Comité de pilotage n 2 du 20 novembre 2014

4 E schéma départemental en direction des personnes âgées Quimper, le 21 novembre 2014 Comité de pilotage n 2 du 20 novembre 2014 Participants : - Sarrabezolles Nathalie, Vice-présidente du Conseil général, en charge des Solidarités - Vincent Marie, Directrice générale adjointe aux solidarités et directrice DPAPH (CG29) - Leporcher Oriane, Directrice adjointe des personnes âgés et des personnes handicapées (CG29) - Barbier Marie-Armelle, CODERPA, collège 1 - Debarnot Louis, CODERPA, collège 1 - Colin Nolwenn, Direction générale des services - Mission d appui à la mise en œuvre du projet stratégique (CG29) - Prou Anne, Direction générale des services - Mission d appui à la mise en œuvre du projet stratégique (CG29) - Plantard Eric, Président du comité d évaluation du 3 e schéma «Bien vieillir en Finistère» - Plouhinec Jocelyne, Conseillère générale - Graff Vincent, Direction personnes âgées personnes handicapées (CG29) - Le Gall Béatrice, Responsable TAS Landerneau Crozon (CG29) - Le Gall Joëlle, Association Bien Vieillir Ensemble 29 - Monfort Gilbert, Personne qualifiée - Pyatzook Daniel, Vice-président de France-Alzheimer - Le Troadec Hervé, ARPAQ - Mogan Michel, FNADEPA et Groupement gérontologique du Pays de Morlaix - Thomas Françoise, FNADEPA - Abgrall René, ADMR - Lamezec Patrick, CFDT Santé-Sociaux - Gazhani Isabelle, CCAS Ville de Brest - Kerdraon Christelle, CCAS Ville de Brest - Courbe Gaëtan, Habitat 29 - Lamezec Patrick, CFDT Santé-sociaux - Gouriou-André Marie-Jo, Office des Retraités Brestois - Maurice Mathias, CHIC - Guichaoua Odile, Représentante dispositif des personnes qualifiées. - Chapalain Olivier, UNA Finistère Excusés : - Le Gac Didier, Conseiller général - Tanter Raynald, Conseiller général - Hudebine Hervé, Université de Bretagne Occidentale, LABERS - Bourdon Antoine, DT ARS Finistère - Kretz Gilles, CARSAT Ordre du jour 1- Restitution de l évaluation : Démarche Points clés et préconisations 2 Du comité d évaluation au comité de pilotage Rappel du rôle du comité Calendrier Méthode d organisation de la concertation Objectifs : Echanger sur les préconisations de l évaluation Conseil général du Finistère DPAPH 1

Fixer les orientations du 4ème schéma Déterminer le nombre et les thématiques des groupes de travail Relevé des échanges 1- Restitution de l évaluation : La restitution des points clés de l évaluation est réalisée auprès des membres du comité de pilotage selon de quatre thématiques proposées par le comité d évaluation pour articuler les orientations du 4 e schéma personnes âgées. Un relevé des principales remarques des membres du comité de pilotage est formalisé par orientation : 1. La personne âgée dans son environnement 1.1. Accéder aux services de proximité 1.2. Se loger 1.3. Promouvoir le vieillissement actif 1.4. Prévenir et lutter contre l isolement - L ensemble des points présentés correspondent à la démarche de l OMS qui encourage le développement des villes «amis des aînés». Au niveau départemental, il serait intéressant de travailler en lien avec les villes pour recenser l ensemble des actions de prévention en direction des personnes âgées ; - Certains exemples d habitats partagés peuvent être cités (Besançon, Rennes) ; - Concernant les conseils de vie sociale, la question de leur fonctionnement se pose. Nécessité de différencier l accompagnement des personnes âgées qui connaissent un vieillissement qui n est pas problématique et celles qui rencontrent une perte d autonomie suite à un problème de santé, - Le constat est partagé d un manque de visibilité et la nécessité de mieux connaître les champs d intervention des différents partenaires dans le domaine de la prévention afin de repérer les manques et identifier les axes à renforcer. Information sur l organisation d une journée autour de la prévention et de la lutte contre l isolement des personnes âgées à Châteaulin le 24 novembre 2014, visant à rendre plus lisibles et fédérer les actions de prévention qui existent. Chaque acteur participe à la prévention à son échelle, développe des compétences et une expertise qu il serait intéressant de partager et de mutualiser. - Demande de précision sur la notion de «logement intermédiaire». - Le logement intermédiaire doit être inscrit dans une plateforme de services inscrite dans un territoire. Si la personne au cours de son parcours rencontre une perte d autonomie, un accueil en EHPAD doit pouvoir être organisé ; - La notion de Conseil de vie sociale associé à la vie à domicile est intéressante mais ne doit pas être cloisonnée. En effet, l adaptation des acteurs au projet de vie des personnes âgées nécessite un décloisonnement : EHPAD, SSIAD, SAAD, acteurs libéraux Le rôle du CLIC dans une expérimentation tel que le «CVS à domicile» serait à approfondir mais l esprit «plateforme autour de la personne âgée» permettrait aussi de s appuyer sur un CVS non plus lié à une structure mais à un parcours. Conseil général du Finistère DPAPH 2

