1. AFFAIRES SOCIALES. CHANTIER D INSERTION PATRIMOINE. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES. ANNEE 2006. Mr le Rapporteur rappelle que le chantier d insertion patrimoine est le fruit d une réflexion menée par la Ville et le C.C.A.S. avec les partenaires institutionnels locaux qui souhaitaient la création d un dispositif d insertion adapté aux demandeurs d emploi en grande difficulté. En 1996, la réhabilitation de la ligne des remparts, patrimoine architectural communal, a été choisie comme support de l action. Le chantier est utilisé par les prescripteurs comme un outil d insertion. Les salariés recrutés sont placés au cœur de ce dispositif dont la ville assure le pilotage. L action du chantier s est diversifiée en 2002 en vue de pouvoir recruter des femmes et des personnes qui ne peuvent porter des charges lourdes ou travailler en hauteur. Depuis la création de l activité espaces verts, les douze salariés sont répartis en deux groupes et travaillent sous l autorité d encadrants techniques spécialisés. L équipe maçonnerie est chargée de la remise en état du bâti, l équipe espaces verts réalise les aménagements paysagers et veille à leur entretien. Cette action ne peut se réaliser sans le soutien financier des partenaires institutionnels. Concernant l année 2006, le budget de fonctionnement du chantier est estimé à 279.998. Dans le cadre du Programme Départemental d Insertion, la Ville peut solliciter l aide du Conseil Général à hauteur de 38.171. Ouï l'exposé de M. CALLAIS, Rapporteur, SOLLICITE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES, DANS LE CADRE DU P.D.I., UNE SUBVENTION DE 38.171 EUROS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CHANTIER D INSERTION PATRIMOINE - ANNEE 2006. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
2A. BUDGET. INVESTISSEMENTS VILLE 2006. VOTE PAR ANTICIPATION. En application de la nomenclature M14, les reports de crédits d investissement ne concernent que les dépenses engagées non mandatées au 31 décembre 2005. Ville 2006. En l absence de reports, les dépenses d investissement ne seront possibles qu après le vote du Budget Aussi, les investissements nouveaux à engager pendant le 1er trimestre doivent-ils faire l objet d un vote par anticipation. Est proposée l anticipation suivante : SECTION INVESTISSEMENT : DEPENSES Chapitre 21. Immobilisations Corporelles - Article 21578 : Autre matériel et outillage de voirie - Signalisation verticale : coussins berlinois 6.500 Euros - Article 2188 : Autres immobilisations corporelles - Fonds ludothèque 10.000 Euros - Matériel école remplacement lave-linge 450 Euros - Matériel animaux errants 2.000 Euros TOTAL 18.950 Euros RECETTES Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées - Article 1641 Emprunts en Euros 18.950 Euros Ouï l'exposé de M. RICHARD, Rapporteur,
ACCEPTE UN VOTE PAR ANTICIPATION POUR L INVESTISSEMENT VILLE 2006 TEL QUE DECRIT CI-DESSUS DANS LE CADRE DE LA NOMENCLATURE M14. DIT QUE LA PRESENTE DELIBERATION VAUT OUVERTURE DE CREDITS ET QU ELLE SERA REPRISE AU BUDGET PRIMITIF 2006 TELLE QUE DECRITE CI-DESSUS. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
2B. BUDGET GARANTIES D EMPRUNTS. O.P.A.C. NORD DEUX-SEVRES. DEMANDE POUR UNE GARANTIE D EMPRUNT DE 764.000 EUROS POUR LA REHABILITATION A LA REISDENCE MOLIERE DE 108 LOGEMENTS, RUE MOLIERE. Vu la demande formulée par l Office Public d Aménagement et de Construction Nord Deux-Sèvres, 7 rue Claude Debussy, B.P. 5, 79101 Thouars Cedex, et tendant à obtenir la garantie d un emprunt de 764.000 Euros pour l opération de réhabilitation à la Résidence Molière de 108 logements, rue Molière à Thouars, Vu l article 19.2 du Code des Caisses d Epargne, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article 2021 du Code Civil, Ouï l'exposé de MME GOBAIN, Rapporteur, DELIBERE ARTICLE 1 : LA COMMUNE DE THOUARS ACCORDE SA GA RANTIE POUR LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 764.000 EUROS, REPRESENTANT 100,00% D UN EMPRUNT D UN MONTANT DE 764.000 EUROS QUE L O.P.A.C. NORD DEUX-SEVRES SE PROPOSE DE CONTRACTER AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. CE PRET EST DESTINE A FINANCER UNE OPERATION DE REHABILITATION DE 108 LOGEMENTS (STRUCTURE HEBERGEMENT PERMANENT), SITUEE RUE MOLIERE A THOUARS. ARTICLE 2 : LES CARACTERISTIQUES DU PRET PCAME CONSENTI PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SONT LES SUIVANTES : DUREE TOTALE DU PRET: 20 ANS ECHEANCES : ANNUELLES TAUX D INTERET ACTUARIEL ANNUEL: 3,00 % TAUX ANNUEL DE PROGRESSIVITE : 0,50 % REVISABILITE DES TAUX D INTERET ET DE PROGRESSIVITE : EN FONCTION DE LA VARIATION DU TAUX DU LIVRET A, SANS QUE LE TAUX DE PROGRESSIVITE REVISE PUISSE ETRE INFERIEUR A 0 %. LE TAUX D INTERET INDIQUE CI-DESSUS EST ETABLI SUR LA BASE DU TAUX DU LIVRET A ET DU TAUX DE COMMISSIONNEMENT DES RESEAUX COLLECTEURS DU LIVRET A EN VIGUEUR A LA DATE DE LA PRESENTE DELIBERATION. CE TAUX EST SUSCEPTIBLE D ETRE REVISE A LA DATE D ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE PRET, SI LE TAUX DU LIVRET A ET/OU DU COMMISSIONNEMENT DES RESEAUX COLLECTEURS DU LIVRET A SONT MODIFIES ENTRE LA DATE DE LA PRESENTE DELIBERATION ET LA DATE D ETABLISSEMENT DU CONTRAT DE PRET. LE TAUX DE PROGRESSIVITE INDIQUE CI-DESSUS EST SUSCEPTIBLE D ETRE REVISE EN FONCTION DE LA VARIATION DU TAUX DU LIVRET A.
