PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL.

Ville de Montréal Arrondissement Sud-Ouest PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL. MONK Sont présents(es) : Robert Bousquet, conseiller du district Émard Line Hamel, conseillère du district Louis-Cyr Jacqueline Montpetit, conseillère du district Pointe-St-Charles, préside l assemblée Caroline Fisette, secrétaire d arrondissement Sont également présents(es) les membres de l équipe de direction de l arrondissement : Sandy Hébert, en remplacement du directeur d arrondissement Denise Bibeault, directrice - Culture, sports, loisirs et développement social Jules Ostiguy, directeur Services administratifs Normand Proulx, directeur Aménagement urbain et services aux entreprises Ronald Cyr, directeur Travaux publics et parcs Ainsi que : S. Lemay, sergent au poste de police de quartier # 15 Ouverture de l assemblée : La présidente du conseil d arrondissement déclare donc la séance ouverte. Elle mentionne que le conseiller Robert Bousquet est absent de son siège mais qu il sera présent sous peu. 10 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CA03 220310 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR _ APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE JACQUELINE MONTPETIT QUE le conseil d'arrondissement Sud-Ouest adopte l'ordre du jour de la séance régulière du 4 novembre 2003, tel que soumis. 1032098056 R10.001

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 2 CA03 220311 RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 OCTOBRE 2003 ET DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DES 21 ET 24 OCTOBRE 2003 _ APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE JACQUELINE MONTPETIT QUE les procès-verbaux de la séance régulière du 7 octobre 2003 et des séances extraordinaires du 21 et du 24 octobre 2003 de l'arrondissement Sud-Ouest soient par les présentes approuvés tel que soumis. 1032098057 R10.002 La conseillère Line Hamel fait la mention des résolutions adoptées par le conseil lors de ses séances extraordinaires du 21 et du 24 octobre dernier. La conseillère Jacqueline Montpetit rappelle le besoin des séances extraordinaires pour le traitement de certains dossiers urgents. 11 PÉRIODE DE QUESTION DU PUBLIC Question Objet M. Armand Lebeau Demande la relocalisation de l aire d exercice canin du parc Angrignon en raison des aboiements des chiens qui incommodent les résidants. M. Michel Leblanc S enquiert des règles d implantation des zones de stationnement sur rue réservé aux résidents. À 19h24, le conseiller Robert Bousquet prend son siège. Question Objet M. Marc Tremblay Demande des informations sur le délimitation territoriale proposée pour l arrondissement Centre-Ville. M. Robert Blondin Demande pourquoi le feu de circulation à l angle des rues Saint-Antoine et Bourget n est pas enlevé. M. Stéphane Jass Estime que le feu de circulation à l angle des rues Monk et Saint-Patrick est mal programmé. Il y a davantage de circulation dans l axe nord-sud que celui est-ouest. M. Hénué Lamangue S enquiert de l horaire d application des zones de stationnement sur rue réservé aux résidents pour le secteur aux abords de la station de métro Monk. Mme Jocelyne Duperron Demande, lors du déblaiement de la ruelle entre Monk et Briand, de ne pas déposer la neige en amoncellement sur Briand car cela prive les résidants de 3 ou 4 places de stationnement. 11.003 Commentaires du public concernant les dérogations mineures - 6949 rue Mazarin (dossier inscrit en 40.013) Pas d intervention de la part des personnes présentes.

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 3 13 PRÉSENTATIONS Délimitation territoriale du Sud-Ouest - Madame Jacqueline Montpetit fait la présentation de la proposition de nouvelle délimitation territoriale de l arrondissement centre-ville ainsi que le nouveau découpage proposé pour l arrondissement Sud-Ouest. Prévisions budgétaires 2004 - Monsieur Jules Ostiguy fait la présentation des prévisions budgétaires pour l année 2004. 20 CONTRATS CA03 220312 OCTROI D'UN CONTRAT AU MONTANT DE 112 914,14 $ À L'ENTREPRISE "HIAB QUÉBEC" POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UNE GRUE ET D'UNE PLATE-FORME D'AUTORISER une dépense totale de 112 914,14 $, pour la fourniture en 2004, d'une grue et d'une plateforme (classe 296), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; D'ACCORDER à l'entreprise "Hiab Québec" la commande pour la fourniture d'une grue et d'une plate-forme (classe 296), au prix de sa soumission, soit un montant maximal de 112 914,14 $ conformément à l'appel d'offres 03-7857; D'IMPUTER cette dépense au compte budgétaire ci-dessous; ET DE DÉCRÉTER que la période de financement ne doit pas excéder 5 ans. Provenance: 014-3-6820744-004 Emprunt autorisé par le règlement : 02-272 Imputation: Projet Sous-projet Crédits Contrat 68021 0368021-005 108 987,74 $ 112 914,14 $ Certificat (s) no (s) : CTC1032421005 1032421005 R20.001 30 ADMINSTRATION ET FINANCES CA03 220313 OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 150 $ AU CLUB OPTIMISTE ÉMARD

