1971 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 2008-11-26 Une séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle du conseil du centre administratif, 235, montée Lesage, Rosemère (Québec) le mercredi 2008-11-26, y étaient présents : Steve Bletas, président; Carolyn Curiale, vice-présidente; Georges Benoit, Mario Di Domenico, Robert Dixon, Nazario Facchino, Walter Fogel, Steve Kmec, Nick Milas, Steve Mitchell, Tom Mouhteros, Grace Nesi, Merle Parkinson, William Pollock, Nancy Rupnik et Edward Turchyniak, commissaires; Lisa Chartier, commissaire-parent; et Anne-Marie Lepage, directrice générale. Étaient également présents : Alain Guay, directeur général adjoint; Marie-Claude Drouin, secrétaire générale; Johanne Brabant, directrice du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle; Line Desgroseilliers, directrice du Service des technologies de l information; Linda Di Domenico, directrice intérimaire du Service des ressources humaines; Heather Halman, directrice des Services éducatifs et complémentaires; Daniel Hogue, directeur du Service des ressources matérielles; Livia Nassivera, directrice du Service des ressources financières; George Paquette, directeur du Service de l organisation scolaire; et Jocelyne Thompson-Ness, agente d administration. Il y avait aussi un large auditoire. Étaient absents : Peter MacLaurin, Albina Pace, Mike Pizzola, commissaires; et Luc Samson, commissaire-parent. Le président a ouvert la séance à 19 h 30. Les commissaires Steve Mitchell et Nancy Rupnik ont intégré la séance. HEURE : 19 h 31 Le président a déclaré que c est avec beaucoup de fierté qu il rend hommage, ce soir, à Andrea Prupas, conseillère pédagogique en adaptation scolaire et récipiendaire du prix Envol. Ce prix est décerné annuellement par la Fédération des professionnelles et professionnels de l éducation à une professionnelle ou un professionnel de moins de 35 ans pour ses réalisations professionnelles et son engagement. Le président a présenté un certificat de félicitations à M me Prupas de la part de la commission scolaire. La directrice des Services éducatifs lui a également remis un certificat et un cadeau au nom de son service. M me Prupas a remercié tout le monde de cette délicatesse et s est dite très honorée de l hommage qui lui est rendu. Elle a remercié tout particulièrement sa collègue, Maria Guillen, conseillère pédagogique en communication, pour avoir soumis sa candidature. Le président a annoncé que M mes Prupas et Guillen avaient été choisies pour donner un atelier lors de la conférence international sur l adaptation scolaire qui se tiendra à Seattle, Washington, en avril 2009. L atelier portera sur le programme «Bridge Reading», un programme d apprentissage de la lecture adapté aux besoins des élèves atteint de troubles du spectre autistique (TSA). C est un honneur pour la commission scolaire que deux de ses employées aient été sélectionnées pour faire une présentation à un événement aussi prestigieux. 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CC-081126-CA-0058 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Mario Di Domenico que l ordre du jour contenu au document n o SWLSB-2008/11/26-CA-001 soit approuvé sans modification.
