Annexe Concours départemental pour le label villes et villages fleuris des Deux-Sèvres 2013 Règlement
Concours départemental pour le label villes et villages fleuris des Deux-Sèvres 2013 Le label des villes et villages fleuris Le Conseil National des villes et villages fleuris organise chaque année le Label National des Villes et Villages Fleuris. Le Label national a vocation à promouvoir et encourager toute action en faveur du développement des espaces verts et de l amélioration du cadre de vie, contribuant à renforcer l attractivité des villes et villages de France. Les critères d évaluation sont élargis à l ensemble des domaines qui s inscrivent dans une politique globale d aménagement. Le fleurissement n est donc plus l unique critère d évaluation. Il constitue cependant une des composantes du projet urbain des communes. Les communes visitées à l échelon régional sont proposées par les jurys départementaux. Le jury régional attribue les 3 premières fleurs. En plus des communes candidates au label, le jury régional visite également les communes déjà labellisées pour la confirmation de leur classement (tous les 3 ans). Le jury national attribue la 4 ème fleur sur la proposition d une liste de communes labellisables, communiquée par le jury régional. Le concours en Poitou-Charentes Le Conseil National des villes et villages fleuris est responsable de l animation du label. Il délègue aux Départements et aux Régions l organisation et le contrôle du fleurissement sur leur territoire. Le Comité Régional du Tourisme a été chargé, par la Région, d organiser, d animer et de suivre le Concours Régional des Villes et Villages Fleuris Poitou-Charentes. Le concours en Deux-Sèvres Un jury départemental visite les communes non labellisées et les propose au Comité régional pour l attribution de la première fleur. Le Conseil général des Deux-Sèvres décide de confier à la Société d Horticulture, d Arboriculture et de Viticulture des Deux-Sèvres, association loi 1901, l organisation matérielle du Concours Départemental des Villes et Villages Fleuris. 2
Article 1 : Objectifs Lié à la politique départementale en faveur de l environnement et du tourisme, l objectif du concours est de récompenser les communes qui œuvrent pour un cadre de vie de qualité. Le concours tient compte de la commune dans sa globalité en intégrant la valorisation du patrimoine et de l architecture, la qualité environnementale des espaces publics, des zones d activités économiques, des lotissements et des équipements agricoles (propreté, gestion des déchets, impact des espaces publicitaires, aménagement des espaces verts...) ainsi que la qualité et la créativité du fleurissement. Article 2 : Organisation et animation du concours L organisation est établie en partenariat entre les membres du Comité de Pilotage «Fleurissement» composé de la Société d Horticulture, d Arboriculture et de Viticulture des Deux-Sèvres, du Conseil d architecture, d urbanisme et d environnement (CAUE), de l Association des maires, des services concernés du Conseil général et de tout intervenant extérieur pouvant être sollicité pour ses compétences dans ce domaine. Article 3 : Participants et inscription A) Participants : Le label national «Villes et villages fleuris» est ouvert à l ensemble des communes des Deux- Sèvres. Pour le cas particulier des communes associées, seule la candidature de la communecentre intégrant ses communes associées est prise en compte. B) Inscription : Le Conseil général adresse à chaque commune un dossier d inscription. Les communes, souhaitant participer, doivent impérativement retourner leur bulletin d inscription au Conseil général, Service communication. Une date limite d inscription fixée chaque année est précisée sur le bulletin annuel d inscription départemental. Les communes bénéficiant déjà d un classement au titre des jurys régionaux et nationaux «Villes et Villages fleuris» (c est-à-dire bénéficiant de «Fleurs») sont automatiquement inscrites. Article 4 : Sélection des lauréats A) Organisation de la sélection : 1. Communes ne bénéficiant pas de distinctions régionales ou nationales (fleurs) : Chaque commune inscrite au concours recevra la visite du jury. Le jury départemental établit un classement selon les catégories définies à l annexe du présent règlement. Il délibère et établit un classement par catégorie des lauréats du concours. 3
