Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont

Restauration Scolaire Accueil du soir Études Surveillées Accueil de loisirs Ecoles maternelles et élémentaires de la Ville de Joinville-Le-Pont

SOMMAIRE 1 INTRODUCTION p. 2 Objectif Préambule Instances de concertation 2 DISPOSITIONS GENERALES 2.1 Organisation Accueil du soir, Restauration, Etudes, Accueils de loisirs p. 3 2.2 Locaux scolaires partagés p. 4 3 ADMISSION ET EXCLUSION DES ELEVES p. 5 3.1 Fréquentation des prestations 3.2 Discipline et exclusion 4 RÔLE DES DIFFERENTS PARTENAIRES p. 6 4.1 Le Directeur de l Ecole p. 6 4.2 Le Responsable du temps méridien p. 7 4.3 Les Animateurs p. 8 4.4 Les ATSEM et les Agents d entretien p. 9 4.5 Le personnel de la société de restauration p. 9 4.6 Les Parents p. 9 4.7 Le Service Périscolaire p.10 4.8 Règlement Intérieur p.11 5 OBSERVATIONS DIVERSES p. 12 1

CHARTE DU TEMPS PERISCOLAIRE 1. Introduction : Un temps éducatif Les accueils périscolaires sont pour les enfants de véritables lieux d éducation et de socialisation. Situés à l articulation des différents temps de vie (temps scolaire, famille, temps libre), ils doivent être coordonnés et complémentaires. Ils sont conçus pour que les enfants puissent y acquérir des compétences et des savoirs, non liés aux apprentissages traditionnels. L amélioration du temps périscolaire permettra : Aux enfants de mieux bénéficier du temps de scolarisation De renforcer le lien entre les enfants, l école et la famille De développer les capacités de socialisation des enfants De favoriser une meilleure prise en compte des besoins des enfants (rythme de vie, nutrition, sécurité physique et morale, loisirs) Cette charte associe tous les acteurs intervenant sur les temps périscolaires : Les services Vie Scolaire et Périscolaire Les Directeurs d Ecoles Les responsables du temps méridien et Directeurs accueils de loisirs Les Animateurs Le personnel de la restauration Elle a pour objectif : De fixer les conditions de fonctionnement des différents temps périscolaires au sein des établissements élémentaires et maternels De préciser les différentes règles de fonctionnement applicables aux personnels de surveillance et d animation en matière d hygiène et de sécurité De définir le rôle des différents partenaires De déterminer les règles générales relatives aux sanctions appliquées aux enfants. La Ville souhaite renforcer son partenariat avec les organisations concernées par les temps périscolaires, avec le souci de préciser le rôle organisationnel et la responsabilité juridique qui incombent à chacun. A travers cette Charte, la Ville souhaite faciliter l organisation des temps périscolaires et le travail des intervenants multiples présents sur les écoles, dont les responsables hiérarchiques sont issus d organisations différentes (Collectivité Territoriale, Education Nationale, Société Privée). Il existe deux instances de concertation, où pourront être discutés les termes de la présente Charte : La Commission Cantine, dont l objet principal est la concertation autour des menus, dépendant du service Scolaire. La Commission scolaire et Périscolaire, dont l objet est la concertation à propos de l organisation générale du temps périscolaire et des activités proposées aux enfants dans ce cadre. La présente Charte est le fruit du travail de la Commission périscolaire. 2