1972 2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Le commissaire Edward Turchyniak a demandé que le commentaire qui suit soit inséré au procès-verbal de la séance du 2008-10-22, page 1951, point 6.1.1, 5 e paragraphe : Le commissaire Edward Turchyniak a noté que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) récupère une partie des revenus supplémentaires de la taxe scolaire perçus après la facturation initiale. Cette procédure porte préjudice à la commission scolaire qui pouvait auparavant utiliser ces sommes pour couvrir les dépenses supplémentaires découlant de l augmentation de ses effectifs scolaires. CC-081126-CA-0059 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Edward Turchyniak que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 2008-10-22, dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé avec les corrections qui y ont été apportées. CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE : VOIX POUR : ABSTENTION : Georges Benoit, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Mario Di Domenico, Robert Dixon, Nazario Facchino, Steve Kmec, Nick Milas, Steve Mitchell, Tom Mouhteros, Grace Nesi, Merle Parkinson, William Pollock, Nancy Rupnik, Edward Turchyniak Walter Fogel 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n a été posée. 4.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT 4.1 Rapport du président : Le président a informé le conseil qu au cours des deux dernières semaines la directrice générale et lui sont parvenus à recruter 16 commanditaires pour le laboratoire d exploration professionnelle. La Fondation Sir-Wilfrid-Laurier appuie également ce projet. L une des dernières recrues fait partie de la famille Sir-Wilfrid-Laurier. Il s agit de la SEPB 577, le syndicat du personnel de soutien administratif, qui a fait une très généreuse contribution en se portant acquéreur du module «Fabrication d enseignes de vinyle». Au nom de la commission scolaire, le président a exprimé toute sa reconnaissance au président de la section locale, M. Jack Fitch. Le président a ensuite mentionné que la commission scolaire a demandé au ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) l autorisation d implanter un laboratoire d exploration professionnelle dans les Laurentides et attend une réponse. Il a poursuivi en déclarant ce qui suit : «Ce soir, la directrice générale exposera brièvement les mesures qui sont prises en vue de recouvrer la santé financière. La préparation d un plan de redressement est un exercice difficile qui exige un engagement important de la part de tous les directeurs et les membres de l équipe de gestion. Des choix difficiles s imposent pour pouvoir présenter des recommandations consensuelles au conseil des commissaires. Pour obtenir les résultats escomptés, les membres du conseil et de la direction doivent avoir une seule et même vision. La tâche sera ardue, et il relève de notre responsabilité, à titre de commissaires, de prêter une oreille attentive afin que nous puissions évaluer la validité de ce plan de redressement.
1973 Par conséquent, je convoque tous les commissaires et directeurs à un caucus le 2008-12-03, à 19 heures, pour discuter du plan de redressement et poser des questions sur les recommandations qui seront faites. À cette occasion, je vous demanderais de garder l esprit ouvert, d écouter et de participer activement, en ayant pour seul souci l amélioration de la situation financière de la commission scolaire. Veuillez inscrire cette date à votre agenda. Le plan de redressement sera le seul point à l ordre du jour.» La directrice générale a noté que le travail sur le plan de redressement est en cours depuis un certain temps déjà puisque des coupures ont été faites durant la préparation du budget 2008-2009. Par ailleurs, le comité de gestion a délibéré du plan de redressement en vue d identifier les secteurs non négociables. Le comité a recommandé que les services directs aux élèves ne soient pas négociables et a fait des suggestions en vue de réduire les dépenses. La directrice générale a noté que le but est d établir un plan de redressement solide afin d éviter que l histoire ne se répète et que la commission scolaire retombe en situation déficitaire. Le plan de redressement doit être à Québec pour le 2008-12-15. Par conséquent, le conseil tiendra un caucus le 2008-12-03 pour discuter des recommandations. Le comité de gestion se réunira le 2008-12-08 pour apporter la dernière main au plan de redressement qui sera ensuite présenté à l approbation du conseil le 2008-12-10. Elle a remercié toutes les personnes qui ont apporté une contribution en vue de mener ce projet à terme dans le très court délai imparti. En réponse à une question du commissaire Steve Kmec, le président a précisé que tous les élèves de 3 e secondaire auront accès au laboratoire d exploration professionnelle. La commission scolaire financera la première visite, mais les visites subséquentes seront payées par l école. En réponse à une question de la commissaire Merle Parkinson, la directrice générale a noté que les laboratoires d exploration professionnelle généreront des revenus en offrant des cours à des organismes comme Emploi-Québec. Il s agit d un projet durable puisqu il y a plusieurs sources possibles de financement. Le président a signalé que la directrice générale avait reçu le mandat de faire des demandes d aide financière auprès du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral. 5.0 DOSSIERS À L ÉTUDE 5.1 Politique n o 1999-ED-03 : Programme d études des écoles primaires : La directrice des Services éducatifs a présenté les deux politiques en précisant que toutes les recommandations reçues durant la consultation ont été étudiées et que les éléments retenus ont été intégrés aux politiques. CC-081126-ED-0060 ATTENDU QUE le conseil des commissaires a adopté la résolution n o CC-080625-ED-0240 approuvant en principe des modifications à la politique n o 1999-ED-03 : Programme d études des écoles primaires; ATTENDU QUE le comité des services éducatifs a étudié la rétroaction reçue durant la consultation; IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire Grace Nesi que, sur recommandation du comité des services éducatifs, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la politique n o 1999-ED-03 : Programme d études des écoles primaires, telle qu elle a été modifiée.
