des notaires Paris Ile-de-France

Ce magazine vous est offert par votre notaire L'Immobilier des notaires Paris Ile-de-France n o 179 Avril 2013 SCPI : l immobilier partagé Connaissez-vous les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)? Encore appelé pierre papier, ce type de placement, accessible à tous, est idéal pour augmenter vos revenus ou préparer votre retraite en se constituant un capital. Suite page 6 Retrouvez les annonces immobilières de votre notaire sur internet www.negonotaire.fr www. www.immonot.com www.journal-des-notaires.com

Retrouvez l'annuaire des notaires sur Les notaires annonceurs dans ce magazine 1 er arr. Mes Thierry et Cédric BLANCHET 11 rue de Beaujolais Tél. 01 42 97 95 11 - Fax 01 42 96 94 45 scp.blanchet@paris. Mme Anne-Sophie PUBELLIER - Tél. 01 42 97 95 11 Mes Benoît et Thierry DELESALLE, Axel DEPONDT et Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER 26 avenue de l'opéra Tél. 01 44 55 33 22 - Fax 01 44 55 32 80 elisabeth.dalibon.75022@paris. Mme Elisabeth DALIBON - Tél. 01 44 55 33 21 Mes Hervé DROUAULT, Hugues DE BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART et Brigitte MARCHAY 10 rue de Castiglione Tél. 01 44 58 60 00 - Fax 01 44 58 60 60 nego.75197@paris. Mme Patricia PIGNOL - Tél. 01 44 58 60 51 Me Jean-Louis HAMOU 3 rue du Louvre Tél. 01 42 60 34 76 - Fax 01 42 60 93 22 service.negociation@hamou.net Mme Arielle LASSY - Tél. 01 42 60 87 56 Office Notarial 14 Pyramides 14 rue des Pyramides Tél. 01 44 77 37 67 - Fax 01 42 92 00 75 nego.14pyramides@paris. Mme Patricia BELFIORE - Tél. 01 44 77 37 37 2 e arr. Mes Pascal DUFOUR, Jean-Pierre BENOIST, Agnès ROQUELAURE, Charlotte-Sophie LECONTE 15 boulevard Poissonnière Tél. 01 44 88 45 00 - Fax 01 44 88 45 66 mh.tardieu.75047@paris. Mme Marie-Hélène TARDIEU - Tél. 01 44 88 45 54 Mes Gildas Le GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET 20 rue de la Paix - BP 6458 Tél. 01 55 04 70 00 - Fax 01 40 20 42 43 notaires@kl-associes.org Mes Christophe et Nicolas PRUD'HOMME, et Nicolas BAUM 1-3 rue de Lulli Tél. 01 42 33 21 05 - Fax 01 40 13 06 47 christophe.prudhomme@paris. 3 e arr. Mes Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT 65 rue de Turbigo Tél. 01 42 78 30 60 - Fax 01 42 78 85 87 lauriau-flaque@paris. M. Alexandre WEBER - Tél. 01 42 78 30 60 4 e arr. Mes Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN 10 rue Saint Antoine Tél. 01 42 71 34 35 - Fax 01 42 71 61 26 wam@paris. Mme Sandra FAUSSE 5 e arr. Mes Benjamin DAUCHEZ, Robert PANHARD, Caroline DENEUVILLE et René DALLEE 37 quai de la Tournelle Tél. 01 44 41 37 59 - Fax 01 43 29 10 84 patrick.planchet@paris. Mme Caroline PHILIPPON - Tél. 01 44 41 37 61 Mes Jean-Max DURAND et Claude JAQUET 70 boulevard de Port-Royal Tél. 01 45 35 66 66 - Fax 01 45 35 26 44 anne.jaquet.75166@paris. Mme Anne JAQUET - Tél. 01 45 35 40 93 Me Cyril GIBERT 67 boulevard St Germain Tél. 01 44 41 89 00 - Fax 01 46 33 73 98 nego.gibert@paris. Mme Gwénaëlle CALVEZ - Tél. 0144418917 Mes Christine GREMONT-LARDIERE, Ludovic MESUREUR et Aymeric LEIMACHER 9 boulevard Saint-Michel Tél. 01 43 29 21 09 - Fax 01 43 29 74 19 gpuissantnego75077@paris. M. Gilles PUISSANT - Tél. 01 43 29 21 09 6 e arr. Mes Hervé MOREL D'ARLEUX, Thierry DU BOYS et Antoine HUREL 15 rue des Saints Pères Tél. 01 42 60 34 60 - Fax 01 42 96 38 47 gwenaelle.calvez.75083@paris. Mme Gwénaëlle CALVEZ - Tél. 01 42 60 25 04 7 e arr. Me François CARRE 34 bis rue de l'université Tél. 01 