REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Hauts-de-Seine ETATS ANNEXES M 52 COMPTE ADMINISTRATIF voté par fonction ANNEE 2012
IV ANNEXES SOMMAIRE P.1 Eléments du bilan Etat de la dette P.21 Eléments du bilan Etat des immobilisations P.62 Eléments du bilan Prêts Etat des provisions P.67 Engagements donnés Liste des concours attribués à des tiers en nature ou subventions P.261 Etats des engagements donnés Engagements reçus Etat des contrats de PPP P.263 Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale P.264 Etat des méthodes utilisées P.268 Etat du personnel P.273 Actions de formation des élus P.274 Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier Budget départemental P.287 Liste des organismes de regroupement Liste des établissements publics créés Etat des reports de l'exercice 2011 sur l'exercice 2012
ELEMENTS DU BILAN : ETAT DE LA DETTE
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avance du trésor... 5192 Avance de trésorerie... 51931 Lignes de crédits de trésorerie... IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Intérêts Remboursement du tirage 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 142 865 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 09/05/2007 Tirage Eonia 50 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 Tirage EUR03M 92 865 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 tirage eonia 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5194 Billet de trésorerie... 5198 Autres crédits de trésorerie... 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 31/12/2012 Montant des tirages 2012 Montant des remboursements 2012 Encours restant du au 31/12/2012 Intérêts mandatés en N 1 (Compte 6615) (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (l article L. 2122 22 du CGCT). 1
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV B1.2 B1.2 RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux d'intérêt (2) Taux initial Taux actu. Devise Périodicité des rembts (5) Profil d'amortisse ment (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 613 441 077,02 1641 Emprunts en euros (total) 443 376 077,01 218 2 Société Générale 13/01/2010 13/01/2010 13/01/2011 50 000 000,00 F Taux fixe à 3.87 %, Taux fixe à 3.79 % 3,870 3,870 EUR A C N A 1 213 4 Dexia CLF 10/06/2010 01/10/2012 01/10/2013 50 000 000,00 C 4.19 (2*Cap 7 sur Libor USD 12 M(Postfixé)) 4,190 4,251 EUR A C N D 4 216 Crédit Coopératif 28/07/2009 31/10/2009 31/10/2010 15 000 000,00 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR A C 760 723,11 N A 1 211 1 Dexia CLF 05/11/2008 01/12/2009 01/12/2010 30 240 000,00 C Taux fixe 3.42% à barrière 7% sur Libor USD 12 M(Postfixé) 3,420 3,470 EUR A C N B 4 217 BNP Paribas 15/12/2009 15/12/2009 15/12/2010 105 000 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A C 5 822 197,11 N A 1 202 Dexia CLF 09/12/1997 09/12/1997 01/09/1998 91 469 410,34 V Libor EUR 12 M + 0.02 3,291 3,339 EUR A C N A 1 198 Dexia CLF 03/01/2008 15/01/2008 01/11/2008 36 666 666,67 C ((Euribor 12 M 0.21) + Cap 4.5 sur Euribor 12 M) (5*Cap 7 sur Libor USD 12 M(Postfixé)) 4,290 4,353 EUR A C 0,00 N E 4 219 Crédit Coopératif 31/03/2011 31/01/2013 31/01/2013 15 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.35 1,569 1,569 EUR C N A 1 213 5 Dexia CLF 15/11/2012 01/08/2013 01/08/2013 50 000 000,00 V T4M + 4.5 4,572 4,639 EUR C N A 1 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 170 065 000,01 Convention du 09/05/2007 Tirage Eonia Société Générale 09/05/2007 09/05/2007 01/01/2013 50 000 000,00 V Eonia + 0.0049 3,805 3,860 EUR X N A 1 220 Tirage EUR03M Caisse des Dépôts et Consignations 16/03/2011 16/03/2011 01/01/2013 92 865 000,00 V Euribor 03 M + 0.66 1,834 1,861 EUR X N A 1 213 tirage eonia Dexia CLF 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 27 200 000,01 V Eonia + 0.0050 3,575 3,627 EUR X N A 1 2
Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux d'intérêt (2) Taux initial Taux actu. Devise Périodicité des rembts (5) Profil d'amortisse ment (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 358 840,00 1681 Autres emprunts 358 840,00 214 212 1682 Bons à moyen terme négociables Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie 23/03/2004 23/03/2004 23/03/2005 311 040,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 18/11/2003 18/11/2003 18/11/2004 47 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 1687 Autres dettes Total général 613 799 917,02 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A 1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle ; TM : trimestriel. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pout le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. 3
