REPERTOIRE NUMERIQUE DES ARCHIVES ANCIENNES ET MODERNES ***********************

ARCHIVES MUNICIPALES MAISONS-ALFORT REPERTOIRE NUMERIQUE DES ARCHIVES ANCIENNES ET MODERNES *********************** MAISONS-ALFORT 2001

ARCHIVES MUNICIPALES MAISONS-ALFORT REPERTOIRE NUMERIQUE DES ARCHIVES ANCIENNES ET MODERNES *********************** Répertoire numérique du fonds déposé aux Archives départementales du Val-de-Marne par M.J. Loubrieu-Roullier conservateur du patrimoine Classement : M. Lavie, E. O connor, M.J. Loubrieu-Roullier Traitement bureautique : M. Mennequin MAISONS-ALFORT 2001 2

E DEPOT MAISONS-ALFORT - : - Date d entrée aux Archives départementales : 1997 Origine du versement : dépôt révocable du 18 novembre 1997 de la ville de Maisons-Alfort (service Archives) Analyse du fonds : Archives communales. Archives anciennes antérieures à 1790. Archives modernes : 1790 1940 Dates extrêmes : 1285 1976 1 Communicabilité : Loi n 79-18 sur les archives du 3 janvier 1979 Nombre d articles : 1219 Métrage linéaire : 22,03 ml Instrument de recherche : répertoire numérique établi par Marie-José LOUBRIEU 1 Afin de préserver l intégrité de certains dossiers, la coupure chronologique du cadre de classement n a pas été respectée (ex : 1 R 18* Registre de déclarations d ouverture des établissements scolaires libres 1885-1972) 3

INTRODUCTION -=-=-=- Les premiers témoignages d une présence humaine sur le territoire de Maisons-Alfort s établissent entre 1000 et 500 avant J.C. Sur une plaine constituée de marais, de prairies et de carrières et limitée par la Seine et la Marne, en aval du Pont de Charenton, les maisons (en latin mansiones) construites par les cultivateurs au Moyen-Age, formèrent un village qui prit le nom de «MAISONS». La dénomination d «ALFORT», hameau de la commune jusqu à la fin du XIXe siècle, provenant du nom d un domaine ayant appartenu au seigneur d Herefort, fut ajoutée à la Révolution, en 1791. La terre de MAISONS fut donnée en 988 par Hugues Capet, roi de France, à l abbaye bénédictine de St Maur qui affranchit de toutes servitudes ses habitants, en 1262. En 1358, les Anglais prirent le pont de Charenton, point stratégique vers Paris et l Est, maintes fois détruit et reconstruit, dont la proximité amena beaucoup de dommages aux Maisonnais. Tout au long du XVe, Maisons subit également l occupation anglaise. Au XVIe siècle, le village comptait six fiefs : le fief de l Archevêché, le fief de l Image, le fief de St Pierre, le fief de Charentonneau, le fief de Château Gaillard et le fief de Maisonville. En 1765, le Baron de Bormes vendit au Roi Louis XV le château d Alfort, sur le fief de Maisonville, pour y établir l Ecole Vétérinaire, devenue un prestigieux établissement. Sous la Révolution, calme à Maisons, la municipalité rédigea le cahier de doléances dans lequel elle revendiquait surtout l égalité devant l impôt, la simplification des impôts et droits divers et la suppression des chasses royales et des octrois. On y apprend le dur labeur des cultivateurs d un sol sablonneux et peu fertile, sujet aux inondations. Peu d évènements marquants se produisirent à la fin du XVIIIe siècle. En 1827 fut construit le pont d Ivry sur la Seine, au lieu-dit «La Bosse de Marne», pour relier Alfort à Ivry-sur-Seine, évitant ainsi la traversée du pont de Charenton. En 1841 fut édifié le Fort de Charenton qui abrita la Garde républicaine et, de nos jours, l école de gendarmerie. En 1849 fut ouverte la ligne de chemin de fer Paris-Lyon-Marseille, bouleversant la vie rurale du village et coupant le territoire en deux. «ALFORTVILLE», quartier ouest enclavé entre le chemin de fer et la Seine, plutôt industriel et ouvrier, devint donc une commune distincte, le 1 er avril 1885. C est à cette époque que démarra l essor démographique, les travailleurs parisiens venant s installer à la campagne, et que s installa l industrialisation. La commune créa l octroi et commença à engager des travaux de viabilité, d'éclairage et d'adduction d'eau. Après la guerre de 1870, l occupation étrangère n épargna pas la commune. Puis s ensuivirent les inondations de 1876, 1882 et 1910 qui provoquèrent de gros dégâts. L urbanisation commencée au milieu du XIXe siècle se poursuivit en 1877 avec les premiers lotissements dans le quartier de Charentonneau, sur le domaine de l ancien château. 4

La première moitié du XXe siècle, sous le mandat de Léon CHAMPION, vit la modernisation de la ville : développement de l assainissement et de la voirie, distribution d eau, de gaz et d électricité, amélioration des transports en commun, construction de ponts et passerelles et d équipements publics, aménagement de la plage municipale, doublement de la traversée de la ville. Les lotissements se développèrent et des édifices de style 1930 marquèrent l architecture maisonnaise tels que les écoles Jules Ferry et Condorcet et les HBM du square Dufourmantelle dans le quartier Vert-de- Maisons. La guerre interrompit ce programme. Une délégation spéciale fut mise en place, en octobre 1939. L occupation allemande commença, notamment au Fort de Charenton devenu dépôt de munitions et évacué à la Libération, le 25 août 1944. Les efforts de la municipalité d après-guerre portèrent ensuite sur la «reconstruction». Conservées depuis 1896 dans les greniers de la mairie, les archives communales de Maisons-Alfort furent transférées au service Archives et Documentation, lors de sa création en 1983. Face au volume de documents à trier, l archiviste confia, en 1984, une partie des archives anciennes et modernes aux Archives départementales du Val-de-Marne pour lui apporter une aide temporaire dans le classement et la conservation. Suite à d autres dépôts provisoires à Créteil, suivis de rétrocessions partielles en 1986 et 1988, pour les besoins des services administratifs de la mairie, le fonds d origine se retrouva ainsi fragmenté. Afin de rendre son intégrité à ce fonds parcellé et mal utilisé, il s avéra nécessaire de chercher une solution. Sur proposition de Madame BOSMAN, archiviste départementale, la ville de Maisons- Alfort décida de réunir l ensemble du fonds à Créteil pour mieux se consacrer aux volume de plus en plus important pris par les archives contemporaines et faire bénéficier les documents les plus anciens de conditions optimales de place et de conservation. Une partie des documents restitués autrefois à Maisons-Alfort était soit classée en série W noyée dans la masse des archives contemporaines, soit non cotée. Après leur identification lors d un récolement et leur séparation matérielle du reste du fonds, un premier classement provisoire a été fait en 1997. Puis un dépôt révocable établi par convention entre la commune et le département fut réalisé le 18 novembre 1997 aux Archives départementales qui en assurent dès lors la conservation et la gestion. Le classement définitif des archives ainsi réunies, réalisé par l archiviste communale, avec refonte des dossiers, reprise de la cotation et édition d un nouvel inventaire, a permis la mise en valeur de la richesse historique et administrative de ce fonds. Au fil du temps, celui-ci n avait pas fait l objet de destruction particulière, beaucoup de pièces d intérêt mineur ayant même subsistées. Toutes les séries du cadre de classement étaient bien représentées. Malgré l origine rurale de la commune, nous disposons de nombreux documents antérieurs à la Révolution. En effet, l histoire officielle de Maisons-Alfort commence au Xe siècle quand la seigneurie d un village appelé «Mansiones» avec terres, moulins, pacages, eaux, serfs et deux 5

églises est accordée à une communauté religieuse de l abbaye de St Maur-des-Fossés par une charte d Hugues Capet, en 988, puis étendue en 993. L abbé de St Maur, seigneur à Maisons, créa plusieurs fiefs comprenant châteaux, fermes et terres, cités notamment dans la série S qui permet de retracer une partie de leur historique de 1641 à 1791. Un de ces domaines fut érigé fief de Maisonville en faveur du sieur Falcony qui céda plus tard des terres à l archevêché de Paris (voir la série GG très riche), devenu ainsi gros propriétaire à Maisons. Les premiers documents évoquant l histoire de Maisons-Alfort conservés dans le fonds communal où il est fait mention d échange d arpents de terres à Charentonnel (série S) datent de 1285 suivis par ailleurs des privilèges des habitants (série AA) de la fin du XIVe siècle au milieu du XVIIIe qui jouissaient librement de pacages communs à Créteil et Maisons devenus peu à peu biens communaux, des droits d usage et des baux des terres communales (série DD) et des terres appartenant à la cure fondée en 992 (série GG). En ce qui concerne la fabrique (série GG), nous trouvons une longue énumération de titres sur des terres et des vignes constitués par des petits propriétaires et établissant des rentes à son profit. Sa comptabilité de 1582 à 1736 est très complète (GG 135 163). Avant la fin du XVe siècle, l état civil n était pas tenu régulièrement. Les premiers registres furent rédigés par les curés des paroisses. Ainsi à Maisons-Alfort, la collection communale d'un intérêt précieux (Série GG et E), très bien conservée et intégralement microfilmée par les Archives départementales, commence en 1599 avec les actes de baptêmes tenant lieu en même temps d actes de naissance, et en 1622 pour les actes de mariage et les sépultures. Elle se poursuit sans lacunes après 1792 avec la série E. Celle-ci nous renseigne également à partir de 1872 sur les naturalisations et les mariages d étrangers faisant l objet de déclarations grâce aux registres. La série BB relative à l administration communale, hormis quelques actes d assemblée concernant des affaires courantes, nous informe peu sur l organisation de l époque. Pour avoir un aperçu très complet de la vie municipale et locale de la période prérévolutionnaire à l' époque contemporaine il faut surtout se reporter à la série D Administration générale de la commune et plus particulièrement à la collection : - des registres de délibérations (également microfilmés) couvrant avec la mise en place des municipalités les années 1787 à 1945 (lacune importante de 1814 à 1831) - des commissions du conseil - des arrêtés du maire de 1878 à 1944 Dans la série F, les registres de recensement de la population fort utiles aux généalogistes ne commencent qu en 1931. Pour les périodes antérieures de 1891 à 1926, il faut consulter aux Archives départementales les microfilms des recensements des Archives de Paris. Sont présentées par ailleurs des pièces courantes concernant le commerce, la statistique agricole (documents très intéressants sur la nature des terres en 3 F 4 et l'élevage en 3 F 8), les marchés aux comestibles, et le travail. 6

La série G (Contributions Administrations financières) rassemble les matrices des propriétés bâties et non bâties depuis 1902 ainsi que les contributions directes et foncières depuis 1819, impôts ayant remplacé ceux de l Ancien Régime. La taxe sur les chiens instaurée par la loi de 1855 n apparaît qu en 1927. Nous trouvons des renseignements sur les débuts d exploitation des Postes et Télégraphes en 1883 et l installation du premier bureau de poste à Alfort en 1894 (sous série 3 G). La série H (Affaires militaires) très complète débute en 1801 peu après l'instauration de la conscription en 1798 par la Loi Jourdan. Nous y trouvons : - de 1801 à 1945 avec une interruption de 1815 à 1822 (abolition de la conscription en 1814 et rétablissement par la loi Gouvion St Cyr en 1818) et une lacune de 1826 à 1849 les tableaux de recensement - et de 1915 à 1945 les fiches individuelles de la conscription (1H) alimentée notamment avec les élèves de l école vétérinaire qui participèrent très souvent aux évènements militaires. Nous disposons d'une liste des mobilisés de la guerre de 1939-1945 (1 H 51-52). La sous-série 2H nous donne peu d informations sur la présence du Fort de Charenton, zone militaire importante depuis 1841 et témoin de différents conflits, en présentant seulement les servitudes et les frais de casernement. Il est fait allusion aux dégâts que la commune connut en 1850 quand la plaine de Maisons et les glacis du Fort furent transformés en camp de cavalerie par les troupes de l armée d Italie (2 H 7). 12. Un dossier intéressant sur les pigeons voyageurs de 1942 à 1944 est consultable en 2 H Il est question de la Garde nationale à partir de 1808 avec les dépenses communales et le recensement des jeunes gens de 1864 à 1866. Il existe peu de documents sur les conflits de 1870 et 1914, évoquant surtout les problèmes d organisation matérielle posés notamment pendant le premier. En effet, la guerre de 1870 causa des dégâts, les troupes ayant occupé les maisons et brûlé menuiseries, meubles et arbres (3 H 1-4). La sous-série 4H sur la guerre 1939-1945 renseigne bien sur les réquisitions de main d œuvre et de matériel, les prisonniers de guerre et les disparus civils et militaires. Dans la série I (Police, hygiène publique), la sous-série Cérémonies et Fêtes reste relativement lacunaire sur les fêtes communales (voir par exemple le dossier d organisation du centenaire de la défense du Pont de Charenton en 1 I 10). A noter, dans la police des métiers ambulants un dossier de contraventions à des particuliers exerçant des métiers disparus (1 I 15). Les carriers en effet creusaient parfois en cavage sous le chemin de l Echat alors que l exploitation se faisait sur les côtés (voir 2 O 12 l état des carrières de Maisons-Alfort en 1857). 7

Dans la sous-série relative au cimetière, sont classés les registres de déclarations de décès et les inhumations des militaires (1 I 20*-36), complétant la série E. Le dossier des inondations 1805-1910 nous révèle qu en subissant régulièrement l invasion des eaux, la commune était obligée d entreprendre d incessants travaux. En matière de police générale, il n existe pas de documents particuliers en dehors du fichier des passeports nécessaires pour la circulation à l intérieur du pays couvrant une large période, et du dossier des troubles de 1790 lors des élections à la Constituante. Dans la sous-série Justice, nous trouvons de nombreux actes notariés de la commune sur une longue période (1853-1931). La Série K (Elections et Personnel) est très riche. Dans la sous-série Elections, nous disposons d une collection de listes électorales commençant en 1890 et de toutes les opérations électorales notamment les élections municipales depuis 1831 (lacune entre 1846 et 1870). La sous-série 2K Personnel municipal se révèle très intéressante. Suite à l émergence d une nouvelle administration dans les années 1850, nous retrouvons en effet en dehors des dossiers types de traitements un état du personnel communal de la mairie et des services extérieurs avec création de nouveaux emplois (le médecin d état civil par exemple en 1860). La série L (Finances de la commune) permet grâce aux budgets et comptes d avoir une vision très exhaustive de l économie communale depuis 1791 avec très peu de lacunes (contrairement à la série CC où il est surtout question de doléances contre les impôts en 1638). A souligner le dossier 1 L 102 concernant le projet de compte de liquidation en 1896 entre Maisons-Alfort et Alfortville faisant suite à la séparation des deux communes en 1885. Dans la sous-série 2 L Revenus et Charges, figure l impressionnante liste des dons et legs faits à la commune depuis 1881. Les documents sur l octroi apparaissent depuis ses débuts en 1818. Le règlement de 1908 présente la liste des différents bureaux de la commune. C est à cette époque que s organise également le service du gaz (2 L 41 42). La série M (Edifices communaux) détaille tous les principaux bâtiments et nombreux équipements collectifs (bains douches, stade dans les années 20) de la commune à différentes époques et leur évolution. Ainsi la mairie (l M 1 6) changea plusieurs fois de lieu et subit diverses transformations. Deux dossiers seulement concernent le Fort de Charenton peu représenté dans les archives communales : l installation des casernes de la Garde républicaine (1 M 13 14). Dans les sous séries 2 M et 3 M, se trouvent les dossiers de construction et d'agrandissement du nouveau cimetière et du dispensaire (1922) toujours en fonction aujourd'hui à la même adresse. 8

Les documents relatifs aux édifices du culte présentent seulement l église St Rémi, le plus vieux bâtiment du culte sur la commune (sous série 2 M). La sous-série 4 M énumère de façon détaillée les dossiers de construction, de transformation ou d entretien des écoles de chaque quartier. La série N (Biens communaux Terres Bois Eaux) concerne une grande partie des biens communaux de différents lieux-dits qui furent vendus à partir de la Révolution (sous-série 1 N). La sous-série 5 N nous fait connaître précisément les biens nationaux inventoriés et mis en vente. La très riche Série O nous permet de voir l évolution de la voirie communale à partir de 1830 jusqu au milieu du XXe siècle avec les travaux de viabilité et de voirie, d aménagement urbain, la mise en place d'un plan d assainissement avec ses constructions d'égouts, l'adduction d eau et l éclairage (sous-série 1 O). En effet, dans les années 1860, après les ventes, acquisitions de terrains, expropriations et morcellements de biens, et ventes par lots, le réseau de rues se développe. Avec le développement démographique, de nouveaux lotissements se créent au début du XXe siècle (1 O 80 92) gérés par diverses associations syndicales. Les moyens de transport, dont la sous-série 2 O donne un aperçu, évoluent. La construction du chemin de fer Paris-Lyon en 1845 en coupant le territoire en deux (cause initiale de la séparation avec le quartier d Alfortville) va modifier la topographie de la commune et la vie des Maisonnais. Tramways et bus remplacent diligences et chevaux. La sous-série 3 O (Navigation et régime des eaux) mentionne la construction du Pont de la Bosse de Marne en 1828 et les aménagements relatifs à la plage municipale et l école de natation qui connurent un grand succès dans les années 1930 sur les bords de Marne. Les dossiers 3 O 10 à 12 concernent toutes les étapes de la construction (voir aussi pour l anecdote 3 O 11 lettre du maire en 1926 au préfet de la Seine lui rappelant les problèmes liés à l époque aux commodités pour ménager la pudeur des baigneurs et des spectateurs) La série P (Cultes) complète surtout le fonds ancien (série GG Comptes de la fabrique de 1582 à 1736) avec les budgets de la fabrique de 1854 à 1878 (série incomplète). Ses biens furent attribués au bureau de bienfaisance à partir de 1911 (1 Q 26). Dans la série Q (Assistance et Prévoyance), les archives du bureau de bienfaisance se révèlent très riches des délibérations à la comptabilité en passant par les nombreux dons, legs et secours. La sous-série IV Institutions diverses présente les plans des H.B.M. habitations à bon marché, premiers logements sociaux innovants maisonnais qui à partir des années 1925 se développent dans plusieurs quartiers de Maisons-Alfort, notamment à Vert-de-Maisons (groupe du square Dufourmantelle route de Créteil à l architecture de brique typique des années 30). 9

La sous-série V «Application des lois d assistance et de prévoyance» contient les documents relevant des pensions civiles et militaires, des caisses de retraite diverses. La partie consacrée aux allocations militaires et soins médicaux aux victimes de guerre (5 Q 13 39) permet de connaître la liste des bénéficiaires recensés de 1934 à 1958 par l intermédiaire de fiches individuelles ou de listes. Nombreuses furent à Maisons-Alfort les sociétés de secours mutuels énumérées de 5 Q 45 à 53, touchant différents secteurs d activité, témoignant de leur intense activité par les registres des procès-verbaux. Dans la série R (Instruction publique Sciences Lettres Arts), les premiers documents relatifs à l organisation de l instruction datent de 1881 avec les archives de la Caisse des écoles (1 R1) balayant une très longue période de sa création en 1881 à 1948. Avant cette date, il faut se reporter aux délibérations et arrêtés municipaux pour en retracer l historique. Parmi les documents à signaler, il y a les frais d inauguration en 1888 (1 R 4) du deuxième groupe scolaire de Maisons-Alfort, l école du quartier d Alfort, ainsi que les créations de classes de plein air dans les années 1930 pour les enfants déficients (1 R 6). Pour la période 1904-1916, le registre de délibérations de la délégation cantonale de Charenton (1 R 9) est intéressant à consulter. R 12). Les années 30 voient également le développement à Maisons-Alfort de cours spéciaux (1 En ce qui concerne le patronage laïque (1 R 16 17) chargé d organiser les loisirs des écoliers, malgré son établissement en 1914, les archives ne commencent qu'en 1932 avec le registre des procès-verbaux se poursuivant jusqu en 1965. Les archives des colonies de vacances sont très peu fournies avec quelques correspondances et dossiers de fonctionnement en 1939 (1 R 15). En matière d établissements scolaires libres, on ne trouve qu un registre et un dossier de déclaration d ouverture (1 R 18*-19). Dans la sous-série 2 R Sciences Lettres et Arts, il est juste fait mention de la fanfare municipale en 1911 et de l installation de la bibliothèque en 1880. Hormis le beau programme d inauguration du stade de la Suze en 1935 (3 R 1), il n existe pas d autres documents sur les sociétés sportives. 10

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DENIS (Michèle), Catalogue intersériel des cartes et plans, Créteil, Archives départementales, 1987, Tome 2, p. 379-392. DRAC Ile-de-France, Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France, département du Val-de-Marne, Maisons-Alfort. «L école nationale vétérinaire d Alfort», Revue des officiers d administration du service de santé, Paris, IPF Editeur, 1963, 102 p. Etat des communes à la fin du XIXe siècle : Maisons-Alfort, notice historique et renseignements administratifs, Montévrain, 1904, 118 p. FLEURY (Michel), «Quand le chemin de fer apparaît en Ile-de-France», Cahiers de l IAURIF, janvier 1998, n 120, p. 32-45. GILLON (Pierre), «Le fonds de l archevêché de Paris aux archives de l Assistance publique», CLIO 94, n 8, 1990, p. 5-11. GLIERE (Francine), Répertoire numérique 4 U Justice de paix, Créteil, Archives départementales du Val-de-Marne, 1984, 2 volumes, 88 p., 66 p. JURGENS (Madeleine), «Créteil en son terroir : en feuilletant le terrier de 1526», CLIO 94, n 9, 1991, p. 27-49. «Maisons-Allfort», La France sociale municipale, n 2, 1 er trimestre 1957, p. 1-86. MAZELLA DI CIARAMA (Georges), Association des amis du Fort de Charenton, Mémoires du Fort de Charenton, La Baule, Editions La Baule, 1995, 134 p. MOREAU (Pierre), «A la découverte de nos vieux chemins», Etudes et recherches historiques, St Maurice, Société d histoire et d archéologie de Charenton et de St Maurice, 1985, p. 5-9. POISSON (Daniel), «Le patrimoine napoléonien dans le Val-de-Marne», CLIO 94, n 14, 1996, p. 31-38. RAULT (Jean-Charles), Catalogue des documents cartographiques et iconographiques entrés par voie extraordinaire. Sous série 2 Fi : cartes postales, Créteil, Archives départementales, 1977, fascicule 3, 213 p. SOCIETE FOULD SPRINGER, Fould-Springer 1872-1972, Paris, Editions Cedal, 1972, 8 p. 14

SOURCES COMPLEMENTAIRES - : - ARCHIVES MUNICIPALES Fonds Garette 1281-1805 Fonds du domaine de Charentonneau 1629-1869 Répertoire du domaine de Charentonneau 1807 Cadastre napoléonien 1813 Matrices des propriétés bâties 1902-1944 Matrices des propriétés non bâties 1902-1944 Permis de construire 1907-1940 324 w 9 - Bulletin municipal officiel 1935-1963 Série Fi Documents figurés. Plans, photos, affiches et cartes postales 5 Fi Photos fonds Aubert 9 Fi 1-622 Cartes postales ARCHIVES DEPARTEMENTALES 9 J Maisons-Alfort. Dépôt de la paroisse St Rémi 12 J Fonds Fould-Springer 1873-1925 7 M Série concernant l Ecole vétérinaire 15

Archives de la justice de paix de Charenton-le-Pont 4 U 139 à 292 Série Fi Cartes, plans et documents figurés 1 Fi Maisons-Alfort : plans 2 Fi Maisons-Alfort : cartes postales, photos 5 Fi Maisons-Alfort : monuments historiques 6 Fi Maisons-Alfort : Gravures 16 Fi Maisons-Alfort : photos 21 Fi Maisons-Alfort : reproduction de gravures 25 Fi Maisons-Alfort : reproduction de documents des Archives nationales, plans 25 Fi Créteil 5-59 : Terrier des seigneuries de Maisons-Alfort et Créteil 1674 33 Fi Maisons-Alfort : photos 34 Fi Maisons-Alfort : dossiers d architecture 3 P Maisons-Alfort : plans cadastraux 1 Fi Val de Marne 6 Fi Environs de Paris 25 Fi Environs de Paris Série Mi 1Mi 400 (R) Comptes de la commune de Maisons-Alfort 1638-1673 1 Mi 538 1 (R) Titres de l Abbaye de St Maur-des-Fossés 1772 1 Mi 1136 Mémoires du Sieur Olivier 1786 1787 1 Mi 1270 Etats de situation des rôles de tailles 1769 1788 1 Mi 1501 Architecture et décor des mairies : dossiers constitués par l inventaire général 1982 1 Mi 1676-1678 Cartulaire de l Abbaye de St Maur-des-Fossés 1400 1604 1 Mi 1679 Histoire de l Abbaye de St Maur-des-Fossés 645 XVIIe s. 16

1 Mi 1808-1809 Terrier de la seigneurie de Créteil 08/10/1785 ARCHIVES NATIONALES A.N. NI Seine 53 Carte de l abbé de la Grive 1740 A.N. NII Seine 155 Plan des îles de la Seine entre la Bosse de Marne et le Pont de Charenton 1759 N IV Seine 6 S 1127 Terrier de la seigneurie Déclarations du terrier de la Prévôté de Créteil Série Z2 Fonds des justices seigneuriales AD Paris et ancien département de la Seine D.Q 10-860-862 Adjudications des biens nationaux de première origine D.Q 10-264 et 284 Achat de la ferme de Maisonville. Vente des biens nationaux Archives de l Assistance Publique Liasse 1154 (Noailles) Liasse 1246 (Vintimille) Fonds de l Hôtel Dieu Legs Noailles et legs Vintimille, archevêques de Paris 1695 1750 Archives des Yvelines et ancien département de la Seine et Oise Voir séries M-O-P-S 17

SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ******************** SERIE AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE CORRESPONDANCE GENERALE. Privilèges accordés aux habitants de Maisons A1-6 SERIE BB ADMINISTRATION COMMUNALE Actes d assemblée des habitants B1-3 SERIE CC FINANCES, IMPÔT ET COMPTABILITE Impôts CC1-5 Comptabilité CC6 SERIE DD BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORÊTS TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE BIENS COMMUNAUX Titres et baux des terres et prés appartenant à la commune de Maisons Droit d usage DD1 Baux des terres Pailles de la Grande Ecurie DD2 Pré des pailles DD3-8 Terres au lieu dit Le Deffois DD9-10 Prés du Port à l Anglais DD11 Autres terres DD12 18

SERIE FF JUSTICE PROCEDURES POLICE JUSTICE Juridictions FF1-2 SERIE GG CULTES INSTRUCTION PUBLIQUE ASSISTANCE PUBLIQUE CULTES Actes des paroisses GG1*-7* Clergé, comptes et inventaires de la fabrique Biens de l archevêché de Paris Biens de la cure Baux des terres appartenant à la cure de Maisons Procédures de la paroisse Titres de la fabrique Inventaire des titres de la fabrique de Maisons Comptabilité de la fabrique GG8-25 GG26-40 GG41-46 GG47-70 GG71-127 GG128-134 GG135-163 ASSISTANCE PUBLIQUE Mendicité GG164 SERIE HH AGRICULTURE INDUSTRIE COMMERCE AGRICULTURE HH1-4 19