- Il importe de privilégier la logique de parcours résidentiel afin de ne pas opposer le domicile et l établissement. - La notion de coordination des acteurs soit s accompagner de l idée de système d information partagée à la fois dans l optique d éviter la perte d information et pour éviter les redondances. 2. L accompagnement des personnes en perte d autonomie 2.1. La personne, actrice de projet de vie : le droit des usagers 2.2. Conforter la qualité des services d aide à domicile 2.3. Permettre le répit aux aidants familiaux 2.4. Vivre en établissement ou en dehors du domicile - Les logements dits intermédiaires ou résidences séniors posent des questions notamment dans la facturation des services qui vont avec. Les bailleurs sociaux n ont pas le droit d inclure ces services dans les loyers donc ne vont pas sur ce terrain. La question des foyers logements pour personnes autonomes est à intégrer dans une réflexion du 4 e schéma. - Les initiatives de «baluchonnage» posaient des problèmes juridiques au niveau du droit du travail qui ont été aujourd hui en partie résolu. - la non-sollicitation du dispositif des personnes qualifiées ne remet aps en cause sa pertinence. Il pourra âtre intéressant d approfondir la communication et l information autour de cet outil de la démarche qualité. - Au niveau des services d aide à domicile, les personnes âgées attendent une homogénéisation tarifaire. - Majoritairement les personnes souhaitent rester à domicile le plus longtemps possible. Ainsi, les situations d entrée en EHPAD se font de plus en plus tardivement et parfois quand la situation est déjà très dégradée. Le rôle de l EHPAD doit ainsi être questionné ; - Le dispositif des personnes qualifiées est peu sollicité par les usagers. Une analyse doit être partagée pour comprendre les raisons de cette faible activation (résolution des problématiques des usagers avec l établissement? crainte de la répression institutionnelle?...) ; - L aide aux aidants : le CCAS de Brest signale les difficultés rencontrées pour financer des interventions de psychologues en individuel, ce qui constitue un besoin repéré, les appels à projet étant principalement orientés sur des dispositifs collectifs type groupes de parole. - Dans la coordination gérontologique, il est important que le lien soit fait entre le sanitaire et le médico-social à l instar de certains réseaux gérontologiques locaux, la MAIA étant un rouage intéressant de cette coordination. - Le CODERPA souligne le souhait de privilégier, dans l offre des services à domicile, les associations à but non-lucratif, avec cette nécessité de valoriser leur action sur la qualité de la prestation auprès des personnes âgées. - Les liens entre les services d aide à domicile sont à encourager afin d éviter au maximum le recours à l hospitalisation. L attention est portée sur l écueil qui consisterait à faire des intervenants à domicile des aides-soignants, des infirmiers, des psychologues ou des médecins les personnels soignants qui existent dans les EHPAD pourraient intervenir dans les situations complexes rencontrées par les SAAD ou jouer un rôle de prévention ; - France Alzheimer précise que 40% des personnes interrogées dans leur enquête ont fait une demande d accueil de jour insatisfaite et que 80% des dossiers d accueil sont gérés dans une situation d urgence (décès de l aidant, ). Conseil général du Finistère DPAPH 3

