RÉGLEMENTATION DES MEMBRES. avis



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RÉGLEMENTATION DES MEMBRES avis Personne-ressource : L. Piergeti : (416) 865-3026 lpiergeti@ida.ca À l ATTENTION DE : Personnes désignées responsables Chefs des finances Groupe des vérificateurs Destinataire(s) à l'interne : Affaires juridiques et conformité Comptabilité réglementaire Crédit Détail Financement d'entreprise Formation Haute direction Inscription Institutions Opérations Pupitre de négociations Recherche Vérification interne Conventions de garde RM0229 Le 22 juillet 2003 Vous trouverez ci-joint une liste de conventions de garde en vigueur au 30 juin 2003 intervenues entre le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), à titre de simple fiduciaire pour le compte des membres, et diverses entités telles que des sociétés d'organismes de placement collectif, la Banque du Canada, etc. La liste atteste que ces entités satisfont aux conditions relatives aux «lieux agréés de dépôt de titres» concernant le lieu où les titres sont détenus par un tiers, sous forme physique ou d inscription en compte, au nom de sociétés membres, conformément à l article 1 du Règlement 2000 de l ACCOVAM et à la définition au paragraphe (d) du Formulaire 1. MONTRÉAL 1, Place Ville-Marie, bureau 2802, Montréal (Québec) H3B 4R4 Téléphone : (514) 878-2854 Télécopieur : (514) 878-3860 HALIFAX Suite 1620, TD Centre, 1791 Barrington Street, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9 Téléphone : (902) 423-8800 Télécopieur : (902) 423-0629 TORONTO Suite 1600, 121 King Street West, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Téléphone : (416) 364-6133 Télécopieur : (416) 364-0753 CALGARY Suite 2300, 355 Fourth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 0J1 Téléphone : (403) 262-6393 Télécopieur : (403) 265-4603 VANCOUVER Suite 1325, P.O. Box 11614, 650 West Georgia Street, Vancouver (C.-B.) V6B 4N9 Téléphone : (604) 683-6222 Télécopieur : (604) 683-3491

FONDS DE PLACEMENT 1 @rgentum Management & Research Corporation 2 20/20 Group Financial Inc. 3 Accumulus Investment Management Ltd. 4 QSA Acker Finley Asset Management Inc. QSA TM Funds 5 Acuity Investment Management Inc. 6 Aderes Portfolio Management Limited Aderes Mutual Funds 7 AEGON Fund Management Inc. 8 AGF Les Fonds AGF Inc. 9 AGF Trust Company Enterprise Fund 10 AIC AIC Limitée 11 Gestion de fonds AIM Inc. 12 ACM All-Canadian Management Inc. 13 Alpha Strategic Partners Ltd. 14 AIS Altamira Investment Services Inc. 15 Alternum Capital 16 AMI Private Capital AMI Mutual Funds 17 Anchorage Management Ltd. Abax Mutual Funds 18 AHP Arrow Hedge Partners Inc. 19 Gestion d'actifs Assante ltée Portefeuilles Artisan Fonds Optima Stratégie 20 AIL Associate Investors Limited (Fonds)/Leon Frazer (gérant du Fonds) 21 ATB Investment Management Inc. Mutual Funds 22 Société de gestion de placements Banque de Montréal Limitée 23 Best Investments International Inc. 24 BTG Beutel Goodman Managed Funds Inc. 25 Biocapital Mutual Fund Management Inc. 26 Bio Future Capital Corp. Bio FutureFund (VCC) Corp. 27 BIS Bissett & Associates Investment Management Ltd. 28 RGF Black Investment Management Ltd. Retrocom Growth Fund 29 BLC-Edmond De Rothschild Asset Management Inc. Mutual Funds/Hedge Funds 30 BMO Nesbitt Burns Inc. Groupe de Fonds BMO Nesbitt Burns 31 BNP (Canada) Securities Inc. 32 Fonds Bolton Tremblay Inc. 33 BPI Capital Management Corporation 34 Les associés en placement Brandes et Cie 35 Bullion Management Services Inc. 36 Burgundy Asset Management Ltd. 37 CIG CI Mutual Funds Inc. 38 CWF Caldwell Securities Limited Mutual Funds 39 Canadian Anaesthetists' Mutual Accumulating Fund Limited 40 Canadian Western Trust 41 Canso Fund Management Ltd. 42 CAV Capital Alliance Ventures Inc. 43 Capital International Asset Management Inc. Canada 44 Capstone Funds Capstone Cash Management Fund Capstone International Investment Trust Capstone Investment Trust 45 Fonds Mutuels Cartier Inc. 46 Centerfire Capital Management Inc. 47 Central Guaranty Property Fund 48 Chou Associates Management Inc. Chou Associates Fund Chou RRSP Fund 49 CIB Placements CIBC Inc. Fonds Hyperion 50 CCM Fonds Clarington Inc. 51 CEM Clean Environment Mutual Funds Ltd. 52 Connor Clark & Lunn Investment Management Funds 53 Fonds communs de placement Coopérateurs limitée 54 Counsel Wealth Management 55 Credit Suisse Inc. GAF International Fund 56 Creststreet Asset Management Limited 57 Crocus Investment Fund 58 CCP Crown Ventures Fund Inc. (auparavant Prairie Venture Funds Inc.) 59 Crystal Wealth Management System Ltd.

