La lettre trimestrielle d UBS (France) S.A. Avril 2009 N 22 UBS Actualités Brèves Fonds de dotation «Merci» UBS a contribué à la constitution du Fonds de dotation «Merci» qui a pour objet d agir en faveur de la cause des enfants dans le monde en œuvrant à l amélioration de leurs conditions de vie. Le fonds de dotation est un dispositif qui cumule les avantages juridiques et fiscaux des fondations avec la souplesse et la rapidité de création des associations (Cf. UBS Actualités n 21). Performances de quelques fonds en % 13/03/09 2008 UBS (F) Opportunity -7,50-33,58 UBS (F) PEA Opportunity -7,41-33,6 UBS (F) Small & Mid Cap -5,09-48,40 UBS (Lux) EF Global Innovators -11,47-53,02 UBS (F) Global Alpha III 1,06-19,76 UBS (F) Strategic Alpha II 0,34-16,46* UBS GAF (Eur) -13,86-35,77 UBS (F) Stratégie Europe -12,78-43,12 UBS (F) Stratégie Actions Intern. -10,51-38,11 UBS (F) Stratégie Croissance -8,29-35,24 UBS (F) Stratégie Équilibre -5,18-28,25 UBS (F) Multi-M Var0 3 mois (P) 0,05-0,42 UBS (F) Multi-M Var0 3 mois (I) 0,08-0,27 UBS (F) Multi-M Var3 1 an -0,68-13,99 UBS (F) Multi-M Var15 1 an -2,99-32,90 Source : Bloomberg, en euros * au 28/11/2008 Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Retrouvez toutes les performances de ces fonds sur : http//fundgate.ubs.com Retrouvez cette lettre sur : www.ubs.com/france abc Faut-il avoir raison trop tôt? UBS a affiché beaucoup de transparence depuis le début de la crise. N a-t-elle pas été la première banque à annoncer, dès le 1 er octobre 2007, des pertes probables au 3 e trimestre, avant même que la crise des subprimes n éclate au grand jour? UBS a réagi très tôt et pris des mesures majeures, en procédant à trois augmentations de capital, en réduisant de manière significative ses positions liées au marché immobilier américain, en isolant dans une structure dédiée les actifs non liquides et liés au secteur immobilier américain et enfin, en modifiant sa stratégie et en se recentrant sur ses métiers historiques. Ces initiatives, longtemps critiquées, finissent par être imitées par d autres depuis... Notre silence nous a été reproché mais un groupe coté n est pas toujours libre de communiquer et doit observer des règles strictes en la matière. Une communication prématurée ne présente-t-elle pas souvent des dangers? Par exemple, sur l affaire Madoff, beaucoup de choses ont été dites et écrites, sans toujours avoir le recul nécessaire. L affaire est entre les mains de la justice, c est elle qui tranchera. Un grand groupe, reconnu mondialement, est toujours plus exposé qu une petite structure UBS a fait l objet d une couverture médiatique sans doute excessive au regard des difficultés rencontrées par l ensemble des acteurs financiers face à cette crise. Nous avons certes commis des erreurs, nous en avons rapidement tiré les enseignements et repensé notre stratégie en conséquence. Plus que jamais, le client est au cœur de notre organisation désormais simplifiée, recentrée sur la gestion privée et ses nouvelles attentes. La transparence, la simplicité, la proximité, la protection sont nos priorités... comme vous nous l avez rappelé lors de l enquête de satisfaction menée récemment. Dans ce contexte difficile, rappelons qu UBS demeure une des banques les mieux capitalisées au monde, dotée d un ratio Tier One figurant parmi les plus élevés du secteur. La collecte de capitaux dans le domaine de la gestion privée est redevenue positive chez UBS dans le monde et l a toujours été en France où nos équipes restent particulièrement attachées à vous prodiguer les meilleurs conseils et demeurent confiantes dans les valeurs de leur métier. Rappelons que le classement Euromoney*, début 2009, a nommé, pour la 6 e année consécutive, UBS «meilleure banque privée au monde» ; l ensemble des acteurs de la profession reconnait ainsi, au niveau mondial, notre excellence. Enfin, notons qu UBS est classée, en France, selon la même étude Euromoney, «meilleure banque privée étrangère». Thierry de Chambure Président du Directoire Patrick de Fayet Directeur Général * Etude publiée annuellement par le magazine Euromoney depuis 2003.
