ASSOCIATION NEGAWATT ROUTE DES SALINS



Documents pareils
BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

Plan comptable des associations et fondations

Bilan actif. Document fin d'exercice

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

Dossier Financier 2015

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART LE PLESSIS ROBINSON

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

Plan comptable marocain

Bilan actif. Document fin d'exercice

Comptes annuels ASS AFNIC IMMEUBLE INTERNATIONAL 2 RUE STEPHENSON MONTIGNY LE BRETONNEUX. Exercice clos le : 31 Décembre 2012

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N

Plan comptable français

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Le tableau de financement

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

Liste alphabétique des comptes par classe Comptes de capitaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

RAPPORT ANNUEL RCP 2011

Comptes Consolidés 31/12/2013

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée LYON CEDEX 05

TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

Comptes Consolidés 30/06/2014

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

REFERENTIEL COMPTABLE DU RESEAU DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

CRM COMPANY GROUP 10 PLACE DU GENERAL CATROUX PARIS COMPTES ANNUELS. du 01/01/2013 au 31/12/2013

FRANCE LYMPHOME ESPOIR

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

Rapport annuel 2011 Orientations 2012

MAISON DE SANTE PROTESTANTE LES JARDINS DE LA M.S.P. DE NIMES CHEMIN DU BACHAS NIMES

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

BILAN FONCTIONNEL. Pour répondre au mieux à cette préoccupation, nous étudierons les points suivants :

Rapport semestriel sur les comptes consolidés

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY

Analyse Financière. Séance 1/ L'information comptable et la lecture financière du bilan

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

CUSTOM SOLUTIONS. COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Période du 01 octobre 2013 au 30 septembre 2014

Comptes de tiers (Classe 4)

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

L Essentiel de l année

PRODUITS D EXPLOITATION

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDES SUR LE DERNIER ARRETE INTERMEDIAIRE

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin Page 1 sur 13

RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015

Chapitre 3 - L'interprétation des documents financiers et la planification financière. Plan

Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé

UNADFI. 10, rue du Père Julien Dhuit PARIS. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2000

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA

Plan comptable Belgique

«FONDS DE DOTATION ASPADO»

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits Fonds commercial Autres immob.

Société anonyme au capital de ,43. Siège social : 103 rue de Grenelle paris. RCS Paris

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

RAPPORT ANNUEL

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Nomenclature M

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;

SYSCOHADA : PLAN DE COMPTES

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe

Résultats annuels 2013 en forte croissance

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 TOME 1 ANNEXES

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

Imagine Canada États financiers

ANNEXE C. ÉLÉMENTS D'ANALYSE FINANCIÈRE

Transcription:

ROUTE DES SALINS Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2012 au 31/12/2012 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : - Les comptes annuels - Le dossier fiscal - Le dossier de gestion Fait à GRENOBLE Le 03/06/2013 RAPHAELLE TESTON EXPERT COMPTABLE 9 PLACE LIONEL TERRAY GRENOBLE

ROUTE DES SALINS COMPTES ANNUELS au 31/12/2012 - Attestation des comptes COMPTES ANNUELS - Analyse de votre entreprise - Bilan, Indicateurs financiers - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annee - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat - Annee à la liasse fiscale DOSSIER FISCAL - Liasse 2065 DOSSIER DE GESTION - Bilan synthétique - Détail bilan synthétique - Soldes intermédiaires de gestion - Détail soldes intermédiaires de gestion - Equilibre financier - Tableau de financement - Du résultat à la trésorerie - Ratios 9 PLACE LIONEL TERRAY GRENOBLE

ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'association ASSOCIATION NEGAWATT ROUTE DES SALINS pour l'eercice du 01/01/2012 au 31/12/2012, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l'ordre des eperts-comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un eamen limité. Sur la base de mes travau, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu'ils sont joints à la présente attestation. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, 93 621 Euros - Produits d'eploitation, 137 922 Euros - Résultat net comptable, 285 Euros Fait à GRENOBLE Le 25/04/2013 RAPHAELLE TESTON EXPERT COMPTABLE 9 PLACE LIONEL TERRAY GRENOBLE