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2 B1.2 RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE Emprunts et dettes au 31/12/2012 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/2012 Durée résiduelle Taux d'intérêt Capital Annuités payées au 31/12/2012 Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 162 900 000,00 82 789 860,27 8 855 847,74 916 321,17 1641 Emprunts en euros (total) 162 900 000,00 82 789 860,27 8 855 847,74 916 321,17 218 2 40 000 000,00 84 3,856 5 000 000,00 3 131 166,63 5 965,74 213 4 0,00 0 4,251 50 000 000,00 261 875,00 216 10 500 000,00 82 3,600 1 500 000,00 432 000,00 63 000,00 211 1 18 900 000,00 11 3,470 3 780 000,00 788 583,60 531 024,31 217 73 500 000,00 83 3,950 10 500 000,00 3 318 000,00 120 968,75 202 0,00 0 1,796 8 676 526,94 468 993,07 52 792,69 198 20 000 000,00 70 0,417 3 333 333,33 455 229,44 142 569,68 219 0,00 120 0,547 0,00 0,00 0,00 213 5 0,00 125 4,739 0,00 1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 Convention du 09/05/2007 Tirage Eonia 0,00 11 0,138 0,00 0,00 0,00 220 Tirage EUR03M 0,00 38 0,897 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux Trésor (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total) 164 271,97 23 922,67 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 164 271,97 23 922,67 0,00 0,00 214 145 152,00 74 0,000 20 736,00 0,00 0,00 212 19 119,97 70 0,000 3 186,67 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Total général 163 064 271,97 82 813 782,94 8 855 847,74 916 321,17 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. 4
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3 B1.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/2012) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/2012 Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A 218 2 Société Générale 50 000 000,00 1 120 Taux fixe à 3.79 % Taux fixe à 3.87 % Taux fixe à 3.79 % 40 000 000,00 3,783 3 131 166,63 24,53 Convention du 09/05/2007 Tirage Eonia Société Générale 50 000 000,00 1 60 Eonia + 0.0049 Eonia + 0.0049 Eonia + 0.0049 0,00 0,000 0,00 0,00 216 Crédit Coopératif 15 000 000,00 1 120 Taux fixe à 3.6 % Taux fixe à 3.6 % 760 723,11 Taux fixe à 3.6 % 10 500 000,00 3,590 432 000,00 6,44 217 BNP Paribas 105 000 000,00 1 120 Taux fixe à 3.95 % Taux fixe à 3.95 % 5822 197,11 Taux fixe à 3.95 % 73500 000,00 3,940 3 318 000,00 45,07 214 Agence de l'eau Seine Normandie 311 040,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 145 152,00 0,000 0,00 0,09 202 Dexia CLF 91 469 410,34 1 180 Libor EUR 12 M + 0.02 Libor EUR 12 M + 0.02 0,00 1,793 815 242,59 346 249,52 0,00 212 Agence de l'eau Seine Normandie 47 800,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 19119,97 0,000 0,00 0,01 220 Tirage EUR03M Caisse des Dépôts et Consignations 92 865 000,00 1 60 Euribor 03 M + 0.66 Euribor 03 M + 0.66 Euribor 03 M + 0.66 0,00 0,000 0,00 0,00 219 Crédit Coopératif 15 000 000,00 1 144 Euribor 03 M + 0.35 Euribor 03 M + 0.35 Euribor 03 M + 0.35 0,00 0,000 0,00 0,00 213 tirage eonia Dexia CLF 27 200 000,01 1 60 Eonia + 0.0050 Eonia + 0.0050 0,00 0,000 0,00 0,00 213 5 Dexia CLF 50 000 000,00 1 108 T4M + 4.5 T4M + 4.5 T4M + 4.5 0,00 0,000 0,00 TOTAL A 496 893 250,35 124 164 271,97 7 696 409,22 346 249,52 76,14 Barrière simple B 211 1 Dexia CLF 30 240 000,00 4 48 Taux fixe 3.42% à barrière 7% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.42% à barrière 7% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Taux fixe 3.42% à barrière 7% sur Libor USD 12 M(Postfixé) 18 900 000,00 3,468 788 583,60 11,59 TOTAL B 30 240 000,00 18 900 000,00 788 583,60 11,59 Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D 213 4 Dexia CLF 50 000 000,00 4 120 4.19 (2*Cap 7 sur Libor USD 12 M(Postfixé)) 4.19 (2*Cap 7 sur Libor USD 12 M(Postfixé)) 0,00 4,248 261 875,00 0,00 TOTAL D 50000 000,00 0,00 261 875,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E 198 Dexia CLF 36 666 666,67 4 130 ((Euribor 12 M 0.21) + Cap ((Euribor 12 M 0.21) + Cap 4.5 sur ((Euribor 12 M 0.21) + Cap 4.5 sur 01/11/2013 4.5 sur Euribor 12 M) (5*Cap Euribor 12 M) (5*Cap 7 sur Libor Euribor 12 M) (5*Cap 7 sur Libor 0,00 01/11/2018 7 sur Libor USD 12 USD 12 M(Postfixé)) USD 12 M(Postfixé)) M(Postfixé)) 20 000 000,00 1,725 455 229,44 12,27 TOTAL E 36666 666,67 20 000 000,00 455 229,44 12,27 Autres type de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL 613 799 917,02 163 064 271,97 9 202 097,26 346 249,52 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778. 5
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV B1.4 Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Taux fixe (total) Montant initial Notionnel de référence capital restant dû au 31/12/2012 Date de fin du contrat Organisme cocontractant B1.4 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour 2012 Date du début contrat Date de fin du contrat Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Taux payé Taux reçu Charges c/661 1 Produits c/768 Taux variable (total) 45 494 852,06 0,00 0,00 0,00 0,00 Référence de taux de l'instrument (2) 202 45 494 852,06 0,00 03/09/2012 Société Générale swap taux 0,00 02/01/2008 03/09/2012 C janv., sept. V 5,185 2,004 6 569 930,67 3 971 149,83 A 1 E 2 Taux complexe (total) Non défini (total) Total 45 494 852,06 0,00 0,00 6 569 930,67 3 971 149,83 (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (3) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A 1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Référence taux avant couverture (3) Référence du taux après couverture Effet de l'instrument de couverture Charges et Produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d emprunt (4) Avant opération de couverture Après opération de couverture 6