2. Communes distinguées au niveau régional et national : Ces communes sont classées «hors concours départemental». Elles recevront la visite du jury régional tous les 3 ans. B) Catégories d inscriptions : Les communes participantes sont inscrites dans les 5 catégories suivantes : C) Jury : N de catégorie Population 1. Composition du jury : 1 300 habitants 2 301 à 600 habitants 3 601 à 1 500 habitants 4 1 501à 3 000 habitants 5 > 3 000 habitants La composition du jury départemental (7 membres) est la suivante : - le Président du Conseil général ou son représentant, président du jury, - un Conseiller général, - un élu désigné par l association départementale des Maires, - un membre de la Société d Horticulture, d Arboriculture et de Viticulture des Deux-Sèvres, - un professionnel des espaces verts du Conseil général, - un professionnel des espaces verts (chef d entreprise ou technicien), - un professionnel du tourisme, du patrimoine, de l architecture ou de l urbanisme en Deux- Sèvres. 2. Désignation des membres : Le Président du Conseil général arrête annuellement les membres du jury à partir d une proposition établie par le Comité de Pilotage «Fleurissement». La composition du jury devra respecter un équilibre dans la représentation des différentes professions, des différentes structures concernées et du territoire départemental. 3. Information du jury : Une réunion d information (préalable au passage dans les communes) des différents membres du jury est organisée pour assurer une cohérence dans l utilisation des critères. 4
4. Déplacement du jury : Les communes seront informées du passage du jury. Ce jury consacrera une durée suffisante dans chaque commune en présence du maire ou de son représentant et d un agent technique, responsable du fleurissement. D) Nombre de lauréats : Le nombre de lauréats est fixé annuellement. Pour être primée, une commune doit obtenir au minimum une note de 10 sur 20. Une possibilité d ex-æquo pourra être autorisée pour les deux premières communes de chaque catégorie. La répartition des lauréats est présentée en annexe 1. E) Critères d appréciation : Les éléments pris en compte pour le concours concernent les domaines suivants : - la qualité environnementale et le cadre de vie (qualité du mobilier urbain, entretien de l habitat, propreté de la voirie et des espaces publics, impact des espaces publicitaires, gestion de la ressource en eau ), - l aménagement et l entretien des espaces verts (parcs, jardins, équipements sportifs, massifs ), - le fleurissement (qualité, créativité et gestion des espaces fleuris), - la mobilisation des habitants et la sensibilisation de la population à toutes les actions. Ce n est donc plus le seul fleurissement qui est apprécié par le jury, mais la valorisation de la commune dans son ensemble. Article 5 : Dotations Le Conseil général détermine annuellement, dans le cadre de son budget, la somme qu il souhaite consacrer aux dotations allouées aux lauréats du concours départemental. La nature et l importance de chaque dotation sont ensuite définies en collaboration avec le Comité de Pilotage. Le principe d attribution des dotations est le suivant : - un trophée est attribué à chaque premier lauréat ou les deux premiers ex-æquo des catégories 1, 2, 3, 4, 5. - un prix est attribué à tous les lauréats selon l annexe 2, avec en cas d ex-æquo, des prix d un montant correspondant au premier dans le classement. Il est demandé qu il soit utilisé pour la valorisation du patrimoine et de l environnement de la commune. Les dotations aux communes lauréates seront versées par le Département au vu du procès verbal du jury. 5
Article 6 : Calendrier Un calendrier annuel d organisation du concours est dressé chaque année. Il définit les dates : - d envoi des dossiers d inscription, - limites de réception des dossiers d inscription, - de passage du jury départemental, - de transmission des propositions au jury régional, - de remise des prix. Article 7 : Remise des prix Chaque année, à l issue de la délibération du jury, une remise des prix clôture ce concours par une manifestation publique. Article 8 : Valorisation des lauréats Chacun des partenaires concernés par le concours s engage à assurer une promotion du concours et des lauréats. Article 9 : Années suivantes Le Comité de Pilotage «Fleurissement» est chargé d établir des propositions d actions pour l année suivante dont : - le calendrier d actions, - la composition du jury, - les adaptations du règlement départemental, - les dotations - les animations. Le règlement du concours est téléchargeable à partir du site Internet : www.villes-et-villages-fleuris.com 6
ANNEXE DU RÈGLEMENT NOMBRE DE LAURÉATS Catégories Population Nb de lauréats pour le département 1 300 habitants 5 2 301 à 600 habitants 3 3 601 à 1 500 habitants 3 4 1 501à 3 000 habitants 2 5 > 3 000 habitants 2 TOTAL Conformément à l article 4, «alinéa D» le nombre de lauréat est fixé annuellement. DOTATIONS SELON LE CLASSEMENT Les 1 ers de chaque catégorie (1, 2, 3, 4 et 5) recevront un trophée plus une dotation. Les 2 nds de chaque catégorie (1, 2, 3, 4 et 5) recevront une dotation. Les 3 èmes des catégories 1, 2, 3 recevront une dotation. Les 4 èmes de la catégorie 1 recevront une dotation. Les 5 èmes de la catégorie 1 recevront une dotation. 7