Pour tout ren sei gne ment rela tif au pré sent document, priè re de s adres ser au : Comité d agré ment des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment 1035, rue De La Chevrotière, 28 e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-0717, poste 3013 Télécopieur : 418 644-3859 Courriel : www.capfe@mels.gouv.qc.ca Conception et rédac tion André Dolbec, pré si dent Hélène Monfet, secré tai re coor don na tri ce Gouvernement du Québec Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, 2010-09-00612 ISBN 978-2-550-58854-2 (ver sion impri mée) ISBN 978-2-550-58855-9 (PDF) Dépôt légal - Bibliothèque et Archives natio na les du Québec, 2010
Table des matiè res 1 Introduction...................................................... 1 2 Agrément d un pro gram me de for ma tion à l ensei gne ment............. 3 2.1 Visite de suivi de l agré ment......................................... 3 2.1.1 Assises..................................................... 3 2.1.2 Éléments exa mi nés........................................... 4 2.1.3 Objets addi tion nels de dis cus sion avec le CAPFE..................... 5 2.2 Démarche...................................................... 6 2.3 Déroulement type................................................ 6 2.4 Logistique...................................................... 7 2.5 Rapports....................................................... 7 2.6 Calendrier des visi tes.............................................. 7 2.7 Frais........................................................... 7 3 Conclusion....................................................... 9 Annexes........................................................... 11 III Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
1 Introduction La visi te de suivi de l agré ment d un pro gram me de for ma tion à l ensei gne ment est une étape du pro ces sus d ana ly se et d éva lua tion d un pro gram me. Elle a été défi nie par le Comité d agré ment des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment (CAPFE) 1 qui vou lait recueillir toute l infor ma tion per ti nen te en vue de s assu rer que le pro gram me de for ma tion à l ensei gne ment sou mis à l agré ment répond adé qua te ment aux orien ta tions minis té riel les et au déve lop pe ment des com pé ten ces pro fes sion nel les. Les pre miè res visi tes de suivi de l agré ment effec tuées entre 2004 et 2007 et les jour nées de réflexion menées avec les milieux sco lai re et uni ver si tai re en 2007 et 2008 ont per mis au CAPFE de pro po ser des pis tes de solu tion qui répon dent aux défis actuels de la for ma tion à l ensei gne ment 2. Mentionnons, entre autres, la concer ta tion essen tiel le entre les mem bres de l équi pe péda go gi que et les repré sen tan tes et les repré sen tants des diver ses dis ci pli nes dans l implan ta tion de l appro che-pro gram me, la déter mi na tion du niveau de déve lop pe ment des com pé ten ces pro fes sion nel les atten dues des futures ensei gnan tes et des futurs ensei gnants, la mise au point de moyens per met tant l éva lua tion et le suivi de leurs com pé ten ces ainsi que la trans i tion har mo nieu se à assu rer entre l uni ver si té et le milieu de pra ti que. Ces pis tes de solu tion ont inci té le CAPFE à revoir et à pré ci ser les élé ments sur les quels il se pen che ra lors de la deuxiè me série de visi tes de suivi de l agré ment, qui s éche lon ne ra de 2010 à 2013. L objec tif de ce docu ment vise à décri re avec pré ci sion le cadre de réfé ren ce à l inté rieur duquel s effec tue ra cette secon de série de visi tes. Le CAPFE sou hai te ainsi four nir aux uni ver si tés toute l infor ma tion utile à leur pré pa ra tion d une visi te de suivi de l agré ment. 1. La com po si tion, la mis sion et les valeurs du CAPFE sont pré sen tées à l annexe 1. 2. Les défis de la for ma tion à l ensei gne ment sont détaillés dans le Rapport annuel 2007-2008 sur l état des besoins en for ma tion à l ensei gne ment du CAPFE, aux pages 10 à 26. Le rap port peut être consul té à l adres se http://www.mels.gouv.qc.ca/sec tions/publi ca tions/publi ca tions/epeps/rapportannuel2007-2008_capfe.pdf. 1 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