SOMMAIRE ARCHIVES MODERNES ******************** SERIE D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE I. CONSEIL MUNICIPAL Délibérations du conseil municipal Commissions du conseil 1D1*-31* 1D32-34* II. ACTES DE L ADMINISTRATION MUNICIPALE Arrêtés du Maire Correspondance 2D1*4* 2D5 III. ADMINISTRATION DE LA COMMUNE Urbanisme et plans d embellissement Relations intercommunales Mémoire sur l histoire de la ville Livre d or 3D1 3D2 3D3 3D4 Communiqués à la presse 3D5-6 Archives communales 3D7* 20

IV. CONTENTIEUX Procès 4D1-9 Assurances 4D10-14 SERIE E ETAT CIVIL Registres d état civil Tables décennales E1*-66* E67*-70* Etat civil envoyé par d autres communes E71-72 Admissions à domicile et naturalisations E73*-76* Option de nationalité Alsaciens Lorrains E 77 Suisses E78 Mariage d étrangers E79* SERIE F POPULATION ECONOMIE SOCIALE STATISTIQUE POPULATION Dénombrement de la population 1F1*-3* COMMERCE ET INDUSTRIE 2F1-3 AGRICULTURE Concours général agricole 3F1 Enseignement agricole 3F2-3 Culture et plantations. Statistique agricole 3F4-6 21

Elevage 3F7-8 Echenillage 3F9 SUBSISTANCES Marché aux comestibles 4F1-4 TRAVAIL Bureau de placement 7F1* Conseil de prud hommes Chômage 7F2 7F3 SERIE G CONTRIBUTIONS ADMINISTRATIONS FINANCIERES I. IMPÔTS DIRECTS Cadastre 1G1-19 Contributions directes et foncières 1G20-22 Contributions mobilières Ordures ménagères Chiens 1G23 1G24*-26* 1G27-32* III. RAPPORTS DE LA COMMUNE AVEC LES DIVERSES ADMINISTRATIONS AU POINT DE VUE FINANCIER Postes et télégraphes Exploitation et organisation 3G1-3 Bureau de poste d Alfort 3G4-5 Bureau de poste de Charentonneau 3G6-7 22

SERIE H AFFAIRES MILITAIRES RECRUTEMENT Conscription et levée d hommes antérieures à 1818 1H1-8 Exécution des lois postérieures à 1818 Recensement militaire 1H9-46 Mise en activité des classes, engagement, réfractaires, mobilisation 1H47-53 Congés 1H54-55 ADMINISTRATION MILITAIRE Servitudes, artillerie, salpêtres 2H1-3 Casernement 2H4-5 Ravitaillement Indemnités pour dégâts Recensement des voitures et chevaux Mariage des conscrits Pigeons voyageurs 2H6 2H7 2H8*-10 2H11 2H12 GARDE NATIONALE ET SAPEURS POMPIERS Garde nationale 3H1-4 Sapeurs pompiers 3H5-11 MESURES D EXCEPTION ET FAITS DE GUERRE Guerre 1870 4H1-3 23

Guerre 1914-1918 4H4-5 Guerre 1939-1945 Mobilisation 4H6 Occupation allemande Réquisition de main d œuvre 4H7-15 Réquisition de matériel 4H16-21 Prisonniers de guerre 4H22-24 Comité local d assistance 4H25-28 Rapatriement 4H29-31 Civils, militaires «morts pour la France» et veuves de guerre Secours aux réfugiés Dommages de guerre Libération 4H32-33* 4H34 4H35-37 4H38 SERIE I POLICE HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE POLICE LOCALE Bicyclettes Chiens policiers 1I1 1I2 Gardes I3-4 Cérémonies, fêtes et deuils 1I5-9 Fêtes locales 1I10-11 Débits de boisson et bureaux de tabac 1I12-14 Police des marchés et métiers ambulants Baignades Plage municipale 1I15 1I16 24

Pompes funèbres, police des inhumations et des cimetières Syndicat des communes 1I17 Cimetière 1I18-31 Inhumation des militaires 1I32-36 Sinistres et inondations 1I37-41 Police urbaine Fumier et ordures ménagères 1I42-43 Occupation de la voie publique 1I44-45 Poids lourds 1I46 Police rurale 1I47-48 POLICE GENERALE Demandes de renseignements 2I1 Passeports 2I2-3 Police du roulage Troubles 2I4 2I5 Souscriptions 2I6-11 JUSTICE Simple police et justice de paix 3I1-2 Acte de notoriété et légalisation de signatures 3I3-5 Notification de jugements 3I6 Listes de jurés 3I7-8 Actes notariés 3I9-16 Requêtes d huissiers 3I17 HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE Bureau municipal d hygiène 5I1-2 Etablissements insalubres et incommodes 5I3-4 25

SERIE K ELECTIONS ET PERSONNEL ELECTIONS Listes électorales Elections législatives Elections sénatoriales 1K1*-48 1K49 1K50 Elections cantonales 1K51-52 Elections municipales Elections au Tribunal de Commerce Elections au Conseil des prud hommes Elections à la Chambre des Métiers Elections du Syndicat des communes pour les pompes funèbres 1K53 1K54 1K55 1K56 1K57 PERSONNEL MUNICIPAL Règlements 2K1-5 Personnel de la mairie Secrétaire de mairie 2K6 Emplois réservés 2K7 Etat du personnel 2K8 Nominations, traitements, indemnités 2K9-19 Personnel des services extérieurs Octroi 2K20-22 Garde champêtre, agents divers 2K23-25 Médecin, ambulancier et sapeur-pompier 2K26-27 Directeur d école 2K28 Architecte 2K29 Personnel des pompes funèbres 2K30 Prestation de serment 2K31 PROTOCOLE ET DISTRIBUTIONS HONORIFIQUES Hommage public 3K1 Médailles d honneur et récompenses 3K2-5 Prix de vertu 26 3K6

SERIE L FINANCES DE LA COMMUNE COMPTABILITE Budgets et comptes Recettes et dépenses communales 1L1 Budgets 1L2-16 Comptabilité Comptes ouverts 1L17*-34* Recettes et dépenses 1L35*-75* Journal général 1L76*-93* Traitements et salaires 1L94*-101* Affaires générales 1L102-107 Subventions 1L108-114 REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE Emprunts amortis 2L1-5 Dons et legs 2L6-22 Octroi 2L23-30 Taxes et droits divers 2L31-37* Concessions d eau 2L38-40 Concessions de gaz et essence 2L41-43 Bains douches 2L44 Pompes funèbres 2L45-46 Cinéma Poste départemental de désinfection 2L47 2L48 SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS EDIFICES PUBLICS Mairie 1M1-6 Salle des fêtes 1M7 Bâtiments communaux 1M8-12 Fort de Charenton 1M13-14 27

Bureau d octroi Marchés communaux Abattoir Lavoir Bains douches Bureau de poste Perception 1M15 1M16 1M17 1M18 1M19 1M20 1M21 Stade municipal 1M22-25 Garage municipal, cimetière Monuments aux morts 1M26 1M27 EDIFICES DU CULTE ET CIMETIERE Eglise et presbytère 2M1-7 Cimetière 2M8-12 EDIFICES A USAGE DE SERVICES D ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE Dispensaire avenue de la République 3M1-2 Bureau de consultation des nourrissons avenue de la République Dispensaire mutualiste 3M3 3M4 EDIFICES A USAGE D ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D ART Ecoles Groupe scolaire de Maisons-centre (Parmentier) 4M1-11 Groupe scolaire d Alfort (Paul Bert) 4M12-13 Groupe scolaire de Charentonneau (Raspail) 4M14-19 Groupe scolaire du Vert de Maisons (Jules Ferry) 4M20-31 Groupe scolaire du nouveau Charentonneau (Condorcet) 4M32-40 Groupes scolaires d Alfortville 4M41 Salles d asile 4M42-43 Bibliothèque 4M44 28

EDIFICES DIVERS Location de bâtiments communaux 5M1-2 SERIE N BIEN COMMUNAUX TERRES BOIS EAUX BIENS COMMUNAUX Séparation de biens 1N1 Vente de biens communaux 1N2-5 Baux communaux 1N6 EAUX Bornes fontaines 3N1 PROPRIETES ET DROITS DIVERS Propriétés diverses 4N1-2 Concessions du cimetière 4N3-8* BIENS NATIONAUX 5N1-4 SERIE O TRAVAUX PUBLICS VOIRIE MOYENS DE TRANSPORT REGIME DES EAUX TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE EN GENERAL Voirie urbaine Plan d alignement 1O1 1O2 Elargissement des rues 1O3-8 Classement des rues 1O9 Ponts 1O10-11 Dénomination de voies publiques 1O12 Ventes et acquisitions de terrains 1O13-20 29

Expropriations 1O21 Alignements 1O22-24 Promenades publiques, parcs, jardins et plantations 1O25-27 Bancs publics et kiosques Urinoirs 1O28 1O29 Egouts Programmes d assainissement général 1O31-40 Matrices 1O41-43 Eau Programme de canalisations, bouches d incendie et d eau 1O44-48 Compagnie générale des eaux, syndicat pour l alimentation en eau de la région parisienne 1O49-53 Gaz 1O54-55 Electricité 1O56-59 Petite voirie Droits de voirie et de passage, etc Chemins de grande communication 1O60 1O61 Chemins vicinaux et ruraux 1O62-73 Grande voirie Routes royales et impériales 1O74-77 Route nationale n 5 1O78-79 Voirie privée Lotissements 1O80-104 Associations syndicales Association syndicale du quartier du Buisson-Joyeux 1O105-106 Association syndicale du lotissement des Juliottes 1O107 Association syndicale Les Bouvets 1O108 Association syndicale des rues Davy et Jenner 1O109-110 Association syndicale de la rue Alexandre 1O111 30

MOYENS DE TRANSPORT ET TRAVAUX DIVERS Chemin de fer 2O1-4 Tramways 2O5-7 Omnibus et autobus 2O8-9 Taxis Téléphone Carrières 2O10 2O11 2O12 NAVIGATION ET REGIME DES EAUX Rivières (Seine et Marne) 3O1-3 Canal de Maisons Chemin de halage Digue du Moulin neuf 3O4 3O5 3O6 Bacs et bateaux 3O7-9 Plage 3O10-12 Aqueduc Mare du Clos du Noyer Marais 3O13 3O14 3O15 SERIE P CULTES CULTE CATHOLIQUE Loi sur les cultes 1P1 Rapports entre l autorité municipale et le clergé 1P2-4 Gestion de la fabrique 1P5-6 31

Loi de séparation de l Eglise et de l Etat 1P7 SERIE Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE BUREAUX DE BIENFAISANCE, SECOURS D URGENCE Délibérations et commissions 1O1-9 Comptabilité 1Q10-20* Rentes, dons et legs 1Q21-28 Secours 1Q29-33 ŒUVRES CHARITABLES 2Q1 ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 3Q1-3 INSTITUTIONS DIVERSES Assurances mutuelles 4Q1 HBM Organisation 4Q2*-5 HBM avenue St Maurice 4Q6-7 HBM de Créteil et route de Paris 4Q8-9 HBM rue des Marais, de Rome et Nationale n 5 4Q10-12 HBM Villa Renard, rues de Créteil et de l Amiral Courbet 4Q13-14 APPLICATION DES LOIS D ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE Pensions civiles et militaires 5Q1-6 Caisse de retraite des sapeurs pompiers 5Q7 Caisse de retraite du personnel communal 5Q8-10 Secours au personnel municipal 5Q11 32

Retraites ouvrières 5Q12* Allocations militaires 5Q13-30 Soins médicaux aux victimes de la guerre 5Q31-39 Accidents du travail Assistance aux vieillards 5Q40 5Q41 Protection du 1 er âge 5Q42-43 Aide aux familles 5Q44 Sociétés de secours mutuel 5Q45*53 SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS INSTRUCTION PUBLIQUE Caisse des écoles 1R1 Ecoles communales 1R2-8 Délégation cantonale 1R9* Mobilier des écoles et fournitures scolaires 1R10 Ecoles professionnelles et enseignements spéciaux 1R11-13 Colonies de vacances 1R14-15 Patronage laïque Etablissements scolaires libres 1R16-17* 1R18*-19 SCIENCES, LETTRES ET ARTS Sociétés savantes 2R1-4 33

Fanfare municipale 2R5 Bibliothèque municipale 2R6-7 SPORT ET TOURISME Société sportive 3R1 SERIE S PIECES N ENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES Titres concernant différents particuliers XVIIe-XVIIIe s. Ferme de Maisons 1S1-2 Religieuses anglaises 1S3-4 Biens du comte de Monthléry 1S5-7 Fief de Maisonville 1S8-20 Ferme de M. de Chambray 1S21-25 Pièces diverses 1S26-31 Archives de Charentonneau 1S32-33 34

ARCHIVES ANCIENNES (Antérieures à 1790) ************ SERIE AA ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE Privilèges accordés aux habitants de Maisons AA1 Relevé des privilèges accordés aux habitants des paroisses de Créteil et Maisons et hameaux du dépend 2 1351-1717 AA2-3 Lettres Patentes portant confirmation des privilèges accordés aux habitants de Maisons, Créteil et hameaux en dépendant [extrait + copie]. décembre 1717 AA4 Relevé des privilèges accordés aux habitants de Maisons, suivi d'un extrait de l'historique de Maisons. 1717 AA5 Arrêt du Conseil d'etat en faveur des habitants de Créteil, Maisons et hameaux en dépendant extrait. 2 septembre 1718 AA6 Mémoire présenté au contrôleur général et à M. d'ormesson, intendant général des finances pour demander la jouissance des privilèges de Maisons et Créteil. 1764 2 En compensation de la fourniture des pailles et litières nécessaires aux chevaux de la grande écurie du roi et au transport des fourrages sur le lieu où se trouve l écurie, les habitants ont été exemptés de port, péages et passages pour eux, leurs bêtes, de la fourniture des chevaux et gens de voiture pour l artillerie royale et d impositions extraordinaires. 35

SERIE BB ADMINISTRATION COMMUNALE Actes d assemblée des habitants de Maisons BB1 Acte d'assemblée pour la vente d'une pièce de terre. 1595 BB2 Acte d assemblée pour le règlement de 328 livres dues aux héritiers de Laurent Boisson, meunier à Maisons. 3 février 1726 BB3 Relevé des actes d assemblée relatifs à des marais communs à drainer, la décoration de de l église, le droit de paille dû au Roi, le passage de la chasse royale. 24 août 1775 36

SERIE CC FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE Impôts CC1 Plaintes et doléances contre les impôts, la taille, les aides et les droits, demande de réduction. 1638 CC2 Acte d'assemblée à propos de la taille. 1699 CC3 Nomination d'un collecteur de taille. 8 décembre 1705 CC4 Confection du rôle des impositions. 1750 CC5 Etat des contributions dues pour le château de Charentonneau et la maison de Mme An XIV, 1807 Comptabilité CC6 Mémoire des frais, vacations et deniers dus aux officiers de la prévôté de Charentonneau pour les scellés et inventaires après décès de Claude Georges CORROY, marchand de vin à Alfort. s.d. 37

Série DD BIENS COMMUNAUX.- EAUX ET FORETS.- TRAVAUX PUBLICS.- VOIRIE Droit d'usage Titres et baux des terres de la commune de Maisons DD1 Confirmation par le conseil des finances de Versailles d un droit d usage de la communauté de Maisons sur 66 arpents de pâtis, renouvelant une déclaration du 5 juillet 1689. 25 novembre 1689 Baux des terres. Pailles de la Grande Ecurie DD2 Bail des pailles de la Grande Ecurie à la veuve Huet. 30 avril 1690. Prés des pailles 3 DD3-8 Baux des prés anciennement et nouvellement retranchés, appartenant aux communes de Créteil et Maisons appelés les prés des pailles. 1696-1740 3 28 avril 1696 4 8 mars 1699 5 21 juin 1708 6 4 juillet 1717 7 18 juillet 1717 8 9 février 1740. Le Deffois DD9-10 Baux de terres au lieu-dit Le Deffois à Noël Lacroix et Pierre Secretin. 9 mai 1740. Prés du Port à l Anglais DD11 Bail des prés du Port à l Anglais appartenant à la commune. 22 septembre 1778. Autres terres DD12 Bail des terres appartenant à la commune. 28 septembre 1778 3 Les habitants étaient obligés de fournir pailles et litières pour la Grande Ecurie du Roi. 38

SERIE FF JUSTICE.- POLICE JUSTICE Juridictions FF1 Sentence des requêtes du Palais.- Défense de poursuivre la construction d un bâtiment édifié sur une place publique servant de carrefour à la paroisse de Maisons. 16 avril 1643 FF2 Répertoire du greffe de la prévôté de Charentonneau. 18 février 1727 23 septembre 1790 39

SERIE GG CULTES.- INSTRUCTION PUBLIQUE.- ASSISTANCE PUBLIQUE CULTES Actes des paroisses Registres paroissiaux 4 (1) GG1*-7* Baptêmes (1599-1792), mariages (1622-1792), testaments (1613-1665), sépultures (1622-1792). 1599-1792 Clergé, comptes et inventaires de la fabrique Biens de l archevêché de Paris 1725-XVIIIe s. GG8 Observation sur l échange de Créteil entre le chapitre et l évêque de Paris. s.d. GG9 Origine du droit de l archevêché de Paris sur la paroisse de Maisons. s.d. GG10-24 Déclarations en propriété au terrier de l archevêché. 1725-1787 10 Par Jean Chastenay, laboureur à Maisons de vignes et terres à Créteil et Maisons (octobre 1725). 11 Par Jean Clément, accoucheur de Mme la Dauphine, pour une grande maison proche de l église (9 septembre 1726). 12 Par Charles Huet père, officier du roi, pour des vignes sises à Maisons. 13 Par Louis Geoffroy, conseiller secrétaire du roi, pour une grande maison sise rue du moulin (28 février 1728). 14 Par le curé des terres de la cure de Maisons (31 mars 1730). 15 Par le couvent de la Mercy d une grande ferme, rue du Cochet (2 mai 1735). 16 Par Jean Baptiste Maurice, boucher à Paris, pour des terres à Mesly en la censive chapitre de Saint-Maur (30 juin 1735). 4 Les registres paroissiaux ont été microfilmés sous les cotes 1 Mi 566 à 571 et 1 Mi 585 40

17 Par Louis Pevrier, maître-fourreur à Paris, pour une maison rue des Bretons (8 juillet 1736). 18 Par les héritiers Girard de terres à Créteil et Maisons (30 décembre 1736). 19 Par Charles Huet, procureur fiscal de Créteil et Maisons, de 2 maisons rue des Bretons et de terres à Maisons (1 er février 1737). 20 Par Louis Cognard, maître-chirurgien, pour une maison rue de la Prévôté à Créteil (février 1737). 21 Note sur une maison appartenant à la famille Legras Grande Rue à Maisons (XVIIIe s.). 22 Plan et arpentage des terres, prés et dépendances de la ferme de Maisons appartenant à l archevêché, affermée à M. Coudray (1787). 23 Note pour l archevêque de Paris sur le domaine de Poulangis (s.d.). 24 Rente sur les aides et gabelles dues à l archevêque de Paris (18 juin 1765). GG25 Historique de Maisons, contenant l histoire des fiefs. 1776 Biens de la cure 1632-1771 GG26 Requête de M. Mouret, curé, relative à la rente de Charonne. 19 avril 1632 GG27-31 Procédure relative à des rentes de la succession de Louis Mouret, curé de Maisons. 1635-1638 GG32-34 Baux des terres de la cure. 6 mars 1672, 1683, 24 mars 1685 GG35 Déclaration des terres de la cure de Maisons dans la censive de M. de Charentonneau. 31 mars 1730 GG36-37 Correspondance d un procureur au curé de Maisons pour un titre de fabrique. 1732 GG38 Bail des terres de la cure à Pierre Janson, voiturier par terre. 31 janvier 1741 GG39 Bail des terres de la cure de Maisons. 14 août 1758 GG40 Déclaration des terres dépendant de la cure de Maisons. 1771 41

Baux des terres appartenant à la cure de Maisons 1741-XVIIIe s. GG41 Bail de terres de la cure de Maisons. 30 janvier 1741 GG42-45 Baux des prés retranchés. 1741-1746 42 6 juillet 1741 43 8 juillet 1742 44 12 juillet 1744 45 26 juin 1746 GG46 Adjudication des grains de la cure de Maisons. s.d. Procédures de la paroisse 1604-1731 GG47 Procédure concernant une vente de terre faite par la fabrique. 4 août 1604 GG48-49 GG50-52 Sentences des requêtes du Palais condamnant les habitants à payer 21 livres à Pierre Aubry. 1634 Procédure entre la paroisse et le sieur Millet, serrurier de la Maison du roi, à propos d un fossé d eau. 1676-1677 GG53 Transaction entre Pierre Lequin, bourgeois de Paris et la fabrique au sujet d une somme de 200 livres. 1689 GG54 GG55 GG56-66 Argumentation de la fabrique de Maisons contre le procureur fiscal Gilles Huet. Après 1702 Actes concernant les procès entre la famille Huet, héritière du sieur Maurice et la fabrique [copie]. 1759-1779 Sentences du prévôt de Créteil et pièces de procédure à propos du procès entre les héritiers du sieur Maurice et la fabrique. 1779 GG67-70 Procédure entre la paroisse et Louis Royer, cabaretier au Port à l Anglais. 1731 42

Titres de la fabrique 1528-1753 5 GG71 GG72 GG73 GG74 GG75 GG76 GG77 GG78 GG79 GG80 GG81 GG82 GG83 GG84 GG85 GG86 Titre nouvel passé par Jehanne Perard de 6 sols, 8 deniers de rente au profit de l église de Maisons sur des terres et vignes à Maisons et à Créteil à l Echat 5 mai 1528 Titre nouvel passé par Robert Pelletray de 2 sols 8 deniers de rente sur 2 quartiers de vigne sis à Créteil, lieu-dit l Echat 8 juin 1528 Titre nouvel passé par Jehan Foucquet de 2 sols de rente sur une partie de maison de Challot Perard appelée l Hôtel de l Image à Maisons. 8 juin 1528 Titre nouvel passé par Simon Chartier de 4 sols de rente sur une partie de l Hôtel de l Image et une vigne à Créteil, à l Echat. 8 juin 1528 Titre nouvel passé par Marguerite Pévard de 4 sols 8 deniers de rente sur une partie de l Hôtel de l Image et une vigne à Créteil, à l Echat. 28 juin 1528 Sentence du Châtelet de Paris condamnant Pierre Perlant à verser à la fabrique de Maisons 50 sols de rente sur diverses terres à Créteil et Maisons. 15 février 1532 Sentence du Châtelet de Paris condamnant Pierre Perlant à verser à la fabrique de Maisons 4 sols de rente sur une masure à Maisons [acte découpé] 13 mars 1532 Contrat de constitution de 6 sols de rente par Nicolas Huault, berger à Maisons et Pierre Bernier, laboureur à Villiers-sur-Marne, sur une maison sise à Maisons. 3 mai 1540 Contrat de constitution de 10 sols de rente par Geneviève Delarue sur une partie de la maison de la corne de daim, sise à Maisons. 2 octobre 1547 Titre nouvel passé par Toussaint Coesnon, de 10 sols de rente sur une maison sise à Maisons. 9 mars 1549 Titre nouvel passé par Pierre Buret de 6 sols de rente sur une partie de la maison de la corne de daim, sise à Maisons. 9 décembre 1549 Titre nouvel passé par Antoine Bourgault et consorts de 10 sols sur un arpent de vigne à Créteil à l Echat. 26 avril 1551 Titre nouvel passé par Madeleine Allard de 12 sols de rente sur une vigne à Créteil à l Echat. 10 octobre 1551 Contrat de constitution de 6 sols de rente par Jeanne Lesueur sur une maison sise à Maisons. 13 janvier 1555 Titre nouvel passé par François de l Espine et Claude Radot de 10 sols de rente sur une maison à Maisons. 5 août 1555 Titre nouvel passé par Nicolas Letanneur, Charestier, Jehan Pépin, André Gelin de 8 sols de rente sur une vigne sise à Maisons-Alfort, à l Echat. 2 septembre 1555 5 De GG71 à GG93, la transcription des actes, effectuées par un chartiste, est jointe à l original. 43

GG87 GG88 GG89 GG90 GG91 GG92 GG93 GG94 GG95 GG96 GG97 GG98 Titre nouvel passé par Toussaint Templier de 15 sols de rente sur des terres et vignes à Maisons, à l Echat. 30 mai 1559 Contrat de constitution de 6 sols de rente par Richard Pillon sur une maison sise à Maisons. 24 juin 1561 Contrat de constitution de rente par Thomas Gaultier, meunier sur le pont de Charenton sur une vigne à Charenton. 24 juin 1561 Titre nouvel passé par Jean Delarivière de 6 sols de rente sur une maison à Maisons 30 octobre 1572 Titre nouvel passé par Jean Blondeau et sa sœur de 10 sols de rente sur une maison à Maisons 3 novembre 1572 Sentence qui condamne Mathurin Marceau à verser à l église de Maisons 10 sols de rente sur des vignes à Maisons à l Echat. 29 avril 1578 Contrat de constitution de 8 sols de rente par Louis Belle sur une maison, rue des Bretons à Maisons 30 novembre 1581 Titre nouvel passé par Jean Roussel et consorts de 36 livres de rente sur des terres sises à Charenton-Saint-Maurice, au dessous du Moulin rouge. 2 mars 1588 Contrat de bail à rente fait par la fabrique à Nicolas Mousnier de 16 perches de vignes à Maisons, à l Echat. 15 novembre 1592 Titre nouvel passé par Fleury Cornu, vigneron de Fontenay et Jean Dudot, marchand à Paris de 36 sols 6 deniers de rente sur des pièces de terre sises à Charenton-Saint- Maurice. 15 mai 1595 Contrat de bail à rente fait par la fabrique à Jehan Fouquet praticien à Maisons d un quartier de vigne à Maisons, à l Echat, moyennant 67 sols de rente. 25 mars 1604 Titre nouvel passé par Baltazart Régnier de 10 sols de rente sur une pièce de vigne à Maisons, à l Echat. 21 mars 1604 GG99 Sentence portant annulation d une vente de pré. 1604 GG100 GG101 Contrat de bail à rente fait par la fabrique à Guillaume Lamoureux sur un quartier de vigne à Maisons, aux Vignes des champs, moyennant 18 sols de rente. 20 mai 1606 Contrat de constitution de 13 sols de rente par Simone Champoudry, veuve de Pierre Levacher, sur une vigne à Maisons, à l Echat. 29 mai 1613 GG102 GG103 Contrat de constitution de 3 livres de rente par Jacqueline Barbe sur des terres à Maisons, à l Echat. 8 novembre 1613 Titre nouvel passé par Balthazard Régnier de 3 livres de rente sur deux pièces de terre à Maisons, à l Echat. 22 février 1627 GG104 Titre nouvel passé par Jacques Borniche et consorts de 27 sols de rente sur deux maisons et des terres à Maisons. 2 février 1627 44