- Le constat est fait que l accueil des résidents en EHPAD est fait selon le niveau de médicalisation de l établissement, impliquant une sorte de «sélection» implicite. La question se pose alors de savoir si tous les EHPAD ont vocation à accueillir des cas d une extrême complexité? Le levier de «commission inter-structures» pourraient accompagner une mise en réseau des établissements et leur spécialisation. - La communication des EHPAD vers les professionnels libéraux demeure une nécessité de tous les instants. Les EHPAD sont avant tout des lieux de vie à ne pas confondre avec les USLD ou les SSR. - La requalification des personnels du secteur de l aide à domicile est une problématique à anticiper. Les services d aide à domicile sont des veilleurs sur le territoire d un certain nombre de problématiques rencontrées par la personne âgée : état du logement, complexité de la situation, repérage de la perte d autonomie, 3. La coordination gérontologique et la fluidité du parcours des personnes âgées 3.1. Organiser la coordination institutionnelle 3.2. Faire évoluer les Centres locaux d information et de coordination - Le Conseil général a cédé la maîtrise d ouvrage des CLIC de niveau 2 en laissant la liberté aux collectivités ou aux partenaires à les mettre en place. Il faut poursuivre l incitation dans les territoires qui en sont dépourvus en utilisant les contrats de territoire comme levier. 4. La gouvernance du schéma gérontologique 4.1. Elaborer le schéma gérontologique 4.2. Piloter et suivre le schéma 4.3. Améliorer la connaissance des publics Pas de remarque particulière. 2 Du comité d évaluation au comité de pilotage : débat sur les orientations du 4 e schéma Le comité de pilotage est interrogé sur les orientations du 4 e schéma telles que proposées par le comité d évaluation : - L orientation 2 est la plus lourde des 4 orientations et pourrait être subdivisée - La coordination ne concerne pas que la partie 3 mais correspond à une notion d incontournable qui prévaut pour toutes les orientations et les sous-thèmes. Elle doit s entendre également comme la valorisation de ce qui marche sur un territoire et permettre l expérimentation. - La réflexion sur la spécialisation des EHPAD doit être intégrée et s inscrit dans l orientation n 2 avec une réflexion sur le caractère spécifique des différentes prises en charge. - La notion de proximité doit apparaître de façon plus importante dans les orientations et/ou les sous-thèmes, la personne âgée étant ancrée dans un lieu de vie ; - L idée de commissions d admission inter-structures est à creuser, l exemple du Canada pouvant être pris. - Le taux d équipement est satisfaisant dans le Finistère par rapport à la moyenne nationale, ce qui manque c est l accroche et la complémentarité des acteurs ; - Le respect du choix des personnes âgées est inscrit dans les orientations du schéma - La question de l évaluation «chemin faisant» du 4 e schéma doit être intégrée et poursuivie Conseil général du Finistère DPAPH 4

Le comité de pilotage s entend sur l idée de construire le 4 e schéma autour de : - deux orientations thématiques : 1. La personne âgée dans son environnement 2. L accompagnement des personnes en perte d autonomie, les orientations thématiques du 4 e schéma. - deux orientations transversales : 3. La coordination gérontologique et la fluidité du parcours des personnes âgées 4. La gouvernance du schéma gérontologique 3 Propositions et échange autour des groupes de travail Sont proposés au comité de pilotage les 7 groupes de travail suivants : 1. La prévention : le vieillissement actif et la lutte contre l isolement 2. L évolution des CLIC et la coordination gérontologique; 3. Les droits des usagers et l aide aux aidants 4. Les rapprochements domicile / établissements et la logique de parcours 5. Les innovations dans les EHPAD 6. Le logement et le parcours résidentiel (poursuite d un groupe existant) 7. L information et la communication - Un groupe de travail existe déjà sur la thématique du logement des personnes âgées. Les préconisations de ce groupe doivent être prises en compte dans le 4 e schéma. Les orientations du Plan départemental de l habitat prennent en compte la thématique du vieillissement. - La proposition de fusionner les groupes de travail 4 et 6 n est pas retenue. - Proposition de reformulation du groupe de travail n 3 par : l accompagnement de la personne âgée dans son projet de vie. - Proposition d intégrer des usagers dans les groupes de travail. Un appel à candidature pourra être lancé lors de la réunion de restitution publique à organiser en 2015 suite à l adoption des orientations du 4 e schéma gérontologique. Proposition d intégrer des représentants du personnel. - Proposition d aborder dans les groupes de travail la question de l observation partagée et la connaissance des publics constituant un sous-thème de l orientation n 4. Il est possible d envisager d intégrer ce thème dans le groupe n 7. - Le titre «L innovation dans les EHPAD» est réducteur à la seule vie interne de l EHPAD alors que le comité tient à positionner celui-ci comme un équipement structurant du territoire. Proposition de le reformuler par : «La nouveauté et l identité des EHPAD dans leur territoire». Il faut intégrer dans cette réflexion les nouveaux modes d accueil et les différents types de prises en charge. La prochaine réunion du comité de pilotage devra valider définitivement les thèmes des groupes de travail et les feuilles de route qui guideront leurs travaux. Celle-ci se tiendra après le vote des orientations et la réunion publique qui lancera un appel à candidature pour les travaux du schéma. DATE DU PROCHAIN COMITE DE PILOTAGE JEUDI 5 FEVRIER 2015 à BREST (MATIN) Le lieu précis du COPIL vous sera transmis ultérieurement Conseil général du Finistère DPAPH 5