L actualité des marchés Savoir naviguer en récession profonde Pris entre une violente récession et des politiques ultra-expansionnistes, il est crucial de choisir correctement entre déflation et inflation. L économie mondiale a débuté l année 2009 dans une profonde récession. Les taux de croissance du quatrième trimestre 2008 montrent l étendue des dégâts causés par le choc de crédit lors du pic de la crise financière de l automne passé : -6,2% en glissement annuel aux États-Unis, -8,7% en Allemagne, -12,7% au Japon. Toutes les économies développées sont entrées en récession vers la fin 2008. Dans les marchés émergents, la situation n est guère meilleure. Certains pays, comme la Russie, la Corée du Sud ou encore la Turquie, sont également frappés par la décroissance ; tandis que d autres, tels que la Chine ou l Inde, ont simplement connu une forte décélération, restant cependant épargnés par la récession. De plus, la crise financière qui s estompait petit à petit après que les gouvernements européens et américains ont injecté de fortes sommes pour stabiliser le système, semble repartir avec l émergence de nouveaux foyers de crise potentiels, notamment en Europe de l Est. En conséquence, nous avons dû, une fois de plus, revoir nos prévisions de croissance à la baisse pour l ensemble de l économie mondiale. Celle-ci devrait au mieux stagner en 2009 et seulement repartir de manière poussive vers la fin de l année. Malgré ce scénario pessimiste, nous ne tablons pas sur une évolution en forme de «dépression». En effet, à la différence des années 1930, les gouvernements dans leur ensemble s attèlent à relancer la conjoncture au moyen de politiques monétaires et budgétaires extrêmement expansives. Ainsi, aux États-Unis, la Réserve Fédérale, après avoir ramené ses taux directeurs quasiment à zéro, a doublé la réserve monétaire, ce qui est une évolution historique. D autres banques centrales lui ont emboîté le pas, une exception notoire étant pour l instant la Banque Centrale Européenne qui persiste à s inquiéter de possibles dérapages inflationnistes. Toujours aux États-Unis, les différents programmes de stabilisation du marché financier et d impulsion fiscale vont creuser des déficits abyssaux de près de deux mille milliards de dollars (soit entre 12 et 15% du produit intérieur brut) en 2009 et dans un ordre de grandeur similaire en 2010. D autres pays, notamment la Chine, suivent également l exemple. Toutefois dans la situation actuelle, les pays de la zone Euro semblent en recul. Quelles conclusions l investisseur peut-il tirer de cet environnement? Le facteur déterminant pour éviter les écueils réside dans le débat entre anticipations déflationnistes et inflationnistes. Au cours des prochains mois, l effet du pétrole continuera à tirer l inflation vers le bas. En conjonction avec la récession, nous pourrions même voir des taux de renchérissement négatifs, d où des anticipations de déflation. À moyen terme et une fois le pire derrière nous, il faudra cependant se pencher sur les «dégâts d eau» consécutifs aux politiques monétaires et fiscales ultra-expansionnistes. Les bons investissements dans un marché qui anticipe une déflation (tels que les obligations d État), sont normalement ceux qui souffrent le plus lorsque l inflation repart. Savoir bien anticiper ce point d inflexion est donc essentiel. Achevé de rédiger le 13 mars 2009 Évolution des grands indices Niveau Performances (%) Indices actions 13/03/09 2008 2007 MSCI Monde 756,41-42,08 7,09 DJ Euro Stoxx 50 1969,52-44,37 6,79 CAC 40 2705,63-42,68 1,31 FTSE 100 3753,68-31,33 3,80 Dow Jones 7223,98-33,84 6,43 S&P 500 756,55-38,49 3,53 Nasdaq Composite 1431,50-40,54 9,81 Nikkei 225 7569,28-42,12-11,13 Marchés de taux (%) 13/03/09 31/12/08 31/12/07 3 mois EUR 1,64 2,89 4,68 10 ans allemand 3,10 2,95 4,31 3 mois USD 1,32 1,43 4,70 10 ans américain 2,90 2,21 4,02 Devises 13/03/09 31/12/08 31/12/07 EUR/USD 1,2901 1,3953 1,4583 USD/JPY 98,03 90,79 111,79 Autres 13/03/09 31/12/08 31/12/07 Or (USD/once) 929,75 882,05 833,92 Pétrole (USD/bt) 44,36 41,76 93,89 Prévisions de croissance du PIB (%) 2007 2008 2009* Monde 5,0 3,5 0,2 Zone Euro (UEM) 2,6 0,7-2,8 États-Unis 2,0 1,3-1,6 Japon 2,1-0,7-5,0 Royaume-Uni 3,0 0,7-3,4 Suisse 3,3 1,8-1,2 * estimation Source : Bloomberg Prévisions d inflation (%) 2007 2008 2009* Monde 4,0 5,7 2,2 Zone Euro (UEM) 1,9 3,3 0,5 États-Unis 2,9 3,8-1.0 Japon 0 1,4-0,8 Royaume-Uni 2,4 3,6 0,7 Suisse 0,7 2,4 0,2 * estimation Source : UBS Wealth Management Research (WMR) Les chiffres se référant à des simulations ou à des performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. UBS Actualités Avril 2009 2