GG105 Titre nouvel passé par Angélique Guillermont, veuve de Guillaume Lamoureux de 18 sols de rente sur un quartier de terre à Maisons, aux Vignes des Champs. 3 mars 1627 GG106 Titre nouvel passé par Pierre et Jacques Chartier et consorts de 45 sols de rente sur un arpent de terre à Charenton-Saint-Maurice. 11 mars 1627 GG107 Titre nouvel passé par Louis Serizier, Hillaire Belle et Zacharie Belle 3 livres, 7 sols de rente sur des pièces de vigne à Maisons, à l Echat. 2 mai 1627 GG108 Titre nouvel passé par Angélique Guillermont, veuve de Guillaume Lamoureux de 18 sols de rente sur un quartier de terre à Maisons. 2 août 1627 GG109-110 Sentence condamnant Jehanne Le Tellier, veuve de Jean Virgine à payer 100 livres pour 4 années d arrérages d une rente due à l église en saisie mobilière. 26 juin 1629 GG111 Contrat de constitution de 18 livres 15 sols de rente par les habitants de Maisons sur 3 arpents de prés et saussaie sis à Maisons, au Port à l Anglais. 23 décembre 1629 GG112 GG113 GG114 GG115 GG116 GG117 Reçu d une somme de 83 livres 4 sols des habitants de Maisons par M. Caille. 24 octobre 1632 Testament de Louis Moret, curé de Maisons.- Don d ornements à la fabrique et d unemaison à Sucy en échange de legs à des particuliers. 10 mai 1640 Titre nouvel passé par Pierre Chartier et Matthias Langlois pour 45 sols de rente sur des terres à Charenton-Saint-Maurice. 10 mars 1640 Titre nouvel passé par Zacharie Belle pour une rente sur des terres à Maisons. 1 juillet 1640 Contrat de constitution de 3 livres 6 sols de rente par Estienne Hohais et Jacqueline Noblet, sa femme, sur une maison à Maisons, rue des Bretons. 21 décembre 1651 Titre nouvel passé par Pierre Vacher pour 3 livres de rente sur des bas de maisons à Maisons. 6 avril 1656 GG118 Testament de Pierre Vacher, marchand à Maisons, en faveur de la fabrique. (1) 23 septembre 1665 GG119 GG120 GG121 Titre nouvel passé par François Lemoutier pour une rente sur des terres à Maisons, à l Echat. 13 septembre 1667 Testament de Geneviève Besle, femme de François Coquart, vigneron à Maisons, en faveur de la fabrique. 23 avril 1703 Testament de Charles Truffier, vigneron à Maisons, en faveur de la fabrique. 24 janvier 1709 45

GG122 GG123 GG124 Chemise ayant contenu un contrat de constitution de rente au profit de la fabrique par les habitants de Maisons [l original n y est plus]. 30 novembre 1719 Titre nouvel passé par Jean Hibou pour 18 sols de rente sur 2 pièces de terre à Maisons, à l Echat. 20 septembre 1731 Titre nouvel passé par François Girard pour 6 sols de rente sur 2 pièces de terre à Créteil et Maisons, à l Echat. 3 mars 1732 GG125 GG126 Titre nouvel passé par François Girard pour 4 sols de rente sur des terres sises à Maisons. 24 avril 1732 Titre nouvel passé par Louis Chaussée pour 9 sols de rente sur des terres sises à Maisons. 24 avril 1732 GG127 Echange de terres entre le roi et la fabrique. septembre 1753 Inventaire des titres de la fabrique de Maisons 1551-1790 GG128 Inventaire des pièces et titres de l église Monsieur Saint-Rémy. 26 avril 1551 GG129 Inventaire des titres appartenant à la fabrique de Saint-Rémi de Maisons. 25 novembre 1585 GG130 Rentes annuelles dues à la fabrique [extrait]. Vers 1640 GG131 GG132 Déclaration fournie par les marguilliers de Maisons au sujet des droits d amortissement [copie]. s.d. Etat des terres et prés appartenant à l œuvre et fabrique de Saint-Rémy de Maisons, avec une note en marge des seigneurs de qui elle relève. janvier 1686 GG133 Relevé de titres de rentes dues à la fabrique. s.d. GG134 Etat des pièces envoyées au directeur des domaines nationaux de l extérieur de Paris, faisant partie de celles déposées aux archives des domaines du département sous le n 3273 et provenant de la ci-devant fabrique de Maisons. s.d. (vers 1790?) Comptabilité de la fabrique 1688-1736 GG135-163 Comptes de la fabrique. 1582-1736 135 1582-1588 [copie] 136 1688 137 1691 138 1697 139 1702 140 1704 141 1707 142 1708 46

143 1709 144 1710 145 1711 146 1712 147 1716-1717 148 1720 149 1721 150 1722 151 1723 152 1724-1725 153 1726 154 1727 155 1728 156 1729 157 1730 158 1731 159 1732 160 1733 161 1734 162 1735 163 1736 ASSISTANCE PUBLIQUE Mendicité GG164 Liste dressée par le curé des particuliers qui sont à l aumône de la paroisse. 4 décembre 1731 47

SERIE HH AGRICULTURE.- INDUSTRIE.- COMMERCE AGRICULTURE HH1-2 Adjudication de la dépouille des foins de 12 arpents du pré aux pailles. 5 juillet 1784 HH3 Sentence du prévôt de Créteil réglementant le glanage. 3 juin 1705 HH4 Nomination d un messier et garde des grains. 1724 48

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789 (ARCHIVES MODERNES) SERIE D ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE I - CONSEIL MUNICIPAL. Délibérations du Conseil municipal 1D1*-26* Délibérations : registres (1) 1787-1945 1* juillet 1787 - mai 1790 2* octobre 1790 - décembre 1792 3* juin 1794-1813 (2) 4* 7 janvier 1832-4 mars 1847 5* 8 avril 1847-18 août 1860 6* 10 novembre 1860-19 mai 1864 7* 15 août 1864-29 mai 1873 8* 17 juin 1873-28 août 1876 9* 8 octobre 1876-16 décembre 1880 10* 22 janvier 1881-19 avril 1884 11* 17 mai 1884-26 décembre 1885 12* 9 janvier 1886-1 er septembre 1888 13* 22 septembre 1888-23 décembre 1892 14* 21 février 1893-20 juin 1897 15* 9 juillet 1897-2 août 1901 16* 23 août 1901-20 avril 1906 17* 1 er juin 1906-30 juin 1910 18* 28 juillet 1910-25 juin 1914 19* 19 juillet 1914-27 janvier 1918 20* 17 février 1918-26 décembre 1920 21* 27 février 1921-21 octobre 1923 (1) Les registres de délibérations du conseil municipal sont disponibles en microfilms à Maisons-Alfort (cotes 1mi1052 à 1061). (2) Il manque un registre de délibérations 1814-1831. 49

22* 21 octobre 1923-28 mars 1926 23* 16 mai 1926-27 juillet 1930 24* 9 novembre 1930-25 mars 1934 25* 6 mai 1934-8 juin 1938 26* 8 juin 1938-2 mars 1945 1D27 Délibérations : projets et brouillons. 1881-1882 1D28 Demande d'abrogation du décret du 19 août 1933 relatif à l'attribution de l'etat pour constructions scolaires [extrait du registre]. 1933 1D29 Correspondance avec la Préfecture. 1881-1882 1D30 Liste des conseillers municipaux (s.d), installation du conseil, prorogation de session (1818), procès-verbal (1881), exclusion d'un conseiller (1882), convocations (1882,1914), ordre du jour (1914), information (1932). s.d-1932 1D31* Contrôle de légalité de la préfecture : registre de départ. 1931-1940. Commissions du conseil 1D32 Rapports au conseil : brouillons 1882 1D33-34* Comptes-rendus : registre 1913-1926 II - ACTES DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE. Arrêtés du Maire 2D1*-4* Arrêtés du Maire : registres. 1878-1944 1* 1878-1909 2* 1909-1925 3* 1925-1938 4* 1938-1944. Correspondance 2D5 Correspondance entre la sous-préfecture et le maire de Maisons-Alfort. 1819-1821 50

III - ADMINISTRATION DE LA COMMUNE. Urbanisme et plans d embellissement 3D1 Aménagement, embellissement et extension de la commune. Projet et modificatifs : plans (1927-1957). Instructions pour projet d aménagement de la région parisienne (1939). 1927-1957. Relations intercommunales 3D2 Commission spéciale intercommunale : correspondance. 1820. Mémoire sur l'histoire de la ville 3D3 "Description des environs de Paris", contribution de la commune par un mémoire : correspondances avec le sous-chef des archives de la Préfecture. 1820. Livre d'or 3D4 Livre d'or des soldats morts pour la France lors de la Première Guerre mondiale, liste des Maisonnais y figurant. 1924-1929. Communiqués à la presse 3D5-6 Affiches officielles Conseil municipal 1905-1919 5 Annonces de séances publiques (1907-1919), parties d'affiches (1906-1909). 6 Procès-verbaux des séances (1905-1919) [extraits].. Archives communales 3D7* Inventaire des archives et du mobilier : registre et correspondance. 1860-1881 IV - CONTENTIEUX. Procès 4D1-9 Procès intentés à la commune ou engagés par elle : 1815-1939 1 Indemnités demandées par M. NODIER pour travaux ayant détérioré sa propriété : correspondance (1815). 2 Poursuites contre MM. MARTIN, JOLY et CHAMPION pour détournement de fonds de l'octroi : correspondance et délibération du Conseil municipal (1899) [extrait]. 3 Construction d'un mur mitoyen à la mairie : correspondance et acte notarié (1864-1876). 51

4 Indemnités dues à M. CALLON, MAIGROT et IRARD en réparation des dégâts causés par les inondations (1875-1876). 5 Acquisition de terrains rue de l'enfer, chemins de Charentonneau et de Halage, appartenant à Mme Clémence Rose veuve JOUET : correspondance et acte notarié (1880). 6 Poursuites contre M. G., secrétaire de mairie, pour détournement de fonds publics : correspondance (1881). 7 Exhaussement du chemin du Port à l'anglais, affaire FUILHAN : rapport de l'architecte communal (1882). 8 Frais de tribunal non payés par la commune, affaire HALLARD : correspondance (1895). 9 Règlement du montant du solde des travaux effectués au groupe scolaire Jules Ferry par la société de construction AFFREY HENNEBIQUE : délibération du conseil municipal (1939) [extrait].. Assurances 4D10 Assurance contre l'incendie.- Autorisation : correspondance et circulaire. 1819 4D11 Bâtiments communaux et élèves scolarisés à Maisons-Alfort.- Polices d'assurances : correspondance et listes. 1902-1939 4D12 Polices d'assurances résiliées (parc automobile). 1907-1950 4D13 Cambriolage de la mairie : correspondance, préparation de délibération. 1932 4D14 Polices d'assurances du personnel communal. Approbation pour régularisation : correspondance, délibérations du Conseil municipal [extraits]. 1939 52

SERIE E ETAT CIVIL. Registres d'état civil 6 (1) E1*-66* Naissances, mariages, décès : registres 1792-1899 1* Bans de mariages 1792-1797 2* Mariages 1792-1797 3* Mariages 1798-1799 4* Décès 1793-1800 5* Naissances, mariages 1793-1800 6* Naissances 1801-1830 7* Publications de mariages 1800-1803 8* Mariages 1801-1830 9* Décès 1801-1830 10* Naissances 1831-1850 11* Mariages 1831-1850 12* Décès 1831-1850 13* Naissances 1851-1860 14* Mariages 1851-1860 15* Décès 1851-1860 16* Naissances 1861-1870 17* Mariages 1861-1870 18* Décès 1861-1870 19* Naissances 1871-1872 20* Mariages 1871-1873 21* Décès 1871-1873 22* Naissances 1873-1874 23* Mariage 1874-1876 24* Décès 1874-1876 25* Naissances 1875-1876 26* Mariages 1877-1879 6 Les registres d état civil sont disponibles en microfilms, à Maisons-Alfort. Les registres d'état civil 1851-1899 (E13-66) et les tables décennales 1792-1892 (E 67-70) se trouvent aux Archives municipales de Maisons-Alfort. 53

(2) 27* Décès 1877-1879 28* Naissances 1877-1878 29* Mariages 1880-1881 30* Décès 1880-1881 31* Naissances 1879-1880 32* Mariages 1882-1883 33* Décès 1882-1883 34* Naissances 1881-1882 35* Mariages 1884-1885 36* Décès 1884-1885 37* Naissances 1883-1884 38* Mariages 1886-1887 39* Décès 1886-1887 40* Naissances 1885 41* Mariages 1888-1889 42* Décès 1888-1889 43* Naissances 1886-1887 44* Mariages 1890-1891 45* Décès 1890-1891 46* Naissances 1888-1889 47* Naissances 1890 48* Naissances 1891 49* Naissances 1892-1893 50* Mariages 1892-1893 51* Décès 1892-1893 52* Naissances 1894-1895 53* Mariages 1894-1895 54* Décès 1894-1895 55* Naissances 1896 56* Mariages 1896 57* Décès 1896 58* Naissances 1897 59* Mariages 1897 60* Décès 1897 61* Naissances 1898 54

62* Mariages 1898 63* Décès 1898 64* Naissances 1899 65* Mariages 1899 66* Décès 1899. Tables de l état civil E67*-70* Tables décennales 1792-1892 67* 1792-1859 68* 1860-1872 69* 1873-1882 70* 1883-1892. Etat civil envoyé par d'autres communes E71 E72 Militaires morts pendant la guerre de 1914-1918.- Transcription d'actes de décès. 1914-1920 Militaires morts pour la France et disparus pendant la guerre de 1939-1945.- Actes de décès, correspondance. 1939-1950. Admissions à domicile et naturalisations E73* Naturalisation des étrangers, admission à domicile en France : registre des déclarations. 1872-1888 E74 Nationalité française, naturalisations : correspondance, notes, décrets. 1886-1947 E75*-76* Décrets de naturalisation : registre des transcriptions de déclarations. 1888-1947 75* 1888-1935 76* 1935-1947. Option de nationalité Alsaciens Lorrains E77 Etats nominatifs des déclarations d option de nationalité par les Alsaciens Lorrains : notes, correspondances. 1872 Suisses E78 Réception des options suisses par les maires : correspondance. 1924 55

. Mariage d'étrangers E79* Mariages d étrangers : registre d inscription. 1927-1974 56

SERIE F POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUE I - POPULATION. Dénombrement de la population 1F1*-3* Dénombrement de la population : registres. 1931-1936 1* 1931 2* 1936 (n 1) 3* 1936 (n 2) II - COMMERCE ET INDUSTRIE 2F1 Tribunal du commerce. - Professions patentées : nomenclature alphabétique des professions justiciables. 1910 2F2 Police des métaux, poinçon pour l'or et l'argent : circulaire. 1819 2F3 Demande d installation de l Etablissement GRAILLOT (fabrique de coutellerie) à la mairie. 1895 III AGRICULTURE. Concours général agricole 3F1 Publicité et affichage officiels : correspondance. 1895. Enseignement agricole 3F2 Etablissements, écoles et jardins horticoles ou botaniques.- Recensement en application de la convention de Berne : correspondance. 1895 3F3 Financement de la commune et de l'etat : correspondance. 1895. Culture et plantations. Statistique agricole 3F4 Enquête statistique sur l'agriculture, l'élevage, les cultivateurs et leurs méthodes : correspondance. 1804 57

3F5 Floraison des grains.- Demande de rapport : correspondance. 1895 3F6 Pamphlet contre la perception d'un impôt sur le travail agricole, les cultures et le bétail par la commune : lettre imprimée. 1864. Elevage 3F7 Pâture des ovins : correspondance et arrêtés préfectoraux. 1816, 1818 3F8 Enquête statistique ovine et bovine : rapport et correspondance. 1819. Echenillage 3F9 Echenillage : circulaires (1814), courrier d un particulier à une notification (échenillage dans les arbres du parc St Georges 1886). 1814, 1886 IV - SUBSISTANCES. Marché aux comestibles 4F1 Création d un marché aux comestibles, Grande Rue sur le modèle de la ville de Pantin. Consultation des communes de l'arrondissement de Sceaux, relations avec les bailleurs : correspondance, arrêtés préfectoraux, baux. 1865-1882 4F2 Demande d'autorisation d'établir des écuries et des lieux d'aisance. 1876 4F3 Projet de déplacement sur une parcelle sise entre la rue Jean et la voie ferrée : délibérations et correspondance. 1878 4F4 Redevances.- Listes des abonnés (1929), exercice de marchés communaux (1938), délibérations (1939), état des recettes (1938). 1929-1939 VII - TRAVAIL :. Bureau de placement 7F1* Bureau municipal de placement.- Offres et demandes d'emplois : registre. 1917-1930. Conseil de prud'hommes 7F2 Professions industrielles et commerciales justiciables : nomenclature. 1924. Chômage 7F3 Secours de chômage : listes d'émargement. 1939-1940 58

SERIE G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES I - IMPOTS DIRECTS. Cadastre 1G1 Réfection : P.V. de reconnaissance des limites du territoire de la commune, instructions, P.V. de la commission de délimitation et de bornage et organisation de l'élection, décision de réfection par le Conseil municipal, croquis. 1922-1945 1G2-12 Matrices des propriétés non bâties. 1914-1944 2 Répertoire par année 3 Cases 1 à 500 4 Cases 501 à 1000 5 Cases 1001 à 1499 6 Cases 1501 à 1999 7 Cases 2001 à 2500 8 Cases 2501 à 3100 9 Cases 3101 à 3696 10 Cases 3701 à 4300 11 Cases 4301 à 4897 12 Cases 4899 à 5488 1G13-19 Matrices des propriétés bâties. 1902-1944 13 Cases 1401 à 2215 (1902-1911) 14 Cases 1 à 600 15 Cases 601 à 1600 16 Cases 1601 à 2599 17 Cases 2601 à 3599 18 Cases 3601 à 4600 19 Cases 4601 à 5483 (1912-1944) 59

. Contributions directes et foncières 1G20-22 Feuilles d'imposition (1865, 1870-1877-1896), mandements pour les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes-fenêtres (1819-1931), circulaires (1882, 1895). 1819-1931. Contributions mobilières 1G23 Nouvelles bases de répartition (1919), état des minima de loyers (1926-1927), répartition : affiche (1927) ; dégrèvement : affiche (1930). 1919-1930. Ordures ménagères 1G24*-25* Imposition : registre des contribuables. s.d.-1928 1G26 24* s.d. 25* 1928 Ordures ménagères, taxes d'enlèvement à l égout et de déversement : matrice [copie]. 1934-1936. Chiens 1G27-29 Taxe sur les chiens : rôles. 1927-1931 27 1927 28 1930 29 1931 1G30*-32* Possessions et dépossessions de chiens : registres. 1935-1940 30* 1935-1937 31* 1937-1938 32* 1938-1940 III - RAPPORTS DE LA COMMUNE AVEC LES DIVERSES ADMINISTRATIONS AU POINT DE VUE FINANCIER. Postes et télégraphes Exploitation, organisation 3G1 Lignes télégraphiques souterraines.- Mesures de conservation : circulaire. 1883 3G2 Ligne téléphonique : conventions d'exploitation. 1892-1929 60

3G3 Mise en place d'une permanence pour le service téléphonique : correspondance. 1911 Bureau de poste d'alfort 3G4 Autorisation d'installation de la Direction générale des Postes et Télégraphes. 1894-1895 3G5 Location d'un local rue Eugène Renault : baux, délibération [extrait] et convention avec la Direction générale des Postes et Télégraphes. 1893-1894, 1905 Bureau de poste de Charentonneau 3G6 Déclaration pour l établissement d une recette auxiliaire urbaine des Postes aux frais de la municipalité dans la commune de Maisons-Alfort, quartier de Charentonneau. 21 février 1908 3G7 Installation d'un poste téléphonique à prépaiement : correspondance. 1939 61

SERIE H AFFAIRES MILITAIRES I - RECRUTEMENT : Conscription et levées d'hommes antérieures à 1818 1H1 Conscription : circulaires et instructions. 1801-1814 1H2 Réfractaires, insoumis et déserteurs : circulaires et déclarations de conscrits. 1807-1815 1H3 Conscription des élèves des établissements d'instruction publique, lutte contre les désertions : ampliation de l'arrêté préfectoral aux directeurs d'écoles. 1802 1H4 Inscription des conscrits : modèles de certificats et certificats. 1801-1813 1H5 Inscription des élèves de l Ecole vétérinaire d'alfort sur le tableau de conscription : correspondance. 1801 1H6 Congés des conscrits : correspondance. 1803, 1815 1H7 Recherche de jeunes gens : correspondance. 1806-1814 1H8 Tirages au sort et recensement : tableaux 1801-1815 Exécution des lois postérieures à 1818. Recensement militaire 1H9-19 Recensement militaire : tableaux 1823-1940 9 1823-1826 10 1849-1884 11 1885-1900 12 1901-1905, 1907-1909 13 1910-1917 14 1918-1923 15 1924-1927 16 1928-1930 17 1931-1933 62

18 1934-1938 19 1939-1940 1H20 Examen des tableaux de recensement et tirage au sort, classe de 1826 : affiche. 1826 1H21 Levée de recrutement : affiches. 1824-1825 1H22 Revue des jeunes soldats disponibles, classes de 1823 et 1824 : affiche (1825) et correspondance (1823-1825). 1823-1825 1H23 Registre matricule départemental de la classe de 1824 : extrait et correspondance. 1825 1H24 Liste générale d'émargement de la classe de 1824 : affiche et correspondance. 1824 1H25 Conseil de révision.- Réunion pour la régularisation des exemptions et dispenses : correspondance. 1825 1H26-44 Conscrits : fiches individuelles 1915-1945 26 1915 27 1916 28 1918 29 1919 30 1921 31 1922 32 1923 33 1924 34 1925 35 1926 36 1927 37 1928 38 1929 39 1931 40 1932 41 1933 42 1934 43 1938 44 1945 1H45 1H46 Inscription sur les tableaux de recensement, activité de service, congé définitif ou renvoi dans les foyers, libération : certificats. 1820-1864 Libération classes 1818 à 1823 : liste des certificats à distribuer et des conscrits libérés. 1824 63

. Mise en activité des classes, engagement, réfractaires, mobilisation 1H47-48 Mise en activité des classes de 1819 et 1824 : correspondance. 1820-1824 1H49 Engagements volontaires : circulaire. 1882 1H50 Réfractaires, insoumis et déserteurs : circulaire et correspondance. 1823 1H51-52 Guerre de 1939-1945.- Classes mobilisées : listes nominatives (1917-1935, 1936-1948). 1917-1948 1H53 Guerre de 1939-1945.- Répartition des classes : affiches. 1939. Congés 1H54 Fonds de masse : cahier émargé des militaires ayant pris leur congé et touché leur fonds de masse. 1860-1878 1H55 Fonds de masse périmés : correspondance. 1885-1888 II - ADMINISTRATION MILITAIRE. Servitudes, artillerie, salpêtres 2H1 Polygone de Vincennes et Fort de Charenton.- Bornage et délimitation des zones de servitude : correspondance. 1849-1864 2H2 Polygone de Vincennes.- Exercices de tir de l'artillerie : correspondance. 1855-1864 2H3 Salpêtres.- Application d'une nouvelle loi : circulaire. 1819. Casernement 2H4 Frais de casernement à la charge de la commune : correspondance. 1881-1909 2H5 Fort de Charenton.- Organisation du casernement de 6 batteries : convention pour une prise en charge des frais entre la commune de Maisons-Alfort et le ministère de la guerre. 1909-1910. Ravitaillement 2H6 Camp retranché de Paris.- Ravitaillement : instruction aux autorités civiles. 1906. Indemnités pour dégâts 2H7 Occupation d Alfort et St Maur par l armée d Italie.- Expertise des dégâts : correspondance pour une indemnité. 1860 64

. Recensement des voitures et chevaux 2H8* Recensement des voitures et des chevaux : registre (s.d.) et tableau des catégories de voitures s.d.-circa 1932 2H9 Recensement des voitures : certificats d exemption de déclaration. 1932 2H10 Recensement des chevaux : feuilles de déclaration, correspondance, affiche. 1932-1940. Mariage des conscrits 2H11 Mariage des conscrits : circulaires. 1810. Pigeons voyageurs 2H12 Recensement et surveillance des colombophiles ; Déclaration des pigeons voyageurs : circulaire préfectorale (23 septembre 1942) ; Note sur compte-rendu mensuel sur les changements dans l état des pigeons voyageurs (mars 1944) ; Liste des propriétaires de pigeons voyageurs au 6 janvier 1942 ; Liste des propriétaires de pigeons voyageurs au 10 février 1944 ; Etat des déclarations des pigeons voyageurs (5 février 1943). 1942-1944 III GARDE NATIONALE ET SAPEURS POMPIERS. Garde nationale 3H1 Dépenses et recettes des officiers de la Garde nationale : liste, tableau des gardes. 1811 3H2 Dépenses engagées par la commune : délibérations [extraits], mémoires et correspondance. 1814-1819 3H3 Logement du corps de garde dans une maison particulière appartenant à M. GRUMEAU : convention et arrêté sous-préfectoral. 1816-1820 3H4 Etat de recensement des jeunes gens. 1864-1866. Sapeurs pompiers 3H5 Inspection : correspondance. 1895 3H6 Financement de la subdivision de Maisons-Alfort : correspondance et tableau de la situation financière. 1908 3H7 Sapeurs pompiers : correspondance. 1936-1939 65

3H8 3H9 3H10 3H11 Etablissement de pompes à incendie dans l'arrondissement : arrêté sous-préfectoral fixant la portion contributaire de la commune. 1818-1819 Pompe à incendie placée à Charenton-le-Pont : arrêté sous-préfectoral pour la participation de la commune aux frais de location de la salle. 1820 Acquisition d'une voiture auto-pompe à incendie de premier secours pour les sapeurs pompiers : correspondance pour un marché passé avec la Sté des Automobiles DELAHAYE. 1938-1940 Entretien du matériel : correspondance pour le rétablissement d'une prime au sergent FIRMERY. 1930 IV MESURES D EXCEPTION ET FAITS DE GUERRE 4H1 4H2 Logement des troupes et des chevaux : bons de logement, liste ; réquisitions des voitures, fournitures de fourrage. 1814-1895 Réclamations des anciens militaires, veuves et orphelins, certificats de vie délivrés aux veuves de militaires : circulaires. 1822 Guerre 1870 4H3 Vente de meubles et mobiliers abandonnés après le départ des armées allemandes : note et circulaire préfectorales. 1872 Guerre 1914-1918 4H4 Diplôme commémoratif de la ville de Maisons-Alfort aux familles de militaires décédés ; Sociétés patriotiques et de secours : correspondance (1919) ; Erection d un monument aux morts (1919) ; Secours aux écoles de Chevresis Monceau (Aisne) (1919). 1916-1919 4H5 Annonces des cérémonies commémoratives du 10 et 11 novembre 1918 : affiches officielles. 1949-circa 1959 Guerre 1939-1945. Mobilisation 4H6 Instructions en temps de guerre : correspondance, listes, plans (1938-1940) ; Situation militaire du personnel communal et des conseillers municipaux (1938-1939) ; Délégation spéciale (1939-1940) ; Evacuation de la population (1938-1939) ; Points d affichage (1939) ; Recrutement de la main d œuvre nécessaire aux travaux agricoles : circulaire (1941). 1938-1941 66