ARTICLE 3 : AU CAS OU L EMPRUNTEUR, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, NE S ACQUITTERAIT PAS DES SOMMES DEVENUES EXIGIBLES OU DES INTERETS MORATOIRES QU IL AURAIT ENCOURUS, LA COMMUNE S ENGAGE A EN EFFECTUER LE PAIEMENT EN SES LIEU ET PLACE, SUR SIMPLE NOTIFICATION DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS PAR LETTRE MISSIVE, EN RENONÇANT AU BENEFICE DE DISCUSSION ET SANS JAMAIS OPPOSER LE DEFAUT DE RESSOURCES NECESSAIRES A CE REGLEMENT. ARTICLE 4: LE CONSEIL MUNICIPAL S ENGAGE PENDANT TOUTE LA DUREE DU PRET A LIBERER, EN CAS DE BESOIN, DES RESSOURCES SUFFISANTES POUR COUVRIR LES CHARGES DE L EMPRUNT. ARTICLE 5 : LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE A INTERVENIR AU CONTRAT DE PRET QUI SERA PASSE ENTRE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ET L EMPRUNTEUR.
3. ENVIRONNEMENT-AFFAIRES CULTURELLES. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ORGANISATION DE L ESTIVAL DES JARDINS 2006 AUPRES DU SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS ET DE LA REGION POITOU-CHARENTES. L estival des jardins, manifestation programmée tous les deux ans sur la Ville de Thouars, aura lieu en 2006 du 16 juin au 17 septembre. L organisation de cet événement a pris une dimension différente avec le rapprochement des labels Quatre fleurs et Ville d art et d histoire. Le thème retenu pour 2006 est en lien avec le 100 ème anniversaire de la première édition du Petit Larousse, date faisant partie des célébrations nationales 2006. L estival est ainsi dénommé «Thouars en toutes lettres». Il permettra à de nombreux jardins de la Ville d être mis en valeur et à des sites dénués de verdure d être spécialement investis. Chaque lieu se verra attribuer une lettre en lien avec l histoire du lieu, l histoire des jardins ou avec une essence florale. L opération sera valorisée par les deux services Espaces Verts et Ville d art et d histoire au travers de visites guidées à deux voix, d une visite nocturne en musique avec le chœur de chambre des Deux-Sèvres, d animations en présence de Maurice Lançon, jardinier-journaliste, d ateliers de l école du patrimoine et d un dépliant permettant d aller de jardin en jardin à la recherche de la signification de chaque lettre (un jeu concours est envisagé) Dans ce cadre, la Ville de Thouars sollicite d une part, le Pays Thouarsais sur le contrat de territoire et le contrat 3 D et, d autre part, la Région Poitou-Charentes au titre des appels à projets «Patrimoine» et ce, chacun, pour un montant le plus élevé possible. Vu l avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 16 janvier 2006, Ouï l'exposé de MME RIGOT, Rapporteur, ACCEPTE DE SOLLICITER AUPRES DU SYNDICAT DU PAYS THOUARSAIS ET DE LA REGION POITOU-CHARENTES DEUX DEMANDES DE SUBVENTIONS LES PLUS ELEVEES POSSIBLES DANS LE CADRE DE L ESTIVAL DES JARDINS 2006. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU L ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE
4. INTERCOMMUNALITE. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS. MODIFICATION DES STATUTS : DEFINITION DE LA COMPETENCE D ACTION SOCIALE D INTERET COMMUNAUTAIRE. Monsieur le Maire informe son conseil que la Communauté de Communes a délibéré le 15 décembre dernier pour modifier l article 4 de ses statuts, dont la dernière version avait été transcrite dans l arrêté de Monsieur le Sous-Préfet de Bressuire en date du 24 juin 2005, et ce dans le but de définir la compétence d Action Sociale d intérêt communautaire. A noter que cette définition a été quelque peu précipitée dans le but d y faire figurer la gestion et la coordination du Chantier d Insertion «De l Argile à la Faïence», condition incontournable pour continuer à percevoir les financements extérieurs liés à cette activité. L Action Sociale d intérêt communautaire est donc une nouvelle compétence facultative pour les Communautés de Communes prévue par des textes réglementaires récents et le groupe d élus et de techniciens qui a travaillé sur ce sujet s est contenté dans un premier temps d extraire des compétences antérieures, celles qui avaient une connotation manifestement sociale en y ajoutant la gestion et la coordination du Chantier d Insertion «De l Argile à la Faïence». Dans un second temps, un travail va être mené avec les services de l Etat courant janvier et février 2006 pour une révision complète des statuts de la Communauté de Communes du Thouarsais. rigueur. L intérêt communautaire de toutes les compétences doit être en effet défini pour août 2006, délai de L Action Sociale sera retravaillée en conséquence dans ce cadre-là. Lecture est ensuite donnée de la délibération de la Communauté de Communes du 15 décembre 2005 portant proposition d une nouvelle rédaction de l article 4 des statuts de la Communauté de Communes du Thouarsais. 