BUDGET 2014-2015. 741 CS du Chemin-du-Roy. Directrice générale ou directeur général. 4septembre 2014

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Transcription:

BUDGET 2014-2015 741 CS du Chemin-du-Roy Directrice générale ou directeur général 4septembre 2014

CS du Chemin-du-Roy 2014-2015 Note: Les pages identifiées par un "X" indiquent qu'une saisie partielle est possible Les pages identifiées sur fond ombragé indiquent que les données budgétaires apparaîtront au TRAFICS des revenus et dépenses pour l'exercice 2014-2015 3 Variation des actifs financiers nets (dette nette) 5 Tableaux complémentaires au budget Détails des revenus et dépenses liés au fonctionnement et à l'investissement 8 Application de la règle d'appropriation du surplus accumulé 9 Détails de certains postes du budget Subvention - Financement - Variation de l'exercice 22 Variation de la provision pour avantages sociaux 34 Détail des immobilisations corporelles 40 Subvention de fonctionnement du MELS 50 Subvention d'investissement (CS à statut particulier) 51 Autres subventions et contributions 52 Taxe scolaire 53 Droits de scolarité et autres frais de scolarisation 54 Ventes de biens et services 55 Revenus divers 56 Revenus par catégorie et par activité 60 x Revenus par catégorie et par activité (suite) 61 x Revenus par catégorie et par activité (suite) 62 x Revenus par catégorie et par activité (suite) 63 x Revenus par catégorie et par activité (suite) 64 x Revenus par catégorie et par activité (suite) 65 x Dépenses par nature 70 Dépenses par nature (suite) 71 Dépenses par nature (suite) 72 Dépenses par activité 80 x Dépenses par activité (suite) 81 x Dépenses par activité (suite) 82 x

Dépenses par activité (suite) 83 x Dépenses par activité (suite) 84 x Dépenses par activité (suite) 85 x Dépenses par activité (suite) 86 x Ventilation de la rémunération par activité 90 x Ventilation de la rémunération par activité (suite) 91 x Ventilation de la rémunération par activité (suite) 92 x Ventilation de la rémunération par activité (suite) 93 x Ventilation de la rémunération par activité (suite) 94 x Ventilation de la rémunération par activité (suite) 95 x Ventilation de la rémunération par activité (suite) 96 x Subvention - Financement (Immobilisations mises en service avant le 1er juillet 2008) 110 Subvention - Financement (Immobilisations mises en service avant le 1er juillet 2008) 111 Subvention - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008) 112 Subvention - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008) 113 Subvention - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008) 114 Détail de la subvention de fonctionnement Calcul de la subvention de fonctionnement 200 Allocations de base - Ajustements à l'allocation de base - Appui à la réussite scolaire 205 Allocations de base - Ajustements à l'allocation de base - Adaptation scolaire et Régions et petits milieux 206 Allocations de base - Organisation des services 208 Ajustements non récurrents 210 x Allocations supplémentaires 211 x Allocations supplémentaires 212 x Allocations supplémentaires 213 x Allocations supplémentaires 214 x Calcul de la subvention pour le transport scolaire 240 Suivi des obligations contractuelles découlant de certaines clauses de convention collective 260 Détail des allocations d'investissement Calcul du pourcentage des dépenses d'investissement financées par le MELS 301 Informations de gestion Calcul de la subvention de péréquation 510 Estimation des revenus de la taxe scolaire 511 Calcul détaillé de la taxe scolaire 512 Estimation de l'allocation pour les intérêts sur la dette à court terme - investissements 520

DOCUMENT OFFICIEL BUDGET 2014-2015 CS : 741 CS du Chemin-du-Roy REGION : 040 SE VERSION CS 8365132771 DATE : 2014-9-4 9h:0 des revenus et dépenses pour l'exercice 2014-2015 A B C 2015 2014 Résultats réels 2013 REVENUS 00010 Subvention de fonctionnement du MELS (page 50) 156 087 969 154 875 694 163 311 088,99 00020 Subvention d'investissement (CS à statut particulier) (page 51) 0 0 0,00 00030 Autres subventions et contributions (page 52) 637 033 612 938 976 832,84 00040 Taxe scolaire (page 53) 34 291 110 32 762 255 24 791 200,40 00050 Droits de scolarité et droits chargés relatifs à un cours (page 54) 1 911 659 1 919 339 908 591,48 980 Ventes de biens et services (page 55) 12 860 635 10 995 215 14 538 138,02 00060 Revenus divers (page 56) 2 925 381 3 098 765 2 358 711,27 966 Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles 734 119 113 806 489 398,04 00000 Total des revenus 209 447 906 204 378 012 207 373 961,04 DÉPENSES 10000 Activités d'enseignement et de formation (page 81) 101 556 184 101 318 245 99 796 892,26 20000 Activités de soutien à l'enseignement et à la formation (page 82) 47 687 749 44 457 037 45 792 817,74 30000 Services d'appoint (page 83) 24 520 272 23 144 092 22 746 550,14 50000 Activités administratives (page 84) 8 339 523 7 910 518 8 118 843,90 60000 Activités relatives aux biens meubles et immeubles (page 85) 22 515 726 21 647 189 21 951 894,56 70000 Activités connexes (page 86) 7 330 145 7 126 464 10 687 223,06 964 Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles 0 0-1 815,00 00100 Total des dépenses 211 949 599 205 603 545 209 092 406,66 00200 SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE -2 501 693-1 225 533-1 718 445,62 Page 3

Variation des actifs financiers nets (dette nette) A B C 2014 2015 Résultats réels 2013 00010 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT -132 937 486-118 412 077-116 591 408,85 00020 Redressements affectant les exercices antérieurs 0 0 0,00 00000 SOLDE REDRESSÉ -132 937 486-118 412 077-116 591 408,85 00030 Surplus (déficit) de l'exercice (page 3) -2 501 693-1 225 533-1 718 445,62 Variation due aux immobilisations corporelles 00110 Acquisitions d'immobilisations corporelles (page 40 - L00115) -15 701 200-24 091 510-17 867 173,17 00115 Acquisitions d'immobilisations corporelles d'une entité du périmètre comptable 0 0 0,00 00120 Amortissement des immobilisations corporelles (page 40) 7 689 669 7 950 000 7 968 665,86 00130 Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles (page 3) 0 0-1 815,00 00140 Produits de disposition d'immobilisations corporelles 0 0 1 815,00 00150 Réductions de valeur d'immobilisations corporelles (page 85) 0 0 0,00 00160 Transfert d'immobilisations dans les immobilisations destinées à être vendues 0 0 0,00 00100 Total de la variation due aux immobilisations corporelles -8 011 531-16 141 510-9 898 507,31 00200 Variation due aux stocks et aux frais payés d'avance 0 0-124 017,38 00300 AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) -10 513 224-17 367 043-11 740 970,31 90000 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN DE L'EXERCICE -143 450 710-135 779 120-128 332 379,16 Page 5