2 Agrément d un pro gram me de for ma tion à l ensei gne ment En vue de recom man der à la minis tre de l Éducation, du Loisir et du Sport l agré ment d un pro gram me de for ma tion à l ensei gne ment, le CAPFE a éla bo ré un pro ces sus d ana ly se com por tant trois gran des éta pes : l éva lua tion d un pro gram me ; l agré ment d un pro gram me ; la visi te de suivi de l agré ment. Cependant, nous ne trai te rons ici que de la visi te de suivi de l agré ment. 2.1 Visite de suivi de l agré ment La visi te de suivi de l agré ment per met au CAPFE d éva luer la mise en œuvre d un pro gram me de for ma tion à l ensei gne ment et le déve lop pe ment des com pé ten ces pro fes sion nel les. À cette occa sion, le CAPFE pour ra obs er ver si le pro gram me agréé qui a été implan té par l uni ver si té cor res pond véri ta ble ment au pro jet de pro gram me qu elle avait sou mis à l agré ment. Si tel est le cas, il recom man de à la minis tre soit le renou vel le ment de l agré ment avec ou sans condi tions, soit le non-renou vel le ment. Si le CAPFE juge que le pro gram me ne ren con tre plus les exi gen ces ou si les condi tions de réali sa tion ne per met tent plus le déve lop pe ment des com pé ten ces pro fes sion nel les, il peut recom man der à la minis tre de révo quer, de sus pen dre, de révi ser ou de reti rer l agré ment. 2.1.1 Assises Les visi tes de suivi de l agré ment s appuient sur la Loi sur l instruc tion publi que, sur le Régime péda go gi que de l édu ca tion pré sco lai re, de l ensei gne ment pri mai re et de l ensei gne ment secon dai re, sur le Programme de for ma tion de l école qué bé coi se ainsi que sur les divers docu ments véhi cu lant les orien ta tions et les poli ti ques minis té riel les. Les docu ments pro duits par le CAPFE, comme les gui des de rédac tion et de modi fi ca tion des pro gram mes, ser vent éga le ment de docu ments de réfé ren ce. Finalement, selon le cas, l acte d agré ment, qui énon ce géné ra le ment les condi tions à l agré ment du pro gram me, ou le rap port de la visi te de suivi pré cé den te, est éga le ment pris en comp te par le comi té visi teur. Celui-ci déter mi ne ra si l uni ver si té a donné suite aux condi tions fixées lors de l agré ment du pro gram me. 3 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
2.1.2 Éléments exa mi nés Lors de la deuxiè me série de visi tes de suivi, dans le cadre de son ana ly se d un pro gram me de for ma tion à l ensei gne ment, en plus des cri tè res fon da men taux d ana ly se d un pro gram me de for ma tion à l ensei gne ment, le CAPFE accor de ra une atten tion par ti cu liè re aux élé ments sui vants qui seront inté grés au docu ment d éva lua tion pré pa ré par l uni ver si té : la concer ta tion ; le par te na riat avec le milieu sco lai re ; l éva lua tion des com pé ten ces ; la recon nais san ce des acquis. Concertation Plusieurs uni ver si tés ont clai re ment indi qué au CAPFE, lors de la pré sen ta tion de leur pro jet de pro gram me de for ma tion à l ensei gne ment, ou lors des jour nées thé ma ti ques de réflexion avec le milieu uni ver si tai re en 2008, que la concer ta tion entre les divers inter ve nants, mal gré les dif fi cul tés qu elle sus ci te, est le meilleur moyen de favo ri ser la réus si te de l implan ta tion de l appro che-pro gram me, une appro che axée sur la cohé ren ce du pro gram me de for ma tion ou le décloi son ne ment des dis ci pli nes en vue de l'inté gra tion des appren tis sa ges. Le CAPFE veut donc connaî tre les moyens uti li sés par les uni ver si tés pour assu rer la concer ta tion entre les facul tés ou dépar te ments des scien ces de l édu ca tion et les facul tés ou dépar te ments dis ci pli nai res ainsi qu entre le milieu uni ver si tai re et le réseau sco lai re en vue d implan ter l appro che-pro gram me. Partenariat avec le milieu sco lai re Depuis la pro fes sion na li sa tion de l ensei gne ment en 2001, les stages ont pris une place impor tan te dans les pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment. Le CAPFE recon naît que les milieux sco lai res ont une res pon sa bi li té déter mi nan te dans le choix des ensei gnan tes et des ensei gnants asso ciés mais, comp te tenu du rôle stra té gi que des stages dans la for ma tion à l ensei