COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation du Conseil Municipal le 29 août 2013 Nombre de Conseillers en exercice 14 présents 08 votants 10 L an deux mil treize, le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LENTIGNY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard SAINRAT, Maire. Etaient présents : Monsieur Bernard SAINRAT, Monsieur Bernard VILLEVAL, Monsieur WILLE Xavier, Madame GAY Coralie, Madame ALBERGHINI Germaine, Monsieur Frédéric FONTENELLE, Madame Christelle PROST, Madame Catherine PERET. Excusé : Monsieur PEILLER Louis A l ouverture de la séance, Monsieur Bernard SAINRAT, Maire, a déposé sur le bureau de l assemblée le pouvoir écrit donné à des collègues par des membres du Conseil Municipal empêchés d assister à la séance, de voter en son nom : Nom du mandant Madame BEAUVOIR Dolorès Monsieur CALLET Alain Nom du mandataire Madame GAY Coralie Monsieur WILLE Xavier Secrétaire de séance : ALBERGHINI Germaine En préambule de la réunion, Monsieur le Maire, au nom du conseil municipal, renouvelle ses condoléances auprès de la famille FONTENELLE et CHALTON après le décès d Yvonne et Hervé. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2013 Aucune remarque n est formulée. Le conseil municipal adopte à l unanimité le compte rendu du conseil municipal du 29/06/2013. DELIBERATION N 1 : Approbation du contrat de maîtrise d œuvre pour la réfection des vestiaires de la salle de sport Monsieur le Maire rappelle les modalités du choix du cabinet d architecte pour la maitrise d œuvre concernant la construction de vestiaires sportifs à Lentigny entérinés par délibération du conseil municipal en date du 29/06/2013. Le cabinet d architecte retenu (Atelier d Architecte Fournel Jeudi) a remis sa proposition de contrat de maîtrise d œuvre (acte d engagement, CCTP, ). La composition de l équipe de maîtrise d œuvre est la suivante: Economiste : Cabinet TISSIER (Saint-Etienne) BET Structure : Ingénierie Construction (Saint-Etienne) BET Fluides : Cogifluide (Saint-Chamond) Architecte mandataire : Fournel Jeudi (Roanne)
Rappel de la consultation : Le projet consistera en la déconstruction de l ancien vestiaire existant pour la construction de nouveaux locaux. Proposition d honoraires faite par la maîtrise d œuvre : Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 450.000. La proposition du montant d honoraires correspond à 11 % du coût des travaux soit 49.500. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l unanimité le contrat de maîtrise d œuvre de l architecte Fournel Jeudi pour la réfection des vestiaires de Lentigny. Monsieur le Maire va se rapprocher des services du conseil général de la Loire pour établir un plan de financement du projet dans le cadre du Contrat Communal d Aménagement. DELIBERATION N 2 : Approbation du rapport technique et financier sur le prix et la qualité du service de l eau potable du syndicat des eaux de l Isable Exercice 2012 - Monsieur le Maire donne lecture du décret 95-635 en date du 06 mai 1995 concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau. Il rappelle que l eau sur notre commune est distribuée par le Syndicat des Eaux de l Isable. Il donne lecture du rapport technique et financier sur l exercice 2012 établi par ce Syndicat. Entendu ce rapport sur les indicateurs techniques et financiers, le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres, approuve le rapport présenté.
