La prévoyance Paramédical libéral
Votre Régime Obligatoire CARMF, CARCDSF, CARPIMKO Un professionnel de santé (Médical ou paramédical) inscrit au Conseil de l Ordre, installé ou remplaçant, exerçant à titre libéral doit être affilié à son Régime Obligatoire et verser des cotisations. Cet organisme gère le régime de retraite et sert également des prestations en cas d arrêt de travail, d invalidité ou de décès du professionnel. QOF Prévoyance 2014
Votre Régime Obligatoire CARMF LA PREVOYANCE DU REGIME OBLIGATOIRE INCAPACITE TEMPORAIRE (arrêt de travail) INVALIDITE PERMANENTE TOTALE * (invalidité professionnelle) DECES Indemnités journalières au 91ème jour pendant 3 ans maxi Classe A : 63,73 Classe B : 95,60 Classe C: 127,46 Montants réduits Classe A : 32,53 Classe B : 48,80 Classe C: 65,06 Rentes annuelles Classe A : 14.044,80 Classe B : 17.556 Classe C: 23.408 Majorations pour conjoint Conjoint à charge : + 35%, L affilié a au moins trois enfants : + 10%, Recours à une tierce personne : + 35% Capital décès de 40.000 si < 75 ans Rente conjoint ** entre 6.187,50 et 12.375 / an jusqu à 62 ans selon l'âge et le nombre de points acquis (+ 10% si 3 enfants ont été à charge) Majoration pour enfant à charge 6.520,80 * Possibilité d exercer d autres professions sauf professions de santé ** Si le médecin est marié depuis au moins deux ans au moment du fait générateur de l invalidité ou du décès. Rente orphelin : 7.287,50 / an jusqu'à 21 ou 25 ans si études 9.075 si 2 parents décédés Rente à vie si enfant invalide QOF Prévoyance 2014
Votre Régime Obligatoire CARCDSF Chirurgiens Dentistes LA PREVOYANCE DU REGIME OBLIGATOIRE INCAPACITE TEMPORAIRE (arrêt de travail) INVALIDITE PERMANENTE TOTALE (Invalidité professionnelle) DECES Indemnités journalières 93,27 / jour du 91ème j. au 36ème mois Rente annuelle 25.247,80 + 7.3789,60 par enfant à charge Capital décès de 9.237 Rente conjoint * 16.380,28 / an Rente enfant à charge 11.084,40 / an QOF Prévoyance 2014
Votre Régime Obligatoire CARPIMKO LA PREVOYANCE DU REGIME OBLIGATOIRE INCAPACITE TEMPORAIRE (arrêt de travail) Indemnités journalières 48,18 / jour du 91ème au 365ème jour + 8,76 si conjoint à charge + 8,76 par enfant à charge ou infirme + 17,52 pour tierce personne * du 91ème au 365ème jour d arrêt INVALIDITE PERMANENTE TOTALE Rente annuelle 13.140 + 6.570 pour conjoint à charge, enfant ou descendant à charge ou infirme + 6.570 pour tierce personne * INVALIDITE PERMANENTE PARTIELLE si réduction des 2/3 de l activité et revenus < Plafond défini par le CA (1) Rente annuelle 6.570 DECES Capital au conjoint 8.760 sans enfant à charge 13.140 avec enfant(s) à charge Capital aux enfts, descendants, ascendants à charge si pas de conjoint ou si aucun ayant-droit à charge 4.380 Rente conjoint 8.760 par an Rente orphelin : 6.570 / an jusqu'à 18 ou 25 ans si études QOF Prévoyance 2014
En cas d arrêt de travail Il faut penser à garantir ses frais professionnels afin de faire face à ses charges fixes (CARPIMKO, URSSAF, loyers du cabinet ) Des indemnités journalières vous permettront aussi d assumer les charges de votre vie privée : loyer et charges, éducation des enfants, charges domestiques Des indemnités journalières en cas de grossesse pathologique ou non.