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 4 D'OCTROYER une contribution financière de 150 $ au Club Optimiste Émard en soutien à leur campagne de levée de fonds pour la réalisation d'activités au bénéfice de la jeunesse. Parmi les événements de cette campagne, soulignons la soirée casino, qui a eu lieu le 4 octobre dernier, au sous-sol de l'église Saint-Jean-de- Matha; ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes. 2003 ENGAGEMENT Provenance 063-3-536300-111101-6793 150$ 0352836027 Imputation 063-3-536300-111101-9310 150$ Club Optimiste Émard 2381, rue du Parc-Garneau Montréal Qc H4E 2C2 Certificat (s) no (s) : CTA1032836027 1032836027 R30.001 CA03 220314 OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOTALE DE 750 $ À DIVERS ORGANISMES D'OCTROYER, en soutien à leurs activités, une contribution financière totale de 750 $ aux organismes suivants : Fondation des résidences Mance-Décary 150 $ à titre de contribution au Souper bénéfice de la fondation Société historique de Saint-Henri 100 $ à titre de contribution à la célébration du 25e anniversaire Maison d'entraide 500 $ à titre de contribution pour l'entraide alimentaire ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes. 2003 Engagement Provenance 063-3-536300-111101-6793 750 $ 0352836028 Imputation 063-3-536300-111101-9310 750 $ Fondation des résidences Mance-Décary 1800, rue Saint-Jacques Montréal Québec H3J 2R5

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 5 Société historique de Saint-Henri 521, Place Saint-Henri Montréal H4C 2S1 Maison d'entraide 3225, boulevard des Trinitaires Montréal Québec H4E 2S4 Certificat (s) no (s) : CTA1032836028 1032836028 R30.002 CA03 220315 OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOTALE DE 600 $ À DIVERS ORGANISMES D'OCTROYER, en soutien à leurs activités, une contribution financière totale de 600 $ aux organismes suivants : Jeanie Johnston Québec 500 $ à titre de contribution en soutien à la communauté irlandaise Société historique de Saint-Henri 100 $ à titre de contribution aux célébrations du 25e anniversaire ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes. 2003 ENGAGEMENT Provenance 063-3-536300-111101-6791 600 $ 0352836029 Imputation 063-3-536300-111101-9310 600 $ Jeanie Johnston Québec 567, du Parc Marguerite-Bourgeoys Montréal Québec H3K 2S6 Société historique de Saint-Henri 521, Place Saint-Henri Montréal Québec H4C 2S1 Certificat (s) no (s) : CTA1032836029 1032836029 R30.003 La conseillère Jacqueline Montpetit indique que la contribution est en soutien à la communauté irlandaise.

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 6 CA03 220316 DÉSIGNATION DE L'ENDROIT DE LA PROCHAINE SÉANCE DE DÉSIGNER la maison de la culture Marie-Uguay, située au 6052, boulevard Monk, comme endroit de la prochaine séance régulière du conseil d'arrondissement fixée au 2 décembre 2003. 1032098059 R30.004 CA03 220317 RAPPORT DU DIRECTEUR DE L'ARRONDISSEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1 er AU 30 AOÛT 2003 DE RECEVOIR le rapport du directeur de l'arrondissement Sud-Ouest, faisant état, pour la période du 1 er au 31 août 2003, des décisions prises dans l'exercice des pouvoirs délégués par le conseil d'arrondissement, en vertu du «Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés». 1032098058 R30.005 CA03 220318 OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 100 $ À LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE SAINT-HENRI D'OCTROYER une contribution financière de 100 $ à la Société historique de Saint-Henri en soutien à la Célébration du 25 e anniversaire de l'organisme; ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes.