60 CT Fund Services Inc. (Canada Trust) 61 CTI Fonds Mutuels Inc. 62 Dean Knight Bond Fund 63 Fiducie Desjardins inc. Fonds Maestral 64 EVC DGC Entertainment Ventures Corp. 65 Dominion Equity Resource Fund Inc. 66 DUN Duncan Ross Associates Ltd. 67 Dynamic Ventures Opportunities Fund Ltd. (auparavant Canadian Venture Opportunities Fund Ltd.) 68 EAM Efunds Asset Management Limited 69 EPL Elliot & Page Limited 70 Elysium Wealth Management Inc. CEO Funds 71 EMF Emerging 3rd.Millennium.com Inc. 72 Enervest Funds Management Inc. 73 Ensis Growth Fund Inc. 74 EFI Ethical Funds Inc. 75 Evolution FM inc. Fonds Avix & Azura 76 EIS Excalibur Investment Strategies Inc. 77 Excel Funds Management Inc. 78 Fidelity Investments Canada Limited 79 FID Fiducie Desjardins inc. 80 First Grenadier Fund Management Inc. 81 FHG First Horizon Capital Corp. Portfolio Plus & Horizons Multi-Assets Futures Ltd. 82 FMS First Marathon Inc. 83 First Mercantile Currency Corporation (The) First Mercantile Currency Fund (The) 84 FOM First Ontario Labour Sponsored Investment Fund 85 Fleming Asset Management (Canada) Inc. 86 Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l emploi 87 COT Fonds Cote 100 88 Fonds d'investissement REA Inc. 89 Fonds des Professionnels du Québec 90 Fonds Desjardins (Fiducie Desjardins) 91 Fonds Ferique 92 Fonds Immobilier Maximma/Exar 93 Fonds Optimum 94 Fonds R/BLC Edmond De Rothschild Gestion D Actifs Inc. 95 Formula Growth Limited Formula Growth Fund 96 Foyston, Gordon & Payne Inc. for Foyston Family of Pooled Funds FGP Funds 97 Frank Russell Canada Limited 98 Friedberg Mercantile Group 99 Front Street Capital Inc. Tuscarora Energy Growth Fund Inc. 100 GBC GBC Asset Management Inc. 101 GCP Georgian Capital Partners Inc. 102 Gestion de placements Valorem inc. 103 GSF Société financière Stratégie Globale Inc. Global Strategy Investment Funds 104 Globinvest Funds Management Inc. 105 Gluskin Sheff & Associates Inc. Fonds REER de GS&A 106 GWD Goodwood Inc. Goodwood Funds 107 GOF Golden Opportunities Fund Inc. 108 Goldfund Ltd./Gold Trust (gérant - CSA Management) 109 DYN Goodman and Co. Fonds d investissement Dynamique 110 Greydanus Management, Inc. 111 Greystone Capital Management Inc. 112 GGF Guardian Groupe de Fonds Ltée 113 GTS Guardian Timing Services Inc. Canadian Protected Fund First American Fund Protected American Fund 114 Hartford Investments Canada Corp. 115 Hemisphere Capital Corporation 116 Hercules Funds (TD Trust) 117 Hesperian Capital Management Ltd. Norrep Group of Funds 118 Highstreet Asset Management Inc. 119 Hillsdale Investment Management Inc. 120 HIR Hirsch Asset Management Corp.