44 50 14 70 - Fax 01 44 50 11 33 fc@carre Mme Sandra FAUSSE - Tél. 0144501480 Mes LE BRETON et ASSOCIES 23 rue de Bourgogne Tél. 01 44 11 12 13 - Fax 01 47 05 78 65 didier.kauffmann.lba@paris. M. Didier KAUFFMANN - Tél. 0147056875 8 e arr. G.I.E HAUSSMANN IMMOBILIER 140 boulevard Haussmann Tél. 01 53 77 11 25 - Fax 01 53 77 11 25 Mantine GIORNO - Tél. 01 53 77 11 19 Mes Olivier JAMET et Anthony SAVALE 98 bis boulevard Haussmann - BP 606-08 Tél. 01 44 90 87 87 - Fax 01 44 90 87 90 nego.75046@paris. M. Maxime CHATAUX - Tél. 01 44 90 87 87 Mes Gildas KERNEIS, Edouard MOURGUE-MOLINES, Gil LEONARD et Olivier TARRISSON 5 rue de Téhéran Tél. 01 42 89 82 79 - Fax 01 42 89 82 73 notairesteheran@paris. Mes Denis POISSON et Stéphanie GAILLARD-SEROUGNE 43 boulevard Malesherbes Tél. 01 42 65 66 45 - Fax 01 42 65 04 88 colette.paillette.75117@paris. Mme Colette PAILLETTE - Tél. 06 82 04 68 46 9 e arr. Mes Rémi CORPECHOT, Corinne DESSERTENNE- BROSSARD et Fabrice BOURDEAU 93 rue Saint Lazare Tél. 01 42 80 66 60 - Fax 01 45 26 22 46 bertrand.goguemeunier.75027@paris. M. GOGUE-MEUNIER - Tél. 01 42 80 66 60 Mes Hervé SEDILLOT et Bernard DUMAS 13 rue Auber Tél. 01 42 66 39 09 - Fax 01 42 66 39 22 mw.sedillot.dumas@paris. Mme Michelle WAVRANT - Tél. 0140060321 12 e arr. Mes Jean-Pierre FERRANDES, Michel JORDA, André DOREY, Claire FERRANDES et Viviane BEUZELIN 29 avenue de Saint Mandé Tél. 01 44 68 16 80 - Fax 01 43 47 56 80 nego.75173@paris. Mme Laurence FERRANDES - Tél. 01 44 68 16 75 16 e arr. Mes Bertrand LACOURTE, Frédéric VINCENT et Pierre LEFEVRE 54 avenue Victor Hugo Tél. 01 44 28 40 00 - Fax 01 44 28 40 06 bruno.vesco@lacourte-notaires.eu M. Bruno VESCO - Tél. 01 44 28 40 06 Me Jean-Pierre LE BOUFFO 96 avenue Victor Hugo Tél. 01 44 05 94 91 - Fax 01 44 05 93 23 jeanpierre.lebouffo@paris. M. Michel BILLOT - Tél. 0145537414 VH 15 NOTAIRES - SCP VIÉ POLLACI DUVERNEUIL ENSUQUE-GAZAGNE 15 avenue Victor Hugo Tél. 01 45 00 33 63 - Fax 01 45 00 99 61 service.expertisenegociation@vh15.fr Mme Pénélope DUVERNEUIL - Tél. 01 45 00 63 85 17 e arr. Mes Etienne MICHELEZ, Patrice BONDUELLE, Jean LIOUSSOU, Richard RENAULT et Jérôme TERRIER 128 boulevard de Courcelles Tél. 01 56 33 80 00 - Fax 01 46 22 08 05 guillaume.chary.75080@paris. M. Guillaume CHARY - Tél. 01 56 33 80 14 (92200) CHOIX et associés 2 rue de l'ecole de Mars Tél. 01 46 43 19 00 - Fax 01 46 43 19 14 M. Vincent GUIRAUD - Tél. 01 46 43 19 19 Notaires autres départements DIJON (21000) SCP Véronique LAGE-WERNER, Patrick MONGEOT, François PENY et François GUILLERMET 2 Rue Bossack Tél. 03 80 44 10 70 - Fax 03 80 44 10 71 Mme HACHET - Tél. 03 80 44 10 70 ST AULAYE (24410) Me Rodolphe MORLION 1 rue du Docteur Lacroix Tél. 05 53 90 80 10 - Fax 05 53 90 56 61 Mme Murielle MORLION - Tél. 05 53 90 90 11 ROUEN (76000) Mes Pierre QUESNE, Eric MALET et Marianne SEVINDIK 34 rue Jean Lecanuet Tél. 02 35 71 31 47 - Fax 02 35 98 16 37 Mme Emmanuelle PONTHIEU - Tél. 02 35 71 71 09 L'Immobilier des Notaires de Paris Île-de-France est à votre disposition chez votre notaire et à la Chambre des Notaires 12 avenue Victoria - 75001 PARIS - Tél. 01 44 82 24 00 - Fax 01 44 82 24 20 - chambre@paris.