ROUTE DES SALINS COMPTES ANNUELS 9 PLACE LIONEL TERRAY GRENOBLE

ANALYSE DE VOTRE ASSOCIATION BILAN Eercice N Eercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION Eercice N Eercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Immobilisations Stocks et en cours Créances 10 664 66 205 33 040 6 862 Ventes de marchandises Production de l'eercice Marge commerciale % CA Ventes de marchandises 18 042 5 294 Disponibilités Comptes de régularisation TOTAL DE L'ACTIF 16 752 93 621 71 947 111 850 Marge brute de production % CA Production eercice Marge brute globale % CA 13 367-74.09-13 367-74.09-11 091-209.51-11 091-209.51- Capitau propres (Dont résultat) Provisions risques et charges Dettes financières 50 437 285 50 152 21 967 7 500 Valeur ajoutée % CA Ecédent brut d'eploitation % CA 64 088-355.21-61 220-339.31-62 163- NS 42 994-812.15- Dettes d'eploitation Comptes de régularisation TOTAL DU PASSIF 43 184 93 621 31 488 22 710 111 850 Résultat courant % CA Résultat net % CA 285 1.58 285 1.58 22 519 425.38 21 967 414.95 RATIOS Eercice N Eercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Rotation des stocks (en nombre de jours) Crédit moyen client (en nombre de jours) 210.38 466.66 Crédit moyen fournisseur (en nombre de jours) 147.23 146.35 Solvabilité à court terme 1.92 1.28 Autonomie financière 1.17 0.81

BILAN AU 31/12/2012 ACTIF Eercice N 31/12/2012 12 Eercice N-1 31/12/2011 12 Ecart % PASSIF Eercice N Eercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart % Immob.incorporelles nettes 2 229 3 329 33.04- Capital 3 000 3 000 Immob.corporelles nettes 669 1 037 35.48- Résultat de l'eercice 285 21 967 98.70- Immob.financières 7 766 28 674 72.92- Prélèvements, distributions Autres fonds propres 47 152 25 185 87.22 ACTIF IMMOBILISE 10 664 33 040 67.72-Ø FONDS PROPRES 50 437 50 152 0.57 Ù Provisions réglementées Prov.risques et charges Subventions Stock matières, marchandises Emprunts à plus d'un an Produits finis DETTES LONG TERME Ù Travau en cours CAPITAUX STABLES 50 437 50 152 0.57 Ù STOCKS ET EN COURS Ù Emprunts à court terme 7 500 100.00- Avances fournisseurs Avances clients Créances clients 10 544 6 862 53.65 Dettes fournisseurs 33 588 27 424 22.48 Autres créances 55 661 Dettes fiscales et sociales 9 595 4 064 136.11 Comptes de régularisation Autres dettes VALEURS REALISABLES 66 205 6 862 864.76 Ú Comptes de régularisation 22 710 100.00- Disponibilités 16 752 71 947 76.72- Concours bancaires ACTIF CIRCULANT 82 957 78 810 5.26 Ú DETTES COURT TERME 43 184 61 698 30.01-Ø TOTAL GENERAL 93 621 111 850 16.30-Ø TOTAL GENERAL 93 621 111 850 16.30-Ø INDICATEURS FINANCIERS Eercice N 31/12/2012 Eercice N-1 31/12/2011 Ecart Rotation des stocks Délai de paiement clients Délai de paiement fournisseurs Fonds de roulement en jours Utilisation du fonds de roulement Trésorerie en jours 210.38 466.66 256.28-147.23 146.35 0.87 793.60 1 163.67 370.08-793.60 1 163.67 370.08-334.26 4 892.63 4 558.37- Prélèvements / résultat

BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Eercice N Eercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Brut Amortissements et dépréciations Net Net (à déduire) Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 3 947 1 718 2 229 3 329 1 100-33.04- ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 1 317 6 120 1 646 648 669 6 120 1 646 1 037 5 090 23 584 368-1 030 21 938-35.48-20.24 93.02- TOTAL II 13 030 2 366 10 664 33 040 22 376-67.72- ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé 10 544 55 661 10 544 55 661 6 862 3 681 55 661 53.65 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 16 752 16 752 71 947 55 195-76.72- Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 82 957 82 957 78 810 4 147 5.26 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) 95 987 2 366 93 621 111 850 18 229-16.30- (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

BILAN PASSIF PASSIF Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Eercice N Eercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 3 000 3 000 Ecart N / N-1 Euros % CAPITAUX PROPRES RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 47 152 285 25 185 21 967 21 967 21 682-87.22 98.70- Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I 50 437 50 152 285 0.57 AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 33 588 9 595 7 500 27 424 4 064 7 500-100.00-6 164 5 531 22.48 136.11 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 43 184 22 710 61 698 22 710-100.00-18 514-30.01- TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 93 621 111 850 18 229-16.30- (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 43 184 61 488

COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/2012 12 Eercice N-1 Ecart N / N-1 France Eportation Total 31/12/2011 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services 18 042 18 042 5 294 12 749 240.82 CHIFFRE D'AFFAIRES NET 18 042 137 922 126 544 11 378 8.99 Production stockée Production immobilisée Subventions d'eploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits 59 334 193 61 646 55 666 65 584 3 668 193 3 937-6.59 6.00- TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 139 216 126 544 12 672 10.01 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges eternes * Impôts, taes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 82 130 1 083 38 532 16 852 67 457 484 24 857 11 156 14 673 599 13 675 5 696 21.75 123.68 55.02 51.06 Dotations au amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations au amortissements Sur immobilisations : dotations au dépréciations Sur actif circulant : dotations au dépréciations Dotations au provisions 1 468 898 570 63.47 Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 140 065 104 852 35 213 33.58 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 849-21 691 22 541-103.92- QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des eercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des eercices antérieurs

COMPTE DE RESULTAT Eercice N 31/12/2012 12 Eercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2011 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 562 793 1 084 406 522-387 48.15-95.30 TOTAL V 1 355 1 490 135-9.05- CHARGES FINANCIERES Dotations au amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 221 663 442-66.67- TOTAL VI 221 663 442-66.67-2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 1 135 828 307 37.08 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 285 22 519 22 234-98.73- PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits eceptionnels sur opérations de gestion Produits eceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges eceptionnelles sur opérations de gestion Charges eceptionnelles sur opérations en capital Dotations au amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Participation des salariés au résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) 552 552-100.00- TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) 140 571 128 034 12 537 9.79 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 140 286 106 067 34 219 32.26 5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 285 21 967 21 682-98.70- * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

ANNEXE SOMMAIRE Faits caractéristiques de l'eercice - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes et conventions générales - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN Etat des immobilisations Etat des amortissements Etat des provisions Etat des échéances des créances et des dettes Produits à recevoir Charges à payer Charges et produits constatés d'avance - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT Valorisation des contributions volontaires NA = Non Applicable NS = Non significative

ANNEXE Eercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE L'association a rétrocédé la totalité des produits et des charges relatifs à la vente de livres à sa filiale, l'institut Negawatt EURL. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'eercice clos ont été élaborés et présentés conformément au règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'eercice. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'eercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 3 947 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 1 317 TOTAL 1 317 Autres participations 28 674 1 592 TOTAL 28 674 1 592 TOTAL GENERAL 33 938 1 592

ANNEXE Eercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'eercice fin eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 3 947 3 947 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 1 317 1 317 TOTAL 1 317 1 317 Autres participations 22 500 7 766 7 766 TOTAL 22 500 7 766 7 766 TOTAL GENERAL 22 500 13 030 13 030 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'eercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'eercice de l'eercice Reprises d'eercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL 618 1 100 1 718 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 280 368 648 TOTAL 280 368 648 TOTAL GENERAL 898 1 468 2 366 Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'eercice linéaires dégressifs eceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL 1 100 Matériel de bureau informatique mobilier 368 TOTAL 368 TOTAL GENERAL 1 468 Etat des provisions Néant Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Créances rattachées à des participations 1 646 1 646 Autres créances clients 10 544 10 544 Personnel et comptes rattachés 90 90 Débiteurs divers 55 571 55 571 TOTAL 67 851 67 851

ANNEXE Eercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 33 588 33 588 Personnel et comptes rattachés 2 437 2 437 Sécurité sociale et autres organismes sociau 7 158 7 158 TOTAL 43 184 43 184 Emprunts souscrits en cours d'eercice 221 Emprunts remboursés en cours d'eercice 7 721 Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Créances rattachées à des participations 1 646 Total 1 646 Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 794 Dettes fiscales et sociales 4 137 Total 9 931 Charges et produits constatés d'avance