gne ment, il veut s assu rer que le choix du per son nel ensei gnant asso cié et du per son nel qui super vi se les stages est fait avec toute la rigueur requi se. À cet effet, le CAPFE deman de aux uni ver si tés de lui décri re les par te na riats qu elles ont éta blis avec le milieu sco lai re en vue de la sélec tion et de la for ma tion des ensei gnan tes et ensei gnants asso ciés et des super vi seu res et super vi seurs de stages. Évaluation des com pé ten ces Depuis l adop tion des orien ta tions minis té riel les rela ti ves à la for ma tion à l ensei gne ment en 2001, les pro gram mes de for ma tion met tent l accent sur le déve lop pe ment des com pé ten ces. Le CAPFE recon naît que l éva lua tion des com pé ten ces com por te un niveau cer tain de dif fi cul té, mais il s attend tout de même à ce que les uni ver si tés recueillent des don nées et des obs er va tions qui témoi gnent du déve lop pe ment des douze com pé ten ces pro fes sion nel les chez leurs étu dian tes et étu diants et qu elles les lui pré sen tent à l occa sion de la visi te de suivi. Ces don nées et ces obs er va tions per met tront au CAPFE d exer cer le troi siè me volet de sa mis sion qui consis te à don ner un avis éclai ré à la minis tre sur les com pé ten ces atten dues du per son nel ensei gnant des ordres d ensei gne ment pri mai re et secon dai re. Reconnaissance des acquis En 2009, le CAPFE a été infor mé que les pra ti ques en matiè re de recon nais san ce de l expé rien ce en ensei gne ment, par ti cu liè re ment en ensei gne ment pro fes sion nel, étaient très varia bles d une uni ver si té à l autre. Le pré si dent du CAPFE a alors indi qué, dans une let tre aux uni ver si tés, qu il ne s oppo sait pas de facto à la recon nais san ce de l expé rien ce en ensei gne ment aux étu dian tes et étu diants du pro gram me de for ma tion à l ensei gne ment pro fes sion nel en autant que cette recon nais san ce attes te la maî tri se des com pé ten ces atten dues dans le cadre 4 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
des acti vi tés cré di tées 3. Cependant, si c était le cas, dans un souci de garan tir la qua li té de la for ma tion des étu dian tes et des étu diants, le CAPFE vou lait connaî tre les cri tè res qui ont été déve lop pés par les uni ver si tés pour don ner des équi va len ces aux acti vi tés de stages en recon nais san ce des com pé ten ces maî tri sées. La visi te de suivi sera donc l occa sion de pren dre connais san ce des moda li tés mises en place dans les uni ver si tés à cet égard. 2.1.3 Objets addi tion nels de dis cus sion avec le CAPFE Dans le cadre des visi tes de suivi, le CAPFE veut dis cu ter avec les uni ver si tés de cer tains points, même s ils ne sont pas à pro pre ment par ler des cri tè res d agré ment des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment. Ces points, déter mi nants pour la qua li té des pro gram mes, sont : le cadre concep tuel ; la recher che ; l amé lio ra tion conti nue des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment. Cadre concep tuel Depuis 2001, le réfé ren tiel rela tif à la for ma tion à l ensei gne ment et celui rela tif à la for ma tion à l ensei gne ment pro fes sion nel éta blis sent les atten tes minis té riel les à l égard de la for ma tion des ensei gnan tes et des ensei gnants. Ils défi nis sent le cadre concep tuel géné ral des pro gram mes de for ma tion, soit le type d ensei gnan tes et d ensei gnants sou hai té par le Québec. Dans le res pect de ce cadre concep tuel géné ral de la for ma tion à l ensei gne ment, ou de cette vision de la for ma tion à l ensei gne ment, les uni ver si tés ont sou mis leurs pro gram mes au CAPFE. Elles ont répon du de maniè re très varia ble à la ques tion du CAPFE rela ti ve à «la vision glo ba le sous-ten dant le pro gram me de for ma tion à l ensei gne ment». Certaines ont ajou té une cou leur loca le à leurs pro gram mes en adop tant un cadre concep tuel ou une vision plus spé ci fi que. Par exem ple, une uni ver si té a ajou té une com pé ten ce rela ti ve à la diver si té cul tu rel le parce qu elle esti me qu ainsi les étu dian tes et les étu diants seront mieux pré pa rés pour faire face à la réali té mul tieth ni que dans laquel le elles et ils