CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU LOIRET 23 Place du Martroi 45044 ORLEANS CEDEX 1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Service de Traiteur pour le compte de la CCI du Loiret Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du Code des Marchés Publics PROCEDURE N 2012/0375 Date limite de remise des offres : le 12 mars 2013 à 12 heures. RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 1 sur 11
Article 1 - Acheteur Le pouvoir adjudicateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET Adresse : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 23 Place du Martroi 45044 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02 38 77 77 77 Télécopie : 02 38 53 09 78 Site internet : https://www.marches-publics.gouv.fr Article 2 - Objet de la consultation 2-1-Objet du marché La consultation porte sur les prestations suivantes : 2012-0375 Service de Traiteur pour le compte de la CCI du Loiret Classification CPV pour l ensemble du marché : 55523000-2 (service traiteur pour entreprises ou autres institutions) 2-2-Procédure de passation La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du Code des Marchés Publics 2-3-Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum : Périodes Lot 1 Cocktails Petits déjeuners Prix HT Lot 2 Buffets Prix HT Lot 3 Repas Prix HT Lot 4 Plateaux-Repas Prix HT De la notification au 31/12/2013 20 000 HT 7 000 HT 3 000 HT 7 000 HT Première reconduction Du 01/01/2014 au 31/12/2014 20 000 HT 7 000 HT 3 000 HT 7 000 HT RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 2 sur 11
Article 3 - Dispositions générales 3-1-Décomposition du marché La présente consultation est composée de 4 lots : Lot 1 Cocktails et petits déjeuners Lot 2 Buffets Lot 3 Repas Lot 4 Plateaux-repas 3-1-2-Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. 3-1-3-Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases. 3-2-Durée du marché - délais d'exécution De la notification du marché au 31 Décembre 2013. Le marché est reconductible une fois pour une période d un an soit : Du 01 Janvier 2014 au 31 Décembre 2014. Les délais d exécution ainsi que les lieux de livraison et les prestations commandées seront indiqués dans chaque bon de commande. 3-3-Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres. 3-4-Forme juridique de l'attributaire A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1 En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2 En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics. 3-5-Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 3 sur 11
3-6-Variantes et options 3-6-1-Variantes Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. 3-6-2-Options Il n'est pas prévu d'option. Article 4 - Dossier de consultation 4-1-Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le règlement de la consultation, - l'acte d'engagement de chaque lot, - le Cahier des Clauses Particulières commun à tous les lots. 4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Attention! Les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonymes du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications opérés sur la consultation en cours. Le téléchargement anonyme sera donc réalisé en connaissance de cause et à leurs risques et périls. 4-3-Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation. RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 4 sur 11
Article 5 - Présentation des propositions 5-1-Documents à produire Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature (en cas de candidatures pour plusieurs lots, un seul dossier de candidature est suffisant, les références présentées devront toutefois concerner l ensemble des lots auxquels il est soumissionné) - Lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) - Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat) - Si le candidat est en redressement judiciaire, ce dernier devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Contenu de l'offre pour chaque lot : - l acte d'engagement fourni par la CCI du Loiret. Un acte d engagement par lot. Ce document est à remettre dans son intégralité dûment complété, daté et signé ; - Un mémoire technique détaillant : - L organisation interne de l entreprise, - Le mode de fabrication des prestations - L origine des produits - Les moyens techniques et humains de la société mis à disposition pour la prestation. - Les 8 menus types pour les plateaux-repas simples, 8 menus types pour les plateaux-repas haut de gamme, 8 menus types pour les plateaux repas types produits issus de l agriculture biologique - Plusieurs exemples de présentation avec photographies à l appui Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. 5-2-Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 5 sur 11