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) B1.5 IV Structures (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) Indices sous jacents (1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone Ecarts d'indices Ecarts d'indices Autres indices euros zone euro hors zone euro Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro Nombre de produits 9 % de l'encours 76,14% Montant en euros 124 164 272 Nombre de produits 1 (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 11,59% Montant en euros 18 900 000 Nombre de produits (C) Option d'échange (swaption) % de l'encours Montant en euros (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits 1 (E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 12,27% Montant en euros 20 000 000 Nombre de produits (F) Autres types de structures % de l'encours (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Montant en euros 7
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.2 A1.2 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX BAA Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/2012) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/2012 Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A A/144 Agence de l'eau Seine Normandie 49 560,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 39648,00 0,000 0,00 0,13 A/130 Crédit Agricole 7 000 000,00 1 180 Taux fixe à 3.87 % Taux fixe à 3.87 % 437 347,06 Taux fixe à 3.87 % 2764 108,11 3,924 121 497,91 9,34 A/100bis A/146 A/147 A/085 A/125 A/084 A/083 A/128 A/149 A/148 A/145 A/091 A/129 A/143 A/092 A/120 A/088 A/121 A/086 A/090 A/089 A/087 A/118 A/137 Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie 368 480,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 97 940,03 0,000 0,00 0,33 113 099,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 91 244,31 0,000 0,00 0,31 4 662,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 3 729,60 0,000 0,00 0,01 146 351,06 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 12 195,94 0,000 0,00 0,04 278 080,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 166 847,98 0,000 0,00 0,56 91 469,41 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 7 622,46 0,000 0,00 0,03 184 768,21 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 15 397,36 0,000 0,00 0,05 180 160,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 108 095,98 0,000 0,00 0,37 281 479,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 231 318,13 0,000 0,00 0,78 2 596,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 2 076,79 0,000 0,00 0,01 113 007,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 91 186,45 0,000 0,00 0,31 36 587,94 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 6 097,94 0,000 0,00 0,02 31 000,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 18 599,98 0,000 0,00 0,06 46 603,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 0,00 Taux fixe à 0 % 34 175,52 0,000 0,00 0,12 665 532,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 110 922,00 0,000 0,00 0,37 116 900,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 62 346,68 0,000 0,00 0,21 106 127,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 8 843,88 0,000 0,00 0,03 124 000,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 66 133,32 0,000 0,00 0,22 30 490,79 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 2 540,89 0,000 0,00 0,01 49 546,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 4 128,87 0,000 0,00 0,01 34 149,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 2 845,75 0,000 0,00 0,01 76 194,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 6 349,50 0,000 0,00 0,02 94 480,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 50 389,32 0,000 0,00 0,17 322 500,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 215 000,00 0,000 0,00 0,73 8
Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/2012) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/2012 Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû A/119 A/114 A/116 A/117 A/136 A/135 A/134 A/099 A/098 A/101 A/139 A/102 A/127 A/095 A/126 A/097 A/141 A/096 A/140 A/112 A/133 A/150 A/094 A/093 A/108 A/124 A/109 A/113 A/142 A/111 Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie Agence de l'eau Seine Normandie 68 160,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 36352,00 0,000 0,00 0,12 133 200,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 71040,00 0,000 0,00 0,24 32 501,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 13542,07 0,000 0,00 0,05 92 120,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 49130,68 0,000 0,00 0,17 213 000,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 142 000,00 0,000 0,00 0,48 69 520,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 46346,65 0,000 0,00 0,16 26 207,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 17471,35 0,000 0,00 0,06 202 700,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 50674,97 0,000 0,00 0,17 75 100,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 18775,03 0,000 0,00 0,06 181 200,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 45300,00 0,000 0,00 0,15 38 558,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 25705,35 0,000 0,00 0,09 220 480,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 88191,97 0,000 0,00 0,30 93 100,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 55859,98 0,000 0,00 0,19 38 620,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 9655,03 0,000 0,00 0,03 115 400,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 69240,01 0,000 0,00 0,23 95 434,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 23858,53 0,000 0,00 0,08 37 338,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 24892,00 0,000 0,00 0,08 17 719,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 4429,78 0,000 0,00 0,01 86 200,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 57466,65 0,000 0,00 0,19 166 383,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 69326,25 0,000 0,00 0,23 258 200,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 0,00 Taux fixe à 0 % 172 133,35 0,000 0,00 0,58 205 420,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 178 030,66 0,000 0,00 0,60 244 000,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 61000,03 0,000 0,00 0,21 509 830,88 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 84971,78 0,000 0,00 0,29 821 680,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 383 450,64 0,000 0,00 1,30 175 680,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 93696,00 0,000 0,00 0,32 377 920,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 176 362,64 0,000 0,00 0,60 272 640,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 145 408,00 0,000 0,00 0,49 213 000,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 156 200,00 0,000 0,00 0,53 102 200,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 34066,64 0,000 0,00 0,12 9
Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/2012) (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Type d'indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (4) Taux maximal (4) Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/2012 Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (le cas échéant) (8) % par type de taux selon le capital restant dû A/138 Agence de l'eau Seine Normandie 19 206,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 12804,00 0,000 0,00 0,04 A/132 Agence de l'eau Seine Normandie 33 701,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 22467,35 0,000 0,00 0,08 A/131 Agence de l'eau Seine Normandie 33 300,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 22200,00 0,000 0,00 0,07 A/103 Agence de l'eau Seine Normandie 260 000,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 104 000,03 0,000 0,00 0,35 A/106 Agence de l'eau Seine Normandie 84 900,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 39620,00 0,000 0,00 0,13 A/107 Agence de l'eau Seine Normandie 43 601,00 1 144 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 14533,64 0,000 0,00 0,05 A/123 Agence de l'eau Seine Normandie 127 280,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 67882,68 0,000 0,00 0,23 A/105 Agence de l'eau Seine Normandie 152 080,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 70970,64 0,000 0,00 0,24 A/122 Société Générale 10 000 000,00 1 180 Taux fixe à 3.47 % Taux fixe à 3.47 % 364 226,07 Taux fixe à 3.47 % 5333 333,31 3,461 208 200,00 18,02 A/104 3 Dexia CLF 14 250 000,00 1 228 Taux fixe 3.89% si Taux fixe 3.89% si Spread CMS EUR Spread CMS EUR 10A 10A (Postfixé) CMS (Postfixé) CMS EUR EUR 02A (Postfixé) 02A (Postfixé) >= 0.3% >= 0.3% sinon 7.16% sinon 7.16% Taux fixe à 3.72 % 9 000 000,00 3,772 752 280,21 384 542,71 30,40 A/110 Crédit Foncier de France 8 000 000,00 1 180 Taux fixe à 3.66 % Taux fixe à 3.66 % 270 811,80 Taux fixe à 3.66 % 3 733 333,36 3,711 158 762,67 12,61 A/115 Caisse d'epargne 6 000 000,00 1 180 Taux fixe à 3.19 % Taux fixe à 3.19 % 218 709,30 Taux fixe à 3.19 % 3 200 000,00 3,234 116 754,00 10,81 A/158 Agence de l'eau Seine Normandie 33 000,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 30800,00 0,000 0,00 0,10 A/151 2 Agence de l'eau Seine Normandie 329 040,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 285 168,00 0,000 0,00 0,96 A/156 Agence de l'eau Seine Normandie 59 300,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 55346,67 0,000 0,00 0,19 A/152 Agence de l'eau