évo lue ront. Une autre offre la pos si bi li té d effec tuer le stage 4 à l étran ger parce que, dans ce contex te, elle est d avis que le déploie ment de plu sieurs com pé ten ces pro fes sion nel les est facili té. Comme il impor te d avoir une vision clai re et par ta gée de la mis sion de for ma tion pour réus sir le déploie ment de l appro che-pro gram me, le CAPFE veut pro fi ter de la visi te de suivi de l agré ment des pro gram mes pour faire le point avec les uni ver si tés sur cet élé ment. Le cadre concep tuel du pro gram me était-il clair? Est-il par ta gé par le per son nel ensei gnant? A-t-il évo lué? Est-il tou jours appro prié? S il doit être revu, com ment l uni ver si té comp te-t-elle s y pren dre pour que tou tes les per son nes concer nées par ti ci pent? Voilà quel ques ques tions que le CAPFE pour rait sou le ver à cette occa sion. Recherche «Dans une visée de pro fes sion na li sa tion, la recher che non seu le ment à pro pos des pra ti ques d ensei gne ment mais aussi au sujet des dis po si tifs de for ma tion doit (...) occu per une place impor tan te et les résul tats doi vent être réin ves tis dans la for ma tion des futurs maî tres.» 4 En effet, la recher che en for ma tion des maî tres doit éclai rer, entre autres, la réflexion sur les pra ti ques de for ma tion à l ensei gne ment et per met tre ainsi aux uni ver si tés de faire les meilleurs choix pos si bles en vue de favo ri ser l appren tis sa ge et la réus si te des élè ves ainsi que celle des étu dian tes et des étu diants en for ma tion des maî tres. Dans ce contex te, le CAPFE deman de aux uni ver si tés de ren dre plus expli ci te la rela tion entre la recher che et les pro gram mes de for ma tion. En consé quen ce, le CAPFE veut avoir un échan ge avec les uni ver si tés sur des recher ches et des initia ti ves sur le plan des inno va tions péda go gi ques qui les ont gui dées ou qui les gui dent dans l éla bo ra tion et la mise en œuvre de leurs pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment. 3. Les détails de l orien ta tion du CAPFE à l égard de la recon nais san ce des acquis sont pré sen tés dans le Rapport annuel 2008-2009, aux pages 23 et 24. Il peut être consul té à http://www.mels.gouv.qc.ca/sec tions/publi ca tions/publi ca tions/epeps/rapportannuel2008-2009capfe.pdf. 4. La for ma tion à l ensei gne ment Les orien ta tions Les com pé ten ces pro fes sion nel les, minis tè re de l Éducation, 2001, p. 28 5 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
Amélioration conti nue des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment Certes tou tes les uni ver si tés ont mis en place un méca nis me insti tu tion nel qui per met l amé lio ra tion conti nue des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment. Toutefois, ce qui inté res se le CAPFE en abor dant cet élé ment, c est de s assu rer de la vita li té des pro gram mes de for ma tion et, au pre mier chef, de la capa ci té des équi pes d inter ve nants à «pilo ter» leur pro gram me. Le CAPFE veut pren dre connais san ce des réflexions et des travaux conduits par les uni ver si tés dans ce cadre. Il leur deman de donc de lui pré sen ter une brève ana ly se cri ti que de leurs pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment et de leur mise en œuvre en indi quant leurs for ces, leurs défis actuels ainsi que les moyens mis en place pour rele ver ces défis. Cette pré sen ta tion pour ra pren dre diver ses for mes ; elle pour rait se limi ter à une pré sen ta tion orale ou être insé rée dans le Bilan de l implan ta tion men tion né au point 2 de l annexe 3. 2.2 Démarche Au fil des ans, la démar che adop tée par le CAPFE pour effec tuer les visi tes de suivi de l agré ment dans les uni ver si tés et les docu ments requis à cet effet ont évo lué en fonc tion des cons tats faits lors de la pre miè re série de visi tes de suivi et des com men tai res expri més par les uni ver si tés. Ainsi, pour la deuxiè me série de visi tes, trois prin ci pa les sour ces de don nées ali men te ront les mem bres du comi té visi teur soit : un docu ment d éva lua tion pré pa ré par l uni ver si té ; Ce docu ment sera éla bo ré à l aide du guide de rédac tion pré sen té à l annexe 3. Il sera trans mis au secré ta