Les contrats de quartiers, outils de démocratie locale et participative à Valenciennes (France) Delphine Goffaux - Avril 2007 Expérience de gouvernance unique en France, les contrats de quartiers sont de véritables contrats d objectifs. Ils visent à intégrer activement les citoyens de chaque quartier dans le processus de la démocratie locale et participative. Les contrats de quartiers se veulent un élément nouveau et majeur de l expression directe des habitants pour une ville plus agréable, plus belle et attentive à son développement durable formalisé dans la charte Agenda 21 de la Ville de Valenciennes. Aménagements urbains et équipements, sécurité, proximité, culture, sport, préservation de l environnement et du patrimoine des thèmes importants sur lesquels les citoyens de Valenciennes ont leur mot à dire. Le 7 juillet dernier les membres du projet SUS-CIT (projet européen INTERREG IIIB), ont été invités à participer à une journée d échange sur "la place de la nouvelle gouvernance en terme de citoyenneté et de cohésion sociale". Au cours de cette journée, des élus municipaux valenciennois ont partagé leurs vision et leur approche de la gestion de la gouvernance à Valenciennes et ont, notamment présenté leurs "contrats de quartier". Après avoir donné un aperçu de leur philosophie, leur mode de mise en œuvre, c est sur le terrain que les participants ont pu découvrir quelques réalisations. Par ailleurs, ils en ont profité pour échanger avec les responsables et les citoyens leurs impressions sur l'intérêt de ces outils. Elaborés en mars 2001 pour une durée de 5 ans, ils rentrent dans le cadre de la politique ambitieuse de citoyenneté de la Ville de Valenciennes mise en œuvre en 1989 (mise en place de comités de quartiers et développement d une politique de la ville). Ce sont de véritables livres ouverts sur les quartiers et le fruit d un important travail réalisé par les services de la ville, les comités de quartiers et tous les partenaires institutionnels et associatifs qui ont un rôle à jouer. Non figés et donc évolutifs, ils sont réactualisés chaque année. Géographiquement, la ville (41.251 habitants, 13.84 km² de superficie) est composée de
6 quartiers, ceux-ci ont été redécoupés en 17 secteurs pour permettre une analyse plus fine qui tienne compte des spécificités de chaque quartier. Signés le 18 octobre 2002, les 6 contrats de quartiers sont en consultation libre et permettent à chaque citoyen de découvrir: une photographie complète de l existant du quartier (population, habitat, commerces, entreprises, équipements publics, état des voiries, espaces verts et éclairage public, assainissement, sport, sécurité, circulation, stationnement, culture, petite enfance, scolarité, etc.); un descriptif des outils de citoyenneté mis à la disposition de tous (les membres des comités de quartiers2, les bureaux de quartiers, les numéros verts, les agents de citoyenneté verts, les agents de médiation, les fiches d intervention, etc.); les projets développés par la ville dans le secteur concerné; les projets développés avec les habitants au travers des structures de concertation; des forums et débats sur l Anneau citoyen valenciennois (postes informatiques en accès libre dans les quartiers). Pratiquement, l échange entre les services de la ville et les citoyens se fait par l organisation d assemblées générales et de réunions annuelles et ouvertes à tous dans chaque quartier (rendez-vous citoyens). Les problèmes au quotidien sont quant à eux gérés selon deux axes : un service au sein de l administration municipale de développement des quartiers qui a pour principales missions l élaboration et le suivi des contrats de quartiers et surtout la gestion des demandes d intervention sur l espace public; des outils pour la gestion des demandes: numéro vert, fiche de demande d intervention, tableau de bord mensuel des suivis envoyés aux membres des comités de quartiers. Staff qui gère les contrats de quartiers
Lors de l élaboration de ces contrats, plusieurs rencontres entre les habitants et les membres des comités de quartiers ont permis d établir un diagnostic de l existant, toutes thématiques confondues. A l aide de ce constat, les représentants des comités ont pu déterminer les points forts et les points faibles des quartiers, recenser les besoins de la population et identifier les micro-projets qui améliorent le cadre de vie, la sécurité, etc. des quartiers. Les études de faisabilité techniques et financières de ces micro-projets sont assurées par les services municipaux compétents. Deux mesures financières sont mises en place pour l élaboration des micro-projets: le Fonds de participation des habitants (FPH), qui permet de favoriser les prises d initiative des groupes d habitants et répondre très rapidement à des micro-initiatives (subvention du Conseil régional), et le Fonds de travaux urbains (FTU), qui permet de financer tout micro-projet à l initiative des habitants, concourant à l amélioration et à la valorisation du cadre de vie (financé à moitié par la ville et le Conseil régional). Au cours des Rendez-vous citoyens annuels entre les élus municipaux et les habitants de chaque quartier, les différents projets à réaliser sont évoqués. L impact de la concertation peut être de différente importance. C est ainsi, par exemple, que la ville a répondu à la