ANNEXE Eercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT - Valorisation des contributions volontaires Bénévolat Les contributions bénévoles effectuées par les membres de l'association sous forme de prestations de service (études, conférences) ont été valorisées au pri du marché (fourchette basse). Ont été effectuées à titre bénévole au cours de l'année 2012 : Nombre Valorisation Total Conférences publiques 150 300 45 000 Réunions nw (nb h) 993 50 49 663 Travail sur le scénario nw (nb h) 362 81 29 413 Travail sur l'analyse économique (nb h) 56 81 4 550 Autres travau nw (nb h) 1397 50 69 835 TOTAL 198 460 Frais de déplacement non remboursés (ouvrant droit à des reçus fiscau) Le montant des frais de déplacement concernés s'élève à 1 176,62 euros pour l'eercice 2012

DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 2 229 3 329 1 100-33.04-20500000 CONCESS BREVETS LOGICIELS 3 947 3 947 28050000 Amort concess.brevets logiciel 1 718-618- 1 100-177.99- AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 669 1 037 368-35.48-21830000 MAT.BUREAU &INFORMATIQUE 1 317 1 317 28183000 AMORT.MAT.BUREAU &INFOR. 648-280- 368-131.43- AUTRES PARTICIPATIONS 6 120 5 090 1 030 20.24 26100000 TITRES DE PARTICIPATION 6 120 5 090 1 030 20.24 CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 1 646 23 584 21 938-93.02-26700000 CREANCES RATTACHEES A PARTICIP 22 500 22 500-100.00-26780000 INTERETS COURUS SUR PARTICIPAT 1 646 1 084 562 51.85 TOTAL II 10 664 33 040 22 376-67.72- CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 10 544 6 862 3 681 53.65 41100000 CLIENTS 10 544 6 862 3 681 53.65 AUTRES CREANCES 55 661 55 661 42100000 PERS.REMUNERATIONS DUES 90 90 46700000 DEBITEURS CREDIT.DIVERS 55 571 55 571 DISPONIBILITES 16 752 71 947 55 195-76.72-51215000 CPTE LIVRET 8 061 66 178 58 117-87.82-51220000 CREDIT COOPERATIF 8 691 5 770 2 922 50.64 TOTAL III 82 957 78 810 4 147 5.26 TOTAL GENERAL 93 621 111 850 18 229-16.30-

DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Eercice N Eercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 CAPITAL 3 000 3 000 10100000 FONDS ASSOCIATIFS 3 000 3 000 Ecart N / N-1 Euros % REPORT A NOUVEAU 47 152 25 185 21 967 87.22 11000000 REPORT A NOUVEAU 47 152 25 185 21 967 87.22 RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 285 21 967 21 682-98.70- TOTAL I 50 437 50 152 285 0.57 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES 7 500 7 500-100.00-16810000 DETTE CONVENTION ME 7 500 7 500-100.00- DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 33 588 27 424 6 164 22.48 40100000 FOURNISSEURS 27 794 24 844 2 950 11.87 40810000 FOURNIS.FACT.NON PARVENUE 5 794 2 580 3 214 124.61 DETTES FISCALES ET SOCIALES 9 595 4 064 5 531 136.11 42820000 PROVISION CONGES PAYES 2 437 2 437 43100000 SECURITE SOCIALE 5 458 3 536 1 923 54.38 43820000 ORG SOC/CONGES A PAYER 975 975 43860000 ORG.SOCIAUX CHGES A PAYER 725 528 197 37.22 PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 22 710 22 710-100.00-48700000 SUBVENTIONS CONST D AVANCE 22 710 22 710-100.00- TOTAL IV 43 184 61 698 18 514-30.01- TOTAL GENERAL 93 621 111 850 18 229-16.30-