5-3-Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 5-4-Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : «Marché 2012/0375 Service Traiteur pour le compte de la CCI du Loiret Lot n NE PAS OUVRIR» L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante du Lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H et de 14 H à 16 H 30 CCI du Loiret - 23 place du Martroi - 45044 ORLEANS CEDEX 1 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec avis de réception postal : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET Service Achats 23 Place du Martroi 45044 ORLEANS CEDEX 1 Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr La forme des documents transmis par le soumissionnaire doit permettre à la CCI du Loiret d ouvrir les pièces sans le concours de celui-ci. Les documents électroniques pourront être re-matérialisés après l ouverture des plis. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. La CCI du Loiret ne pourra être tenue pour responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures. RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 6 sur 11
- Dépôt électronique des plis (candidature et offre) Les candidatures et les offres doivent être déposées sur le site suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Tout dépôt sur un autre site ou sur adresse électronique est nul et non avenu rendant ainsi irrecevable le pli de l opérateur économique. Les soumissionnaires disposent sur le site d une aide pour les procédures électronique qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des candidatures et des offres. En outre pour toutes demandes d assistance technique, question ou tout problème rencontré, le soumissionnaire peut contacter les conseillers techniques du site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Par téléphone : 0 820 20 77 43 Par mail : pmi.support@atexo.com Le pli dématérialisé comporte les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre. Les opérateurs économiques doivent constituer et déposer leur candidature et offre en ligne par transmission électronique. La candidature et l offre doivent comporter les éléments figurant dans le présent règlement de la consultation. Le soumissionnaire transmet sa candidature et son offre impérativement avant la date et l heure limites figurant en page de garde du présent document. Un message lui indique que l opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le pli dont l'avis de réception (figurant sur la plate-forme) est délivré après la date et l'heure limites fixées dans l avis d appel public à la concurrence est rejeté sans être ouvert. L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l administration. RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 7 sur 11
Copie de sauvegarde Le candidat peut, à titre de copie de sauvegarde, transmettre sur support papier ou support physique électronique (Cd, clé USB, DVD etc.) sa candidature et son offre. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis visés en page de garde du présent document. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe fermée comportant la mention lisible de «COPIE DE SAUVEGARDE». A défaut d une telle mention la candidature et l offre seront déclarées irrecevables. L acte d engagement de cette copie doit bien évidemment être signé. La signature devant être soit électronique sur support électronique, soit manuscrite sur support papier. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte par l acheteur que dans les cas suivants : 1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2. Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais et identifiée comme telle. Signature électronique Tout comme sur support papier, chaque document et plus particulièrement l acte d engagement du pli doit être signé électroniquement (obligatoire pour les procédures formalisées par le représentant habilité à engager l opérateur économique candidat et non uniquement l enveloppe (fichier) qui les contient. A cet effet, le soumissionnaire aura recours à l outil de signature proposé par la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr Attention, l obtention du certificat de signature reste à la charge du soumissionnaire. Signer le dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est inapproprié. En effet, tout comme sur support papier, chaque document doit être signé (cf. tableau ci-dessous). Comment signer les pièces au sein d un dossier zippé? La procédure de dépôt de l offre sur la plateforme ne permet de signer que l enveloppe d offre qui est un dossier zippé. Les pièces du dossier zippé ne sont pas signées au moment du dépôt de l offre. Afin de pouvoir signer les documents de candidature (DC1 et DC2) ou toute autre pièce constituant le dossier zippé de l offre (AE, CCAP, CCTP, BPU etc), le soumissionnaire doit signer préalablement chaque pièce qui doit être signé avant la constitution du dossier zippé. Attention! La signature du dossier zippé seul ne signifie pas que les pièces à l intérieur du dossier sont signées électroniquement. Il est nécessaire qu à l intérieur du dossier chaque pièce soit bien signée individuellement. Si, seul le dossier ZIP est signé, l offre sera déclarée non conforme. Pour ce faire, le soumissionnaire doit suivre les instructions suivantes : 1) Se connecter sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr grâce à son identifiant et son mot de passe ; 2) Cliquer en bas à gauche sur "Aide" puis sur "Outils informatiques" puis sur "Signer un document"; 3) Accepter l'installation des applets Java si cela est demandé ; 4) Cliquer sur "Parcourir" à droite pour y déposer la pièce à signer et sélectionner le document souhaité ; RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 8 sur 11