Focus produit La gestion obligataire : un intérêt qui se confirme Après le succès du fonds UBS (F) Credit Spread 2011, nous étoffons notre gamme avec le fonds Centrale Convertibles 2011. Avec près de 40 millions d encours collectés en moins de 2 mois, UBS (F) Credit Spread 2011*, notre premier fonds de portage crédit rencontre un joli succès malgré un environnement de marché pour le moins difficile. Constitué de 48 lignes d obligations classées dans la catégorie Investment Grade et émises par des émetteurs «corporate» ou bancaires de premier plan, le fonds est désormais quasiment totalement investi et offre aux investisseurs une perspective de rendement net proche de 5% ** annuels sur un horizon de 2,5 à 3 ans. Cette rémunération, dans un contexte de baisse généralisée du rendement des placements sans risque orchestrée par les banques centrales pour tenter d enrayer la récession que nous traversons, reste très attractive, et explique l intérêt suscité par notre fonds. Comme l illustre le graphique 1, l investisseur ne peut en effet guère espérer obtenir plus de 0,80% sur un placement en emprunt d État français court et plus de 1,5% sur une période de 2,5 ou 3 ans correspondant à l horizon de placement d UBS (F) Credit Spread 2011. Le plus probable est que notre fonds conserve durablement un avantage comparatif significatif par rapport aux placements dits sans risques. Après s être légèrement détendus en début d année, les spreads de crédit (autrement dit les écarts de rémunération entre les obligations privées et les placements sans risque) ont en effet renoué avec leur plus haut niveau atteint récemment (voir graphique 2). Et, il y a fort à parier que de leur côté, les rendements des emprunts d État ou monétaires restent à des niveaux extrêmement bas, voire continuent de baisser, dans le contexte déflationniste que nous traversons. Création d un nouveau fonds Nous avons d ailleurs choisi, dans ce contexte, d étoffer notre gamme de fonds Graphique 1 : Courbe des taux des emprunts d État français au 16 mars 2009 crédits de portage, c est-à-dire constitués d obligations privées destinées à être conservées en portefeuille jusqu à leur remboursement final, en lançant, sur ce thème, un fonds d obligations convertibles, Centrale Convertibles 2011. Ce dernier se distingue d UBS (F) Credit Spread 2011, à la fois par son objectif de performance (d après les conditions de marché actuelles, 8% annuels** à l échéance des 2,5 ans), et la nature des titres sur lesquels il a la possibilité d investir (environ 52% d obligations convertibles et exposition très marginale aux services financiers). Son échéance, comme celle d UBS (F) Credit Spread 2011 est en revanche relativement courte, ce qui permettra aux porteurs de ne pas rester investis au moment où l inflation pourrait ressurgir suite aux injections massives de liquidés pratiquées par les banques centrales depuis le début de la crise. * Pour chaque souscription de produit, il convient de prendre connaissance des risques qu il présente et de s assurer qu il correspond bien à vos attentes. Nous vous invitons à prendre connaissance du prospectus de ces fonds. ** Il s agit d un objectif et non d un engagement de rendement. Si ce type de gestion offre certes une perspective de rendement plus intéressante, il n en reste pas moins qu elle est plus risquée que les Emprunts d État. 5,0 4,5 4,0 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5 0 3M 6M 1A 2A 3A 4A 5A 6A 7A 8A 9A 10A 20A 30A Source : Reuters. M = mois ; A = année. Graphique 2 : Indice Merril Lynch 1 3 ans single A 500 400 300 200 100 0-100 03.99 03.00 03.01 03.02 03.03 03.04 03.05 03.06 03.07 03.08 03.09 Source : Bloomberg L indice Merrill Lynch 1 3 ans single A représente les «spreads» de crédit sur des obligations d entreprises et bancaires ayant une qualité de crédit notée «A» de maturité 1 à 3 ans. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. UBS Actualités Avril 2009 3
