Nos activités
Introduction Dynamique, en croissance constante et riche de treize années d'existence, Gramond & Associés est résolument tourné vers les entrepreneurs. Sollicité en conseil et en contentieux par les dirigeants de PME, start-up, groupes industriels cotés et non cotés et par les fonds d'investissements, Gramond & Associés leur apporte un panel complet d'expertises renforcé par une parfaite synergie entre ses différents associés. Issus de cabinets français et internationaux réputés, les associés du cabinet allient rigueur, esprit d'entreprise, expertise et pragmatisme. Votre intérêt est leur priorité. Leurs engagements sont l'efficacité, la disponibilité, l'indépendance dans la réflexion, la transparence et la loyauté en toutes circonstances. Leur ambition est de vous accompagner dans le temps. Gramond & Associés est d'ores et déjà recommandé et distingué dans les principaux classements français (Legal 500, Private Equity Magazine, Décideurs, Options Droit et Affaires). Paris, le 10 janvier 2014 2 Gramond & Associés - nos activités
Sommaire Nos équipes interviennent dans les domaines suivants : 4 Fusions acquisitions - private equity 6 Droit boursier et financier 7 Droit des sociétés et vie sociale 8 Technologies de l Information et de la Communication 10 Propriété intellectuelle 11 droit fiscal 12 Droit social et ressources humaines 14 droit immobilier et de la construction 15 Droit du Tourisme 16 Droit économique 17 Contentieux et arbitrage 18 droit pénal des affaires Gramond & Associés - nos activités 3
Fusions acquisitions - Depuis plus de 13 ans, Gramond & Associés met son expertise en fusions acquisitions au service des entreprises, de leurs équipes dirigeantes, des groupes familiaux dans leurs opérations d'acquisition, de cession, de transmission, de restructuration et de levées de fonds. n conseil, nous intervenons de manière générale pour E des entreprises de taille moyenne (de 10 à 75 millions d'euros de valorisation) ou des entreprises de plus petites tailles en forte croissance. Nous accompagnons également quelques fonds d investissement. Nos équipes sont ainsi impliquées dans une vingtaine d opérations de capital risque, capital développement, ou de transmission chaque année. Le département fusions-acquisitions a été distingué par l'édition 2013 du guide professionnel Legal 500. Selon le guide, «L équipe de Gramond & Associés s illustre par sa grande réactivité, sa disponibilité absolue et sa créativité. Elle est également saluée pour sa cordialité et sa patience. Le cabinet est très sollicité pour intervenir dans des opérations de capital investissement et traite également des opérations de capital risque et de LBO. Il affiche un fort savoir-faire dans le conseil aux entrepreneurs et entreprises en croissance, notamment dans le domaine des technologies». Depuis 4 ans consécutifs, la revue Private Equity Magazine 1 classe Gramond & Associés parmi les 10 premiers cabinets d avocats actifs en France sur le segment LBO / Capital Développement sur les opérations inférieures à 75 M de valorisation. Private Equity Magazine classe également Gramond & Associés parmi les 20 premiers cabinets d'avocats français actifs sur le segment du capital risque. Enfin, le guide Décideurs Stratégie Finance Droit 2 classe Gramond & Associés parmi les cabinets d avocats à «forte notoriété» dans les opérations de capital risque et de capital développement / LBO. Blog : Le cabinet partage son expertise des opérations de capital investissement sur son blog accessible à l adresse : http://www.gramond-associes.com/blogs 1. Private Equity Magazine n 84, avril 2013 2. Guide 2013 de Décideurs Stratégie Finance Droit Notre activité couvre les opérations de transmission, levées de fonds, restructurations et les contentieux liés à ces opérations. Transmission Acquisition et cession d entreprises Acquisition et cession de participations majoritaires ou minoritaires Build-up Opérations de LBO, MBO, MBI, OBO. Ce savoir-faire est doublé d une expertise fiscale ainsi que de la capacité à conduire les audits juridiques, sociaux, fiscaux et de propriété intellectuelle préalables aux opérations. Notre offre comprend : la structuration juridique et fiscale de l opération l audit juridique et fiscal de la cible ou, selon le cas, la réalisation de «vendor due diligences», la rédaction et la négociation de 1) la documentation contractuelle et, notamment, du protocole d investissement, du pacte d actionnaires, de la garantie de passif, des accords entre actionnaires et managers, etc 2) la documentation de financement (dette bancaire, mezzanine, etc) 3) la documentation corporate nécessaire à la réalisation de l opération. Nous assurons également, à l issue de l opération la mise en place des intégrations fiscales, la gestion et l optimisation des remontées de dividendes, l intéressement du management (BSA, BSPCE, actions gratuites, stock-options, PEE, etc). Lorsque nous sommes conseil des dirigeants de l entreprise, nous assistons également ces derniers dans la préparation des process de mise en concurrence (organisation de la data room, revue des offres et des lettres d intention) ainsi que dans l optimisation juridique et fiscale de leur situation personnelle. 4 Gramond & Associés - nos activités