Détails des revenus et dépenses liés au fonctionnement et à l'investissement A B C = A + B D E F = D + E G H I = G + H 2015 2014 Résultats réels 2013 Fonctionnement Investissement Total Fonctionnement Investissement Total Fonctionnement Investissement Total REVENUS 00010 Subvention de fonctionnement du MELS (page 50) 149 668 133 6 419 836 156 087 969 147 989 138 6 886 556 154 875 694 156 933 105,94 6 377 983,05 163 311 088,99 00020 Subvention d'investissement (CS à statut particulier) (page 51) 0 0 0 0 0,00 0,00 00030 Autres subventions et contributions (page 52) 637 033 637 033 612 938 612 938 976 832,84 976 832,84 00040 Taxe scolaire (page 53) 34 291 110 34 291 110 32 762 255 32 762 255 24 791 200,40 24 791 200,40 00050 Droits de scolarité et droits chargés relatifs à un cours (page 54) 1 911 659 1 911 659 1 919 339 1 919 339 908 591,48 908 591,48 980 Ventes de biens et services (page 55) 12 860 635 0 12 860 635 10 995 215 0 10 995 215 14 538 138,02 0,00 14 538 138,02 00060 Revenus divers (page 56) 2 925 381 0 2 925 381 3 098 765 0 3 098 765 2 358 711,27 0,00 2 358 711,27 966 Amortissement des contributions reportées affectées à l'acquisition d'immobilisations corporelles (page 3) 734 119 734 119 113 806 113 806 489 398,04 489 398,04 00100 Total des revenus 202 293 951 7 153 955 209 447 906 197 377 650 7 000 362 204 378 012 200 506 579,95 6 867 381,09 207 373 961,04 DÉPENSES 10000 Activités d'enseignement et de formation (page 81) 101 556 184 0 101 556 184 101 053 733 264 512 101 318 245 99 566 979,94 229 912,32 99 796 892,26 20000 Activités de soutien à l'enseignement et à la formation (page 82) 47 178 661 509 088 47 687 749 44 446 349 10 688 44 457 037 45 760 853,34 31 964,40 45 792 817,74 30000 Services d'appoint (page 83) 24 471 464 48 808 24 520 272 23 099 258 44 834 23 144 092 22 712 443,84 34 106,30 22 746 550,14 50000 Activités administratives (page 84) 8 324 523 15 000 8 339 523 7 751 618 158 900 7 910 518 8 047 530,28 71 313,62 8 118 843,90 60000 Activités relatives aux biens meubles et immeubles (page 85) 14 140 626 8 375 100 22 515 726 13 234 737 8 412 452 21 647 189 13 685 707,86 8 266 186,70 21 951 894,56 70000 Activités connexes (page 86) 7 117 612 212 533 7 330 145 7 012 447 114 017 7 126 464 10 471 341,96 215 881,10 10 687 223,06 964 Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles (page 3) 0 0 0 0-1 815,00-1 815,00 00200 Total des dépenses 202 789 070 9 160 529 211 949 599 196 598 142 9 005 403 205 603 545 200 244 857,22 8 847 549,44 209 092 406,66 00300 SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE -495 119-2 006 574-2 501 693 779 508-2 005 041-1 225 533 261 722,73-1 980 168,35-1 718 445,62 Page 8

Application de la règle d'appropriation du surplus accumulé A B C 2014 2015 Résultats réels 2013 CALCUL DU DÉFICIT POUR LES FINS DE L'APPLICATION DE LA RÈGLE D'APPROPRIATION DU SURPLUS ACCUMULÉ 4000 Déficit de l'exercice (page 3) -2 501 693-1 225 533-1 718 445,62 4100 plus: déficit dû aux obligations découlant des conventions collectives (page 260) 0 0 0,00 4200 Déficit pour les fins de l'application de la règle d'appropriation du surplus -2 501 693-1 225 533-1 718 445,62 APPLICATION DE LA RÈGLE D'APPROPRIATION DU SURPLUS ACCUMULÉ 6000 Surplus accumulé au 30 juin 2013 16 862 641 18 581 087 18 355 275,37 6100 moins: Valeur comptable nette des terrains au 30 juin 2013 6 504 005 6 504 005 6 502 923,97 6150 moins: Subvention - Financement à recevoir relative à la provision pour avantages sociaux futurs au 30 juin 2013 8 243 685 8 247 291 6200 Surplus accumulé au 30 juin 2013 aux fins de l'application de la règle d'appropriation du surplus accumulé 2 114 951 3 829 791 11 852 351,40 6300 % d'appropriation du surplus accumulé 0,474 32,0 0,235258 7000 Déficit maximum autorisé (Si L6200 positif, L6200 * L6300) -1 001 693-1 225 533-2 788 360,49 9000 LE DÉFICIT DÉPASSE LE MAXIMUM AUTORISÉ DE 1 500 000 0 0,00 Page 9

Subvention - Financement - Variation de l'exercice A B C 2015 2014 Résultats réels 2013 SUBVENTION - FINANCEMENT (AVANTAGES SOCIAUX FUTURS) 01485 Subvention - Financement (Congés de maladie) 0 0 0,00 01486 Subvention - Financement (Vacances) 0 0 0,00 01487 Subvention - Financement (Indemnités de départ) 0 0 0,00 01488 Subvention - Financement (Assurance-traitement) 0 0 0,00 01489 Subvention - Financement (Autres congés sociaux) 0 0-3 606,45 00100 TOTAL 0 0-3 606,45 SUBVENTION - FINANCEMENT (IMMOBILISATIONS) 01482 Subvention - Financement (Immobilisations mises en service avant le 1er juillet 2008) (page 110) -5 614 201-5 333 971-5 212 924,68 01484 Subvention - Financement (Immobilisations mises en service après le 30 juin 2008) (page 112) -10 895 963-1 926 473 6 335 907,73 00200 TOTAL -16 510 164-7 260 444 1 122 983,05 01483 SUBVENTION - FINANCEMENT (PASSIF ENVIRONNEMENTAL) 0,00 Page 22

Variation de la provision pour avantages sociaux A B C 2015 2014 Résultats réels 2013 01000 Provision pour avantages sociaux 338 000 0 387 565,57 03610 Autres congés de maladie (excluant contributions de l'employeur) 167 419 0 171 346,63 03612 Autres congés de maladie (contributions de l'employeur) 23 286 0 23 087,88 03620 Vacances (excluant contributions de l'employeur) 66 529 0 168 186,13 03622 Vacances (contributions de l'employeur) 13 525 0 34 566,20 03630 Heures supplémentaires accumulées (excluant contributions de l'employeur) 0 0 0,00 03632 Heures supplémentaires accumulées (contributions de l'employeur) 0 0 0,00 03640 Indemnités de départ (excluant contributions de l'employeur) 6 054 0 6 584,00 03642 Indemnités de départ (contributions de l'employeur) 0 0 0,00 03650 Assurance-traitement (excluant contributions de l'employeur) 84 451 0 14 855,29 03652 Assurance-traitement (contributions de l'employeur) 12 228 0 18 488,02 03660 Autres congés sociaux (excluant contributions de l'employeur) -28 453 0-47 689,33 03662 Autres congés sociaux (contributions de l'employeur) -7 039 0-1 859,25 02000 Provision pour avantages sociaux futurs 0 03670 Congés de maladie monnayables du personnel enseignant (excluant contributions de l'employeur) 0 03672 Congés de maladie monnayables du personnel enseignant (contributions de l'employeur) 0 90000 TOTAL 338 000 0 387 565,57 Page 34

