BUREAU ALSACE RAPPORT D ACTIVITÉ 2012
- 2 -
RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 présenté au cours de l Assemblée générale de l Association pour la Promotion de l Alsace - Service le 25 juin 2013 à Bruxelles par Cédric VIRCIGLIO, Directeur du Bureau Alsace - 3 -
- 4 -
APA-Service L Association pour la Promotion de l Alsace Service (APA-S) est la structure juridique sur laquelle prend appui le Bureau Alsace. Elle a été créée à l initiative de l Association pour la Promotion de l Alsace (APA) pour assurer la représentation des intérêts des collectivités territoriales et des organismes consulaires alsaciens auprès de l Union européenne (UE). Par le choix de la fonction associative, les membres du Conseil d administration se sont assurés d éviter, en toutes circonstances, le conflit d intérêt par rapport à leurs activités professionnelles. Le Conseil d Administration APA-S 2011/2013 : Francois BRUNAGEL René GUTH Rémy BOSSERT Martine DISS Alexandre MATHIS Benedicte BELZUNG Jean-Pierre BERG Dominique MATHERN Christian LEVASSEUR Louis-Francois SlAT Roland POCHET Benoit WORINGER Philippe CAILLIAU Président d'honneur Président Vice-président Secrétaire Générale Trésorier Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Président honoraire Commissaire aux comptes : Jean-Claude HOEFLER Le Conseil d administration d APA-S s est réuni le 6 mars et le 31 mai 2012. L Assemblée générale d APA-S s est déroulée le 28 juin 2012. Depuis 2004, l APA-S est officiellement membre de l Union Internationale des Alsaciens (U.I.A.), s inscrivant ainsi dans le contexte élargi de l action internationale des Alsaciens. - 5 -
- 6 -
SOMMAIRE AVANT-PROPOS.. page 9 1/ Le Bureau Alsace en 2012........page 10 1.1/ 2012, au fil des mois....page 10 1.2/ Les actions phares du Bureau Alsace en 2012...page 12 1.3/ Focus sur le projet Alister page 15 2/ Les missions du Bureau Alsace en 2012.......page 16 2.1/ La représentation des intérêts des Partenaires, le lobbying, la participation aux réseaux....page 16 2.2/ L information et la veille...page 18 2.3/ La recherche de financements européens et l aide au montage de projet......page 19 2.4/ L accueil de délégations et l organisation de rencontres et de réunions.....page 20 2.5/ La formation.....page 20 2.6/ La coordination des affaires européennes des Partenaires..page 20 CONCLUSION..page 21 ANNEXES.page 22 1/ Présentation générale des postes du Bureau Alsace..page 23 2/ Le Bureau Alsace et les réseaux européens..page 24 3/ Les projets soutenus par le Bureau Alsace en 2012 page 27 4/ Les délégations accueillies par le Bureau Alsace en 2012 page 28 5/ Les formations organisées ou co-organisées par le Bureau Alsace en 2012..page 30 5.1/ Les formations pour les Partenaires..page 30 5.2/ Les journées d information organisées en collaboration avec le Réseau Europe Alsace...page 30 5.3/ Les interventions du Bureau Alsace lors de séminaires et conférences.page 31 6/ Les notes de veille 2012 du Bureau Alsace page 32-7 -
- 8 -
AVANT-PROPOS 2012 une année pleine et entière pour le Bureau Alsace! Le rapport d activité 2012 dresse le bilan de la deuxième année de la Convention triennale Bureau Alsace / Partenaires financeurs 2011-2013, il témoigne du dynamisme et de l efficacité des actions du Bureau Alsace auprès des Institutions européennes. Le Bureau Alsace a poursuivi en 2012 les six missions qui lui ont été confiées : 1. La représentation des intérêts des Partenaires, le lobbying, la participation aux réseaux ; 2. L information et la veille ; 3. La recherche de financements européens et l aide au montage de projets ; 4. L accueil de délégations et l organisation de rencontres et de réunions ; 5. La formation ; 6. La coordination des affaires européennes de ses Partenaires. L activité du Bureau Alsace couvre tout le champ des politiques européennes susceptibles d intéresser ses Partenaires. De la compétitivité en passant par le développement économique, les transports, la R&D, l innovation, le développement durable, l énergie, les affaires sociales, l éducation, les TIC, le développement durable et le climat, le Bureau Alsace assure une veille active et un suivi minutieux de ces différentes thématiques. Par ses compétences et sa polyvalence, le Bureau Alsace est capable de s adapter aux demandes des Partenaires ainsi qu à l évolution des différentes politiques, tant au niveau local qu à l échelle européenne. Sous tous les aspects de son activité, le Bureau Alsace a démontré en 2012 sa capacité à améliorer ses performances en mettant son expertise au service de ses Partenaires. - 9 -
1/ Le Bureau Alsace en 2012 1.1/ 2012, au fil des mois - 10 -
- 11 -
1.2/ Les actions phares du Bureau Alsace en 2012 Retour sur trois actions phares menées par le Bureau Alsace en 2012 : Participation de l Alsace et du Rhin Supérieur aux Open Days 2012 Les OPEN DAYS, la plus grande manifestation européenne à Bruxelles sur la politique régionale communautaire, organisée par le Comité des Régions et la Direction générale «Politique Régionale» de la Commission européenne, a rassemblé plus de 6 000 personnes autour d'ateliers de travail et de forums de discussion sur la compétitivité, la cohésion et la coopération dans les régions de l'ue. C est dans ce cadre que la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur a pu être présentée comme modèle de coopération transfrontalière en Europe. Open Days 2012 : «Les citoyens au cœur de la coopération transfrontalière : échange de bonnes pratiques sur la création et la mise-en-œuvre d outils d information» Le consortium Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur, Grande Région et partenaires : Lubuskie Basse Silésie Podkarpackie a organisé le 11 octobre 2012 un débat OPEN DAYS sur le thème «Les citoyens au cœur de la coopération transfrontalière : échange de bonnes pratiques sur la création et la mise-en-œuvre d outils d information» à la Représentation du Land Bade-Wurtemberg auprès de l Union européenne. Pour la troisième année consécutive, l Alsace, le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Palatinat, 5 cantons de la Suisse du Nord-Ouest, la Sarre, la Lorraine, la Wallonie, la Communauté Germanophone de Belgique, Lubuskie, la Basse Silésie et Podkarpackie ont décidé de renouveler leur coopération dans