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 7 2003 ENGAGEMENT Provenance 063-3-536300-111101-6792 100 $ 0352836030 Imputation 063-3-536300-111101-9310 100 $ 521, place Saint-Henri, Montréal, Québec, H4C 2S1 Certificat (s) no (s) : CTA1032836030 1032836030 R30.006 40 - RÉGLEMENTATION CA03 220319 AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE D'UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME 01-280, AFIN DE CRÉER LA ZONE 0520 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 0112; RETIRER LES CLASSES D'USAGES I.4(A) ET C.7(A) COMME AUTORISÉES DANS LA ZONE 0520; AJOUTER LA CLASSE D'USAGES E.2(1) COMME AUTORISÉE DANS LA ZONE 0520; ET CRÉER UN SECTEUR SIGNIFICATIF POUR LES ZONES 0112 ET 0520 La conseillère Line Hamel donne avis de motion qu'un premier projet de règlement modifiant le règlement d'urbanisme 01-280, sera présenté à une séance ultérieure afin de créer la zone 0520 à même une partie de la zone 0112; retirer les classes d'usages Industrie I.4(A) comprenant les usages de grandes surperficies de production susceptibles de provoquer des nuisances à l'intérieur même du secteur industriel et Commerce C.7(A) comprenant les usages entrepôt, marchandise en gros, transport et distribution comme autorisées dans la zone 0520; ajouter la classe d'usages Équipements collectifs et institutionnels E.2(1) comprenant les équipements de sports et de loisirs comme autorisée dans la zone 0520 et créer un secteur significatif pour les zones 0112 et 0520, dans le secteur des rues De Courcelle, Acorn, Saint-Rémi et la voie ferrée du CN. CONFORMÉMENT à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes et étant donné que tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement; DE RENONCER à la lecture du règlement, lorsqu'il sera présenté pour adoption. 1033023003 R40.001 CA03 220320 ADOPTION D'UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME 01-280, AFIN DE CRÉER LA ZONE 0520 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 0112; RETIRER LES CLASSES D'USAGES I.4(A) ET C.7(A) COMME AUTORISÉES DANS LA ZONE 0520; AJOUTER LA CLASSE D'USAGES E.2(1) COMME AUTORISÉE DANS LA ZONE 0520; ET CRÉER UN SECTEUR SIGNIFICATIF POUR LES ZONES 0112 ET 0520

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 8 D'ADOPTER le premier projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme 01-280, afin de créer la zone 0520 à même une partie de la zone 0112; retirer les classes d'usages Industrie I.4(A) comprenant les usages de grandes surperficies de production susceptibles de provoquer des nuisances à l'intérieur même du secteur industriel et Commerce C.7(A) comprenant les usages entrepôt, marchandise en gros, transport et distribution comme autorisées dans la zone 0520; ajouter la classe d'usages Équipements collectifs et institutionnels E.2(1) comprenant les équipements de sports et de loisirs comme autorisée dans la zone 0520 et créer un secteur significatif pour les zones 0112 et 0520, dans le secteur des rues De Courcelle, Acorn, Saint-Rémi et la voie ferrée du CN. QUE la consultation publique requise aura lieu le 26 novembre 2003 à 18h30 au CRCS St-Zotique, 75, Square Sir-George-Etienne Cartier, salle 118-120. 1033023003 R40.001 La conseillère Line Hamel mentionne que suivant la consultation publique sur ce dossier, il y aura une séance d information sur le projet «Mission Bon Accueil». CA03 220321 ORDONNANCE POUR L'ÉVÉNEMENT "LA SANTÉ DENTAIRE " DE RATIFIER, en vertu du Règlement sur la fermeture de rue (Règlements refondus de la Ville de Montréal, chapitre C-4.1, article 3, alinéa 8), l'ordonnance permettant la fermeture de la rue Ste-Émilie, entre les rues Rose de Lima et Bérard, le 21 octobre 2003, entre 8 h et 15 h, à l'occasion de l'événement de la «Santé dentaire» organisé par l'école Victor-Rousselot. 1031259008 R40.003 CA03 220322 ORDONNANCE ET RECONDUCTION POUR LES ANNÉES 2004-2005-2006, DES PROTOCOLES D'ENTENTE CONCLUS AVEC LES CONCESSIONNAIRES DE L'ARRONDISSEMENT SUD-OUEST POUR LA DÉLIVRANCE DE LICENCES POUR CHIENS ET L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PERTINENTES DU RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES CHIENS ET AUTRES ANIMAUX (C.10)"(R.V.M.99-254, MODIFIÉ PAR R.V.M. 00-195)

