COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY Mercredi 8 février 2012 à 19 h 30

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BALBIGNY Mercredi 8 février 2012 à 19 h 30 Présents : M. REGNY Jean-Marc M. SUZAN Georges M. PEPIN Daniel M. MONCELON Gérard M. GUILLERMET Jacques M. CAPITAN Marcel M. COASSY Bruno M. CHEVRON Gilles M. CHABERT Bernard M. TISSOT Jean-Claude Mme CHAVEROT Véronique Excusés : M. GEAY Marcel pouvoir à Mme DOSSON Marie-Thérèse, M. IACOVELLA Andréa. Ordre du jour : 1. Intervention des élus de St-Just-la-Pendue 2. Avancement des projets économiques (ateliers partagés, DEYME, projets location, projets des communes ). 3. Force 13 : thèmes abordés dans le prochain bulletin intercommunal (articles proposés par la commission communication). 4. Questions diverses. Le Président, accueille les membres du bureau de la CCBy et souhaite la bienvenue aux élus de la Commune de Saint Just la Pendue qui ont sollicité la Communauté de Communes de Balbigny dans le cadre de la réforme territoriale pour un éventuel rapprochement. 1. INTERVENTION DES ELUS DE SAINT- JUST- LA PENDUE M. FABRE présente les élus de son équipe municipale venus rencontrer le Bureau de la Communauté de Communes de Balbigny : Mme PISANI Christine, conseillère, Mme CHANNELIERE Colette, chargée du social, M. COQUARD Claude, M. FABRE Guy, Maire de St-Just, 1 er VP de la COPLER et VP aux finances, M. GRIVOT Vincent, chargé de l environnement. M. COASSY fait préalablement remarquer que lors du Bureau du 7 décembre 2011, cette rencontre n avait pas été envisagée. 1

M. REGNY : Lors du Bureau nous avons fait part de la demande de St Just la Pendue sollicitant une rencontre avec la CCBy et les élus n ont alors exprimé aucune animosité. M. FABRE : Ce rendez-vous a été pris afin vous présenter la commune de Saint- Just- La-Pendue et sa requête. Dans le cadre de la réforme territoriale, c est le souhait du conseil. o Réforme territoriale : Un travail a été fait entre différentes Communautés de Communes, dont une première rencontre entre la COPLER et la COBy. Le Préfet a souhaité laisser la COPLER seule. Le 8 juillet 2011, le conseil municipal a pris une position claire, dans le cadre du SDCI, la décision du maintien de la COPLER pour rester seule a été votée par 27 voix pour sur 44. Pour des raisons financières et budgétaires, les élus de Saint-Just-La-Pendue souhaitent un rapprochement avec une Communauté de Communes voisine. Délibération = demande pour favoriser une fusion entre la COBY et la COPLER ou sinon un rapprochement de commune vers la COBY. o Saint-Just-La-Pendue - Quelques chiffres : Nombre d habitants : 1 530 (recensement en augmentation 1600 habitants) Budget de fonctionnement : 1 145 K Investissements : groupe scolaire, crèche, pour service à la population. Investissements en 2011 : 944 K Équipements sportifs récents, Équipement petite enfance : crèche, centre de loisirs, groupe scolaire (7 classes ouvertes, une 8 ème est envisagée pour un effectif de 200 élèves en 2011). Emploi : Imprimerie CHIRAT, 200 emplois. Service Hospitalier : Hôpital local / maison de retraite (85 personnes pour une capacité de 88 lits). Commerces : Supérette et commerces de 1 ère nécessitée (en 2011, 5 nouveaux commerces/artisans). La demande de rejoindre la COBY, ne se fait pas sans raison. Depuis un certain temps, les objectifs fixés par la COPLER ne nous correspondent pas. Pour des raisons notamment budgétaires, nous allons entrer dans une période difficile (de moins en moins d aides du CG42, de l Etat ). Les élus de Saint-Just-La-Pendue souhaiteraient être avec une Communauté de Communes qui a des ambitions plus proches des leurs. Nous avons plusieurs divergences avec la COPLER, notamment sur : Le Château de la Roche dont le coût de fonctionnement est élevé. La Maison Bécaud, à proximité de la Tête