2 DISPOSITIONS GENERALES : L organisation des activités périscolaires (Temps Méridien, Accueil de loisirs du soir, Etudes surveillées, Accueil de loisirs) sous leurs aspects divers est de la seule compétence de la Ville. 2.1 Organisation L ACCUEIL DU MATIN : est organisée de 7h30 à 8h20 dans les écoles maternelles et élémentaires. TAUX D ENCADREMENT : Les effectifs d encadrement retenus sont d un adulte par groupe de 12 enfants en maternelle, et d un adulte par groupe de 25 enfants en élémentaire. ORGANISATION GENERALE : Ce temps est un temps libre où des supports d activités permettent aux enfants de jouer et d être acteur de leur temps libre. LE TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE : est organisé pendant les périodes scolaires tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h20 à 13h20. Il est à noter que les enfants sont sous la responsabilité des enseignants de 11h20 à 11h30, et à partir de 13h20, même si les animateurs sont présents dans l école. TAUX D ENCADREMENT : Les effectifs d encadrement retenus sont d un adulte par groupe de 12 enfants en maternelle, et d un adulte par groupe de 25 enfants en Elémentaire. Chaque école bénéficie d un responsable du temps méridien. ORGANISATION GENERALE : Ce temps comprend le temps de repas et un temps de récréation qui, en fonction de l organisation de la restauration scolaire, se situe avant ou après le repas. Dans la mesure du possible des supports d activités permettent aux enfants de jouer et d organiser leur temps libre. Une priorité est donnée pour la prise des repas aux élèves qui bénéficient du soutien. Cette organisation sera mise en place en collaboration avec le directeur de l école. LE TEMPS D ACCUEIL DU SOIR DANS LES ECOLES MATERNELLES : est organisé pendant les périodes scolaires, tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30, dans chaque école maternelle. Il est à noter que les enfants sont sous la responsabilité des enseignants jusqu à 16h30, même si les animateurs sont présents dans l école. Les accueils du soir dans les écoles maternelles sont des entités éducatives, et à ce titre, elles sont déclarées en tant qu Accueil de Loisirs (périscolaire) auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. TAUX D ENCADREMENT : Les effectifs d encadrement retenus sont d un animateur par groupe de 10 enfants. Le responsable (Directeur de l accueil de loisirs) n est pas compris dans ce taux d encadrement. ORGANISATION GENERALE : Ce temps comprend le temps du goûter et un temps de récréation. A partir de 17h30 les enfants qui restent jusqu à 18h30 sont accueillis dans des pôles d activités. 3

LE TEMPS DES ETUDES SURVEILLEES ET ANIMEES : est organisé de 16h30 à 18h30. TAUX D ENCADREMENT : Les effectifs d encadrement retenus sont d un adulte pour 20 enfants. ORGANISATION GENERALE : Ce temps comprend une récréation d 1/2 heure, 1 heure d études et 30 minutes d activités ludiques ou de loisirs. LE TEMPS DES ACCUEILS DE LOISIRS (ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS) : est organisé le mercredi pendant les périodes scolaires et tous les jours pendant les vacances scolaires, de 8h à 18h30, dans les écoles maternelles et dans les écoles du Parangon, Oudinot et Palissy. L organisation des accueils de loisirs relève de la seule compétence de la ville. Les accueils de loisirs sont régis par la réglementation du Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associatives. SERVICE D ACCUEIL DANS LES ECOLES PUBLIQUES PRIMAIRES : La loi N 2008-790 du 20 Août 2008 créant un droit d accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, en cas de grève des personnels enseignants, a été rendu obligatoire dans les communes. TAUX D ENCADREMENT : les effectifs d encadrement sur la base de l accueil périscolaire, soit : 1 adulte pour 14 élèves en élémentaire et 1 adulte pour 10 élèves en maternelle. ORGANISATION GENERALE : La loi sur le service d'accueil dans les établissements scolaires impose la mise en place de celui-ci dès lors qu'il y a plus de 25% d'enseignants en grève dans l école. Les service périscolaire et vie scolaire déploient du personnel afin d'assurer la garde des enfants lors des grèves des fonctionnaires de l'éducation nationale. 2.2 Partage des locaux scolaires : La ville est propriétaire des locaux scolaires et les entretient. Néanmoins, le Conseil d Ecole, est consulté pour l utilisation des locaux et une concertation a lieu avec le Directeur de l établissement pour définir les modalités d utilisation des bâtiments scolaires et des espaces spécifiques dédiés à l accueil de loisirs. De manière générale les salles de classe sont peu utilisées pour les activités périscolaires, sauf en cas de forte affluence. Les espaces pédagogiques (salle informatique, bibliothèque, salle polyvalente, salle vidéo, salle d activité manuelle) sont alors utilisés. Conformément à la Charte Scolaire, le matériel informatique peut être utilisé pour des animations périscolaires. L utilisation du matériel ne sera effective qu après validation par le responsable du service périscolaire et le Directeur de l école, d un projet précis soutenu par un animateur, qui sera seul habilité à animer des activités informatiques, sous la responsabilité du Responsable du temps méridien ou du Directeur de l accueil de loisirs. De plus un accord pourra être passé entre le Directeur de l école et les responsables afin qu ils puissent accéder à un poste informatique pour effectuer les tâches administratives dont ils ont la charge (transfert d informations, listes de présence, planning ). 4