Seine Normandie 60 926,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 52802,54 0,000 0,00 0,18 A/157 Agence de l'eau Seine Normandie 82 500,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 77000,00 0,000 0,00 0,26 A/153 Agence de l'eau Seine Normandie 447 322,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 428 683,60 0,000 0,00 1,45 A/159 Agence de l'eau Seine Normandie 145 889,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 145 889,00 0,000 0,49 A/160 Agence de l'eau Seine Normandie 150 956,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 150 956,00 0,000 0,51 A/161 Agence de l'eau Seine Normandie 55 334,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 55334,00 0,000 0,19 A/162 Agence de l'eau Seine Normandie 6 541,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 6541,00 0,000 0,02 A/163 Agence de l'eau Seine Normandie 32 172,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 32172,00 0,000 0,11 A/164 Agence de l'eau Seine Normandie 9 717,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 9717,00 0,000 0,03 A/165 Agence de l'eau Seine Normandie 28 037,00 1 180 Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % Taux fixe à 0 % 28037,00 0,000 0,09 TOTAL A 56176 134,29 29 603 954,65 1 357 494,79 384 542,71 100,00 TOTAL GENERAL 56 176 134,29 29 603 954,65 1 357 494,79 384 542,71 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/2012 après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. 10
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 A1.3 RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) BAA Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux d'intérêt (2) Taux actu. Devise Périodicité des rembts (5) Profil d'amortissem ent (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 56 176 134,29 9 000 000,00 56 176 134,29 9 000 000,00 A/130 Crédit Agricole 14/12/2006 29/12/2006 31/12/2007 7 000 000,00 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,926 EUR A C 437 347,06 N A 1 A/122 Société Générale 19/12/2005 29/12/2005 29/12/2006 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.47 % 3,470 3,470 EUR A C 364 226,07 N A 1 Taux fixe 3.89% si Spread CMS EUR A/104 3 Dexia CLF 15/12/2005 15/12/2005 01/01/2006 14 250 000,00 C 10A (Postfixé) CMS EUR 02A 3,890 3,947 EUR A C O 9 000 000,00 B 3 (Postfixé) >= 0.3% sinon 7.16% A/110 Crédit Foncier de France 15/12/2004 28/12/2004 28/12/2005 8 000 000,00 F Taux fixe à 3.66 % 3,660 3,713 EUR A C 270 811,80 N A 1 A/115 Caisse d'epargne 25/07/2005 01/08/2005 01/08/2006 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.19 % 3,190 3,236 EUR A C 218 709,30 N A 1 A/144 Agence de l'eau Seine Normandie 19/11/2008 31/03/2009 30/03/2010 49 560,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/100bis Agence de l'eau Seine Normandie 08/07/2003 30/09/2003 30/09/2004 368 480,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/146 Agence de l'eau Seine Normandie 18/09/2009 18/09/2009 17/09/2010 113 099,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/147 Agence de l'eau Seine Normandie 28/09/2009 28/09/2009 27/09/2010 4 662,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/085 Agence de l'eau Seine Normandie 11/04/2001 11/04/2001 11/04/2002 146 351,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/125 Agence de l'eau Seine Normandie 22/03/2006 22/03/2006 22/03/2007 278 080,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/084 Agence de l'eau Seine Normandie 11/04/2001 11/04/2001 11/04/2002 91 469,41 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/083 Agence de l'eau Seine Normandie 11/04/2001 11/04/2001 11/04/2002 184 768,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/128 Agence de l'eau Seine Normandie 06/07/2006 06/07/2006 06/07/2007 180 160,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/149 Agence de l'eau Seine Normandie 28/09/2009 28/09/2009 22/12/2009 281 479,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/148 Agence de l'eau Seine Normandie 28/09/2009 28/09/2009 27/09/2010 2 596,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/145 Agence de l'eau Seine Normandie 18/09/2009 18/09/2009 17/09/2010 113 007,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/091 Agence de l'eau Seine Normandie 23/05/2002 23/05/2002 23/05/2003 36 587,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/129 Agence de l'eau Seine Normandie 16/11/2006 16/11/2006 16/11/2007 31 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/143 Agence de l'eau Seine Normandie 03/10/2008 03/10/2008 17/09/2009 46 603,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C 0,00 N A 1 A/092 Agence de l'eau Seine Normandie 13/06/2002 13/06/2002 13/06/2003 665 532,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/120 Agence de l'eau Seine Normandie 10/11/2005 10/11/2005 10/11/2006 116 900,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/088 Agence de l'eau Seine Normandie 28/11/2001 28/11/2001 28/11/2002 106 