riat du CAPFE en cinq copies au moins qua tre semai nes avant la date pré vue pour la visi te de suivi de l agré ment. le suivi appor té par l uni ver si té à la visi te pré cé den te du CAPFE ou aux condi tions éta blies dans l acte d agré ment du pro gram me ; les infor ma tions recueillies auprès des dif fé rents acteurs ren con trés lors de la visi te. 2.3 Déroulement type La visi te de suivi de l agré ment sera effec tuée par un nom bre res treint de mem bres du CAPFE, soit le pré si dent, un mem bre pro fes seur d uni ver si té et un mem bre ensei gnant ; ils seront accom pa gnés par la secré tai re coor don na tri ce du CAPFE. Au besoin, le CAPFE pour ra invi ter un spé cia lis te ou une per son ne-res sour ce, qui n est pas mem bre du CAPFE, à par ti ci per à la visi te de suivi afin de le sou te nir dans son éva lua tion. Le nom bre de jours requis pour effec tuer la visi te de suivi de l agré ment varie ra en fonc tion du nom bre de pro gram mes agréés à exa mi ner. Si le nom bre de pro gram mes est élevé, le CAPFE pour ra effec tuer deux visi tes. Par ailleurs, le CAPFE pour ra délé guer un de ses mem bres et la secré tai re coor don na tri ce afin qu ils aillent cons ta ter sur place les condi tions de mise en œuvre des pro gram mes, par exem ple dans la biblio thè que, dans les labo ra toi res et dans les autres instal la tions. À l occa sion d une visi te de suivi de l agré ment, le CAPFE ren con tre ra les per son nes qui inter vien nent de près ou de loin dans les pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment : la vice-rec tri ce ou le vice-rec teur ; la doyen ne ou le doyen de la Faculté d édu ca tion ou des scien ces de l édu ca tion ou, dans le cas des cons ti tuan tes de l Université du Québec, la doyen ne ou le doyen des étu des, la direc tri ce ou le direc teur du modu le ou du pro gram me et la direc tri ce ou le direc teur du Département des scien ces de l édu ca tion ; 6 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
des mem bres du corps pro fes so ral dont des ensei gnan tes ou ensei gnants asso ciés et des super vi seu res ou super vi seurs de stages ; des étu dian tes et des étu diants repré sen tant les dif fé rents pro gram mes et les dif fé rents niveaux ; des jeu nes diplô mées et diplô més occu pant un emploi ; des repré sen tan tes et des repré sen tants des com mis sions sco lai res pré sen tes sur le ter ri toi re de l uni ver si té en cause, par exem ple une direc tri ce ou un direc teur des ser vi ces édu ca tifs, une ou un res pon sa ble de stage, une direc tri ce ou un direc teur d éta blis se ment. Toute per son ne ou tout grou pe dési rant faire valoir son point de vue peut être enten du par le CAPFE. Il revien dra à l uni ver si té d annon cer la venue du CAPFE selon des moda li tés conve nues entre l uni ver si té et la secré tai re coor don na tri ce du CAPFE. À titre indi ca tif, un ordre du jour type est joint à l annexe 2. 2.4 Logistique Au nom du pré si dent du CAPFE, la secré tai re coor don na tri ce com mu ni que ra avec le vice-rec to rat pour lui deman der de dési gner une per son ne avec laquel le elle convien dra des moda li tés de la visi te de suivi de l agré ment (ex. : l heure, le lieu, les per son nes à invi ter, les docu ments à dépo ser). Cette com mu ni ca tion se fera dans les qua tre à six semai nes pré cé dant la visi te de suivi de l agré ment. 2.5 Rapports À la fin de la visi te de suivi de l agré ment, le pré si dent pré sen te ra aux auto ri tés de l uni ver si té une appré cia tion géné ra le des for ces obs er vées et des aspects requé rant des amé lio ra tions. Par la suite, le comi té visi teur pré pa re ra un rap port à l inten tion du CAPFE. À la suite de l adop tion de ce rap port par le CAPFE, la secré tai re coor don na tri ce en trans met tra une copie à la vice-rec tri ce ou au vice-rec teur et à la per son ne res pon sa ble du pro gram me de l uni ver si té visée. Ces der niers devraient ren dre dis po ni bles le rap port et ses recom man da tions aux per son nes concer nées dans leur éta blis se ment. À la récep tion du rap port, l uni ver si té dis po se ra d un délai de deux mois pour réagir et, le cas échéant, y appor ter des pré ci sions ou les modi fi ca tions deman