5) Cliquer sur "Valider" ; 6) Une fenêtre s ouvre. Sélectionner le certificat de signature adéquat, cliquer sur "Valider" et suivre les instructions pour utiliser le certificat de signature. A la fin de ces opérations, le fichier de signature devra apparaître sous et distinctement du fichier original sur le poste de travail dans le répertoire où se trouve le document qui a été signé. Il est procédé de la même façon pour chaque pièce à signer. A l issue de ces opérations, le soumissionnaire peut constituer son dossier zippé composant l offre en joignant toutes les pièces nécessitant une signature électronique et tous les fichiers de signature respectifs. Il pourra ensuite être procédé au dépôt de l offre. L attention du soumissionnaire est attirée sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres. Les frais d acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, tout comme les frais d accès au réseau. A défaut de signature électronique valide l offre sera rejetée Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Transmission et taille du dossier transmis Les offres, même volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où une offre est susceptible d'entraîner la transmission de documents volumineux, et pour éviter tout retard consécutif aux aléas de transmission électronique qui pourraient en résulter, il appartient à l'opérateur économique d'envoyer son pli électronique dans les temps Il est à noter que la durée du téléchargement est fonction du débit de l accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à remettre. - Recommandation sur les formats de transmission Hormis les documents fournis dans le dossier de consultation électronique, les fichiers remis par les candidats doivent être au choix des formats suivants : Les formats compatibles sont les suivants (liste non exhaustive) - PDF ; - doc (Word version 97 ou équivalent) ; - xls (Excel version 97 ou équivalent) ; - ppt (Powerpoint version 97 ou équivalent) - suite Open Office. A titre d information vous pouvez compléter cette liste en vous référent au «guide pratique de la dématérialisation». En effet, il figure à la page 33 un tableau de format de fichier. Les opérateurs économiques sont invités à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», - ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 9 sur 11
Dans l hypothèse où le candidat prévoit d envoyer des documents qui ne sont pas des fichiers informatiques, il doit prévoir de les scanner avec une définition adaptée à la fois à la lisibilité et au poids de l image obtenue. La CCI Du Loiret se réserve le droit de convertir les formats (dans lesquels ont été encodés les fichiers transmis) au moment de l archivage et ceci afin d assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. contrôle des virus Les soumissionnaires s assurent avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en œuvre. Dans cette hypothèse : - soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure. Il est à noter qu aucune réparation ne peut garantir la conformité de l offre par rapport à celle transmise à l origine - soit le document ne peut pas être réparé, dans ce cas la CCI considérera ce document comme nul ou incomplet. L opérateur économique en est informé dans les conditions de l article 80 - I du code des marchés publics. Si le candidat a envoyé une copie de sauvegarde conformément aux dispositions du présent document, cette dernière sera ouverte et analysée. Attention Si la copie de sauvegarde contient elle-même un programme malveillant, la CCI du Loiret tentera une réparation dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus. - Aide à la réponse dématérialisée Afin de facilité la prise en main de l outil et la remise des plis dématérialisés le site https://www.marchespublics.gouv.fr dispose de plusieurs outils d aide. 1. Rubrique Aide Dans le menu de gauche la rubrique aide est composé des sous rubriques suivantes : Guide d utilisation, Assistance téléphonique Autoformation Foire aux questions Visualiser les entités achats Outils informatiques Consultation de test Cette documentation apporte des précisions notamment sur les modalités de transmission des plis et sur les outils requis pour une réponse électronique. Assistance téléphonique L assistance téléphonique peut être jointe du lundi au vendredi au 0 820 20 77 43 de 9h00 à 19h00 heures de Paris. Modules d autoformation à destination des opérateurs économiques En complément du manuel d utilisation, un module d auto-formation a été développé pour permettre l apprentissage de l utilisation de la plate-forme. 2. Rubrique «Se préparer à répondre» RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 10 sur 11