3 ADMISSION ET EXCLUSION DES ENFANTS : 3.1 Fréquentation des prestations La fréquentation des prestations périscolaires est possible uniquement après une inscription en Mairie. Les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal et dépendent des revenus des familles (Voir Annexe 2). La fréquentation quotidienne de la restauration scolaire est réservée aux enfants scolarisés dans l école. Pour les enfants en classe d intégration scolaire, une demande spécifique est faite en mairie afin d assurer au mieux son accueil et prévoir son adaptation. La fréquentation des accueils du soir dans les écoles maternelles et des Etudes est rigoureusement limitée aux enfants scolarisés dans l école concernée. La fréquentation des accueils de Loisirs est ouverte aux enfants joinvillais, quel que soit leur lieu de scolarisation. A chaque vacance scolaire, les parents confirmeront l inscription de l enfant par une feuille de présences deux semaines avant le début du premier jour de congé. Chaque jour prévu sera facturé sauf pour les motifs suivants : maladie ou raison familiale importante, sous réserve de la présentation d un justificatif. Les enfants qui n auront pas rempli en Mairie un dossier d inscription ne pourront pas être accueillis sur les écoles aux temps périscolaires. 3.2 Discipline et exclusion Tout enfant dont le comportement ou la tenue constituerait une entrave à la bonne organisation du service peut être exclu temporairement ou définitivement des prestations périscolaires. L exclusion est prononcée par la Maire Adjointe chargée de la Vie Scolaire et Périscolaire, sur proposition du responsable du temps Méridien / Accueil du soir / Etudes / accueil de loisirs et/ou du Directeur d Ecole. La Ville de Joinville-le-Pont met en place un règlement intérieur commun sur le temps méridien à l ensemble de ses écoles. Dans un souci d efficacité, nous avons associé à ce règlement nos partenaires de la communauté éducative. Participent à l élaboration et à sa mise en place, les directeurs d école, les responsables du temps méridien, les enseignants, les animateurs, les agents municipaux et les représentants des parents d élèves ; le tout étant de fixer des objectifs communs et des actions concertées, dans un souci de suivi et de cohérence. Le service périscolaire trouve dans la mise en place d un tel projet un cadre intéressant pour le développement de ses activités. Toutefois, le directeur et le responsable du temps méridien doivent être les garants de la qualité et de la cohérence éducative des activités mises en place, dans le respect du projet d école. 5

4 - RÔLE DES DIFFERENTS PARTENAIRES : 4.1 Le Directeur d Ecole : Le Directeur de chaque école élémentaire et maternelle a la responsabilité générale du fonctionnement de l établissement Le Directeur a un rôle spécifique à jouer dans l organisation des temps périscolaires pour lequel la Ville lui verse une indemnité. A ce titre le Directeur doit : - Rester joignable pendant les temps périscolaires où il perçoit une indemnité (Accueil du soir dans les écoles maternelles, Etudes surveillées dans les écoles élémentaires, Restauration Scolaire) et transmettre au référent et au service périscolaire un numéro de téléphone où il est possible de le joindre en cas d urgence (retard des parents, accident..). - Elaborer et mettre en place un procédé permettant de connaître le nombre et l identité des enfants fréquentant les prestations périscolaires hors accueil de loisirs et remplir les listings du service périscolaire (pointage des enfants, remise des listings au service périscolaire). - Assurer tout au long de l année l organisation et le suivi de la commande des repas avant 9h30 avec le service périscolaire. - Signaler les sorties scolaires qui conduisent à l absence de toute une classe le midi au moins 15 jours à l avance. - Transmettre au service périscolaire les Projets d Accueil Individualisé (PAI) des enfants fréquentant le temps périscolaire, en particulier le temps de restauration scolaire, s assurer de la mise à jour des documents et de la signature des référents. - Veiller à ce que le référent et les Animateurs puissent avoir accès au téléphone, aux informations administratives nécessaires (coordonnées téléphoniques notamment), aux P.A.I. ainsi qu à la pharmacie. - Faciliter l organisation des temps périscolaires en mettant à la disposition des Animateurs les locaux nécessaires à la mise en place des activités. - Préciser les conditions et l organisation des Etudes surveillées dont il a la charge avec les enseignants, sous forme d un document écrit, en relation avec le responsable du service périscolaire. - A la sortie de la classe, transmettre au Référent le nombre et l identité des enfants qui restent au déjeuner, à l accueil du soir ou à l Etude. - Signer certains documents, à l invitation du Responsable du temps méridien, transmis en Mairie ultérieurement (déclaration d accident, manquement au règlement de la part des enfants ou des animateurs, diplôme de bonne conduite, dépenses budgétaires, sondage qualité des repas ) - Il est nécessaire que le Directeur d école travaille en étroite collaboration avec le responsable du temps méridien afin de déterminer les conditions d organisation et de prise en charge des enfants, le cas échéant, il informera le directeur du service périscolaire sur les difficultés qu il rencontre (effectif et comportement des animateurs, discipline des enfants, restauration scolaire...). 6