121 HRL Hodgson, Roberton, Laing 122 HKB Hongkong Bank Securities Inc. 123 ABC I.A. Michael Investment Counsel Ltd. ABC Funds 124 Infinity Investment Counsel Ltd. 125 ING Gestion de placements Inc. 126 Innovacap Capital Corp. 127 Integra Capital Management Corporation 128 INV Groupe Investors IG Investment 129 FCT Groupe de Fonds IRIS/Banque Laurentienne 130 Jarislowsky Fraser Co. Ltd. 131 John D. Hillery Investment Counsel Inc. Margin of Safety Fund 132 JHL Jones Heward Gestion de Placements Inc. 133 Juniper Fund Management Corp. 134 Kingwest and Company Hotei Fund 135 Kingwest Managed Portfolios 136 Laketon Investment Management 137 Le Fonds de Solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) 138 LWI Leith Wheeler Funds 139 Leon Frazer & Associates Ltd. 140 Les Fonds d Investissements Spécialisés du Québec inc. 141 Lincluden Management Limited 142 LWI Lion Funds Management Inc. 143 Logix Asset Management Inc. 144 LOT Lotus Group of Funds (National Trust) 145 M.K. Wong & Associates Ltd. 146 MFC Corporation financière Mackenzie 147 Placement Manuvie internationale ltée 148 Marathon Resource Fund 149 Mavrix Fund Management Inc. 150 MAW Mawer Investment Management 151 McDonald Investment Management 152 CND McElvaine Investment Management Ltd. The McElvaine Investment Trust 153 MBU McLean Budden Limitée (Royal Trust au nom de) 154 MDM Gestion MD MD Group of Funds 155 Société de Fiducie Privée MD 156 Meritas Financial Inc. 157 Middlefield Fund Management Limited 158 MIL Millenium Group of Funds 159 Compagnie Montréal Trust du Canada 160 Placements Montrusco Bolton Inc. 161 MT Associates Investment Counsel Inc. 162 Mulvihill Fund Services Inc. 163 Placements Banque Nationale Inc. Fonds Banque Nationale 164 Compagnie Trust National 165 Compagnie Trust National Tourism & Entertainment Growth Fund Inc. 166 NFC Navigator Fund Company Ltd. 167 NCE Financial Corporation 168 Newport Partners Inc. 169 NGB Management Inc. 170 NNF NN Financial NN Canadian Growth 171 Noram Group (Northern Group/Research Capital) 172 Norshield Asset Management (Canada) Ltd. for Olympus United Mutual Funds Funds Corporation 173 North American Trust Company/Cornerstone 174 North Growth Management Ltd. 175 APX Northwest Life Assurance Company of Canada (The) (auparavant Seaboard Life Insurance Company) 176 NWT Northwest Mutual Funds Inc. 177 O'Donnell Investment Management Corp. 178 OHA Investment Management Limited CentrePost Group of Funds 179 One O Brien Neufeld Financial Corporation ( One Financial ) Mutual Funds, Hedge Funds, Guarantee Notes 180 Ontario Teacher s Group Investment Fund 181 Opus 2 Direct.com Inc. 182 Orbit Mutual Funds

183 Pacific Capital Management Ltd. Pacific Special Equity Fund 184 Paradigm Asset Management Inc. on behalf of Paradigm Funds Mutual Fund Trusts 185 PGC Perigee Investment Counsel 186 CND Peter Cundill & Associates Ltd. 187 PHN Phillips, Hager & North Ltd. 188 Pursuit Financial Management Corp. 189 Investissements Putnam Inc. 190 QGF Quebec Growth Fund 191 R.A. Floyd Capital Management Inc. Floyd Growth Fund 192 R.N. Croft Financial Group Inc. 193 RBC Funds Inc. RoyFund, Trust Royal et Fonds d investissement Royal Inc. 194 Research Capital Corp. Euro Fund (auparavant «Northern Euro Fund») 195 Resolute Funds Ltd. 196 FTC Compagnie Trust Royal First Trust Canada Funds 197 Compagnie Trust Royal pour les fonds suivants : RT Capital Inc. Classified Investment Trusts Fonds commun de TAL Gestion globale d actifs inc. Fonds mis en commun de Gestion Privée TAL The First American Fund The Protected American Fund 