2 PROFIL DES SOUMISSIONNAIRES 3 1.3 PROCEDURE A SUIVRE ET ETAPES DE SELECTION DU CONSULTANT 3 1.3.1 LE DEPOT DE PROPOSITION 3 1.3.2 RECEPTION ET OUVERTURE DES PROPOSITIONS 4 1.3.3 L EVALUATION DES PROPOSITIONS 4 1.3.4 NEGOCIATIONS ET SIGNATURE DU CONTRAT 4 2 TERMES DE REFERENCES 5 2.1 CONTEXTE ET CADRE DE L ETUDE 5 2.1.1 L APPROCHE PAR MICRO-PROJET 5 2.1.2 ELECTRIFICATION ET PANNEAUX SOLAIRES 5 2.2 OBJECTIFS DE L ETUDE, CHAMP D INTERVENTION ET RESULTATS ATTENDUS 6 2.3 APPROCHE METHODOLOGIQUE 6 2.3.1 CHAMP D INTERVENTION 6 2.3.2 METHODOLOGIE 6 2.4 LIVRABLES ET CALENDRIER D INTERVENTION 7 2.4.1 LES LIVRABLES 7 2.4.2 LE CALENDRIER D INTERVENTION 7 2.5 MOYENS MIS A DISPOSITION DU PRESTATAIRE ET SUIVI DE L ETUDE 7 2.5.1 LES MOYENS FINANCIERS ET MATERIELS 7 2.5.2 MOYENS HUMAINS 8 2.5.3 ACCES AUX DONNEES 8 2.6 VOTRE INTERLOCUTEUR AMP 8
3 1 Instruction aux soumissionnaires et critères d évaluation 1.1 Note d informations La passation de marché se fait selon un appel d offre ouvert, à budget déterminé. Les coûts d établissement de la proposition et de la négociation du marché ne sont pas considérés comme des coûts directs de la mission et ne sont donc pas remboursables. 1.2 Profil des soumissionnaires Ce présent appel d offre s adresse à un bureau d étude (BE), laboratoire universitaire (LU), ou un consultant indépendant (CI). Il doit répondre à ces critères : Etre de droit/ressortissant français ou européens (BE et LU) ou être enregistré à l Insee (CI) ; Avoir une bonne connaissance en matière de Coopération Internationale ; Avoir une expertise reconnue dans la réalisation d évaluation de microprojet de développement local et/ou d urbanisation à l International ; Disposer des moyens matériels et logistiques nécessaires à ses activités ; Répondre à des principes de transparence. 1.3 Procédure à suivre et étapes de sélection du consultant 1.3.1 Le dépôt de proposition La date limite de remise des offres est fixée au dimanche 14 septembre 2014. Elles doivent être envoyées exclusivement par e-mail à Mélanie Lunel, responsable de l Observatoire des microprojets, melanie.lunel@la-guilde.org. Le soumissionnaire doit rédiger une proposition technique et financière et l envoyer par e-mail avant la date limite de dépôt des dossiers, en se reportant aux Termes de Références (TDR). La passation de marché se faisant à budget déterminé, l offre financière (moyens à mettre en œuvre) sera présentée en même temps que l offre technique (approche méthodologique), dans une seule et même proposition. La proposition doit exposer très clairement l approche méthodologique que le soumissionnaire souhaite mettre en œuvre. Elle devra apporter des précisions sur : Les enquêtes et la collecte de données complémentaires qu il souhaite mener; Les moyens à mettre en place : humains, matériels et financiers (autrement dit expliquer comment sera utilisée l enveloppe mise à disposition) ; Le déroulement des activités et le calendrier d intervention. Le soumissionnaire n a pas de plan type à respecter. Il est libre de présenter sa proposition selon ses codes et habitudes. Il lui est demandé de fournir en annexe : Le CV détaillé de chaque personne impliquée sur cette étude, mentionnant les expériences similaires à l étude et à la thématique ;
4 Un justificatif sur son statut légal (déclaration d activité auto-entrepreneur, bureau d étude, université, etc.). Pour toutes questions complémentaires, le soumissionnaire peut s adresser à Mélanie Lunel, responsable de l Observatoire des microprojets, en charge de cette étude, par téléphone au 01.45.49.18.67. 1.3.2 Réception et ouverture des propositions La sélection du prestataire qui sera en charge de l étude se fera en trois temps dans un délai d une semaine suivant la clôture de dépôt des dossiers : 1. Une présélection de 3 à 5 propositions sur dossier ; 2. Un entretien téléphonique individuel avec chaque soumissionnaire présélectionné. Des informations complémentaires par écrit pourront être demandées ; 3. La sélection du prestataire. La pré-sélection puis la sélection des propositions se fera de manière collégiale par un jury composé de membre de la Guilde : Olivier Allard, Délégué Général, Olivier Mouzay, Directeur des Programmes intervention & développement, Cécile Vilnet, Coordinatrice de l AMP, Mélanie Lunel, Responsable de l Observatoire des microprojets, en charge de cette étude. L entretien téléphonique se fera la semaine du 15 septembre 2014 avec Mélanie Lunel. 