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 9 D'ÉDICTER, en vertu du "Règlement autorisant la conclusion d'ententes avec des concessionnaires pour la délivrance de licences pour chiens et l'application des dispositions pertinentes du Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (C-10)" (Règlements Ville de Montréal 99-254, modifié par Règlements Ville de Montréal 00-195), l'ordonnance modifiant l'annexe 2 de ce règlement par le retrait du concessionnaire suivant : - Atout Poils, 3600, rue Notre-Dame ouest, Montréal, H4C 1P4; D'AUTORISER, Madame Caroline Fisette, Secrétaire d arrondissement, à agir et à représenter la Ville de Montréal pour conclure et signer les protocoles d'entente avec les concessionnaires suivants et autorisant ces derniers à émettre des licences pour chiens pour les années 2004-2005-2006 au nom de la Ville aux conditions précisées dans les protocoles : - Clinique Vétérinaire Ville Emard située 6396 boul. Monk, Montréal, H4E 3H9 - Pro-Vert Sud-Ouest, mandataire du programme Éco-quartier pour les districts Émard et Louis-Cy, situé au 6071, boul. Monk,Montréal H4E 3H5 - YMCA Pointe Saint-Charles, mandataire du programme Éco-quartier pour le district Pointe St-Charles, situé au 255, avenue Ash,Montréal H3K 2R1 - Boufido (9059-9598 Québec inc.) situé au 138, avenue Atwater, étal 19, 2e étage, Montréal - Boutique Animaux Favoris Océan enr. situé au 6033, boul. Monk, Montréal H4E 3 H5 - Hôpital Vétérinaire Général M.B. inc. situé au 3400, rue St-Antoine Ouest, Montréal H4C 1A8 1031170007 R40.004 CA03 220323 APPROBATION DE PLANS - RÉVISION ARCHITECTURALE EN VERTU DU TITRE VIII DU RÈGLEMENT D'URBANISME DU SUD-OUEST - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SUR LES LOTS 2 091 594 ET 2 091 592, RUE SAINT-AMBROISE D'AUTORISER, conformément au rapport de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, l'émission du permis pour la demande visant la construction d'un bâtiment résidentiel sur les lots 2 091 594 et 2 091 592 de la rue Saint-Ambroise à la condition que les travaux soient réalisés conformément aux plans préparés par M. Stéphane Proulx architecte, reçus et estampillés par Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 22 octobre 2003. 1033075031 R40.005 Le conseiller Robert Bousquet indique que des modifications ont été apportées à la satisfaction de toutes les parties. CA03 220324 APPROBATION DE PLANS - RÉVISION ARCHITECTURALE EN VERTU DU TITRE VIII DU RÈGLEMENT D'URBANISME DU SUD-OUEST - CONSTRUCTION HORS-TOIT - BÂTIMENT SIS AU 4073, SAINT-ANTOINE OUEST