dées par le CAPFE. La répon se de l uni ver si té sera join te au rap port de visi te de suivi et la ver sion défi ni ti ve sera trans mi se à la minis tre. 2.6 Calendrier des visi tes Le CAPFE éta blit le calen drier des visi tes de suivi de l agré ment en tenant comp te, dans la mesu re du pos si ble, des éva lua tions insti tu tion nel les fai tes par les uni ver si tés. Le calen drier est dis po ni ble sur le site du CAPFE à l adres se http://www.capfe.gouv.qc.ca 2.7 Frais Les frais de trans port et d héber ge ment des mem bres du CAPFE qui effec tuent la visi te de suivi de l agré ment leur sont rem bour sés selon la direc ti ve minis té riel le en vigueur. Toutefois, le CAPFE deman de ra à l uni ver si té hôte d assu mer les frais d un goû ter pour cha que jour de visi te. 7 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
3 Conclusion La pre miè re série de visi tes de suivi de l agré ment a per mis au CAPFE d amé lio rer et de pré ci ser sa démar che d appré cia tion des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment. Avec l habi tuel le col la bo ra tion des milieux sco lai re et uni ver si tai re, il est confiant de pour sui vre cette deuxiè me série dans la même per spec ti ve d amé lio ra tion conti nue des pro gram mes. 9 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
Annexe 1 Le Comité d agré ment des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment : com po si tion, mis sion et valeurs Depuis l adop tion, en 1997, du pro jet de loi n o 180 modi fiant la Loi sur l instruc tion publi que, le Comité d agré ment des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment a des assi ses léga les. En effet, l arti cle 477.13 de cette loi insti tue offi ciel le ment le Comité. Sa com po si tion et son man dat sont défi nis dans les arti cles sui vants. «477.14 Le Comité est com po sé de neuf mem bres nom més par le minis tre après consul ta tion des orga nis mes inté res sés : 1 o le pré si dent qui est, en alter nan ce, un mem bre du per son nel pro fes sion nel de l ensei gne ment et une per son ne du milieu de l ensei gne ment uni ver si tai re ; 2 o trois mem bres sont ensei gnants aux ordres d ensei gne ment pri mai re ou secon dai re ; 3 o un mem bre est mem bre du per son nel pro fes sion nel ; 4 o trois mem bres sont ensei gnants à l ordre d ensei gne ment de niveau uni ver si tai re ; 5 o un mem bre est choi si parmi les per son nes du milieu de l ensei gne ment de niveau uni ver si tai re qui ont une expé rien ce du milieu pré sco lai re, pri mai re ou secon dai re. Au moins deux de ces mem bres sont repré sen ta tifs du milieu de l ensei gne ment en anglais. En outre, le minis tre peut nom mer deux mem bres adjoints, l un choi si parmi les employés du minis tè re de l Éducation, du Loisir et du Sport, l autre parmi le per son nel d enca dre ment des com mis sions sco lai res. 477.15 Le Comité a pour mis sion de conseiller la minis tre sur toute ques tion rela ti ve à l agré ment des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment pri mai re et secon dai re. Pour l exer ci ce de sa mis sion, le Comité : 1 o exa mi ne et agrée les pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment tou chant l édu ca tion pré sco lai re, l ensei gne ment pri mai re et l ensei gne ment secon dai re ; 2 o recom man de à la minis tre les pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment aux fins de l obten tion d une auto ri sa tion d ensei gner ; 3 o donne son avis à la minis tre sur la défi ni tion des com pé ten ces atten dues des ensei gnants du pri mai re et du secon dai re.» L exé cu tion de cette mis sion se fait en fonc tion des orien ta tions et prin ci pes direc teurs devant gui der la for ma tion initia le à l ensei gne ment, émis par le minis tè re de l Éducation, du Loisir et du Sport. De plus, pour réali ser cette mis sion, le CAPFE assu me les res pon sa bi li tés sui van tes : il éla bo re et fait connaî tre les poli ti ques, les pro cé du res et les outils (notam ment des gui des de pré sen ta tion de pro jets de pro gram me aux fins d agré ment, une grille d ana ly se des pro gram mes et un guide de rédac tion d un rap port du comi té visi teur) néces sai res à la mise en œuvre du pro ces sus d agré ment pro fes sion nel d un pro gram me de for ma tion initia le à l ensei gne ment; 11 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