Private equity Contacts Levées de fonds Capital risque Capital développement Emprunts obligataires et bancaires Emissions de valeurs mobilières donnant accès au capital (OC, OBSA, ORA, dette senior, mezzanine ) Offres au public (IPO, levées secondaires). Comme exposé ci-dessus, cette pratique est notamment doublée d une expertise fiscale et en marchés financiers ainsi que d un véritable savoir faire en structuration des opérations. restructuration Restructuration des groupes, rapprochements opérationnels Restructuration du capital Restructuration de dettes. Contentieux Parallèlement à son activité de conseil des opérations de haut de bilan, Gramond & Associés a développé une activité de contentieux dans cette matière. Son activité est essentiellement orientée autour du : Contentieux avec les dirigeants et/ou mandataires sociaux : révocation de dirigeants, gestion des conflits au sein des organes sociaux Contentieux entre associés : expertises de minorité, exclusion d associés, contentieux relatifs à l exécution des pactes d actionnaires Contentieux post cession relatifs aux paiements des compléments de prix ou à la mise en œuvre des garanties d actif et de passif Contentieux pénal concernant les infractions au droit des sociétés. Corinne Cousseau, Associé cc@gramond-associes.com Xavier Gramond, Associé xg@gramond-associes.com Richard Khoury, Associé rk@gramond-associes.com Hugues Lemaire, Associé hl@gramond-associes.com Vincent Ohannessian, Associé vo@gramond-associes.com Macha Pascale Sokolow, Associé ms@gramond-associes.com Bénédicte Bouvier bb@gramond-associes.com Thibaut Lambert tl@gramond-associes.com Gramond & Associés - nos activités 5
Dans le cadre du développement du cabinet et afin de répondre à une demande croissante de nos clients, le département a été créé en janvier 2012 avec l arrivée de Macha Pascale Sokolow comme nouvelle associée, en charge du développement de cette activité. Droit boursier et financier MARCHéS DE CAPITAUX Gramond & Associés intervient auprès des sociétés cotées (en particulier auprès des PMEs cotées sur l'eurolist compartiment C ou sur Alternext), de leurs dirigeants et actionnaires. Avant son arrivée au cabinet, Macha Pascale Sokolow a réalisé de nombreuses opérations d acquisition, de prise de participation ou de restructuration de sociétés cotées notamment pour le compte d acteurs de référence dans les secteurs de l immobilier, de l industrie pétrolière, de l internet, de la biotechnologie et des systèmes de sécurité. Elle conseille les émetteurs et les investisseurs dans le cadre de levées de fonds «privées» ou par offres au public (IPO, levées secondaires), de restructurations de dettes et intervient aussi bien pour des sociétés en développement qu en cas de situation financière tendue. Macha Sokolow a également développé une compétence toute particulière en matière de suivi quotidien des sociétés cotées dans le cadre de leurs obligations d information périodique et permanente. Le département boursier a été distingué par l'édition 2013 du guide professionnel Legal 500. Selon le guide, Gramond & Associés dispose en matière de Marché de Capitaux «d'une équipe disponible et réactive présentant un haut niveau d expertise, recommandée pour le traitement de dossiers en lien avec des PME cotées sur Eurolist ou Alternext. Le cabinet intervient aux côtés des émetteurs et des investisseurs dans le cadre d opérations d offres publiques ainsi que pour le suivi quotidien». Le cabinet est membre de l association des avocats en droit boursier (ADB). ASSET MANAGEMENT Gramond & Associés accompagne les sociétés de gestion indépendantes dans le cadre de l'obtention de leur agrément, de la modification de leurs programmes d'activités et du suivi de leurs relations avec l AMF. Il assiste les dirigeants et actionnaires de référence dans la mise en oeuvre d'opérations exceptionnelles nécessitant une autorisation préalable des autorités de tutelle et dans le cadre du respect des règles d'organisation et de bonne conduite. Le cabinet accompagne ses clients dans la gestion quotidienne du droit des sociétés comme dans le cadre de leurs opérations exceptionnelles. Opérations exceptionnelles Sociétés cotées acquisitions de sociétés cotées par tous moyens et notamment par apport, LBO, OBO suivies le cas échéant, d une offre publique obligatoire, d une offre de retrait, d un retrait obligatoire prises de participation dans des sociétés cotées ou fermées, notamment dans le cadre de projets de rapprochements industriels et commerciaux opérations haut de bilan et notamment : levées de fonds par offre au public : émissions de valeurs mobilières, emprunts obligataires, IPO sur l ensemble des marchés apport, fusion restructurations de groupe restructurations de dettes. Asset management opérations haut de bilan acquisitions et/ou fusion de sociétés de gestion prises de participations dans des sociétés de gestion création de sociétés de gestion. Suivi quotidien des sociétés cotées information permanente / communication financière information périodique (document de référence / rapport annuel) approbation des comptes. Suivi quotidien des sociétés de gestion accompagnement dans toutes les questions d organisation interne et de gestion des risques approbation des comptes. Contacts Macha Pascale Sokolow, Associé ms@gramond-associes.com Thibaut Lambert tl@gramond-associes.com 6 Gramond & Associés - nos activités