. Occupation allemande Réquisition de main d'œuvre 4H7-10 Réquisition de main d'œuvre par les autorités occupantes pour travailler au Fort de Charenton et au stade de la Suze : correspondance, états de salaires, instructions, mandats de paiement, allocation de salaire unique. 1940-1944 4H11-12 Réquisition de main d'œuvre pour travailler à la garde des voies ferrées, au cantonnement 3, av. Gambetta et au stade de la Suze : états de salaires. 1939-1945 4H13 Réquisition de personnel mis à la disposition de l administration allemande : listes de paiement de salaires. 1943-1944 4H14-15 Réquisition d ouvriers.- Assurances sociales : bordereaux des sommes à payer. 1941 Réquisition de matériel 4H16-20 Fournisseurs. 1940-1944 16 ALBERTI à BOUCHE 17 BOULANGER à DUCO 18 DUFAYET à HEDIN 19 HENRY LEPAUTE à MIGNARD 20 MILON à OZENNE 4H21 Réquisition de matériel : factures. 1940-1944. Prisonniers de guerre 4H22 Prisonniers de guerre français : liste officielle n 41 et liste Maisons-Alfort (sept. 1940) ; demande de mise en congé ou de libération sous condition : circulaire. 1940 4H23* Prisonniers de guerre : registre. 1940 4H24 Prisonniers de guerre politiques internés au Fort de Charenton : listes 1945 Comité local d'assistance 4H25 Comité local d assistance aux prisonniers de guerre : procès-verbaux de séances. 1940 4H26*-27* Comité local d assistance aux prisonniers de guerre : registres. 1940-1944 26 Recettes 27 Dépenses 4H28 Assistance aux prisonniers de guerre, colis de Noël : listes (1940) ; Prime de démobilisation, délégations de solde : circulaire (1941). 1940-1941 67

Rapatriement 4H29 Service du travail obligatoire (S.T.O.).- Rapatriement : liste des travailleurs, correspondance. 1946 4H30 Prisonniers de guerre, déportés et autres.- Rapatriement d Allemagne : listes. 1945 4H31 Prisonniers de guerre français et espagnols.- Rapatriement : listes, correspondance. 1945-1946. Civils et militaires "Morts pour la France" 4H32 Militaires et civils «morts pour la France», victimes civiles et veuves de guerre : listes, correspondances. 1939-1945 4H33* Liste des disparus (transcription des avis de décès militaires et civils déportés et STO) : registre. 1939-1950. Secours aux réfugiés 4H34 Non admission aux secours publics des réfugiés hébergés occasionnellement : circulaire. 1 er juin 1940. Dommages de guerre 4H35 Dommages de guerre au stade Busteau : états des dégâts. 1940 4H36-37 Dommages de guerre et reconstruction : législation. 1946-1947. Libération 4H38 Libération : instructions, correspondance ; Constitution et réunion de la Délégation spéciale provisoire ; Explosifs au Fort de Charenton (intervention artificier François août 1944) ; Réunion du Comité local de Libération (15 septembre 1944). 1944-1945 68

SERIE I POLICE HYGIENE PUBLIQUE JUSTICE I POLICE LOCALE. Bicyclettes 1I1 Circulation des vélocipèdes sur les trottoirs. - Plaintes. 1895. Chiens policiers 1I2 Organisation du service de chiens policiers dans la circonscription de Charenton. 1908. Gardes 1I3 Agrément d un garde particulier. 1895 1I4 Infractions et contraventions : procès-verbaux, correspondance (Moulin de Charentonneau). 1819-1949. Cérémonies, fêtes et deuils 1I5-9 Cérémonies, fêtes, deuils officiels : 1804-1821 5 Service religieux pour l anniversaire de la mort de Louis XVI (1818) ; 6 Visite pour le passage de la duchesse de Berry à l occasion du mariage de son fils : frais, organisation (1816) ; 7 Attentat du duc de Berry : courrier (1820) ; 8 Baptême du duc de Bordeaux : courrier (1821) ; 9 Lettre de remerciement de l'ambassade impériale de Russie au conseil municipal (1804).. Fêtes locales 1I10 Fête du centenaire de la défense du Pont de Charenton. - Organisation. 1914 1I11 Fêtes de quartiers. - Subventions. 1934 69

. Débits de boissons et bureaux de tabac 1I12-13 Demande d autorisation d ouverture : 1849-1864 12 Société Goguette (1849) ; 13 Débits de boissons (1853, 1854, 1859, 1864). 1I14 Ouverture de bureaux de tabac et débits de boisson. 1913-1931. Police des marchés et métiers ambulants 1I15 Contraventions à des particuliers. - Carrier, voiturier, champignonnier, rapport du piqueur de chemins vicinaux (métiers disparus) ; Arrêté du maire concernant la police et l hygiène des marchés (12 août 1937). 1861-1937. Baignades 1I16 Plage municipale.- Conditions d accès et vols. 1930-1944. Pompes funèbres, police des inhumations et des cimetières Syndicat des communes 1I17 Organisation du syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les Pompes Funèbres. 1915-1933 Cimetière 1I18 Fixation de prix d une sépulture particulière : lettre à M. ROGER, maire. 1808 1I19 Cimetière communal : règlement et modifications. 1933-1934 1I20*-28* Décès. Déclarations : registres du cimetière : 1906-1943 20* Janvier 1906 - mai 1908 21* 2 mai 1908-29 mars 1914 22* 30 mars 1914-7 juillet 1919 23* 8 juillet 1919-28 mars 1924 24* 31 mars 1924 13 mai 1928 25* 14 mai 1928-3 juin 1931 26* 5 juin 1931-9 mai 1935 27* 10 mai 1935 21 novembre 1938 28* 22 novembre 1938 12 mars 1943 70

1I29*-30* Cimetière communal : 2 inventaires des insignes funéraires abandonnés ou repris par les familles ou remisés au dépôt communal. 1909-1954 29* 1909-1935 30* 1909-1954 1I31 Entourage des tombes : demandes. 1945-1947 Inhumation des militaires 1I32-36 Inhumations des militaires et des civils morts pendant les guerres.- Entretien des tombes : 1877-1947 32 Plan (1877-1946) ; 33 Correspondance, tarifs, rapports annuels (1938-1943) ; 34 Entretien (1940-1947) ; 35 Etat des sépultures, sommes dues par la commune (1942-1943) ; 36 Délibération (1946).. Sinistres et inondations 1I37 Cyclone du 28 août 1905.- Secours : correspondance, état des sinistrés. 1905 1I38-41 Inondations : 1805-1910 38 Travaux à effectuer sur les berges (1805, 1812, 1817, 1822, 1836) ; 39 Projet d exhaussement des rues d Alfortville (1883-1884) ; 40 Souscription en faveur des victimes des inondations du sud-ouest sous le patronage de Mme la Maréchale Mac Mahon, duchesse de Magenta (1875) ; 41 Prêts hypothécaires aux propriétaires victimes des inondations : délibération préfectorale (1910). Fumier et ordures ménagères Police urbaine 1I42 Vente de fumier à l école vétérinaire. 1872 1I43 Enlèvement des ordures ménagères.- Réclamations de sommes par l entreprise en charge. 1933 71

Occupation de la voie publique 1I44 Condamnation à une amende pour dépôt de décombres et matériaux sur la voie publique. 1838 1I45 Droit d occupation de la voie publique : 1907-1926 Demandes d autorisation (1907-1908) ; Règlement administratif fixant les conditions de délivrance et d occupation des concessions sur la voie publique (1913) ; Tarif des droits de stationnement (1925-1926). Poids lourds 1I46 Protestation contre le maintien de l autorisation accordée aux voitures de poids lourds non munies de bandages : délibérations de la ville de La Garenne-Colombes. 1914 Police rurale 1I47 Ecorcement d un arbre route royale n 5. Sentence du conseil de Préfecture. 1842 1I48 Vente de fagots provenant de l élagage des arbres de la route impériale n 5. 1865 II POLICE GENERALE. Demandes de renseignements 2I1 Correspondance adressée au maire de Maisons-Alfort par le sous-préfet de Sceaux au sujet de la nomination d un maire à la Branche du pont de St Maur. 1821. Passeports 2I2-3* Demandes de passeports pour la circulation à l intérieur du pays 1820-1861 (allusion aux troubles de 1820) : 2 Fiches signalétiques 3 Registre d inscription des passeports (1855).. Police du roulage 2I4 Contrôle des jantes des roues : circulaires. 1819-1821 72

. Troubles 2I5 Troubles causés par les élections des électeurs à la Constituante des habitants de Charenton-St Maurice-Maisons-Créteil-Bonneuil. 1790. Souscriptions 2I6-11 Souscriptions : 1857-1882 6 En faveur des Anglais victimes des évènements de l Inde (septembre 1857) ; 7 Pour M. de Lamartine (18 avril 1858) ; 8 Pour les Alsaciens-Lorrains (24 janvier 1873) ; 9 Comité de secours pour les Israélites de Russie.- Appel signé par Victor Hugo, le Président (21 juin 1882) ; 10 Pour les monuments (E. Zola, M. Berthelot) : demandes ; 11 Pour un monument à la mémoire du Pr Paul Doumer.- Participation de la ville (1933). III JUSTICE. Simple police et justice de paix 3I1 Apposition des scellés : circulaire. 1895 3I2 Hypothèque : correspondance, bordereau d inscription judiciaire. 1914. Actes de notoriété et légalisation de signatures 3I3 Acte de notoriété : courrier. 1819 3I4-5 Légalisation de signatures : circa 1920-1954 4 Fichier B C F G H I L M (échantillonnage) (circa 1920-1954) ; 5 Fichier Docteurs M P R - W (échantillonnage) (1930-1950).. Notification de jugements 3I6 Minutes [extrait]. An III. Listes de jurés 3I7 Jury d expropriation : listes des jurés. 1922-1935 3I8 Jury criminel : listes des jurés. 1922-1943 73

. Actes notariés 3I9-11 Actes notariés avec la commune : 1853-1891 9 Affaire Jarjaillet (1853) 12 Affaire Lesieur-Lesort (1853) 11 Affaire Torchon (1889, 1891) 3I12-16 Actes notariés avec la commune : 1874-1931 12 Echanges (1874-1907) 13 Quittances (1876-1931) 14-16 Ventes (1875-1914, 1919-1927). Requêtes d'huissiers 3I17 Requêtes d huissier [copies]. 1849, 1879 V HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE. Bureau municipal d'hygiène 5I1 Organisation, état des dépenses. 1923-1937 5I2 Règlement sanitaire municipal et réglementations. 1923-1933. Etablissements insalubres et incommodes 5I3 Etablissements insalubres. 1823 5I4 Pétition contre le propriétaire du Moulin d Alfort dégageant une fumée nuisible. 1907 74

SERIE K ELECTIONS ET PERSONNEL I ELECTIONS. Listes électorales 1K1*-44* Listes électorales 7 : registres : 1890-1939 1* 1890 2* 1891 3* 1892 4* 1893 5* 1894 6* 1895 7* 1896 8* 1897 9* 1898 10* 1899 11* 1900 12* 1901 13* 1902 14* 1903 15* 1904 16* 1905 17* 1906 18* 1907 19* 1908 20* 1909 21* 1910 22* 1911 23* 1912 24 Tableau de rectification du 2 juin 1914 : dossier 7 Collection en mauvais état (sauf 1894, 1907, 1920, 1935 et 1939) 75

25 Rectifications janvier 1919. Retranchement + additions 26* 1920 27* 1921 28* 1922 29* 1923 30* 1924 31* 1925 32* 1926 33* 1927 34* 1928 35* 1929 36 Tableau de rectification 1930 : dossier 37* 1931 38* 1932 39 Tableau de rectification + radiations 1933 : dossier 40* 1935 41* 1936 42* 1937 43* 1938 44* 1939 1K45-48 Révision des listes électorales : 1908-1947 45 Nomination de délégués : circulaires (1908) ; 46 Casiers judiciaires des conscrits (classes 1919-1920) ; 47 Radiations des élèves de l école vétérinaire (1920, 1921, 1923, 1945-1947) ; 48 Relevés de casiers judiciaires et d incapacité électorale : dossiers nominatifs (1908-1921, 1924-1946).. Elections législatives 1K49 Elections législatives : instructions, procès-verbaux, résultats 1893, 1898, 1902, 1906, 1909, 1910, 1914 (1 affiche), 1919, 1924, 1928 (tableaux de vote, sections et 3 affiches), 1932. 1893 1932. Elections sénatoriales 1K50 Elections sénatoriales : circulaires et procès-verbaux (1890-1891, 1914, 1919, 1925). 1890-1925 76

. Elections cantonales 1K51-52 Elections cantonales : 1881-1935 51 Conseil d arrondissement : procès-verbaux, dépouillement, résultats (1890, 1892, 1893, 1896 2 affiches, 1902, 1908, 1914, 1920, 1922) ; 52 Conseil général : procès-verbaux, dépouillement, résultats (1881, 1900, 1909, 1912, 1919 4 affiches, 1925 1 affiche, 1929 2 affiches, 1935).. Elections municipales 1K53 Assemblée des électeurs communaux : procès-verbaux (1831, 1834, 1837, 1839, 1840, 18943, 1846). Opérations électorales pour le renouvellement du conseil municipal : procès-verbaux (1870-1929). Elections du maire et des adjoints (5 et 12 mai 1935) (1affiche). Opérations électorales et installation du conseil municipal. Liste de candidats du P.C. (s.d.). 1831-1935. Elections au Tribunal de commerce 1K54 Electeurs au Tribunal de Commerce : listes. 1923-1835. Elections au Conseil des Prud'hommes 1K55 Electeurs au Conseil des Prud hommes : listes, affiches. 1929-1936. Elections à la Chambre des métiers 1K56 Electeurs à la Chambre des métiers : listes, affiches. 1933-1939. Elections au Syndicat des communes pour les pompes funèbres 1K57 Elections au comité d administration du syndicat des communes pour les pompes funèbres. 1919-1935 II PERSONNEL MUNICIPAL. Règlements 2K1 Costume officiel des maires et adjoints : circulaire signée Louis Napoléon (1 er mars 1852 + circulaire préfectorale 24 mars 1852). 1852 2K2 Règlement des obligations du fossoyeur au cimetière communal rue Jouet 1926 2K3 Règlement des obligations du surveillant du garage municipal. 1926 77

2K4 Règlement des femmes de service des écoles et personnel affecté à l entretien des bâtiments communaux. 1927-1939 2K5 Statut du personnel communal, révision. 1936-1939. Personnel de la mairie Secrétaire de mairie 2K6 Correspondance de M. CHEMIN, secrétaire de mairie, avec le maire. 1860-1861 Emplois réservés 2K7 Emplois réservés communaux : affiches. 1933 Etat du personnel 2K8 Etat du personnel communal et du personnel enseignant. 1937-1939 Nominations, traitements et indemnités 2K9 Commissions d appariteur et d ordonnateur : nominations et révocations. 1869, 1878 2K10-19 Employés municipaux.- Nominations, avancements, traitements, indemnités de départ et de décès, mise en retraite. 1910-1948. Personnel des services extérieurs Octroi 2K20 Paiement à la veuve d un ancien receveur d octroi d une somme restant due au défunt (27 mars 1882) ; Heures supplémentaires des cantonniers (21 septembre 1889) ; Lettre d un chef de service d octroi relative à son traitement (s.d.). 1882-1889 2K21-22 Personnel de l octroi.- Traitements, indemnité de départ (brigadier). 1903-1934 Garde champêtre et divers agents 2K23 Garde champêtre. - Port d armes, serment, caisse des retraites, dépense : circulaire préfectorale. 1818 2K24 Recrutement de divers agents communaux (appariteur, agent voyer, garde champêtre, fossoyeur). 1860-1933 78

2K25 Emploi de cantonnier. - Réponse à une demande de création (Préfecture). 1908 Médecin, ambulancier et sapeurs pompiers 2K26 Médecin de l état civil. - Rémunération. 1919, 1933 2K27 Ambulancier et officier de sapeurs-pompiers. - Indemnités de logement. 1930-1939 Directeur d'école 2K28 Prime communale d ancienneté. 1933 Architecte 2K29 Rémunération. 1933 Personnel des pompes funèbres 2K30 Convention avec le syndicat intercommunal. 1938. Prestation de serment 2K31 Prestation de serment au roi par les fonctionnaires publics. - Instructions et convocations extraordinaires des conseils municipaux. 1814-1822 III - PROTOCOLE ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES. Hommage public 3K1 Remerciement de Mme PASTEUR suite à l hommage public rendu à son mari (nom donné à une rue) : lettre. 1895. Médailles d'honneur et récompenses 3K2-4 Attributions de médailles d honneur diverses (1925-1953), médailles du travail (1935-1944) et médailles aux sapeurs pompiers (1926-1942). 1925-1953 3K5 Attribution d un livret de caisse d épargne à un agriculteur pour encouragement. 1906 79

. Prix de vertu 3K6 Annonces d inscription des candidatures pour le prix de vertu (10 mai 1936 + 1938) : 2 affiches. 1936-1938 80

SERIE L FINANCES DE LA COMMUNE I COMPTABILITE. Budgets et comptes Recettes et dépenses communales 1L1 Comptes communaux.- Biens et revenus (1791 à l An 10-1821) : registre des comptes [extrait] ; comptes supplémentaires au compte communal (percepteur) ; exercice An 9 (1800), An 13 (1804), An 14 (1806), 1809-1811 ; observations sur les revenus (An 9-1811) ; arrêtés de compte, exercices 1810-1811 ; courriers, circulaires, instructions (1813-1881) ; délibérations du conseil municipal sur le compte supplémentaire (1805-1820) ;. compte courant avec la caisse de service du Trésor Royal (31/12/1820). 1791-1881 Budgets 1L2-8 Comptes administratifs et budgets supplémentaires 1813-1937 2 1813-1850 8 3 1856-1870 4 1887-1880 5 1881-1900 9 6 1901-1918 7 1919-1926 8 1927-1937 1L9 Ville et bureau de bienfaisance. - Budgets : pièces annexes (1882-1929) ; vote des impositions annuelles et spéciales à porter au budget de 1896 (2 juillet 1895) ; subvention industrielle (1885). 1882-1929 1L10-16 Budgets : pièces annexes 1930-1943 10 1930-1932 11 1933-1934 12 1935 13 1936 14 1937 8 Il manque 1814 et 1815 81

15 1938 16 1939, 1943. Comptabilité Comptes ouverts 1L17*-34* Grands livres des comptes ouverts 1920-1937 17* 1920 18* 1921 19* 1922 20* 1923 21* 1924 22* 1925 23* 1926 24* 1927 25* 1928 26* 1929 27* 1930 28* 1921 29* 1932 30* 1933 31* 1934 32* 1935 33* 1936 34* 1937 Recettes et dépenses 1L35*-52* Livres de détail des recettes et dépenses de la commune 1920-1937 35* 1920 36* 1921 37* 1922 38* 1923 39* 1924 40* 1925 9 Il manque 1890 et 1895 82

41* 1926 42* 1927 43* 1928 44* 1929 45* 1930 46* 1931 47* 1932 48* 1933 49* 1934 50* 1935 51* 1936 52* 1937 1L53*-67* Livres de détail des dépenses de la commune et du bureau de bienfaisance 1918-1932 53* 1918 54* 1919 55* 1920 56* 1921 57* 1922 58* 1923 59* 1924 60* 1925 61* 1926 62* 1927 63* 1928 64* 1929 65* 1930 66* 1931 67* 1932 1L68*-74* Livres de détail des dépenses. - Commune, bureau de bienfaisance, caisse des écoles, services hors budget 1933-1939 68* 1933 69* 1934 70* 1935 71* 1936 72* 1937 83

73* 1938 74* 1939 1L75* Travaux communaux. - Compte de dépenses : registre. 1929-1931 Journal général 1L76*-93* Journal général 1920-1937 76* 1920 77* 1921 78* 1922 79* 1923 80* 1924 81* 1925 82* 1926 83* 1927 84* 1928 85* 1929 86* 1930 87* 1931 88* 1932 89* 1933 90* 1934 91* 1935 92* 1936 93* 1937 Traitements et salaires 1L94*-101* Personnel municipal, personnel enseignant.- Livre de détail des traitements et salaires. 1933-1940 94* 1933 95* 1934 96* 1935 97* 1936 98* 1937 99* 1938 100* 1939 101* 1940 84

Affaires générales 1L102 Compte de liquidation entre les communes de Maisons-Alfort et d Alfortville. - Projet : affiche sur l érection d Alfortville en commune distincte (1883-1896) 1883-1896 1L103 Arrêts de la Cour des Comptes. 1903-1929 1L104 Commissions des finances : comptes-rendus de séances. 1906 1L105 Factures. 1913-1958 1L106 Compte d électrification. 1929-1934 1L107 Etat des dépenses pour fêtes publiques. 1935-1938 Subventions 1L108-114 Subventions 1931-1948 108 Pour enseignement de la musique 1931-1945 109 Pour chômage 1932-1941 110 Pour enseignement du dessin 1932-1948 111 A la Société d instruction populaire 1939 112 A la Société d encouragement et de sauvetage de Vitry 1939 113 Aux sociétés 114 Au Comité local de l Union des Femmes de France de la Croix Rouge pour l organisation des soupes populaires - 1940 II REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE. Emprunts 2L1-3 Emprunts amortis : correspondances et circulaires (1863-1945), tableaux (1909-1935). 1863 1945 2L4-5 Emprunts amortis : 1906-1947 4 1906-1924 5 1924-1947. Dons et legs 2L6 Legs Georgenthum. - Prix de vertu : 2 affiches (1919-1920) ; Emploi (1932-1943). 1881-1943 85

2L7 Legs Simon. - Prix de vertu. 1886-1942 2L8 Legs Duriez. 1891-1894 2L9 Abandon de 2 maquettes de statues. 1913 2L10 Legs Fromental. 1915-1922 2L11 Legs divers. - Veuve Many 1916-1917 ; Vernay 1917 ; Veuve Bignon 1923. 1916-1937 2L12 Legs Busteau. - Aide aux combattants mutilés de guerre et au Bureau de bienfaisance : 1 affiche (1925), 5 affiches (1926). 1917-1936 2L13 Legs Mathieu. 1918-1933 2L14 Legs Trautmann. 1920 2L15 Donation Barillet.- Prix de mérite-fondation Georges Barillet : 1 affiche (1941). 1924-1943 2L16 Donation Guéré. 1929 2L17 Donation Lefranc. 1929 2L18 Legs Veuve Mermet. 1931-1932 2L19 Donation Rigaudière. 1932-1934 2L20 Legs Collis. 1934-1936 2L21 Legs Cadiot. 1934-1944 2L22 Donation Celot. 1938-1939. Octroi 2L23 2L24 2L25 Convocation des conseillers municipaux pour délibérer sur l octroi (1815). Revenus communaux octroi de banlieue (exercices 1818-1829). 1815-1829 Pétition à sa majesté l Empereur Napoléon III portant demande qu il soit interdit à la commission municipale de Maisons-Alfort de prélever des droits d octroi sur les produits ruraux d une consommation générale. 1864 Rapport du préposé principal de l octroi sur un déficit de caisse constaté chez le receveur d octroi à Maisons-Alfort. 1887 2L26 Fixation des frais de perception d octroi pour l année. 1888 2L27 Perception des décimes sur les amendes en matière de contribution indirectes et d octroi : instructions, compte de liquidation. 1895-1899 2L28 Règlement de l octroi et répartition octroi intercommunal. 1907-1908 86

2L29 Perception de droits de banlieue. 1913 2L30 Avis sur la constitution d un octroi intercommunal. 1938. Taxes et droits divers 2L31 Péage du Pont d Ivry. - Rachat de concession. 1876-1889 2L32 Droit de stationnement sur les voies publiques. - Projet. 1884 2L33 Charges supportées par les communes suburbaines : tableaux synoptiques. 1930-1938 2L34* Taxes et droits divers de la commune (chiens, cimetière, voiries, ambulance) : registre. 1934 2L35*-37* Taxes diverses de la commune : livres de recettes 1936-1941 35* 1936-1938 36* 1938-1939 37* 1939-1941. Concessions d'eau 2L38-40 Eau 1865-1975 38 Polices d abonnements avec la Compagnie Générale des Eaux pour l alimentation de bornes fontaines et bouches d eau (1865-1882) ; 39 Factures (1888-1889) et courrier (1895) ; 40 Frais de consommation d eau (1934-1975).. Concessions de gaz et essence 2L41-42 Gaz 1906-1938 41 Concession, organisation du service et frais de consommation (Syndicat des communes de la Banlieue de Paris pour le Gaz et Sté ECFM) (1930-1938) ; 42 Redevances à la Société d Eclairage, Chauffage et Force Motrice pour usage du sous-sol et des canalisations dont la commune est propriétaire (1906-1935). 2L43 Appareils distributeurs d essence. - Redevances. 1924-1937. Bains douches 2L44 Tarifs et recettes des Bains-douches. 1925-1944 87

. Pompes funèbres 2L45 Tarifs des concessions et droits divers (1882-1933), tarif des convois (1832). 1832-1933 2L46 Perception des taxes d inhumation et des vacations de police pour les opérations funéraires 1907-1932. Cinéma 2L47 Pétition pour obtenir une réduction de la taxe municipale sur les spectacles. 1932. Poste départemental de désinfection 2L48 Part de la commune dans l acquisition d un immeuble affecté au poste départemental de désinfection. 1931 88

SERIE M EDIFICES COMMUNAUX MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS I EDIFICES PUBLICS. Mairie 1M1 1M2 1M3 Acquisition d un immeuble n 13 Grande Rue pour servir à l établissement d une mairie, d une école et d une salle d asile : projet, bulletins de travaux, quittances ; ameublement de la nouvelle mairie.- Construction de 2 pavillons. 1862-1864 Cahier des charges pour l adjudication des matériaux provenant de la démolition de l ancienne mairie (Janvier-février 1866). 1866 Salle du conseil et de mariage, projet de construction : 3 plans (Rue de Charentonneau). 1891 1M4 Travaux : mémoires + 1 plan façade. 1895-1896 1M5 Bureaux, installation de la lumière électrique : devis. 1907-1908 1M6 Bureaux, agrandissement : mémoires (1920) ; installation du chauffage central (1929). 1920-1929. Salle des fêtes 1M7 Salle des fêtes de la mairie : travaux, mémoires. 1907-1925. Bâtiments communaux 1M8 Travaux bâtiments communaux : registre d adjudications. 1887-1929 1M9 1M10 1M11 Cahiers des charges générales des travaux d architecture pour l entretien des bâtiments communaux 1904-1934 Salles municipales.- Occupation, règlements rue de Charentonneau, salle des fêtes, gymnase municipal. 1921-1936 Chauffage, fourniture de combustibles des bâtiments communaux : procès-verbaux d adjudication, affiches, cahiers des charges 1932-1940 1M12 Bâtiment à usage de divers services municipaux.- Construction : délibérations. 1936 89