Noire, nécessite de lourds travaux pour une remise en état. Le projet du centre d aviron qui sera financé par la COPLER alors que les retombées seront pour le Grand-Roanne, sans compter son coût de fonctionnement. Le passage à la FPU dans un délai très court. Le projet a été présenté dans un séminaire le 17/11/11 et la décision a été prise le 1 er /12/11. Une étude avec le Cabinet DARELIS est en cours, ils doivent proposer plusieurs solutions. Cela permettrait à la Communauté de Communes d avoir une augmentation de la DGF et de mener le même train de vie, pour l instant. Mais les subventions ne sont pas pérennes Délibération 2

de la COPLER, avant fin décembre 2011, pour transfert de nouvelle compétence, laquelle va plus loin en économie et en tourisme. o Courrier adressé à la COBY : Lecture du courrier ainsi que celui adressé à Madame la Préfète. Le souhait de la Commune est de travailler avec la COBY, si cette candidature paraît recevable aux membres de la COBY. Un courrier a été fait à la COPLER pour demander le reversement de la CFE liée à l A89 (comme sur le canton de Néronde = où pas de TPU et sur la Pays de Tarare où reversement de compensation). Conséquence de la FPU : Compensation par une somme figée plus de maîtrise du taux. Les entreprises de Saint-Just-La-Pendue verront leurs taux augmenter alors que les entreprises d autres Communes vont le voir diminuer. M. REGNY : Quelle est la position de la COPLER? M. FABRE : Elle n en parle pas, idem pour la Commune de Régny qui passerait par la Communauté de Communes de Perreux pour aller vers le Grand-Roanne. Ainsi que la Commune de Neaux, qui veut quittée la COPLER mais le conseil ne le souhaite pas et la Commune de Saint-Priest-La-Roche mais qui ne veut pas intégrer le Grand- Roanne ni la COBY. M. SUZAN : Oui, car la décision passe par la Préfète, mais également par la CDCI restreinte. Sont concernées les communes qui ne souhaitent pas intégrer une nouvelle entité. De plus, vous argumentez le départ de la COPLER du fait de l organisation et du fonctionnement de l entité existante. J ai bien entendu les griefs, mais connaissez-vous bien la COBY, sachant qu elle aussi se pose des questions sur le passage à la FPU? M. FABRE : Oui, mais si vous passez en FPU, vous allez prendre le temps de la réflexion avec la possibilité de la mettre en place en 2013, et dans ce cas avec un reversement compensation CFE. On ne rentrera pas dans votre la COBY, sans connaître les compétences et les règles de jeu. Ensuite, si les règles du jeu nous conviennent, on pourra envisager un mariage. M. REGNY : Les éléments vous seront fournis. M. FABRE évoque le personnel nombreux de la COPLER : o Administratif : 30 personnes o + les emplois aidés : équipe environnement / équipe verte : 21 personnes M. TISSOT fait remarquer que la COPLER n a pas les mêmes compétences que la COBY. Mais selon M. FABRE, le problème de la COPLER c est qu elle crée le besoin et site pour exemples : o La culture avec la Château de la Roche o L enfance / jeunesse o Le multimédia o Le service informatique avec un serveur commun à la COPLER et aux Communes mais pas toutes. Quant à la Commune de Saint-Just, le personnel est le suivant : o Administratif : 1,8 personne + secrétariat pour la comptabilité du SIE du Gantet. 3