Droit des sociétés et vie sociale e cabinet conseille ses clients sur l'ensemble des problématiques en droit des sociétés. Le rapprochement avec le L cabinet JCE, en 2011, a renforcé cette pratique avec la gestion de la vie sociale de plus de 300 entreprises chaque année. Nous accompagnons nos clients aussi bien dans leurs activités quotidiennes que lors d opérations exceptionnelles. Notre savoir faire est doublé d une expertise en droit fiscal. Conseil en droit des sociétés Gramond & Associés intervient aux côtés des sociétés et de leurs dirigeants principalement en matière de : constitution de sociétés : détermination de la forme juridique la mieux adaptée en fonction du projet envisagé et de la fiscalité, rédaction des statuts et mise en place de pacte d actionnaires ; suivi de la vie sociale courante des sociétés : approbation des comptes, tenue des registres des délibérations et des titres, transfert de siège, changement de dirigeant, transformation, liquidation, etc. opérations de haut de bilan : augmentations et réductions de capital, émissions de valeurs mobilières donnant accès au capital (BSA, OCA, ORA, OBSA, etc) ; opérations de restructuration : analyse juridique et fiscale et mise en œuvre d opérations de fusion, scission, apport partiel d actifs, restructuration de la dette ; relations intra-groupe : analyse fiscale et mise en œuvre de diverses conventions intra-groupe adaptées à la structure et aux besoins des diverses entités du groupe (convention de trésorerie, de management fees, de compte courant, etc) ; assistance aux dirigeants et mandataires sociaux (statut responsabilités, mode de rémunération, délégation de compétences) ; assistance en matière de gouvernement d entreprise : mise en place de structures de gouvernance adaptées à la structure de l actionnariat et/ou du groupe ; actionnariat des salariés : conseil pour la mise en œuvre de mécanismes d intéressement (plan de stock-options, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateurs d entreprises), organisation de la liquidité des titres, etc. Contacts Hugues Lemaire, Associé hl@gramond-associes.com Vincent Ohannessian, Associé vo@gramond-associes.com Véronique Le Ster vls@gramond-associes.com Laure Pauty Lidsky lpl@gramond-associes.com Catherine Sudour Bariller csb@gramond-associes.com La pratique du cabinet Gramond & Associés en droit des sociétés a été renforcée à l'occasion du rapprochement avec le cabinet JCE en 2011, les deux cabinets ayant depuis fusionné. Gramond & Associés - nos activités 7
Technologies de l Information Cette activité constitue une expertise historique de Gramond & Associés depuis sa constitution en 2001. es technologies de l information et de la communication L sont un secteur clef du développement de l activité de Gramond & Associés. C est ainsi que le cabinet conseille plusieurs sociétés prestataires dans le domaine de l informatique et des réseaux, ainsi que de nombreux utilisateurs de produits et services dans ce domaine. Le cabinet est par ailleurs le conseil habituel de plusieurs cybermarchands, ainsi que d'entreprises de services du numérique dans des domaines aussi divers que l'internet, le logiciel, la publicité en ligne, la téléphonie mobile ou encore les médias. Gramond & Associés participe également de façon régulière au lancement et au développement de projets innovants, notamment afin de sécuriser les montages contractuels, d optimiser la gestion des droits de propriété intellectuelle ainsi que d assurer la conformité à la réglementation Informatique et Libertés. Le cabinet a été référencé en 2013 par Legal 500 dans les termes suivants : «Le cabinet a recruté Marion Depadt Bels pour prendre en charge l activité du cabinet. A travers son parcours en cabinet et en entreprise, Marion Depadt Bels a acquis une grande expérience des contrats informatiques qui la dote d une vision pratique et opérationnelle. Sa capacité à rédiger et négocier des contrats en anglais est un atout supplémentaire. L équipe de deux avocats, très réactive, assiste de nombreux éditeurs dont un très grand prestataire informatique dans le cadre de la négociation de ses contrats avec de grands groupes. Le cabinet assiste également des utilisateurs, des cybermarchands de premier plan et des startups». Informatique et Réseaux Le cabinet conseille les prestataires et utilisateurs dans le domaine de l informatique et des réseaux à tous les stades de leur projet, dans le cadre de la conduite d'un appel d'offres, en phase d avant vente, de négociation ou après signature du contrat, que ce soit dans un cadre amiable ou contentieux. Si la rédaction, l'audit et la négociation des contrats constituent la principale activité du département Technologies de l information et de la communication, les prestations du cabinet s'étendent de