Détail des immobilisations corporelles A B C D E F G H I Coût Amortissement accumulé Solde au 30 juin 2014 Acquisitions Dispositions et réduction de valeur Solde à la fin Solde au 30 juin 2014 Amortissement Dispositions et réductions de valeur Solde à la fin Valeur comptable nette au 30 juin 2015 Terrains 01810 Terrains 6 504 005 0 0 6 504 005 6 504 005 Aménagements 01811 Aménagements de terrain (10 ans) 236 464 25 000 0 261 464 67 495 31 544 0 99 039 162 425 01813 Aménagements de terrain (20 ans) 6 177 251 1 098 616 0 7 275 867 525 016 434 666 0 959 682 6 316 185 Bâtiments 01801 Bâtiments acquis avant le 1er juillet 2008 (35 ans) 205 728 900 0 0 205 728 900 135 143 008 2 212 658 0 137 355 666 68 373 234 01820 Bâtiments (20 ans) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01822 Bâtiments (40 ans) 181 270 0 0 181 270 20 756 4 532 0 25 288 155 982 01824 Bâtiments (50 ans) 5 613 176 293 000 0 5 906 176 81 197 139 229 0 220 426 5 685 750 01826 Améliorations locatives 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Améliorations et transformations majeures 01878 Améliorations et rénovations majeures (15 ans) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01880 Améliorations et rénovations majeures (25 ans) 10 563 728 6 047 675 0 16 611 403 789 293 646 958 0 1 436 251 15 175 152 01882 Améliorations et rénovations majeures (30 ans) 10 548 825 1 353 440 0 11 902 265 692 360 432 935 0 1 125 295 10 776 970 01884 Améliorations et rénovations majeures (40 ans) 26 653 551 3 931 525 0 30 585 076 1 688 732 793 074 0 2 481 806 28 103 270 Matériel et équipement 01803 Équipements acquis avant le 1er juillet 2008 (5 ans) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 01830 Mobilier et équipement de bureau 1 581 184 1 186 136 0 2 767 320 716 513 456 584 0 1 173 097 1 594 223 01832 Autres équipements 477 182 0 0 477 182 73 786 36 161 0 109 947 367 235 01840 Équipement informatique 6 321 742 268 836 0 6 590 578 4 153 937 1 128 770 0 5 282 707 1 307 871 01842 Équipement de communication multimédia 571 683 903 000 0 1 474 683 365 500 150 515 0 516 015 958 668 01844 Matériel roulant 73 298 0 0 73 298 19 301 16 775 0 36 076 37 222 01848 Documents de bibliothèque 1 414 722 148 763 0 1 563 485 298 908 152 564 0 451 472 1 112 013 01850 Manuels scolaires (achats initiaux) 2 713 933 0 0 2 713 933 1 733 315 348 872 0 2 082 187 631 746 Équipement spécialisé reliés à l'éducation 01834 Équipement spécialisé (10 ans) 3 545 946 415 209 0 3 961 155 951 088 411 365 0 1 362 453 2 598 702 01836 Équipement spécialisé (20 ans) 95 305 30 000 0 125 305 16 383 6 015 0 22 398 102 907 Développement informatique 01846 Développement informatique 1 006 087 0 0 1 006 087 659 720 131 738 0 791 458 214 629 Réseaux complexes 01852 Réseau de télécommunication 3 049 156 0 0 3 049 156 1 251 230 154 714 0 1 405 944 1 643 212 90000 TOTAL 293 057 408 15 701 200 0 308 758 608 149 247 538 7 689 669 0 156 937 207 151 821 401 Page 40

Subvention de fonctionnement du MELS A B C 2014 2015 Résultats réels 2013 000 Subvention de fonctionnement - Jeunes - Adultes - FP 137 629 757 135 550 155 144 695 142,60 913 Subvention de fonctionnement - Jeunes - Adultes - FP (page 200) 128 418 164 124 290 714 125 585 723,60 911 Subvention de péréquation (page 510) 9 211 593 11 259 441 18 777 853,00 972 Ajustement de la subvention de fonctionnement de l'année précédente 0 0 17 141,00 976 Autres ajustements des subventions des années antérieures 0 0 314 425,00 10913 Ajustement Trimestriel - 4 Subvention de fonctionnement - Jeunes - Adultes - FP 0,00 10999 Réservé MELS 0,00 912 Subvention pour le service de la dette 27 182 970 18 516 527 9 591 890,25 00010 Paiement de capital sur la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention 22 930 000 14 147 000 5 255 000,00 00020 Versement de capital au fonds d'amortissement 0 0 0,00 00030 Intérêts sur la dette à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention 4 042 970 4 039 527 4 128 143,46 000140 Intérêts sur la dette à court terme - Investissements 210 000 330 000 208 746,79 00040 Intérêts sur la dette à court terme - Investissements (page 520) 210 000 330 000 208 746,79 00060 Ajustement de la subvention pour service de la dette de l'année précédente - Intérêts sur la dette à court terme - Investissements 0 0 0,00 1000040 Ajustement Trimestriel - 4 Intérêts sur la dette à court terme - Investissement 0,00 000150 Honoraires annuels du fiduciaire 0 0 0,00 00050 Honoraires annuels du fiduciaire (page 86) 0 0 0,00 00070 Ajustement de la subvention pour service de la dette de l'année précédente - Honoraires annuels du fiduciaire 0 0 0,00 1000050 Ajustement Trimestriel - 4 Honoraires annuels du fiduciaire 0,00 919 Variation de la subvention - Financement (page 22) -16 510 164-7 260 444 1 119 376,60 100 Subvention pour le transport scolaire 7 300 727 7 612 777 7 398 863,00 914 Subvention pour le transport scolaire (page 240) 7 300 727 7 612 777 7 398 863,00 974 Ajustement de la subvention pour le transport scolaire de l'année précédente 0 0 0,00 10914 Ajustement Trimestriel - 4 Subvention pour le transport scolaire 0,00 200 Subvention reportée - Provision pour perfectionnement conventionné 0 0 20 547,54 977 Subvention reportée - Provision pour perfectionnement conventionné 0 0 20 547,54 10977 Ajustement Trimestriel - 4 Subvention reportée - Provision pour perfectionnement conventionné 0,00 917 Autres subventions du Ministère 484 679 456 679 485 269,00 90000 TOTAL 156 087 969 154 875 694 163 311 088,99 Page 50

Subvention d'investissement (CS à statut particulier) A B C 2014 2015 Résultats réels 2013 961 Subvention d'investissement - Dépenses d'investissement non capitalisables 0 0 0,00 962 Amortissement de la subvention d'investissement reportée 0 0 0,00 90000 TOTAL 0 0 0,00 Page 51

Autres subventions et contributions A B C 2014 2015 Résultats réels 2013 932 Subvention du MESS (FDMT) - Formation professionnelle 123 258 83 961 293 986,54 933 Subvention du MESS (FDMT) - Formation générale des adultes 235 892 199 892 232 876,80 934 Subventions du gouvernement provincial 152 883 329 085 313 432,50 937 Subventions du gouvernement fédéral 125 000 0 136 537,00 93710 Ententes Canada - Québec 0 93720 Autres 125 000 90000 TOTAL 637 033 612 938 976 832,84 Page 52

Taxe scolaire A B C 2014 2015 Résultats réels 2013 921 Revenus tenant lieu de la taxe scolaire 180 000 180 000 182 269,01 922 Revenus tenant lieu de taxe scolaire encaissés par le CGTSIM 0 0 0,00 951 Taxe scolaire - année courante (page 511) 33 971 110 32 432 255 24 463 507,72 926 Taxe scolaire - années antérieures 140 000 150 000 145 423,67 90000 TOTAL 34 291 110 32 762 255 24 791 200,40 Page 53