198 Royal Trust Mutual Funds Partnership 199 Roycom Advisors Inc. Roycom-Summit Funds 200 S. Liberman & Company Ltd. Abacus Funds 201 SGM Sagit Investment Management Ltd. 202 SAX Saxon Group of Funds 203 SIC Sceptre Investment Counsel Limited 204 Scotia Capitaux Inc. Cassels Blaikie Canadian Fund 205 Placements Scotia Inc. 206 SCU Scudder Canada Investor Services Ltd. 207 Seamark Asset Management Ltd. 208 PCA Société de Placements SEI Canada 209 Sogefonds, MFQ Inc. 210 Spectrum Bullock Financial Services Inc. Spectrum Mutual Fund/Calvin Bullock 211 Sprott Securities Inc. Sprott Group of Funds 212 Société de fiducie Standard Life 213 Stanley Investment Management Ltd. Resolute Funds 214 Stirling International Asset Management, Inc. 215 SCL Stone & Co. Limited 216 Strata Mutual Funds Limited 217 Strategic Value Funds Management Inc. (auparavant Bonham & Laurentian) 218 Strathy Investments Ltd. 219 SRG Gestion de placements Synergy Inc. 220 TAL Gestion financière Talvest inc./division de Gestion d actifs CIBC Inc. 221 Gestion de Placements TD Inc. 222 TDK TDK Fund Management Inc. 223 Gestion Templeton Limitée 224 Titan Investment Management Corp. 225 Top 50 Financial Group 226 Total Return Management 227 TMI Tradex Management Inc. 228 TRX Triax Growth Fund Inc. 229 Trillium Growth Capital Inc. 230 Tristar Mutual Funds 231 Trust General Funds 232 Trust Prêt et Revenu 233 Tuscarora Capital Inc. Multiple Opportunities Fund Special Opportunities Fund 234 Twenty-First Century Funds Inc. 235 United Financial Management Ltd. 236 UAL University Avenue Management Ltd. B.E.S.T. Discoveries Fund 237 Value Contrarian Asset Management Inc. 238 VenGrowth Investment Fund Inc. (The)

239 VentureLink Capital Corp. VentureLink Group of Funds 240 Vertex One Asset Management Inc. 241 Vision Europe FDS (European INV/Black Investments) 242 Watermark Capital Management Inc. Watermark Partners Value Fund, Pooled Trust (Mutual Funds) 243 Western Growth Investments Fund Limited 244 Westminster Savings Credit Union 245 Wickham Investment Counsel Inc. 246 Workers Investment Fund 247 Working Opportunity Fund 248 Working Ventures Canadian Fund Inc. 249 Yield Management Group Inc. 250 Corporation de gestion & de recherche Zenith FONDS DE PLACEMENT (sociétés américaines) 1 AIM Distributors, Inc. 2 Bartlett & Co. 3 Eaton Vance Distributors 4 Firstar Trust (Hotchkis & Wiley, Nicholas Family & Dodge Cox Funds) 5 Franklin/Templeton Investor Services 6 Global Asset Management (USA) Inc. 7 Global Manager Limited 8 GT Capital Management/G.T. Global 9 Legg Mason Wood Walker, Incorporated 10 Robertson Stephens Constratian Fund 11 Sanford C. Bernstein & Co., LLC 12 Scotia Capital Inc. Cassels Blaikie American Fund 13 The Nottingham Management Company d/b/a Nottingham Fund Administrators 14 Weiss, Peck & Greer, L.L.C. 15 Wright Investors Service Distributors, Inc. New Providence Global Value Fund and New Providence Global Value Fund Offshore Investors FONDS DE PLACEMENT (sociétés outre-mer) 1 AIM Global Management Company Limited Short-term Investments Company (Global Series) PLC 2 Barclays International Funds Group Limited 3 BPI International Funds Management Inc. 4 Fidelity International Limited 5 GT Global Distributors Limited Invesco 6 Investec Asset Management Guernsey Limited 7 Janus World Funds PLC (gérés par BISYS Fund Services (Ireland) Ltd.) 8 Mellon Global Management Limited 9 Newton Fund Managers (C.I.) Limited 10 Templeton Global Advisors Limited 11 U.S. Dollar Floating Rate Fund, Ltd. (British West Indies) 12 Voyager Asset Management Ltd. Voyager