édito Posons le bon diagnostic! La santé des logements fait l objet de toutes les attentions. Des spécialistes s emploient à combattre les moindres virus et anomalies qui pourraient altérer la longévité des biens immobiliers. Comment procéder pour faire ausculter sa maison? La visite médicale ne s impose qu au moment de la vente du bien. Le bilan complet, regroupé dans le Dossier de diagnostics techniques (DDT), doit être présenté à l acquéreur. Il comprend l étude des organes suivants : - mesure de la performance énergétique (DPE) ; - études des risques naturels et technologiques ; - recherche d amiante ; - détection de plomb dans les peintures ; - présence de termites ; - contrôle de l installation gaz et électricité ; - vérification de l assainissement autonome. Pour lutter contre les maux chroniques dont souffre le parc de logements, certains traitements vont être renforcés. À partir du 1 er avril, le DPE va porter sur 60 points au lieu de 30 et se voudra plus transparent, car il sera systématiquement transmis à l ADEME. Dans le cas de l amiante, la recherche s étend désormais aux appartements et autres lots privés d immeubles collectifs (box de parking, cave, greniers ). La prévention des risques dans le secteur immobilier est donc bien d actualité! Personne ne s en plaindra : - les acquéreurs disposent d un état des lieux qui leur permet d appréhender toutes les affections potentielles avant de se décider ; - les vendeurs peuvent mettre leur bien sur le marché en toute sérénité et bénéficier du conseil de leur notaire qui évaluera le prix de vente à la lumière des différents diagnostics. Seul bémol : ce système ne profite pas de sécurité sociale et coûte au vendeur. Mais dans l immobilier aussi, une bonne santé n a pas de prix! Sortie du prochain numéro : 29 avril 2013 le notaire et vous sommaire Les notaires annonceurs dans ce magazine 2 3 QUESTIONS à mon notaire 4 Prêt familial, testament, servitudes : les réponses pratiques ACTUALITÉS 5 DOSSIER 6 SCPI : l immobilier partagé mon notaire m a dit 8 Préférez l authenticité les annonces immobilières Paris 9 Seine-et-Marne 14 Hauts-de-seine 14 Val-de-Marne 15 Toute l'offre des notaires sur Société éditrice : NOTARIAT SERVICES - Tél. 0 555 738 000 - Fax 0 555 733 064 info@notariat-services.com Siège social : 13 rue Bois Vert - 19230 POMPADOUR SA au capital de 143 448. Directeur de la publication : François-Xavier DUNY Rédacteur en chef : Christophe raffaillac Rédaction : Christophe Raffaillac Valérie Ayala Nathalie Duny Pascale Janvier M-C Ménoire Graphisme : Sophie Adenis Sylvaine Coudert Sophie Peuch Maquette : Angélique Bouchaud Carine Brauge Publicité : Hayate BENHIDA - Tél. 0 555 738 070 Petites annonces : Hayate BENHIDA - Tél. 0 555 738 070 Iconographie : Fotolia - Phovoir (sauf mention autre) Impression : FABRÈGUE - 87500 St YRIEIX Distribution : EXAPAQ En aucun cas, les prix indiqués dans les annonces et les surfaces ne valent pollicitation. Ils ne sont donnés qu à titre indicatif. ÉcoFolio : Notariat Services encourage le recyclage des papiers. En triant vos déchets, vous participez à la préservation de l environnement - www.ecofolio.fr. Ne pas jeter sur la voie publique. Ce journal et le site immonot.com sont certifiés qualité ISO 9001 par l AFAQ pour vous donner satisfaction. Scannez ce code pour consulter les annonces sur votre Smartphone