Droits de scolarité et autres frais de scolarisation A B C 2014 2015 Résultats réels 2013 1000 Droits de scolarité (selon les règles budgétaires) 0 0 6 733,00 942 Droits de scolarité pour les enfants autochtones 0 0 0,00 948 Droits de scolarité pour les élèves venant de l'extérieur du Québec (sans entente) 0 0 6 733,00 949 Droits de scolarité pour les élèves provenant d'une entente entre une CS et un organisme scolaire ailleurs au Canada 0 0 0,00 2000 Autres droits de scolarité et autres frais de scolarisation 1 911 659 1 919 339 901 858,48 941 Ententes de scolarité entre commissions scolaires 0 0 0,00 943 Droits de scolarité - Autres (Élèves non financés au 30 septembre) 0 0 0,00 944 Autres frais de scolarisation - Effectif scolaire adulte 95 000 99 500 278 072,21 945 Revenus - cours de formation professionnelle 1 736 659 1 724 839 526 680,59 946 Revenus - cours de formation générale des adultes 0 0 1 137,68 947 Revenus - autres types de formation 80 000 95 000 95 968,00 90000 TOTAL 1 911 659 1 919 339 908 591,48 Page 54

Ventes de biens et services A B C 2014 2015 Résultats réels 2013 00010 Fournitures et matériel scolaire 1 381 267 1 555 363 2 083 460,58 00020 Surveillance et transport du midi 324 302 217 100 465 048,79 00030 Services de garde 5 694 043 4 892 980 5 140 779,35 00040 Autres activités chargées aux usagers 672 775 487 425 2 211 236,70 00050 Autres ventes de biens et services 4 788 248 3 842 347 4 637 612,60 90000 TOTAL 12 860 635 10 995 215 14 538 138,02 Page 55

Revenus divers A B C 2014 2015 Résultats réels 2013 952 Intérêts, pénalités et frais de retard 315 600 273 464 298 478,17 953 Transfert du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal 0 0 0,00 95310 Allocations pour les millieux défavorisés 0 0 0,00 95320 Remboursement de capital - Dettes détenues par le CGTSIM 0 0 0,00 95330 Intérêts - Dettes détenues par le CGTSIM 0 0 0,00 954 Location d'immeubles ou de biens meubles 1 677 095 1 683 460 1 718 262,81 975 Participation financière d'un particulier ou d'un organisme 898 886 1 100 011 205 722,73 991 Publicité et commandites 33 800 41 830 136 247,56 992 Recouvrement des dépenses des années antérieures 0 0 0,00 993 Gain (perte) sur disposition de placement 0 0 0,00 955 Autres revenus 0 0 0,00 1000 Réservé au Ministère 0 0 0,00 2000 Réservé au Ministère 0 0 0,00 90000 TOTAL 2 925 381 3 098 765 2 358 711,27 Page 56

Revenus par catégorie et par activité A B C D PARTICIPATION VENTE DE BIENS REVENUS DE TOTAL ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION FINANCIÈRE ET SERVICES COMMANDITES 2015 D'UN PARTICULIER ET DE PUBLICITÉ OU D'UN ORGANISME 975 980 991 11000 Éducation préscolaire 990 78 832 0 79 822 11100 Maternelle quatre ans 0 5 216 0 5 216 11200 Maternelle cinq ans 990 73 616 0 74 606 12000 Enseignement primaire 27 983 529 280 300 557 563 13000 Enseignement secondaire général 543 000 69 600 0 612 600 14000 Formation professionnelle 0 905 791 0 905 791 14100 Programmes édictés par le Ministère 0 905 741 0 905 741 14800 Programmes spécifiques à l'entreprise et autres cours de formation professionnelle 0 50 0 50 15000 Enseignement particulier 3 700 74 318 0 78 018 15100 Éducation préscolaire 0 0 0 0 15110 Enfants handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 0 0 0 0 15200 Enseignement primaire 1 200 15 718 0 16 918 15210 Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 1 200 15 718 0 16 918 15230 Élèves en classe d'accueil et de francisation 0 0 0 0 15300 Enseignement secondaire 2 500 58 600 0 61 100 15310 Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 2 500 58 600 0 61 100 15330 Élèves en classe d'accueil et de francisation 0 0 0 0 18000 Formation générale des adultes 0 50 250 0 50 250 10000 TOTAL 575 673 1 708 071 300 2 284 044 Page 60

Revenus par catégorie et par activité (suite) A B C D PARTICIPATION VENTE DE BIENS REVENUS DE TOTAL ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT FINANCIÈRE ET SERVICES COMMANDITES 2015 ET À LA FORMATION D'UN PARTICULIER ET DE PUBLICITÉ OU D'UN ORGANISME 975 980 991 21000 Gestion des écoles et des centres 0 53 915 0 53 915 21100 Direction et soutien des écoles et des centres 0 1 200 0 1 200 21110 Direction et soutien des écoles primaires 0 400 0 400 21120 Direction des écoles secondaires et des centres 0 450 0 450 21130 Gestion des ressources financières à l'école secondaire ou au centre 0 0 0 0 21140 Gestion de la paie à l'école secondaire ou au centre 0 0 0 0 21150 Gestion de l'approvisionnement à l'école secondaire ou au centre 0 0 0 0 21160 Organisation scolaire à l'école secondaire ou au centre 0 350 0 350 21200 Imprimerie et reprographie d'enseignement 0 52 715 0 52 715 21300 Direction et soutien du programme d'études post-secondaires (CS à statut particulier) 0 0 0 0 21400 Messagerie et téléphonie des écoles et des centres 0 0 0 0 22000 Moyens d'enseignement 0 0 0 0 22100 Bibliothèque et audiovisuel 0 0 0 0 22200 Informatique d'enseignement 0 0 0 0 22300 Soutien technique à l'enseignement 0 0 0 0 23000 Services complémentaires 300 245 090 0 245 390 23100 Services personnels à l'élève 0 0 0 0 23110 Information et orientation scolaires et professionnelles 0 0 0 0 23120 Psychologie 0 0 0 0 23130 Orthophonie 0 0 0 0 23140 Psychoéducation et éducation spécialisée 0 0 0 0 23200 Vie scolaire 0 243 760 0 243 760 23210 Animation spirituelle et engagement communautaire 0 4 000 0 4 000 23230 Encadrement et surveillance d'élèves 0 239 760 0 239 760 23300 Santé et services sociaux 300 1 330 0 1 630 24000 Services pédagogiques particuliers et de formation d'appoint 300 0 0 300 24100 Éducation populaire 0 0 0 0 24200 Orthopédagogie 0 0 0 0 24300 Services d'accueil et de soutien à l'apprentissage de la langue française 0 0 0 0 24400 Cours d'appoint, services d'enseignement à domicile ou en millieu hospitalier 300 0 0 300 24500 Programmes particuliers de soutien et de formation 0 0 0 0 25000 Animation et développement pédagogique 0 0 0 0 26000 Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel de soutien à l'enseignement 0 0 0 0 26100 Personnel de direction d'école et de centre 0 0 0 0 26200 Personnel enseignant et de suppléance 0 0 0 0 26300 Personnel professionnel 0 0 0 0 26400 Personnel de soutien technique et administratif 0 0 0 0 26500 Autres 0 0 0 0 27000 Activités sportives, culturelles et sociales 282 040 901 445 30 000 1 213 485 20000 TOTAL 282 640 1 200 450 30 000 1 513 090 Page 61