le cadre des Open Days 2012. Le Bureau Alsace a piloté une nouvelle fois le travail du consortium. Après un mot d accueil de Johannes Jung, Directeur de la Représentation du Land Bade-Wurtemberg auprès de l Union européenne, Charles Buttner, Président du Conseil Général du Haut-Rhin et Porte-parole de la Région Métropolitaine du Rhin Supérieur, a lancé l atelier en présentant la Région Métropolitaine Trinationale. La manifestation s est déclinée en deux tables rondes. La première était dédiée aux moyens d intégrer et de sensibiliser les citoyens aux politiques publiques développées au sein des territoires transfrontaliers, la seconde a permis de mettre en exergue les bonnes pratiques lancées au sein des différentes régions. Marcel Bauer, Maire de Sélestat et Président de l Eurodistrict Fribourg / Centre et Sud Alsace a présenté entre autres les «infobest» dans le Rhin Supérieur, qui répondent aux interrogations transfrontalières des citoyens, associations, entreprises et administrations. En 2011, les «infobest» ont reçu plus de 16 600 questions, dont la moitié concernait des problèmes d assurance et de sécurité sociale, de fiscalité et de retraite. Lothar Gretsch du Ministère de l emploi de la Sarre a ajouté que ce travail est poursuivi par les Points EURES-T, qui appartiennent à un réseau de points de contact transfrontaliers facilitant la libre circulation des travailleurs au sein de l Espace économique européen. - 12 -
Johanna Kretschmer de la Chancellerie du Land de Rhénanie-Palatinat et Rudolf Godesar de l Euregio Meuse-Rhin ont présenté deux méthodes innovantes qui visent à impliquer les citoyens dans la politique transfrontalière : les «forums citoyens», organisés en préparation du dernier Congrès Tripartite du Rhin Supérieur, ainsi que les «world cafés» de l Euregio Maas-Rhin qui souhaitent engager les citoyens dans un débat transfrontalier. En parlant de la société civile, un point important a été illustré : dans un contexte transfrontalier il est souvent difficile de s accorder sur la définition de ce que représente la société civile. Enfin, cette manifestation a tout particulièrement souligné l importance de la maitrise de la langue du voisin et le rôle de l Internet et des TIC dans la communication avec les citoyens. Les intervenants ont relevé l importance de communiquer en ligne mais ont aussi rappelé que les rencontres réelles entre citoyens ne pourraient pas être remplacées par les plateformes virtuelles. Les émotions base de la coopération transfrontalière ne peuvent pas être échangées en ligne. Le Bureau Alsace a également organisé un Stammtisch «spécial Open Days» afin de permettre aux partenaires et porteurs de projet ayant fait le déplacement de partager un moment de convivialité en échangeant sur le dynamisme de l Alsace à Bruxelles. Le 33 ème Observatoire Alsace Europe : L Économie sociale et solidaire en Alsace et en Europe - État des lieux et perspectives Le 19 novembre 2012 s est déroulé le 33ème Observatoire Alsace Europe (OAE), moment annuel de réflexion stratégique sur la place de l Alsace au sein de l Union européenne. Organisée par le Bureau Alsace avec la collaboration de la CRES Alsace, la Région Alsace et la Communauté Urbaine de Strasbourg et placée sous le thème «L Économie sociale et solidaire en Europe : États des lieux et perspectives», cette journée a mis en avant les bonnes pratiques alsaciennes en la matière et a informé les acteurs alsaciens sur la politique et les programmes de financement autour de l économie sociale et solidaire dans l Union européenne. Les nombreux participants ainsi que les eurodéputés (Françoise Castex, Catherine Trautmann, Marc Tarabella), experts de la Commission européenne (DG MARKT), élus régionaux (Catherine Zuber) et acteurs de l ESS présents, ont débattu autour de trois problématiques clefs : 1. Quels financements européens pour soutenir l ESS pour la période 2014-2020? 2. Comment favoriser l internationalisation des acteurs de l ESS? 3. Quelle place pour l ESS au sein du droit communautaire? La première table ronde a abordé la problématique des financements européens de l ESS pour la prochaine période de programmation 2014-2020. L ESS étant un domaine transversal, plusieurs programmes européens peuvent être mobilisés afin de la soutenir. Les programmes les plus sollicités en région sont les fonds structurels comme le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen du développement régional (FEDER) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Mais plusieurs programmes dits «sectoriels», comme le Programme «Education et formation tout au long de la vie», sont également très intéressants car ils cofinancent la coopération entre organismes de plusieurs pays européens autour d une question spécifique. - 13 -
La prochaine période de programmation conservera globalement la structure actuelle des fonds structurels et sectoriels. La Région Alsace restera autorité de gestion pour le FEDER et sera potentiellement autorité de gestion pour au moins une partie du FEADER et FSE. Les nouveaux programmes devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Un accord définitif entre les institutions de l UE est attendu pour l automne 2013. Seconde question abordée : Comment internationaliser un secteur qui se caractérise avant tout par un fort ancrage territorial et le lien entre habitants? La géométrie très variable de l ESS en Europe et les différents dispositifs nationaux ne facilitent pas l élargissement des activités dans un autre pays européen. Pourtant, de plus en plus d acteurs souhaitent développer une activité en dehors de leur territoire d origine, comme l illustre l exemple de «Siel Bleu», entreprise sociale alsacienne désormais installée dans toute la France et trois autres pays européens. Selon l eurodéputé Marc Tarabella, un des vecteurs de l internationalisation pourrait être le développement des statuts européens. La troisième table ronde a abordé la question de la bonne utilisation du droit communautaire pour soutenir les acteurs de l ESS, notamment les simplifications qui devraient être mises en place. La raison d être de la règlementation relative aux aides d état et aux concessions est principalement d empêcher de fausser la concurrence, de développer le marché intérieur européen