La rubrique «se préparer à répondre», permet à l opérateur économique de tester son environnement de travail et de vérifier la conformité de celui-ci avec les pré-requis de la plate-forme. Test de configuration du poste de travail Cette page permet d établir un diagnostic du poste de travail pour remettre une réponse électronique. Consultation de test En complément du test de configuration, en vue de s assurer à 100 % du bon fonctionnement de son poste de travail, le soumissionnaire est invité à simuler une réponse à la consultation, en amont de la date de remise des plis, à l aide de la «consultation de test». Outils informatiques Les outils informatiques susceptibles d intéresser le soumissionnaire sont rassemblés dans cet espace. Parmi les fonctionnalités proposées on trouve : la signature électronique d un document (attention l achat de la signature reste à la charge des candidats la vérification de la signature électronique. Article 6 - Jugement des propositions Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants : Critères de jugement des offres : Pour les Lots 1 2 et 3 Valeur technique de l'offre Note sur 20 Coefficient 3 Sous-critère 1 - Qualité de la présentation des prestations (ce critère sera noté notamment à l aide des photographies fournies) Note sur 8 Sous-critère 2 - Qualité des modes de fabrication Note sur 4 Sous-critère 3 - Variété des cartes proposées (exemple : cuisine traditionnelle, «nouvelle cuisine», etc ) Note sur 8 Prix des prestations - Note sur 20 Coefficient 2 Le prix sera analysé de la manière suivante : La somme des prix unitaires indiqués dans le corps de l acte d engagement servira de base à la notation du critère «prix» selon la formule suivante : Note = Prix le plus bas / prix proposé par l entreprise x 20 Pour le Lot 4 Valeur technique de l'offre Note sur 20 Coefficient 3 Sous-critère 1 - Qualité de la présentation des prestations (ce critère sera noté notamment à l aide des photographies fournies) Note sur 8 Sous-critère 2 - Qualité des modes de fabrication Note sur 4 Sous-critère 3 - Variété des cartes proposées (exemple : cuisine traditionnelle, «nouvelle cuisine», etc ) Note sur 8 RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 11 sur 11
Prix des prestations - Note sur 20 Coefficient 2 Sous-critère 1 Prix des plateaux-repas - Note sur 15 Le prix sera analysé de la manière suivante : La somme des prix unitaires indiqués dans le corps de l acte d engagement servira de base à la notation du critère «prix» selon la formule suivante : Note = Prix le plus bas / prix proposé par l entreprise x 15 Sous-critère 2 Prix des boissons alcoolisées Note 5 Méthode d analyse du sous-critère 2 : les montants portés dans le corps de l acte d engagement seront ajoutés et le total sera noté au moyen de la formule suivante : Note = 5 x (Prix le plus bas / Prix de l offre analysée) Le candidat retenu devra faire parvenir avant la notification du marché, une attestation d assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu un extrait K-bis et un formulaire DC6 complété et signé. Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : M. Jérémie EMBARECK Adresse : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET Service Achats 23 Place du Martroi 45044 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02 38 77 77 45 Fax : 02 38 53 09 78 Courriel : jeremie.embareck@loiret.cci.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr 2) Renseignements techniques Correspondant : M. Jean-Charles MILCENT Adresse : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU LOIRET 23 Place du Martroi 45044 ORLEANS CEDEX 1 Téléphone : 02 38 77 77 89 Courriel : jean-charles.milcent@loiret.cci.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 12 sur 11
3) Voies et délais de recours Référé pré contractuel : - délais de recours : avant la signature du marché qui interviendra à l expiration du délai de suspension de signature de 10 jours après l envoi du courrier d attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu). Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat - Les décisions de rejet et d attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification. Recours de pleine juridiction «TROPIC» -Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du Marché. Recours indemnitaire -Délai de recours : dans les deux mois à compter d une décision expresse de rejet de la demande préalable. Recours gracieux - Délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux. Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal Administratif d Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Tel : 02 38 77 59 00 RC CCI du Loiret Marché 2012/0375 13 sur 11