3 questions à mon notaire en quoi consiste la mission d exécuteur testamentaire? Quelles précautions prendre en cas de prêt d argent à un membre de ma famille? Famille, succession, gestion de patrimoine, immobilier les domaines de compétence du notaire sont multiples. N hésitez pas à le consulter pour obtenir un conseil avisé qui préservera vos intérêts. Il est préférable d éviter les prêts en liquide. Préférez les chèques ou les virements qui laissent des traces. Il est également recommandé de rédiger une reconnaissance de dette (de préférence notariée), dans laquelle vous indiquerez le montant du prêt et les modalités de remboursement. Demandez à être remboursé de façon visible afin d éviter les questions, notamment du fisc qui pourrait y voir une donation déguisée. L exécuteur testamentaire doit veiller au respect des dernières volontés du défunt (organisation des funérailles, prise de décisions nécessaires à la conservation des biens ). L étendue de ses pouvoirs dépend de ce qui est prévu dans le testament ou l acte par lequel cette mission lui a été confiée. Il peut s agir de surveiller la bonne exécution du testament, vendre des immeubles de la succession s il n y a ni conjoint survivant ni descendant, payer les dettes et charges de la succession En contrepartie, l exécuteur testamentaire doit rendre compte de sa gestion à la fin de l année du décès du défunt. S il a engagé des frais, ils seront à la charge de la succession. Retrouvez également des fiches pratiques sur le rôle du notaire, consultables sur le site www.immonot.com, rubrique Infos et conseils, Vous et votre notaire. mon voisin peut-il me demander une indemnité pour accéder à mon terrain enclavé? En principe, celui qui subit le droit de passage sur sa propriété doit percevoir une indemnité dont le montant est proportionnel au préjudice subi. Plusieurs types de dommages peuvent engendrer cette indemnisation (arbres arrachés, bruit, va-et-vient, moins-value subie par le terrain ). Le montant de l indemnité, fixé à l amiable ou par le tribunal, variera en fonction de la nature du dommage occasionné. Elle pourra être versée en une seule fois sous forme de capital ou périodiquement. 4 www.immonot.com

...actualités Auto-entrepreneurs : augmentation des charges sociales Les taux des prélèvements sociaux sur le chiffre d affaires des auto-entrepreneurs ont été revus à la hausse. Depuis le 1 er janvier 2013, ils sont passés de : - 12 % à 14 % pour une activité de vente. - 18,3 % à 21,3 % pour une activité libérale. - 21,3 % à 24,6 % pour une activité artisanale ou de services. En revanche, le plafond de chiffre d affaires, pour être considéré comme auto-entrepreneur, n a pas été modifié. Il reste fixé à 81 500 ht pour une activité d achat-vente et 32 600 pour une activité de services. Décret 2012-1551 du 28 décembre 2012...mon budget Les taux d usure 2013 Afin d éviter tout abus et protéger les emprunteurs, tous les ans, la Banque de France définit un taux d usure, c està-dire un taux effectif global maximal auquel un prêt peut vous être accordé. Ce taux varie selon la nature du prêt. Pour 2013, il est fixé à : - 5,72 % pour un prêt immobilier à taux fixe - 5,37 % pour un prêt immobilier à taux variable - 5,79 % pour un prêt relais. Tout dépassement serait sanctionné par des poursuites judiciaires. Le gouvernement taxe plus lourdement les logements vacants La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les biens vides depuis plus d un an (contre deux ans auparavant), situés dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants, touchées par une pénurie de logements (loi de Finances 2013). Le montant de la TLV passe à : - 12,5 % pour la 1 re année d imposition ; - 25 % pour les années suivantes (en 2012 : 15 % la 2 e année et 20 % à compter de la 3 e année). en bref! 17 Dans la continuité du dispositif d encadrement des loyers, les premiers observatoires du marché locatif ont été mis en place début 2013. 