DETAIL COMPTE DE RESULTAT Eercice N Eercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 18 042 5 294 12 749 240.82 70600000 CONFERENCES 8 739 5 294 3 445 65.07 70800500 RECETTES DIVERSES GESTION 9 304 9 304 CHIFFRE D'AFFAIRES NET 137 922 126 544 11 378 8.99 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 59 334 55 666 3 668 6.59 74110000 SUBVENTIONS 40 834 51 666 10 832-20.97-74120000 RESERVE PARLEMENTAIRE 3 500 4 000 500-12.50-74125000 SUBV INSTITUT CDC P/ RECHERCHE 15 000 15 000 REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES 193 193 79100000 TRANSF.CHARGES D'EXPLOIT. 193 193 AUTRES PRODUITS 61 646 65 584 3 937-6.00-75400000 MECENAT 20 400 20 400-100.00-75600000 DONS 50 263 213-80.99-75610000 RECETTES ADHESIONS 49 148 32 217 16 931 52.55 75630000 ADHESIONS CNETP 980 980-100.00-75800000 PRODUITS DIV.GESTION COUR 517 0 517 NS 75880000 PARTICIPATION UNIVERSITE 11 932 11 724 208 1.77 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 139 216 126 544 12 672 10.01 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 82 130 67 457 14 673 21.75 60400000 SOUS TRAITANCE TRAVAUX 31 410 16 385 15 025 91.70 60630000 PETIT EQUIPEMENT 149 318 168-52.96-60640000 FOURNIT.ADMINISTRATIVES 2 112 672 1 440 214.08 61100000 SS TRAITANCE GENERALE 300 300-100.00-61320000 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 000 450 550 122.22 61330000 LOCATION REUNIONS 13 047 10 002 3 045 30.44 61350000 LOCATIONS MOBILIERES 2 756 755-99.78-61600000 PRIMES D'ASSURANCES 575 106 468 439.94 61800000 DIVERS 4 784 1 722 3 062 177.78 61820000 ABONNEMENTS 227 1 196 969-80.99-62260000 HONORAIRES 3 474 2 144 1 330 62.03 62270000 FRAIS ACTES & CONTENTIEUX 31 31 62320000 BROCHURE 20 4 010 3 990-99.50-62330000 DEV WEB INFORMATIQUE 14 14-100.00-62410000 TRANSPORTS S/ACHATS 53 53 62510000 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 8 659 6 732 1 927 28.63 62560000 MISSIONS 456 456-100.00-62570000 RECEPTIONS 2 102 2 635 533-20.23-62571000 FRAIS DE COLLOQUES 11 709 13 630 1 922-14.10-62610000 FRAIS POSTAUX 143 47 96 204.57 62620000 CAPTAGE VIDEO 46 4 341 4 295-98.94-62640000 TELEPHONES PORTABLES 817 633 184 29.08 62700000 PAYBOX SERVICES 746 307 439 142.92 62710000 FRAIS BANCAIRES 48 183 135-73.75-62750000 SERVICES BANCAIRES/CB 697 277 420 151.74 62810000 COTISATIONS 280 140 140 100.00

DETAIL COMPTE DE RESULTAT Eercice N Eercice N-1 31/12/2012 12 31/12/2011 12 Ecart N / N-1 Euros % IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 083 484 599 123.68 63330000 PART.FORM.CONTINUE(ORGAN. 725 484 241 49.79 63380000 AUTRES IMPOTS ET TAXES 358 358 SALAIRES ET TRAITEMENTS 38 532 24 857 13 675 55.02 64100000 REMUNERATION DU PERSONNEL 36 095 24 857 11 238 45.21 64120000 PROVISION CONGES PAYES 2 437 2 437 CHARGES SOCIALES 16 852 11 156 5 696 51.06 64510000 COTISATIONS A L'URSSAF 15 619 10 385 5 234 50.40 64532000 COTIS.RETRAITE(SALARIES) 460 460-100.00-64533000 COT PREVOYANCE NC 154 154-100.00-64580000 AUTRES CHARGES SOCIALES 975 975 64750000 MEDECINE DU TRAVAIL 258 156 102 65.07 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 1 468 898 570 63.47 68111000 DOT.AMORT.IMMO.INCORP. 1 100 618 482 77.99 68112000 DOT.AMORT.IMMO.CORPOR. 368 280 88 31.43 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 140 065 104 852 35 213 33.58 RESULTAT D'EXPLOITATION 849-21 691 22 541-103.92- PRODUITS FINANCIERS DE PARTICIPATIONS 562 1 084 522-48.15-76160000 REVENUS SUR AUTRES FORMES PART 562 1 084 522-48.15- AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 793 406 387 95.30 76810000 INTERETS LIVRET 793 406 387 95.30 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 1 355 1 490 135-9.05- INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES 221 663 442-66.67-66116000 INTERETS EMPRUNTS &DETTES 221 663 442-66.67- TOTAL DES CHARGES FINANCIERES 221 663 442-66.67- RESULTAT FINANCIER 1 135 828 307 37.08 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 285 22 519 22 234-98.73- IMPOTS SUR LES BENEFICES 552 552-100.00-69500000 IMPOT SOCIETE 552 552-100.00- TOTAL DES PRODUITS 140 571 128 034 12 537 9.79 TOTAL DES CHARGES 140 286 106 067 34 219 32.26 BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges) 285 21 967 21 682-98.70- Dossier N 311120 en Euros.