Revenus par catégorie et par activité (suite) A B C D PARTICIPATION VENTE DE BIENS REVENUS DE TOTAL SERVICES D'APPOINT FINANCIÈRE ET SERVICES COMMANDITES 2015 D'UN PARTICULIER ET DE PUBLICITÉ OU D'UN ORGANISME 975 980 991 31000 Hébergement des élèves 0 0 0 0 31100 Résidences d'élèves 0 0 0 0 31200 Aide à la pension ou au transport 0 0 0 0 32000 Services alimentaires 0 0 0 0 34000 Transport scolaire 0 96 142 0 96 142 34100 Transport quotidien des élèves 0 96 142 0 96 142 34110 Midi 0 0 0 0 34120 Matin et soir 0 96 142 0 96 142 34200 Transport par entente 0 0 0 0 34300 Transport exceptionnel 0 0 0 0 34400 Transport entre points de service 0 0 0 0 34500 Transport périodique 0 0 0 0 36000 Services de garde 73 5 694 043 0 5 694 116 36100 Fréquentation régulière 73 4 121 408 0 4 121 481 36200 Fréquentation sporadique 0 1 572 635 0 1 572 635 30000 TOTAL 73 5 790 185 0 5 790 258 Page 62

Revenus par catégorie et par activité (suite) A B C D PARTICIPATION VENTE DE BIENS REVENUS DE TOTAL ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES FINANCIÈRE ET SERVICES COMMANDITES 2015 D'UN PARTICULIER ET DE PUBLICITÉ OU D'UN ORGANISME 975 980 991 51000 Conseil des commissaires et comités 0 0 0 0 52000 Gestion 40 000 1 117 033 0 1 157 033 52100 Direction générale et secrétariat général 0 0 0 0 52110 Direction générale 0 0 0 0 52120 Secrétariat général 0 0 0 0 52200 Gestion des services éducatifs 0 0 0 0 52210 Gestion des services éducatifs - formation générale des jeunes 0 0 0 0 52220 Gestion des services éducatifs - formation générale des adultes 0 0 0 0 52230 Gestion des services éducatifs - formation professionnelle 0 0 0 0 52240 Gestion des services éducatifs - services aux entreprises 0 0 0 0 52300 Gestion administrative 40 000 1 117 033 0 1 157 033 52310 Gestion des ressources financières 40 000 0 0 40 000 52320 Gestion de la taxe scolaire 0 30 000 0 30 000 52330 Gestion des ressources humaines 0 0 0 0 52340 Gestion de la paie 0 0 0 0 52350 Gestion des ressources matérielles 0 10 000 0 10 000 52360 Gestion de l'approvisionnement 0 0 0 0 52370 Gestion du transport scolaire 0 1 077 033 0 1 077 033 53000 Services corporatifs 0 109 000 3 500 112 500 53100 Informatique de gestion 0 9 000 0 9 000 53200 Imprimerie et reprographie de gestion 0 0 0 0 53300 Messagerie et téléphonie de gestion 0 100 000 0 100 000 53400 Archives 0 0 0 0 53500 Affaires corporatives, communications et vérification interne 0 0 3 500 3 500 53510 Affaires corporatives 0 0 0 0 53520 Communications 0 0 3 500 3 500 53530 Vérification interne 0 0 0 0 53600 Droits d'usage des services municipaux (CS à statut particulier) 0 0 0 0 55000 Perfectionnement du personnel administratif et ouvrier 0 0 0 0 50000 TOTAL 40 000 1 226 033 3 500 1 269 533 Page 63

Revenus par catégorie et par activité (suite) A B C D PARTICIPATION VENTE DE BIENS REVENUS DE TOTAL ACTIVITÉS RELATIVES FINANCIÈRE ET SERVICES COMMANDITES 2015 AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES D'UN PARTICULIER ET DE PUBLICITÉ OU D'UN ORGANISME 975 980 991 61000 Entretien et amortissement des biens meubles 0 0 0 0 62000 Conservation et amortissement des biens immeubles 0 150 000 0 150 000 63000 Entretien ménager 0 0 0 0 64000 Consommation énergétique 0 0 0 0 65000 Location d'immeubles 0 0 0 0 66000 Protection et sécurité 0 0 0 0 67900 Construction et acquisition d'immeubles non capitalisables 0 0 0 0 68700 Amélioration des immeubles non capitalisables 0 0 0 0 68800 Transformation des immeubles non capitalisables 0 0 0 0 68900 Rénovation et réparation majeure des immeubles non capitalisables 0 0 0 0 69800 Développement de systèmes informatiques non capitalisables 0 0 0 0 69900 Réseau de télécommunication non capitalisable 0 0 0 0 60000 TOTAL 0 150 000 0 150 000 Page 64

Revenus par catégorie et par activité (suite) A B C D PARTICIPATION VENTE DE BIENS REVENUS DE TOTAL ACTIVITÉS CONNEXES FINANCIÈRE ET SERVICES COMMANDITES 2015 D'UN PARTICULIER ET DE PUBLICITÉ OU D'UN ORGANISME 975 980 991 71000 Résidences d'enseignants 0 0 0 0 72000 Financement 0 0 0 0 73000 Projets spéciaux 500 1 353 280 0 1 353 780 74000 Rétroactivité 0 0 0 0 75000 Droits de scolarité et ententes 0 0 0 0 75100 Droits de scolarité entre CS 0 0 0 0 75200 Droits de scolarité hors réseau 0 0 0 0 75900 Ententes 0 0 0 0 76000 Sécurité d'emploi 0 0 0 0 76100 Personnel enseignant 0 0 0 0 76200 Autres personnels 0 0 0 0 78000 Prêts de services 0 0 0 0 79000 Autres activités connexes 0 2 000 0 2 000 70000 TOTAL 500 1 355 280 0 1 355 780 90000 GRAND TOTAL 898 886 11 430 019 33 800 12 362 705 Page 65

Dépenses par nature A B C 2015 2014 Résultats réels 2013 ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION 00010 Rémunération enseignant (page 91) 93 795 965 94 121 508 83 837 517,82 00020 Rémunération non-enseignant (page 91) 168 078 97 440 62 024,28 00030 Contribution de l'employeur (page 81) 1 763 613 1 597 874 9 170 886,34 00040 Frais de déplacement (page 81) 49 289 36 325 99 947,26 00050 Fournitures et matériel (page 81) 3 964 370 4 583 560 4 538 600,04 00060 Services, honoraires et contrats (page 81) 1 471 719 873 588 1 563 079,15 00070 Autres charges (page 81) 5 150 7 950 525 815,88 00000 SOUS-TOTAL 101 218 184 101 318 245 99 797 870,77 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION 00110 Rémunération enseignant (page 92) 3 849 695 2 644 139 4 135 550,42 00120 Rémunération non-enseignant (page 92) 33 033 776 32 199 204 32 244 318,74 00130 Contribution de l'employeur (page 82) 3 570 172 3 425 323 4 231 890,51 00140 Frais de déplacement (page 82) 643 161 608 658 462 554,36 00150 Fournitures et matériel (page 82) 1 820 437 1 639 044 1 319 766,69 00160 Services, honoraires et contrats (page 82) 4 598 501 3 787 049 2 618 232,59 00170 Autres charges (page 82) 172 007 153 620 419 451,31 00100 SOUS-TOTAL 47 687 749 44 457 037 45 431 764,62 SERVICES D'APPOINT 00210 Rémunération enseignant (page 93) 0 0 0,00 00220 Rémunération non-enseignant (page 93) 7 676 298 6 638 022 6 416 340,82 00230 Contribution de l'employeur (page 83) 898 561 757 200 779 470,68 00240 Frais de déplacement (page 83) 6 195 5 270 4 491,35 00250 Fournitures et matériel (page 83) 1 114 145 1 054 115 1 065 435,98 00260 Services, honoraires et contrats (page 83) 14 424 428 14 446 825 14 067 496,09 00270 Autres charges (page 83) 400 645 242 660 315 184,39 00200 SOUS-TOTAL 24 520 272 23 144 092 22 648 419,31 Page 70