demande des habitants en changeant le lieu d implantation de la nouvelle école Jean Mineur construite suivant les normes de haute qualité environnementale (HQE). La concertation a été de même niveau en ce qui concerne la mise en œuvre du projet du tramway, du réaménagement des boulevards, de la réalisation du skatepark conçu pour répondre aux demandes des jeunes pratiquants, de la construction du complexe cœur de ville, ou d un espace petite-enfance. Parallèlement, la concertation porte également sur des projets de moins grande envergure comme la disposition des haies, des places de parking ou des aménagements de places publiques mais dont les retombées sur le bien-être et le cadre de vie sont essentielles pour tous. A chaque étape de la réalisation de projets, l implication citoyenne est importante et permet à tous de vivre dans un environnement agréable qu ils respectent, qu ils font évoluer, et qui assure la meilleure cohésion sociale. Par le biais d une concertation permanente avec les comités de quartier, il a été possible de recenser les micro-projets susceptibles d améliorer le cadre de vie, la sécurité, etc. des habitants. Deux mesures ont été mises en place pour l élaboration de micro-projets. D une part, le Fonds de participation aux initiatives des habitants (F.P.H.) permet l élaboration de ces micro-projets à l initiative des habitants inférieur ou égal à 762.24. Il s agit d une subvention du Conseil régional versée à l Association pour la Gestion du Fonds d aides et d initiatives des habitants (AGFAIH). Un comité de gestion, composé de membres de l association gestionnaire du fonds, de représentants d associations d habitants du quartier et de représentants de la commune, a été mis en place. D autre part, le Fonds de travaux urbains (FTU), qui permet de poursuivre et conforter l amélioration du cadre de vie en favorisant la participation des habitants à la gestion urbaine de proximité. Il permet en outre de faire Projet immobilier "Cœur de ville" Le projet "Cœur de ville", dont les travaux ont été lancés en 2003 par la Ville de Valenciennes, intègre un parking de 627 places, 18.000 m2 de surfaces commerciales, 131 logements et 1800 m2 de bureaux en plein centre-ville. Avec ce programme, un véritable quartier se reconstitue en plein centre. Il est situé à deux pas de la Place d Armes, sur une friche de guerre datant de plus de 50 ans. Créateur d emplois, attractif pour une population locale et régionale, il va permettre
émerger de nouveaux projets issus des habitants des à Valenciennes de quartiers concernés (le coût des projets doit être inférieur à retrouver son statut de 4573.47 ). Ce fonds est financé à moitié par la ville à grande ville marchande moitié par le Conseil régional. et accroître son rayonnement Les micro-projets assurent le bien-être des habitants du commercial. En effet, le quartier (déplacement d une haie, protection des arbres, pouvoir d attraction de aménagement de places de parking, remise en état du ce nouveau pôle, qui mobilier urbain, fleurissement et mise en peinture d un s ajoutera à l activité îlot ). Leurs faisabilités technique et financière sont habituelle des étudiées par des services municipaux compétents. commerces et des services du centre ville, Enfin, les initiatives de la population sont relatées dans les et dont la conception mensuels Quartier magazine, véritable journal de quartier privilégie la dont les habitants eux-mêmes établissent le contenu. transparence, dépasse Ces contrats de quartiers sont donc de réels outils qui largement la seule montrent que la municipalité de Valenciennes a fait le agglomération. choix de s attaquer au renouveau de la ville par le biais de la participation active des habitants grâce à l information la plus complète, l écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, la concertation, l échange et le débat. En effet, pour les élus municipaux valenciennois, la concertation avec les habitants, toute exigeante soit-elle, reste cruciale, même si elle rime effectivement avec négociations et concessions Ce document, imprimé le 10-06-2016, provient du site de l'union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be). Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles. Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/plan-du-site/disclaimer.cfm Union des Villes et Communes de Wallonie asbl