Gestion La gestion conseillée : nous vous conseillons, vous décidez La gestion conseillée est une solution de gestion personnalisée comportant un suivi individuel des portefeuilles de nos clients ainsi qu un conseil pro-actif adapté à leur profil de risque et à leurs objectifs de placement. Elle s adresse à des investisseurs désireux de rester maître de la gestion quotidienne de leurs actifs. Chaque recommandation fait l objet d une discussion et aucune opération n est effectuée sans l accord préalable du client. Chaque portefeuille est suivi individuellement par l équipe UBS de gestion conseillée qui porte une attention toute particulière aux marchés. Elle adresse, de manière proactive, à chaque client, des recommandations de placement sur mesure, chaque fois qu une opportunité se présente, et ce, dans le strict respect de l univers d investissement établi pour la gestion conseillée d UBS. Quel est l univers d investissement et le périmètre d intervention? Didier Soussan, Responsable de la gestion conseillée au sein d UBS (France) S.A. Pourquoi un tel engouement autour de la gestion conseillée? La crise financière que nous traversons aujourd hui a modifié sensiblement les attentes des intervenants financiers. Les marchés sont devenus de plus en plus irrationnels et volatils, et un nombre croissant d investisseurs souhaitent profiter des mouvements de la Bourse pour générer de la performance. Ils recherchent l aide de spécialistes pour les orienter vers les solutions les plus adaptées au contexte économique et financier, tout en conservant la maîtrise de leurs placements. Ils souhaitent comprendre les opérations qui leur sont proposées et avoir la possibilité d en discuter avec un expert. La gestion conseillée offre précisément ce service en fournissant aux investisseurs privés les éléments techniques pour leurs prises de décision. Il s agit d un service disponible, actif et réactif, capable d apporter des réponses dans de brefs délais face aux soubresauts de marché. Comment fonctionne le service UBS gestion conseillée? Nous commençons par analyser la situation de chacun de nos clients, leurs objectifs et leurs besoins. À la suite de cette évaluation, nous débutons le processus de conseil. L univers d investissement est construit selon le principe de l architecture ouverte (plus de 250 OPCVM retenus) avec une large sélection de titres vifs (+ de 3000) et couvre les différents modes de détention d actifs (PEA/Compte-titres/multiples contrats d assurance vie établis en partenariat avec plusieurs compagnies d assurance). Un montant minimum est requis par investisseur. Pour composer chaque portefeuille de manière personnalisée, l équipe recourt à des instruments variés, des plus simples aux plus complexes tels que des produits alternatifs, dérivés listés, certificats Chaque client fait l objet d un suivi particulier pour assurer sa conformité avec les paramètres de placement initialement définis. Les gérants analysent également la diversification du portefeuille en termes d allocation sectorielle, géographique et par devise. Comment est organisée l équipe de gestion conseillée en France? L équipe de gérants s appuie sur l expertise de la recherche d UBS sans négliger pour autant les publications d établissements externes. Chaque décision d investissement est analysée de manière collégiale et chaque gérant suit ses propres clients. Ainsi, cette équipe connaît, à tout moment, les dernières opérations réalisées dans les portefeuilles et peut réagir rapidement le cas échéant. Personnalisation, échange, rapidité d action et d exécution sont particulièrement appréciés dans le contexte économique actuel. UBS Actualités Avril 2009 4