127,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/121 Agence de l'eau Seine Normandie 23/11/2005 23/11/2005 23/11/2006 124 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/086 Agence de l'eau Seine Normandie 28/11/2001 28/11/2001 28/11/2002 30 490,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/090 Agence de l'eau Seine Normandie 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2002 49 546,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/089 Agence de l'eau Seine Normandie 12/12/2001 12/12/2001 12/12/2002 34 149,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/087 Agence de l'eau Seine Normandie 28/11/2001 28/11/2001 28/11/2002 76 194,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/118 Agence de l'eau Seine Normandie 04/08/2005 04/08/2005 04/08/2006 94 480,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/137 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/2007 11/07/2007 11/07/2008 322 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/119 Agence de l'eau Seine Normandie 05/10/2005 05/10/2005 05/10/2006 68 160,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/114 Agence de l'eau Seine Normandie 25/05/2005 25/05/2005 25/05/2006 133 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/116 Agence de l'eau Seine Normandie 04/08/2005 04/08/2005 04/08/2006 32 501,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/117 Agence de l'eau Seine Normandie 18/08/2005 18/08/2005 18/08/2006 92 120,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/136 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/2007 11/07/2007 11/07/2008 213 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/135 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/2007 11/07/2007 11/07/2008 69 520,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/134 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/2007 11/07/2007 11/07/2008 26 207,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 11
Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux d'intérêt (2) Taux actu. Devise Périodicité des rembts (5) Profil d'amortissem ent (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) A/099 Agence de l'eau Seine Normandie 13/08/2003 13/08/2003 13/08/2004 202 700,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/098 Agence de l'eau Seine Normandie 13/08/2003 13/08/2003 13/08/2004 75 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/101 Agence de l'eau Seine Normandie 18/11/2003 18/11/2003 18/11/2004 181 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/139 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/2007 11/07/2007 11/07/2008 38 558,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/102 Agence de l'eau Seine Normandie 18/11/2003 18/11/2003 18/11/2004 220 480,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/127 Agence de l'eau Seine Normandie 04/05/2006 04/05/2006 04/05/2007 93 100,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/095 Agence de l'eau Seine Normandie 03/07/2003 03/07/2003 03/07/2004 38 620,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/126 Agence de l'eau Seine Normandie 04/05/2006 04/05/2006 04/05/2007 115 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/097 Agence de l'eau Seine Normandie 13/08/2003 13/08/2003 13/08/2004 95 434,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/141 Agence de l'eau Seine Normandie 12/12/2007 12/12/2007 12/12/2008 37 338,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/096 Agence de l'eau Seine Normandie 13/08/2003 13/08/2003 13/08/2004 17 719,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/140 Agence de l'eau Seine Normandie 26/11/2007 26/11/2007 26/11/2008 86 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/112 Agence de l'eau Seine Normandie 17/03/2005 17/03/2005 17/03/2006 166 383,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/133 Agence de l'eau Seine Normandie 24/01/2007 24/01/2007 24/01/2008 258 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C 0,00 N A 1 A/150 Agence de l'eau Seine Normandie 17/05/2004 30/09/2010 29/09/2011 205 420,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/094 Agence de l'eau Seine Normandie 29/01/2003 29/01/2003 29/01/2004 244 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/093 Agence de l'eau Seine Normandie 31/07/2002 31/07/2002 31/07/2003 509 830,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/108 Agence de l'eau Seine Normandie 08/09/2004 08/09/2004 08/09/2005 821 680,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/124 Agence de l'eau Seine Normandie 15/12/2005 15/12/2005 15/12/2006 175 680,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/109 Agence de l'eau Seine Normandie 08/09/2004 08/09/2004 08/09/2005 377 920,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/113 Agence de l'eau Seine Normandie 25/05/2005 25/05/2005 25/05/2006 272 640,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/142 Agence de l'eau Seine Normandie 17/04/2008 17/04/2008 17/04/2009 