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Gestion 2014 - Décision modificative n 2 BUDGET PRINCIPAL SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitre Opération compte libellé crédits votés Dépenses propositions Recettes crédits votés propositions Commentaires 65 6574 subventions personnes de droit privé 0 14 295 collecte et recyclage des pneus usagés. Délib des 8/7 et 21/10/2014 011 6115 Transports scolaires 93 100 12 000 Navettes scolaires Kerlebost 70 7067 Redevances et droits des services 13 800 1 165 Navettes scolaires participation des familles 74 7473 Participations du département 67 600 10 835 Navettes scolaires participation du Conseil général 014 7391173 Dégrèvement CFE 0 19 755 50% pris en charge par la collectivité 014 73921 Attributions de compensation 4 400 000 30 000 Ajustement budget primitif 74 74758 participations des autres groupements 475 000 220 000 Valorisation déchets ( encaissement solde 2012) 023 023 Virement à la SI 1 068 544 155 950 Totaux 232 000 232 000 SECTION D'INVESTISSEMENT crédits votés Recettes crédits votés propositions Commentaires Chapitre Opération compte libellé propositions 23 2315 Immobilisations en cours 100 000-2 975 transfert de crédits entre chapitres 1205 1205 2313 Anse de Sordan 124 742 2 975 16 1641 Emprunt en euros 5 666 000-155 950 emprunt d'équilibre 021 021 Virement de la SF 1 068 544 155 950 Totaux 0 0 Dépenses BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SECTION D'EXPLOITATION crédits votés Recettes crédits votés propositions Commentaires Chapitre Opération compte libellé propositions 67 678 Autres charges exceptionnelles 0 962 reprises des soldes communes de Saint Connec 022 022 Dépenses imprévues 70 000-18 099 et de Malguenac 77 778 Autres produits exceptionnels 0,00 68 557 023 023 Virement à la SI 119 894 85 694 Totaux 68 557 68 557 SECTION D'INVESTISSEMENT crédits votés Recettes crédits votés propositions Commentaires Chapitre Opération compte libellé propositions 10 1068 Autres réserves 0 85 694 reprises des soldes communes de Saint Connec 021 021 Virement de la section d'exploitation 119 894 85 694 et de Malguenac Totaux 85 694 85 694 Dépenses Dépenses BUDGET ANNEXE IMMOBILIER D'ENTREPRISES SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Chapitre Opération compte libellé crédits votés propositions crédits votés propositions Commentaires 67 673 Titres annulés 0 23 458 régularisation titre émis en 2008( a tort avec tva) 77 7788 Produits exceptionnels divers 0 23 458 042 71355 Opérations d'ordre entre sections 934 000 écritures d'ordre budgétaire de fin d'année pour constater 042 71355 Opérations d'ordre entre sections 934 000 la variation des stocks Totaux 957 458 957 458 SECTION D'INVESTISSEMENT crédits votés crédits votés propositions Commentaires Chapitre Opération compte libellé propositions 040 3555 Opérations d'ordre entre sections 934 000 écritures d'ordre budgétaire de fin d'année pour constater 040 3555 Opérations d'ordre entre sections 934 000 la variation des stocks Totaux 934 000 934 000 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 056-245614433-20141209-N05CC091214-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014 Bureau communautaire du 25 novembre 2014

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Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 056-245614433-20141209-N19CC091214-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIF AU FINANCEMENT, A LA CONSTRUCTION ET A L EXPLOITATION DU POLE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE PONTIVY COMMUNAUTE. Publication : 16/12/2014 AVENANT N 1 ENTRE : Pontivy Communauté, représentée par Madame Christine LE STRAT, Présidente, ou son représentant, dûment autorisé à l effet des présentes par délibération du XXXXXXXXXXXXXXXXX en date du XX XXXXX XXXX, ci-après désigné par les termes «Le concédant» ET D une part, La société «Complexe Aquatique de Bretagne Orientale», représentée par Monsieur Alain LHELGUEN, Directeur, dûment autorisé à la signature des présentes, ci-après désignée par les termes «le concessionnaire», D autre part, LESQUELLES, ensemble, désignées sous le terme «les Parties» ont convenu ce qui suit : PREAMBULE : Par délibération en date du 7 juillet 2011, Pontivy Communauté a décidé de confier la délégation de service public relative au financement, à la construction et à l exploitation du pôle aquatique intercommunal de Pontivy Communauté à la société Complexe Aquatique de Bretagne Orientale Alors que l article 11 du contrat détermine les différents indices qui permettent de calculer la révision de prix annuel et notamment l indice ICHTrev-TS doit être précisé, une substitution de ce dernier par l indice de remplacement du secteur économique le plus proche s impose, en faisant désormais référence à l indice ICHT IME «industries mécaniques». Alors que la valeur de l indice DE0000 a été modifiée dans le courant de l année 2013, il convient également de prendre en compte la nouvelle valeur de l indice d origine et qu une erreur matérielle s était glissée dans la formule de calcul, la réécriture de la formule de calcul de l indexation s impose. Alors que le montant de la redevance annuelle indiquée sous l article 18 au titre de l exploitation de l équipement du contrat fait apparaître un montant TTC, une réponse des services fiscaux du Morbihan confirmée par ceux du Finistère concernant l assujettissement des redevances à la TVA est venue confirmer qu une telle contribution n avait pas à être soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), nécessitant ainsi une modification de l article concerné. 1