. Fort de Charenton 1M13 Caserne de la garde républicaine mobile.- Installation du groupe ouest : plans. s.d. 1M14 Caserne de la garde républicaine mobile.- Installation du groupe est : plans. s.d.. Bureau d'octroi 1M15 Construction, travaux du bureau d octroi rue du Pont d Ivry-Place Galliéni-Pont de Maisons et reconstruction. 1886-1933. Marchés 1M16 Travaux des marchés communaux : mémoires, propositions de paiement. 1930-1931. Abattoir 1M17 Projet de construction de l abattoir intercommunal banlieue est parisienne.- Pétition en sa faveur : 7 plans + 2 calques. 1903. Lavoir 1M18 Lavoir public sur les bords de Seine : devis, autorisation, plan coté. 1851. Bains-douches 1M19 Réfection des bains-douches (av. de la République et rue Pierre Philippot) : mémoires, correspondance. 1919-1925. Bureau de poste 1M20 Travaux du bureau de poste Grande Rue et du bureau de poste auxiliaire rue Chevreul à Charentonneau et Alfort : mémoires, devis, états des honoraires. 1908-1933. Perception 1M21 Travaux du bureau de perception : mémoires. 1912-1913. Stade municipal 1M22-24 Stade municipal av. Busteau. - Travaux d aménagement et d'extension 1921-1949 22 Mémoires, états des honoraires, correspondance ; 23 Dossier administratif : correspondance, plans ; 90

24 Devis, cahier des charges, plans. 1M25 Publicité sur la tribune du stade municipal : contrat de location, correspondance. 1936-1939. Garage municipal Cimetière 1M26 Construction de pavillons de gardiens au garage municipal et au cimetière : mémoires, propositions de paiement. 1926-1927. Monument aux morts 1M27 Monument aux morts des guerres de 1870 et 1914-1918. - Travaux de réparations : mémoires. 1924-1925 II EDIFICES DU CULTE ET CIMETIERE. Eglise et presbytère 2M1-7 Eglise s.d.-1898 1 Plans ; 2 Travaux de restauration (statues, tableaux). Travaux de couverture, pavage de la place (1800-1845) ; 3 Cloche et horloge : mémoire de travaux (1820-1826) ; 4 Presbytère : questionnaire pour l installation d un nouveau presbytère. Travaux (1810-1818) ; 5 Orgue : devis de réparation (An 9) ; 6 Mémoires de travaux de réparations (dégâts occasionnés par la guerre de 1870). Lettre signalant un début d asphyxie dû au mauvais fonctionnement du chauffage 1878) ; 7 Inventaire des meubles, objets affectés au culte (1 er avril 1883). Extrait de l'inventaire général des œuvres d art décorant les édifices du département de la Seine dressé par le service des Beaux Arts (16 avril 1898).. Cimetière 2M8 Etablissement d un nouveau cimetière : arrêtés [extrait du registre] et décisions de la Préfecture du département de la Seine (7 mai 1813). 1813 2M9 Réparation de la grille. 1818-1823 2M10 Etablissement et agrandissement : dossiers d acquisitions, minutes, procès-verbaux, correspondance, plans. 1825-1949 91

2 M11 Travaux de l'ossuaire : mémoires, plans. 1895-1897 2M12 Travaux : mémoires. 1911-1934 III EDIFICES A USAGE DE SERVICES D ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE. Dispensaire avenue de la République 3M1 Dispensaire antituberculeux 4 rue Pasteur et av. de la République.- Dossier de construction : devis, mémoires, cahiers des charges, 12 plans, affiches, adjudications, délibérations. 1922-1925 3M2 Agrandissement : propositions de paiement, mémoires. 1929. Bureau de consultation des nourrissons 3M3 Bureau de consultation des nourrissons av. de la République.- Travaux : mémoires, devis. 1929. Dispensaire mutualiste 3M4 Travaux : 14 plans, devis, délibérations. 1931-1932 IV EDIFICES A USAGE D ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D ART. Ecoles Le nom actuel du groupe scolaire est signalé entre parenthèses. Groupe scolaire de Maisons-Centre (Parmentier) 4M1 Projet de reconstruction des calorifères à l école de garçons : 1 plan. 1891 4M2 Agrandissement de l école de filles : mémoires. 1895 4M3 Construction d un calorifère à l école des filles : mémoire. 1903-1904 4M4 Construction d une école primaire : mémoires. 1906-1908 4M5 Agrandissement de l école des filles 57, Grande Rue : mémoires. 1910-1913 4M6 Réfection du sol des cours des écoles : correspondance. 1922-1924 92

4M7 Construction d un escalier en béton et revêtement en bitume des cours des écoles : états des honoraires 1925-1929 4M8 Projet d agrandissement du groupe et construction d un gymnase avec bains-douches : devis estimatif, cahier des charges, correspondances, publicités. 1930-1932 4M9-10 Agrandissement du groupe et construction d un gymnase : 1932 9 Projets et devis estimatifs ; 10 Correspondance, 22 plans. 4M11 Installation du chauffage central : rapports de l architecte. 1933-1934. Groupe scolaire d'alfort (Paul Bert) 4M12 Ecole communale des filles d Alfort.- Plan et orientation de la 4 e classe projetée (1886), plan de l Ecole maternelle d Alfort (s.d.). 1886 4M13 Mémoires des travaux (1895), chauffage (1935) ; Correspondance du Directeur relative à une décharge de classe (1913) ; Construction d une classe de cours supérieur : 3 plans (1934). 1895-1935. Groupe scolaire de Charentonneau (Raspail) 4M14-18 Construction du groupe 1904-1913 14-15 Cahier des charges, devis (1904-1913) ; 16-17 Mémoires (1906-1907) ; 18 Contentieux (instance Giraud) (1907-1913). 4M19 Chauffage : projet, devis, notes descriptives, dessins. 1932. Groupe scolaire du Vert de Maisons (Jules Ferry) 4M20 Projet de construction du groupe : correspondances, rapport. Acquisition des terrains. 1925-1931 4M21 Ecole Jules Ferry : 13 plans + 2 vues d ensemble. 1930 4M22-23 Concours pour la construction du groupe 1932 22 Entreprises admises : correspondance, lots 23 Entreprises éliminées : correspondance 4M24-30 Construction du groupe : 1932-1939 24 Plans, devis, proposition de paiement, état des honoraires 25 Plans du chauffage (1932) 26-28 Mémoires (1932-1937) 93

29 Décompte définitif des travaux(1937-1938) 30 Revêtement de la cour de l école maternelle : marché de gré à gré (1939) 4M31 Construction groupes scolaires du Vert de Maisons (Jules Ferry) et nouveau Charentonneau (Condorcet) : correspondances. 1929-1939. Groupe scolaire du nouveau Charentonneau (Condorcet) 4M32 Acquisition des terrains pour la construction du groupe : plans. 1928-1932 4M33-40 Construction du groupe 1932-1940 33 Propositions de paiement (1932-1936) 34 Soumissions (1932-1934) 35-39 Mémoires (1937) 40 Décompte définitif des travaux (1935-1940). Groupes scolaires d'alfortville 4M41 Installation de 2 groupes scolaires rue du Pont d Ivry et rue des Camélias (école du hameau d Alfortville).- Acquisition de terrain. 1872-1882. Salles d'asile 4M42 Acquisition d un immeuble rue de Créteil. 1875-1881 4M43 Location d un bâtiment : correspondance. 1881. Bibliothèque 4M44 Bâtiment communal à usage de bibliothèque et consultation de nourrissons et autres services municipaux (rue des 2 Moulins).- Construction : mémoires, propositions de paiement + mémoire de travaux (sinistre 1952). 1933-1952 V EDIFICES DIVERS. Location de bâtiments communaux 5M1 5M2 Location de bâtiments appartenant à la commune.- Bail de M. HOUDART : contrats, plans ; bureau de poste d'alfort. 1904-1923 Location de bâtiments appartenant à la commune (4 rue Victor Hugo).- Remise de paiement de loyers. 1933-1934 94

SERIE N BIENS COMMUNAUX TERRES-BOIS-EAUX I BIENS COMMUNAUX. Séparation de biens 1N1 Séparation des biens communaux entre Créteil et Maisons-Alfort 1792. Vente de biens communaux 1N2-5 Vente de biens communaux 1791-1857 3 (1791, 1813, 1820) 4 Affaire Brisset : La Grande Noue (An 2-1824) 5 Lieux-dits : Marais, l Echat, le Village, Grand Champ Corbilly, Juliottes, Grande Noüe, Champoulet (An 10-1857) 5 Prés et marais ; le Moulin Neuf (1813). Baux communaux 1N6 Bail avec promesse de vente par Mme Veuve Delalain à la commune de Maisons-Alfort (15 octobre 1897). 1897 III EAUX. Bornes fontaines 3N1 Demande d installation de bornes fontaines par propriétaires et locataires rue Parmentier, rues du Chemin Vert et St Maur (quartier des Buttes). 1881 IV PROPRIETES ET DROITS DIVERS. Propriétés diverses 4N1 Acquisition de terrains par la commune (Delalain 1902 ; Judas 1934 ; Dupont rue Pierre Curie 1939) : plans. 4N2 Mise à la disposition de sociétés de terrains communaux pour servir de court de tennis (L Union Symphonique municipale et la Farandole) rue de Charentonneau. 1933 95

. Concessions du cimetière 4N3 Arrêtés préfectoraux (1808-1809), circulaires et instructions (1924), règlement général du cimetière communal (1933). 1808-1933 4N4 Rétrocessions de concessions et renouvellement de concessions (1908, 1933-1939). 1908-1939 4N5 Reprise de terrains (1928-1934), mise en vente de concessions (1925) : 3 affiches + 2 plans cimetière (s.d.) 1925-1934 4N6 Tarif des concessions, relèvement de tarifs. 1927-1930 4N7 Concessions et fosses communes : listes adultes et enfants. Plan du cimetière (n de concessions). 1923-1935 4N8* Concessions du cimetière : répertoire des actes soumis à l enregistrement. 1930-1934 V BIENS NATIONAUX 5N1 5N2 Intention d acquisition des domaines nationaux par la municipalité de Maisons et observations 19 septembre 1790 Relevé cadastral des biens de M. Le Chanteur à Maisons (correspondance entre la mesure locale et l arpent du Roi). 1791 5N3 Procès-verbal fait entre les deux paroisses de Créteil et Maisons au sujet de l Echat. 1792 5N4 Procès-verbal des ventes des biens nationaux : registre. 1793-An 2 96

SERIE O TRAVAUX PUBLICS VOIRIE MOYENS DE TRANSPORT REGIME DES EAUX I TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE EN GENERAL 1O1 Travaux de voirie urbaine.- Correspondance d un fournisseur pour un paiement, rapports de travaux, tarifs, paiement, plans, réglementation, entretien voirie (acquisition gros matériel). 1821-1939 Voirie urbaine. Plan d'alignement 1O2 Plan d alignement de la rive gauche de la Marne. 1819. Elargissement des rues 1O3-8 Alignement, élargissement, pavage. 1836-1884 3 Rue Jacob : plans, devis, enquête (1836-1860) 4 Rue des Cochets (1836-1860) 5 Rue des Bretons, souscriptions (1843-1877) 6 Quai de halage (bras de Charentonneau), acquisition de terrains, procès (1858-1880) 7 Rue des Iles : plan (1875) 8 Rue des Mèches (1884). Classement des rues 1O9 Classement de rues en voirie urbaine, demandes. 1933. Ponts 1O10 Pont de Charenton.- Vente du bois après démolition (septembre 1864). 1864 1O11 Passerelle sur la Marne.- Construction : mémoires, proposition de paiement, états honoraires, plans. 1925-1928. Dénomination des voies publiques 1O12 Noms de rues.- Pétition pour changer av. St Maurice et correspondance relative à la rue Springer 1914 97

. Ventes et acquisitions de terrains 1O13 Rapport au ministre de l Intérieur.- Modification à introduire dans la législature sur les biens communaux 1840 1O14 Projet d aliénation de biens communaux. 1819-1821 1O15 Acquisition de terrain Grande Rue (Delaporte) (1851, 1852, 1865). 1851-1865 1O16 Cession de terrain rue St Rémy et rue de Charentonneau (1855-1865, 1874). 1855-1874 1O17 Acquisition de terrain par la Communauté St Joseph de Cluny (21.11.1858). 1858 1O18 Convention entre la commune de Maisons-Alfort et Mr Salanson et plan. 1865-1884 1O19 Ventes de terrains et immeubles à la commune (Marquis Dodun de Kéroman) pour construction du groupe scolaire à Alfortville. 1873 1O20 Vente d un immeuble (sis dans l ancienne poste) à la commune (Vve Véron). 1875. Expropriations 1O21 Projet d élargissement de la rue de Seine.- Expropriation du terrain Corbes. 1876-1883. Alignements 1O22 Alignement de la rue du Chemin Vert.- Expropriation des terrains Lisbet-Périnelle et plans. 1876-1895 1O23-24 Alignement de rues.- Acquisitions de terrains : plans. 1871-1937. Promenades publiques, parcs, jardins, squares et plantations 1O25 1O26 Promenades publiques, parcs, jardins, squares et plantations.- Entretien et travaux. 1925-1939 Espaces libres au Fort de Charenton.- Droit d occupation et acquisition par la commune. 1932-1934 1O27 Droit de passage au Fort de Charenton.- Redevance due à l Etat. 1933-1942. Bancs publics et kiosques 1O28 Projets de bancs publics (1913) et kiosque lumineux pour annonces : plans (1939). 1913-1939. Urinoirs 1O29 Plainte du Directeur de l Ecole Vétérinaire suite à l installation d un urinoir contre le mur du jardin. 1883-1884 98

1O30 Construction et entretiens d urinoirs: plans. 1908-1939. Egouts Programme d'assainissement général 1O31 Pentes égouts et canalisations par rues : tableau, plans. 1922-1930 1O32-39 Programmes d Assainissement général (1 er 1923 ; 2 ème 1924 ; 3 ème 1927 ; 4 ème, 5 ème et 6 ème 1930 ; 7 ème 1932 ; 8 ème 1937) 1923-1937 1O40 Renseignement sur le réseau d égouts : dossier 1925-1945 Matrices 1O41-43 Matrices d égouts 1925-1934 41 Quartiers St Georges et d Alfort (1925-1929) ; 42 Quartiers d Alfort, du Buisson Joyeux et de Champs Corbilly (1930-1934) ; 43 Quartiers Les quarante Arpents, Charentonneau, St Georges, Château Gaillard, Charentonneau et Centre, Clos des Noyers, Belle Image (1930-1934).. Eau Programme de canalisations, bouches d'incendie et d'eau 1O44 Canalisations d eau : dossiers + états de paiement + mémoires. 1924-1931 1O45 Programme de canalisations d eau. 1934 1O46 Canalisations d eau aux frais exclusifs des demandeurs 1936 1O47 Programme de canalisations d eau 1937 1O48 Bouches d'incendie et d eau.- Travaux devis 1912-1919 Compagnie Générale des Eaux, syndicat pour l'alimentation en eau de la région parisienne 1O49 Redevances de canalisations à la Compagnie Générale des Eaux. 1925-1938 1O50 Compagnie Générale des Eaux : mémoires. 1926-1932 1O51 Demande de paiement en 5 années à la Compagnie Générale des Eaux. 1929 1O52 1O53 Syndicat pour l alimentation en eau de la région parisienne : dossier de programmes.1935 Branchement d une canalisation d assainissement rue du Clos des Noyers.- Redevance de la ville de Créteil. 1935 99

. Gaz 1O54 Canalisations de gaz sous les routes nationales. 1911-1952 1O55 Organisation du régime de gaz et de l éclairage public. 1925-1932. Electricité 1O56 Contrôle de la distribution d électricité. 1907-1942 1O57 Demande de concession simple de distribution d électricité. 1911 1O58 Eclairage des rues : plans ; projet d éclairage axial (1933). 1928-1934 1O59 Amélioration de l éclairage public. 1949-1950 Petite voirie. Droits de voirie et de passage 1O60 Droits de voirie, droits de passage, clôture école vétérinaire, chemins, cession de terrain, alignement, récolement des arbres le long du canal. An X 1883. Chemins de grande communication 1O61 Alignement, élargissement, entretien.- Route de Versailles n 201 et chemin de grande communication n 47.1871-1874 Construction d un chemin de grande communication : rapport terrain quai de halage 1931 1871-1931. Chemins vicinaux et ruraux 1O62 Elargissement du chemin de halage rive gauche, au-dessous du Pont de Charenton. 1814 1O63 Recherche des limites des chemins vicinaux : courrier. 1817-1820 1O64 Demande de bornage de chemins. 1819 1O65-67 Viabilité et assainissement 1827-1876 65 Circulaires (1827) 66 Chemin vicinal de Charentonneau (1860-1866) 67 Chemin de l Abreuvoir, de Charentonneau, de la Petite Rue : plans (1876) 100

1O68 1O69 Alignement, élargissement, pavage.- Chemin vicinal de l Echat : plans, souscriptions volontaires, cahier des charges. 1837-1879 Acquisitions de terrains chemin vicinal de Charentonneau, rues St Pierre, Jean, Port à l Anglais : plans 1869 1O70 Elargissement chemin vicinal n 47.- Acquisition de terrain. 1895 1O71 Entretien de chemins vicinaux (1931-1938) 1O72 Entretien de chemins ruraux (1882-1939) 1O73 Demande de classement de rues dans le réseau vicinal (1938) Grande voirie. Routes royales et impériales 1O74-77 Travaux, pétitions, acquisitions 1804-1884 74 Plans (1804-1879) 75 Routes Royales n 6, 22, 23, 26 (1816-1843) 76 Route Royale n 5 (1817-1884) 77 Route Impériale n 19 (1837-1860). Route nationale n 5 1O78 Dossier rectifications sur la Route Nationale n 5 : 5 plans 1930-1931 1O79 Passage souterrain pour piétons sur la Route Nationale n 5 au droit du groupe scolaire Jules Ferry : plans 1937 Voirie privée. Lotissements 1O80 Lotissement de Charentonneau.- Construction et aménagement : plans. 1900-1972 1O81 Ventes de terrains (Clos des Noyers Les Bouvets) : cahier des charges. 1922-1923 1O82 1O83 Lotissement Croux, lieu-dit le Moulin-Neuf.- Projet du 15/09/1924 (approbation inconnue) : plans. 1924 Lotissement François, Grande Rue et rue du Parc.- Dossier d approbation du projet approuvé le 15/05/1925 : plans, cahier des charges. 1924-1925 101

1O84 Lotissement Dulac rue St Maur.- Construction et aménagement : plans. 1926-1947 1O85 Lotissement de Château Gaillard.- Dossier du projet (1927). Percement de l av. du Château (1930-1941). 1927-1941 1O86 Lotissement Peynot, rue Roger.- Dossier du projet (refusé). 1930 1O87 Lotissements.- Aménagement de la zone du Fort de Charenton : affiches. 1930-1934 1O88 Lotissement Gallet 84, rue Chevreul.- Dossier du projet (refusé). 1931 1O89 Lotissement Bennet 78, rue de Gravelle.- Dossier du projet (non réalisé). 1931-1932 1O90 Lotissement Launay, rue Renard.- Dossier du projet. 1931-1932 1O91 Lotissement Bargeot.- Dossier du projet au 119, rue de St Maur (non approuvé), au 129-129bis rue de St Maur et 26, rue Condorcet (non approuvé). 1931-1932 1O92 Lotissement Thévenet, rue de Bazeilles.- Dossier du projet. 1932 1O93 Lotissement Berreux av. Gambetta, rue de Toulouse.- Dossier du projet. 1932 1O94 Lotissement Buchette, 2 à 4bis rue de Nancy.- Dossier du projet. 1932 1O95 Lotissement Duhau 233, av. de la République.- Dossier du projet (non réalisé). 1932 1O96 Lotissement Trovero, rue de Saturne.- Dossier du projet (refusé). 1932-1933 1O97 Lotissement Varenne 75, rue Condorcet.- Dossier du projet. 1932-1933 1O98 1O99 1O100 1O101 Lotissement Fouchard 115, rue de la Concorde.- Dossier d approbation du projet (refusé). 1932-1933 Lotissement Fouqueau rue de Tours.- Dossier d approbation du projet (refusé). 1932-1934 Lotissement Chauveau, angle rues Condorcet et de Joinville.- Dossier d approbation du projet. 1933 Lotissement Becquerelle, angle Grande Rue et rue de Valenton.- Dossier d approbation du projet. 1934 1O102 Lotissements.- Approbation d un projet, avis du maire. 1934 1O103 Lotissements défectueux : instructions, plans. 1932-1976 1O104 Lotissements.- Observations sur le projet d aménagement de la région parisienne. 1939 102

. Associations syndicales Association syndicale du quartier du Buisson Joyeux 1O105 Organisation et travaux de viabilité des rues Hoches, Soult, Kléber, Masséna, Suchet : affiches, plans. 1905-1908 1O106 Fonctionnement, aménagement des rues et dissolution : plans. 1909-1947 Association syndicale du lotissement des Juliottes 1O107 Lotissement des Juliottes.- Construction, aménagement et organisation des associations syndicales : plans. Associations syndicales rue des Juliottes, rue St Michel, rue des Buissons. 1910-1954 Association syndicale Les Bouvets 1O108 Dossier de composition d association syndicale par les propriétaires de l impasse des Bouvets pour l exécution des travaux de mise en état de viabilité impasse des Bouvets. 1924 Association syndicale des rues Davy et Jenner 1O109 Aménagement des rues. 1928 1O110 Associations syndicales.- Organisation et action pour les lotissements et voies privées. 1928-1948 Association syndicale de la rue Alexandre 1O111 Organisation et aménagement de la rue Alexandre : plans. 1930-1933 II MOYENS DE TRANSPORTS ET TRAVAUX DIVERS. Chemin de fer 2O1-3 Ligne Paris-Lyon-Méditerranée 1842-1918 1 Avant-projet, enquête, comparaison entre le tracé par la vallée de la Seine et celui par la vallée de l Yonne (1842-1867). 2 Etablissement de voies supplémentaires.- Expropriation, indemnisation, marches des trains, bail (1878-1918) : affiche, plan. 3 Procès entre l octroi et la compagnie ferroviaire Paris-Lyon-Méditerranée. Procèsverbaux, frais d huissier (1881-1903). 103

2O4 Paris-Lyon-Méditerranée (P.L.M.).- Travaux : procès-verbaux (1906-1910) ; création d une gare au carrefour Pompadour (1901-1930) ; remplacement de passages à niveau par des ponts (1910-1919) : plans. 1901-1930. Tramways 2O5 2O6 2O7 Projets d établissement de lignes de tramways entre Maisons-Alfort, Charenton et Bastille. 1876-1881 Réorganisation du réseau de tramways (1908), déclassement des lignes (1934), redevance à la Société des transports en commun de la région parisienne (S.T.C.R.P.) (1934) : affiches, plans. 1908-1934 Enquête pour l installation d une ligne de tramway à traction de chevaux reliant l usine Springer à la Seine en passant par le chemin de l Abreuvoir. 1879. Omnibus et autobus 2O8 Compagnie Générale des Omnibus : lettre au maire. 1859 2O9 Autobus.- Modification d itinéraire et abris de station : affiches, plans, photographies. 1928-1943. Taxis 2O10 Avis du conseil sur un projet d arrêté du Ministre du Travail relatif à l industrie du taxi. 1939. Téléphone 2O11 Construction de lignes de téléphone. 1919-1922. Carrières 2O12 Etats, exploitation et réglementation des carrières : plans. 1857-1960 III NAVIGATION ET REGIME DES EAUX. Rivières (Seine et Marne) 3O1 Vente d une ancre retirée de la Seine. 1862 3O2 Navigation de la Marne.- Amélioration, avis d enquête publique : affiche (15 mars 1907). 1907 3O3 Marne.- Projet de calibrage du cours d eau, protestation : registre des délibérations [extrait]. 1939 104

. Canal de Maisons 3O4 Lettre relative au Canal de Maisons. 1829. Chemin de halage 3O5 Correspondance relative au chemin de halage. 1849. Digue du Moulin Neuf 3O6 Autorisation de réparer une digue près du moulin neuf à Alfort. 1846. Bacs et bateaux 3O7 3O8 3O9 Port à l Anglais.- Passage du bac, projet de gare à bateaux sur la Seine (Cie de la Gare et des Docks de Maisons-Alfort) : plan. 1819-1882 Ordonnance concernant la construction du Pont de la Bosse de Marne. Société des billeurs du nouveau Pont de la Bosse de Marne.- Règlement, installation de 25 billeurs. 1828 Demande des membres du conseil municipal à la Compagnie des Bateaux-Mouches pour une amélioration dans le service des bateaux-mouches : lettre. 1882. Plage 3O10 Projet de construction du Port de Charentonneau et de baignade publique en aval de la passerelle de Charentonneau sur la Marne à Alfort entre les îles de Charentonneau et d Enfer 1919-1930 3O11 Construction et aménagement d une école municipale de natation. 1925-1929 3O12 Exploitation de la plage municipale. 1930-1940. Aqueduc 3O13 Projet d un aqueduc sur le chemin de halage : plan. 1819-1843. Mare du Clos du Noyer 3O14 Correspondance au sujet de la mare située sur la terre du Clos du Noyer (empoisonnement de la mare dite l Abreuvoir de la commune) 1838. Marais 3O15 Assainissement des marais.- Correspondance, état d arpentage, canal de dessèchement. 1778-1838 105

SERIE P CULTES I - CULTE CATHOLIQUE. Loi sur les cultes 1P1 Applications de la loi sur les cultes, augmentations de traitements aux curés, existence de chapelles particulières, cures et succursales, prêtres ambulants, costumes ecclésiastiques : circulaires. An 10-1809. Rapports entre l'autorité municipale et le clergé 1P2 Correspondances (curé maire sous-préfecture). An 10-1820 1P3 1P4 Refus du curé de loger un capitaine : courrier du maire au ministre de l Instruction publique et des Cultes 1878 Correspondance avec le sous-préfet au sujet de la gestion de la fabrique, installation des marguilliers, nomination des conseillers de fabrique (1810), du curé (1826), dons, legs, secours 1798-1879. Gestion de la fabrique 1P5 Emploi des crédits de la fabrique, mémoires de frais divers, recettes. 1823-1882 1P6 Budgets de la fabrique (1854-1857, 1874, 1877-1878). 1854-1878.Loi de séparation de l'eglise et de l'etat 1P7 Séparation de l Eglise et de l Etat : circulaires. 1906-1907 106

SERIE Q ASSISTANCE ET PREVOYANCE I - BUREAUX DE BIENFAISANCE, SECOURS D URGENCE 1Q1 Courriers. An 3-1897. Délibérations et commissions 1Q2-7 Délibérations du bureau de bienfaisance 1818-1949 2 1818-1855 [non relié] 3* 1866-1880 4* 1881-1917 5* 1917-1933 6* 16 juin 1933-20 décembre 1941 7 1894-1949 [extrait] 1Q8* Arrêtés de renouvellement des membres de la commission administrative du bureau de bienfaisance : registre. 1882-1967 1Q9 Election de délégués à la commission du bureau de bienfaisance. 1904-1932. Comptabilité 1Q10 Compte de liquidation avec Alfortville. 1896-1898 1Q11-15 Comptabilité du bureau de bienfaisance 1906-1951 11 Situation financière (1911-1912, 1920-1922, 1925) 12 Budget primitif (1906-1916, 1918, 1920, 1923-1927, 1929-1934, 1937-1940, 1951) 13 Budget additionnel (1906-1918, 1920-1934, 1936, 1940, 1950) 14 Compte administratif (1906, 1908-1930, 1932-1940) 15 Budgets : pièces annexes (1918-1940) 1Q16*-20* Livres de détail des dépenses du bureau de bienfaisance. 1936-1940 16* 1936 17* 1937 18* 1938 107