4.2 Le Responsable des temps périscolaires de chaque école : Il est nommé un responsable par école, possédant un diplôme relevant du secteur de l animation (BAFA, BAFD, BAPAAT, BEATEP, BPJEPS), il aura pour mission de participer avec le Service Périscolaire, et en relation avec les Directeurs d Ecoles concernés, à l organisation de l ensemble des temps périscolaires Il assurera la liaison entre le Directeur d Ecole, le Service Périscolaire et les Animateurs dont il est l interlocuteur privilégié. Il organisera l ensemble des temps périscolaires. A ce titre il rédigera en collaboration avec le directeur d école un projet spécifique pour l école dont il est le responsable. Pour le temps de restauration conformément au plan proposé dans l annexe 1. Pour l accueil du soir conformément au cadre des projets pédagogiques relatifs à un accueil de loisirs. Pour les Etudes, un projet spécifique sera également élaboré. En effet, le projet des Etudes surveillées reste de la responsabilité du Directeur de l école. Il veillera particulièrement : - au respect des règles d hygiène élémentaire, (se laver les mains avant de manger, s essuyer avec une serviette ) - au contrôle des effectifs, - au bon déroulement du repas et du temps de récréation, - au respect du règlement intérieur du temps méridien, - à la tenue du cahier d infirmerie, - Il rendra compte de l activité mise en place, des difficultés, des solutions proposées et de l évolution générale des activités périscolaires. Il utilisera un outil de communication adapté et régulier : gestion d un cahier de liaison ou de fiche de synthèse hebdomadaire. Pour les accueils du soir, un rapport d activités devra être rendu pendant chaque période de vacances, concernant les six ou sept semaines précédentes. Le référent sera chargé de lire, d analyser et de faire remonter les informations. Il donnera son avis sur la manière de servir des Animateurs et signalera tout manquement à leurs obligations et tout comportement incompatible avec la bonne marche du service. Il prendra en considération et respectera l organisation des PAI (Projet d Accueil Individualisé), cependant il évitera de constituer des tables de régimes spéciaux. Il pourra être amené à effectuer le service. Un sondage qualité concernant les repas devra être réalisé conjointement avec le Responsable du temps méridien et le Directeur. En cas d accident survenant à un enfant, celui-ci doit être consigné dans le cahier d infirmerie. Le responsable du temps méridien doit, le jour même, faire la déclaration auprès du Service Périscolaire au moyen des imprimés qui lui auront été remis à cet effet. Ces documents sont à faxer dès 13h30 au 01-48-83-84-52 et à adresser au service périscolaire. Il doit en outre s assurer qu il a toujours à disposition plusieurs de ces formulaires. Ce document est signé conjointement par le Directeur de l école. Il ne doit en aucun cas, transporter personnellement un enfant dont l état nécessite des soins mais doit faire appel aux secours d urgence. Il désigne un Animateur pour rester avec l enfant et avertit aussitôt les parents, le Service Périscolaire et le Directeur d Ecole (qui doit rester joignable). 7