1.3.3 L évaluation des propositions Le prestataire retenu sera celui ayant proposé l offre la mieux classée dans les limites du budget fixé, à savoir 8 000 TTC. Les offres dépassant le budget seront rejetées. Chaque proposition sera notée sur 100 points, permettant de les hiérarchiser, selon 6 critères : Le respect des TDR, La présentation du document et son niveau de précision, La cohérence et pertinence de la proposition technique, et plus spécifiquement de l approche méthodologique, L efficience, Le rayonnement de l étude, L adéquation du profil du soumissionnaire à l étude. Dans le cas où aucune proposition n atteignait une note de 70 points, l AMP se laisse le droit de prolonger l appel d offre afin d identifier de nouveaux prestataires. La sélection du prestataire sera annoncée au plus tard le mardi 23 septembre 2014. Les autres prestataires figurant sur la liste restreinte seront avertis par e-mail que leur offre n a pas été retenue, après notification de l attribution du marché au prestataire gagnant. 1.3.4 Négociations et signature du contrat Des négociations pourront être menées avec le prestataire sélectionné. L objectif sera d ajuster définitivement le contenu contractuel de la prestation à réaliser suite aux recommandations formulées
5 par l expert et le jury (TDR, méthodologie, calendrier d intervention, etc.) avant la signature du contrat. Le marché sera attribué officiellement une fois les négociations menées à bien. La signature du contrat se fera mi-septembre 2014 pour un lancement d étude au plus tard le 23 septembre 2014. 2 Termes De Références 2.1 Contexte et cadre de l étude 2.1.1 L approche par micro-projet Un microprojet de développement est un projet à faible coût, prenant appui sur la dynamique et les initiatives locales, selon un partenariat Nord-Sud équilibré. Il se caractérise donc par une proximité de l aide. Les acteurs du secteur de la Solidarité Internationale s accordent à reconnaître que la coopération internationale n aboutie qu à peu de résultat. Selon André Rosanvallon, «pour les acteurs de terrain ( ) la très faible efficacité de l aide tient principalement à la manière dont sont exécutées et appliquées les politiques d aide sur la base de grands projets». «Les micro-projets sont-ils une alternative à ces échecs?». C est ce que défend la Guilde Européenne du Raid depuis 30 ans à travers son Agence des Micro-Projets 1 (AMP). En février 2013, l Agence Française de Développement (AFD) renouvelait sa confiance à l AMP en lui donnant les moyens d augmenter ses activités de conseils, de formations, et d orientation, ainsi que son soutien financier envers les Associations de Solidarité Internationale (ASI) pour la mise en œuvre de micro-projets de développement. Afin de mutualiser les expériences et de valoriser l approche par microprojet, l AMP a mis en place un observatoire. Il produit de la connaissance à travers la réalisation d études et de réunions thématiques sur les microprojets de développement à l International. Il a pour ambition de devenir la référence en la matière. L étude «Pertinence, exigences et alternatives de l accès à l énergie par panneaux solaires dans les pays du Sud : exemple des infrastructures communautaires» s inscrit dans cette nouvelle dynamique. Elle s adresse principalement aux ASI et bailleurs de fonds, et plus largement à l ensemble des acteurs du secteur. 2.1.2 Electrification et panneaux solaires Depuis la vulgarisation des panneaux solaires, cette source énergétique verte et économique a pris une place importante dans l aménagement des infrastructures collectives et/ou individuelles dans les pays du Sud. Cependant, les retombés de ces installations et la viabilité du service restent encore mal connus. 1 La Guilde soutient depuis 1983 des ASI par l octroi de subvention. Ce soutien s est renforcé à travers le programme «Agence des Micro-Projets» en 2000, financé successivement par le MAE puis l AFD.