En cas de maternité Les prestations de la CPAM : Deux sortes de prestations cumulables sont versées par les régimes : a. L allocation forfaitaire de repos maternel : compensation partielle de la diminution d activité professionnelle sans condition de cessation d activité. Elle est égale au PMSS en vigueur, soit pour 2013 : 3086 Versée en deux fois : à la fin du 7ème mois de grossesse après l accouchement. (une seule fois si l accouchement a lieu avant la fin du 7ème mois de grossesse) b. L indemnité journalière forfaitaire : versée pendant le congé maternité à condition de cesser totalement toute activité rémunérée pendant au moins huit semaines, dont deux avant l accouchement. Le montant journalier est égal à 50,72 pour 2013.
En cas d invalidité La CARPIMKO prend en charge l invalidité dès lors qu elle atteint au moins 66% Une diminution partielle de la capacité de travail peut être la cause d une baisse sensible des revenus Se garantir par une garantie prenant en compte l invalidité partielle. Prévoir une invalidité basée uniquement sur mon activité professionnelle.
En cas de décès Vous êtes chef de famille, votre conjoint a-t-il une activité professionnelle? Comment assurer à vos enfants une scolarité normale? Comment financer le quotidien de votre famille? Les impôts de l année en cours?
L assurance des prêts Prêt immobilier ou professionnel? Il faut le garantir pour obtenir les fonds de l organisme prêteur Invalidité Fonctionnelle ou Professionnelle?
Un exemple
Comment déterminer les montants des indemnités? Sur la 2035, il y a que 2 lignes qui nous intéressent : La ligne 33 moins les achats / 365 : ce montant correspond au total de vos charges fixes par jour La ligne 38 / 365 : ce montant correspond au total de vos revenus fiscaux indemnisables maximal par jour. ATTENTION : Vous ne pouvez pas être indemnisé au-delà des sommes déclarées au services fiscaux.
Indemnisation de la CARPIMKO Revenus libéraux Frais professionnels 50.000 (soit 4.167 / mois ; 137 / jour) 30.000 (soit 2.500 / mois ; 82 / jour) La CARPIMKO Indemnité journalière a/c du 91ème jour Invalidité professionnelle (annuelle) 48 / jour (soit 1.460 / mois) Au max. 13.140 / an* (soit 1.095 / mois) Capital décès 8.760 pour un professionnel marié depuis deux ans au moins, sans les majorations pour enfants à charge Et / ou si assistance d une tierce personne
Réponse aux besoins en cas d arrêt de travail Revenus libéraux Frais professionnels 50.000 (soit 4.167 / mois ; 137 / jour) 30.000 (soit 2.500 / mois ; 82 / jour) Frais professionnels 82 / jour 82 / jour Complément CARPIMKO 89 / jour Carence CARPIMKO 48 / jour CARPIMKO 48 / jour 137 / jour 15 j 91 j 365 j 730 j
Réponse aux besoins En cas de maternité Kinésithérapeute Revenus libéraux de 50.000 Frais professionnels de 30.000 Cas pratique : Indemnités Sécurité Sociale Besoin réel 50,72 / jour (soit 1.543 / mois) 219 / jour (soit 6.662 / mois) 1.543 Contrat prévoyance? Trésorerie Personnelle?
Réponse aux besoins en cas d invalidité Revenus libéraux Frais professionnels 50.000 (soit 4.167 / mois) 30.000 (soit 2.500 / mois) En cas de Perte d autonomie? (Entre 2.000 et 4.000 /mois) Complément de revenus 3.072 / mois CARPIMKO 1.095 / mois Complément de retraite? Retraite CARPIMKO? Début de l invalidité Départ en Retraite
Incidences fiscales et comptables Cotisations versées au titre des régimes : - Obligatoires de base (d assurance maladie, maternité, vieillesse et d allocations familiales), ou - Complémentaires obligatoires (d assurance vieillesse et d assurance invalidité-décès des TNS) Déductibles sans limitation des revenus professionnels Cotisations versées au titre des régimes facultatifs ou des contrats de groupe en matière de retraite, prévoyance complémentaire et de perte d emploi subie Déductibles sous certaines limites proportionnels aux revenus
Bon à savoir - La déduction sans limitation de montants concerne également les rachats de cotisations de l exploitant ou de son conjoint (pour les années d études et années incomplètement validées), - La limite de déduction des cotisations facultatives dépend du type de couverture souscrit et est réduite l année de création ou de cessation d activité. Exemple. Ces limites sont actualisées tous les ans en fonction du PASS. - Les tontines : déductibles ou non?