US Treasury High Yield Fund Ltd. FONDS DISTINCTS 1 AIC AIC Limited 2 CIG C.I. Mutual Funds Inc. 3 ELI L Empire, Compagnie d Assurance-Vie 4 L Impériale, compagnie d assurance-vie 5 MFC Corporation Financière Mackenzie 6 MIF Financière Manuvie 7 Maritime Life Assurance Company (The) 8 National Life 9 Royal & Sun Alliance Life Insurance Co. of Canada 10 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Contrats d assurance variables individuels 11 TAL Gestion Financière Talvest inc./division de Gestion d actifs CIBC Inc. 12 La Compagnie d Assurance du Canada sur la Vie 13 Compagnie d Assurance-Vie Transamerica du Canada

14 Westminster Savings Credit Union 15 Zurich du Canada Compagnie d Assurance-Vie Conventions de garde au 30 juin 2003 (se reporter à la note) CERTIFICATS DE PLACEMENT GARANTIS 1 Compagnie de Fiducie AGF 2 Aldergrove Credit Union 3 B2B Trust 4 Société de fiducie BMO pour ses certificats de placement garantis Advisor s Advantage Trust 5 Banque de Montréal 6 Société hypothécaire Banque de Montréal 7 Banque de Nouvelle-Écosse 8 Border Credit Union 9 Canadian Western Bank 10 Canadian Western Trust 11 CIBC Investor Network La Compagnie Trust CIBC, Hypothèques CIBC Inc., CIBC Mortgages Inc. (FLT), CIBC, Services Hypothécaires CIBC Inc. 12 Coast Capital Savings Credit Union 13 Coastal Community Credit Union 14 Community Trust Company Ltd. 15 Co-operative Trust Company of Canada 16 Equisure Trust Company 17 Fiducie Desjardins inc. 18 Gulf & Fraser Fisherman s Credit Union 19 Home Trust Company 20 ING Banque du Canada 21 Island Savings Credit Union 22 La Caisse Populaire de Shippagan Ltée 23 Banque Laurentienne du Canada 24 Manulife Bank of Canada 25 Compagnie Maple Trust 26 MCAP Inc. 27 Compagnie Montréal Trust 28 Compagnie Montréal Trust du Canada 29 Banque Nationale du Canada Natcan Trust, Trust Banque Nationale 30 National Trust Company/Victoria&Grey MortgageCorp. 31 Northern Savings Credit Union 32 Omista Credit Union Limited 33 Pacific & Western s etrust of Canada Inc. 34 Peace Hill Trust Company 35 Peoples Trust Company 36 Banque Royale du Canada (pour) Banque Royale du Canada, Connor Clark Private, Merchant Private Trust, Royal Bank Mortgage Corporation, Compagnie Trust Royal, Royal Trust Corporation 37 Banque Scotia 38 Société hypothécaire Scotia 39 Stella Maris Credit Union Ltd. 40 Financière Sun Life inc. 41 Sunshine Coast Credit Union 42 Surrey Metro Savings Credit Union 43 Terrace & District Credit Union 44 The Effort Trust Company 45 The Equitable Trust Company 46 Fiducie Trimark 47 Ubiquity Financial 48 Westminster Savings Credit Union 49 Windsor Family Credit Union AUTRES 1 Abria Financial Products Ltd. Non-prospectus Pooled Hedge Funds 2 Altura Growth Fund (EVCC) Inc. Labour Sponsored Investment Fund 3 B2B Trust Dépôts à terme

4 Balsam Capital Management Limited Hedge Funds 5 Bank of America, National Association (Canada Branch) Dépôts à terme 6 Banque du Canada Obligations d épargne du Canada 7 Blumont Capital Corporation Pooled funds/hedge Funds 8 British Columbia Discovery Fund (VCC) Inc. Venture Capital Investment Fund 9 CGD Management Ltd. Units of CGD Mortgage Fund (A QMFT) 10 Covington Entrepreneur Fund Limited Partnership/CEFLP Inc. Limited Partnership 11 Creststreet Asset Management Limited Limited Partnership 12 Crown Ventures Fund Inc. Actions ordinaires 13 Delta One Capital Partners Corp. Hedge Funds LP s 14 Felcom Management Corp. Galaxy Pooled Investment Funds 15 First Associates Asset Management a division of First Associates Disciplined Leadership MultiFund (pooled