o Voirie : 4 personnes. M. COASSY : Il faut que nous callions préalablement les choses entre nous en CCBY. Mais avant de vous accueillir, il faut voir si votre demande est recevable par rapport à la loi afin d éviter une perte de temps dans le cas où votre demande serait irrecevable. M. REGNY : Cette réunion permet d aborder votre demande et de mieux connaître votre commune mais cela fait partie d un ensemble de choses à réfléchir. M. SUZAN : Concernant la recevabilité de votre demande, quand on passe en FPU, la loi dit que l on ne peut pas quitter la Communauté de Communes dont la Commune est membre sauf si celle-ci ne se retrouve pas dans la nouvelle entité, ce qui n est pas le cas de la COPLER puisqu elle est restée seule. Nous ne vous transmettrons les éléments uniquement si votre demande est recevable. M. MONCELON : Nous pouvons demander pour voir si votre demande est recevable ou non. M. FABRE : Le montant de la FPU apporté par la commune (sur les bases de la CFE) serait de 433 500 Notre demande n est pas de solliciter des aides. Sur un budget global de 2 290 000, le prélèvement sur la Commune au profit de la COPLER est de 20%. 2. AVANCEMENT DES PROJETS ECONOMIQUES VISITE des ATELIERS LINDER à BUSSIERES : Le bâtiment a été visité par MM. LINDER, MONCELON et REGNY et CHEVRON le connait également bien, o Pour la partie habitation : ce n est pas le rôle de la collectivité. o Pour la partie «économique» du bâtiment, plusieurs points à souligner, de nombreux aménagements à réaliser : Pas d accessibilité pour les camions (semi), Mettre en place des cloisons coupe-feu, Refaire l installation électrique Créer des aménagements pour que les artisans soient indépendants M. REGNY a sollicité l avis des Domaines. Il faudra également faire un chiffrage des travaux à réaliser. A noter également, au 1 er étage, présence de piliers tous les 4 mètres. M. CHEVRON a constaté que le bâtiment est bas, le stockage est donc peu important, de plus l accès est très difficile. Le local est humide et a une toiture en mauvais état. M. MONCELON : Sur la Commune de Néronde l entreprise FAYE qui était de taille 3 à 4 fois plus petite a été vendue suite à un FADEL qui a mal tourné. Son prix de vente a été de 12 000 F en xxx (année?) M. SUZAN : est ravi que la rencontre ait eu lieu, mais en qualité de Maire il aurait souhaité être présent. Concernant l accessibilité aux transports, il ne voit aucun problème si les locaux sont destinés à des artisans. Il existe un projet qui a été réalisé sur la commune, porté par M. PELLIER. 4

M. REGNY : Dans l esprit, il n est suis pas contre mais il fait démontrer à M. LINDER qu il y a d importants travaux à faire. M. CHEVRON : souligne que la rencontre avec M. LINDER était importante, mais il aurait été souhaitable qu en qualité de Maire, M SUZAN apporte des éléments d étude. M. REGNY : a demandé à M. LINDER si la commune lui avait fait une proposition. M. RENY a souhaité rencontrer M. LINDER seul, sans pression extérieure. M. TISSOT, intervient et fait part de ses ressentis : il souligne que le Bureau a terminé l année 2011 très difficilement ; il pensait commencer l année 2012 sereinement mais ce n est pas le cas! Cette visite a eu lieu avec le Vice-Président de la voirie en et sans le Maire concerné par le projet. Il rappelle que le Président de l intercommunalité est là pour créer un esprit d équipe. C est un constat : Le Président ne vient jamais dans les Communes. Mais quand on va dans une commune, on y va avec le Maire. M. SUZAN : Je ne suis pas dupe et j ai hâte que l on soit à la fin de la mandature. Mme CHAVEROT : rappelle que nous aurions dû faire plein de choses et nous n avons rien fait! M. PEPIN : voudrait revenir au sujet qui nous préoccupe : l économie, dégage-t-on un fond de concours spécifique à l économie et un autre pour d autres projets sur les Communes comme en 2011? Avance-t-on dans ce sens? Il faut se décider car nous sommes à la veille de faire les budgets. Faisons-nous des projets spécifiques? Quelles orientations budgétaires proposons-nous? M. COASSY : est favorable à conserver un fond de concours comme en 2011. Pour le développement économique, il faut des projets intercommunaux, y compris dans les communes pour éviter le saupoudrage. Si le portage des projets est plus important, nous devons renforcer la compétence économique sur les communes. Nous avons la possibilité de mobiliser des crédits plus