Dépenses par nature (suite) A B C 2015 2014 Résultats réels 2013 ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES 00310 Rémunération enseignant (page 94) 0 0 0,00 00320 Rémunération non-enseignant (page 94) 5 077 023 4 900 901 5 263 477,48 00330 Contribution de l'employeur (page 84) 701 658 666 851 747 614,47 00340 Frais de déplacement (page 84) 100 747 104 637 75 529,41 00350 Fournitures et matériel (page 84) 286 972 306 320 293 329,38 00360 Services, honoraires et contrats (page 84) 1 974 727 1 720 747 1 518 632,15 00370 Autres charges (page 84) 198 396 211 062 252 195,62 00300 SOUS-TOTAL 8 339 523 7 910 518 8 150 778,51 ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES 00410 Rémunération enseignant (page 95) 0 0 583,73 00420 Rémunération non-enseignant (page 95) 1 578 095 1 682 925 1 641 378,15 00430 Contribution de l'employeur (page 85) 180 115 179 659 204 603,14 00440 Frais de déplacement (page 85) 1 950 2 850 4 068,92 00450 Fournitures et matériel (page 85) 5 561 157 5 084 251 4 904 916,19 00460 Services, honoraires et contrats (page 85) 7 504 740 6 747 504 7 266 488,06 00470 Autres charges (page 85) 0 0 0,00 00400 SOUS-TOTAL 14 826 057 13 697 189 14 022 038,19 ACTIVITÉS CONNEXES 00510 Rémunération enseignant (page 96) 1 093 217 1 049 490 522 324,80 00520 Rémunération non-enseignant (page 96) 139 184 189 808 608 415,78 00530 Contribution de l'employeur (page 86) 15 208 9 003 151 494,95 00540 Frais de déplacement (page 86) 15 000 0 28 686,44 00550 Fournitures et matériel (page 86) 5 136 355 1 067 445,78 00560 Services, honoraires et contrats (page 86) 178 881 500 1 188 943,59 00570 Autres charges (page 86) 57 012 27 510 1 183 199,04 00050 SOUS-TOTAL 1 503 638 1 276 666 4 750 510,38 Page 71

Dépenses par nature (suite) A B C 2015 2014 Résultats réels 2013 IMMOBILISATIONS 00610 Amortissement - Bâtiments (page 40) 2 356 419 67 335 2 898 405,22 00620 Amortissement - Améliorations majeures aux bâtiments (page 40) 1 872 967 1 630 173 1 296 935,31 00630 Amortissement - Aménagements (page 40) 466 210 373 589 265 739,37 00640 Amortissement - Réseaux complexes (page 40) 154 714 164 253 154 008,47 00650 Amortissement - Matériel et équipement (page 40) 2 290 241 5 157 490 2 822 534,85 00660 Amortissement - Équipements spécialisés (page 40) 417 380 389 154 329 825,20 00670 Amortissement - Développement informatique (page 40) 131 738 168 006 201 217,44 00680 Moins-value (page 85) 0 0 0,00 00690 Perte (gain) sur dispositions (page 3) 0 0-1 815,00 00695 Abandon de travaux en cours (page 85) 0 0 0,00 00600 SOUS-TOTAL 7 689 669 7 950 000 7 966 850,86 CRÉANCES DOUTEUSES ET AUTRES PROVISIONS 00710 Débiteurs - Provision pour créances douteuses (page 86) 0 0 0,00 00720 Placements - Provision pour créances douteuses (page 86) 0 0 0,00 00730 Provision pour congés de maladie (excluant contribution employeur) (page 34) 167 419 0 171 346,63 00740 Provision pour vacances (excluant contribution employeur) (page 34) 66 529 0 168 186,13 00750 Provision pour heures supplémentaires cumulées (excluant contribution employeur) (page 34) 0 0 0,00 00760 Provision pour indemnités de départ (excluant contribution employeur) (page 34) 6 054 0 6 584,00 00770 Provision pour assurance-traitement et autres congés sociaux (excluant contribution employeur) (page 34) 55 998 0-32 834,04 00780 Provision pour contribution employeur sur avantages sociaux (RRQ, AE, FSS, CSST, etc.) (page 34) 42 000 0 74 282,85 00700 SOUS-TOTAL 338 000 0 387 565,57 SERVICE DE LA DETTE 00810 Service de la dette (page 86) 5 826 507 5 849 798 5 936 608,45 00800 SOUS-TOTAL 5 826 507 5 849 798 5 936 608,45 90000 TOTAL DÉPENSES 211 949 599 205 603 545 209 092 406,66 Page 72

Dépenses par activité A B C D E F G H I ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RÉMUNÉRATION CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D'INVES. AUTRES TOTAL RÉMUNÉRATION AVANTAGES DÉPLACEMENT ET MATÉRIEL HONORAIRES NON CAPITALISABLES CHARGES 2015 SOCIAUX ET CONTRATS ET AMORTISSEMENT 100 200 300 400 500 600 800 11000 Éducation préscolaire 6 950 319 0 0 0 80 738 1 050 0 0 7 032 107 11100 Maternelle quatre ans 707 110 0 0 0 9 705 0 0 0 716 815 11200 Maternelle cinq ans 6 243 209 0 0 0 71 033 1 050 0 0 6 315 292 12000 Enseignement primaire 38 661 069 0 42 000 10 000 718 936 17 000 0 0 39 449 005 13000 Enseignement secondaire général 23 390 748 0 0 0 349 629 0 0 0 23 740 377 14000 Formation professionnelle 13 236 516 1 347 921 0 38 789 2 536 149 1 436 969 0 5 150 18 601 494 14100 Programmes édictés par le MELS 14100 à 14600 12 760 016 1 289 296 0 23 789 2 476 611 931 325 0 4 150 17 485 187 14110 Administration, commerce et informatique (01) 987 154 98 244 0 625 137 615 74 671 0 50 1 298 359 14160 Agriculture et pêches (02) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14210 Alimentation et tourisme (03) 1 175 241 113 463 0 1 150 527 335 40 860 0 1 750 1 859 799 14230 Arts (04) 410 939 39 385 0 0 74 173 1 255 0 500 526 252 14250 Bois et matériaux connexes (05) 129 595 14 019 0 500 11 949 8 500 0 0 164 563 14270 Chimie et biologie (06) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14280 Environnement et aménagement du territoire (08) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14310 Bâtiment et travaux publics (07) 2 300 950 246 956 0 659 602 114 600 891 0 400 3 751 970 14360 Électrotechnique (09) 1 171 618 124 217 0 400 236 500 23 700 0 0 1 556 435 14410 Fabrication mécanique (11) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14440 Foresterie et papier (12) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14450 Entretien d'équipement motorisé (10) 999 201 107 045 0 6 500 149 893 40 000 0 0 1 302 639 14480 Communication et documentation (13) 448 956 43 708 0 180 41 636 11 300 0 50 545 830 14510 Mécanique d'entretien (14) 167 281 16 063 0 650 22 561 430 0 25 207 010 14550 Métallurgie (16) 1 269 954 134 290 0 3 500 369 678 47 750 0 0 1 825 172 14580 Cuir, textile et habillement (18) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14610 Santé (19) 3 133 744 295 261 0 9 500 141 785 74 603 0 1 300 3 656 193 14620 Services sociaux, éducatifs et juridiques (20) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14630 Soins esthétiques (21) 565 383 56 645 0 125 161 372 7 365 0 75 790 965 14650 Transport (17) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14660 Mines et travaux de chantier (15) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14800 Programmes spécifiques à l'entreprise et autres cours de formation professionnelle 476 500 58 625 0 15 000 59 538 505 644 0 1 000 1 116 307 Page 80