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 10 D'AUTORISER, conformément au rapport de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, l'émission du permis pour la demande relativement à une construction hors-toit sur le bâtiment sis au 4073, Saint-Antoine ouest à la condition que les travaux soient réalisés conformément aux plans préparés par M. Kaltsas architecte, reçus et estampillés par Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 22 octobre 2003. 1033075034 R40.006 Le conseiller Robert Bousquet indique que ce dossier concerne une construction hors-toit et que des modifications aux plans originaux ont été effectuées à la satisfaction de toutes les parties. CA03 220325 ADOPTION EN VERTU DE L'ARTICLE 98 DE LA LOI SUR LES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUTRES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE, D'UN RÈGLEMENT PERMETTANT L'OCCUPATION À DES FINS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE, D'UNE PARTIE DES LOCAUX SITUÉS AU 4700 RUE DAGENAIS ET UN TERRAIN DE JEUX QUI LUI EST ASSOCIÉ, SITUÉ DU CÔTÉ EST DE LA RUE DE COURCELLE D'ADOPTER, en vertu de l'article 98 de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance, un règlement permettant l'occupation à des fins de centre de la petite enfance, d'une partie des locaux situés au 4700 rue Dagenais et d'un terrain de jeux qui lui est associé, situé du côté est de la rue De Courcelle. 1031587002 R40.007 CA03 220326 AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE D'UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE CONCERANT LA TENUE DE LA SÉANCE DE JANVIER 2004 La conseillère Line Hamel donne avis de motion qu'un règlement à être intitulé: "Règlement amendant le règlement RCA01-22001 intitulé: "Règlement de régie interne du conseil de l'arrondissement", afin de modifier la date de la tenue de la séance du conseil d'arrondissement pour le mois de janvier 2004 ", sera présenté à une séance ultérieure. Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes et étant donné que tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement; DE RENONCER à la lecture du règlement lorsqu'il sera présenté pour adoption. 1032089005 R40.009

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 11 CA03 220327 IMPLANTATION DES ZONES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉ SUR RUES AUX RÉSIDENTS (SRRR) DANS LE SECTEUR # 96 - AUX ABORDS DE LA SATION DE MÉTRO MONK D'IMPLANTER la réglementation de stationnement interdit, sauf pour les détenteurs d'une vignette de stationnement sur rue réservée aux résidents -secteur 96 (SRRR # 96), du lundi au vendredi, entre 9 h et 21 h sur certains tronçons de rue, à savoir : - Rue Beaulieu, entre les rues Jolicoeur et Springland :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 60 mètres, entre les numéros civiques 6239 et 6335. sur le côté est, sur une distance d'environ 39 mètres, entre les numéros civiques 6248 et 6274. sur une distance d'environ 40 mètres, entre les numéros civiques 6380 et 6410; - Rue Beaulieu, entre les rues Springland et Allard :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 32 mètres, entre les numéros civiques 6559 et 6587. sur le côté est, sur une distance d'environ 38 mètres, entre la ruelle et le numéro civique 6544. sur une distance d'environ 31 mètres, entre les numéros civiques 6618 et 6632; - Rue Beaulieu, entre les rues Allard et Raudot :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 47 mètres, entre les numéros civiques 6911 et 6939. sur le côté est, sur une distance d'environ 43 mètres, entre les numéros civiques 6818 et 6854. sur une distance d'environ 27 mètres, entre les numéros civiques 7000 et 7034; - Boulevard Monk, entre les rues Allard et Raudot :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 47 mètres, entre les numéros civiques 6865 et 6895. sur le côté est, sur une distance d'environ 30 mètres, entre les numéros civiques 6818 et 6846; - Rue Briand, entre les rues Jolicoeur et Holy Cross :. sur le côté est, sur une distance d'environ 16 mètres, depuis la rue Jolicoeur vers le sud; - Rue Briand, entre les rues D'arcy McGee et Allard :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 30 mètres, depuis la ruelle vers le nord. sur le côté est, sur une distance d'environ 35 mètres, depuis la rue Allard vers le nord; - Rue Briand, entre les rues Allard et Raudot :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 22 mètres, entre les numéros civiques 6873 et 6883. sur le côté est, sur une distance d'environ 25 mètres, entre les numéros civiques 6828 et 6842; - Rue du Parc-Garneau (sud), entre le boulevard Monk et la rue Briand :. sur le côté du parc (nord), sur une distance d'environ 18 mètres, face aux numéros civiques 2376 et 2384; ET DE CONSERVER en place toute autre réglementation en vigueur. 1031137003 R40.010