et d encourager les services publics à mettre en avant des dépenses publiques efficaces et pertinentes. Les acteurs de l ESS s estiment victimes de cette politique et du cadre législatif actuel. Pour remédier à cette situation, les Chambres Régionales de l Economie Sociale et Solidaire ont mené une réflexion sur le sujet et ont notamment proposé d augmenter le seuil de la règlementation «de minimis» et d élargir le champ d exemption à l économie sociale et solidaire. A l occasion du 33ème OAE, le Bureau Alsace en coopération avec les partenaires du 33ème OAE a publié un guide sur les politiques régionales et européennes en faveur de l économie sociale et solidaire. Il illustre notamment l action de l Union européenne en présentant une quinzaine de projets alsaciens ayant bénéficié d un soutien financier de l Union européenne. Le Bureau Alsace présente le savoir-faire alsacien en matière de RDI à WIRE 2012 Le Bureau Alsace a participé à l édition 2012 de WIRE, la semaine des Régions innovantes en Europe organisée par la Commission européenne et la Présidence Polonaise de l Union européenne les 4 et 5 juin 2012 à Cracovie. WIRE est le forum de discussion phare dédié au développement régional fondé sur la connaissance et l'innovation qui traite notamment de la déclinaison des objectifs de l'ue au niveau régional. La conférence a consacré une attention particulière à la dimension régionale de la RDI. L'objectif de la conférence WIRE2012 était de présenter les principaux défis et obstacles concernant le développement de l'innovation dans les régions et d'élaborer des recommandations pour l'innovation européenne et régionale. Le Bureau Alsace a présenté le savoir-faire de l Alsace pour favoriser l émergence de projets de Recherche, Développement et Innovation dans un contexte transfrontalier. Cette intervention a été très appréciée et de nombreux participants ont souhaité échanger avec le Bureau Alsace sur les initiatives et les outils mis en place dans le Rhin Supérieur. - 14 -
1.3/ Focus sur le projet Alister Nom du projet Programme européen Résumé ALISTER Alsace Life hamster Life + - Volet «Biodiversité» Le projet ALISTER vise à pérenniser le Cricetus cricetus (Grand Hamster d Alsace), une espèce emblématique de la biodiversité alsacienne. Malgré son statut d espèce protégée et les nombreuses mesures mises en place, la population de hamsters reste très fragilisée. Le projet ALISTER va tester la pertinence, l efficacité d actions innovantes visant à améliorer la viabilité des populations de hamsters en Alsace. Le projet se décline en 4 objectifs : 1. Améliorer l habitat du hamster ; 2. Reconnecter les populations de hamsters ; 3. Créer de nouvelles opportunités de développement pour les populations de hamsters (introduction de hamsters en zone urbaine ou péri-urbaine) ; 4. Renforcer les connaissances des citoyens sur le hamster, sa situation et favoriser son acceptation. Les actions proposées pour réaliser ces objectifs viendront compléter d autres interventions publiques visant déjà à protéger le hamster en Alsace Région Alsace / ACTeon / CNRS / Chambre Régionale d Agriculture d Alsace / Groupe d Etude Partenaires et de Protection des Mammifères d Alsace / Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage Budget 3 096 873 Cofinancement UE 1 548 436 soit 50% Statut du projet Accepté Durée 5 ans (01/07/2013-30/06/2018) Rôle du Bureau Alsace Le Bureau Alsace est intervenu sur l ensemble du processus de montage du projet via : L apport d information sur l appel à proposition ; L assistance dans les réunions techniques avec la Commission européenne et les partenaires du projet ; La mise en relation avec le Ministère de l écologie, la Représentation Permanente de la France auprès de l Union européenne, le Point de contact national du programme (PCN), Enviropea ; Rencontre avec la DG ENV, la RPFUE, le PCN ; La relecture du projet ; La gestion de la question de la compatibilité des actions proposées par le projet et le programme national d action Hamster suite au contentieux France/Commission européenne sur la protection du hamster. - 15 -
2/ Les missions du Bureau Alsace en 2012 2.1/ La représentation des intérêts des Partenaires, le lobbying, la participation aux réseaux Par sa présence à Bruxelles, le Bureau Alsace (BA) entretient des contacts au sein des institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne, Comité des Régions, etc...). Les membres du BA participent à de nombreux réseaux européens tant à Bruxelles qu en Alsace. Par ce biais, il promeut les acteurs alsaciens auprès des institutions européennes, identifie des synergies possibles avec d autres réseaux ou projets européens, suscite des échanges et des partenariats tout en ayant accès à des informations de premier ordre. Le Bureau Alsace renforce constamment sa coopération avec les bureaux de représentation régionale présents à Bruxelles. Il poursuit également sa collaboration avec les représentations du Bade- Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat et des Cantons suisses avec pour objectif de co-organiser des activités de promotion de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur. De nombreuses actions de lobbying sont menées par le Bureau Alsace pour le compte de ses Partenaires en fonction de l actualité européenne ou alsacienne. Pour ce faire, le Bureau Alsace réalise une veille active sur les politiques européennes qui intéressent l Alsace, alerte en amont ses Partenaires et organise des rencontres avec les contacts pertinents au sein des institutions européennes. En 2012, le Bureau Alsace a essentiellement concentré ses efforts de lobbying sur les sujets suivants : Lobbying auprès de la Commission européenne et du Parlement européen afin de mieux articuler la stratégie de spécialisation intelligente (S3) et les programmes opérationnels (PO) FEDER : lien entre Région Alsace et Commission européenne, organisation du 1er «Peer review S3» en France à Strasbourg ; Lobbying auprès du Comité des Régions pour attribution de l avis sur le 4ème Paquet ferroviaire à M. Pascal Mangin Membre du Conseil Régional Alsace ; Avenir de la politique de cohésion ; Charte Erasmus du «Pôle Alsace d enseignement supérieur des arts» : grâce au Bureau Alsace le «Pôle Alsace d enseignement supérieur des