il défi nit les prin ci paux ter mes uti li sés au cours de la démar che d agré ment ; il expli que les moda li tés d exer ci ce de son rôle de conseiller en matiè re de recon nais san ce gou ver ne men ta le d un pro gram me uni ver si tai re pro fes sion nel menant à l obten tion d une auto ri sa tion léga le d ensei gner ; il pré ci se les types de sous-cri tè res ou d indi ces qu il entend uti li ser pour juger de la confor mi té de cha cun des dif fé rents aspects, de cha cu ne des com po san tes ou des res sour ces d un pro gram me sou mis à l agré ment aux cri tè res de for ma tion édic tés ; il éta blit les méca nis mes et les modes de com mu ni ca tion qu exige l exer ci ce de l un ou l autre des volets de son man dat, notam ment avec : - cha que éta blis se ment uni ver si tai re, dont l instan ce inter ne res pon sa ble du pro gram me sou mis aux fins d agré ment ; - la Conférence des rec teurs et des prin ci paux des uni ver si tés du Québec (CRE PUQ) ; - la Table de concer ta tion MELS-Universités ; - les autres orga nis mes sco lai res ou édu ca tifs tou chés par la for ma tion des ensei gnan tes et ensei gnants ; - la minis tre de l Éducation, du Loisir et du Sport à titre d auto ri té gou ver ne men ta le man dan te et comme res pon sa ble de la recon nais san ce d un pro gram me d étu des uni ver si tai res aux fins d obten tion d une auto ri sa tion léga le d ensei gner ; il pré ci se les règles d éthi que en matiè re de confi den tia li té et de conflits d inté rêt ; il donne son avis à la minis tre de l Éducation, du Loisir et du Sport sur la défi ni tion des com pé ten ces atten dues du per son nel ensei gnant ; il rédi ge un rap port annuel des ti né à la minis tre de l Éducation, du Loisir et du Sport et aux prin ci paux inter lo cu teurs du CAPFE, notam ment aux orga nis mes cités ci-des sus. *** Enfin, les valeurs qui gui dent les mem bres du CAPFE dans la réali sa tion de leur mis sion sont les sui van tes : la com pé ten ce, la rigueur et la trans pa ren ce, la qua li té, l auto no mie et l équi té. La com pé ten ce: Chaque mem bre du CAPFE s acquit te de ses tâches avec pro fes sion na lis me. Il met à contri bu tion ses connais san ces, ses habi le tés et son expé rien ce dans l attein te des résul tats visés. La rigueur et la trans pa ren ce: La démar che d éva lua tion des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment est pré ci se et détaillée dans les divers gui des pro duits et dif fu sés par le CAPFE. La qua li té: Les mem bres du CAPFE sont ani més d une volon té d amé lio ra tion conti nue des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment, du déve lop pe ment opti mal des com pé ten ces pro fes sion nel les des étu dian tes et étu diants et de l accrois se ment de la pro fes sion na li sa tion de l ensei gne ment. L auto no mie : Le CAPFE est impu ta ble à la minis tre de la qua li té des pro gram mes de for ma tion des maî tres qu'il agrée et qu'il lui recom man de aux fins d'obten tion d'une auto ri sa tion d'ensei gner. L équi té : Tous les pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment qui sont sou mis par les uni ver si tés sont éva lués selon les mêmes cri tè res. 12 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
Annexe 2 Ordre du jour type d une visi te de suivi de l agré ment Nom de l uni ver si té Date de la visi te Lieu de la visi te *** 1. Mot de bien ve nue de la vice-rec tri ce ou du vice-rec teur 2. Mot de bien ve nue du pré si dent du CAPFE 3. Rappel des objec tifs de la visi te de suivi de l agré ment et pré sen ta tion des mem bres du comi té visi teur 4. Présentation du bilan de l éva lua tion GOÛTER 5 5. Rencontre avec les étu dian tes et les étu diants 6. Rencontre avec les repré sen tan tes et les repré sen tants des milieux uni ver si tai re et sco lai re 6 direc tri ces et direc teurs de pro gram mes ; char gées et char gés de cours ; pro fes seu res et pro fes seurs ; res pon sa bles de la for ma tion pra ti que ; repré sen tan tes et repré sen tants des com mis sions sco lai res res pon sa bles de la for ma tion pra ti que ; diplô mées et diplô més ; ensei gnan tes et ensei gnants asso ciés. 7. Session ouver te 8. Rapport ver bal du comi té visi teur 9. Fin de la visi te de suivi 5. La pério de du goû ter est tou jours réser vée pour les dis cus sions à huis clos du comi té visi teur. 6. Ces ren con tres peu vent être éta lées sur plu sieurs jours, selon le nom bre de pro gram mes à exa mi ner et la nature des inter ven tions. 13 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