En cas d incident, il doit informer le Directeur d Ecole dès sa reprise de service, et le Service Périscolaire. Rappel de la réglementation sur les accueils de loisirs en cas d accident grave : Article R227-11 Les personnes organisant l accueil des mineurs ou leur représentant sont tenues d informer sans délai le préfet du département (DDCS) du lieu d accueil de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs. Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie les représentants légaux du mineur concerné. Il est responsable de la bonne application de la charte et de son projet pédagogique. Comme l ensemble des Animateurs, il est présent pendant toute la durée du temps périscolaire. Le Responsable ou le Directeur de l accueil de loisirs est garant de la bonne organisation des activités périscolaires et de la cohérence des différentes interventions des adultes travaillant sur l école au service du temps périscolaire. Cependant, le Responsable du temps méridien n a pas de rôle hiérarchique vis-à-vis des ATSEM ou du personnel de la société de restauration. En cas de difficulté ou d anomalie dans la mise en place de la Charte périscolaire, il devra transmettre l information au responsable du service périscolaire. 4.3 L Animateur : Les animateurs des différents temps périscolaires (Accueils du soir, Restauration, Etudes, accueil de loisirs) sont recrutés par la Mairie. De manière exceptionnelle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des enseignants d Ecole rémunérés par la Ville peuvent intervenir sur le temps périscolaire. L ATSEM ou l enseignant est affecté sur l école au sein de laquelle il travaille déjà. Ces derniers seront placés sous l autorité du Responsable du temps méridien de l école où ils interviennent. La surveillance des Etudes Surveillées est assurée par des enseignants de l école où ils sont en poste, sur la base du volontariat. A défaut, des Animateurs titulaires du baccalauréat ou équivalent assurent ce service. L Animateur municipal est placé sous la responsabilité du Service Périscolaire qui l affecte à un établissement scolaire en fonction des nécessités de service. L animateur est placé sous l autorité du Responsable ou Directeur de l accueil de loisirs, de l école où il est affecté. L animateur devra prendre connaissance de la Charte et des projets pédagogiques mis en place par les personnes responsables et les mettre en application. L Animateur assure une présence efficace, il est responsable et prend des initiatives au regard des besoins des enfants. Les Animateurs et les enseignants sont tenus d exercer une surveillance effective des enfants pendant tout le temps que dure l activité en cours. Ils doivent être en mesure de rassembler les enfants rapidement. En aucun cas, des enfants ne doivent être laissés sans surveillance dans un quelconque endroit. L Animateur signale immédiatement tout incident qu il est amené à constater au responsable qui est chargé de prendre les dispositions qui s imposent. 8

4.4 LES ATSEM et les agents d entretien : Dans les accueils de loisirs maternels, les ATSEM n interviennent pas dans la préparation du goûter dans les écoles maternelles, ce sont les animateurs qui en ont la charge, pendant les périodes scolaires (Accueil du soir et accueil de Loisirs le mercredi) et les périodes de vacances (Accueil de loisirs). Les ATSEM ont en charge le nettoyage et le rangement de la salle de restauration après le passage des enfants. Le nettoyage des couverts ou des plats n est pas à leur charge. Les ATSEM doivent déposer les couverts et les verres utilisés lors des goûters par les enfants, dans un bac rempli d eau (mis à disposition par le prestataire de la restauration scolaire) devant l entrée de la cuisine. Les ATSEM n ont pas besoin d entrer dans la cuisine. Les ATSEM participent au nettoyage des locaux le mercredi ou pendant les vacances selon un planning fixé au préalable, en accord avec le directeur de l école et le service scolaire. Dans les accueils de loisirs élémentaires, un agent d entretien du service Scolaire, prépare les goûters et assure le rangement et le nettoyage de la salle de restauration. Les ATSEM ne sont pas sous l autorité des directeurs de l accueil de loisirs le mercredi ou pendant les vacances. Cependant, à l initiative du directeur de l accueil de loisirs, une concertation et une entente sont nécessaires. Les directeurs des accueils de loisirs ont la responsabilité générale de l établissement dont ils ont la charge, ils devront être sollicités en cas de besoins. 4.5 L agent du service de restauration : Il assure la mise en place de la salle à manger, le dressage et la remise en température des plats ainsi que le nettoyage des locaux. Il sert les enfants au self-service avec toute la convivialité voulue. Il s exprime dans un langage correct et parle à voix mesurée Il met à la disposition des animateurs le menu dans les barquettes de réchauffage désoperculées, sur un chariot ou sur le passe-plat. Le service des repas débute à 11h30 et prend fin à 13h10 selon une organisation propre à chaque école (self, service à table, deux ou trois services). Il ne doit pas prendre le rôle de l animateur auprès des enfants et ne doit pas en contester l autorité auprès des enfants. Il respecte également les consignes quant à l interdiction de récupérer des aliments (restes ou autres). Seul le personnel de restauration est habilité à entrer dans les cuisines. Il respecte les normes Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP). L organisation du travail du personnel relève de la compétence de la société de restauration prestataire et non pas des agents communaux ou du personnel de l Education Nationale. Il a en charge la mise à disposition de tous les éléments nécessaires au repas, les plats, le pain et l eau. 9