importants. M. REGNY : Si le boni de 2011 est supérieur à 300 000, quelle orientation prenonsnous? Portage de projets communautaires ou aidons-nous les communes dans leurs projets économiques? M. COASSY : est plutôt favorable au portage de projets économiques sur les Communes de Violay et de Bussières, M. CHEVRON : est d accord pour aider les projets économiques mais il veut également une aide aux projets communaux, comme en 2011. M. REGNY : Oui, c est un débat d importance. On nous demande une aide mais pas forcément pour des projets communautaires. M. MONCELON : est contre la double peine, il ne veut pas que certaines Communes soient doublement pénalisées. Mme CHAVEROT : rappelle que la CCBy récupère aujourd hui les fruits des investissements passés. Nous avons la possibilité, tout en gardant une enveloppe 5

globale, de dégager une enveloppe pour créer de nouveaux ateliers partagés sur la ZA actuelle. Sur Violay, la ZA artisanale est à réaliser, proche des habitants de Violay. Mais pour que chaque commune puisse avoir des retombées, il faut que la COBY investisse pour avoir des bénéfices immédiats. Pourquoi investir sur les Communes de Bussières ou de Ste Colombe alors que nous ne sommes pas sûrs que ce soit rentable? M. COASSY : Pourquoi alors investir sur Violay car nous ne sommes pas sûrs que ce soit rentable non plus. Il faut renforcer le pôle existant. Mme CHAVEROT : Ou tout ou rien : soit communal soit intercommunal. M. SUZAN : est tout à fait d accord M. CHABERT : Nous devons proposer une solution immédiate afin d éviter l opposition. Il est favorable au soutien de l économie, mais également au maintien de l autre enveloppe pour les communes qui n ont pas de projet économique. M. SUZAN : Le choix d utilisation du fonds de concours sur l économie ou non doit se faire dans chaque commune. M. REGNY : Nous ne pouvons pas aider une commune en financement un projet à 100%, le projet soit communal soit intercommunal. Mme CHAVEROT : Nous devons réinvestir maintenant pour avoir des bénéfices demain. M. GUILLERMET : propose le même fond de concours qu en 2011. La construction d ateliers partagés est actée, elle sera financée par autofinancement ou par emprunt. Le fond de concours a été acté lors des derniers bureaux. Le fond de concours économique doit se faire sur des zones attractives, notamment sur la Plaine du Forez, les entreprises s installent là où ça circule. Même si la COBY intervient sur un projet économique communal, le coût du projet est tellement élevé que ce sera du saupoudrage ou alors il faut faire le choix de porter un seul projet par an. Quelle enveloppe est disponible dans le BP? Nous vous le dirons après la prochaine Commission finances. M. GUILLERMET : souhaite intervenir sur une question plus importante évoquée par mail. M. REGNY : Non, cette question est abordée en questions diverses. 3. BULLETIN FORCE 13 Une lecture du bulletin est faite afin d apporter remarques et corrections. M. SUZAN : Concernant l article sur la réforme, plusieurs modifications sont à faire. Il faut mentionner que la Communauté de Communes des Collines du Matin a refusé la fusion. Il faut préciser que M. SUZAN est membre de la CDCI ou membre de cette commission. Supprimer le texte «non approuvé par la COBY» 6

M. TISSOT : Le point de vente collectif (PVC) est-il aussi avancé qu il est dit dans l article? M. PEPIN répond par l affirmative A ce sujet, M. SUZAN et Mme CHAVEROT font remarquer que le Pays a entériné le financement des PVC. 4. QUESTIONS DIVERSES Locaux de la COBY : M. COASSY : souligne que dans l ancienne usine SOCREA, certaines entreprises locataires vont quitter les locaux, la Communauté de Communes ne pourrait-elle pas envisager de s y installer? M. REGNY : Oui, mais il n y a pas forcément la même superficie qu ici. M. COASSY : En point technique tourisme, nous avons