DELIBERATION N 3 : Avenant du transfert du marché public assainissement avec l entreprise SADE Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 13 mars 2013, le conseil municipal, à l unanimité, lui a donné le pouvoir de signer le marché pour le dévoiement du réseau des eaux usées rue des cyprès. L entreprise SADE a été retenue. Depuis le 1 er avril 2013, la compétence «assainissement» a été transféré à Roannais Agglomération. Le marché de dévoiement du réseau des eaux usés rue des cyprès devient donc à la charge de Roannais Agglomération. Quand ce marché a été signé, l ordonnateur était la commune de Lentigny et le comptable était la trésorerie de Renaison. Par conséquent, pour le bon fonctionnement du marché, il doit être procédé à un changement d ordonnateur de la commune de Lentigny vers Roannais Agglomération et à un changement de comptable de la trésorerie de Renaison vers la trésorerie municipale de Roanne. Après lecture de l exposé, le conseil municipal adopte à l unanimité l avenant du marché public assainissement passé avec l entreprise SADE pour le changement d ordonnateur et de comptable. DELIBERATION N 4 : Avis sur le PLU de Villerest Monsieur Maire rappelle que la commune de Villerest a prescrit la révision de son Plan Local d Urbanisme, par une délibération du Conseil Municipal en date du 10 Février 2011. Les études étant terminées, le Conseil Municipal a arrêté le projet de Plan Local d Urbanisme par délibération en date du 20 juin 2013. Conformément à l article L123-9 du code de l urbanisme, la commune de Villerest demande à la commune de Lentigny d émettre un avis sur leur PLU, Au-delà d un délai de 3 mois, à défaut, l avis de la commune de Lentigny sera réputé comme favorable. Monsieur le Maire présente les dispositions adoptées pour le PLU de Villerest. Ouï cet exposé, le conseil municipal, à l unanimité, donne un avis favorable sur le PLU de Villerest. DELIBERATION N 5 : Fixation des modalités de lancement de l enquête publique pour la vente de la parcelle cadastrée AX 194 située dans la zone Us Vu le code des collectivités territoriales, Vu le décret N 76-790 du 20 août 1976, fixant les modalités de l enquête préalable au classement, à l ouverture, au redressement, à la fixation de la longueur et au déclassement des voies communales et des chemins ruraux, complété par le décret 1141 du 12/10/1977 pris pour application de l article 2 de la loi n 629 du 10/07/1977, Vu l article L161-10 du code rural, Vu l article L161-25 du code rural, Vu l article R 141-4 et suivants du code de la voirie routière,
Suite à la délibération n 2 du conseil municipal en date du 11/06/2013, Considérant que tout projet de classement, de déclassement ou d aliénation est soumis à une enquête, Une enquête publique relative au projet d aliénation de la PARCELLE DE TERRAIN CADASTRE AX 194 (zone Us) doit être menée avant de procéder à sa vente. Objet : Projet de cession d un terrain dans le cadre du développement de la zone commerciale dans le but de créer une extension de parking, l installation d une aire de lavage des véhicules et une aire de stationnement pour camping car et une liaison avec la parcelle AZ 140 (zone Us). Monsieur Noël LAURENT, demeurant 502, Rue Fernand Merlin à St Just la Pendue (42 540) est désigné commissaire enquêteur. L enquête débute le 20 septembre 2013 (permanence en mairie de 9h à 11h) et se terminera le 21 octobre 2013 (permanence de 9h à 11h). Les pièces du dossier ainsi que le registre d enquête seront déposés en Mairie de Lentigny (Loire) pendant toute la durée de l enquête, du 20 septembre au 21 octobre inclus (jours et heures d ouverture), sauf jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d enquête, ou les adresser à Monsieur le Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre. Ouï cet exposé, le conseil municipal adopte à l unanimité la fixation des modalités de lancement de l enquête publique pour la vente de la parcelle cadastrée AX 194 située dans la zone Us. DELIBERATION N 6 : Fixation des modalités de lancement de l enquête publique pour la modification simplifiée, suivant l article L 123-13-3 du code de l urbanisme, pour la suppression de l emplacement réservé n 4 Vu le code de l urbanisme et notamment l article R 123-19 ; Vu la loi 83.630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l environnement ; Vu l article 109 de la Loi de finance pour 1994 et son décret d application n 94.873 du 10 octobre 1994 relatif à l indemnisation des commissaires-enquêteurs, Vu le Plan local d urbanisme approuvé le 29 février 2008, Vu l article L123-13-3 du code de l urbanisme, Vu les pièces du dossier soumis à l enquête publique ; Il est proposé au conseil municipal de lancer une enquête publique au sujet de la modification simplifiée du PLU de la commune de LENTIGNY concernant la levée d une réserve prise par la commune de Lentigny localisation le Bourg section AY n 58-59 pour la réalisation d un parking et paysagement. Cette levée de réserve se justifie par la modification de l aménagement du bourg acté dans le Coca, signé avec le Conseil Général de la Loire, Le parking prévu se situera dans l environnement de la croix orthodoxe, rue de la bruyère. Monsieur Noël LAURENT, demeurant 502, Rue Fernand Merlin à St Just la Pendue (42 540) est désigné commissaire enquêteur.