1974 5.2 Politique n o 1999-ED-04 : Programme d études des écoles secondaires : CC-081126-ED-0061 ATTENDU QUE le conseil des commissaires a adopté la résolution n o CC-080625-ED-0241 approuvant en principe des modifications à la politique n o 1999-ED-04 : Programme d études des écoles secondaires; ATTENDU QUE le comité des services éducatifs a étudié la rétroaction reçue durant la consultation; IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire Grace Nesi que, sur recommandation du comité des services éducatifs, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la politique n o 1999-ED-04 : Programme d études des écoles secondaires, telle qu elle a été modifiée. Le commissaire Walter Fogel s est reporté à la rubrique «dossiers à l étude» du procès-verbal du 2008-10-22, pages 1964 et 1965, points 6.3.8 et 6.3.9 pour demander si les projets déposés à l intérieur des mesures 50690 et 50710 seront approuvés étant donné que la date limite du 2008-09-30 n a pas été respectée. Le président a répondu que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) étudiera les demandes même si la date limite était passée. Le commissaire Walter Fogel s est de nouveau reporté à la rubrique «dossiers à l étude» dudit document, page 1969, point 6.6.1, pour demander si le poste de bibliothécaire à la commission scolaire pourrait devenir permanent. La directrice des Services éducatifs a expliqué que ce poste a été créé et sera financé par le MELS. S il est maintenu au-delà de deux ans, le MELS transférera l allocation au budget de base de la commission scolaire. Le MELS financera ce poste tant qu il sera en vigueur. En réponse à une question du commissaire Walter Fogel au sujet de l école primaire Joliette, le président lui a demandé de remettre à la secrétaire générale l article de journal portant sur le jugement rendu dernièrement par la Cour suprême du Canada afin qu elle puisse l étudier. Le commissaire Walter Fogel s est retiré de la séance. HEURE : 20 h 10 6.0 DÉCISIONS DU CONSEIL 6.1 RESSOURCES MATÉRIELLES 6.1.1 Engagement d un architecte Agrandissement de l école primaire McCaig : Le directeur des ressources matérielles a mentionné que les soumissions pour les services des professionnels du projet ont été ouvertes le 2008-11-14. Un comité de sélection a été formé pour revoir les 12 candidatures d architectes et les 9 candidatures d ingénieurs. Le comité a fait des recommandations unanimes. En réponse à une question du commissaire Steve Kmec concernant l effondrement d un bâtiment à Montréal survenu plus tôt dans la journée, le président a souligné que ce sujet devrait être abordé lors de la prochaine réunion du comité des ressources matérielles.