rediscuté de l antenne de l OT. Où en sommes-nous à ce sujet? M. REGNY : va relancer la SNCF pour poursuivre le projet d antenne de l OT en gare de Balbigny. FESTIVAL DE MUSIQUE : M. CHABERT : rappelle qu il était prévu que le festival du musique devait se produire en tournant dans les communes. Il y a trois ans, il a eu lieu sur la Commune de Saint- Jodard. Il est sollicité par les jeunes musiciens pour savoir s il est possible de le faire sur la Commune de Néronde (qualités acoustiques de l Eglise). Aujourd hui le festival est bien ancré et connu dans la région, peut-on proposer de le programmer à Néronde? Rappel de son financement : - Subvention CG42 : 1 500 - Subvention Pays : 2 000 environ - COBY (en 2011) : 2 000 - Somme restante à financer : 1 500 M. COASSY : suggère d anticiper les dates car elles sont souvent en même temps que d autres fêtes Communales, on pourrait proposer les 10-11- et 12 Août. M. SUZAN : Concernant les dossiers de ce type là, il rappelle que les subventions qui ont été attribuées par le Pays Roannais pour ce projet l année dernière étaient une exception. M. GUILLERMET : Y avait-il un déficit l an passé? M. CHABERT : précise que les dépenses l année dernière n étaient pas du tout les mêmes. Il rappelle que la politique locale ne peut pas se faire sans culturel (en plus de l économie). Il est proposé que la COBY verse une aide de 2 000 + 1 500 pour le Festival de Musique sur 2012. 7

Le Bureau valide avec une abstention, une aide d un montant de 3 500. FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE : M. GUILLERMET : voudrait aborder le sujet de la FPU. M. SUZAN : souhaiterait un Bureau spécifique pour cette question. M. MONCELON : informe le Bureau qu une réunion a été programmée par les ASF pour présentation du projet de l aire de service de Néronde avec MM. REGNY et TISSOT. M GUILLERMET demande que chaque commune transmette ses taux de fiscalité locale. M. GUILLERMET : Suite à lecture d une revue sur l intercommunalité, la réalité est que nous sommes dans une vraie situation de crise, l avenir n est pas de tout rose. Il va y avoir de vraies tensions et des problèmes pour trouver des financements. Une mesure a été prise par le gouvernement dans le cadre de la réforme des collectivités péréquation horizontale et verticale ce qui va entraîner des écarts de richesses entre les Communes. La solution pour que les taux soient harmonisés, c est la carte de l intercommunalité. Avant les réformes fiscales étaient décidées par les Communes mais maintenant c est l Etat qui verse une dotation. Les finances communales n auront plus d autonomie, elles dépendront de la Communauté de Communes. Pendant un certain temps, nous avons intérêt de passer en TPU/CFU car nous aurons une bonification de la DGF. Nous avons également intérêt à y passer par équité. Système de péréquation : les impôts des communes ne pourront être reversés que si le taux de la Commune est inférieur ou égal aux taux moyens. M. TISSOT : Si on adopte ce système, nous aurons une DGF bonifiée. M. REGNY : Rappelle que l incidence est forte sur les autres taxes locales (lien entre les taux). M. GUILLERMET : propose que nous fassions intervenir un cabinet conseil pour voir quels sont les avantages et les inconvénients de passer à la FPU. Le Cabinet KPMG est spécialisé en expertise comptable. M. COASSY : Ne pourrait-on pas attendre que l A89 soit là, et ensuite passé en FPU, de cette façon nous serions compensés. M. GUILLERMET : La question qu il faut se poser : pouvons-nous nous positionner par rapport au péage de l A89 et à l aire de service? La Commune d assiette bénéficiera d une compensation pendant un certain nombre d années. Le Bureau valide l intervention d un Cabinet Conseil afin d étudier le passage à la CFU. ATELIERS PARTAGES : Le Bureau décide de ne pas lancer un appel à concours. 8