Dépenses par activité (suite) A B C D E F G H I ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION RÉMUNÉRATION CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D'INVES. AUTRES TOTAL RÉMUNÉRATION AVANTAGES DÉPLACEMENT ET MATÉRIEL HONORAIRES NON CAPITALISABLES CHARGES 2015 SOCIAUX ET CONTRATS ET AMORTISSEMENT 100 200 300 400 500 600 800 15000 Enseignement particulier 8 667 509 0 0 0 149 918 14 500 0 0 8 831 927 15100 Éducation préscolaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15110 Enfants handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15200 Enseignement primaire 2 911 631 0 0 0 63 118 5 000 0 0 2 979 749 15210 Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 2 745 252 0 0 0 63 118 5 000 0 0 2 813 370 15230 Élèves en classe d'accueil et de francisation 166 379 0 0 0 0 0 0 0 166 379 15300 Enseignement secondaire 5 755 878 0 0 0 86 800 9 500 0 0 5 852 178 15310 Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage 5 631 094 0 0 0 86 800 9 500 0 0 5 727 394 15330 Élèves en classe d'accueil et de francisation 124 784 0 0 0 0 0 0 0 124 784 18000 Formation générale des adultes 3 353 882 415 692 0 500 129 000 2 200 0 0 3 901 274 10000 TOTAL 94 260 043 1 763 613 42 000 49 289 3 964 370 1 471 719 0 5 150 101 556 184 Page 81

Dépenses par activité (suite) A B C D E F G H I ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT RÉMUNÉRATION CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D'INVES. AUTRES TOTAL ET À LA FORMATION RÉMUNÉRATION AVANTAGES DÉPLACEMENT ET MATÉRIEL HONORAIRES NON CAPITALISABLES CHARGES 2015 SOCIAUX ET CONTRATS ET AMORTISSEMENT 100 200 300 400 500 600 800 21000 Gestion des écoles et des centres 13 125 958 1 358 628 0 54 200 592 436 922 131 0 39 307 16 092 660 21100 Direction et soutien des écoles et des centres 12 888 951 1 329 868 0 54 200 358 908 221 769 0 39 307 14 893 003 21110 Direction et soutien d'école primaire 6 307 670 598 569 0 19 875 204 797 5 200 0 28 537 7 164 648 21120 Direction d'école secondaire ou de centre 5 187 612 564 714 0 32 675 151 511 137 000 0 10 770 6 084 282 21130 Gestion des ressources financières à l'école secondaire ou au centre 205 449 27 003 0 400 1 000 11 752 0 0 245 604 21140 Gestion de la paie à l'école secondaire ou au centre 73 989 8 628 0 500 0 0 0 0 83 117 21150 Gestion de l'approvisionnement à l'école secondaire ou au centre 276 778 31 815 0 200 100 12 623 0 0 321 516 21160 Organisation scolaire à l'école secondaire ou au centre 837 453 99 139 0 550 1 500 55 194 0 0 993 836 21200 Imprimerie et reprographie d'enseignement 237 007 28 760 0 0 201 638 560 569 0 0 1 027 974 21300 Direction et soutien du programme d'études post-secondaires (CS à statut particulier) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21400 Messagerie et téléphonie des écoles et des centres 0 0 0 0 31 890 139 793 0 0 171 683 22000 Moyens d'enseignement 3 200 963 390 124 0 14 875 92 521 121 642 509 088 0 4 329 213 22100 Bibliothèque et audiovisuel 750 097 89 478 0 0 29 973 9 471 0 0 879 019 22200 Informatique d'enseignement 1 251 086 153 519 0 14 625 62 548 112 171 509 088 0 2 103 037 22300 Soutien technique à l'enseignement 1 199 780 147 127 0 250 0 0 0 0 1 347 157 23000 Services complémentaires 13 130 610 1 428 214 0 26 600 203 263 584 756 0 60 150 15 433 593 23100 Services personnels à l'élève 11 484 033 1 302 511 0 24 600 44 466 57 050 0 56 000 12 968 660 23110 Information et orientation scolaires et professionnelles 1 312 171 146 378 0 700 30 744 55 550 0 10 000 1 555 543 23120 Psychologie 1 804 931 198 971 0 16 300 3 465 0 0 0 2 023 667 23130 Orthophonie 443 412 49 308 0 0 0 0 0 0 492 720 23140 Psychoéducation et éducation spécialisée 7 923 519 907 854 0 7 600 10 257 1 500 0 46 000 8 896 730 23200 Vie scolaire 1 608 128 120 958 0 2 000 30 389 527 606 0 4 150 2 293 231 23210 Animation spirituelle et engagement communautaire 542 196 60 294 0 2 000 29 539 0 0 4 150 638 179 23230 Encadrement et surveillance d'élèves 1 065 932 60 664 0 0 850 527 606 0 0 1 655 052 23300 Santé et services sociaux 38 449 4 745 0 0 128 408 100 0 0 171 702 24000 Services pédagogiques particuliers et de formation d'appoint 4 842 711 175 261 0 11 850 11 005 1 423 808 0 3 500 6 468 135 24100 Éducation populaire 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24200 Orthopédagogie 4 263 360 174 194 0 1 850 5 205 0 0 0 4 444 609 24300 Service d'accueil et de soutien à l'apprentissage de la langue française 125 940 0 0 0 0 25 000 0 0 150 940 24400 Cours d'appoint, services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier 262 861 1 067 0 0 3 800 341 598 0 500 609 826 24500 Programmes particuliers de soutien et de formation 190 550 0 0 10 000 2 000 1 057 210 0 3 000 1 262 760 25000 Animation et développement pédagogique 1 777 429 162 312 0 31 680 126 857 295 983 0 500 2 394 761 26000 Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel de soutien à l'enseignement 286 082 0 0 502 456 0 45 659 0 0 834 197 26100 Personnel de direction d'école et de centre 0 0 0 103 850 0 0 0 0 103 850 26200 Personnel enseignant et de suppléance 274 082 0 0 318 150 0 11 659 0 0 603 891 26300 Personnel professionnel 1 000 0 0 35 450 0 5 000 0 0 41 450 26400 Personnel de soutien technique et administratif 11 000 0 0 45 006 0 29 000 0 0 85 006 26500 Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27000 Activités sportives, culturelles et sociales 519 718 55 633 0 1 500 285 267 1 204 522 0 68 550 2 135 190 20000 TOTAL 36 883 471 3 570 172 0 643 161 1 311 349 4 598 501 509 088 172 007 47 687 749 Page 82

Dépenses par activité (suite) A B C D E F G H I SERVICES D'APPOINT RÉMUNÉRATION CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D'INVES. AUTRES TOTAL RÉMUNÉRATION AVANTAGES DÉPLACEMENT ET MATÉRIEL HONORAIRES NON CAPITALISABLES CHARGES 2015 SOCIAUX ET CONTRATS ET AMORTISSEMENT 100 200 300 400 500 600 800 31000 Hébergement des élèves 0 0 0 0 0 0 0 209 000 209 000 31100 Résidences d'élèves 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31200 Aide à la pension ou au transport 0 0 0 0 0 0 0 209 000 209 000 32000 Services alimentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34000 Transport scolaire 0 0 0 0 763 492 14 101 148 0 149 445 15 014 085 34100 Transport quotidien des élèves 0 0 0 0 763 492 14 081 401 0 149 445 14 994 338 34200 Transport par entente 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34300 Transport exceptionnel 0 0 0 0 0 1 000 0 0 1 000 34400 Transport entre points de service 0 0 0 0 0 18 747 0 0 18 747 34500 Transport périodique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36000 Services de garde 7 676 298 898 561 0 6 195 301 845 323 280 48 808 42 200 9 297 187 30000 TOTAL 7 676 298 898 561 0 6 195 1 065 337 14 424 428 48 808 400 645 24 520 272 Page 83