la sécurisation juridique du projet en amont de sa mise en œuvre à la gestion des difficultés d'exécution susceptibles d'être rencontrées au cours de ce projet. Le cabinet intervient régulièrement pour conseiller ses clients dans le cadre des contrats suivants : Contrats d externalisation ou infogérance Contrats d hébergement Contrats de licence et de développements informatiques Contrats d intégration de système et contrats de maintenance Contrats de services de type cloud computing (SAAS, PAAS, IAAS et autres). L'intervention du cabinet s'étend aux domaines connexes : Protection des données à caractère personnel Déclarations et demandes d autorisation Transfert de données à caractère personnel en dehors de l Union Européenne Gestion des problématiques liées à la réglementation sociale Prêt de main d œuvre illicite et délit de marchandage Transfert de personnel (L. 1224-1 Code du travail) 8 Gramond & Associés - nos activités
et de la Communication Site internet et commerce électronique Le cabinet assiste ses clients dans toutes les missions juridiques liées à l'utilisation d'internet dans le cadre de la vie des affaires. Choix, réservation et renouvellement de noms de domaine Protection du nom de domaine (procédures nationales et procédure UDRP) Contrats de conception et de réalisation de site (portail, place de marché, site marchand, site d informations) Contrats d acquisitions de droits sur les créations mises en ligne Contrats d hébergement, de maintenance Contrats de promotion (référencement, régie, affiliation) Commerce électronique et paiement en ligne Audit de légalité et de conformité de sites web Acquisition / cession de site Internet Rédaction de conditions générales de vente, de conditions générales d utilisation, de chartes de confidentialité Actions judiciaires portant sur la responsabilité des hébergeurs, éditeurs, fournisseurs d accès. Le cabinet assiste régulièrement ses clients afin de sécuriser l'utilisation d'internet dans des contextes spécifiques tels que l'encadrement de l'usage d'internet au sein de l'entreprise. Gestion des pouvoirs de contrôle et de discipline de l'employeur Usage par les employés de la messagerie Conformité à la réglementation Informatique et Libertés Rédaction et audit de chartes informatiques. Données personnelles Tout traitement de données à caractère personnel doit se conformer aux règles imposées par les réglementations françaises et européennes qu il s agisse d accès, d utilisation ou de transfert de données. La diversité des traitements mis en oeuvre dans les entreprises nécessite également d'accorder une importance particulière à ce sujet en particulier lors de la mise en place de nouveaux moyens de surveillance au sein de l'entreprise, comme par exemple dans le cadre de dispositifs de cybersurveillance, vidéosurveillance et géolocalisation. Conduite juridique de projet lors de l'introduction de nouvelles technologies Audit des traitements mis en oeuvre dans l'entreprise et recommandations, au regard de l'existant Chartes informatiques. Le cabinet assiste ses clients lors de la mise en place de projets impliquant des données à caractère personnel : Contrats de collecte de données, contrats d hébergement et de gestion de bases de données Utilisation de données à caractère personnel à des fins commerciales Contrat d externalisation occasionnant l'accès à ou le transfert de données à caractère personnel Projets impliquant le transfert de données à caractère personnel au sein de l'union Européenne ou en dehors de l Union Européenne Préparation des déclarations, demandes d'autorisation et autres formalités obligatoires auprès de la CNIL. Contacts Marion Depadt Bels, Associé mdb@gramond-associes.com Camille Dang cd@gramond-associes.com Gramond & Associés - nos activités 9
Propriété intellectuelle Le droit de la propriété intellectuelle constitue une activité dominante du cabinet depuis la création d un département spécialisé dans cette matière en 2007. ramond & Associés intervient pour ses clients dans tous G les domaines de la protection et de la valorisation des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, le cabinet conseille et assiste notamment de nombreux acteurs dans le secteur de l informatique, du logiciel et de l internet qu il s agisse de grands groupes, de PME ou de start ups. Le département Propriété Intellectuelle du cabinet a en outre développé une activité autonome dédiée à la protection et à la défense des marques et des noms de domaine. Le département intervient tant en conseil qu en contentieux. Il a développé un savoir faire particulièrement reconnu en : Audit de propriété intellectuelle Stratégie de protection du patrimoine intellectuel de l entreprise Droits d auteurs, logiciels, bases de données Contrats de cession de droits, contrats de licence Contrats de commande ou de réalisation Gestion des droits sur les bases de données (droit sui generis du producteur, droit d auteur, etc.) Contentieux : constats, actions en contrefaçon, action en concurrence déloyale et parasitisme Gestion des codes sources : dépôt et conditions d accès aux codes sources, encadrement contractuel du dépôt des codes