1975 CC-081126-MR-0062 ATTENDU QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a adopté la résolution n o CC081022-MR-0047 approuvant un appel de candidatures pour le choix d un architecte et d un ingénieur-conseil en vue de l élaboration des plans et devis du projet d agrandissement de l école primaire McCaig; ATTENDU QUE les soumissions ont été reçues et ouvertes le 2008-11-14; ATTENDU QU un comité de sélection a étudié et évalué les soumissions reçues et a préparé une recommandation; IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire Nancy Rupnik que, sur recommandation d un comité de sélection, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services d Héloïse Thibodeau, architecte, pour préparer les plans et devis et superviser les travaux d agrandissement à l école primaire McCaig. QUE ces services soient payés en fonction de l échelle salariale des professionnels établie par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). ET QUE, suivant la réception des plans et devis, la commission scolaire procède à un appel d offres pour le choix de l entrepreneur général. 6.1.2 Engagement d un ingénieur Agrandissement de l école primaire McCaig : CC-081126-MR-0063 ATTENDU QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a adopté la résolution n o CC081022-MR-0047 approuvant un appel de candidatures pour le choix d un architecte et d un ingénieur-conseil en vue de l élaboration des plans et devis du projet d agrandissement de l école primaire McCaig; ATTENDU QUE les soumissions ont été reçues et ouvertes le 2008-11-14; ATTENDU QU un comité de sélection a étudié et a évalué les soumissions reçues et a préparé une recommandation; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Robert Dixon que, sur recommandation d un comité de sélection, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier retienne les services de la firme d ingénieurs Cima+ pour préparer les plans et devis et superviser les travaux d agrandissement à l école primaire McCaig. QUE ces services soient payés en fonction de l échelle salariale des professionnels établie par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); ET QUE, suivant la réception des plans et devis, la commission scolaire procède à un appel d offres pour le choix de l entrepreneur général. 6.1.3 Appel d offres Fosse septique à l école primaire Arundel : Le directeur des ressources matérielles a expliqué que ce projet apparaissait sur la liste des projets d investissement approuvés en juin 2008, mais que le conseil devait maintenant approuver le lancement de l appel d offres pour les services d un entrepreneur puisque le coût du projet est supérieur à 100 000 $.
1976 CC-081126-MR-0064 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a résolu d installer une nouvelle fosse septique et un système d évacuation des eaux usées à l école primaire Arundel; ATTENDU QUE ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a adopté la Mesure 50690 pour aider les commissions scolaires à financer des travaux de réparation ou de réfection sur leurs bâtiments. IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Nazario Facchino que, sur recommandation du comité des ressources matérielles, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le lancement d un appel d offres pour les services d un entrepreneur général en vue de l installation d une nouvelle fosse septique et d un système d évacuation des eaux usées à l école primaire Arundel. 6.1.4 Appel d offres Terrain de jeux de l école primaire Laurentian : Le directeur des ressources matérielles a présenté le projet d aménagement du terrain de jeux de l école primaire Laurentian. CC-081126-CA-0065 ATTENDU QUE l école primaire Laurentian a déposé un projet d aménagement d un terrain de jeux auprès de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; ATTENDU QUE le coût de ce projet est estimé à 81 919,03 $, toutes taxes comprises, et que les frais seraient partagés comme suit : Financement du projet Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) 21 608,00 $ Ville de Lachute 32 412,50 $ École primaire Laurentian 20 000,00 $ Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier 7 898,53 $ TOTAL 81 919,03 $ Coût du projet Honoraires de l architecte 7 750,00 $ Construction 52 625,00 $ Équipement 7 700,00 $ Plantation d arbres 4 500,00 $ Total partiel 72 575,00 $ TPS 3 628,75 $ TVQ 5 715,28 $ TOTAL 81 919,03 $ ATTENDU QUE le directeur du Service des ressources matérielles recommande de procéder à un appel d offres public; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Tom Mouhteros que, sur recommandation du comité des ressources matérielles, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le lancement d un appel d offres public pour les services d un entrepreneur pour le projet d aménagement du terrain de jeux de l école primaire Laurentian. Le commissaire Walter Fogel a réintégré la séance. HEURE : 20 h 20