Dépenses par activité (suite) A B C D E F G H I ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES RÉMUNÉRATION CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D'INVES. AUTRES TOTAL RÉMUNÉRATION AVANTAGES DÉPLACEMENT ET MATÉRIEL HONORAIRES NON CAPITALISABLES CHARGES 2015 SOCIAUX ET CONTRATS ET AMORTISSEMENT 100 200 300 400 500 600 800 51000 Conseil des commissaires et comités 318 735 8 340 0 12 097 2 000 221 000 0 40 596 602 768 51100 Commissaires d'écoles 193 735 8 340 0 8 000 0 0 0 0 210 075 51200 Élections 125 000 0 0 2 000 2 000 171 000 0 0 300 000 51300 Autres comités 0 0 0 2 097 0 0 0 40 596 42 693 51400 Protecteur de l'élève 0 0 0 0 0 50 000 0 0 50 000 52000 Gestion 4 264 231 486 887 0 36 900 207 825 908 764 0 83 025 5 987 632 52100 Direction générale et secrétariat général 401 176 40 220 0 9 600 7 200 127 000 0 35 075 620 271 52110 Direction générale 354 613 34 649 0 8 500 300 15 000 0 25 000 438 062 52120 Secrétariat général 46 563 5 571 0 1 100 6 900 112 000 0 10 075 182 209 52200 Gestion des services éducatifs 904 374 107 226 0 8 600 184 800 40 500 0 1 475 1 246 975 52210 Gestion des services éducatifs - formation générale des jeunes 574 167 66 492 0 3 000 183 100 500 0 1 475 828 734 52220 Gestion des services éducatifs - formation générale des adultes 141 931 17 004 0 0 500 0 0 0 159 435 52230 Gestion des services éducatifs - formation professionnelle 177 917 21 906 0 5 600 1 200 40 000 0 0 246 623 52240 Gestion des services éducatifs - services aux entreprises 10 359 1 824 0 0 0 0 0 0 12 183 52300 Gestion administrative 2 958 681 339 441 0 18 700 15 825 741 264 0 46 475 4 120 386 52310 Gestion des ressources financières 939 145 108 145 0 3 700 500 265 664 0 10 950 1 328 104 52320 Gestion de la taxe scolaire 131 322 15 464 0 0 3 000 66 500 0 30 000 246 286 52330 Gestion des ressources humaines 557 359 62 576 0 3 300 4 000 298 100 0 4 950 930 285 52340 Gestion de la paie 424 140 51 542 0 0 0 70 000 0 0 545 682 52350 Gestion des ressources matérielles 495 684 55 648 0 10 000 5 300 10 000 0 450 577 082 52360 Gestion de l'approvisionnement 110 737 12 883 0 0 0 0 0 0 123 620 52370 Gestion du transport scolaire 300 294 33 183 0 1 700 3 025 31 000 0 125 369 327 53000 Services corporatifs 494 057 206 431 0 4 050 62 147 822 463 15 000 74 775 1 678 923 53100 Informatique de gestion 189 913 21 481 0 2 400 45 297 309 121 10 000 1 000 579 212 53200 Imprimerie et reprographie de gestion 0 0 0 0 12 050 62 050 0 0 74 100 53300 Messagerie et téléphonie de gestion 34 957 4 314 0 0 300 206 500 5 000 0 251 071 53400 Archives 97 468 11 703 0 400 0 15 700 0 75 125 346 53500 Affaires corporatives, communications et vérification interne 171 719 168 933 0 1 250 4 500 229 092 0 73 700 649 194 53510 Affaires corporatives 0 150 000 0 0 1 500 168 800 0 73 700 394 000 53520 Communications 171 719 18 933 0 1 250 3 000 60 292 0 0 255 194 53530 Vérification interne 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53600 Droits d'usage des services municipaux (CS à statut particulier) 0 0 0 0 0 0 55000 Perfectionnement du personnel administratif et ouvrier 0 0 0 47 700 0 22 500 0 0 70 200 55100 Personnel cadre, hors cadre et de gérance des activités administratives 0 0 0 31 300 0 0 0 0 31 300 55300 Personnel professionnel des activités administratives 0 0 0 7 400 0 2 000 0 0 9 400 55400 Personnel de soutien technique, administratif et ouvrier des activités administratives ou d'immeubles 0 0 0 2 500 0 20 500 0 0 23 000 55500 Autres 0 0 0 6 500 0 0 0 0 6 500 50000 TOTAL 5 077 023 701 658 0 100 747 271 972 1 974 727 15 000 198 396 8 339 523 Page 84

Dépenses par activité (suite) A B C D E F G H I ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS RÉMUNÉRATION CONTRIBUTIONS DE L'EMPLOYEUR FRAIS DE FOURNITURES SERVICES, CHARGES D'INVES. AUTRES TOTAL MEUBLES ET IMMEUBLES RÉMUNÉRATION AVANTAGES DÉPLACEMENT ET MATÉRIEL HONORAIRES NON CAPITALISABLES CHARGES 2015 SOCIAUX ET CONTRATS ET AMORTISSEMENT 100 200 300 400 500 600 800 61000 Entretien et amortissement des biens meubles 0 0 0 0 49 651 91 132 3 193 052 0 3 333 835 00010 Entretien des biens meubles 0 0 0 0 49 651 91 132 485 431 0 626 214 00020 Amortissement des biens meubles 2 707 621 2 707 621 00030 Moins-value 0 0 00040 Abandon des travaux en cours 0 0 62000 Conservation et amortissement des biens immeubles 1 114 259 122 796 0 1 950 311 003 3 182 075 4 982 048 0 9 714 131 00050 Conservation des biens immeubles 1 114 259 122 796 0 1 950 311 003 3 182 075 0 0 4 732 083 00060 Amortissement des biens immeubles 4 982 048 4 982 048 00070 Moins-value 0 0 00080 Abandon des travaux en cours 0 0 63000 Entretien ménager 463 836 57 319 0 0 74 144 3 387 716 0 0 3 983 015 64000 Consommation énergétique 0 4 604 618 0 0 0 4 604 618 65000 Location d'immeubles 0 0 0 0 0 29 500 0 0 29 500 65100 D'autres commissions scolaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65900 D'autres organismes 0 0 0 0 0 29 500 0 0 29 500 66000 Protection et sécurité 0 0 0 0 36 310 614 317 0 0 650 627 67900 Construction et acquisition d'immeubles non capitalisables 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68000 Amélioration, transformation et rénovation majeure non capitalisable 0 0 0 0 0 200 000 0 0 200 000 68700 Amélioration des immeubles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 68800 Transformation des immeubles 0 0 0 0 0 200 000 0 0 200 000 68900 Rénovation et réparation majeure des immeubles 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69000 Systèmes d'information et de télécommunication non capitalisables 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69800 Développement de systèmes informatiques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69900 Réseau de télécommunication 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60000 TOTAL 1 578 095 180 115 0 1 950 5 075 726 7 504 740 8 175 100 0 22 515 726 Page 85