17 sites sont répartis sur la France et en Outre-mer. Un arrêt sur image sera fait cet été, avant d étendre le dispositif sur l ensemble du territoire d ici fin 2013. 1 000 C est le plafond envisagé par le gouvernement pour les paiements en espèces. Actuellement de 3 000, ce seuil serait abaissé en vue de lutter contre la fraude fiscale. Pour les non-résidents fiscaux ne payant pas leurs impôts en France, il serait fixé à 10 000 (contre 15 000 par achat actuellement). CHIFFRES UTILES Jusqu à l été 2012, les prix ont fait preuve de résistance, alors même que les transactions avaient connu après le mois de janvier un ralentissement sensible. Cette phase de résistance est désormais derrière nous. Au 4 e trimestre 2012, le coup de frein sur les ventes a fini par faire baisser les prix. Le recul des prix a été un peu plus fort dans la Capitale que dans les autres départements de la région. Le prix à Paris s établit ainsi à 8 270 le m² au 4 e trimestre 2012, en baisse de 2 % par rapport au 3 e trimestre 2012. Le recul des prix demeure néanmoins modeste au regard de la diminution des volumes de ventes. Le prix à Paris est une valorisation de l indice Notaires-INSEE. Les prix par arrondissement correspondent à des médianes. Prix au m² des appartements anciens à Paris au 4 e trimestre 2012 et évolution annuelle des prix Paris : -1% sur un an Paris : 8 270 /m 2

dossier SCPI : l immobilier La SCPI : un ticket d entrée accessible et adaptable à tous les profils d épargnants! un investissement fractionné : Vous n êtes pas propriétaire d un 2 pièces à Paris ou en Province mais propriétaire de parts dans de multiples appartements, commerces et bureaux dans la France entière. À mi chemin entre les produits financiers et l immobilier en direct, les SCPI résistent à la crise. Et pour cause, c est un investissement accessible à tous : idéal pour augmenter ses revenus ou préparer sa retraite en se constituant un capital. Que faut-il savoir avant de se lancer? Comment ça marche? Les Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou pierre papier détiennent un patrimoine immobilier (bureaux, commerces ou logement), mis en location. En achetant des parts d une SCPI, vous devenez associé de la société qui vous versera, en contrepartie, une quote-part des loyers perçus (après déduction des travaux et des frais de gestion). Une expertise annuelle permet de définir la valeur des biens qui conditionne le prix des parts. Vous déclarez fiscalement les loyers au titre de vos revenus fonciers. Un investissement très accessible pour tous... En effet, le prix des parts est souvent inférieur à 1 000, mais il peut exister un nombre de parts minimum à la souscription. En général, l investissement moyen oscille entre 20 000 et 30 000. Or, avec un tel budget, il est inenvisageable d acheter un bien en direct!... mais à long terme Qui s explique par 3 raisons : 1. Les frais payés lors de la souscription oscillent généralement autour de 10 %. 6 www.immonot.com