Entrepreneurs PME et entreprises familiales, un rempart face à la crise? Longtemps délaissées en France au profit des champions nationaux, les PME et entreprises familiales font aujourd hui l objet de toutes les attentions, notamment de la part des pouvoirs publics. Celles-ci constituent en effet un enjeu économique et social majeur pour l avenir du capitalisme français. Elles représentent 99% des entreprises de moins de 250 salariés, 10 millions d emplois et 60% du PIB. On estime par ailleurs à 700 000 le nombre d entreprises qui changeront de dirigeant dans les dix prochaines années, en raison du départ en retraite de la classe d âge des baby boomers. La France est pourtant un pays de «vieilles grandes entreprises» avec seulement 1% de grands groupes qui était une PME il y a 20 ans contre 6% en Europe et 23% aux États-Unis. Les PME sont en effet plus vulnérables au poids de la fiscalité et aux contraintes en termes de droit social qui ont tendance à limiter leur développement. Le nombre d ETM (entreprise de taille moyenne), PME d hier et grandes entreprises de demain, est structurellement plus faible en France que dans les principaux pays européens (ex : Allemagne, Grande-Bretagne). Partant de ce constat, les pouvoirs publics ont engagé de nombreuses réformes en direction des PME (Loi TEPA, Loi de Modernisation de l Économie, Pacte Dutreil, ). Ces mesures visent en effet à assurer les conditions de leur pérennité et de leur développement : amélioration de la fiscalité des actionnaires-dirigeants de PME, aide à la création d entreprises et à l innovation, simplification du droit des sociétés et des formalités administratives L État français a, par ailleurs, récemment pris des mesures fortes pour limiter l impact de la crise actuelle sur les PME à travers un plan financier de soutien sans précédent. Ce plan, mis en place en octobre 2008, porte sur un montant global de 22 milliards d euros destiné exclusivement aux PME, plus vulnérables aux phases de retournement économique. Les PME restent cependant des valeurs plébiscitées par le capital investissement et cette attractivité ne fléchit pas en dépit de la crise : en 2008, plus de 80% des entreprises soutenues par des fonds d investissement sont des PME. Depuis le 2 e semestre 2008, le durcissement des conditions de financement bancaire a rendu difficile, voire impossible, les opérations d envergure. En revanche, le montant de liquidités à disposition des fonds d investissement reste conséquent. En corollaire, l activité des fonds se focalise sur les PME répondant à leurs critères d investissement et sur les opérations de capital développement (investissements en fonds propres sans recours à la dette bancaire). Quelles sont les caractéristiques propres aux PME qui séduisent autant ces investisseurs, même en période de crise? La proximité d UBS Wealth Management avec une large communauté de dirigeants d entreprise nous montre que la force d une PME réside surtout dans sa propre culture entrepreneuriale, tant au niveau du management que de l ensemble des employés. Faute de moyens financiers conséquents et étant plus vulnérables aux retournements de cycles, aux phases de transmission entre générations, leur pérennité et leur développement repose avant tout sur leur capacité d innovation et d adaptation dans un environnement économique qui devient de plus en plus incertain. Banques Oséo 17 milliards d euros d excédents d épargne réglementée mobilisés et transférés aux banques qui se sont engagées à les utiliser au profit des PME 5 milliards d euros de capacité de prêts supplémentaires Dont 7,5 milliards d euros du livret de développement durable (LDD) transférés aux banques dès le 15 octobre 2008 9,5 milliards d euros du livret d épargne populaire (LEP) transférés aux banques dès le 21 octobre 2008 Dont 2 milliards d euros par augmentation de l activité de co-financement 2 milliards d euros par augmentation de l activité de garantie 1 milliards d euros par la mise en place d un fonds de garantie «Renforcement de la structure des PME et TPE» Source : Communiqué de presse du Ministère de l Économie, des Finances et de l Emploi, 21 octobre 2008. UBS Actualités Avril 2009 5
Déontologie/Fiscalité Actualiser la connaissance des clients pour mieux répondre à leurs attentes En tant qu établissement de services financiers, nous estimons que les risques et leur appréhension font partie intégrante de notre métier. Nous cherchons en permanence à développer, au sein d UBS (France) S.A., une solide culture de gestion du risque : elle est un élément de base indispensable pour établir une relation de confiance et de transparence avec nos clients, nos collaborateurs et nos autorités de surveillance, elle est la pierre angulaire d un ensemble bien compris de principes de gestion et de contrôle des risques. Bien que nous soyons parfaitement conscients que la prise de certains risques relève de la nature