Le projet de modification simplifiée du PLU ainsi qu un registre d enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de LENTIGNY aux jours et heures habituels d ouverture de la mairie, du 20 septembre 2013 au 21 octobre 2013. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d enquête ou les adresser, par écrit, à : Monsieur Noël LAURENT - Modification simplifiée du PLU -MAIRIE DE LENTIGNY 42155 LENTIGNY Le commissaire enquêteur recevra à la mairie : - le vendredi 20 septembre 2013 de 9 h à 11 h - le 21 octobre 2013 de 9h à 11 h Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l unanimité la fixation des modalités de lancement de l enquête publique pour la modification simplifiée, suivant l article L 123-13-3 du code de l urbanisme, pour la suppression de l emplacement réservé n 4. DELIBERATION N 7 : Décision Modificative n 1 Monsieur le Maire rappelle que lors de l adoption du budget primitif communal lors de la séance du 09/04/2013 des subventions n étaient pas inscrites au budget car elles n avaient pas encore fait l objet d une validation. La Commission permanente du conseil général, lors de la séance du 24.06.2013, a décidé d attribué une subvention de 6.974 pour l acquisition du mobilier pour l école, pour la salle des fêtes, installation d un portail au local technique, aménagement d un accès handicapé devant la salle d animation rurale, de la plateforme des PAV et achat de la saleuse. Afin d intégrer cette recette supplémentaire et d équilibrer les dépenses et recettes d investissement, Monsieur le Maire propose la répartition suivante : Recettes : 1323 (subvention conseil général) : 6.974 Dépenses : 2184 47 (mobilier) 1.400 21312 89 (école) 350 2313 113 (Salle Des Fêtes) 1.200 2315 56 (voirie) 4.024 Le conseil municipal adopte à l unanimité la décision modificative n 1 du budget communal. DELIBERATION N 8 : Proposition de délibération pour accepter les CESU dans le cadre du paiement de la garderie Vu la délibération du 31/03/2000 constituant la régie d avance et de recettes, Vu la délibération du 25/06/2002 instituant l avenant n 2 de la régie d avance et de recettes, Vu la délibération du 20/06/2012 révisant les tarifs de la garderie, Monsieur le Maire rappelle que le règlement de la garderie ne peut être effectué actuellement qu en chèque et en numéraire. Les chèques emploi service universel ne peuvent pas être utilisés au vu du règlement de la régie de recettes. Suite à une demande de parents d élèves, Monsieur le Maire propose que la garderie puisse être payée par des chèques emploi service universel en modifiant le règlement de la régie de recettes.
Ouï cet exposé, le conseil municipal adopte à l unanimité l avenant n 4 de la régie de recettes entérinant la possibilité de régler la garderie en chèques emploi service universel. QUESTIONS DIVERSES * Rentrée des classes : Les effectifs en primaire s élève à 126 élèves et 77 en maternelle. * Course cycliste de Lentigny : La municipalité se félicite de la réussite de cette course et du travail mené de concert avec M. Régie LASSAIGNE. Dès à présente, le prix cycliste de Lentigny aura lieu toutes les années l avant dernier week-end d août. * Groupe de musique traditionnelle «La Tourmentine» : Ce groupe a été créé sous l impulsion de Catherine FAURE (enseignante à Lentigny), ses instruments sont la cornemuse bourbonnaise, la cabrette, l accordéon, la vieille à roue, la flûte traversière, le banjo, la guitare et le saxophone. Ce groupe demande la possibilité de pouvoir bénéficier de la mise à disposition de locaux afin d organiser une répétition hebdomadaire de musique le vendredi soir de 19 heures à 22 heures à Lentigny. En contrepartie, le groupe proposerait une animation gratuite pour le comité des fêtes (repas des anciens, marché de Noël, fête du 13 juillet 2013). Le conseil municipal accepte cette demande à l unanimité. * Le Point d Apport Volontaire : Suite à la demande de Roannais Agglomération, Monsieur Villeval rappelle que l entretien des PAV est toujours effectué par nos agents communaux, une participation financière de Roannais Agglomération reste à affiner. L ordre du jour étant épuise, la séance est levée à vingt et une heures.