4.6 Intervention des parents : Les parents, par l intermédiaire des élus des associations de parents d élèves, peuvent interpeller le service périscolaire sur l organisation générale des temps périscolaires. Un parent élu au Conseil d école peut prendre un repas à titre occasionnel, pour s informer du fonctionnement du restaurant scolaire. Il doit s inscrire auprès du service Périscolaire 24 heures à l avance, et prévenir le Directeur d école de sa venue. En aucun cas, les parents des enfants inscrits au restaurant scolaire ne doivent venir voir leur enfant durant le temps de restauration. Les parents ne peuvent pas entrer dans l école lors de l accueil du matin entre 07h30 et 08h20. Les parents peuvent récupérer leur enfant à l accueil du soir à partir de 17h. Les enfants sortent de l école après les études surveillées à 18h ou 18h30, ils sont accompagnés à la porte par l enseignant ou un animateur. Les enfants ne sont plus sous la responsabilité de la Ville au-delà de l heure de la fin de l activité. De manière générale, en particulier en école maternelle ou en accueil de loisirs élémentaire, au-delà d un retard des familles de 45 minutes et sans nouvelles de leur part, les enfants seront confiés à la Police Nationale, conformément aux dispositions légales. Chaque retard sur les temps périscolaire sera facturé à la famille sur la base de l heure à partir du quart d heure entamé. 4.7 Intervention du service scolaire : Le correspondant du service scolaire de la restauration scolaire : - a l initiative de convoquer la commission cantine (validation des menus, relation avec le diététicien et l organisme de contrôle STRAT-J). - commande le petit matériel (linge, vaisselle, équipement PAI, frigo, four à micro-ondes ) - assure l interface entre la Ville et le prestataire de service de la restauration scolaire. A ce titre en cas de difficultés ou de problèmes, les directeurs d école ou les responsable du temps méridien devront se mettre en relation avec le service scolaire concernant les questions relatives au prestataire de service de la restauration scolaire. 10