213 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/111 Agence de l'eau Seine Normandie 08/12/2004 08/12/2004 08/12/2005 102 200,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/138 Agence de l'eau Seine Normandie 11/07/2007 11/07/2007 11/07/2008 19 206,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/132 Agence de l'eau Seine Normandie 21/02/2007 21/02/2007 21/02/2008 33 701,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/131 Agence de l'eau Seine Normandie 21/02/2007 21/02/2007 21/02/2008 33 300,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/103 Agence de l'eau Seine Normandie 18/11/2003 18/11/2003 18/11/2004 260 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/106 Agence de l'eau Seine Normandie 15/06/2004 15/06/2004 15/06/2005 84 900,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/107 Agence de l'eau Seine Normandie 11/08/2004 11/08/2004 11/08/2005 43 601,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/123 Agence de l'eau Seine Normandie 15/12/2005 15/12/2005 15/12/2006 127 280,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/105 Agence de l'eau Seine Normandie 15/06/2004 15/06/2004 15/06/2005 152 080,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/158 Agence de l'eau Seine Normandie 02/03/2011 27/10/2011 26/10/2012 33 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/151 2 Agence de l'eau Seine Normandie 09/11/2009 27/10/2011 20/12/2011 329 040,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/156 Agence de l'eau Seine Normandie 15/01/2007 11/07/2011 10/07/2012 59 300,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/152 Agence de l'eau Seine Normandie 28/05/2010 21/12/2010 20/12/2011 60 926,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 12
Taux initial Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (7) Date du premier rembt Nominal (1) Type de taux d'intérêt (3) Index (8) Taux d'intérêt (2) Taux actu. Devise Périodicité des rembts (5) Profil d'amortissem ent (9) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Coût de sortie (10) Couverture? O/N (6) Montant couvert Catégorie d emprunt (4) A/157 Agence de l'eau Seine Normandie 27/04/2011 27/10/2011 26/10/2012 82 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/153 Agence de l'eau Seine Normandie 25/02/2010 31/05/2011 30/05/2012 447 322,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 A/159 Agence de l'eau Seine Normandie 01/01/2012 07/06/2012 07/06/2013 145 889,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/160 Agence de l'eau Seine Normandie 13/06/2012 13/06/2012 13/06/2013 150 956,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/161 Agence de l'eau Seine Normandie 13/06/2012 13/06/2012 13/06/2013 55 334,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/162 Agence de l'eau Seine Normandie 18/09/2012 18/09/2012 18/09/2013 6 541,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/163 Agence de l'eau Seine Normandie 14/11/2012 14/11/2012 14/11/2013 32 172,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/164 Agence de l'eau Seine Normandie 14/11/2012 14/11/2012 14/11/2013 9 717,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A 1 A/165 Agence de l'eau Seine Normandie 02/05/2012 02/05/2012 27/11/2013 28 037,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P N A 1 Total général 56 176 134,29 9 000 000,00 (1) Nominal : montant emprunté à l'origine. (2) Taux d'intérêt : taux initial du contrat. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A 1. Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (5) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; BM : bimestrielle ; SM : semestrielle ; TM : trimestriel. (6) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (7) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer les différentes dates. (8) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (9) Indiquer C pour amortissement constant annuel, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres. (10) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pout le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2012 incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. 13
IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.3 A1.3 RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) BAA Emprunts et dettes au 31/12/2012 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/2012 Durée résiduelle Taux d'intérêt Capital Annuités payées au 31/12/2012 Charges d'intérêt ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d établissement de crédit (Total) 29 603 954,65 3 390 345,72 972 952,08 419 324,84 1641 Emprunts en euros (total) 29 603 954,65 3 390 345,72 972 952,08 419 324,84 A/130 2 764 108,11 107 3,926 307 123,12 121 497,91 660,31 A/122 5 333 333,31 95 3,470 666 666,67 208 200,00 1 137,70 A/104 3 9000 000,00 132 3,947 750 000,00 367 737,50 367 737,50 A/110 3 733 333,36 83 3,713 533 333,33 158 762,67 1 301,33 A/115 3 200 000,00 91 3,236 400 000,00 116 754,00 48 