514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 1 7- Assurance transport L assurance contre les risques de transport a pour but de couvrir les biens pendant qu ils sont en cours de transport, tout en considérant la part de responsabilité incombant au transporteur.
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 2 7- Assurance transport Il y a 3 façons de transporter ses biens pour une entreprise: 1. L entreprise utilise ses propres camions pour transporter de la marchandise chez ses clients
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 3 7- Assurance transport Il y a 3 façons de transporter ses biens pour ne entreprise: 2. L entreprise a recours à une transporteur public pour livrer ses marchandises chez ses clients.
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 4 7- Assurance transport Il y a 3 façons de transporter ses biens pour une entreprise: 3. L entreprise a recours à ses camions et au transporteur public pour transporter de la marchandise chez des clients. (hybride).
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 5 7- Assurance transport L entreprise peut utiliser divers types de transport public (par air, par terre ou par mer) : Le camionnage Les chemins de fer Les bateaux les avions L entreprise peut utiliser les colis postaux
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 6 7- Assurance transport A. Le transport des biens dans les camions de l assuré B. Le transport des biens dans les camions d un transporteur public C. Le transport des biens par chemin de fer
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 7 7- Assurance transport D. Le transport des biens par bateau ou par avion E. Le transport des biens par colis postaux F. Le transport des biens par divers modes de transport
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 8 A- transport par camion Les biens assurés: les marchandises licites (légales) en transport et également lors du chargement et du déchargement des marchandises
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 9 A- transport par camion Les risques assurés: formule tous risques, ou formule risques désignés (risques de transport)
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 10 A- transport par camion Les risques désignés sont: l incendie et la foudre les tempêtes de vent les inondations provoquées par la crue des eaux navigables la collision et le renversement d un véhicule désigné
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 11 A- transport par camion Les risques désignés sont: - l échouement, le naufrage, l incendie de tout traversier, incluant les frais d avarie commune et de sauvetage - le vol par effraction - l effondrement d un pont, d un ponceau ou d un quai
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 12 A- transport par camion Les exclusions: les objets ou documents de valeur tels l or, les tableaux sauf mention aux conditions particulières le bétail et les autres animaux vivants sauf si abattage due à un risque assuré
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 13 A- transport par camion Les exclusions: les bâches, les véhicules, les remorques sauf si avenant pour les bâches; les dommages dus à la négligence de l assuré dans les précautions à prendre pour les biens transportés
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 14 A- transport par camion Les exclusions: les dommages découlant de la perte de marché la détérioration graduelle ou le vice propre le gel, la rouille, la contamination sauf si ces dommages découlent d un accident de transport
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 15 A- transport par camion Les exclusions: les changements de température à la suite d une panne d un appareil de réfrigération sauf si le dommage découle d un accident de transport les actes malhonnêtes de l assuré
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 16 A- transport par camion Les exclusions: la disparition inexpliquée et les pertes découvertes en cours d inventaire les risques de guerre et d accident nucléaire
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 17 A- transport par camion Les particularités: règle proportionnelle de 100% les marchandises sont évaluées à la valeur indiquée sur les factures le montant de garantie applicable à un véhicule est attribué au véhicule de remplacement
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 18 A- transport par camion Les particularités: déclarations périodiques reconstitution automatique de la garantie
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 19 B- transporteur public Un transporteur public est la personne qui accepte la responsabilité de biens d autrui afin de les amener à destination. Il a une très grande responsabilité selon le Code civil du Québec
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 20 B- transporteur public Le transporteur public peut s exonérer de sa responsabilité en invoquant: les cas de force majeure (tempêtes, tremblement de terre, inondation, etc ) le vice propre la freinte normale la piraterie (voleurs de grands chemins) les dommages que peuvent causer les douaniers
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 21 B- transporteur public Les biens assurés: les marchandises licites en transport et également lors du chargement et du déchargement des marchandises
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 22 B- transporteur public Les risques assurés: formule étendue, ou formule restreinte
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 23 B- transporteur public Les exclusions: Ce sont le mêmes que celles étudiées avec le contrat couvrant les biens transportés dans les camions de l assuré
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 24 B- transporteur public Les particularités: évaluation des biens sinistrés selon la facture d achat plus les frais d expédition payés d avance ou à partir du connaissement remis au camionneur lorsqu il prend possession des biens
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 25 C chemin de fer Les biens assurés: les marchandises licites en cours de transport, et également lors du chargement et du déchargement des marchandises
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 26 C chemin de fer Les risques assurés: formule étendue, ou formule restreinte (risques désignés)
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 27 C chemin de fer Les exclusions: les biens ayant une certaine valeur les cargaisons de biens importés ou exportés sous la charge de l assurance maritime
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 28 C chemin de fer Les exclusions: les bris et les égratignures sauf lors d accident de transport les mauvais empaquetages, ou les manipulations maladroites
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 29 D- transport par bateau ou avion Les biens assurés: les marchandises licites en transport, et également lors du chargement et du déchargement des marchandises
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 30 D- transport par bateau ou avion Les risques assurés: formule tous risques, ou formule risques spécifiés
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 31 D- transport par bateau ou avion Les risques désignés sont: l incendie et l explosion le coulage, le chavirage ou le capotage la collision ou le contact d un vaisseau avec un autre objet que l eau le déchargement de la cargaison dans un port de détresse
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 32 D- transport par bateau ou avion Les risques désignés sont: - l éruption volcanique ou la foudre - le délestage - la perte de toute cargaison perdue ou jetée à la mer pendant son chargement ou son déchargement
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 33 D- transport par bateau ou avion Les exclusions: mauvais empaquetage manipulation brutale retard de livraison caractère périssable des biens transportés
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 34 E- transport par colis postaux Les biens assurés: ce sont les biens confiés au service de la poste soit par courrier régulier soit par courrier recommandé Soit par colis postal assuré par le gouvernement
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 35 E- transport par colis postaux Les risques assurés: L assureur couvre les marchandises en cours de transport jusqu à leur destination sous une protection très étendue.
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 36 E- transport par colis postaux Les Biens exclus, les: valeurs marchandises en dépôt biens périssables
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 37 E- transport par colis postaux Les Risques exclus: adresse incorrecte Guerre accident nucléaire
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 38 F- divers modes de transport Le formulaire couvre l ensemble des moyens de transport en autant qu un montant est mentionné aux conditions particulières: de compagnies de chemins de fer des transporteurs publics des transporteurs privés ou privés et publics
514.642.6696 ; marius@cirdfa.com 39 F- divers modes de transport Le formulaire couvre l ensemble des moyens de transport en autant qu un montant est mentionné aux conditions particulières de compagnies aériennes régulières des services de colis postaux