19* 1939 20* 1940. Rentes, dons et legs 1Q21 Rentes versées au bureau de bienfaisance et réunions prévues. 1797-1820 1Q22-28 Dons et legs recueillis par le bureau de bienfaisance. 1871-1940 22 Legs Vve Boutaz (1871-1897) 23 Legs Vve Maire (1891-1913) 24 Legs Vve Amoche (1904-1909) 25 Dons Springer (1895-1911) 26 Attribution au bureau de bienfaisance des biens ayant appartenu à la fabrique et à la mense de l église de Maisons-Alfort (1911-1931) 27 Legs Benner (1914-1940) 28 Legs Godard-Desmarets et Fesq (1933). Secours 1Q29 Fondation Carnot : circulaire en faveur d un secours pour des veuves nécessiteuses 1895 1Q30*-31* Secours (section Charentonneau), bons de pain, viande, espèces : registres. 1913-1925 1Q32 Subvention pour distribution de secours aux indigents en l honneur de la Fête Nationale. 1932-1938 1Q33 Etat des secours de loyers accordés. 1939-1946 II - ŒUVRES CHARITABLES 2Q1 Emploi des pauvres au dessèchement des marais : lettre du procureur syndic de Bourg-la- Reine. 1791 III - ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 3Q1 Maison Royale de Charenton (asile public d aliénés).- Projet de règlement (1884), projet de création d autres services et d un hôpital (1884, 1907). 1884-1907 3Q2 Assistance Publique : circulaires au maire. 1895 3Q3 Dispositions testamentaires en faveur d un ancien ouvrier indigent de la société Springer, pensionnaire de l hospice d Ivry. 1897 108

IV - INSTITUTIONS DIVERSES. Assurances mutuelles 4Q1 Assurances mutuelles contre la mortalité du bétail : correspondance. 1909. Habitations à bon marché (H.B.M.) Organisation 4Q2* Office du logement.- Logements vacants : registre. 1927-1937 4Q3 Société des habitations économiques de la Seine.- Litiges : plans. 1924-1943 4Q4 Plan d aménagement local, organisation des constructions d H.B.M : plans. 1927-1945 4Q5 Garantie communale d emprunt pour la construction de groupes d habitations : plans. 1929-1952 H.B.M. avenue St Maurice 4Q6 4Q7 Groupe d H.B.M., avenue St Maurice- Construction par la Société d Habitations Bon Marché de l agglomération parisienne : plans. 1929 Groupe d H.B.M. de la Société Anonyme d Habitations Bon Marché de l agglomération parisienne, av. de St Maurice.- Dossier d enquête, demande de dérogation au plan d aménagement de la commune. 1931 H.B.M. route de Créteil et route de Paris 4Q8 Groupe d H.B.M., rue de Créteil et route de Paris à Bâle.- Construction par la Société le Foyer du Progrès et de l Avenir : plans. 1929-1932 4Q9 Groupe d H.B.M. de la Sté Anonyme des Habitations économiques de la Seine, rue de Créteil (groupe Guyon).- Dossier d enquête, demande de dérogation au plan d aménagement de la commune. 1931 H.B.M. rues des Marais, de Rome et Nationale n 5 4Q10-11 Groupe d H.B.M., rue des Marais, de Rome et Nationale n 5.- Construction par l Office public d habitations bon marché du département de la Seine : 1929 11 Plans 1 à 23. 12 Plans 24 à 44 109

4Q12 Groupe d H.B.M. de la route Nationale n 5 (rues Jean Jaurès, de Liège et de Londres).- Dossier d enquête, demande de dérogation du plan d aménagement de la commune. 1931 H.B.M. villa Renard, rues de Créteil et de l'amiral Courbet 4Q13-14 Groupe d H.B.M., Villa Renard, rue de Créteil et de l Amiral Courbet, construction par la Société des habitations économiques de la Seine : devis, cahier des charges, plans. 1927-1937 V - APPLICATION DES LOIS D ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE. Pensions civiles et militaires 5Q1 Circulaires relatives aux pensions militaires (1 er prairial An 9, 1 er septembre 1881) An 9-1881 5Q2*-5* Pensions civiles et militaires : registres 1917-1941 2* 1917-1926 3* 1926-1931 4* 1932-1935 5* 1936-1941 5Q6 Taux des pensions militaires et cartes de combattant et de priorité. 1944-1970. Caisse de retraite des sapeurs pompiers 5Q7 Caisse de retraite des sapeurs pompiers. 1877-1954. Caisse de retraite du personnel communal 5Q8 Projet de création d une caisse de retraite communale : circulaires. 1862, 1881 5Q9 Etats des retenues sur salaire. 1935-1942 5Q10 Modifications de statuts. 1939. Secours au personnel municipal 5Q11 Secours et allocations viagères. 1923-1949. Retraites ouvrières 5Q12* Pensions ouvrières : registre des pensionnaires. 1931-1941 110

. Allocations militaires 5Q13 Enregistrement des ayants-droit aux allocations militaires. 1934-1939 5Q14-26 Allocations militaires attribuées aux travailleurs et prisonniers requis par l Allemagne : fiches individuelles. 1934-1958 14 1934-1946 15 1938-1947 16 1942-1944 17 1943 18 1943 19 1943-1944 20 1943-1946 21 1943-1947 22 1943-1948 23 1943-1958 24 1944-1946 25 1944-1959 26 1948-1958 5Q27 Etat des mandats. 1939-1948 5Q28 Allocations militaires : circulaires. 1940 5Q29 5Q30 Prisonniers de guerre de 1939-1945.- Indemnisation : demandes d allocation de pécule. 1951-1958 Déportés politiques et internés de 1939-1945.- Indemnisation : listes, réglementations. 1961-1962. Soins médicaux aux victimes de la guerre 5Q31-36 Soins médicaux aux victimes de la guerre : listes. 1921-1934 31 1921-1930 32 1921-1931 33 1924-1929 34 1924-1934 35 1929-1933 36 1931-1934 111

5Q37 Soins gratuits, transport en ambulance.- Etats des sommes dues. 1925-1931 5Q38 Soins gratuits.- Recensement des bénéficiaires. 1929-1930 5Q39 Pension d invalidité.- Indemnité pour soins : correspondance. 1920. Accidents du travail 5Q40 Accidents du travail du personnel communal : déclarations, correspondance. 1937-1943. Assistance aux vieillards 5Q41 Allocation aux hospitalisés : mémoire du maire. 1934. Protection du 1 er âge 5Q42 Maisons de sevrage et nourrices : ordonnances. 1828 5Q43 Protection du premier âge. 1877-1969. Aide aux familles 5Q44 Allocation pour charges de famille.- Modification du taux 1939. Sociétés de secours mutuel 5Q45* Société amicale des ouvriers de la fonderie : registre des procès-verbaux. 1900-1933 5Q46* Comité des intérêts généraux du Buisson Joyeux : registre des procès-verbaux.1905-1909 5Q47 Projet de création d une société de secours pour les conseillers municipaux. 1906 5Q48 Demande de subventions et statuts. 1908-1914 5Q49*-51* Union des travailleurs : registres des procès-verbaux : 1907-1925 49* 1907-1913 50* 1913-1920 51* 1920-1925 5Q52 Union des travailleurs : statuts, listes d assurés. 1925-1935 5Q53 Union des sociétés de secours mutuels : réglementation, délibérations [extrait], plans, statuts, devis, budget 1930-1932 112

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES LETTRES - ARTS I - INSTRUCTION PUBLIQUE. Caisse des écoles 1R1 Rapports, statuts, dons et legs, correspondance. 1881-1948. Ecoles communales 1R2 Lettre aux maires concernant l exposition des portraits de l Empereur et de l Impératrice dans les écoles normales primaires et les écoles primaires communales (médaillon en céramo-marbre). 1854 1R3 Diplôme de l école élémentaire publique d Alfort. Certificat d études. 1898 1R4 Etat des dépenses et factures pour des inaugurations des écoles d Alfort. 1888 1R5 1R6 1R7 1R8 Fonctionnement des écoles communales.- Correspondance, police d assurance. 1913-1938 Création de classes de plein air aux groupes scolaires Jules Ferry et Condorcet pour les enfants déficients. 1936-1946 Redevance pour la fréquentation des écoles de Maisons-Alfort par des élèves hors commune. 1932-1935 Frais de scolarité pour la fréquentation des écoles hors commune par des élèves de Maisons-Alfort. 1940. Délégation cantonale 1R9* Délibérations de la délégation cantonale du canton de Charenton : registre. 1904-1916. Mobilier des écoles et fournitures scolaires 1R10 Désignation des objets mobiliers nécessaires à la mairie, aux écoles et à l octroi (1881) Mémoire des articles de papeterie fournis aux écoles (s.d.). 1881. Ecoles professionnelles et enseignement spéciaux 1R11 Frais d entretien d un élève à l école d horticulture de Versailles. 1933 113

1R12 Création d enseignements spéciaux (école des filles Parmentier et cours complémentaire commercial école des filles J. Ferry) et tableau des enseignements spéciaux dans les écoles. 1934-1939 1R13 Ecole de haut enseignement ménager : affiche de présentation des cours. 1936. Colonies de vacances 1R14 Circulaires concernant les colonies, les bourses, les élections. 1895 1R15 Fonctionnement, correspondances. 1939. Patronage laïque 1R16 Subvention, finances, fonctionnement : extrait du registre des délibérations, plan. Compte-rendu financier, rapport moral 1932-1934 1R17* Procès-verbaux : registre. 1934-1965. Etablissements scolaires libres 1R18*-19 Déclarations d ouverture d établissements scolaires libres 1885-1972 18* Registres (1885-1972) 19 Dossier (1927-1966) II - SCIENCES - LETTRES - ARTS. Sociétés savantes 2R1-2 Associations (1908-1912) et sociétés savantes (1909-1911, 1939).- Demandes de subvention 1908-1939 2R3 Société des Amis de Léon Deubel.- Autorisation de déposer le buste du poète dans le square des Sept Arbres à Alfort. 1934 2R4 Association A.D.P. : texte humoristique comportant des noms propres. s.d.. Fanfare municipale 2R5 Fonctionnement de la fanfare municipale : état financier, état des pertes de partitions, état de la bibliothèque, état des instruments. 1911-1913 114

. Bibliothèque municipale 2R6 Installation de la bibliothèque dans l ancien corps de garde : devis. 1880 2R7 Fixation du tarif de vente du catalogue des bibliothèques communales. 1931 III - SPORT ET TOURISME. Société sportive 3R1 Union sportive de la Suze.- Inauguration du stade : programme des festivités. 30 mars 1935 115

SERIE S PIECES N ENTRANT PAS DANS LES SERIES PRECEDENTES Titres concernant différents particuliers Ferme de Maisons 1S1 «Ferme de Maisons, déclaration pour Madame la comtesse d Amanzé», suivie d une «déclaration des terres dépendantes de la ferme d Alfort appartenant à Madame la comtesse d Amanzé» 1696 1S2 Déclaration de la ferme de Maisons par M. de Bragelongue. 1717? Religieuses anglaises 1S3 1S4 Déclaration au terrier de l archevêché de 2 maisons appartenant aux religieuses anglaises 10 août 1725 Bail d une maison (Alfort) appartenant aux religieuses anglaises du boulevard Saint- Antoine 25 avril 1770 Biens du comte de Montlhéry XVIIIème 1S5 1S6 Déclaration au terrier de l archevêché de Paris par Jean-Louis Phélippeaux, comte de Montlhéry, pour une grande maison à Maisons. 27 février 1728 Demande par Rayé et Parfait, habitants de Vitry d être taillables à Maisons, en raison d un bail pris du comte de Montlhéry 1732 1S7 Relevé des héritages appartenant à Charles Huet sur la censive du fief Saint-Pierre à Maisons. s.d. Fief de Maisonville 1S8 1S9 Erection du fief de Maisonville par l archevêque de Paris en faveur de Louis de Falcony. 27 juillet 1641 Vente de la récolte des grains, foins et luzerne dépendant de la ferme de Maisonville circa 1790 1S10 Adjudication des grains de la ferme de Maisonville. 1791 1S11 Description de la ferme de Maisonville, dépendant de l Ecole vétérinaire. 1791 1S12 Déclaration des biens dépendant de la ferme de Maisonville. 1791 116

1S13 Arrêté du Directoire du district de Bourg-la-Reine, relatif aux récoltes de la ferme de Maisonville. 2 juillet 1791 1S14 Etat des foins et luzernes rentrés en la ferme de Maisonville. 1791 1S15-16 Notes autographes de Chabert sur l engrangement de 250 (19 juin 1791) et 925 (21 juin 1791) mottes de luzerne de la ferme de Maisonville. 1791 1S17 1S18 Etat du foin rentré et voituré par Le Couteux dans la ferme de Maisonville, provenant des terres de la cure. 1791 Adjudication par la municipalité de foins et autres provenant de la récolte des terres de Maisonville et de la cure. 2 novembre 1791 1S19 «Déclaration des biens que Mme de Montbrun possède sur le terroir de Maisons». Ferme de Maisonville. 1791 1S20 Arpentage des terres et prés dépendant de la ferme de Monsieur de Charentonneau sise sur le terroir de Maisons, Créteil et Thiais [copie]. 1787 Ferme de Monsieur de Chambray 1S21 Déclaration des terres dépendant de la ferme de M. de Chambray, faite par M. Le Couteux, fermier à Maisons (1791). Avis de vente par adjudication de terres et récoltes dans la maison de M. de Chambray (11 juin 1791). Observations sur les réclamations à faire par M. le maire et les membres du conseil municipal pendant la session de mai 1824 (Réclamations à formuler auprès du préfet à propos de terres prises par différents propriétaires fonciers, dont Lecouteux). 1791, 1824 1S22 Etat des pièces de terres dépendant de la ferme de Monsieur le maréchal Serrurier situées sur le terroir de Maisons-Alfort (Château Saint-Pierre) s.d. 1S23 Relevé des terres du maréchal Serrurier. s.d. 1S24 1S25 Vente par Jean Girard et Marguerite Joly, sa femme, Jean Chastenay, Nicolas Chastenay, Charles Leroux et Marguerite Chastenay, sa femme, à Jean Turquay, maçon à Maisons, d une maison, sise Grande rue, anciennement à l enseigne de la Belle Image. 4 décembre 1705 Extrait de quatre contrats d acquisition faits au village de Maisons par Charles Charles, sieur du Val. 1717-1730 Pièces diverses 1S26 Reçu de Marguerite du Jardin, veuve du meunier du moulin des Corbeaux à Charenton- Saint-Maurice de 60 livres sur la somme due par la paroisse à la veuve Canart. 6 décembre 1622 117

1S27 Reçu de Nicolas Caron, bourgeois de Paris pour taille. 1633 1S28 1S29 Edit du roi portant création des greffiers des domaines des gens de main morte [extrait]. décembre 1691 Transport d une rente de 37 livres 10 sols donnée par l abbé Gaillard pour l instruction des filles de la paroisse de Maisons [acte découpé]. 12 juillet 1727 1S30 Déclaration des biens appartenant à M. Pascal à Maisons. 1791 1S31 Arpentage de la maison de M. Corroy à Alfort. 1792 Archives de Charentonneau 1S32 1S33 Confirmation par l abbé de Saint-Maur de l échange de 2 arpents de terre à Charentonnel [parchemin latin, avec sceau détérioré]. Septembre 1285 Confirmation par Ferri Paste de l échange de 2 arpents de terre à Charentonnel [parchemin français, sceau manquant] Septembre 1285 118

ANNEXES CADRE DE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES - : - ARCHIVES ANTERIEURES A 1790 - AA Actes constitutifs et politiques de la commune.- Correspondance générale. - BB Administration communale. - CC Finances et contributions. - DD Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. - EE Affaires militaires. - FF Justice.- Procédures.- Police. - GG Cultes.- Instruction publique.- Assistance publique. - HH Agriculture.- Industrie.- Commerce. - II Divers (tabellionages municipaux ; dons ; cartes et plans). ARCHIVES MODERNES : 1790 1940 - A Lois et actes du pouvoir central. - B Actes de l'administration départementale. - C Bibliothèque administrative. - D Administration générale de la commune. - E Etat civil. - F Population.- Economie sociale.- Statistique. - G Contributions.- Administrations financières. - H Affaires militaires. - I Police.- Hygiène publique.- Justice - K Elections et personnel. - L Finances de la commune. - M Edifices communaux. - N Biens communaux.- Terres.- Bois.- Eaux - O Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux - P Cultes. - Q Assistance et prévoyance. - R Instruction publique.- Sciences, lettres et arts. - S Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes. 119

LEXIQUE - : - ACTE DE NOTORIETE Acte destiné à attester un fait notoire et constant, et délivré par un officier public ou un magistrat. AGENT VOYER Fonctionnaire préposé à l entretien des routes. AIDES Impôts indirects au Moyen-Age et sous l Ancien Régime (impôt extraordinaire). Imposition sur les denrées, surtout les boissons. ALLOCATION DE PECULE Somme versée à un militaire qui quitte l armée sans avoir servi assez longtemps pour avoir droit à une retraite. ARPENT Ancienne mesure agraire de superficie d environ 42 ares dont la valeur variait avec les régions. Valeur, en ares, dans la paroisse de Maisons-Alfort = 35,46 ares. BILLE Tronçon de bois découpé dans une grume (tronc d arbre abattu) ou une grosse branche d arbre. BORNAGE Opération qui consiste à fixer après arpentage, au moyen de bornes, la ligne séparatrice de deux chemins contigus. BORNE FONTAINE Petite fontaine en forme de borne. 120

CALORIFERE Appareil de chauffage. CARRIER Exploitant de carrière ; ouvrier qui extrait la pierre. Certains carriers creusaient en cavage et tiraient des pierres sous le chemin de l Echat (ils devaient alors une indemnité quand ils étaient pris). CENS Redevance en argent due au seigneur sur les biens de la censive. CENSIVE Etendue des terres dépendant d un fief et assujetties au cens annuel. CHAMPIGNONNIER Maraîcher qui cultive des champignons. CHAPITRE Assemblée tenue par des chanoines ou des religieux. CONSCRIPTION Instaurée en 1798, inscription sur des tableaux des jeunes gens de 20 à 25 ans, faisant partie du contingent d hommes à lever pour l armée. DROIT DE PASSAGE Droit de passer sur la propriété d autrui. FABRIQUE Biens temporels d une paroisse. Organisation de gestion de ces biens : groupe de clercs ou de laïcs administrant les biens d une église (fonds et revenus). FIEF Concession qu un vassal tenait de son seigneur et en échange de laquelle il devait remplir certaines obligations. FONDS DE MASSE Allocation forfaitaire militaire. 121

FOURRAGE Herbe pour la nourriture des bestiaux ou des chevaux de l armée. GABELLE Impôt indirect sur le sel perçu sous l Ancien Régime. GARDE DES GRAINS Chargé de la surveillance des céréales. GLANAGE Ramassage des épis de blé après la moisson. HALAGE Action de tirer un bateau. MAIN MORTE Droit, tombé en désuétude en 1789, par lequel le seigneur peut disposer des biens laissés par un serf à sa mort. Droit de succession perçu part le seigneur sur les biens de ses serfs. MARGUILLIER Administrateur élu s occupant de la gestion des biens de la fabrique. MENSE Part des biens fonciers d un évêché affectée à l usage personnel des évêques et abbés. MESSIER Officier chargé de surveiller les cultures avant l ouverture des bans de moisson, sous l Ancien Régime. NOUE Prairie humide et grasse OCTROI Administration chargée de percevoir le droit d octroi. Bureau où il est perçu. Droits perçus par les villes sur la circulation des marchandises notamment les denrées, à leur entrée en ville. A Maisons-Alfort, l octroi communal fut voté en 1845. 122

PAILLES Fourrage ou litière. PATIS Lieu communal, lande ou friche, où l on fait paître le bétail. PEAGE Redevance versée pour la circulation des hommes et des denrées. PIQUEUR Employé des ponts et chaussées. PREVOT Agent royal ou seigneurial aux attributions judiciaires, administratives, militaires au Moyen-Age et sous l Ancien Régime (était juge de paix, commissaire de police et huissier). PREVOTE Juridiction de toutes les affaires de la seigneurie, résidence d un prévôt. ROULAGE Transport de marchandises par voitures à chevaux ou automobiles. SAUSSAIE ou SAULSAYE Lieu, terrain planté de saules. SEIGNEURIE Terre d un seigneur. Pouvoir, droits du seigneur sur les terres et sur les personnes. TAILLE Impôt direct levé sur les roturiers sous l Ancien Régime, divisé en taille personnelle (sur les personnes) et réelle (sur les biens). TERRIER Registre foncier contenant les déclarations et les descriptions des parcelles (terre, vigne ou maison) des tenanciers qui relèvent d une seigneurie, avec leurs redevances et leurs obligations (montant du cens, des rentes, revenus et autres, surface, nature et situation). 123

INDEX ALPHABETIQUE DES NOMS GEOGRAPHIQUES, DE PERSONNES ET DE MOTS-MATIERES DES ARCHIVES COMMUNALES DE MAISONS-ALFORT - : - Les noms de personnes sont en CAPITALE, les noms géographiques sont en italique et les motsmatières en minuscule. Les références sont celles des cotes des articles inventoriés. A Abattoir : 1 M 17 Abreuvoir (l') : - chemin de : 1 O 67, 2 O 7 - mare de : 3 O 14 Accident du travail : 5 Q 40 Accoucheur : GG 11 Acte : Adjoint : - d assemblée : BB 1 3, CC2 - de notoriété : 3 I 3 - des paroisses : GG 1* - 7* - notarié : 4 D 3, 4 D 5, 3 I 9 16 - conseil municipal : 1 K 53 - costume : 2 K 1 - traitement : 2 K 12 Adjudication : GG 46, HH 1 2, 1 M 2, 1 M 8, 1 M 11, 3 M 1, 1 S 10, 1 S 18, 1 S 21 Admission à domicile : E 82 A.D.P., association : 2 R 4 AFFREY HENNEBIQUE, société de construction : 4 D 9 Agent voyer : 2 K 24 Agriculteur : 3 K 5 Agriculture : 3 F 4 Aides : GG 24 124

ALBERTI, fournisseur : 4 H 16 ALEXANDRE (rue) : 1 O 111 Alfort : Alforville : 1 I 39 - bureau de poste : 3 G 4 5, 1 M 20, 5 M 1 - ferme : 1 S 1 - groupe scolaire : 4 M 12 13, 1 R 3 - moulin : 5 I 4, 3 O 6 - passerelle : 3 O 10 - compte de liquidation : 1 Q 10, 1 L 102 - groupe scolaire : 4 M 41, 1 O 19 Alignement : 1 O 2 8, 1 O 22 24, 1 O 60 61 ALLARD (Madeleine) : GG 83 Allemagne : - prisonniers requis : 5 Q 14 26 Allocation : - rapatriement : 4 H 30 - de pécule : 5 Q 29 - de salaire : 4 H 7 - hospitalisés : 5 Q 41 - militaire : 5 Q 13 28 - pour charges de famille : 5 Q 44 - viagère : 5 Q 11 Alsaciens Lorrains : E 86, 2 I 8 AMANZÉ (d ), comtesse : 1 S 1 Ambulance : - taxe : 2 L 34* Ambulancier : 2 K 27 Aménagement : Amende : 1 I 44, 2 L 27 - transport victimes de guerre : 5 Q 37 - commune : 3 D 1, 4 Q 7, 4 Q 9, 4 Q 12 - école de natation : 3 O 11 - lotissement : 1 O 80, 1 O 84, 1 O 87, 1 O 107 - région parisienne : 3 D 1, 1 O 104 - rue : 1 O 106, 1 O 109, 1 O 111 125

Amiral COURBET (rue de l') : 4 Q 13 AMOCHE, veuve : 1 Q 24 Anglais : 2 I 6 Appariteur : 2 K 9, 2 K 24 Aqueduc : 3 O 13 Arbre : - récolement : 1 O 60 - échenillage : 3 F 9 Archevêché : GG 9 24, 1 S 3, 1 S 5 Archevêque : GG 23 24,1 S 8 Architecte : 4 D 7, 2 K 29 Archives : 3 D 6 Armée : - allemande : 4 H 3 - d'italie : 2 H 7 Armistice : 4 H 5 Arpentage : 3 O 15, 1 S 20, 1 S 31 Artificier : 4 H 38 Artillerie : 2 H 2 Asile : 3 Q 1 Assainissement : 1 O 31 40,1 O 53, 1 O 65 67, 3 O 15 ASSISTANCE PUBLIQUE : 3 Q 2 Association syndicale : 1 O 105-111 - de la rue ALEXANDRE : 1 O 111 - des rues DAVY et JENNER : 1 O 109-110 - du Buisson Joyeux : 1 O 105-106 - du lotissement des Juliotes : 1 O 107 - Les Bouvets : 1 O 108 Assurances : 4 D 10 12, 4 D 14, 1 R 5 - mutuelles : 4 Q 1 Attentat : 1 I 9 - sociales : 4 H 14 AUBRY (Pierre) : GG 48 49 Aumône : GG 8 Autobus : 2 O 9 126

Automobile : - parc : 4 D 12 B Bac : 3 O 7 Baignade : 1 I 16 Bains-douches : 2 L 44, 1 M 19, 4 M 8 Banc public : 1 O 28 Baptêmes : - actes des paroisses : GG 1* 7* - duc de Bordeaux : 1 I 9 BARBE (Jacqueline) : GG 102 BARGEOT (lotissement) : 1 O 91 BARILLET (Georges) : Bastille : Bateau : - donation : 2 L 15 - tramway : 2 O 5 - gare à : 3 O 7 - mouche : 3 O 9 Bâtiments communaux : 4 D 11, 2 K 4, 1 M 8 12, 1 M 25, 4 M 43 44, 5 M 1 2 Batterie : - militaire : 2 H 5 Baux : DD 2 12, GG 23 34, GG 38 39, GG 41 45, GG 95, GG 97, GG 100, 3 G 5, 5 M 1, 1 N 6, 2 O 2, 1 S 4,1 S 6 Bazeilles (rue de) : 1 O 92 Beaux Arts : 2 M 7 BECQUERELLE (lotissement) : 1 O 101 BELLE (Hillaire) : GG 107 BELLE (Louis) : GG 93 BELLE (Zacharie) : GG 107, GG 115 127

Belle Image (quartier) : - égout : 1 O 43 - enseigne de maison : 1 S 24 BENNER : - legs : 1 Q 27 BENNET (lotissement) : 1 O 89 Berge : 1 I 38 Berger : GG 78 Berne : - convention de : 3 F 2 BERNIER (Pierre), laboureur : GG78 BERREUX (lotissement) : 1 O 93 BERRY, duc et duchesse de : 1 I 6-7 BERTHELOT (M.) : 2 I 10 BERT (Paul) : - groupe scolaire : 4 M 12 13 BESLE (Geneviève) : GG 120 Bétail : 3 F 6, 4 Q 1 Bibliothèque : 4 M 44, 2 R 5 7 Biens : - communaux : 1 N 1 5, 1 O 13 14 - nationaux : 5 N 1 4 BIGNON, veuve : - legs : 2 L 11 Billeur : 3 O 8 BLONDEAU (Jean) : GG91 BOISSON (Laurent), meunier : BB 2 Bon : - de pain, viande : 1 Q 30* 31* Bonneuil : 2 I 5 BORDEAUX, duc de : 1 I 8 Bornage : 1 G 1, 1 O 64 Borne fontaine : 2 L 38, 3 N 1 128