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 12 CA03 220328 INSTALLATION D'UN DÉBARCADÈRE FACE AU 95, SQUARE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER D'INSTALLER une zone de stationnement à des fins de débarcadère (15 minutes), du lundi au vendredi, de 7 h à 9 h 30 et de 15 h 30 à 18 h, sur square Sir-George-Étienne-Cartier, du côté est, entre les rues Sainte-Émilie et Saint-Ambroise; sur une distance de 18 mètres, 37 mètres au nord de la rue Saint-Ambroise afin de répondre aux besoins du Centre de la Petite Enfance Paillasson; ET DE CONSERVER en place toute autre réglementation en vigueur. 1032968026 R40.011 CA03 220329 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME 01-280 AFIN DE MODIFIER LE DÉCOUPAGE DES ZONES 0449 ET 0437; PERMETTRE LA CLASSE D'USAGES HABITATION H.7 DANS LA ZONE 0449; RETIRER LES CLASSES D'USAGES COMMERCE C.6(2)A, INDUSTRIE I.4A ET COMMERCE C.7A COMME AUTORISÉES DANS LA ZONE 0449; CRÉER UN SECTEUR SIGNIFICATIF À CRITÈRES ENGLOBANT LA ZONE 0449 ET UNE PARTIE DE LA ZONE 0437 - SECTEUR DES RUES DE L'INSPECTEUR ET WILLIAM QUE le conseil d'arrondissement adopte le règlement modifiant le Règlement d'urbanisme 01-280 afin de modifier le découpage des zones 0449 et 0437 situées dans le secteur des rues de l'inspecteur et William; de permettre la classe d'usages H.7, habitation de 36 logements et plus dans la zone 0449; de retirer les classes d'usages Commerce C.6(2)A, C.7A et Industrie I.4A regroupant des activités commerciales lourdes, commerces de gros et entreposage ainsi que des industries de grandes superficies de production comme autorisées dans la zone 0449; de créer un secteur significatif à critères, englobant la zone 0449 et une partie de la zone 0437, et qu'il soit numéroté 01-280-8.. 1033023005 R40.012 CA03 220330 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LA MARGE LATÉRALE D'UNE NOUVELLE CONSTRUCTION SUR UN NOUVEAU LOT CRÉÉ SUR LE LOT D'ORIGINE NUMÉROS 3616-1023 ET 3616-24 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE MONTRÉAL - RÉVISION ARCHITECTURALE POUR LA CONSTRUCTION HORS-TOIT D UN NOUVEAU BÂTIMENT CONSTRUIT SUR UN NOUVEAU LOT CRÉÉ SUR LE TERRAIN DU 6949, RUE MAZARIN

Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 13 D'ACCORDER une dérogation mineure pour la marge latérale d'une nouvelle construction sur un nouveau lot créé sur le lot d'origine numéros 3616-1023 et 3616-24 du cadastre de la paroisse de Montréal permettant, malgré l'article 81 du règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest (01-280), d'avoir une marge latérale minimum de 1.22 m du côté nord du lot au lieu 1,5 m. D'AUTORISER, conformément au rapport de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, l'émission d'un permis pour la construction hors-toit d un nouveau bâtiment construit sur un nouveau lot créé sur le terrain du 6949, rue Mazarin à la condition que les travaux soient réalisés conformément aux plans préparés par Dessins Drummond inc., reçus et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 12 septembre 2003. 1033075022 R40.002 60 - PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONSEILLERS Le conseiller Robert Bousquet i) indique que plusieurs contraintes et responsabilités additionnelles sont déversées aux arrondissements sans que les budgets soient nécessairement transférés et mentionne le dossier du stationnement réservé aux résidents sur rue, celui de la CSST, et questionne le fait que ce financement était auparavant assuré centralement mais que les budgets ne sont pas décentralisé. ii) déclare qu il est contre la proposition de réorganisation de l arrondissement du centre-ville car il estime que les conseillers municipaux élus par la population vont perdre leur droit avec ce qui a été proposé car elle n est pas juste et équitable. La conseillère Jacqueline Montpetit estime qu avec la proposition présentée, un quartier prometteur de l arrondissement Sud-Ouest serait perdu au profit d une inscription dans la nouvelle délimitation du centre-ville. La conseillère Line Hamel tient à remercier tous les gens du quartier qui se sont mobilisés rapidement. La conseillère Jacqueline Montpetit rappelle à tous que les élections scolaires auront lieu le 16 novembre prochain et elle invite les résidents à participer à la vie démocratique et fait mention des conditions d électeurs. Levée de l'assemblée À 21 h 15, tous les points de l ordre du jour ayant été traités, la présidente déclare la séance levée. Je donne mon assentiment au contenu de ce procès-verbal. LA PRÉSIDENTE LA SECRÉTAIRE DE LA SÉANCE