1977 6.2 COMMUNICATIONS ET AFFAIRES CORPORATIVES 6.2.1 Entente avec CRÉ de Laval : La secrétaire générale a expliqué l entente avec la Conférence régionale des élus de Laval (CRÉ de Laval). Elle a précisé que la participation de la commission scolaire n entraînera aucune contribution financière. CC-081126-CA-0066 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier collabore avec la Conférence régionale des élus de Laval (CRÉ de Laval) depuis plusieurs années; ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier souhaite participer à l entente entérinée par CRÉ de Laval pour l amélioration de la santé globale par la promotion et la prévention, par l adoption et le développement de saines habitudes de vie et par l accessibilité aux services; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire William Pollock que, sur recommandation de la directrice générale et du comité des communications et des affaires corporatives, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier participe avec CRÉ de Laval à l entente pour l amélioration de la santé globale par la promotion et la prévention, par l adoption et le développement de saines habitudes de vie et par l accessibilité aux services. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. 6.2.2 Entente avec Ville de Laval : La secrétaire générale a avisé le conseil que les négociations sur le protocole d entente pour l utilisation du Parc Gerry Ditallio, sis au 3200, boulevard Souvenir Ouest, étaient terminés et que la version finale était prête à être signée. ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et la Ville de Laval ont négocié un protocole d entente pour l utilisation du Parc Gerry Datillio, sis au 3200, boulevard Souvenir Ouest; parties; ATTENDU QUE les négociations ont débouché sur une entente jugée satisfaisante par les deux IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Steve Mitchell que, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le protocole d entente intervenu avec la Ville de Laval pour l utilisation du Parc Gerry Datillio, sis au 3200, boulevard Souvenir Ouest. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. Le conseil a délibéré du sujet et a demandé si toutes les parties concernées avaient été consultées. Il souhaite obtenir une réponse à cette question avant d approuver la résolution. La secrétaire générale a noté que l école secondaire de Laval et l école secondaire Laval-Liberty ont toutes deux participé aux négociations et que l école Laval-Liberty qui a entérinée l entente. Le président a précisé que la Ville de Laval ne versera pas sa contribution avant que l entente soit signée. La directrice générale a suggéré que le conseil d établissement de chacune des écoles adopte une résolution reconnaissant qu il y a eu une entente verbale et que ces résolutions soient présentées au conseil comme pièces justificatives le 2008-12-10.
1978 CC-081126-CA-0067 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Walter Fogel que le projet de résolution concernant l entente avec la Ville de Laval pour l utilisation du terrain de jeux sis au 3200, boulevard Souvenir Ouest soit reporté à la séance du conseil des commissaires qui se tiendra le 2008-12-10. 6.3 RESSOURCES FINANCIÈRES 6.3.1 État des taxes scolaires qui restent dues : La directrice du Service des ressources financières a expliqué que plusieurs contribuables peuvent maintenant acquitter leur compte en deux versements et que le rapport a été préparé avant la deuxième échéance. CC-081126-FR-0068 IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire Merle Parkinson que le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l état des taxes scolaires qui restent dues au 2008-11- 01, au montant de 6 734 172,30 $, lequel état a été préparé par la directrice du Service des ressources financières pour la directrice générale en conformité avec les articles 339 et 340 de la Loi sur l instruction publique. CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE : VOIX POUR : VOIX CONTRE : Georges Benoit, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Mario Di Domenico, Robert Dixon, Nazario Facchino, Walter Fogel, Nick Milas, Steve Mitchell, Tom Mouhteros, Grace Nesi, Merle Parkinson, William Pollock, Nancy Rupnik, Edward Turchyniak Steve Kmec 7.0 POINTS D INFORMATION 7.1 Fondation Sir-Wilfrid-Laurier : Le commissaire Edward Turchyniak a annoncé que les billets pour le gala «Magie et humour» qui se tiendra le 2009-01-08 sont en vente au coût de 225 $ chacun. Il a précisé que lors du gala, la Fondation procédera au lancement d une loterie comprenant plusieurs lots, dont une voiture et un voyage. Le coût d un billet sera de 100 $. Les membres de la Fondation et leur famille immédiate ne pourront pas y participer et les prix seront non divisibles. Le tirage aura lieu pendant le souper au homard du mois de juin 2009. 7.2 Rapport des commissaires-parents : La commissaire-parent Lisa Chartier a fait le compte rendu de la dernière réunion du comité de parents. Elle a précisé que la présidente du comité a prié les membres de ne pas apporter de sujets personnels à la table puisque le rôle du comité consiste à représenter l intérêt des parents de l ensemble des écoles de la commission scolaire. Le comité de parents a longuement discuté de la Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif. Les membres sont d avis que la commission scolaire devrait sensibiliser les jeunes aux effets néfastes des boissons énergisantes, et ce, même s il n y en a pas dans les écoles. L idée de vérifier le contenu des boîtes à lunch a également été soulevée, mais n a pas été retenue. Le comité recommande que les écoles soient proactives et informent les élèves au sujet des différents types d allergies alimentaires et des précautions à prendre lorsqu ils sont en compagnie de personnes souffrant de telles allergies.