arts» a pu conserver son agrément ERASMUS, continuer à accueillir des étudiants européens à Strasbourg et permettre à ses étudiants de passer un semestre ou une année à l étranger ; Lobbying en faveur du maintien du financement du point EURES-T Rhin Supérieur ; Lobbying pour la création en Alsace d un Desk Europe créative (bureau d information sur les programmes de financement européen en faveur de la culture, des médias, de l audiovisuel) afin de renforcer la dimension européenne de Strasbourg et de l Alsace ; Lobbying pour valoriser la démarche TIC&Santé comme site de référence du Partenariat Européen de l Innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé ; Lobbying pour positionner le SERTIT (SErvice Régional de Traitement d'image et de Télédétection) au cœur du Centre européen de réponse d urgence ; Lobbying pour maintenir le programme Région de la Connaissance du 7 ème PCRD au sein de la programmation 2014-2020 (Horizon 2020) ; Articulation S3 (Stratégie de Spécialisation Intelligente) / Fonds Structurels et Horizon 2020 ; Rédaction d une position ARF et diffusion de la position des régions françaises ainsi que des documents produits par ERRIN sur le même sujet : position défendue à de maintes occasions dans le cadre du GT comme lors d autres rencontres, contacts avec la Commission européenne (DG Recherche, DG Regio, DG Entreprise), Parlement européen, Représentation Permanente de la France auprès de l Union européenne ; - 16 -
Erasmus pour tous 2014-2020 : le BA était chargé des relations avec le rapporteur du Parlement européen ; Europe créative 2014-2020 : le BA était impliqué dans tout le processus - rédaction de la position des régions françaises et des amendements, contact avec les députés, rencontre avec les conseillers de la Représentation Permanente de la France auprès de l Union Européenne et avec les parties prenantes, évaluation ; Europe pour les citoyens 2014-2020 : le BA a participé à la rédaction de la position des régions françaises et des amendements, contact avec les députés européens ; Programmes et instruments dans le domaine de l aide au développement : le BA a contribué à la rédaction de la position des régions françaises. Les outils de lobbying du Bureau Alsace : la règle des trois C (Cibler / Communiquer / Convaincre) Rencontres avec les cabinets des Commissaires ; Rencontres avec les fonctionnaires du Parlement européen et de la Commission européenne ; Rencontres avec les Eurodéputés et leurs assistants ; Diffusion ciblée des positions alsaciennes et/ou du savoir-faire alsacien dans un domaine spécifique au sein des institutions européennes ; Organisation de manifestations spécifiques à Bruxelles ou en Alsace ; Implication dans les réseaux pertinents. Enfin, le Bureau Alsace a été sollicité à de nombreuses reprises pour présenter ses missions et son mode de fonctionnement atypique, soit lors d'entretiens pour la réalisation d'études et de thèses, soit à l'occasion de séminaires de management. - 17 -
2.2/ L information et la veille Le Bureau Alsace maintient une veille informative sur les questions relatives aux compétences et priorités de ses Partenaires. Son rôle consiste à les alerter en amont sur les derniers développements des politiques communautaires susceptibles d avoir un impact sur leur stratégie de développement. Afin de mener à bien cette mission le Bureau Alsace a élaboré les outils suivants : Nom de l outil Objectif Diffusion Fréquence Revue de presse Panorama Europe Informer les Partenaires de l actualité européenne et diffuser l actualité européenne alsacienne au sein des institutions Informer les Partenaires de la publication des derniers appels à propositions de la Commission européenne, des recherches de partenaires, des consultations, concours, conférences et publications susceptibles de les intéresser au regard des priorités annuellement fixées Plus de 1.500 contacts à Bruxelles et en Alsace Partenaires du Bureau Alsace Quotidienne Hebdomadaire Note de Veille : Législative & Thématique Le Bureau Alsace publie des notes de veille de sa propre initiative et répond également aux commandes spécifiques de ses Partenaires Partenaires du Bureau Alsace Autant que de besoin (15 en 2012) Guide de financement Site Internet Le Bureau Alsace publie régulièrement des guides qui ont pour objectif de familiariser ses Partenaires aux différents programmes de financements de l Union européenne Le Bureau Alsace a créé un nouveau site internet qui regroupe toutes les informations sur l Union européenne susceptibles d être utiles à ses Partenaires Partenaires du Bureau Alsace / Autant que de besoin Mise à jour du site hebdomadaire En 2012 le Bureau Alsace a publié : 190 Revues de presse (201 en 2011) ; 33 Agenda Communautaire / Panorama Europe (34 en 2011) ; 15 notes de veille (détails en annexes) (12 en 2011). Ces produits d information, diffusés à la fois en Alsace et à Bruxelles sont repris sur le site web, et complétés par les réponses apportées aux questions des Partenaires et l envoi ciblé d informations dans le cadre de la mise en place d une veille stratégique. 2012 a également été l année de la révision de la stratégie de communication du Bureau Alsace. Un stagiaire «communication» a été spécialement recruté pour mener à bien la refonte des outils des différents outils de communication du Bureau Alsace : Elaboration d une stratégie de communication ; Refonte du Site Internet ; Modernisation de la Revue de Presse ; Création du Panorama Europe qui est venu remplacer un Agenda Communautaire vieillissant ; Création d une page «Facebook» Bureau Alsace. - 18 -
2.3/ La recherche de financements européens et l aide au montage de projets Le Bureau Alsace fournit des conseils et soutient ses Partenaires, du début à la fin du processus de montage de projet : L implication sur une thématique, dans un réseau, la mise en relation ; L identification de financements européens ; La réponse aux appels à propositions (aide à la présentation du projet, mise en relation avec la Commission européenne pour la précision des critères et l identification du projet, aide à l identification de partenaires via les bureaux européens de régions ou d autres réseaux bruxellois). Les différentes étapes de montage d un projet européen Le Bureau Alsace suit le cheminement des dossiers européens de ses Partenaires, du stade de leur conception à celui de leur examen par les services compétents des institutions européennes : il apporte orientation, conseil et mise en relation. Il identifie les fonds européens susceptibles de cofinancer un projet, vérifie son potentiel d européanisation, assure la veille des appels à propositions, contribue à la recherche de partenaires et la mise en relation, l aide au montage et la relecture du projet et enfin apporte son expérience lors de la négociation du contrat. Les programmes de l Union européenne pour financer la R&D&I et le développement durable - 19 -
