BXL 1278 ERP OUTIL INTÉGRÉ SESSION D INFORMATION AUX CANDIDATS 24.09.2012
OBJET DE LA SESSION D INFORMATION Eclairer les candidats potentiels au sujet de la procédure MP et plus particulièrement au sujet des règles de sélection prévues pour le marché limiter le risque de réception de candidatures formellement irrégulières 2
Ordre du jour 1) Introduction et objet du marché 2) Contexte ICT existant 3) Procédure MP et son déroulement 4) Les règles de sélection 5) Planning indicatif 6) Questions / réponses 3
I. INTRODUCTION ET OBJET DU MARCHÉ Coopération Technique Belge = société anonyme de droit public à finalité sociale (soumise explicitement à la loi sur MP) Exclusivité de l exécution des tâches de service public en matière de coopération au développement pour l Etat belge 180 projets gérés par le siège - appui et suivi par 17 représentations dans les pays partenaires 4
I. INTRODUCTION - OBJET DU MARCHÉ (SUITE) Développement et implémentation d un logiciel de gestion pour 180 projets avec différentes fonctionnalités (+ Appui pour l installation et la configuration + Formation des utilisateurs) Maintenance et ponctuellement Appui + Expertise pour des développements spécifiques 1ère phase d essai - tranche ferme (10 projets) et 2ème phase - tranche conditionnelle (170 projets) 5
I. INTRODUCTION - OBJET DU MARCHÉ (SUITE) Fonctionnalités Marchés publics Logistique Ressources humaines Comptabilité Gestion budgétaire Gestion de projets Suivi des résultats Planification et suivi opérationnel Gestion des risques Rapportage et documents Sécurité et contrôle interne 6
II. CONTEXTE ICT EXISTANT 7
II. CONTEXTE ICT EXISTANT (SUITE) 8
III. PROCÉDURE MP ET SON DÉROULEMENT Procédure négociée avec publicité européenne (BA + JOUE) Article 17 3, 4 de la loi : nature des services est telle que les spécifications du marché ne peuvent pas être établies avec une précision suffisante pour permettre l attribution selon la procédure d'adjudication ou d'appel d'offres 9
III. PROCÉDURE MP PROPOSÉE ET SON DÉROULEMENT (SUITE) Procédure en trois phases A) Sélection des candidats (entre 3 et 5) B) Envoi du CSC aux candidats sélectionnés (le CSC sera rédigé de manière à permettre une offre réflexive de la part des soumissionnaires pour répondre aux attentes de la CTB) C) Possibilité de négocier certains aspects du csc ou des offres Attribution du marché au soumissionnaire qui a remis l offre économiquement la plus avantageuse 10
IV. RÈGLES DE SELECTION I. Situation personnelle du candidat (Art. 69 AR du 08.01.96) Déclaration implicite sur l honneur Simple fait de la participation à cette procédure = déclaration de ne pas se trouver dans l un des cas d exclusion visés aux articles 69 1, 1-4 et 2, 1-6 de l AR 08 janvier 1996. Examen de l exactitude de la déclaration implicite pour candidats sélectionnés Candidats étrangers qui emploient du personnel non soumis à la sécurité sociale belge preuve qu ils ont rempli leurs obligations sociales (dispositions légales du pays) 11
IV. RÈGLES DE SELECTION (SUITE) II. Capacité Financière (Art. 70 AR 08.01.96) Déclaration sur l honneur: Total du chiffre d affaires pour les trois années (2009-2010-2011) supérieur à 5.000.000 TVAC. S il n est pas satisfait à cette condition, le candidat n est pas sélectionné 12
IV. RÈGLES DE SELECTION (SUITE) III. Capacité technique Deux références Seulement si ok en matière de situation personnelle et financière. Deux références Note de présentation de 2 références: Développement et implémentation outil de gestion ERP (1.500.000 ) réalisé au cours des trois dernières années (complètement implémenté) (Max 3 pages A4 pour chacune des références) 13
IV. RÈGLES DE SELECTION (SUITE) III. Capacité technique Deux références (suite) A) Exigences minimales Gestion intégrée d une entité centrale et d entités décentralisés Permettant la consolidation au niveau central des données venant des niveaux décentralisés Permettant de lier l information contenue dans différents modules fonctionnels Multilingue 14
IV. RÈGLES DE SELECTION (SUITE) III. Capacité technique - Deux références (suite) Principalement Web based avec fonctionalité off-line / synchronisation Permettant un paramétrage à divers niveaux (siège, entitées décentralisées, projets, ) Offrant une méthodologie de développement - d implémentation : proof of concept / step-by-step Permettant un usage des standards ouverts 15
IV. RÈGLES DE SELECTION (SUITE) III. Capacité technique - Deux références (suite) B) Contenu de la note de présentation la note comportera une description du projet présenté comme référence ainsi que les enjeux, contraintes, principaux choix techniques effectués et des résultats atteints dans le cadre du développement et de l implémentation de l ERP considéré; la note du candidat devra reprendre chacune des exigences minimales, point par point, en démontrant que chacune des exigences a bien été implémentée dans le projet considéré. 16
IV. RÈGLES DE SELECTION (SUITE) III. Capacité technique - Deux références (suite) Explication de la pertinence du choix de la référence choisie eu égard aux objectifs poursuivis par la CTB pour le présent marché. en quoi les choix techniques opérés dans le cadre du projet pris comme référence présentent des similitudes avec ceux qui pourraient être opérés dans le cadre du développement et de l implémentation d un outil de gestion ERP pour la CTB? 17
IV. RÈGLES DE SELECTION (SUITE) III. Capacité technique - Deux références (suite) C) Méthode d évaluation des références Evaluation qualité notes de présentations des références en fonction des trois aspects demandés Chacune des notes sera cotée sur 50 18
IV. RÈGLES DE SELECTION (SUITE) III. Capacité technique - Deux références (suite) D) Conséquences de l évaluation des références Classement des candidats en fonction des cotes qui auront été attribuées par la CTB pour les 2 références (uniquement les candidatures répondant aux critères situation perso et fin) Sélection de minimum 3 et max 5 candidats les mieux classés Invitation à introduire offre sur base du cahier spécial des charges DM aux candidats non sélectionnés 19
IV. RÈGLES DE SELECTION (SUITE) COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Formulaire d identification - convention(s) d association momentanée / sous-traitance - documents pouvoir de signature (statuts de l entreprise / extrait du Moniteur Belge si mandat procuration) Déclaration sur l honneur CA Note 2 références Preuve respect obligations sociales (Candidats étrangers qui emploient du personnel selon dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis) 20
IV. RÈGLES DE SELECTION (SUITE) DELAI ET FORME D INTRO DE LA CANDIDATURE Pour le 19.10.2012 à 10h00 au plus tard Par la poste ou porteur dans les bureaux de la CTB Double exemplaire (un original et une copie) - deux enveloppes fermées séparément 21
V. PLANNING INDICATIF DE LA PASSATION DU MARCHÉ 1. Envoi de l avis pour publication : 10.09.2012 2. Réunion d information : 24.09.2012 3. Réception des candidatures : 19.10.2012 4. Envoi de la décision de sélection (max 5) + CSC: novembre 2012 (délai de 40 jours pour remettre offre) 5. Analyse des offres + Négociations: janvier février 2013 6. Attribution: Mars 2013 22
QUESTIONS? La CTB répondra à ces questions en publiant un avis rectificatif via les canaux officiels 23