partagé Donc si vous vendez trop tôt, la rentabilité ne sera pas au rendez-vous. 2. Les plus-values réalisées sur les ventes de SCPI ne sont exonérées qu au bout de 30 ans. 3. La revente des parts de SCPI peut s avérer complexe en fonction du marché des parts en cas de demande de sorties importantes. SCPI de rendement ou SCPI fiscale? - Si vous voulez des revenus réguliers, optez pour les SCPI de rendement : ce sont les plus nombreuses et les plus rentables. Le revenu est versé trimestriellement. Ces SCPI offrent des rendements autour de 5 %. Elles permettent d accéder à l immobilier tertiaire généralement plus rémunérateur que les loyers d habitation. - Les SCPI fiscales investissent, quant à elles, dans l immobilier d habitation, et affichent des rentabilités plus faibles (2,5 % de rendement par an), car les loyers sont plafonnés. Elles procurent par ailleurs des avantages fiscaux aux investisseurs. Les SCPI? un bon rapport rendement/sécurité en période de crise Les plus des SCPI - C est un placement attrayant qui permet de diversifier ses placements. - C est le seul produit financier que l on peut financer à crédit. L emprunteur peut déduire ses intérêts d emprunt de ses revenus fonciers, sans limitation de montant et de durée. - Les SCPI offrent un rendement élevé (5,2 % en 2011) pour un risque assez faible. Cependant, on s attend à une légère baisse en 2012, autour de 5,1 %. - Avec la SCPI, pas de souci de gestion : vous n avez plus rien à faire Le gérant achète les bureaux, commerces ou logements, les loue et vous reverse, chaque trimestre, votre quote-part de loyers, nette de charges (entretien, taxes ). - Les SCPI offrent une mutualisation des risques locatifs : elles reposent, en effet, sur des centaines de locataires, ce qui réduit le risque. - Vous pouvez acheter de l immobilier pour un faible ticket d entrée. Les moins des SCPI - Acquérir des parts de SCPI ne comporte pas de garantie, ni en capital, ni en rendement. - C est un placement peu liquide (il peut être difficile à revendre). - Les droits d entrée et les frais de gestion peuvent être élevés. - C est un investissement à long terme (comptez au moins 10 ans). Comment choisir votre SCPI? Toutes les SCPI n offrent pas les mêmes rendements. Vous devez : 1. Examiner la composition du parc immobilier. Attention à ceux qui sont vieillissants, la SCPI devra engager des travaux (rénovation et mise aux normes). 2. Opter pour les SCPI qui détiennent des immeubles dans des agglomérations dynamiques et qui se louent facilement. 3. Vérifier les performances enregistrées sur les 10 dernières années, et choisir des sociétés de gestion sérieuses. 4. Analyser les comptes et vérifier le report à nouveau (c est-à-dire les bénéfices mis de côté en cas de baisse passagère de la rentabilité) et les provisions pour gros travaux. Nathalie duny à SAVoIR : les meilleures SCPI disposent d un fonds de réserve d au moins 16% du dividende annuel CoNSeIL : ne placez pas tout votre capital. Laissez-vous une marge de manœuvre au cas où vous auriez besoin de liquidités à brève échéance. Les SCPI sont attractives uniquement pour diversifier votre patrimoine, à côté d autres placements. www.immonot.com 7

mon NoTAIRe m A dit Préférez l authenticité Loin d être désuet, l acte authentique répond aux besoins actuels de notre société. À l heure où les transactions vont de plus en plus vite grâce aux nouvelles technologies, recourir à un notaire est un gage de sécurité. Il existe deux façons de rédiger un contrat. La première consiste à établir l acte uniquement entre les personnes concernées, sans aucune autre formalité, ni intervenants, c est-à-dire sous-seing privé. La seconde, sous forme authentique, nécessite l intervention d un notaire. Retrouvez plus d infos sur La vie en société n est faite que de contrats et d engagements. Du prêt d argent à la location