2005, Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes du Thouarsais en date du 15 décembre Ouï l'exposé de MME LAROUSSI, Rapporteur, EMET UN AVIS FAVORABLE A LA NOUVELLE REDACTION DE L ARTICLE 4 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS DEFINISSANT SES COMPETENCES ET CREANT NOTAMMENT LA COMPETENCE FACULTATIVE D ACTION SOCIALE. PREND ACTE QU UNE REFONTE COMPLETE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS SERA PROPOSEE A L AVIS DE L ENSEMBLE DES CONSEILS MUNICIPAUX DES COMMUNES MEMBRES AU COURS DU 1 ER SEMESTRE DE L ANNEE 2006. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
5A. URBANISME. DEMOLITION D UN PREFABRIQUE PLACE DES MALIGRETTES. DEMANDE D AUTORISATION DE PERMIS DE DEMOLIR. En application des dispositions relatives aux demandes d autorisation d urbanisme déposées par les Communes, le Conseil Municipal doit autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la demande d un permis de démolir un préfabriqué Place des Maligrettes à Thouars. fragiles. Il convient en effet de démolir ce bâtiment de 71 m² comportant de l amiante et dont les structures sont Ouï l'exposé de M. JOUVE, Rapporteur, MANDATE M. POUR SIGNER TOUTES LES PIECES RELATIVES AU PERMIS DE DEMOLIR UN PREFABRIQUE PLACE DES MALIGRETTES A THOUARS. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE
5B. URBANISME. TRAVAUX D EXTENSION DU SERVICE ACTION SOCIALE TERRITORIALE DE THOUARS, 4 RUE GAMBETTA. DEMANDE D AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE. En application des dispositions relatives aux demandes d autorisation d urbanisme déposées par les Communes, le Conseil Municipal doit autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la demande de permis de construire pour l extension du Service d Action Sociale Territoriale de Thouars, 4 rue Gambetta. Les travaux consistent à aménager des bureaux dans le hangar existant pour une surface de 170 m² sans création de surface complémentaire mais changement de destination des lieux. Général. Des ouvertures seront créées en façade et le parking réaménagé avec une zone privative pour le Conseil Vu l avis favorable de la Commission des Travaux du 24 janvier 2006, Ouï l'exposé de M. CALLAIS, Rapporteur, MANDATE M. POUR SIGNER TOUTES LES PIECES RELATIVES AU PERMIS DE CONSTRUIRE CONCERNANT LES TRAVAUX D EXTENSION DU SERVICE ACTION SOCIALE TERRITORIALE DE THOUARS, 4 RUE GAMBETTA. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE
5C. URBANISME. RESERVES FONCIERES. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE THOUARS ET LES CONSORTS GRAUSEM. Dans la perspective d améliorer la visibilité du carrefour de la rue la Fontaine et du Boulevard du Général de Gaulle et afin de compléter la réserve foncière communale le long de ce Boulevard, il est proposé d acquérir des parcelles non bâties appartenant à Mme THOMAS Francette, Veuve GRAUSEM et à M. GRAUSEM Jacques. La transaction se réalisera sous forme d échange de terrains aux conditions suivantes : parcelles cédées à la Ville de Thouars = Section AI n 120-235-236 (partie) et n AK n 320 (partie) pour une contenance totale de 449 m², parcelle cédée aux Consorts GRAUSEM = Section AK n 180 pour une contenance de 49 m². Le prix de la transaction est de 13 /m² suivant l avis du service des Domaines. La soulte à verser aux Consorts GRAUSEM s élève à 5.200. La Ville de Thouars s engage à réaliser une clôture séparant les deux propriétés. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la Ville, acquéreur. Vu l avis favorable de la Commission d Urbanisme du 23 janvier 2006, Ouï l'exposé de MME RIGOT, Rapporteur, ACCEPTE L ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA VILLE DE THOUARS ET LES CONSORTS GRAUSEM DANS LE CADRE DE LA RESERVE FONCIERE COMMUNALE SELON LES CONDITIONS ENUMEREES CI-DESSUS. L ACTE. DESIGNE MAITRE CROCHET, NOTAIRE A THOUARS, POUR LA REDACTION DE DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L'ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES A CETTE AFFAIRE Cette délibération annule et remplace celle reçue en Sous-Préfecture le 14 février 2006.