Au courant de l année 2012, le Bureau Alsace a apporté son soutien à 14 projets portés par des acteurs alsaciens ou à participation alsacienne (cf. détails en annexes). En 2011, le Bureau Alsace avait soutenu l élaboration de 11 projets européens. 2.4/ L accueil de délégations et l organisation de rencontres et de réunions Le Bureau Alsace organise l accueil de délégations : cette action constitue un véritable service sur mesure puisque le Bureau Alsace propose un programme adapté aux besoins de ses Partenaires et gère tous les aspects logistiques. En 2012, Le Bureau Alsace a organisé, accueilli et accompagné 17 délégations (cf. détails en annexes). En 2011, le Bureau Alsace a accueilli 19 délégations. 2.5/ La formation Le Bureau Alsace met également son savoir-faire au service de ses Partenaires en proposant et en organisant des formations sur mesure. Les membres du Bureau Alsace organisent ou co-organisent régulièrement des sessions de formation ou interviennent à la demande de leurs Partenaires ou à l occasion de manifestations spécifiques (conférences organisées par les institutions européennes, séminaire de formation de l ENA ou de l Euro-Institut, etc ). En 2012 le Bureau Alsace a organisé 24 formations, soit dix de plus qu en 2011, soit en moyenne 2 formations par mois en 2012. Il a également participé en tant qu expert à 8 conférences (Cf. Annexes). 2.6/ La coordination des affaires européennes de ses Partenaires Le Bureau Alsace coordonne les questions européennes de ses Partenaires. Chaque année, il organise plusieurs réunions de coordination afin d échanger sur les sujets d actualité européenne, sur les projets européens en cours, sur les actions à mener conjointement avec ses Partenaires. Cinq réunions de coordination se sont tenues en 2012 selon le schéma suivant : Retour sur les activités du Bureau Alsace ; Tour de table des activités des Partenaires en lien avec les affaires européennes ; Focus sur les événements clefs organisés par le Bureau et ses Partenaires ; Calendrier ; Divers ; Atelier thématique. Ces rencontres se sont déroulées le 17 février, 20 avril, 4 juillet, 14 septembre et le 20 novembre 2012. Par ailleurs, le Bureau Alsace participe aux réunions du Comité des Directeurs de la Région Alsace sur les affaires européennes (CODIR Europe). Il organise et prend part à des réunions et rencontres bilatérales avec ses Partenaires. En 2012, le Bureau Alsace s est déplacé à 37 reprises sur le territoire alsacien afin d assurer une coordination optimale des affaires européennes de ses Partenaires. - 20 -
CONCLUSION Comme en 2011, l année 2012 s est révélée très riche pour le Bureau Alsace qui a continué de remplir les missions confiées par la Convention Bureau Alsace / Partenaires 2011-2013. Suite au recrutement d une Chargée de mission et d une VIE (Volontaire Internationale en Entreprise) en septembre 2011, le Bureau Alsace a pu fonctionner à plein effectif en 2012. S il fallait résumer l année 2012 en quelques chiffres, nous pourrions dire que nous avons organisé ou co-organisé l accueil de 17 délégations alsaciennes à Bruxelles, et de 24 sessions d information sur les programmes et les politiques européennes, soutenu le montage et le dépôt de 14 projets européens et diffusé pas moins de 190 revues de presse et 33 «Panorama Europe». Toutes ces actions menées au bénéfice des affaires européennes alsaciennes ont été rendues possibles par le rôle de coordination, exercé par le Bureau Alsace, entre ses Partenaires et les acteurs européens. Le Bureau Alsace travaille à être reconnu comme un expert des affaires européennes et sa structuration atypique est souvent présentée comme une bonne pratique dans la sphère des représentations régionales à Bruxelles. Il a porté avec enthousiasme et professionnalisme les ambitions de ses Partenaires auprès des Institutions européennes afin de faire de l Europe une réalité. La fin de l année 2012 a été marquée par le lancement de l opération de restructuration du Bureau Alsace (projet de relocalisation du bureau et passage des employés sous droit du travail belge) suite à l annonce par CCI France de la non-reconduction de notre convention de prestation de services et de gestion du personnel au-delà de l année 2013. L année 2013 sera à n en pas douter une année cruciale pour l avenir du Bureau Alsace à Bruxelles mais aussi pour la représentation des intérêts alsaciens auprès des Institutions européennes au regard des sujets qui seront évoqués (Budget 2014-2020, préparation de la nouvelle programmation). - 21 -
Annexes - 22 -
1/ Présentation générale des postes du Bureau Alsace Directeur(trice) Il/Elle assure la direction du Bureau Alsace, les relations institutionnelles et politiques avec les Partenaires du Bureau Alsace et leur représentation dans les diverses instances «bruxelloises», l animation de la coordination multilatérale technique avec les Partenaires du Bureau Alsace. Il/Elle élabore et coordonne la stratégie du Bureau Alsace et conçoit l organisation des réunions de l Observatoire Alsace-Europe, l organisation de l offre de formation à destination des correspondants Europe en région, le suivi des dossiers du Bureau Alsace. Assistant(e) Il/Elle assure toute l activité logistique et de support : la gestion des agendas et autres activités de support de secrétariat, la centralisation et suivi des tâches, la contribution à la réponse aux demandes d information, la tenue de la comptabilité et des archives du Bureau Alsace : relations avec le Commissaire aux Comptes et les banques dans le cadre de la gestion courante et des mandats qui lui sont confiés, toutes activités de diffusion, y