sources, dépôt APP, etc. Marques - Noms de domaine Recherches d antériorité Dépôt, renouvellement et extension géographique de marques et de noms de domaine en France, dans l Union Européenne et à l étranger grâce à un réseau de correspondant Surveillance de marques Rédaction d accord de coexistence de marques Rédaction de contrats de cessions et licence de droits Gestion des oppositions, actions en nullité, actions en déchéance, actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitisme, Gestion des conflits entre marque et nom de domaine. Dessins et modèles Protection des dessins et modèles Actions en contrefaçon et procédures de saisie contrefaçon Actions en concurrence déloyale et parasitisme Actions en nullité. Contacts Marion Depadt Bels, Associé mdb@gramond-associes.com Camille Dang cd@gramond-associes.com 10 Gramond & Associés - nos activités
Droit fiscal onction transversale au sein du cabinet, le département F fiscal intervient aussi bien auprès d'entreprises de taille moyenne que de multinationales dans l'ensemble des secteurs d'activité (industrie, services et finance). Le cabinet Gramond & Associés propose à ses clients, sociétés ou particuliers, de les acompagner dans leurs projets spécifiques comme au quotidien. Dans le cadre de son activité spécifique, le cabinet accompagne ses clients dans leurs opérations de restructuration et d'acquisition (apport partiel d'actif, fusion, scission, LBO...) en : proposant et élaborant la structuration fiscale des opérations de haut de bilan, réalisant des audits fiscaux des sociétés cibles ainsi que des rapports de Vendor Due diligence, validant les implications fiscales des management packages (aspects fiscaux liés notamment à l'utilisation de BSA, actions gratuites, BSPCE, stock options, etc), étudiant les conséquences fiscales et les solutions à privilégier, pour les dirigeants et actionnaires, au regard de leur fiscalité personnelle (impôt sur le revenu et impôt sur la fortune). Au quotidien, l'action du cabinet consiste notamment dans : la revue des différentes déclarations fiscales au sein de l'entreprise et dans la validation des principes fiscaux retenus pour déterminer les bases soumises à l'impôt (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, TVA, etc) ; la mise en place d'une intégration fiscale ; les choix à opérer en termes de mobilité internationale des salariés au sein d'un groupe (politique d'impatriation, d'expatriation, split payroll...) ; la validation des principes retenus en matière de prix de transfert au sein d'un groupe ; l'analyse des règles fiscales à appliquer en présence de flux internationaux (dividendes, intérêts, redevances, royalties) et d'implantation de sociétés étrangères en France (arbitrage entre une implantation sous forme de filiale ou de succursale, problématique liée à la notion d'établissement stable...). Enfin, le cabinet assiste ses clients dans les procédures précontentieuses (assistance à contrôle fiscal) et contentieuses (saisine du tribunal administratif et procédure d'appel) qui les opposent à l'administration fiscale. En dehors du contentieux, le cabinet Gramond & Associés est également amené à rencontrer l'administration fiscale dans le cadre de demandes de rescrits ou d'agréments fiscaux. Contacts Dans un environnement de mondialisation et de compétition, une optimisation sécurisée de la fiscalité est un atout tant pour l'entreprise que pour les dirigeants et actionnaires. Gramond & Associés a choisi de développer un département dédié avec l arrivée de Marianne Grignard Gardner comme associée en 2008. Marianne Grignard Gardner, Associé mgg@gramond-associes.com Julie Menette jm@gramond-associes.com Gramond & Associés - nos activités 11
Droit social et ressources Gramond & Associés a développé, depuis 2003, une expertise dans les activités de conseil et de contentieux en droit du travail pour les entreprises. e cabinet conseille au quotidien les dirigeants et opérationnels de grandes, moyennes et petites entreprises L évoluant dans tous secteurs d'activité : services, banque, industrie, sociétés de conseil, fédérations professionnelles, associations... Gramond & Associés exerce le plus souvent cette activité comme un service externalisé de la fonction juridique des ressources humaines, au plus près des questions quotidiennes des entrepreneurs. Le département droit social apporte un accompagnement global à ses clients, en conseil comme en contentieux. Il accompagne ses clients dans la gestion quotidienne des aspects sociaux de leur entreprise tant sur le plan des relations individuelles de travail (conclusion, exécution et rupture des contrats de travail, droit de la sécurité sociale) que les relations collectives de travail (institutions représentatives du personnel, négociation collective, etc ). Par ailleurs, les avocats du cabinet représentent et défendent les intérêts de leurs clients devant les juridictions compétentes, spécialisées ou non (Conseils de prud'hommes pour les contentieux individuels, Tribunal d Instance pour les contentieux électoraux, Tribunal de Grande Instance pour les contentieux collectifs, Tribunal correctionnel en matière