même de notre métier, nous nous devons d assurer un rapport équilibré entre le risque, l intérêt du client, l intérêt de l entreprise et le cadre réglementaire applicable à nos activités. Ceci est tout particulièrement vrai dans deux domaines très différenciant pour notre établissement et nos activités que sont : d une part, la lutte contre le blanchiment d argent, la corruption et le financement du terrorisme ; nous veillons à atteindre un très haut degré de vigilance et à nous adapter en permanence aux évolutions réglementaires, dont les dernières datent de fin janvier 2009, d autre part, la meilleure connaissance possible de chaque client et la prise en compte approfondie de ses souhaits et intérêts, ce qui explique le soin particulier que nous mettons dans la formalisation de certains documents. Brèves fiscales Auto-liquidation du bouclier fiscal, vraie ou fausse bonne idée? Il est désormais possible d utiliser la créance sur l État née du droit à restitution pour acquitter l ISF, les taxes relatives à la résidence principale et les prélèvements sociaux. Ainsi, les bénéficiaires du bouclier fiscal à raison des revenus 2007 peuvent imputer sur leur ISF 2009 le montant de leur droit à restitution. S il peut être tentant de ne pas attendre le paiement du Trésor suite au dépôt du formulaire de réclamation et de s appliquer à soi-même le bouclier fiscal, mieux vaut être sûr de son coup! En effet, une imputation supérieure à 1/20 e du montant réel du droit à restitution entraîne une pénalité de 10%. Les transmissions d entreprises intra-familiales facilitées La transmission des titres de l entreprise par donation-partage au profit de l enfant repreneur, à charge pour lui de verser une soulte à ses frères et sœurs, suivie de l apport des titres reçus et de la charge de la soulte à une société holding dédiée, est désormais compatible avec le régime de faveur du pacte Dutreil (CGI art. 787 B). C est une vraie «petite révolution» qu a opérée la loi de finances pour 2009 puisqu elle valide les «LBO familiaux». La totalité des titres transmis bénéficient de l abattement sur leur valeur de 75%, alors même que le désintéressement des frères et sœurs non repreneurs est financé au niveau de la holding de reprise, par les remontées de dividendes de la société transmise. En termes de trésorerie, une demande déposée en début d année peut donner lieu à paiement par l administration bien avant l échéance du 15 juin. En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles recueillies peuvent donner lieu, de la part des personnes physiques, à l exercice des droits d accès, de rectification et d opposition prévus par la loi, conformément aux modalités prévues par le décret n 2007-451 du 25 mars 2007. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande écrite formulée à l attention d UBS (France) S.A. UBS 2009. Le symbole des clés et UBS font partie des marques protégées d UBS. Tous droits réservés. Ce document vous est adressé uniquement à titre d information et ne constitue ni ne contient aucune incitation ou offre d achat ou de vente de quelque instrument ou produit financier que ce soit. Il n offre également aucune garantie quant à l exactitude et au caractère exhaustif des informations et opinions données bien que celles-ci nous semblent être de sources fiables. Il est rappelé aux investisseurs que la performance passée ne préjuge pas de la performance future, et que la valeur des placements peut varier à la hausse ou à la baisse selon l évolution des marchés et des cours de change. Les recommandations décrites peuvent ne pas correspondre à votre situation et nous vous laissons le soin de consulter votre conseiller financier, fiscal ou juridique avant tout investissement. UBS Actualités est publié par UBS (France) S.A., 69 bd Haussmann 75008 Paris. Responsable de la rédaction Caroline Le Got. Tél.: +33-1 44 56 46 56. www.ubs.com/france UBS (France) S.A. est un établissement de gestion de fortune, filiale d UBS Holding (France) S.A. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 50 726 944 EUR. RCS Paris B 421 255 670 Siège social : 69, boulevard Haussmann 75008 Paris Agréée pour le courtage d assurance (garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances). N ORIAS 07.004.822 ISSN 1961-5639 UBS Actualités Avril 2009 6