BORNICHE (Jacques) : GG 104 Bosse de Marne : - pont de la : 3 O 8 BOUCHE, fournisseur : 4 H 16 Boucher : GG 16 BOULANGER, fournisseur : 4 H 17 BOURGAULT (Antoine) : GG 82 Bourg la Reine : 2 Q 1, 1 S 13 BOUTAZ, veuve : 1 Q 22 Bouvets : - association syndicale : 1 O 108 (impasse des) : 1 O 108 Bovins : - enquête statistique : 3 F 8 BRAGELONGUE, M. de : 1 S 2 Bretons (rue des) : GG 17, GG 19, GG 93, GG 116, 1 O 5 BRISSET : - affaire : 1 N 3 BUCHETTE (lotissement) : 1 O 94 Budget : 1 L 2 16 - bureau de bienfaisance : 1 Q 12 15 - fabrique : 1 P 6 - société de secours mutuel : 5 Q 53 Buisson Joyeux (quartier) : - société de secours mutuel : 5 Q 46* - égout : 1 O 42 Buissons (rue des) : 1 O 107 Bureau de bienfaisance : 1 L 9, 1 L 53* - 70*, 2 L 12, 1 Q 1-33 Bureau de consultation : - des nourrissons : 3 M 3, 4 M 44 Bureau de poste : 1 O 20 - Alfort : 3 G 4 5, 1 M 20, 5 M 1 - Charentonneau : 3 G 6 7, 1 M 20 - Grande rue : 1 M 20 Bureau de tabac : 1 I 14 129

Bureau municipal : - d'hygiène : 5 I 1 - de placement : 7 F 1 BURET (Pierre) : GG 81 BUSTEAU : - legs : 2 L 12 - stade : 4 H 35, 1 M 22 24 Buttes (quartier des) : 3 N 1 C Cadastre : 1 G 1, 5 N 2 Cabaretier : GG 67 70 CADIOT : - legs : 2 L 21 CAILLE : GG 112 Caisse d'épargne : 3 K 5 Caisse de retraite : 5 Q 7 10 Caisse des écoles : 1 L 68 74*, 1 R 1 CALLON : 4 D 4 Calorifère : 4 M 1, 4 M 3 Camélias (rue des ) : 4 M 41 Camp retranché : - de Paris : 2 H 6 Canal : 1 O 60, 3 O 4, 3 O 15 CANART, veuve : 1 S 26 Cantonnement : 4 H 12 Cantonnier : 2 K 20, 2 K 25 CARNOT - fondation : 1 Q 29 CARON (Nicolas) : 1 S 27 130

Carrier : 1 I 15 Carrefour Pompadour : 2 O 4 Carrière : 2 O 12 Casernement : 2 H 4 5 Casier judiciaire : 1 K 46, 1 K 48 CELOT : - donation : 2 L 22 Censive : GG 16, GG 35, 1 S 7 Centenaire : Centre (quartier) : Cérémonie : 4 H 5 - fête : 1 I 10 - égout : 1 O 43 Certificat d'études : 1 R 3 Certificat de vie : 4 H 2 CHABERT : 1 S 15 CHAMBRAY, M. de : 1 S 21 Chambre des métiers : 1 K 56 Champignonnier : 1 I 15 CHAMPION : 4 D 2 CHAMPOUDRY (Simone) : GG 101 Champoulet (lieu-dit) : 1 N 4 Champs Corbilly (quartier) : - égout : 1 O 42 Charenton : - canton : 1 R 9* - circonscription : 1 I 2 - habitants : 2 I 5 - moulin : 1 S 26 - pompe à incendie : 3 H 9 - pont : GG 89, 1 I 10, 1 O 10, 1 O 62 - terres : GG 94, GG 96, GG 106, GG 114 - tramway : 2 O 5 CHARENTONNEAU, M. de : GG 35, 1 S 20 Charentonneau : 131

Charentonnel : - bras de : 1 O 6 - bureau de poste : 3 G 6 7, 1 M 20 - château de : CC 5 - chemin de : 4 D 5, 1 O 66 67, 1 O 69 - égout : 1 O 43 - groupe scolaire : 4 M 14 19, 4 M 31 40 - île de : 3 O 10 (lotissement de) : 1 O 80 - moulin de : 1 I 4 - passerelle de : 3 O 10 - port de : 3 O 10 CHARESTIER : GG 86 CHARLES : 1 S 25 - prévôté de : CC 6, FF2 (rue de) : 1 M 3, 1 M 10, 1 M 20, 4 N 2, 1 O 16 - section des secours : 1 Q 30* 31* - terres à : 1 S 32 33 CHARONNE : - rente : GG 26 CHARTIER (Jacques) : GG 106 (Pierre) : GG 106, GG 114 (Simon) : GG 74 Chasse royale : BB 3 CHASTENAY (Jean), laboureur : GG 10, 1 S 24 Château : (Marguerite) : 1 S 24 (Nicolas) : 1 S 24 (avenue du) : 1 O 85 - de Charentonneau : CC 5 - Saint Pierre : 1 S 22 Château Gaillard (quartier) : Châtelet : - égout : 1 O 43 (lotissement) : 1 O 85 - de Paris : GG 76 77 132

Chauffage : 1 M 6, 1 M 11, 2 M 6, 4 M 11, 4 M 13, 4 M 19, 4 M 25 CHAUSSEE (Louis) : GG 126 CHAUVEAU (lotissement) : 1 O 100 CHEMIN, secrétaire de mairie : 2 K 6 Chemin : - de fer : 2 O 1 4 - de grande communication n 47 : 1 O 61 - rural : 1 O 72 - vicinal : 1 I 15, 1 O 62 71, 1 O 73 Chemin vert (rue du) : 3 N 1, 1 O 22 CHENAL : 1 K 53 Chevaux : - recensement : 2 H 8*, 2 H 10 - tramway : 2 O 7 Chevresis Monceau (Aisne) : 4 H 4 CHEVREUL (rue) : 1 M 20, 1 O 88 Chien : 1 G 30* 32* - policier : 1 I 2 - taxes : 1 G 27 29, 2 L 34* Chômage : 7 F 3, 1 L 109 Cimetière : 1 I 18 31, 2 K 2, 2 L 34*, 2 M 8 10 - concession : 4 N 3 8*, 2 L 45 - construction : 1 M 26 - règlement : 4 N 3 - travaux : 2 M 11 12 Cinéma : 2 L 47 Classe : - de plein air : 1 R 6 - militaire : 1 H 20 24, 1 H 45 48, 1 H 51 53 CLEMENT (Jean), accoucheur : GG 11 Clos des Noyers (quartier) : - égout : 1 O 43 - terres : 3 O 14 - terrain : 1 O 81 (rue) : 1 O 53, 1 O 14 133

- assainissement : 1 O 53 - mare : 3 O 14 Cochet (rue du) : GG 15, 1 O 4 COESNON (Toussaint) : GG 80 COGNARD (Louis), maître - chirurgien : GG 20 Collecteur de taille : CC 3 COLLIS : - legs : 2 L 20 Colombophile : 2 H 12 Colonie de vacances : 1 R 14 15 Combattant : - carte : 5 Q 6 Comité des intérêts généraux du Buisson Joyeux : 5 Q 46* Comité local : - d'assistance : 4 H 25 27* - de Libération : 4 H 38 Commission : - de délimitation et de bornage : 1 G 1 - des finances : 1 L 104, 2 L 24 - spéciale intercommunale : 3 D 1 Communauté St Joseph de Cluny : 1 O 17 Compagnie ferroviaire : 2 O 1 4 COMPAGNIE DE LA GARE ET DES DOCKS DE MAISONS-ALFORT : 3 O 7 COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES : 3 O 9 COMPAGNIE GENERALE DES EAUX : 2 L 38, 1 O 49 51 COMPAGNIE GENERALE DES OMNIBUS : 2 O 8 Comptabilité : 1 L 1 114 - bureau de bienfaisance : 1 Q 10 20* - fabrique : GG 135 163, 1 P 5 6 Comptes : - de liquidation (Alfortville) : 1 L 102, 1 Q 10 Concession : - cimetière : 4 N 3 8* - électricité : 1 O 57 - gaz : 2 L 41 - pompes funèbres : 2 L 45 134

- Pont d'ivry : 2 L 31 - voie publique : 1 I 45 Concorde (rue de la) : 1 O 98 Concours général agricole : 3 F 1 CONDORCET : (rue) : 1 O 91, 1 O 97, 1 O 100 - groupe scolaire : 4 M 31 40, 1 R 6 Conscription : 1 H 1 8, 1 H 20 Conscrit : 1 H 2, 1 H 4, 1 H 6, 1 H 26 44, 1 H 46, 2 H 11, 1 K 46 Conseil : - d'arrondissement : 1 K 51 - de préfecture : 1 I 47 - de prud'hommes : 7 F 2 - de révision : 1 H 25 - des finances : DD 1 Conseil général : 1 K 52 Conseil municipal : 1 D 1* 34*, 3 D 5-6, 4 D 2, 4 D 9, 4 D 14, 4 F 3 4, 1G 1, 3 H 2, 1 I 9, 1 I 36, 1 I 43, 1 I 46, 1 K 53, 2 K 31, 1 L 1, 1 M 3, 1 M 12, 3 M 1, 3 O 3, 3 O 9, 1 S 21, Conseiller municipal : 1 D 30, 4 H 6, 2 L 23, 5 Q 47 Constituante : 2 I 5 Contrat : 1 S 25 - de bail à rente : GG 95, GG 97, GG 100 - de constitution de rente : GG 78 79, GG 84, GG 88 89, GG 93, GG 101 102, GG 111, GG 116, GG 122 - de location : 5 M 1 Contravention : 1 I 4, 1 I 15 Contribution : - directe et foncière : 1 G 20 22 - indirecte : 2 L 27 - mobilière : 1 G 21, 1 G 23 Contrôleur général : AA 6 Convoi funéraire : 2 L 45 COQUART (François), vigneron : GG 120 Corbeaux : 135

CORBES : - moulin des : 1 S 26 - terrain : 1 O 21 Corne de daim (la) : GG 79, GG 81 CORNU (Fleury), vigneron : GG 96 Corps de garde : 2 R 6 CORROY (Claude Georges), marchand de vin : CC 6, 1 S 31 COUDRAY : GG 22 Cours complémentaire commercial : 1 R 12 Cour des comptes : 1 L 103 Coutellerie : 2 F 3 Couvent - de la Mercy : GG 15 Créteil (Val de Marne) : AA 1 2, AA 5 6, DD 3, GG 8, GG 19 20, - habitant : 2 I 5 GG 72, GG 74 75, GG 82 83, 1N 1, 5 N 3 - prévôt : GG 56 66, HH 3 - redevance assainissement : 1 O 53 (rue de) : 4 Q 8 9, 4 Q 13 14, 4 M 42 - terres : GG 10, GG 18, GG 71, GG 76, GG 124 - terroir : 1 S 20 CROIX ROUGE : 1 L 114 CROUX Culte : 1 P 1, 2 M 7 Cultivateur : 3 F 4 Cultures : 3 F 6 Cure : GG 46, 1 P 1 (lotissement) : 1 O 82 - terres : GG 14, GG 32 35, GG 38 41, 1 S 17 18 Curé : GG 8, GG 14, GG 26 31, GG 36 37, GG 113, 1 P 1 4 CURIE (Pierre) (rue) : 4 N 1 Cyclone : 1 I 37 136

D Dauphine, Mme la : GG 11 DAVY (rue) : 1 O 109 Débit de boisson : 1 I 13 14 Décès : E 4*, E 9*, E 12*, E 15*, E 18*, E 21*, E 24*, E 27*, E 30*, E 33*, E 36*, E 39*, E 42*, E 45*, E 51*, E 54*, E 57*, E 60*, E 63*, E 66* - 72, 4 H 33*, 1 I 20* - 28 *, 2 K 19 DELAHAYE, Sté des Automobiles : 3 H 10 DELALAIN : - terrain : 4 N 1 - veuve : 1 N 6 DELAPORTE : 1 O 15 DELARIVIERE (Jean) : GG 90 DELARUE (Geneviève) : GG 79 Délégation : - cantonale : 1 R 9* - spéciale : 4 H 6, 4 H 38 Démobilisation : 4 H 28 Dépenses : 1 L 1 - bureau de bienfaisance : 1 L 53* 70*, 1 Q 16* 20* - bureau municipal d'hygiène : 5 I 1 - comité local d'assistance : 4 H 27* - fêtes : 1 L 107 - garde champêtre : 2 K 23 - garde nationale : 3 H 1 2 - inauguration : 1 R 4 - livre de détail : 1 L 35* 74* - travaux : 1 L 75* Déporté : 4 H 30, 4 H 33, 5 Q 30 Déserteur : 1 H 2 3, 1 H 50 Désinfection : 2 L 48 DESMARETS : - legs : 1 Q 28 DESOUBZLEMOUTIER (François) : GG 119 DEUBEL (Léon), poète : 2 R 3 Deux Moulins (rue des) : 4 M 44 137

Digue : 3 O 6 Diplôme : 4 H 4, 1 R 3 Directeur : - d'école : 1 H 3, 2 K 28 - des domaines nationaux : GG 134 - ECOLE VETERINAIRE : 1 O 29 Direction générales des Postes : 3 G 4 5 Directoire : - district Bourg-la-Reine : 1 S 13 Disparu : - militaires et civils : 4 H 33* Dispensaire : 3 M 1 2, 3 M 4 DODUN DE KEROMAN, marquis : 1 O 19 Domaine : 1 S 28 - de Poulangis : GG 23 Domaines nationaux : GG 134 Dommages de guerres : 4 H 35 37 Donation : - BARILLET : 2 L 15 - CELOT : 2 L 22 - GUERE : 2 L 16 - LE FRANC : 2 L 17 - RIGAUDIERE : 2 L 19 DOUMER (Paul), Pr : 2 I 11 Droit : - d amortissement : GG 131 - d'occupation : 1 I 45, 1 O 26 - d'octroi : 2 L 24 - d'usage : DD 1 - de paille : BB 3 - de passage :1 O 27, 1 O 60 - de stationnement : 1 I 45, 2 L 32 - de voirie : 2 L 34*, 1 O 60 - pompes funèbres : 2 L 45 DUCO, fournisseur : 4 H 17 138

DUDOT (Jean), marchand : GG 96 DUFAYET, fournisseur : 4 H 18 DUHAU (lotissement) : 1 O 95 DU JARDIN (Marguerite) : 1 S 26 DULAC (lotissement) : 1 O 83 DUPONT : DURIEZ : - terrain : 4 N 1 - legs : 2 L 8 E Eau : 2 L 38 40, 1 O 44 53 ECFM (Eclairage, chauffage et force motrice), société : 2 L 41-42 Echat (l') (lieu-dit) : GG 71 72, GG 74 75, GG 82 83, GG 86 87, GG 92, Echenillage : 3 F 9 Eclairage axial : 1 O 58 GG 95, GG 97 98, GG 101 103, GG 107, GG 119, GG 123 124, 1 N 4, 5 N 3 - chemin de : 1 O 68 Eclairage public : 1 O 55, 1 O 58-59 Ecole : 4 H 4, 2 K 4, 1 M 1,1 R 2 8, 1 R 10, 1 R 12-13 - d'horticulture : 3 F 2, 1 R 11 - de natation : 3 O 11 - directeur : 2 K 28, 1 H 3 ECOLE VETERINAIRE : 1 I 42 - clôture : 1 O 60 - conscription : 1 H 5 - directeur : 1 O 29 - élève : 1 K 47 - ferme : 1 S 11 - urinoir : 1 O 29 139

Ecorcement : 1 I 47 Eglise : BB 3, GG 71, GG 109 110, 1 P 7, 1 Q 26 - de Maisons : GG 92 - St Rémi : GG 128, 2 M 1 7 Egout : 1 G 26, 1 O 31, 1 O 40-43 Elagage : 1 I 48 Elections : - bureau de bienfaisance : 1 Q 9 - cantonales : 1 K 51-52 - chambre des métiers : 1 K 56 - commission de délimitation et de bornage : 1 G 1 - conseil des Prud'hommes : 1 K 55 - constituante : 2 I 5 - incapacité : 1 K 48 - législatives : 1 K 49 - municipales : 1 K 53 - sénatoriales : 1 K 50 - SYNDICAT DES COMMUNES POUR LES POMPES FUNEBRES : 1 K 57 - Tribunal de commerce : 1 K 54 Electricité : 1 M 5, 1 O 56-59 Elevage : 3 F 4 Elève : 4 D 11, 1 H 3, 1 H 5, 1 K 47, 1 R 7 8, 1 R 11 Emploi : 7 F 1*, 2 K 7 Emprunt : 2 L 1 5, 4 Q 5 Enfant déficient : 1 R 6 Enfer (rue de l') : 4 D 5 Engagement : Enquête : 2 O 7 Enseignement : - île d' : 3 O 10 - militaire : 1 H 49 - publique : 3 O 2 - statistique agricole : 3 F 4, 3 F 8 - ovine et bovine : 3 F 8 - agricole : 3 F 2 3 140

- ménager : 1 R 13 - spécial : 1 R 12 - subvention : 1 L 108, 1 L 110 Entreprise : 1 I 43, 4 M 22-23 Essence : 2 L 43 Etablissement : - GRAILLOT : 2 F 3 - horticole : 3 F 2 - insalubre : 5 I 3 - scolaire libre : 1 R 18* - 19 Etat civil : E 1* 70 * - médecin : 2 K 26 Etranger : E 73*, E 79* Evêque : - de Paris : GG 8 Expropriation : 3 I 7, 1 O 21 22, 2 O 2 F Fabrique : 1 P 4 6 - comptes : GG 135 163, 1 P 5 6 - de coutellerie : 2 F 3 - de Maisons : GG 47, GG 53 54, GG 56 66, GG 76 77, GG 95, GG 97, GG 100, GG 113, GG 118, GG 120 122, GG 127, GG 129 130, GG 134, 1 Q 26 - procès : GG 55 - terres et prés : GG 132 - titre : GG 36 37, GG 133 Fanfare municipale : 2 R 5 FALCONY (Louis de) : 1 S 8 FARANDOLE (la) : 4 N 2 Ferme : - d Alfort : 1 S 1 - de l'ecole VETERINAIRE : 1 S 11 - de Maisons : 1 S 1 2, GG 22 141

- de Maisonville : 1 S 9 17, 1 S 19 - de M. de CHAMBRAY : 1 S 21 - de M. de CHARENTONNEAU : 1 S 20 - de M. le Maréchal SERRURIER : 1 S 22 - rue du Cochet : GG 15 Fermier : 1 S 21, 1 I 42 FERRY (Jules) : - groupe scolaire : 4 D 9, 4 M 20 31, 1 O 79, 1 R 6, 1 R 12 FESQ : - legs : 1 Q 28 Fête : 1 I 10 11, 1 L 107, 1 Q 32 Fief : GG 25 - de Maisonville : 1 S 8 - Saint Pierre : 1 S 7 FIRMERY, sergent : 3 H 11 Foins : HH 1 2, 1 S 9, 1 S 14, 1 S 17 18 Fonds de masse : 1 H 54-55 Fontenay : - vigneron à : GG 96 Fort de Charenton : 2 H 1, 2 H 5, 4 H 7 10, 4 H 24, 4 H 38, 1 M 13 14, 1 O 26 27, 1 O 87 Fosse commune : 4 N 7 Fossoyeur : 2 K 2, 2 K 24 FOUCHARD (lotissement) : 1 O 98 FOUCQUET (Jehan) : GG 73, GG 97 FOUQUEAU (lotissement) : 1 O 99 Fourrage : 4 H 1 FRANCOIS, artificier : 4 H 38 (lotissement) : 1 O 83 FROMENTAL : - legs : 2 L 10 FUILHAN - affaire : 4 D 7 142

G Gabelles : GG 24 GAILLARD, abbé : 1 S 29 GALLET (lotissement) : 1 O 88 GALLIENI (place) : 1 M 15 GAMBETTA (avenue) : 4 H 12, 1 O 93 Garage municipal : 2 K 3, 1 M 26 Garde : - champêtre : 2 K 23 24 - des grains : HH 4 - nationale : 3 H 1 4 Gare : - particulier : 1 I 3 - républicaine mobile : 1 M 13 14 - à bateaux : 3 O 7 - carrefour Pompadour : 2 O 4 GAULTIER (Thomas), meunier : GG 89 Gaz : 2 L 41-42, 1 O 54-55 GELIN (André) : GG 86 GEOFFROY (Louis), conseiller secrétaire du roi : GG 13 GEORGENTHUM : - legs : 2 L 6 GIRARD (François) : GG 124-125 GIRARD, héritiers : GG 18 GIRARD (Jean) : 1 S 24 GIRAUD : Glanage : HH 3 GODARD : - instance : 4 M 18 - legs : 1 Q 28 143

GOGUETTE, société : 1 I 12 GRAILLOT, établissement : 2 F 3 Grains : GG 46, 3 F 5, 1 S 9 10 - garde des : HH 4 Grand champ Corbilly (lieu-dit) : 1 N 4 Grande Ecurie : - pailles de la : DD 2 Grande Noüe (lieu-dit) : 1 N 3 4 Grande rue : GG 21, 4 F 1, 1 M 1, 1 M 20, 4 M 5, 1 O 15, 1 O 83, 1 O 101, 1 S 24 Gravelle (rue de) : 1 O 89 Greffe : FF 2 Greffier : 1 S 28 Groupe scolaire : Groupe GUYON : 4 Q 9 GRUMEAU : 3 H 3 GUERE : - Alfortville : 4 M 41, 1 O 19 - CONDORCET (nouveau Charentonneau) : 4 M 31 40, 1 R 6 - JULES FERRY (Vert de Maisons) : 4 D 9, 4 M 20 31, 1 O 79, 1 R 6, 1 R 12 - PARMENTIER (Maisons centre) : 4 M 1 11, 1 R 12 - PAUL BERT (Alfort) : 4 M 12 13 - RASPAIL (Charentonneau) : 4 M 14 19 - donation : 2 L 16 Guerre 1870 : 4 H 1 3, 1 M 27, 2 M 1-7 Guerre 1914 1918 : 3 D 4, E 71, 4 H 4 5, 1 M 27 Guerre 1939-1945 : E 72, 1 H 51 53, 4 H 6 38, 5 Q 29 GUILLERMONT (Angélique) : GG 105, GG 108 Gymnase : 1 M 10, 4 M 8 10 H Halage : - chemin de : 4 D 5, 1 O 62, 3 O 5, 3 O 13 144

- quai de : 1 O 6 HALLARD : - affaire : 4 D 8 Hameau : AA 1 3, AA 5, 4 M 41 H.B.M. (Habitations à Bon Marché) : 4 Q 2*- 14 HEDIN, fournisseur : 4 H 18 HENRY LEPAUTE, fournisseur : 4 H 19 HIBOU (Jean) : GG 123 HOCHE (rue) : 1 O 105 HOHAIS (Estienne) : GG 116 Hommage public : 3 K 1 Horticulture : 3 F 2, 1 R 11 Hospice : - d' Ivry : 3 Q 3 Hôtel de l'image : GG 73 75 HOUDART : 5 M 1 HUAULT (Nicolas), berger : GG 78 HUET (Charles), procureur fiscal de Créteil : GG 19, 1 S 7 HUET (famille) : GG 55 HUET (Gilles), procureur fiscal : GG 54 HUET père (Charles), officier du roi : GG 12 HUET (veuve) : DD 2 HUGO (Victor ) : 2 I 9 (rue) : 5 M 2 Huissier : 3 I 17 Hygiène : 1 I 15 Hypothèque : 3 I 2 Ile : - d'enfer : 3 O 10 - de Charentonneau : 3 O 10 Iles (rue des) : 1 O 7 Immeuble : 2 L 48, 1 M 1, 4 M 42, 1 O 19 20 Impasse : I 145

Impératrice : 1 R 2 - des Bouvets : 1 O 108 Impôt : CC1, CC4, 3 F 6, 1 G 24* - 25*, 1 L 9 Inauguration : 1 R 4, 3 R 1 Incendie : Inde : 2 I 6 Indemnisation : Indemnité : 4 D 1, 4 D 4 Indigent : 1 Q 32 Infraction : 1 I 4 Inhumation : - assurances : 4 D 10 - bouches d' : 1 O 48 - chemin de fer : 2 O 2 - déportés, internés et prisonniers de guerre : 5 Q 29-30 - occupation militaire : 2 H 7 - personnel communal : 2 K 14, 2 K 18 19, 2 K 21, 2 K 27 - militaires et civils : 1 I 32 34, 1 I 36 - taxe : 2 L 46 Inondation : 4 D 4, 1 I 38 41 Insigne funéraire : 1 I 29 30* Insoumis : 1 H 2, 1 H 50 Intendant général des finances : AA 6 Interné : 4 H 24, 5 Q 30 IRARD : 4 D 4 Israélites : 2 I 9 Italie : Ivry : - armée d' : 2 H 7 - hospice d' : 3 Q 3 - pont d' : 2 L 31 (rue du pont d') : 1 M 15, 4 M 41 146

J JACOB (rue) : 1 O 3 JANSON (Pierre), voiturier par terre : GG 38 Jardin : 3 F 2, 1 O 25 JARJAILLET : - actes notariés : 3 I 9 JAURES (rue Jean) : 4 Q 12 JEAN (rue) : 4 F 3, 1 O 69 JENNER (rue) : 1 O 109 Joinville (rue de) : 1 O100 JOLY : 4 D 2 - (Marguerite) : 1 S 24 JOUET : (rue) : 2 K 2 - veuve : 4 D 5 JUDAS : - terrain : 4 N 1 Jugements : 3 I 6 Juliottes (lieu- dit) : 1 N 4 (lotissement des) : 1 O 89 (rue des ) : 1 O 107 Jury : - criminel : 3 I 8 - d'expropriation : 3 I 7 K Kiosque : 1 O 28 KLEBER (rue) : 1 O 105 147

L Laboureur : GG 10, GG 78 LACROIX (Noël) : DD 9 La Garenne-Colombes : 1 I 46 LAMARTINE de : 2 I 7 LAMOUREUX (Guillaume) : GG 100, GG 105, GG 108, LANGLOIS ( Matthias) : GG 114 LAUNAY Lavoir : 1 M 18 LE CHANTEUR : 5 N 2 (lotissement) : 1 O 90 LE COUTEUX : 1 S 17, 1 S 21 Le Deffois (lieu-dit) : DD 9 10 LEFRANC : Légalisation : - donation : 2 L 17 - de signature : 3 I 4 5 LEGRAS (famille) : GG 21 Legs : GG 113, 2 L 6 8, 2 L 10 14, 2 L 18, 2 L 20 21, 1 P 4, 1 Q 22 24, 1 Q 27 28, 1 R 1 LEQUIN (Pierre), bourgeois : GG 53 LEROUX (Charles) : 1 S 24 Les Bouvets : 1 O 81 LESIEUR-LESORT : - actes notariés : 3 I 10 L'ESPINE (François de) : GG 85 Les Quarante Arpents (quartier) : Les Sept Arbres : - égout : 1 O 43 - square : 2 R 3 LESUEUR (Jeanne) : GG 84 LETANNEUR (Nicolas) : GG 86 LE TELLIER (Jehanne) : GG 109-110 LEVACHER (Pierre) : GG 101 Le Village (lieu-dit) : 1 N 4 148