pénale, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour les contentieux avec les organismes de sécurité sociale et les contentieux liés aux accidents du travail, chambres sociales des Cours d'appel). En matière de conseil, nos domaines d intervention sont les suivants : Relations individuelles du travail Afin de sécuriser les relations de travail dans l entreprise, nous apportons notre assistance aux dirigeants dans leur prise de décision quotidienne. Embauche : aide à la décision sur le type de contrat de travail le plus adéquat, rédaction des contrats de travail ; Rupture des contrats de travail : préparation et mise en œuvre des dossiers de rupture (sanctions disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions) ; Accompagnement de l entreprise dans ses projets internationaux : expatriation et détachement, impatriation, protection sociale de l expatrié et de l impatrié ; Assistance au quotidien de l entreprise dans les relations individuelles de travail : rédaction des sanctions, réponses aux demandes des salariés, rédaction des projets d avenants, etc ; Statut du dirigeant : problématiques liées au cumul contrat de travail / mandat social. Relations collectives Nous assistons les entreprises dans la gestion du statut collectif de l entreprise et des instances de représentation du personnel : Conseil et accompagnement sur la mise en place des institutions représentatives du personnel ; Suivi des relations avec les institutions représentatives du personnel au quotidien (réunions, convocations, communications) et lors de circonstances exceptionnelles (négociation d accords collectifs, informations, consultations) ; 12 Gramond & Associés - nos activités
humaines Aménagement du temps de travail : analyse de l aménagement du temps de travail dans l entreprise, mise en place d organisations adaptées aux besoins de l entreprise (modulation du temps de travail, travail en équipes ), rédaction des actes relatifs à la gestion du temps de travail des cadres, compte épargne temps ; Epargne salariale : mise en place et suivi d accords d intéressement et de participation, mise en place de PEE ou de PERCO. Aspects sociaux des restructurations d entreprises Nous aidons les dirigeants dans leur prise de décision (évaluation des risques, réflexion sur les moyens à mettre en œuvre) et les accompagnons dans sa mise en œuvre. Externalisations ; Réorganisation juridique : fusion, scission, apports d actifs, cession de branches d activité ou de société Transfert des contrats de travail (article L.1224-1 du Code du travail) ; Déménagement de l entreprise ; Restructuration et licenciement économique collectif (analyse du projet, motivation du licenciement et mise en œuvre opérationnelle de la procédure adéquate). Prévention du risque pénal Notre rôle est d assister l entrepreneur dans l anticipation du risque pénal et, le cas échéant, d assurer sa défense : Hygiène et sécurité ; Accident du travail ; Travail dissimulé ; Marchandage et prêt de main d œuvre illicite ; Discrimination et harcèlement. Droit de la sécurité sociale Assistance dans le cadre de contrôles URSSAF ; Contestation de redressement ; Recours contentieux. Aspects sociaux liés aux Technologies de l Information et de la Communication Charte informatique, internet / intranet, réseaux sociaux ; Protection des données personnelles et respect de la vie privée ; Charte éthique, whistleblowing ; Télétravail. ContactS Mélanie Labossais-Gramond, Associé mlg@gramond-associes.com David Levy, Associé dl@gramond-associes.com Véronique Chapuis vc@gramond-associes.com Laure Goldblum lg@gramond-associes.com Gramond & Associés - nos activités 13
Droit immobilier et de la construction Gramond & Associés a créé un département droit immobilier en 2008. armi nos clients figurent des constructeurs de maisons P individuelles, des promoteurs immobiliers, des fournisseurs du bâtiment et de la construction, des architectes, aménageurs d'espaces intérieurs, plusieurs administrateurs de biens et syndics de copropriété ainsi que de nombreux preneurs, ou locataires commerciaux. L activité du département est répartie entre les baux (commerciaux, professionnels et d'habitation), la copropriété, la promotion immobilière, la construction et la vente. Baux Négociation et rédaction de baux et conventions locatives assimilés : baux commerciaux, baux dérogatoires de courte durée, conventions d occupation précaire, baux professionnels, baux à construction, baux d'habitation, baux emphytéotiques, etc. Congés, offres et demandes de renouvellement, évictions Contentieux et conseil en matières de baux : exécution du bail (commandements de payer, résolution judiciaire ), procédures en fixation judiciaire des loyers, des indemnités d éviction et d occupation, procédures de déspécialisation Suivi de l exécution des décisions (expertises, recouvrement, expulsions, saisies immobilières) Conseil, négociation et rédaction des actes d acquisition, de droit au bail et gestion des formalités. Copropriété Suivi des contentieux liés à la copropriété, et notamment contentieux relatifs : aux assemblées aux contentieux entre copropriétaires ou entre copropriétaires et