compris la mise à jour du site, toutes activités de logistique, y compris pour le compte de l Association pour la Promotion de l Alsace. Chargé(e) de mission «Compétitivité & Développement Durable» Il/Elle est chargé(e) du suivi de l ensemble des politiques européennes qui soutiennent l investissement en amont dans la compétitivité et l emploi : recherche et innovation, environnement & énergie, développement économique & entreprises, technologies de l information et de la communication, transports, etc. Il/Elle assure le maillage des dispositifs en région, pour : cadrer au plus près l information diffusée en région et communiquer sur les projets alsaciens à Bruxelles, susciter la prise en compte systématique de la dimension européenne parmi les critères d évaluation de la pertinence d un projet ou d une action en région, contribuer à l organisation en région de la circulation de l information. Il/Elle s insère dans les réseaux bruxellois en lien avec les politiques traitées, pour mettre en relation les acteurs alsaciens avec les acteurs institutionnels européens, identifier les régions partenaires potentiels et assurer la visibilité des projets alsaciens. Il/Elle assiste au montage de projets européens, par l identification des sources pertinentes de financement et une information détaillée sur les programmes de travail des appels à propositions, l aide à l identification de partenaires et la mise en relation, son rôle d interface avec les services compétents des institutions européennes afin de vérifier la pertinence des projets, leur compatibilité avec les critères et d assurer la visibilité des projets avant leur dépôt. Chargé(e) de mission «Politiques transversales» Il/Elle est chargé(e) du suivi des autres politiques d importance pour les Partenaires : éducation et formation, affaires sociales (séniors, handicap, insertion, enfance, logement, prévention sanitaire, etc.), culture et multilinguisme, jeunesse et sport, agriculture, aides d Etat, les programmes extérieurs, etc. Il/Elle assure le maillage des dispositifs en région, pour cadrer au plus près l information diffusée en région et communiquer sur les projets alsaciens à Bruxelles, susciter la prise en compte systématique de la dimension européenne parmi les critères d évaluation de la pertinence d un projet ou d une action en région, contribuer à l organisation en région de la circulation de l information. Il/Elle s insère dans les réseaux bruxellois en lien avec les politiques traitées, pour mettre en relation les acteurs alsaciens avec les acteurs institutionnels européens, identifier les régions partenaires potentiels et assurer la visibilité des projets alsaciens. Il/Elle assiste au montage de projets européens, par l identification des sources pertinentes de financement et une information détaillée sur les programmes de travail des appels à propositions, l aide à l identification de partenaires et la mise en relation, son rôle d interface avec les services compétents des institutions européennes afin de vérifier la pertinence des projets, leur compatibilité avec les critères et d assurer la visibilité des projets avant leur dépôt. Stagiaire Il/Elle est chargé(e) de l information de premier niveau et effectue la veille de l information communautaire : pour la diffusion ciblée d information en région et la réponse à des questions, pour l alerte de ses collègues sur leurs dossiers, pour la réalisation des produits réguliers d information, Revue de presse quotidienne sur l actualité européenne, «Panorama Europe» hebdomadaire qui annonce les conférences, les appels à propositions et les offres/recherches de partenaires. Il/Elle participe à des réunions. Il/Elle contribue à toute activité de logistique. - 23 -
2/ Le Bureau Alsace et les réseaux européens Cercle des Délégués Permanents Français CDPF Le Bureau Alsace est membre du CDPF, qui rassemble l ensemble des représentations d intérêts français à Bruxelles (représentations régionales, organisations professionnelles et consulaires, entreprises, organismes de recherche, cabinets d avocat et/ou de conseil, organisations agricoles, etc.). Depuis 2011, le Directeur du Bureau Alsace est membre du Conseil d Administration. Réseau des bureaux régionaux français à Bruxelles Les bureaux de représentation des régions françaises ont institué une coordination informelle, qui leur permet de mutualiser ressources et contacts et ainsi de contribuer à la présence française à Bruxelles. Dans le cadre de ce réseau, les membres du Bureau participent à la réunion mensuelle des directeurs de bureaux. Ces dernières sont l'occasion de rencontrer collectivement des responsables de la Commission européenne. Ils prennent également part aux groupes de travail thématiques sur la politique régionale, la coopération décentralisée, l'énergie et l'environnement, la recherche et l'innovation ou encore l'agriculture. Enfin, le Bureau Alsace co-organise chaque année, la Fête des régions françaises. Cette dernière s'est tenue le 10 juillet 2012 et a rassemblé plus de 300 contacts et relations professionnelles des bureaux français au sein et autour des institutions européennes. Club des Organismes de Recherche Associés CLORA Les organismes français de recherche ont fédéré leur représentation à Bruxelles au sein d un réseau, le CLORA, Club des Organismes de Recherche Associés. Ils organisent mensuellement des journées d information sur les principaux programmes européens dédiés à la recherche et l innovation, que sont le 7 e Programme-cadre de recherche et développement et le Programme-cadre compétitivité et innovation. Les bureaux français sont largement associés à ces réunions et le Bureau Alsace participe très fréquemment à ces dernières. European Regional Research and Innovation Network ERRIN ERRIN est le réseau Recherche et Innovation des bureaux de représentation régionale basés à Bruxelles. Il vise à aider les régions à participer pleinement et effectivement à l Espace Européen de la Recherche et à encourager les acteurs locaux à concevoir et définir des modèles régionaux de développement afin d atteindre les objectifs de croissance de Lisbonne en matière d économie de la connaissance. Le Bureau Alsace participe pleinement aux activités du réseau pour le compte de la Région Alsace qui en est