funds) Investments Inc. 16 Gouvernement du Québec «(pour Placements Québec)» Placements Québec 17 J.C. Clark Ltd. Pooled Funds/Trusts 18 Gestion de capital KBSH Inc. Fonds en gestion commune 19 Kingsdale Leasing Inc. Units Trusts 20 K J Harrison & Partners Inc. Pooled Funds 21 Landry Morin Inc. Fonds en gestion commune 22 Lawrence Enterprise Fund Inc. LSVCC Labour Sponsored Fund 23 Lighthouse Private Client Corporation Lighthouse Fund (pooled fund) 24 Maple Securities Canada Limited Maple Funds 25 Mountainview Asset Management Limited Alternative Asset Products 26 M.R.S. Trust Company Short Term Deposit, Guaranteed Investment Certificate, Money Maximizer, Self-Directed RRSP Cash Account, Stock Indexed GIC 27 Gestion de portefeuille Natcan inc. Fonds de gestion privée 28 North Point Capital (IF) Corporation (en sa qualité de commandité de North Point Capital Income Limited Partnership) 29 Palisade Capital Fund par son gérant Palisade Capital Private Equity Fund Management Ltd. 30 Palisade Capital Limited Partnership par son commanditaire Private Equity Fund Palisade Capital Holdings Ltd. 31 Performance Group Ltd Hedge Funds 32 Pescara Partners Inc. Hedge Funds 33 Pro-Hedges Funds Inc. Linked Notes, Hedge Funds 34 Real Assets Investment Management Inc. Pooled Funds 35 ROI Management Ltd. Labour Sponsored Investment Fund 36 Scivest Alternative Strategies Inc. Pooled Funds/Hedge Funds 37 Thales Active Asset Allocation Fund par son commanditaire, Pooled Fund Thales Fund Management Inc. 38 The Manufacturers Life Insurance Co. Deferred Annuities (Segregated Funds, Guaranteed Interest Contracts) 39 Tricycle Capital Corporation Business Development Bank of Canada Managed Futures Notes 40 Vancouver City Savings Credit Union Dépôts à terme 41 Watrous Credit Union Limited Term Deposits guaranteed by Credit Union Deposit Guarantee Corporation 42 Wellington West Asset Allocation Fund par son commanditaire, Thales Fund Management Inc. Pooled Fund Note : Pour que les produits de placement (y compris les fonds de placement, les fonds distincts, les certificats de placement garanti et d autres titres de dépôt) émis sous forme d'inscription en compte par une société ou son mandataire puissent être considérés comme un lieu agréé de dépôt de valeurs, la société ou son mandataire peut, entre autres, conclure une convention de garde avec le FCPE, énonçant les modalités aux termes desquelles ces titres sont déposés et comprenant des clauses selon lesquelles aucun usage ni aucune disposition des titres ne sera effectué sans le consentement écrit préalable du membre et mentionnant que les titres pourront être livrés au membre sans délai sur demande. Le FCPE a signé ces conventions au nom des membres d'oar de façon à réduire la nécessité pour la société ou son mandataire de conclure des conventions individuelles avec chaque membre avec lequel il fait affaire.

Une autre façon pour la société ou son mandataire d'être considéré comme un lieu agréé de dépôt de valeurs est que le membre conclue une convention de garde, conforme aux règlements d'oar, avec la société ou le mandataire. Sauf indication contraire, une société d'organismes de placement collectif ou un gérant de fonds dont le nom figure sur la présente liste a signé une convention seulement pour son groupe de fonds. Lorsque la société d'organismes de placement collectif ou le gérant de fonds gère un organisme de placement collectif tiers, il doit signer une convention distincte. Dans un tel cas, la liste indiquera le ou les organismes de placement collectif tiers régis par la convention.