syndicat et/ou syndic au recouvrement de charges aux troubles de voisinage à la construction, aux désordres et aux expertises judiciaires. Promotion - construction Rédaction de contrats de Promotion Immobilière, contrats de VEFA (Vente en Etat Futur d Achèvement), contrats de maîtrise d ouvrage déléguée, conventions de mandat, marchés de travaux, etc Initiation des référés préventifs, suivi des opérations d expertise et gestion des litiges de trouble de voisinage et de mitoyenneté Assistance pendant les travaux en cas de difficulté d exécution (incident de chantier, dépôt de bilan d une entreprise, abandon de chantier, résiliation de marché, travaux supplémentaires, désignation d expert, suivi d expertise ) Assistance lors de la réception des travaux, rédaction des réclamations Mise en œuvre des garanties biennales et décennales, contentieux liés aux opérations de promotion immobilière, notamment relatifs aux Lois Robien et Scellier. Contacts Hugues Lemaire, Associé hl@gramond-associes.com Augustin Robert, Associé ar@gramond-associes.com Camille Dang cd@gramond-associes.com Laure Pauty Lidsky lpl@gramond-associes.com Laure Goldblum lg@gramond-associes.com 14 Gramond & Associés - nos activités
Droit du tourisme a clientèle du cabinet est composée de plusieurs agences de voyage sur Internet, de tours operateurs, d un des L leaders des croisières maritimes, d une compagnie aérienne, de cityguides, d une plateforme électronique de gestion de réservation de produits de tours opérateurs, du leader mondial des coffrets cadeaux thématiques, d un acteur majeur des bourses d échange de vacances sur internet entre particuliers. L édition 2013 du guide Legal 500 indique que «Gramond & Associés possède une expertise dont peu de cabinets disposent dans le secteur du tourisme. L équipe est compétente dans la gestion de dossiers juridiques sensibles et délivre des consultations d une grande rigueur. Elle assiste des agences de voyages sur internet, des tours opérateurs, des groupes de croisières maritimes. Elle intervient notamment sur la gestion des problématiques de responsabilité dans le cadre de la vente de billets et dans le traitement de litiges vis-à-vis des consommateurs. Camille Dang est disponible, réactive et efficace». Nous accompagnons nos clients dans l ensemble des domaines du tourisme exposés ci-après. Au fait des mutations que connaît l industrie du Tourisme, nous sommes également régulièrement consultés en droit de la consommation, droit de la publicité et du marketing. Réglementation Assistance à l immatriculation Atout France ; Définition et mise en place des politiques de traitement des données personnelles. Négociation et rédaction de contrats Contrats de distribution ; Conditions générales de vente ; Contrats de partenariat (co-branding, marque blanche, etc) ; Contrats de sous traitance ; Contrats de publicité, e-crm. Contentieux Responsabilité des agents de voyages et des transporteurs ; Externalisation des litiges consommateurs ; Assistance lors des expertises préjudices corporels. Le droit du tourisme est une des premières activités développée par Gramond & Associés. Cette activité est aujourd hui sous la responsabilité de Camille Dang. Contact Camille Dang cd@gramond-associes.com Gramond & Associés - nos activités 15
Droit économique Gramond & Associés a développé une expertise reconnue en matière de droit économique tant en conseil qu en contentieux. ous accompagnons nos clients entreprises dans tous N les aspects juridiques liés à la mise en œuvre de leur politique commerciale et au choix du mode de distribution adaptée à leur activité. A cet égard, nous assistons et conseillons nos clients notamment dans le cadre de la création de réseaux de franchise, de politique de distribution sélective ou exclusive, ou encore de recours à des agents commerciaux. De manière connexe, nous intervenons en droit de la consommation et de la publicité. En outre, le cabinet conseille régulièrement ses clients dans le cadre du développement de la distribution de produits et de services par Internet. Nous accompagnons également nos clients entreprises industrielles dans la négociation et la rédaction de leurs contrats de sous-traitance industrielle (développement et fournitures de pièces en série) et de contrats complexes (fourniture de systèmes ou solutions intégrés comprenant services et produits). Rédaction de contrats Contrats d agents commerciaux ; Contrats de commissionnaires ; Contrats de franchise ; Contrats de partenariat ; Conditions générales de vente ou de services ; Contrats de sous-traitance industrielle ; Contrats complexes. Droit de la consommation Revue des Conditions générales de vente ; Promotion des ventes ; Gestion de la relation avec les associations de consommateurs et la DGCCRF ; Analyse de la règlementation spécifique applicable à certains produits. Droit de la publicité Rédaction de contrats de publicité ; Validation de campagnes publicitaires. Contentieux Assistance dans la rupture de relations commerciales ; discriminatoire et déréférencement ; Contentieux relatifs à la rupture de relations commerciales, rupture de contrats d agents, contentieux consommateurs. Contacts Marion Depadt Bels, Associé mdb@gramond-associes.com Augustin Robert, Associé ar@gramond-associes.com Thibault Lambert tl@gramond-associes.com 16 Gramond & Associés - nos activités