membre depuis le 1er janvier 2008. Club de la Presse de Strasbourg Centre Européen de la Presse et de la Communication Le Bureau Alsace est membre du Club de la Presse de Strasbourg. Fédérant plus de 600 membres dont une centaine de journalistes, il est un lieu privilégié de discussion et d animation de la vie publique à Strasbourg. Association Française du Conseil des Communes et Régions d Europe AFCCRE Le Bureau Alsace participe activement aux activités de l'association Française du Conseil des Communes et Régions d'europe et plus particulièrement aux petits déjeuners de travail qui ont été mis en place. La présence du Bureau, essentiellement dans les groupes de travail «Energie/Environnement», «Politique régionale» et «Services d'intérêts généraux» lui permet d avoir accès à une information de premier ordre et de rencontrer des contacts pertinents. Réseau Europe Alsace REA Piloté par l Agence Régionale de l'innovation, le Réseau Europe Alsace regroupe l ensemble des acteurs institutionnels (Région Alsace, OSEO, DRIRE, Chambres consulaires, Bureau Alsace, Alsace International, Universités, Agences locales, etc.) qui agissent pour un accès facilité des entreprises et acteurs de la recherche aux programmes européens de financement. L objectif est d échanger les informations entre membres du réseau, de développer leurs compétences et des outils leur permettant de fournir aux acteurs locaux une information à forte valeur ajoutée et ainsi de maximiser les chances de succès des demandes de financement au niveau européen. Le Bureau Alsace y apporte notamment ses compétences en matière de veille, de recherche de partenaires, de lobbying, de mise en relation au niveau européen. - 24 -
Réseau Européen pour l Inclusion et l Action Sociale Locale ELISAN Créé le 28 janvier 2008 au Comité des Régions à Bruxelles, ELISAN est une OING dotée du statut participatif auprès du Conseil de l Europe. Les collectivités locales, fortement impliquées et compétentes en matière de maintien de la cohésion sociale dans la plupart des Etats européens, ont un rôle essentiel à jouer dans l approfondissement d une Europe sociale qui soit respectueuse des modèles nationaux. Le réseau ELISAN a pour ambition de porter la voix des élus de l action sociale locale sur la scène européenne. Plateforme des Régions Périurbaines d Europe PURPLE Créé en 2004, PURPLE réunit de nombreuses Régions et autres collectivités territoriales européennes souhaitant valoriser le potentiel des régions périurbaines. Tout en sensibilisant les décideurs européens, nationaux et régionaux afin de leur faire prendre conscience de la spécificité de la dimension périurbaine, PURLE s implique également en faveur d une plus grande cohérence entre les financements affectés aux politiques de développement rural et régional. En effet, des politiques spécifiques sont nécessaires afin de garantir un développement équilibré du périurbain qui puisse bénéficier aux citoyens européens résidant en ville comme à ceux travaillant et vivant à proximité. Plus précisément, PURPLE sollicite la mise en place de politiques qui reconnaissent le besoin d une production agricole et horticole périurbaine viable qui soit en adéquation avec les circuits courts et une gestion durable des espaces préservant la biodiversité locale et permettant à tous d y accéder et d en profiter pleinement. Assemblée des Régions d Europe ARE L'Assemblée des Régions d'europe (créée en 1985) est le plus large réseau indépendant des régions dans la grande Europe. Forte de plus de 270 régions issues de 33 pays et 16 organisations interrégionales, la mission de l'are est de promouvoir le principe de subsidiarité et la démocratie régionale, accroître l'influence politique des régions auprès des Institutions européennes, soutenir les régions dans le processus de l'élargissement de l'europe et de la mondialisation, encourager la coopération interrégionale dans toute l'europe et au-delà. Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français MEPLF La Maison européenne des pouvoirs locaux français a été créée à l initiative des principales associations nationales d élus locaux dans le but de structurer, d amplifier et de coordonner leurs activités dans le domaine européen. Les présidents de ces associations ont signé une convention de coopération commune sur les questions européennes en décembre 2005. Cette coopération s effectue à la fois au niveau national par une collaboration renforcée des services Europe des associations, et auprès des institutions européennes, par l intermédiaire d un bureau commun à Bruxelles. - 25 -
- 26 -
3/ Les projets soutenus par le Bureau Alsace en 2012 Projet Partenaire Programme Déposé Statut Working Life after 50 CG 67, Régie des Ecrivains Progress Oui En attente de réponse de la CE Zéro barrière pour accéder aux métiers de la bouche La Main Verte Leonardo Oui En attente de réponse de la CE Less is more CUS Culture Oui Rejeté Cameroun IRCOD ANE-AL Oui Oui Madagascar Majahanga IRCOD Facilité EAU Oui Oui Madagascar Maevatana IRCOD ANE-AL Oui Oui Congo Brazza IRCOD ANE-AL Oui Oui Digital Art Les Dominicains de Culture Non Sans suite Guebwiller Sur les traces des ADT 68 INTERREG/Culture Non Sans suite Habsbourg Orientation CG 68 PCRD Prix pour l innovation dans l administration publique Oui En attente de réponse de la CE TIC & Santé CG67 AAL Non Sans suite Alister Région Alsace, Chambre d agriculture LIFE + Oui Accepté demande de renseignements complémentaires Optivalor CG68 LIFE + Oui Accepté mais sans suite faute d engagement du CG68 Ingénierie financière Région Alsace Prix Région européenne entreprenante Non Potentielle dépôt en 2013-27 -