Libération : 1 H 45 46, 4 H 22, 4 H 38 Liège (rue de) : 4 Q 12 LISBET-PERINELLE : - terrain : 1 O 22 Liste électorale : 1 K 1* - 48 Livre d'or : 3 D 3 Logement : - vacant : 4 Q 2* - troupes et chevaux : 4 H 1 Londres (rue de) : 4 Q 12 Lotissement : 1 O 80 104, 1 O 107 110 - BARGEOT : 1 O 91 - BERREUX : 1 O 93 - BECQUERELLE : 1 O 101 - BENNET : 1 O 89 - BUCHETTE : 1 O 94 - CHAUVEAU : 1 O 100 - CROUX : 1 O 82 - de Charentonneau : 1 O 80 - de Château Gaillard : 1 O 85 - des Juliottes : 1 O 107 - DUHAU : 1 O 95 - DULAC : 1 O 84 - FOUQUEAU : 1 O 99 - FRANCOIS : 1 O 83 - FOUCHARD : 1 O 98 - GALLET : 1 O 88 - LAUNAY : 1 O 90 - PEYNOT : 1 O 86 - THEVENET : 1 O 92 - TROVERO : 1 O 96 - VARENNE : 1 O 97 LOUIS NAPOLEON Ier : 2 K 1 LOUIS XVI : 1 I 5 Luzerne : 1 S 9, 1 S 14 16 149

M MAC MAHON, Maréchale de : 1 I 40 Maçon : 1 S 24 MAGENTA, duchesse de : 1 I 40 MAIGROT : 4 D 4 Main d'œuvre : 4 H 6-12 Main morte : 1 S 28 Maire : 2 D 5, 2 I 1,1 K 53, 2 K 6, 1 P 2 3, 2 O 8, 3 Q 2, 5 Q 41, 1 R 2, 1 S 21 - arrêté : 2 D 1 4, 1 I 15, 2 M 8 - costume officiel : 2 K 1 - ROGER : 1 I 18 MAIRE, veuve : 1 Q 23 Mairie : 4 D 3, 4 D 13, 1 M 1 6, 1 R 10 - secrétaire de : 4 D 6, 2 K 6 Maison : GG 11, GG 13, GG 17, GG 19 21, GG 73, GG 77 81, GG 84 85, GG 88, GG 90 91, GG 93, GG 104, GG 113, GG 116 117, 3 H 3, 1 S 3 5, 1 S 21, 1 S 24, 1 S 31 - de sevrage : 5 Q 42 Maison royale de Charenton : 3 Q 1 Maisons centre : - groupe scolaire : 4 M 1 11 Maisonville : - ferme de : 1 S 9 17, 1 S 19 - fief de : 1 S 8 Maître-chirurgien : GG 20 Maître-fourreur : GG 17 MANY, veuve : 2 L 11 Marais : BB 3, 1 N 5, 3 O 15, 2 Q 1 (lieu-dit) : 1 N 4 (rue des) : 4 Q 10-11 MARCEAU (Mathurin) : GG 92 Marchand : CC 6, GG 96, GG 118 150

Marché : - aux comestibles : 4 F 1 4, 1 M 16 - police et hygiène : 1 I 15 - public : 3 H 10, 4 M 30 Mare : 3 O 14 Marguillier : GG 131, 1 P 4 Mariage : - actes des paroisses : GG 1* - 7* - état civil : E 1* - 3*, E 5*, E 7* - 8*, E 11*, E 14*, E 17*, E 20*, E 23*, E 26*, E 29*, E 32*, E 35*, E 38*, E 41*, E 44*, E 50*, E 53*, E 56*, E 59*, E 62*, E 65*, E 67* - 70* - conscrit : 2 H 11 - duc de BERRY : 1 I 6 - étranger : E 79* Marne (rivière) : 1 O 2, 1 O 11, 3 O 2 3, 3 O 10 MARTIN : 4 D 2 MASSENA (rue) : 1 O 105 Matériel : 4 H 16 21, 1 O 1 MATHIEU : - legs : 2 L 13 MAURICE (Jean Baptiste), boucher : GG 16 MAURICE (sieur) : GG 55 66 Mèches (rue des) : 1 O 8 Médaille d'honneur : 3 K 2-4 Médecin : 2 K 26 Mense : 1 Q 26 Mercy : - couvent de la : GG 15 MERMET, veuve : 2 L 18 Mesly : - terres : GG 16 Messier : HH 4 Métier ambulant : 1 I 15 Meunier : BB 2, 1 S 26 MIGNARD, fournisseur : 4 H 19 151

Militaire : 3 D 4, E 71 72, 1 H 9 24, 1 H 45 48, 1 H 51 54, 2 H 7, 4 H 2, 4 H 4, 4 H 32 33, 1 I 31 36, 5 Q 1-6 MILLET, serrurier : GG 50 52 MILON, fournisseur : 4 H 20 Ministre : - de l'instruction publique et des cultes : 1 P 3 - de l' Intérieur : 1 O 13 - du Travail : 2 O 10 Mobilier : 3 D 7*, 4 H 3, 1 R 10 Mobilisation : 1 H 51 53, 4 H 6 MONTBRUN, Mme de : 1 S 19 MONTLHERY, Comte de : 1 S 5 6 Monument aux morts : 4 H 4, 1 M 27 "Morts pour la France" : 4 H 32 Moulin : - d'alfort : 5 I 4, 3 O 6 - de Charenton Saint Maurice : 1 S 26 - de Charentonneau : 1 I 4 - des Corbeaux : 1 S 26 (rue du ) : GG 13 Moulin neuf (lieu-dit) : 1 N 5, 1 O 82, 3 O 6 Moulin rouge (lieu-dit de Saint Maurice) : GG 94 MOURET (Louis), curé : GG 26 31, GG 113 MOUSNIER (Nicolas) : GG 95 Mutilé de guerre : 2 L 12 N Naissances : E 5* - 6*, E 10*, E 13*, E 16*, E 19*, E 22*, E 25*, E 28*, E 31*, E 34*, E 37*, E 40*, E 43*, E 46* - 49*, E 52*, E 55*, E 58*, E 61*, E 64*, E 67* - 70* Nancy (rue de) : 1 O 94 NAPOLEON III, empereur : 2 L 24, 1 R 2 152

Natation : 3 O 11 Nationale (route) : 1 O 54, 1 O 78 79, 4 Q 10-12 Nationalité : E 74, E 77-78 Naturalisation : E 73* - 76* Navigation : 3 O 2 NOBLET (Jacqueline) : GG 116 NODIER : 4 D 1 Nourrice : 5 Q 42 O Occupation : - allemande : 4 H 7 21 - droit d' : 1 I 45, 1 O 26 - militaire : 2 H 7 - voie publique : 1 I 44 45 Octroi : 4 D 2, 2 L 23 30, 1 M 15, 2 O 3 - mobilier : 1 R 10 - personnel : 2 K 20 22, 2 K 15 Oeuvre d art : 2 M 7 OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS BON MARCHE du département de la Seine : 4 Q 10-11 Officier : CC 6 - de la garde nationale : 3 H 1 - du roi : GG 12 Opération funéraire : 2 L 46 Ordures ménagères : 1 G 24* - 26, 1 I 43 Orgue : 2 M 1 7 ORMESSON (d'), intendant général des finances : AA 6 Orphelin : 4 H 2 Ossuaire : 2 M 11 Ouvrier : 4 H 14, 3 Q 3 Ovin : 3 F 7-8 OZENNE, fournisseur : 4 H 20 153

P Pailles : Pantin : 4 F1 Parc : 1 O 25 PARFAIT : 1 S 6 Paris : PARMENTIER : - de la Grande Ecurie : DD 2 - prés des : DD 3 8, HH 1 2 - automobile : 4 D 12 (rue du) : 1 O 83 - St Georges : 3 F 9 - archevêché : GG 9, 1 S 5 - archevêque : GG 23 24, 1 S 8 - camp retranché : 2 H 6 - Châtelet : GG 76 77 - directeur des domaines : GG 134 - environs de : 3 D 3 - évêque : GG 8 - route de Paris à Bâle : 4 Q 8 - groupe scolaire : 4 M 1 11, 1 R 12 - rue : 3 N 1 Paroisse : FF 1, GG 9, GG 50 52, GG 67 70, 5 N 3, 1 S 26, 1 S 29 PASCAL : 1 S 30 Passeport : 2 I 2 3 Passerelle : 1 O 11 PASTE (Ferri) : 1 S 33 PASTEUR : 3 K 1 Pâtis : DD 1 - de Charentonneau : 3 O 10 - rue : 3 M 1 Patronage laïque : 1 R 16 17* Pâture : 3 F 7 Pauvres : 2 Q 1 154

Pavage : 1 O 3-8 Péage : - pont d' Ivry : 2 L 31 PELLETRAY (Robert) : GG 72 Pension : 5 Q 1 6, 5 Q 12*, 5 Q 39 PEPIN (Jehan) : GG 86 PERARD (Challot) : GG 73 PERARD (Jehanne) : GG 71 Perception : 1 M 21 PERLANT (Pierre) : GG 76 77 Personnel communal : 4 D 14, 4 H 6, 2 K 2 31, 1 L 94* - 101*, 5 Q 8 11, 5 Q 40 Personnel enseignant : 2 K 8, 1 L 94* 101* Petite rue : (chemin de la) : 1 O 67 Pétition : 5 I 4, 2 L 47, 1 O 12, 1 O 74-77 PEVARD (Marguerite) : GG 75 PEVRIER (Louis), maître -fourreur : GG 17 PEYNOT (lotissement) : 1 O 86 PHELIPPEAUX (Jean-Louis), Comte de Montlhéry : 1 S 5 PHILIPPOT (Pierre), rue : 1 M 19 Pigeon voyageur : 2 H 12 PILLON (Richard) : GG 88 Piqueur : - de chemins vicinaux : 1 I 15 Plage : 1 I 16, 3 O 12 Plan d aménagement local : 4 Q 4 P.L.M. (Paris Lyon Méditerranée) : - Cie de chemin de fer : 2 O 1 4 Pompes Funèbres : 1 I 17, 1 K 57, 2 K 30, 2 L 45-46 Pont : 2 O 4 - de Charenton : GG 89, 1 I 10, 10 10, 1 O 62 - de la Bosse de Marne : 3 O 8 - de Maisons : 1 M 15 - d'ivry : 2 L 31 - de St Maur ( La Branche) : 2 I 1 155

(rue du pont d'ivry) : 1 M 15, 4 M 41 Police : - des marchés : 1 I 15 - des métaux : 2 F 1 - rurale : 1 I 47-48 Polygone : - de Vincennes : 2 H 1 2 Pompe à incendie : 3 H 8 10 Population - dénombrement : 1 F 1* 3* - évacuation : 4 H 6 Port : - de Charentonneau : 3 O 10 Port à l'anglais : 3 O 7 - cabaretier : GG 67 70 - chemin : 4 D 7 - prés : DD 11, GG 111 (rue du) : 1 O 69 Portes-fenêtres : - contributions : 1 G 21 Postes et Télégraphes : 3 G 1 3, 1 M 20 Poulangis : - domaine de : GG 23 Préfecture : 1 D 29, 1 D 31*, 3 D 3, 1 I 47, 2 M 8 Premier âge : 5 Q 42 43 Prés : - de la fabrique : GG 132 - de la ferme de Maisons : GG 22 - de la ferme de M. de CHARENTONNEAU : 1 S 20 - des pailles : DD 3 8, HH 1 2 - du Port à l'anglais : DD 11, GG 111 - retranchés : GG 42 45 - vente : GG 99, 1 N 6 Presbytère : 2 M 4 Prêtre ambulant : 1 P 1 156

Prévôt : GG 56 66, HH 3 Prévôté : - de Charentonneau : CC 6, FF 2 (rue de la ) : GG 20 Prisonnier : 4 H 22 28, 4 H 30 31, 5 Q 14 26, 5 Q 29 Privilèges : AA 1 4, AA 6 Prix : Procédure : GG 47-70 - de mérite : 2 L 15 - de vertu : 3 K 6, 2 L 6 7 Procès : 4 D 1 9, 1 O 6, 2 O 3, GG 55 66 Procureur : GG 36 37 Profession : - fiscal : GG 19, GG 54 - syndic : 2 Q 1 - industrielle et commerciale : 7 F 2 - patentée : 2 F 1 Promenade publique : 1 O 25 Propriétaire : 3 N 1 Propriétés : - foncier : 1 S 21 - impasse des Bouvets : 1 O 108 - Moulin d'alfort : 5 I 4 - déclaration : GG 10 24 - bâties : 1 G 13 19 - non bâties : 1 G 2 12 Q Quartier : - Alfort : 1 O 41 42 - Belle Image : 1 O 43 - Buisson Joyeux : 1 O 42 157

- Buttes : 3 N 1 - Centre : 1 O 43 - Charentonneau : 1 O 43 - Champs Corbilly : 1 O 42 - Château Gaillard : 1 O 43 - Clos des Noyers : 1 O 43 - Les Quarante Arpents : 1 O 43 - St Georges : 3 F 9, 1 O 41, 1 O 43 R RADOT (Claude) : GG 85 Rapatriement : 4 H 29 31 RASPAIL : - groupe scolaire : 4 M 14 19 Ravitaillement : 2 H 6 RAYE : 1 S 6 Recensement : - chevaux : 2 H 8*, 2 H 10 - enseignement agricole : 3 F2 3 - garde nationale : 3 H 1 4 - militaire : 1 H 9 20, 1 H 45 - voitures : 2 H 8* 9 Recettes : 1 L 1, 1 L 35* - 52*, 2 L 35* - 37* - comité local d'assistance : 4 H 26* - fabrique : 1 P 5 - garde nationale : 3 H 1 Récolte : 1 S 9, 1 S 13, 1 S 18, 1 S 21 Recrutement : - militaire : 1 H 21 Réfractaire : 1 H 2, 1 H 50 Réfugié : 4 H 34 Région parisienne : 3 D 1, 1 O 104 Règlement sanitaire : 5 I 2 REGNIER (Baltazart) : GG 98, GG 103 158

Religieuses : 1 S 3 4 RENARD (rue) : 1 O 90 - villa : 4 Q 13-14 RENAULT (Eugène) (rue) : 3 G 5 Rente : GG 24, GG 26 31, GG 71 81, GG 83 98, GG 100 111, GG 114 117, GG 119, GG 122 126, GG 130, GG 133, 1 Q 21, 1 S 29 République (avenue de la ) : 1 M 19, 3 M 1, 3 M 3, 1 O 95 Requête : FF 1, GG 48 49, 3 I 17 Réquisition : Retraite : RIGAUDIERE : - main d'œuvre (guerre 1939-1945) : 4 H 7 12 - matériel : 4 H 16 21 - personnel : 4 H 13 - voiture : 4 H 1 - personnel communal : 2 K 13, 2 K 17, 2 K 23, 5 Q 8 10 - donation : 2 L 19 ROGER, maire : 1 I 18 (rue) : 1 O 86 Roi : BB 3, GG 127, 2 K 31, 1 S 28 - secrétaire du : GG 13 Rome (rue de) : 4 Q 10-11 ROSE (Clémence), veuve Jouet : 4 D 5 Roulage : 2 I 4 ROUSSEL (Jean) : GG 94 Route : - de Paris à Bâle : 4 Q 8 - de Versailles n 201 : 1 O 61 - impériale : 1 O 74, 1 O 77 n 5 : 1 I 48 n 19 : 1 O 77 - nationale : 1 O 54 - nationale n 5 : 1 O 78 79, 4 Q 10-12 - royale : 1 O 74 77 n 5 : 1 I 47, 1 O 76 159

n 6 : 1 O 75 n 22 : 1 O 75 n 23 : 1 O 75 n 26 : 1 O 75 ROYER (Louis), cabaretier : GG 67 70 Russie : 1 I 9, 2 I 9 S Saint Georges (quartier) : 1 O 41, 1 O 43 Saint Maur : 2 H 7 - parc : 3 F 9 - abbé de : 1 S 32 - chapitre de : GG 16 - pont de : 2 I 1 (rue de) : 3 N 1, 1 O 84, 1 O 91 Saint Maurice : GG 94, GG 96, GG 114 (avenue) : 1 O 12, 4 Q 6-7 - habitants : 2 I 5 - moulin : 1 S 26 Saint Michel (rue) : 1 O 107 Saint Pierre : - château : 1 S 22 - fief : 1 S 7 (rue) : 1 O 69 Saint Rémi (rue) : 1 O 16 - église : GG 128, 2 M 1 7 - fabrique : GG 129, GG 132 SALANSON : 1 O 18 Salle d'asile : 1 M 1, 4 M 42 43 Salle des fêtes : 1 M 7, 1 M 10 Salle des mariages 1 M 3 160

Salpêtre : 2 H 3 Sapeur-pompier : 3 H 5 11, 2 K 27, 3 K 4, 5 Q 7 Saturne (rue de) : 1 O 96 Saussaie : GG 111 Sceaux (arrondissement) : 4 F 1 Secrétaire : - sous préfet : 2 I 1 - de mairie : 4 D 6, 2 K 6 - du roi : GG 13 SECRETIN (Pierre) : DD 10 Seine (département) : 2 M 7 8 (rivière) : 1 M 18, 2 O 7, 3 O 7 (rue de) : 1 O 21 (vallée de la) : 2 O 1 Sentence : GG 48 49, GG 56 66, GG 76 77, GG 92, GG 99, GG 109 110, HH 3 Sépultures : GG 1* 7*, 1 I 18 SERIZIER (Louis) : GG 107 Serment : - prestation de : 2 K 31 SERRURIER, M. le Maréchal : 1 S 22 23 Serrurier : GG 50-52 Services municipaux : 1 M 12, 4 M 44 Servitude : SIMON : Sinistré : 1 I 37 Société : 4 N 2 - zone de : 2 H 1 - legs : 2 L 7 - de construction : 4 D 9 - de secours mutuel : 5 Q 45* - 53 - des billeurs : 3 O 8 - GOGUETTE : 1 I 12 - patriotique : 4 H 4 - savante : 2 R 1 4 161

- subvention : 1 L 113, 2 R 1 2 SOCIETE AMICALE DES OUVRIERS DE LA FONDERIE : 5 Q 45* SOCIETE D'ENCOURAGEMENT ET DE SAUVETAGE : 1 L 112 SOCIETE D'HABITATIONS BON MARCHE de l'agglomération parisienne : 4 Q 6-7 SOCIETE D'INSTRUCTION POPULAIRE : 1 L 111 SOCIETE DES AMIS DE LEON DEUBEL : 2 R 3 SOCIETE DES AUTOMOBILES DELAHAYE : 3 H 10 SOCIETE DES HABITATIONS ECONOMIQUES DE LA SEINE : 4 Q 3, 4 Q 9, 4 Q 13-14 SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE : 2 O 6 SOCIETE ECFM ( Eclairage, Chauffage et Force Motrice) : 2 L 41 42 SOCIETE LE FOYER DU PROGRES ET DE L'AVENIR : 4 Q 8 Soins médicaux : 5 Q 31 39 SOULT (rue) : 1 O 105 Soupe populaire : 1 L 114 Souscription : 1 I 40, 2 I 6 11 Sous-préfecture : 2 D 5, 1 P 2 Sous-préfet : 2 I 1, 1 P 4 Spectacle : - taxe : 2 L 47 SPRINGER (rue) : 1 O 12 - don : 1 Q 25 - usine : 2 O 7, 3 Q 3 Square : 1 O 25 - des Sept Arbres : 2 R 3 Stade : - BUSTEAU : 4 H 35, 1 M 22 25 - de la Suze : 4 H 9 10, 4 H 12, 3 R 1 - municipal : 1 M 22-25 Stationnement : 1 I 45, 2 L 32 Statue : 2 L 9 S.T.C.R.P. (Sté des transports en commun de la région parisienne) : 2 O 6 S.T.O. : 4 H 29, 4 H 33 162

Subvention : 1 I 11, 1 L 108 114, 1 Q 32, 5 Q 48, 1 R 16 17*, 2 R 1-2 SUCHET (rue) : 1 O 105 Sucy : GG 113 Suze (la) : - stade : 4 H 9 10, 4 H 12, 3 R 1 Syndicat des communes : - gaz : 2 L 41 - pompes funèbres : 1 I 17, 1 K 57, 2 K 30 Syndicat pour l'alimentation en eau de la région parisienne : 1 O 52 T Taille : CC 1 CC 3, 1 S 27 Taxes : 1 G 26 29, 2 L 34* 37*, 2 L 46-47 Taxi : 2 O 10 Téléphone : 2 O 11 TEMPLIER (Toussaint) : GG 87 Tennis : 4 N 2 Terrain : 1 N 5, 4 N 2, 4 N 5, 1 O 6, 1 O 15 17, 1 O 23 - acquisition : 4 D 5, 4 M 20, 4 M 32, 4 M 41, 4 N 1, 1 O 6, 1 O 15, 1 O 17, 1 O 23 24, 1 O 26, 1 O 69 70 - Clos des Noyers : 1 O 81, 1 N 5 - CORBES : 1 O 21 - DELALAIN : 4 N 1 - DUPONT : 4 N 1 - JUDAS : 4 N 1 - Les Bouvets : 1 O 81 - LISBET-PERINELLE : 1 O 22 - vente : 1 N 5, 1 O 16, 1 O 19, 1 O 60, 1 O 81 Terres : BB 1, DD 9-10, GG 47, GG 127 - à Charentonnel : 1 S 32 33 - à Charenton St Maurice : GG 94, GG 96, GG 106, GG 114 - à Créteil : GG 10, GG 18, GG 71, GG 76, GG 124 163

- à Maisons : DD 9 10, DD 12, GG 10, GG 16, GG 18, GG 71, GG 76, GG 87, GG 102 105, GG 108, GG 115, GG 119, GG 123 126 - de la cure : GG 14, GG 32 35, GG 38 41, 1 S 17 18 - de la fabrique de Maisons : GG 132 - de la ferme d Alfort : 1 S 1 - de la ferme de Maisons : GG 22 - de la ferme de M. de CHAMBRAY : 1 S 21 - de la ferme de M. de CHARENTONNEAU : 1 S 20 - de M. le Maréchal SERRURIER : 1 S 22 23 - du Clos du Noyer : 3 O 14 Terrier : GG 10 24, 1 S 3, 1 S 5 Testament : GG 1* - 7*, GG 113, GG 118, GG 120 121 THEVENET (lotissement) : 1 O 92 Thiais : 1 S 20 Titre : GG 36 37, GG 71 75, GG 80 83, GG 85 87, GG 90 91, GG 94, GG 96, GG 98, GG 103 108, GG 114, GG 117, GG 119, GG 123 126, GG 128 129, GG 133 TORCHON - actes notariés : 3 I 11 Toulouse (rue de) : 1 O 93 Tours (rue de) : 1 O 99 Tramway : 2 O 5-7 TRAUTMANN - legs : 2 L 14 Travailleur : - requis par l'allemagne : 5 Q 14 26 - STO : 4 H 29 Travaux : 4 D 1, 4 D 9 - agricoles ( guerre 1939-1945) : 4 H 6 - bâtiments communaux : 1 M 8 9, 4 M 44 - berge : 1 M 38 - bouches incendie et eau : 1 O 48 - bureau consultation nourrissons : 3 M 3, 4 M 44 - bureau d'octroi : 1 M 15 164

- bureau de perception : 1 M 21 - bureau de poste : 1 M 20 - cimetière : 2 M 11-12 - dépenses : 1 L 75* - dispensaire : 3 M 4 - église : 2 M 2 3, 2 M 6 - groupe scolaire : 4 M 13, 4 M 29, 4 M 40 - mairie : 1 M 1, 1 M 4 - marché : 1 M 16 - monument aux morts : 1 M 27 - parcs et jardins : 1 O 25 - P.L.M. : 2 O 4 - salle des fêtes : 1 M 7 - stade : 1 M 22 24 - voirie : 1 O 1, 1 O 74 77, 1 O 105, 1 O 108 Tribunal de commerce : 2 F 1, 1 K 54 TROVERO (lotissement) : 1 O 96 TRUFFIER (Charles), vigneron : GG 121 TURQUAY (Jean), maçon : 1 S 24 U UNION DES FEMMES DE FRANCE : 1 L 114 UNION DES SOCIETES DE SECOURS MUTUELS : 5 Q 53 UNION DES TRAVAILLEURS : 5 Q 49* - 52 UNION SPORTIVE DE LA SUZE : 3 R 1 UNION SYMPHONIQUE MUNICIPALE : 4 N 2 Urinoir : 1 O 29 30 Usine : - SPRINGER : 2 O 7, 3 Q 3 165

V VACHER (Pierre) : GG 117 118 Valenton (rue de) : 1 O 101 VARENNE (lotissement) : 1 O 97 Vélocipède : 1 I 1 Vente : 3 I 14 16 - ancre : 3 O 1 - biens communaux : 1 N 2 5, 1 O 14 - biens nationaux : 5 N 4 - bois Pont de Charenton : 1 O 10 - concession funéraire : 4 N 5 - fagots : 1 I 48 - immeubles : 1 O 19-20 - maison : 1 S 24 - mobilier : 4 H 3 - prés : GG 99, 1 N 6 - récolte : 1 S 9 - terrain : 1 N 5, 1 O 16, 1 O 19, 1 O 60, 1 O 81 - terres : GG 47, 1 S 21 VERNAY : - legs : 2 L 11 VERON, veuve : 1 O 20 Versailles - conseil des finances : DD 1 - école d'horticulture : 1 R 11 - route de : 1 O 61 Vert de Maisons : - groupe scolaire : 4 M 20 31 Veuve : - AMOCHE : 1 Q 24 - BOUTAZ : 1 Q 22 - BIGNON : 2 L 11 - CANART : 1 S 26 - de militaire : 4 H 2, 4 H 32 166

- JOUET : 4 D 5 - MAIRE : 1 Q 23 - MANY : 2 L 11 - MERMET : 2 L 18 - nécessiteuse : 1 Q 29 - VERON : 1 O 20 Viabilité : 1 O 65 67, 1 O 105, 1 O 108 Victime de guerre : 4 H 32-33*, 5 Q 31 39 Vieillard : 5 Q 41 Vigne : GG 10, GG 12, GG 71 72, GG 74-75, GG 82-83, GG 86-87, GG 89, GG 92, GG 95, GG 97-98, GG 100-101, GG 107 Vigneron : GG 96, GG 120 121 Vignes des champs (lieu dit) : GG 100, GG 105 Villa RENARD : 4 Q 13-14 Village (le) (lieu-dit) : 1 N 4 Villiers sur Marne : GG 78 Vincennes : - polygone de : 2 H 1 2 VIRGINE (Jean) : GG 109-110 Vitry : 1 S 26 Voie ferrée : 4 F 3, 4 H 11, 2 O 2 Voie publique : 1 I 44 45 Voie privée : 1 O 110 Voirie : - droit de : 2 L 34*, 1 O 60 - personnel de : 2 K 15 - taxes : 2 L 46 47 - travaux : 1 O 1, 1 O 74 77, 1 O 87 Voiture : - auto pompe à incendie : 3 H 10 - poids lourds : 1 I 46 - recensement : 2 H 8* - 9 - réquisition : 4 H 1 Voiturier : 1 I 15 - par terre : GG 38 167

Y Yonne : (vallée de l') : 2 O 1 Z ZOLA (E.) : 2 I 10 168