Annexe 3 Guide de rédac tion d un bilan d éva lua tion remis par l uni ver si té au CAPFE en vue de l agré ment des pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment Université : Programmes agréés de for ma tion à l ensei gne ment et pro fils de sor tie : Ordres d ensei gne ment de cha cun des pro gram mes agréés : Nom de l instan ce de la maî tri se d œuvre : Responsable de l instan ce de la maî tri se d œuvre : Noms des direc tri ces ou direc teurs des pro gram mes de for ma tion : Date de la visi te : 1. Généralités concer nant l ensem ble des pro gram mes agréés de l uni ver si té La concer ta tion Présenter les moyens uti li sés par l uni ver si té pour assu rer la concer ta tion entre les facul tés ou dépar te ments des scien ces de l édu ca tion et les facul tés ou dépar te ments dis ci pli nai res ainsi qu entre le milieu uni ver si tai re et le réseau sco lai re en vue d implan ter l appro chepro gram me. Le par te na riat avec le milieu sco lai re Décrire les par te na riats éta blis avec le milieu sco lai re en vue de la sélec tion et de la for ma tion des ensei gnan tes et des ensei gnants asso ciés et des super vi seu res et super vi seurs de stages. L éva lua tion des com pé ten ces Présenter les don nées et les obs er va tions recueillies qui témoi gnent du déve lop pe ment des douze com pé ten ces pro fes sion nel les chez les étu dian tes et les étu diants. 15 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
La recon nais san ce des acquis Présenter les cri tè res qui ont été déve lop pés par l uni ver si té pour don ner des équi va len ces aux acti vi tés de stages en recon nais san ce des com pé ten ces maî tri sées. La qua li té de la lan gue d ensei gne ment et des lan gues secon des Décrire les efforts faits par l uni ver si té pour rehaus ser la qua li té de la lan gue d ensei gne ment et, le cas échéant, des lan gues secon des. La for ma tion pra ti que Indiquer com ment l uni ver si té s est assu rée que la for ma tion pra ti que est reliée au déve lop pe ment des com pé ten ces pro fes sion nel les. La prise en comp te des plans d action gou ver ne men taux en lien avec la for ma tion à l ensei gne ment Présenter les moyens pris par l uni ver si té pour pren dre en comp te dans les pro gram mes de for ma tion à l ensei gne ment les plans d action gou ver ne men taux en lien avec la for ma tion à l ensei gne ment, notam ment le Plan d action pour sou te nir la réus si te des élè ves han di ca pés ou en dif fi cul té d adap ta tion ou d appren tis sa ge, l École, j y tiens (Stratégie d action visant la per sé vé ran ce et la réus si te sco lai res), La diver si té, une valeur ajou tée (Politique visant l éga li té de tous, des fem mes, des per son nes han di ca pées, des jeu nes, des per son nes en situa tion de pau vre té et des per son nes immi gran tes). 2. Aspect spé ci fi que relié à cha cun des pro gram mes Le bilan de l implan ta tion Dresser le bilan de l implan ta tion d un pro gram me en pré sen tant les prin ci pa les dif fi cul tés ren con trées et les solu tions pro po sées pour les cor ri ger. 3. Suivi des condi tions de l agré ment (le cas échéant) Si l agré ment d un pro gram me a été accor dé à cer tai nes condi tions, l uni ver si té expli que ra com ment elle y a donné suite. 4. Objets addi tion nels de dis cus sion avec le CAPFE Le cadre concep tuel La recher che L amé lio ra tion conti nue des pro gram mes Voir le point 2.1.3 pour les détails. 5. Autres remar ques et com men tai res Ajouter tout ren sei gne ment ou com men tai re per met tant au CAPFE d appré cier l implan ta tion des pro gram mes agréés de for ma tion à l ensei gne ment. 16 Cadre de référence et modalités d application pour les visites de suivi de l agrément
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