Contentieux et arbitrage ramond & Associés assiste et représente ses clients, G entreprises et dirigeants devant toutes les juridictions. Nous n encourageons nos clients à suivre la voie contentieuse que lorsque celle-ci s avère inévitable compte tenu de l absence de perspectives transactionnelles. Nous intervenons devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales et administratives et ce, à tous les stades de la procédure : Élaboration de la stratégie Rédaction des écritures Plaidoiries Exécution des décisions. Nous avons également développé une expertise en matière de voies d'exécution permettant de garantir au mieux les intérêts de nos clients, que ce soit avant un procès, par le biais de mesures conservatoires, ou en exécution des décisions obtenues. Par ailleurs, Gramond & Associés assiste et représente ses clients devant les instances arbitrales dans le cadre de procédures institutionnelles ou ad hoc. Gramond & Associés maitrise en outre dans le processus de règlement des litiges l ensemble des modes alternatifs de règlement des conflits tels que la médiation et la conciliation. Enfin, Augustin Robert dispose d une compétence reconnue en matière de défense des commissaires aux comptes et experts-comptables. Contacts Augustin Robert, Associé ar@gramond-associes.com Vincent Ohannessian, Associé vo@gramond-associes.com Camille Dang cd@gramond-associes.com Laure Goldblum lg@gramond-associes.com Laure Pauty Lidsky lpl@gramond-associes.com Chaque département prend en charge les contentieux liés à sa spécialité. Toutefois une équipe est plus spécifiquement dédiée à cette pratique en matière de contentieux commercial, de voies d exécution et d arbitrage. Gramond & Associés - nos activités 17
Droit pénal des affaires Ce département a été créé en janvier 2012 avec l arrivée de Vincent Ohannessian comme nouvel associé et renforcé en janvier 2013 avec l arrivée d Augustin Robert. incent Ohannessian a assuré la défense pénale de V nombreux dirigeants et cadres d entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d activité (industrie, commerce, banque, services) avec une prise en charge à tous les niveaux de la procédure, depuis la garde à vue en passant par l instruction jusqu au Tribunal Correctionnel et/ou la Cour d Appel. Il intervient également aux côtés de sociétés et/ou de leurs associés, généralement constitués parties civiles, qui souhaitent mettre en cause la responsabilité pénale d un ou plusieurs dirigeants. Vincent traite également de manière plus générale tous les dossiers de «délinquance financière et astucieuse», que cela soit en défense ou aux côtés des parties civiles. Augustin Robert intervient quant à lui dans la défense de commissaires aux comptes mis en cause pénalement, notamment pour non révélation de faits délictueux et/ou confirmation d informations mensongères. Il est notamment intervenu dans les affaires du Crédit Lyonnais ou des Ciments Français. Gramond & Associés conseille ses clients et les représente devant les autorités ou juridictions d'enquête, d'instruction ou de jugement (y compris devant les autorités françaises boursières et de la concurrence), pour les accompagner dans les procédures répressives auxquelles ils sont confrontés, comme mis en cause ou victimes d infractions. Gramond & Associés intervient sur tous les types d infraction liés au monde des affaires, qu il s agisse d infractions spécifiques ou d infractions de droit commun appliqués au droit des affaires. Infractions spécifiques au Droit des Affaires Infractions au droit des entreprises en difficulté Infractions relatives aux sociétés (abus de bien sociaux, délits financiers ou comptables) Infractions relatives au droit de la concurrence Infractions relatives au droit boursier Infractions relatives au droit de la consommation Infractions relatives au droit social Infractions relatives au commissariat aux comptes. Infractions de droit commun applicables au Droit des Affaires Vol, escroquerie, abus de confiance Corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts Faux et usage de faux Blanchiment Organisation frauduleuse d'insolvabilité. Contacts Vincent Ohannessian, Associé vo@gramond-associes.com Augustin Robert, Associé ar@gramond-associes.com 18 Gramond & Associés - nos activités
Une équipe au service des entrepreneurs Bénédicte Bouvier Véronique Chapuis Corinne Cousseau Camille Dang Marion Depadt Bels Laure Goldblum Xavier Gramond Marianne Grignard-Gardner Richard Khoury Mélanie Labossais Gramond Thibault Lambert Hugues Lemaire Véronique Le Ster David Levy Julie Menette photos Antonia Torres Vincent Ohannessian Laure Pauty Lidsky Augustin Robert Macha Pascale Sokolow Catherine Sudour Bariller Gramond & Associés - nos activités 19
66, rue de Monceau 75008 Paris Tél. : +33(0)1 56 68 88 90 Fax. : +33(0)1 56 68 88 91 www.gramond-associes.com réalisation : xavier catherinet - communication graphique - photos : fotolia / shutterstock - tous droits réservés