ARTICLE 1 : L'article 11 «Indexation de la redevance Fixation des tarifs» " est modifié comme suit : «Les redevances définies à l article 18.1 évolueront annuellement au premier janvier de chaque année et pendant la durée de la concession suivant la formule : Pn = Po 0,58 + 0,20 x ICHT-IMEn + 0,11 x DE 0000n + 0,11 x FDn ICHT-IMEo DE 0000o FDo L indice (o) correspond à celui connu au 1 er janvier 2011 L indice (n) correspond à celui connu au 1 er janvier de l année considérée Dans laquelle, l indice o correspond aux valeurs indiquées ci-dessous : - L indice ICHT-IME : indice ICHT-IME (Industries mécaniques et électriques) modifie l indice ICHTrev-TS figurant dans la convention initiale. Sa valeur de base est 102,4 (date de publication au 06/10/2010) ; - L indice DE0000 : Électricité, gaz, vapeur ; production et distribution d'eau, gestion déchets. La nouvelle valeur de base de cet indice est 103,3 (Date de publication du nouvel indice rectifié au 29/03/2013 valeur janvier 2011) ; - L indice FD : Frais divers Sa valeur de base est 110,9 (date de publication au 30/12/2010). La formule d indexation non arrondie est appliquée sur les redevances de base HT. Chaque changement de valeur d indice devra faire l objet d un avenant au contrat de délégation de service public. ARTICLE 2 : L article 18, paragraphe 1, est modifié comme suit : d) au titre de l exploitation La collectivité verse chaque année au concessionnaire, à compter de la mise en service de l équipement, une subvention d exploitation lissée dans le temps fixée à 654 965, non assujettie à la TVA. Le concédant et le concessionnaire se rapprocheront autant que de besoin, pour vérifier auprès des services fiscaux, les conditions d application de la TVA à tout ou partie du montant de la redevance. La redevance est revalorisée chaque année selon les modalités prévues à l article 11. ARTICLE 3 : Toutes les autres dispositions du contrat de délégation de service public non visées par le présent avenant demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet. Le présent avenant sera exécutoire aussitôt les formalités de transmission au contrôle de légalité accomplies et prendra effet, au plus tard, le jour de sa notification au concédant. Fait à Pontivy, le En 2 exemplaires originaux Pour Pontivy Communauté La Présidente Pour La société CABO Le Directeur 2

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 056-245614433-20141209-N20CC091214-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2014 Publication : 16/12/2014