488,00 A/144 39 648,00 134 0,000 3 304,00 0,00 0,00 A/100bis 97 940,03 68 0,000 16 323,33 0,00 0,00 A/146 91 244,31 140 0,000 7 603,68 0,00 0,00 A/147 3 729,60 140 0,000 310,80 0,00 0,00 A/085 12 195,94 3 0,000 12 195,92 0,00 0,00 A/125 166 847,98 98 0,000 18 538,67 0,00 0,00 A/084 7 622,46 3 0,000 7 622,45 0,00 0,00 A/083 15 397,36 3 0,000 15 397,35 0,00 0,00 A/128 108 095,98 102 0,000 12 010,67 0,00 0,00 A/149 231 318,13 140 0,000 19 276,48 0,00 0,00 A/148 2 076,79 140 0,000 173,07 0,00 0,00 A/145 91 186,45 140 0,000 7 598,88 0,00 0,00 A/091 6 097,94 16 0,000 3 049,00 0,00 0,00 A/129 18 599,98 106 0,000 2 066,67 0,00 0,00 A/143 34 175,52 128 0,000 3 106,87 0,00 0,00 A/092 110 922,00 17 0,000 55 461,00 0,00 0,00 A/120 62 346,68 94 0,000 7 793,33 0,00 0,00 A/088 8 843,88 10 0,000 8 843,92 0,00 0,00 A/121 66 133,32 94 0,000 8 266,66 0,00 0,00 A/086 2 540,89 10 0,000 2 540,90 0,00 0,00 A/090 4 128,87 11 0,000 4 128,83 0,00 0,00 A/089 2 845,75 11 0,000 2 845,75 0,00 0,00 A/087 6 349,50 10 0,000 6 349,50 0,00 0,00 A/118 50 389,32 91 0,000 6 298,66 0,00 0,00 A/137 215 000,00 114 0,000 21 500,00 0,00 0,00 A/119 36 352,00 93 0,000 4 544,00 0,00 0,00 A/114 71 040,00 88 0,000 8 880,00 0,00 0,00 A/116 13 542,07 55 0,000 2 708,42 0,00 0,00 14
Emprunts et dettes au 31/12/2012 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Capital restant dû au 31/12/2012 Durée résiduelle Taux d'intérêt Capital Annuités payées au 31/12/2012 Charges d'intérêt ICNE de l'exercice A/117 49 130,68 91 0,000 6 141,33 0,00 0,00 A/136 142 000,00 114 0,000 14 200,00 0,00 0,00 A/135 46 346,65 114 0,000 4 634,67 0,00 0,00 A/134 17 471,35 114 0,000 1 747,13 0,00 0,00 A/099 50 674,97 31 0,000 16 891,67 0,00 0,00 A/098 18 775,03 31 0,000 6 258,33 0,00 0,00 A/101 45 300,00 34 0,000 15 100,00 0,00 0,00 A/139 25 705,35 114 0,000 2 570,53 0,00 0,00 A/102 88 191,97 70 0,000 14 698,67 0,00 0,00 A/127 55 859,98 100 0,000 6 206,67 0,00 0,00 A/095 9 655,03 30 0,000 3 218,33 0,00 0,00 A/126 69 240,01 100 0,000 7 693,34 0,00 0,00 A/097 23 858,53 31 0,000 7 952,83 0,00 0,00 A/141 24 892,00 119 0,000 2 489,20 0,00 0,00 A/096 4 429,78 31 0,000 1 476,58 0,00 0,00 A/140 57 466,65 118 0,000 5 746,67 0,00 0,00 A/112 69 326,25 50 0,000 13 865,25 0,00 0,00 A/133 172 133,35 108 0,000 17 213,33 0,00 0,00 A/150 178 030,66 152 0,000 13 694,67 0,00 0,00 A/094 61 000,03 24 0,000 20 333,33 0,00 0,00 A/093 84 971,78 19 0,000 42 485,91 0,00 0,00 A/108 383 450,64 80 0,000 54 778,67 0,00 0,00 A/124 93 696,00 95 0,000 11 712,00 0,00 0,00 A/109 176 362,64 80 0,000 25 194,67 0,00 0,00 A/113 145 408,00 88 0,000 18 176,00 0,00 0,00 A/142 156 200,00 123 0,000 14 200,00 0,00 0,00 A/111 34 066,64 47 0,000 8 516,67 0,00 0,00 A/138 12 804,00 114 0,000 1 280,40 0,00 0,00 A/132 22 467,35 109 0,000 2 246,73 0,00 0,00 A/131 22 200,00 109 0,000 2 220,00 0,00 0,00 A/103 104 000,03 70 0,000 17 333,33 0,00 0,00 A/106 39 620,00 77 0,000 5 660,00 0,00 0,00 A/107 14 533,64 43 0,000 3 633,42 0,00 0,00 A/123 67 882,68 95 0,000 8 485,33 0,00 0,00 A/105 70 970,64 77 0,000 10 138,67 0,00 0,00 A/158 30 800,00 165 0,000 2 200,00 0,00 0,00 A/151 2 285 168,00 155 0,000 21 936,00 0,00 0,00 A/156 55 346,67 162 0,000 3 953,33 0,00 0,00 A/152 52 802,54 155 0,000 4 061,73 0,00 0,00 A/157 77 000,00 165 0,000 5 500,00 0,00 0,00 A/153 428 683,60 160 0,000 18 638,40 0,00 0,00 A/159 145 889,00 173 0,000 0,00 0,00 0,00 A/160 150 956,00 173 0,000 0,00 0,00 0,00 A/161 55 334,00 173 0,000 0,00 0,00 0,00 A/162 6 541,00 176 0,000 0,00 0,00 0,00 A/163 32 172,00 178 0,000 0,00 0,00 0,00 A/164 9 717,00 178 0,000 0,00 0,00 0,00 A/165 28 037,00 178 0,000 0,00 0,00 0,00 Total général 29 603 954,65 3 390 345,72 972 998,12 399 715,69 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. 15
IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE BAA IV A1.5 Notionnel de référence A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Montant initial capital restant dû au 31/12/2012 Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d'instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour 2012 Date du début contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option Référence taux avant couverture (3) Référence du taux après couverture Charges et Produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu Charges c/6611 Produits c/768 Catégorie d emprunt (4) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) 14 250 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00 A/104 3 14 250 000,00 9 000 000,00 01/01/2024 Non défini (total) Société Générale swap taux 9 000 000,00 01/01/2007 02/01/2024 F janv. C 3,774 3,947 2 122 802,50 2 642 527,92 2 122 802,50 2 642 527,92 B 3 A 1 Total 14 250 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00 (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (3) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (4) Catégorie d emprunt. Exemple A 1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 2 122 802,50 2 642 527,92 16