6A. PERSONNEL. CREATION D UN EMPLOI D AGENT DES SERVICES TECHNIQUES A TEMPS NON COMPLET POUR BESOIN OCCASIONNEL. municipale. Il apparaît nécessaire de renforcer l effectif assurant l accueil, la billetterie et l entretien de la piscine Le contrat sera conclu pour une durée hebdomadaire de 26 heures par semaine, pour une durée de 3 mois renouvelable, à compter du 10 février 2006. L agent recruté sera rémunéré sur la base du 1 er échelon du grade d agent des services techniques indices B/M 274/2276. Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3 alinéa 2, Territoriale, Vu le décret n 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Ouï l'exposé de MME Josiane AUMOND, Rapporteur, ACCEPTE LA CREATION D UN EMPLOI D AGENT DES SERVICES TECHNIQUES A TEMPS NON COMPLET 26 HEURES/SEMAINE POUR BESOIN OCCASIONNEL SELON LES MODALITES CI-DESSUS ENONCEES. PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64131 ET SUIVANTS, REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL NON TITULAIRE ET AUX COMPTES DE CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET COMMUNAL. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
6B. PERSONNEL. CREATION D UN EMPLOI D ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET. Considérant la situation des effectifs dans les grades d avancement à l intérieur de ce cadre d emplois, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n 87-1099 du 30 décembre 1987, portant statut particulier du cadre d emplois des attachés territoriaux, Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur, ACCEPTE LA CREATION D UN EMPLOI D ATTACHE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET, CE QUI PORTE A 1 LE NOMBRE DE POSTES INSCRITS POUR CE GRADE A LA NOMENCLATURE. PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64111 ET SUIVANTS, REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUX COMPTES DE CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET COMMUNAL. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
6C. PERSONNEL. CREATION D UN EMPLOI D AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET. Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, territoriaux, Vu le décret 88-547 du 6 mai 1998 portant statut particulier du cadre d emplois des agents de maîtrise Considérant la situation des effectifs à l intérieur de ce cadre d emplois, Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur, ACCEPTE LA CREATION D UN EMPLOI D AGENT DE MAITRISE A TEMPS COMPLET. PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64111 ET SUIVANTS, REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUX COMPTES DE CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET COMMUNAL. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
6D. PERSONNEL. CREATION D UN EMPLOI D AGENT TECHNIQUE CHEF A TEMPS COMPLET. Considérant la situation des effectifs dans les grades d avancement à l intérieur de ce cadre d emplois, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, techniques, Vu le décret n 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d emplois des agents Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur, ACCEPTE LA CREATION D UN EMPLOI D AGENT TECHNIQUE CHEF A TEMPS COMPLET. PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64111 ET SUIVANTS, REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUX COMPTES DE CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET COMMUNAL. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
6E. PERSONNEL. CREATION D UN EMPLOI D AGENT TECHNIQUE QUALIFIE A TEMPS COMPLET. Considérant la situation des effectifs dans les grades d avancement à l intérieur de ce cadre d emplois, Vu la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, techniques, Vu le décret n 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d emplois des agents Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur, ACCEPTE LA CREATION D UN EMPLOI D AGENT TECHNIQUE QUALIFIE A TEMPS COMPLET. PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64111 ET SUIVANTS, REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUX COMPTES DE CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET COMMUNAL. DONNE POUVOIR A MONSIEUR OU A L ADJOINT AYANT DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.