4/ Les Délégations accueillies par le Bureau Alsace en 2012 N Date Partenaire Participants Thématique Structures mobilisées 1 03/02/2012 CUS 4 Culture / Lieu PE*1 d Europe 2 27/03/2012 - Région Alsace - Alsace Innovation 4 L avenir de l ingénierie financière dans les fonds CE*2 DG REGIO*3 / DG BUDG*4 / DG RTD*5 BEI*6 3 09/10/2012 Région Alsace 4 02/04/2012 Région Alsace 5 07/06/2012 CG 67 / IRCOD européens 1 Grand Hamster d Alsace & Politique Régionale 6 19/06/2012 Adec 2 Efficacité énergétique 7 20/06/2012 CUS 5 Economie sociale et solidaire / Industrie culturelle et créative RPFUE*7 CE DG REGIO / DG EMPLOI / DG AGRI 1 Grand Hamster Agence Flamande pour la Nature et les Forêts 3 Coopération SEAE*8 / CE - DG DEVCO*9 / PE / RPFUE décentralisée (Madagascar) CE - DG ENER*10 CE DG EMPLOI / DG MARKT*11 / DG EAC*12 REVES*13 PE 8 26/06/2012 CUS 1 Roms Liaison Agency Flanders Europe 9 19/09/2012 Région 1 Coopération PE Alsace avec la Corée du Sud 10 10/10/2012 SERTIT 2 RDI / GMES PE CE DG ENTR*14 / DG RTD / DG ECHO / REA*15 11 11/10/2012 CG 68 3 Coopération CE Cabinet de Michel Barnier / Cabinet transfrontalière d Algirdas Semeta / DG MOVE*16 / Marché Intérieur / Fiscalité / Transport 12 11/10/2012 Région Alsace 13 06/11/2012 Région Alsace 14 06/11/2012 CG 67 2 TIC / Vieillissement actif 2 Coopération CE DG REGIO transfrontalière 1 RDI CE DG RTD CE DG RTD / DG SANCO*17 / DG CONNECT*18 15 22/11/2012 CUS 2 RDI CE DG RTD 16 27/11/2012 CUS 1 Coopération PE transfrontalière 17 17/12/2012 Région Alsace 3 Politique Régionale CE DG REGIO - 28 -
En 2012, le Bureau Alsace a organisé et accueilli 17 délégations (deux de moins qu en 2011*19) soit en moyenne 1,4 délégation par mois. Les délégations 2012 par partenaires financeurs : 7 pour la Région Alsace ; 5 pour la CUS ; 2 pour le CG 67 ; 1 pour le CG 68 ; 0 pour Colmar ; 0 pour Mulhouse ; 0 pour la CCI Alsace ; 0 pour la Chambre de Métiers d Alsace ; 0 pour la Chambre Régionale d Agriculture d Alsace. *1 Parlement européen *2 Commission européenne *3 Direction Générale Politique Régionale *4 Direction Générale Budget *5 Direction Générale Recherche et Développement *6 Banque Européenne d Investissement *7 Représentation Permanente de la France auprès de l Union européenne *8 Service Européen pour l Action Extérieure *9 Direction Générale Développement et coopération *10 Direction Générale de l Energie *11 Direction Générale Marché Intérieur *12 Direction Générale Education-Culture-Formation *13 European Network of Cities and Regions for the Social Economy *14 Direction Générale Entreprise *15 Research Executive Agency *16 Direction Générale Transports et Mobilité *17 Direction Générale Santé *18 Direction Générale TIC *19 Détails disponibles en annexes du rapport d activité 2011 du Bureau Alsace - 29 -
5/ Les formations organisées ou co-organisées par le Bureau Alsace en 2012 5.1/ Les formations pour les Partenaires N Date & lieu Partenaire Participants Sujet 1 24/01/2012 Strasbourg Région Alsace 4 Présentation de la stratégie de spécialisation intelligente «S3, quels enjeux pour l Alsace?» 2 07/02/2012 CUS 35 Présentation du Bureau Alsace et de la Stratégie Europe 2020 3 17/02/2012 Colmar Ville de Colmar 1 Présentation des programmes de l Union européenne permettant de soutenir le vieillissement actif et la solidarité intergénérationnelle. 4 20/03/2012 Strasbourg Région Alsace 8 Présentation des politiques européennes qui soutiennent la Recherche et l Innovation / Présentation des programmes HORIZON 2020 et COSME. 5 20/03/2012 Région Alsace 20 Présentation de la stratégie de spécialisation intelligente 6 03/04/2012 Strasbourg 7 04/05/2012 Strasbourg 8 09/05/2012 Strasbourg en CoDir Europe à la Région Alsace CUS 50 «Comment monter un dossier de subvention européen?» Colloque des Journées Nationales «Musique et Handicap». Région Alsace 20 Les droits de plantation de la vigne état des lieux et perspectives. CUS 35 Présentation des politiques et programmes européens permettant de soutenir la Recherche & l Innovation, l économie verte et les transports. 9 10/05/2012 Région Alsace 20 Les programmes sectoriels 2014-2020 10 24/05/2012 Strasbourg CG 67 20 «Quels financements européens pour les projets cyclables?» 11 05/06/2012 Tous les 30 Journée d information sur les Services d Intérêt Général Strasbourg Partenaires du (SIG) Bureau Alsace 12 26/06/2012 CUS 20 La dimension urbaine de la politique régionale 2014-2020 Strasbourg 13 26/06/2012 Région Alsace 10 Erasmus pour tous 2014-2020 5.2/ Les journées d information organisées en collaboration avec le Réseau Europe Alsace N Date & lieu Partenaire Participants Sujet 1 30/05/2012 REA 20 «Europe creative 2014-2020» Culture, Région Alsace 2 04/07/2012 REA Culture, CG 67 3 23/10/2012 REA Culture, Le Maillon 20 «Europeana et l agenda numérique de l Union européenne» 20 «Financements européens dans le domaine de l éducation» 4 15/06/2012 REA R&I 25 7 ème Programme-cadre pour la recherche et le développement «Conseil européen de la recherche» - 30 -
5 19/06/2012 REA R&I 20 7 ème Programme-cadre pour la recherche et le développement Santé-KBBE-IMI 6 22/06/2012 REA R&I 35 7 ème Programme-cadre pour la recherche et le développement Energie-Environnement ainsi que Eco- Innovation et Life+ 7 29/06/2012 REA R&I 17 7 ème Programme-cadre pour la recherche et le développement TIC 8 05/07/2012 REA R&I 28 7 ème Programme-cadre pour la recherche et le développement NMP/Transport 5.3/ Intervention du Bureau Alsace lors de séminaires et conférences N Date & lieu Partenaire Participants Sujet 1 09/02/2012 Paris PCN PCRD 60 Présentation du modèle organisationnel du «Brokerage event PCRD NMP» à Strasbourg en 2011 2 22/03/2012 Metz Projet «Eurosynerg ies» 20 Présentation du programme DAPHNE prévenir et combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes ; protéger les victimes et les groupes à risque. 3 29/03/2012 Bruxelles ISEL 1 30 L action de la représentation de l Alsace auprès des institutions européennes 4 03/05/2012 Strasbourg Région Alsace 30 Animation d une réunion d une journée sur le projet LIFE+ Hamster 5 10/05/2012 Kehl Euroinstitut 15 «Quels financements européens pour quel projet? culture, jeunesse, citoyenneté et sport» 6 04/06/2012 Cracovie WIRE 2012 CE DG RTD 120 Fostering R&I projects in a cross-border context : examples of Alsace and Upper Rhine Metropolitan Region 7 14/06/2012 ERRIN 25 La stratégie de spécialisation intelligente en Alsace Bruxelles 8 03/12/2012 Strasbourg Région Alsace 70 Animation d une table ronde lors du «Peer review S3» sur «La S3 dans des contextes européen, national et régional» Les formations 2012 par partenaires financeurs : 9 pour la Région ; 6 pour la CUS ; 3 pour le CG 67 ; 1 pour le CG 68 ; 1 pour Colmar ; 1 pour Mulhouse ; 1 pour la CCI Alsace ; 1 pour la Chambre de Métiers d Alsace ; 1 pour la Chambre Régionale d Agriculture d Alsace. 1 Institut Supérieur Européen de Lobbying - 31 -