1979 Le comité de parents a modifié le format de son Plan d action 2008-2009 en créant une liste des sujets de discussion. Un sujet différent sera abordé à chaque réunion et un compte rendu sera transmis à la commission scolaire. La rencontre du mois de décembre portera sur la communication. 7.3 Surplus des écoles : La directrice des ressources financières a passé en revue les surplus des écoles au 2008-10-31. En réponse à une question du commissaire Edward Turchyniak concernant l important surplus de l école secondaire de Laval, la directrice des ressources financières a mentionné qu elle regardera ce dossier de plus près et présentera un rapport au conseil à sa séance du 2008-12-10. Elle a toutefois précisé que de ce surplus, environ 142 000 $ ont déjà été affectés. En réponse aux nombreuses questions sur les surplus et les déficits, la directrice des ressources financières a noté qu à cette période-ci de l année, les écoles paient à même leur surplus des dépenses déjà engagées pour la réalisation de projets spécifiques. Au fur et à mesure que l année s écoule, le surplus s épuise. Par ailleurs, toutes les écoles n expédient pas les factures des frais exigés des parents en même temps. En réponse à une question du commissaire Walter Fogel, le président a indiqué que la situation surplus/déficit est suivie de près tout au long de l année. 7.4 Rapport de l ACSAQ : Relativement au statut d intervenant accordé à l Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) dans le dossier du projet de loi n o 104, la commissaire Carolyn Curiale a signalé que les arguments seront présentés verbalement le 2008-12-15. Elle a ensuite fait part de l orientation prise par le gouvernement fédéral par rapport au statut d intervenant. Le procureur général a demandé le statut d intervenant pour appuyer la prédiction du gouvernement provincial voulant que la langue française soit tellement compromise que l abrogation du projet de loi n o 104 aurait un effet préjudiciable sur la province. L ACSAQ soutient que les quelque 500 élèves touchés par le projet de loi 104 viennent enrichir le système anglophone sans toutefois mettre le système francophone en péril. Par ailleurs, les finissants du système anglophone poursuivent leurs études pour devenir des citoyens bilingues qui contribueront pleinement à la société québécoise. En réponse à une question du commissaire Steve Kmec, le président a précisé que plusieurs municipalités du Québec s opposent au jumelage des élections scolaires et municipales et qu il faut savoir être patient puisque les prochaines élections pourraient entraîner des changements. Les présidents et vice-présidents des commissions scolaires anglophones discuteront de ce sujet avant le congé des fêtes. 8.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n a été posée. 9.0 CORRESPONDANCE Le président a attiré l attention du conseil sur la correspondance comprise au fichier de la séance. 10.0 QUESTIONS DIVERSES La directrice générale a annoncé que la directrice adjointe du Service des ressources humaines partira en congé de maternité en janvier 2009. Elle a précisé que ce poste sera affiché sous peu pour une période de dix jours et qu un comité de sélection sera formé, même si on lui a délégué le pouvoir de remplacer la titulaire du poste.
1980 En réponse à une question du commissaire Steve Kmec, la directrice générale a expliqué qu il s agit d un remplacement temporaire qui prendra fin au retour de la directrice adjointe. 11.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Steve Kmec que la séance soit levée. HEURE : 20 h 45 PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE 2008-12-10 MARIE-CLAUDE DROUIN, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE STEVE BLETAS, PRÉSIDENT