4.8 REGLEMENT INTERIEUR Toute personne participant aux activités périscolaires devra : - respecter les règles d hygiène tant au niveau corporel que vestimentaire (lavage fréquent des mains, cheveux attachés, tenue propre et correcte ) ainsi que les règles relatives au fonctionnement du service périscolaire. - ne pas fumer dans les locaux scolaires, couverts ou non, (décret du 15/11/2006, cf. BO n 46 du 14-12-06), ni à la vue des enfants dont ils ont la charge. - être ponctuel sur son lieu de travail. Toute absence doit être signalée au service périscolaire le plus tôt possible afin d organiser au mieux les remplacements, et doit faire l objet d un justificatif écrit (arrêt de travail, certificat médical, convocation à un examen ). Les absences pour convenance personnelle ou pour congés doivent être signalées, à l aide d un document écrit remis au service périscolaire au moins : - 48h à l avance pour la restauration, l accueil du soir ou les études. - 1 semaine pour l accueil de loisirs le mercredi - 6 semaines pour les petites vacances scolaires - 3 mois pour les vacances d été - en aucun cas quitter son service avant l heure prévue ou se faire remplacer par une personne non désignée par le service périscolaire. - s abstenir de tout prosélytisme ou propagande politique ou religieuse, puisque le temps de restauration scolaire constitue une œuvre périscolaire laïque. - ne devra utiliser son téléphone portable que dans le cadre d un usage professionnel, toute autre utilisation ne sera pas tolérée. - avoir une tenue et un langage correct tant vis-à-vis des enfants, du personnel de la ville, des enseignants et des parents. Elle s interdit de prononcer des paroles grossières. - favoriser par sa présence active le développement de valeurs éducatives telles que l autonomie de l enfant, la socialisation, la créativité, le savoir faire, l éducation au goût - ne permettre à aucun animal de pénétrer dans les locaux scolaires, quelles que soient les activités en cours. L Animateur est tenu à un devoir de réserve et de discrétion professionnelle au regard des faits dont il pourrait avoir connaissance. Les sanctions physiques et les châtiments corporels sont formellement interdits et constituent une faute grave entraînant le renvoi immédiat. Les sanctions ou punitions appliquées aux enfants doivent être adaptées à la faute et à l âge de l enfant, et doivent être conformes au projet en vigueur dans l établissement. Celles-ci, de quelque nature ou gravité qu elles soient doivent être retranscrites sur le cahier de liaison, et l information doit être donnée à l animateur référent. Aucune punition liée à la privation du repas, du goûter ou de leurs composants ne sera tolérée. Le non-respect des dispositions prévues dans la présente charte constitue une faute grave susceptible d engager la responsabilité administrative et personnelle (pénale) de l Animateur et du responsable du temps de restauration et peut constituer notamment un motif de renvoi. 11

5 OBSERVATIONS DIVERSES : Préparations et Formations des agents Des réunions de préparation, de concertation et d organisation sont prévues suivant un calendrier annuel et dont la fréquence dépend de l activité. Ces réunions sont organisées et planifiées à l initiative des responsables du temps méridien ou des directeurs des accueils de loisirs, suivant un quota fixé en début d année par le chef de service. Des formations sont proposées aux agents qui interviennent sur le temps périscolaire en fonction des besoins du service et du parcours professionnel des agents. Les responsabilités Toute personne participant aux prestations périscolaires est sous la responsabilité de la personne nommée par la Municipalité pour assurer l organisation et le bon déroulement des activités : Pour l Accueil du soir, le Directeur de l accueil périscolaire et le Directeur d école. Pour l Etude surveillée : le Directeur de l école ou le référent périscolaire. Pour le Temps Méridien : le responsable du temps méridien et le Directeur d école. Il est à noter qu en aucun cas le Directeur d école ne pourrait être tenu pour responsable d une faute commise par un animateur, sauf pour le temps d Etudes surveillées. Cette clause implique que le référent nommé par la Municipalité devra avoir autorité pour organiser et diriger les adultes présents dans l école. Les litiges En cas de litige, chaque personne est invitée à en référer à son responsable hiérarchique afin de faciliter la résolution des conflits. Les Projets d Accueil Individualisé (PAI) Les PAI devront être obligatoirement signés par le Maire, sous peine de décharger la Ville de toute responsabilité concernant les enfants fréquentant les temps périscolaires, en particulier pendant les repas. Un rendez-vous en début d année scolaire sur les écoles, avant la fin du mois de septembre, avec les différents partenaires serait le plus approprié, afin de transmettre à tous les informations nécessaires et mobiliser sur une seule demi-journée les différents intervenants : Directeur de l Ecole, Médecin Scolaire, Référent restauration scolaire, et les Parents à tour de rôle et sur rendez-vous. Fête de l Ecole A l initiative du Directeur de l Ecole, les agents de la Ville intervenant tout au long de l année dans la vie de l Ecole : agents d entretien, du Temps Méridien, de l accueil du soir, des Etudes pourront participer d une manière adaptée et suivant les propositions du Directeur de l Ecole à la fête de fin d année de l école. Reconduction La Charte est reconductible chaque début d année scolaire, en cas de non modification du texte. 12

FAIT À, LE 23 mai 2012 M.JEAN VERGEYLEN INSPECTEUR DE L EDUCATION NATIONALE M. OLIVIER DOSNE MAIRE DE MME VIRGINIE TOLLARD MAIRE ADJOINTE DELEGUEE A LA VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE M. FRANCIS SELLAM CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU PERSCOLAIRE 13