6 Sans nul doute, l accès à l énergie améliore la qualité et le quotidien dans l accès aux services de base. Cependant, la pertinence et la pérennisation de l utilisation des équipements solaires dépendent de nombreux facteurs : qualités du matériel, entretien, conditions climatiques initiales, etc. L électrification d infrastructures communautaires par panneaux solaires est-elle la solution la plus appropriée? Quelles sont les exigences pour assurer la viabilité et le bon fonctionnement de ces équipements dans le temps? Existe t-il des solutions alternatives pour l accès à l énergie, aussi bien technologiques que sur l organisation du service? 2.2 Objectifs de l étude, champ d intervention et résultats attendus Cette étude vise à répondre aux questions soulevées précédemment en améliorant les connaissances sur les potentialités d accès durable à l énergie électrique. Plus spécifiquement, l étude porte sur l échelle «microprojet» et a comme finalité : 1. D apprécier de manière indépendante les résultats de projets d électrification d infrastructure communautaire par panneaux solaires ; 2. D explorer des solutions d accès à des équipements énergétiques alternatifs en s inspirant des projets pilotes menés à l échelle individuelle ou collective; 3. De tirer les principaux enseignements de ces interventions et de formuler des conseils de bonnes pratiques concrets pour leur reconduction. Il est attendu comme résultats : - Une analyse issue de constats de terrain sur la viabilité des projets d électrification d infrastructures communautaires par panneaux solaires ; - Une présentation descriptive des autres techniques existantes en terme d accès à l énergie (individuelle et/ou collective) ; - Une analyse comparative de ces différentes techniques et technologies existantes, leurs atouts et leurs limites, en vue de leur réplicabilité ; - Une réflexion autour de l approche par microprojet comparativement à l approche par programme dans la mise en œuvre de ces projets. 2.3 Approche méthodologique 2.3.1 Champ d intervention Les pays touchés par l étude correspondent aux pays dit du «Sud» et aux pays «émergents». Les zones urbaines doivent être intégrés à l étude, cependant l accent doit être mis en priorité sur les zones rurales. 2.3.2 Méthodologie Comme mentionné précédemment, le cadre de l étude se focalise sur les microprojets de développement. Ainsi, les microprojets relevant de l humanitaire (urgence) ou de l éducation populaire (chantier international, chantier jeunes, et équivalent) ne sont pas à étudier. Cette étude sera réalisée en deux temps. Une évaluation tout d abord des projets d électrification par panneaux solaires. Puis une analyse des alternatives potentielles pour l accès à
7 l énergie électrique. Il est attendu du prestataire qu il définisse un protocole de recherche (bibliographie, enquêtes, etc.) auprès d acteurs cibles. Se basant sur des données qualitatives, cette étude doit porter sur un échantillonnage suffisant et représentatif (nature des acteurs de développement, projets selon l échelle d intervention, etc.) pour garantir une étude complète et fiable. De même ; si le microprojet reste central, le champ d analyse bibliographique ne doit pas être limité à cette échelle d intervention en vue de pouvoir comparer les différentes échelles d approches. 2.4 Livrables et calendrier d intervention 2.4.1 Les livrables Avant le lancement de l étude, une note méthodologique affinée avec le comité de pilotage doit être rédigée. Elle doit comprendre avec précision le déroulé de l étude, la grille d enquêtes, et le calendrier d intervention. Cette note sera basée sur la proposition du prestataire. L étude doit être rédigée en français et respecter le format de mise en page soumis par l équipe AMP (en format word). Il comprend environ 40 pages complétées par les annexes (références bibliographiques, notes d entretien, etc.). Un rapport provisoire doit être tout d abord présenté. Après amendements et modifications, le rapport sera considéré comme définitif. Une synthèse de l étude sur 4 pages (14 000 signes maximum) en français est également demandée. Sa traduction en anglais serait appréciée. Deux restitutions sont programmées : Une restitution en interne lors du rapport provisoire afin de confronter les observations de l expert à celles du Copil pour amender le document ; Une restitution en externe la semaine du 08 décembre 2014 (date à fixé ultérieurement), en présence de l AFD, lors de notre rencontre annuelle. Enfin, cette étude donnera lieu à la rédaction d un article dans la revue «Aventure» de la Guilde, spéciale AMP attendu pour le 08 décembre 2014. Il mettra en avant les conclusions de l étude. 2.4.2 Le calendrier d intervention L étude doit être réalisée dans un délai maximum de 2 mois à compter du 19 septembre 2014 (rendu du rapport provisoire). Le consultant est libre de proposer un chronogramme en adéquation avec son approche méthodologique et son propre calendrier. 2.5 Moyens mis à disposition du prestataire et suivi de l étude 2.5.1 Les moyens financiers et matériels Le prestataire dispose d une enveloppe forfaitaire de 8 000 TTC. Cette enveloppe comprend l ensemble des coûts engendrés par l étude, y compris les frais de déplacement et les frais administratifs. Le consultant est amené à justifier la dépense de cette enveloppe dans sa demande de financement.
8 En outre, la salle de réunion de l AMP pourra être mise à disposition pour l organisation de rendez-vous et de réunions téléphoniques. 2.5.2 Moyens humains Un comité de pilotage sera mis en place afin de conseiller au mieux le prestataire et d entériner ses décisions. Il sera composé d Olivier Allard (Délégué Général de la Guilde), Olivier Mouzay (Directeur des Programmes d intervention & développement), Cécile Vilnet (Coordinatrice AMP) et Mélanie Lunel (Responsable de l étude). Un suivi régulier sera fait avec Mélanie Lunel, au moins une fois par mois. Cette dernière se tient à la disposition du consultant pour l appuyer dans ses démarches. 2.5.3 Accès aux données Le prestataire aura accès aux archives de l AMP et aux documents de projets (proposal, bilan et évaluation de microprojets d électrification). L AMP facilitera également la mise en relation du prestataire avec ses associations partenaires ayant entrepris des projets d électrification. Elle a entre autre appuyé des associations ayant mis en place des projets d électrification par petite éolienne ou par centrale villageoise. 2.6 Votre interlocuteur AMP Mélanie Lunel Responsable de l'observatoire des microprojets Programme «Agence des Micro Projets» La Guilde Européenne du Raid melanie.lunel@la-guilde.org 01.45.49.18.67 7 rue Pasquier, 75008 Paris www.laguilde.org www.agencemicroprojets.org