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre 2014 056-245614433-20141209-N20CC091214-DE 2014-272.107SOC Accusé certifié exécutoire Arrêté communautaire portant attribution des places au sein du Pôle Réception par le préfet : 16/12/2014 petite enfance Publication : 16/12/2014 2014-273.108SOC Arrêté communautaire modificatif portant adoption des critères d attribution des places au sein du Pôle petite enfance de Pontivy 2014-274.JUR03/14 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance 2014-275.ASS06/14 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance 2014-276.MOE54/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée < à 90 000 HT 2014-277 Arrêté communautaire fixant les tarifs des transports urbains «PondiBus» au 1 er septembre 2014 Admission au 1 er janvier 2015 pour 16 familles L attribution des places au sein du Pôle petite enfance de Pontivy se fait selon des grilles de critères préalablement définies pour un accueil régulier ou pour un accueil collectif. Affaire SMICTOM requête en annulation contre l arrêté préfectoral du 30 décembre 2013 modifié le 10 avril 2014 article 2 et la décision du 14 avril 2014 portant rejet de la demande de retrait Acceptation d une indemnité de 111.28 par l assurance GAN pour réparation du sinistre du 23 septembre 2014 relatif au remplacement du parebrise du véhicule RENAULT CLIO immatriculé 2445 XH 56 suite à projection de cailloux Choix d un maître d œuvre pour des travaux de voirie, réseaux d eaux pluviales, fourreaux en attente et signalisations nécessaires à la création d un giratoire sur le parc d activités de Pont St Caradec Communes de Neulliac et Saint-Gerand 2014-278 Arrêté plafonnement eau potable M. Javad YOUSSEF-MEMAR «Le Goaffre» GUELTAS Montant facture : 1 170 TTC Montant total dossier : 1 170 TTC Montant rbst ass : 1 170 TTC (reste 830 TTC à percevoir car limite plafond 2000 TTC) Dommages : 283.54 TTC Indemnité immédiate : 133.28 TTC Franchise : 150 TTC Attributaire : DCI Environnement de Quimper (29) Forfait provisoire de rémunération de 12 900 HT correspondant à un taux provisoire de 2.15% pour un montant prévisionnel de travaux de 600 000 HT 2014-279.ASS07/14 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance 2014-280LOG90/14 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH 2014-281LOG91/14 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH 2014-282LOG92/14 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Acceptation d une indemnité de 3 608 par la SMACL pour réparation du sinistre du 16/06/2014 relatif à une effraction à la piscine de Réguiny M. HERVE Bertrand Montant : 1 781 Mme LE PALLEMEC Marie-Hélène Montant : 2 250 M. et Mme DANIEL Jean-François Montant : 2 250 Dommages : 3 608 TTC Indemnité immédiate : 2 108 TTC Franchise : 1 500 TTC Indemnité différée : 1500 TTC récupérable si tiers identifié 2014-283LOG93/14 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH M. et Mme ROUILLARD Gilbert Montant : 2 250

Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre 2014 2014-284LOG94/14 2014-285LOG95/14 2014-286LOG96/14 2014-287LOG97/14 2014-288LOG98/14 2014-289LOG99/14 2014-290LOG100/14 2014-291LOG101/14 2014-292LOG102/14 2014-293.F73/14 F74/14 et Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-294.F65/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-295.F66/14 F67/14 et Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT M. LE CLOIREC Maël et Mme BELY Amélie Montant : 2 250 M. et Mme LAILLET Marcel Montant : 2 250 M. LERAY Gurvan et Mme CABRITA Béatrice Montant : 2 250 M. et Mme RAULT Pierre-Yves Montant : 2 250 M. et Mme LECADRE Jérôme Montant : 2 017 M. LE FLOCH Joseph Montant : 1 000 M. LE FOUILLE François Montant : 1 000 M. et Mme POCARD Pierre Montant : 1 000 M. et Mme CADIO Jean-Marie Montant : 1 000 Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 1 «Mobilier pièces de vie» pour un montant de 20 225.83 HT Lot n 2 «Sommeil» pour un montant de 20 754.85 HT Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 3 «Mobilier de bureau» pour un montant de 10 733.35 H.T Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 4 Motricité et jeux d éveil pour un montant de 8 778.97 HT Lot n 8 Linge pour un montant de 1 800.15 H.T. Attributaire : SAS CREATIONS MATHOU de ONET LE CHATEAU (12) Attributaire : BUREAU 56 de PLOEREN (56) Attributaire : WESCO de CERIZAY (79)

Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre 2014 2014-296.F75/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-297.F68/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-298.F69/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-299.F70/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-300.TIC30/12 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée Avenant n 2. 2014-301.ASS08/14 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance 2014-302LOG103/14 Arrêté communautaire portant sur attribution d une subvention OPAH 2014-303 Arrêté communautaire portant portant cession d activité d un régisseur suppléant 2014-304 Arrêté communautaire portant modification de la régie de recettes du conservatoire de musique et de danse Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 5 «Hygiène» pour un montant de 3 753.15 H.T. Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 6 «Cuisine» pour un montant de 26 856.30 H.T. Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 7 «Electroménager» pour un montant de 9 752.00 H.T. Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Lot n 9 «petit équipement de cuisine» pour un montant de 3 092.13 H.T. Fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d une solution d informatique embarquée dans les camions de collecte des déchets ménagers Acceptation d une indemnité de 160 par la SMACL pour réparation du sinistre du 10/07/2014 relatif à la dégradation par un véhicule d un candélabre sur la route de Kério Attributaire : CHENU de CAUDAN (56) Attributaire : PONTIVY FROID de PONTIVY (56) Attributaire : COADOU de QUIMPER (29) Attributaire : RIVOAL de LANESTER (56) M. JEHANNO Pascal Montant : 1 336 Fin de prise de fonction de Mme caroline GUILLEMINOT en tant que régisseur suppléant de la régie de l aire d accueil des gens du voyage Le montant maximum de l encaisse de 500 est porté à 35 000. Titulaire : EXEO SOLUTIONS de Bidart (64) Montant : 49 754 HT correspondant à la mise en place du logiciel, à la formation du personnel et à la maintenance du logiciel pendant 5 ans Avenant 1 : + 1300 HT Avenant 2 : avenant de transfert (fusion par NOVACOM) Nouveau marché : 51 054 HT Dommages : 1953 TTC Indemnité immédiate : 160 TTC Franchise : 1 500 TTC Indemnité différée : 293 (vétusté) +1500 TTC (franchise) récupérable après recours contre le tiers identifié

Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre 2014 2014-305 Arrêté communautaire modificatif portant fixation des tarifs des des piscines de Pontivy Communauté (Réguiny & Spadium) 2014-306 Arrêté plafonnement eau potable Mairie de Noyal Pontivy Création d un tarif pour les personnes handicapées et leurs accompagnants à titre privé (modification arrêté n 2014-219) Tarif de 3,80 / entrée ou montant annuel de 122 2014-307 Arrêté portant renouvellement des contrats de maintenance de logiciels Reconduction de la maintenance/assistance du logiciel Regards 2015-2017 Titulaire : Ressources consultants Finances de Rennes (35) Montant annuel : 4 874.29 HT 2014-308 Arrêté portant renouvellement des contrats de maintenance de logiciels Reconduction de la maintenance/assistance du logiciel A2f 2015-2017 Titulaire : Ressources consultants Finances de Rennes (35) Montant annuel : 2 475.58 HT 2014-309 Arrêté portant renouvellement des contrats de maintenance de logiciels Reconduction de la maintenance/assistance du logiciel Repères 2015-2017 Titulaire : Ressources consultants Finances de Rennes (35) Montant annuel : 2 258.32 HT 2014-310 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Fourniture et pose d un enseigne dans le cadre des travaux de rénovation de la «Maison de la Bascule» en pôle déplacement sur la commune de Pontivy Attributaire : GAUVRY Créations de La Prenessaye (22210) Montant 1845 HT 2014-311 T76/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-312 T77/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-313 T71/14 et T78/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-314 T72/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 1 «Echafaudage Maçonnerie Taille de pierre» pour un montant de 58 968.23 HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 2 «Traitement de charpente» pour un montant de 3 990.00 HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 3 «Charpente» pour un montant de 51 500 HT Lot n 5 «Menuiseries extérieures bois» pour un montant de 11 209.00 HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 4 «Couverture» pour un montant de 51 529.59 HT Attributaire : SARL LE DEVEHAT TIFFOIN de REDON (35) Attributaire : SAS A.A.B. de LIGNOL (56) Attributaire : SAS PERRAULT de SAINT LAURENT DE LA PLAINE (49) Attributaire : LES TOITS DE BRETAGNE de MERDRIGNAC (22)

Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre 2014 2014-315 T79/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-316 T80/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-317.T86/13 2014-318.T102/13 2014-319.T05/14 2014-320.T06/14 2014-321.T101/13 Arrêté communautaire portant avenant N 2 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-322. T54/11 Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-323.MOE83/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée < à 90 000 HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 6 «Vitraux» pour un montant de 15 684.99 HT Travaux de restauration de la Chapelle Saint-Arnould sur la commune de Noyal-Pontivy (56) Lot n 7 «Peinture» pour un montant de 17 710.00 HT Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 14 «Electricité» Amélioration de la station d épuration de Réguiny et du poste de camping Aménagement d un parc d activités à Bann Er Lann sur la commune de Cléguérec Lot n 1 - Voirie Aménagement d un parc d activités à Bann Er Lann sur la commune de Cléguérec Lot n 2 - Réseaux Travaux réseaux assainissement collectif : extension, renouvellement, créations de branchements, mise à niveau de tampons Création du parc d activités de Lann Velin Sud (commune de SAINT- THURIAU) Lot 2 : Assainissement Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réalisation de l'ouvrage suivant : Travaux de réhabilitation du réseau d assainissement rue Louis Braille, rue des Lilas et tronçon au PR de Rescourio, commune de Noyal-Pontivy (56 920) Attributaire : LUMI VITRAIL de PONTIVY (56) Attributaire : L ACANTHE PATRIMOINE de PONT SAINT MARTIN (44) Attributaire : SARL JC ANDRE de Quéven (56) Montant : 89 769 HT Avenant 1 : +13 666.29 HT Avenant 2 : - 133.78 HT Nouveau marché : 103 301.51 HT Attributaire : SAUR de Landévant (56) Montant : 767 767.69 HT Avenant 1 : +4 440 HT Nouveau marché : 772 207.69 HT Attributaire : EIFFAGE TPO de Pontivy (56) Montant : 155 681 HT Avenant 1 : + 5 912.64 HT Nouveau marché : 161 593.64 HT Attributaire : SARL LE BADEZET de Pontivy (56) Montant : 56 704.70 HT Avenant 1 : Nouveaux prix Nouveau marché : 56 704.70 HT Attributaire : STURNO d Avranches (50) Montant : 69 804 HT sur la base d un estimatif non contractuel pour une année, avec un maximum annuel de commandes de 150 000 HT Avenant 1 : nouveau prix Attributaire : SAS TPC OUEST de St Avé (56 892) Montant : 75 564 HT dont TF : 52 848 HT et TC : 22 716 HT Avenant 1 : +1 840 HT Nouveau marché : 77 404 HT dont TF : 52 848 HT et TC : 24 556 HT Attributaire : SARL NICOLAS de Loudéac(22) Forfait provisoire de rémunération de 5 300 HT correspondant à un taux provisoire de 2.65% pour un montant prévisionnel des travaux de 200 000 HT

Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre 2014 2014-324.TIC84/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-325.T81/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Renouvellement des équipements de téléphonie et des liaisons opérateurs Extension de la station d épuration sur la commune de Saint Gérand Attributaire : ORANGE BUSINESS SERVICES de Rennes (35) Montant : 55 851.13 HT (DPGF) et 65 874.25 HT (non contractuel à BDC) dans la limite de 205 000 HT Attributaire : EPUR OUEST / SBCEA AUDO de Pluméliau (56) Montant : 286 045 HT 2014-326.ASS09/14 Arrêté communautaire portant acceptation d indemnité d assurance 2014-327.109SOC Arrêté communautaire portant attribution des places au sein du Pôle petite enfance 2014-328 Arrêté communautaire relative à la mise en place de duplicatas payants pour les abonnements PondiBus 2014-329.T73/13 Arrêté communautaire portant avenant N 2 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-330.T74/13 2014-331.T75/13 Arrêté communautaire portant avenant N 1 et 2 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Acceptation d une indemnité de 298.92 par l assurance GAN pour réparation du sinistre du 3 novembre 2014 relatif au remplacement du parebrise du véhicule CITROEN BERLINGO immatriculé BZ-442-TY suite à projection de cailloux Admission au 2 mars 2015 pour 2 familles En cas de perte ou de vol d un titre abonnement PondiBus Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 1 «Terrassement / VRD» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 2 Gros oeuvre Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 3 «Charpente/Bardage bois» Dommages : 448.92 TTC Indemnité immédiate : 298.92 TTC Franchise : 150 TTC Attributaire : SARL LE BADEZET de Pontivy (56) Montant : 59 598.29 HT Avenant 1 : +2 850 HT Avenant 2 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : 62 448.29 HT Attributaire : HD Constructions de Plouhinec (56) Montant : 212 061.17 HT Avenant 1 : +930 HT Avenant 2 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : 212 991.17 HT Attributaire : SCOP SA LOY et Cie de Plouay (56) Montant: 95 008.23 HT Avenant 1 prolongation délai (01/12/14) 2014-332.T76/13 Arrêté communautaire portant avenant N 2 et 3 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 4 «Etanchéité» Attributaire : EURO ETANCHE de Saint Lyphard (44) Montant : 97 675.27 HT Avenant 1 : + 3 088.70 HT Avenant 2 : + 1 265 HT Avenant 3 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : 102 028.97 HT

Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre 2014 2014-333.T77/13 2014-334.T78/13 2014-335.T79/13 2014-336.T80/13 2014-337.T81/13 Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 et 2 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Arrêté communautaire portant avenant N 2 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 5 «Serrurerie» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 6 «Menuiseries extérieures mixte bois/alu» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 7 «Menuiseries intérieures / agencement» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 8 «Cloisons sèches» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 9 «Faux plafonds» Attributaire : LEPRIEUR de Villamée (35) Montant : 71 191.55 HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14) Attributaire : SCOP SA LOY et Cie de Plouay (56) Montant: 47 549.00 HT Avenant 1 : 610 HT Avenant 2 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : 48 159 HT Attributaire : SCOP SA CREABOIS de Monterfil (35) Montant : 112 705.91 HT Avenant 1 : + 8 595.93 HT Avenant 2 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : 121 301.84 HT Attributaire : SASU RAULT Maurice de Rohan (56) Montant : 46 717.63 HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14) Attributaire : SARL Nicolas ALLAIN de Ploemel (56) Montant : 16 796.39 HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14) 2014-338.T82/13 Arrêté communautaire portant avenant N 2 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT 2014-339.83/13 Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 10 «Faux plafonds» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 11 «Peinture / Nettoyage» Attributaire : SAS LE DORTZ de Baud (56) Montant : 69 703.28 HT Avenant 1 : + 1537.32 HT Avenant 2 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau montant : 69 702.28 HT Attributaire : SARL LE ROUX de Pontivy (56) Montant : 39 219 83 HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14) 2014-340.T84/13 2014-341.T85/13 Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Arrêté communautaire portant avenant N 1 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 12 «Signalétique» Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 13 «Plomberie sanitaire / chauffage / ventilation» Attributaire : SAS SIGMA SYSTEMS de Quimper (29) Montant : 3 999.53 HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14) Attributaire : SARL AEL d Hennebont (56) Montant : 115 454.32 HT Avenant 1 : prolongation délai (01/12/14)

Décisions de la Présidente Conseil communautaire du 9 décembre 2014 2014-342LOG104/14 Arrêté d exclusion de l aire d accueil des gens du voyage Exclusion de l aire d accueil des gens du voyage à l encontre de M. Giovani GAUCHER et Mme Esméralda GAUCHER 2014-343 Arrêté communautaire portant fixation de tarifs 2014 Eau Potable 2014-344 Arrêté communautaire portant fixation de tarifs 2014 Eau potable Mûr de Bretagne 2014-345 Arrêté communautaire portant fixation de tarifs 2014 Assainissement 2014-346.T86/13 2014-347.T53/11 2014-348.T11/14 2014-349.F65/14 Arrêté communautaire portant avenant N 3 à un marché public à procédure adaptée > à 90 000 HT Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée > à 90 000 HT Avenant n 1 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée > à 90 000 HT Avenant n 1 Arrêté communautaire portant avenant sur un marché passé selon la procédure adaptée > à 90 000 HT Avenant n 1 Travaux de construction d un pôle Petite Enfance sur le secteur de Pont er Morh à Pontivy Lot n 14 «Electricité» Création du parc d activités de Lann Velin Sud sur la commune de SAINT-THURIAU - lot 1 «Voirie» Parc d activités du Verger sur la commune de NOYAL PONTIVY LOT 1 «Terrassements et voirie» Fourniture, livraison et installation du mobilier et des équipements du Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté - Lot n 3 «Mobilier de bureau» Attributaire : SARL JC ANDRE de Quéven (56) Montant : 89 769 HT Avenant 1 : + 13 666.29 HT Avenant 2 : - 133.78 HT Avenant 3 : prolongation délai (01/12/14) Nouveau marché : 103 301.51 HT Attributaire : EIFFAGE TPO de Pontivy (56) Montant : 334 407.75 HT (TF + TC1) Avenant n 1 : Prix supplémentaire (grave bitume GB5) Avenant 2 : +533.11 HT Nouveau marché : 334 940.86 HT Attributaire : EIFFAGE TPO de Pontivy (56) Montant : 239 960 HT Avenant 1 : + 1 270 HT HT Nouveau marché : 241 230 HT Attributaire : BUREAU 56 de PLOEREN (56) Montant : 10 733.35 H.T 2014-350.PI 85/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée < à 90 000 HT 2014-351.T84/14 Arrêté communautaire portant attribution de marché public à procédure adaptée < à 90 000 HT Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la restructuration et le reconventionnement du réseau de transport urbain PondiBUS Système anti intrusion pour le Pôle Petite Enfance de Pontivy Communauté Attributaire : ODC de PREUILLY SUR CLAISE (37) Montant : 37 105 HT Attributaire : SPIE de LE RHEU (35) Montant : 7 154.39 HT