d une maison, la confiance réciproque entre les personnes ne suffit pas toujours. Seul l acte authentique vous apporte toutes les garanties nécessaires. Parfois obligatoire, toujours conseillé Quand on dit acte notarié, on pense en priorité aux successions ou à l achat et à la vente d un bien immobilier. Mais, au quotidien, l acte authentique peut vous mettre à l abri de nombreuses situations embarrassantes. C est pourquoi, il est recommandé d y recourir, par exemple si vous mettez un bien en location. Face à un locataire ne payant pas ses loyers, le bail notarié vous permettra de recouvrer vos fonds, sans avoir à passer par les tribunaux. Donation, création d entreprise, reconnaissance de dettes figurent également parmi les nombreux cas où l acte authentique est une sage précaution. Un gage de sécurité L acte authentique est plus fiable pour de multiples raisons : - Il est rédigé par un professionnel du droit (le notaire), ce qui évite erreurs et confusions lors de l établissement du contrat. De plus, le notaire a un devoir d information envers ses clients. Il doit s assurer que les parties sont bien informées des conséquences de leur engagement et que l acte signé protège leurs intérêts respectifs. - L acte original (la minute ) est conservé par le notaire qui l a rédigé, ce qui évite toute falsification, perte ou détérioration. - Le contenu de l acte authentique et sa date sont incontestables. On dit qu il a date certaine, à la différence de l acte sous-seing privé (juste signé entre les contractants) qui, pour avoir cette qualité, doit être enregistré. - L acte authentique est couvert par le secret professionnel. Tout manquement à cette obligation serait lourdement sanctionné. - L acte authentique est un acte qui se suffit à lui-même. Au même titre qu un jugement, il a force probante (valeur de preuve). Contrairement à l acte sous-seing privé qui peut être désavoué par un de ses signataires, l acte authentique fait foi par lui-même. L acte notarié a également force exécutoire, ce qui permet de recourir directement aux procédures d exécution forcée (une saisie par exemple), sans attendre une décision de justice. L authenticité à l heure électronique Les notaires s adaptent à leur époque, et leurs méthodes de travail évoluent. Pour preuve, l acte authentique électronique (ou dématérialisé) permettant de signer des actes à distance. m-c ménoire 8 www.immonot.com

LES annonces immobilières Paris p 9 Seine-et-Marne p 14 Hauts-de-Seine p 14 Val-de-Marne p 15 75 PARIS Appartements RUE D'ARGOUT - Dans immeuble ancien avec cachet, bon état général situé au 2e étage avec ascenseur, locaux loués à cabinet d'avocats de l'ordre de 210m2. Classe énergie en cours. 1 580 000 SCP DUFOUR et associés 01 44 88 45 54 mh.tardieu.75047@paris. RUE CHANOINESSE - Rdc sur cour dans bel immeuble du 17e, agréable 3 pièces, 58m2 de caractère. Séjour, cuisine ouverte aménagée et équipée, 2 chambres, salle de bains et salle d'eau aménagées. Convenant pour location saisonnière. Excellente rentabilité. Classe énergie: E, GES: E. 774 000 Mes GREMONT-LARDIERE, MESUREUR et LEIMACHER 01 43 29 21 09 gpuissantnego75077@paris. 7 rue Guénégaud. Face à l'hotel de la Monnaie. Appartement atypique au 5ème étage avec ascenseur d'un bel immeuble ancien (entrée classée) de 32,44m2 carrez. 44,76m2 au sol avec poutres apparentes, partie en mezzanine à aménager. Vues dégagées sur monuments. 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